S’inscrivant dans le débat relatif à la spécificité des sources mobilisées par le droit international économique, cette contribution s’intéresse à la créativité renouvelée des parties contractantes dans la conception des accords économiques. Il en résulte une certaine précarité qui semble affecter l’ensemble du régime de ces accords, des négociations à l’entrée en vigueur, jusqu’à la durée d’application ou encore les conditions de modifications et d’extinction. Des exemples sont donnés en droit international des investissements, du commerce et de la fiscalité. Les explications à cette précarité sont à rechercher dans l’évolution du milieu social international et la remise en cause du modèle historique promu par les accords économiques. Pour le juriste, cette précarité conduit à interroger l’adaptation des accords eux-mêmes et, à défaut, l’adaptation du régime général des traités consacré par les Conventions de Vienne. La problématique de la protection des tiers, en particulier des opérateurs économiques qui sont les principaux bénéficiaires des accords, apparait alors centrale.

Conférence organisée par l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine

Conférence organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE"

Conférence organisée par l'IRENEE, Faculté de Droit de Nancy, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mathilde Frappier, Professeur de droit public et Eléonore Gigon, Maître de Conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

Séminaire organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine

Colloque organisé par le GREDEG, Faculté de droit, Université de Côte d'Azur avec le CTAD, Paris Nanterre Université ; le CREDIMI, UPEC et l’INRAE, l’AIDE et le TEDE

Journée d'études organisée par l'IRENEE et le CEIE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mathilde Frappier, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303 et Edoardo Stoppioni, Professeur de droit public, Université de Strasbourg / CEIE UR7307

1ere journée du droit international économique organisée par le Centre des études internationales et européennes en partenariat avec l'Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mathilde Frappier et Edoardo Stoppioni

Conférence organisée dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE" par l'Université de Lorraine

Journée d'étude organisée pour l'IDETCOM, Université Toulouse Capitole par Philippe Gout, Maître de conférences en droit public à l'Université Toulouse Capitole avec le soutien de la Chaire Sirius

Entretien de l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine organisé sous la direction scientifique de Mélanie Dubuy, Maître de conférences HDR

Conférence organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre du cycle "Entretiens de l'IRENEE" sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, Maître de conférences HDR IRENEE/UL

Colloque organisé par le CERIC (UMR DICE), Aix-Marseille Université ; Sciences Po Aix et le CNRS

Organisé par le CRJP8 sous la direction de Saïda El Boudouhi, CRJP8, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis ; Laurence Dubin, IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Rémi Bachand, CEIM, Université du Québec à Montréal

Organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Branche française de l'ILA/ADI sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI

Journée organisée par Joséphine Raymond, Marina Sim, Envel Thierry, Mathilde Vigné, CEDIN, Université Paris Nanterre

Journée d'étude organisée par l'IHEI, Université Panthéon-Assas (Paris 2).

Le droit international des investissements, branche spécialisée du droit international public, constitue le cadre normatif gouvernant les relations entre États et investisseurs étrangers. Or, le domaine est traversé par une vague de revendications nouvelles et de propositions de réformes au niveau international. Les États, de tous niveaux de développement, ont pris conscience des tensions voire des contradictions entre le régime historique de protection des investissements étrangers et les problématiques très contemporaines comme la protection de l'environnement ou de la santé publique. La pandémie de COVID-19 a conduit plusieurs pays à adopter des mesures restrictives affectant les investisseurs étrangers, notamment dans le domaine pharmaceutique, ou celui des équipements individuels de protection médicale. Ces domaines précis ont donc un potentiel élevé de faire l'objet de dispositions spéciales, comme on peut déjà l'observer dans certains nouveaux modèles de traités bilatéraux. En analysant tous les TBI conclus entre 2018 et 2021, plus de 90% des 55 TBI signés pendant cette période font des références explicites à la santé publique. L'intérêt est donc croissant, et la pleine portée de ces nouvelles clauses reste encore à évaluer. Les droits des investisseurs étrangers sur les territoires des Etats d'accueil ne sont pas à négliger, car ils continuent d'être porteurs de grandes opportunités, économiques, technologiques et de développement. Le rapport sur l'investissement dans le monde de 2025 de la CNUCED indique que le seul secteur à avoir montré une évolution positive dans le nombre et la valeur des investissements est précisément celui de la santé, avec une évolution d'environ 20%. Ainsi, le défi consiste à concilier protection des investissements étrangers et marges de manœuvre réglementaire des États. Il s'agira dès lors dans ce travail de recherche de revenir en profondeur sur les critiques théoriques et les événements qui ont pu motiver et vont imprégner cette nouvelle phase du droit des investissements internationaux. De plus, sera étudiée la problématique d'une meilleure coordination et conciliation entre les enjeux nationaux voire internationaux de santé publique et les intérêts économiques intrinsèquement liés aux investissements étrangers.

Le Conseil de sécurité, organe principal restreint de l'Organisation des Nations Unies, s'est vu reconnaitre par la Charte des Nations Unies, la possibilité d'adopter des résolutions obligatoires, appelées décisions dans la Charte, afin de pouvoir réaliser la mission de maintien et de rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, qui lui a été confié, sur la base de l'article 24 de la Charte. Mais, depuis l'adoption de ses premières décisions par le Conseil de sécurité, il existe une multitude de cas de méconnaissance par les États. On peut ainsi mentionner les nombreuses résolutions concernant la non-prolifération des armes de destruction massive en Corée du Nord. Le Conseil, notamment depuis sa résolution 1718 de 2006, ne cesse d'exiger la fin des essais nucléaires par cet État. Mais, ceux-ci continuent, sans égard pour les décisions du Conseil. Ainsi, ces hypothèses dans lesquelles les États ne mettent pas en oeuvre de manière effective les résolutions obligatoires du Conseil de sécurité, ne sont pas rares et au coeur de l'actualité depuis plusieurs décennies. Pourtant, ces hypothèses sont peu étudiées, particulièrement du point de vue juridique. Cette recherche s'intéresse ainsi aux suites des résolutions du Conseil de sécurité en se concentrant principalement sur la question de la méconnaissance par les États membres des résolutions contraignantes, résolutions que les États se sont engagés à respecter en vertu de l'article 25 de la Charte. Afin d'étudier ces comportements, ce projet envisage d'adopter une nouvelle grille de lecture différenciant la résistance de la désobéissance des États face aux résolutions du Conseil de sécurité. En réalisant une étude qui associera l'analyse des résolutions obligatoires du Conseil qui prescrivent un comportement déterminé et l'analyse des rapports concernant l'application par les États de celles-ci publiés par le Secrétaire général ou les organes subsidiaires du Conseil, ce projet propose d'identifier les principales tendances qui caractérisent ces comportements, ainsi que les obligations que les États sont les plus récalcitrants à appliquer. Cette analyse s'intéressera également aux justifications invoquées par les États pour justifier leurs comportements, ainsi qu'aux réactions et conséquences qui résulteront de ces comportements étatiques. Dans son ensemble, ce projet vise à approfondir les études qui existent sur le Conseil de sécurité des Nations Unies en se concentrant, de manière novatrice, sur les comportements non conformes adoptés en réponse aux résolutions obligatoires du Conseil. Cela nous permettrait de mieux comprendre les comportements des États en les envisageant, le cas échéant, sous l'angle nouveau de la résistance et de la désobéissance, et de mieux saisir les conséquences de ces comportements et l'impact qu'ils peuvent avoir au sein de l'ordre international.

La mondialisation et l’avènement des printemps arabes ont inéluctablement conduit à la recrudescence des destructions des biens culturels, principalement par les groupes terroristes ne faisant pas partie des sujets traditionnels du droit international public. Dès lors, les conflits identitaires et internationaux ont laissé place aux conflits non internationaux dans lesquels la religion guide les belligérants. En conséquence, ces conflits ont accru la volonté délibérée de ces groupes de convertir les biens culturels en cibles prioritaires dans le but de nourrir la spirale de la haine et de la vengeance, de sorte à marquer les esprits, blesser les identités et fragiliser la cohésion sociale des peuples.Cette étude s’est donnée pour objet l’évaluation de la capacité du droit international public à faire face à ce nouveau défi auquel il est confronté. En mobilisant le droit international positif, cette recherche se fonde sur le constat suivant : les biens culturels ont acquis une dimension importante sur la scène internationale, matérialisée par la double protection qui leur est consacrée. Une protection caractérisée, en amont par l’établissement d’un cadre juridique normatif de protection préventive applicable aux acteurs non étatiques que sont les groupes terroristes et, en aval par une forte mobilisation institutionnelle et individuelle au profit de la sauvegarde des biens culturels.Quand bien même cette double protection instaurée permet d’adapter le droit international public à l’instrumentalisation des biens culturels par les groupes armés non étatiques, celle-ci reste encore perfectible. L’étude propose donc certaines alternatives juridiques permettant de renforcer la protection déjà établie afin de garantir une meilleure protection des biens culturels, lesquels sont de plus en plus indispensables pour le maintien de la paix et la sécurité internationales.

À partir des années 1950, un discours doctrinal et jurisprudentiel a émergé pour justifier la création d’un régime spécial pour les contrats conclus entre personnes privées étrangères et États. Ce discours, dont on situe les origines dans des théories comme le traitement minimum ou encore le contrat d’État, a suscité diverses initiatives dont la plus achevée est la création du CIRDI en 1965. À partir de l’insertion massive des clauses de règlement des différends entre investisseurs et États dans les traités d’investissement dès 1968 et surtout avec l’affaire AAPL c. Sri Lanka, un véritable système s’est constitué. Pourtant, presque concomitamment, un mouvement de remise en cause s’est manifesté, notamment par la dénonciation de plusieurs traités d’investissement. C’est ce double mouvement d’adoption massive puis de remise en cause que la présente thèse vise à analyser à partir des principaux courants critiques du droit international.