Programme

Lundi 5 Décembre

9h30 : Accueil des participantes et participants

9h45 : Introduction et présentation du colloque
Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne, CREDIMI

Premier axe - existe-t-il un droit européen des investissements ?

Sous la présidence de Clotilde Jourdain-Fortier, Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne, Directrice du CREDIMI

Les débats sur l'existence du droit européen des investissements

10h00 : Peut-on parler d'un droit européen des investissements ?
Patrick Jacob, Professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay, Versailles Institutions Publiques

Théories critiques et droit européen des investissements
Edoardo Stoppioni, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg, CEIE

La contribution du droit européen des investissements à la réalisation du projet européen
Didier Blanc, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Débats & Pause

Les débats sur l'opportunité du droit européen des investissements

11h15 : L'inscription du droit européen des investissements dans le double mouvement de fragmentation et de régionalisation du droit international est-elle réelle / souhaitable ?
Hélène Tourard, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Bourgogne, CREDIMI)

A-t-on « besoin » d'un droit européen des investissements ?
Sébastien Manciaux, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Bourgogne, CREDIMI

Retour sur la décision d'abolir les traités bilatéraux entre Etats membres : une voie intermédiaire était-elle possible ?
Catherine Kessedjian, Professeur émérite de droit privé de l'Université Paris Panthéon-Assas

Débats

Pause déjeuner

Deuxième axe - la fabrique du droit européen des investissements 

Le rôle des institutions européennes et des Etats dans l'émergence du droit européen des investissements

Sous la présidence d'Edoardo Stoppioni, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg, CEIE

14h00 : La contribution de la CJUE à l'affirmation d'un droit européen des investissements
Maxime Barba, Professeur de droit privé à l'Université Grenoble Alpes, CRJ)

Le rôle de la Commission dans l'affirmation d'un droit européen des investissements
Sylvain Thiery, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lille, CRDP)

Le rôle du Parlement européen dans l'affirmation d'un droit européen des investissements
Ninon Forster, Maîtresse de conférences en droit public à l'Université Rennes 2, LIRiS

Les politiques juridiques des Etats membres vis-à-vis du droit européen des investissements : quelles oppositions, contradictions, complémentarités ?
Benjamin Samson, Docteur en droit public de l'Université Paris Nanterre, CEDIN

Débats & Pause

Troisième axe - le contenu du droit européen des investissements 

L'approche européenne du droit des investissements

Sous la présidence de Jérémy Jourdan-Marques, Professeur de droit privé à l'Université Lumière Lyon 2, DCT

15h45 : Quelle approche européenne de l'investissement ?
Etienne Lafond, Doctorant en droit public à l'Université Paris Nanterre, CEDIN

La contribution du cadre européen relatif au filtrage des investissements directs étrangers au droit européen des investissements
Julien Cazala, Professeur de droit public à l'Université Sorbonne Paris Nord, IDPS

Les interactions entre droit européen des investissements et droit de l'environnement
Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit public à Le Mans Université, Themis-UM

La figure de l'arbitre d'investissement redessinée
Franck Latty, Professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre, Président de la Branche française de l'Association de droit international (ADI/ILA), CEDIN

La création d'une Cour multilatérale pour les investissements
Catharine Titi, Chargée de recherche HDR au CNRS, CERSA de l'Université Paris-Panthéon-Assas

Débats

17h30 : Fin des travaux

Mardi 6 Décembre

Droit européen des investissements et standards du droit des investissements 

9h30 : Table ronde sur le thème : « Quelle(s) spécificité(s) européenne(s) de normes et standards du droit des investissements ? »

Animée par Franck Latty, Professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre, Président de la Branche française de l'Association de droit international (ADI/ILA), CEDIN

Avec :
Mathilde Frappier, Maître de conférences en droit public à l'Université Toulouse Capitole, IDETCOM
Claire Crépet-Daigremont, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas, IHEI
Pascale Accaoui-Lorfing, Docteure en droit privé de l'Université Paris Panthéon-Assas, Chercheure indépendante, CREDIMI
Arnaud de Nanteuil, Professeur de droit public à l'Université Paris Est Créteil, MIL

Débats & pause-café

Droit européen des investissements et normes européennes

Sous la présidence de Didier Blanc, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC

11h00 : Droit européen des investissements et libertés de circulation des capitaux
Fabrice Picod, Professeur de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas, CDE

Droit européen des investissements et aides d'Etat
Cyril Nourissat, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, CREDIP

Le droit européen de l'investissement public
Francesco Martucci, Professeur de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas, CDE

Débats

Quatrième axe - la réception du droit européen des investissements 

Droit européen des investissements et acteurs privés

Sous la présidence de Jérémy Jourdan-Marques, Professeur de droit privé à l'Université Lumière Lyon 2, DCT

13h30 : Les positions et stratégies des entreprises quant au droit européen des investissements
Clotilde Fortier, Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne, directrice du CREDIMI

Droit européen des investissements et transferts de données vers des Etats tiers
Maxime Lassalle, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bourgogne, CREDIMI

L'accès aux juridictions internes par l'investisseur : quelles politiques jurisprudentielles des tribunaux internes ?
Julien Fouret, Avocat au Barreau de Paris, Associé chez Eversheds Sutherland

Les risques de contournement du droit européen des investissements par les investisseurs étrangers
Daniel Müller, Avocat associé chez FAR Avocats

Débats & Pause

Droit européen des investissements et relations extérieures de l'UE

Sous la présidence d'Hélène Tourard, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Bourgogne, CREDIMI

15h00 : Regard canadien sur le droit européen des investissements
Hervé Agbodjan Prince, Professeur titulaire de droit international à l'Université du Québec à Montréal, CDACI

Les réticences des pays du Maghreb (Maroc-Tunisie) à un futur accord d'investissement avec l'UE
Ali Kairouani, Professeur de droit public à l'Université Mohammed V de Rabat, CUREJ

Les conceptions de l'UE et la Chine en matière de réglementation des investissements : convergence, contestation, confrontation
Florian Couveinhes-Matsumoto, Maître de conférences en droit public à l'Ecole normale supérieure Ulm, CTAD
Matthieu Burnay, Associate Professor à la Queen Mary University of London, CEILA

Débats

16h00 : Conclusions
Geneviève Bastid-Burdeau, Professeur émérite de droit public de l'Université Paris Panthéon-Sorbonne

16h30 : Fin des travaux

Contact : raphaël.maurel@u-bourgogne.fr

Tarifs :
Professionnels (hors universitaires) - Une journée (déjeuner compris) : 100€ - - Les deux journées (déjeuner compris) : 130€

Universitaires (sauf membres du CREDIMI y compris doctorants) : - Une journée (déjeuner compris) :20€ - Les deux journées (déjeuner compris) : 40€

Membres du CREDIMI (y compris doctorants) : Gratuit

Les inscriptions, obligatoires, doivent avoir lieu avant le 15 novembre : https://credimi.u-bourgogne.fr/toute-lactualite/67-colloque/281-colloque-nouveaux-regards-sur-le-droit-europen-des-investissements.html