Présentation

Après les avoir dédiées aux sujets, aux sources, à la guerre et à la paix, aux espaces, à la justice puis à l'étranger, l'Institut des hautes études internationales consacre ses Grandes pages annuelles de la doctrine internationaliste à l'illicite. Selon un principe bien établi, docteurs, doctorants et professeurs de l'IHEI ou rattachés à lui ont joint leurs efforts et cultivé leurs affinités personnelles pour jeter un regard rétrospectif sur la manière dont les pères fondateurs et les grands auteurs du droit international ont abordé certaines questions essentielles posées, hier comme aujourd'hui, tant à l'appréhension même du concept d'illicite qu'à ses différents régimes.

De Hart à Ago ou Reuter, d'Anzilotti à R.-J. Dupuy, de Scelle à Rosenstock ou De Visscher, sont abordés des thèmes aussi divers que la notion de crime international, les enjeux des règles sur la responsabilité, les contre-mesures ou encore l'internationalisation du comportement de l'Etat d'accueil vis-à-vis d'investisseurs étrangers. Ces pages, tantôt célèbres, tantôt mal connues, sont au cœur de cette nouvelle rencontre de l'Institut des hautes études internationales de Paris.

Programme

Le concept d'illicite

Présidence : Charles Leben, ancien Directeur de l'IHEI, Professeur émérite de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

9h30 : Ouverture
Charles Leben

9h40 : A quoi bon distinguer norme primaire et secondaire ? (H.L.A. Hart)
Carlo Santulli, Directeur de l'IHEI

A quoi bon distinguer norme primaire et secondaire ? (H.L.A. Hart)

10h05 : Le fait générateur de la responsabilité : le risque comme alternative à l'illicite (Georges Scelle, Wilfred Jenks)
Mathilde Frappier, Docteur de l'IHEI

10h30 : Débats et pause-café

11h10 : L'illicite autorisé dans la pensée internationaliste classique (N. Politis)
Maryline Grange, Docteur de l'IHEI, Maître de conférences à l'Université Jean Monnet, Saint-Etienne

11h35 : Paul Reuter : une théorie ou une non-théorie de l'Illicite ?
Eric Wyler, Maître de conférences de l'IHEI

12h00 : « L'infraction internationale” selon Stefan Glaser
Anne-Marie Thévenot-Werner, Maître de conférences de l'IHEI

12h25 : Débats

Déjeuner libre

Les figures de l'illicite

Présidence : Jean Combacau, ancien Directeur de l'IHEI, Professeur émérite de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

14h30 : Retour sur les lieux du crime : le 5ème rapport sur la responsabilité internationale de l'Etat de R. Ago (1976)
Andrea Gattini, Professeur à l'Université de Padoue, Associé à l'IHEI

14h55 : La responsabilité pénale de l'Etat en droit international selon Rosenstock
Hadi Azari, Professeur à l'Université Kharazmi, Téhéran, Associé à l'IHEI

15h20 : Débats et pause-café

16h20 : Le jugement national internationalement illicite vu par Ch. De Visscher
Yves Nouvel, Professeur de l'IHEI

16h45 : L'imputation des faits des particuliers à l'Etat chez Anzilotti
Daphné Dreyssé, Docteur de l'IHEI

17h10 : La responsabilité pour violation du contrat d'Etat dans la sentence Texaco (R.-J. Dupuy)
Claire Crépet-Daigremont, Maître de conférences de l'IHEI

17h35 : Débats

18h00 : Cocktail

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