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Sébastien Saunier

2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Sébastien Saunier

Professeur, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code

jeudi 26 mars 2020

Organisé par le master Juriste conseil des collectivités territoriales en partenariat avec l’AFDCL et le GRALE, et Paris II Panthéon-Assas

Lubrizol en fumée : scandale dans l'air ?

lundi 16 mars 2020

Organisée par l'Association des Juristes Publicistes (AJuP) du Master 1 Droit Public sous la direction scientifique de Monsieur le Professeur Sébastien Saunier

L'image des biens publics culturels

vendredi 7 juin 2019

Regards croisés entre droit public et droit privé

Laïcité : une question de frontière(s)

jeudi 8 novembre 2018

Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse-Capitole

Domanialité publique et mise en concurrence

vendredi 28 septembre 2018

Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG

Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration

jeudi 14 décembre 2017

Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).

Le droit international : entre espaces et territoires

jeudi 5 octobre 2017

Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole, l’objectif est de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur et d’ouvrir quelques perspectives...

La Constitution européenne de la France

jeudi 21 septembre 2017

2eme Atelier de Droit Constitutionnel Européen

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

L’avenir de la répression administrative

jeudi 15 juin 2017

Organisé par Maryse Deguergue

La laïcité à l'œuvre et à l'épreuve

mercredi 29 mars 2017

Organisation scientifique : Hiam Mouannès, Maître de Conférences, HDR, Université Toulouse Capitole, IMH

La dualité des juridictions administratives et judiciaires

mercredi 22 février 2017

L'Association du Master 1 Droit public organise une Conférence-débat sur la dualité des juridictions sous la direction scientifique de Sébastien Saunier.


Parutions

Code des relations entre le public et l'administration commenté

Berger Levrault, 2020

Sont ici décryptées, tel un guide, les règles, les notions fondamentales et les réformes récentes relatives aux échanges des citoyens avec les administrations, aux différentes décisions pouvant être prises par l'administration et à leurs procédures, à l'accès aux documents administratifs, aux échanges de données entre administrations, etc.

Rire, Droit et Société

Institut Universitaire Varenne, 2018



Publications

Ouvrages

Sébastien Saunier et Pascale Idoux (dir.), Code des relations entre le public et l'administration commenté 2019, Berger-Levrault, 2020, Les Codes, 236 p.

Sébastien Saunier, Didier Guignard et Serge Regourd (dir.), Rire, droit et société : colloque, Faculté de droit de Toulouse, 3-4 décembre 2015 (coord.), Rire, Droit et Société, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais, 370 p.

Sébastien Saunier, Didier Guignard et Serge Regourd (dir.), Rire, droit et société : colloque, Faculté de droit de Toulouse, 3-4 décembre 2015, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais, 370 p.

Sébastien Saunier (dir.), La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... : dix ans après [actes du colloque, Université de Toulouse 1 Capitole, 27 avril 2010], Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2011, Actes de colloques, 304 p.

Sébastien Saunier, Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, Collection Centre de recherches administratives, 2 vol. , 1033 p.

Sébastien Saunier, Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français, [s.n.], 2005, 2 vol. , 1005 p.

Sébastien Saunier, Conseil d'État et Cour de justice des Communautés européennes : convergences et divergences sur les finalités de l'acte de juger, 1996, 122 p.

Articles

Sébastien Saunier, « Codifier le droit des sanctions administratives. Une fiction ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 31

Sébastien Saunier, « « Une administration qui s'engage » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2018, p. 1828

Sébastien Saunier, « L'association du public aux décisions prises par l'administration », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2015, p. 2426

Sébastien Saunier, « La notion de procédure administrative non contentieuse », in Paris (dir.), Les procédures administratives : actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014, Paris, Dalloz, 2015, pp. 43-68

Sébastien Saunier, « Les entreprises publiques culturelles », Revue française de droit administratif, N° 5, 2014, pp. 880-885

Sébastien Saunier, « La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives », Léon Michoud, Institut universitaire Varenne, 2014, pp. 191-210

Sébastien Saunier, « Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de la mention du nom et du prénom de l'auteur de l'acte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2010, p. 1488

Sébastien Saunier, « La signature de la décision administrative », Revue française de droit administratif, N° 3, 2010, p. 489

Sébastien Saunier, « L'autonomie de la volonté en droit administratif français : une mise au point », Revue française de droit administratif, N° 3, 2007, p. 609

Sébastien Saunier, « Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de signature d'un acte administratif accompagnée du nom et du prénom de l'auteur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2006, p. 816

Communications

Sébastien Saunier, « L’entreprise publique culturelle nationale et locale », Dalloz, N° 5, pp. 880-885, Groupe de Recherches en Droit Public Economique (GRDPE), Culture et concurrence : Quel cadre juridique pour l’action publique?, Grenoble, 17 avril 2014

Sébastien Saunier, « Propos introductifs », Dalloz, N° 5, p. NC, Groupe de Recherches en Droit Public Economique (GRDPE), Culture et concurrence : Quel cadre juridique pour l’action publique?, Grenoble, 17 avril 2014

Sébastien Saunier, « La notion de procédure administrative non contentieuse », Dalloz, pp. 43-68, Association Française pour la recherche en Droit administratif (AFDA), 6e Printemps de la jeune recherche, Colloque : Les procédures administratives, Paris, 04 juin 2014

Sébastien Saunier, « Personne morale corporative et personne morale fondative », Institut universitaire Varenne, pp. 191-236, Centre de recherches juridiques (CRJ), Colloque "Léon Michoud", Grenoble, 21 novembre 2013




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Conférence des Doyens
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