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Sébastien Saunier

2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Sébastien Saunier

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

L'image des biens publics culturels

vendredi 7 juin 2019

Regards croisés entre droit public et droit privé

Laïcité : une question de frontière(s)

jeudi 8 novembre 2018

Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse-Capitole

Domanialité publique et mise en concurrence

vendredi 28 septembre 2018

Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG

Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration

jeudi 14 décembre 2017

Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).

Le droit international : entre espaces et territoires

jeudi 5 octobre 2017

Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole, l’objectif est de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur et d’ouvrir quelques perspectives...

La Constitution européenne de la France

jeudi 21 septembre 2017

2eme Atelier de Droit Constitutionnel Européen

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

L’avenir de la répression administrative

jeudi 15 juin 2017

Organisé par Maryse Deguergue

La laïcité à l'œuvre et à l'épreuve

mercredi 29 mars 2017

Organisation scientifique : Hiam Mouannès, Maître de Conférences, HDR, Université Toulouse Capitole, IMH

La dualité des juridictions administratives et judiciaires

mercredi 22 février 2017

L'Association du Master 1 Droit public organise une Conférence-débat sur la dualité des juridictions sous la direction scientifique de Sébastien Saunier.


Parutions

Rire, Droit et Société

Institut Universitaire Varenne, 2018



Publications

Ouvrages

Sébastien Saunier, Didier Guignard et Serge Regourd (dir.), Rire, droit et société : colloque, Faculté de droit de Toulouse, 3-4 décembre 2015, Rire, Droit et Société, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais, 370 p.

Sébastien Saunier (dir.), La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... : dix ans après, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2011, Actes de colloques, 304 p.

Sébastien Saunier, Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2007, Lille thèses, 2 vol. , 1033 p.

Sébastien Saunier, Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, Collection Centre de recherches administratives, 2 vol. , 1033 p.

Sébastien Saunier, Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français, [s.n.], 2005, 2 vol. , 1005 p.

Sébastien Saunier, Conseil d'État et Cour de justice des Communautés européennes : convergences et divergences sur les finalités de l'acte de juger, 9, 1996, 122 p.

Articles

Sébastien Saunier, « « Une administration qui s'engage » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2018, p. 1828

Sébastien Saunier, « La laïcité dans le code des relations entre le public et l’administration », La laïcité à l’œuvre et à l’épreuve, Presses de l’Université Toulouse I Capitole, 2018, Colloques de l'IFR

Sébastien Saunier, « Le code des relations entre le public et l'administration (chron.1) », Droit administratif, Editions techniques, N° 1, 2017, p. 22-25

Sébastien Saunier, « Dispositions préliminaires (art. 71) », Journal de droit administratif (JDA), Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, N° 2, 2016

Sébastien Saunier, Florence Crouzatier-Durand et Delphine Espagno, « Editorial : les relations entre le public & l’administration mises à la portée de tout le monde (art. 64) », Journal de droit administratif (JDA), Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, N° 2, 2016

Sébastien Saunier, « L'association du public aux décisions prises par l'administration », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 43, 2015, p. 2426

Sébastien Saunier, « La communication des avis préalables et leur motivation », Droit administratif, Editions techniques, N° 7, 2015

Sébastien Saunier, « Les conditions d’exercice du droit de saisir les autorités administratives par voie électronique », Droit administratif, Editions techniques, N° 7, 2015

Sébastien Saunier, « Les modalités de délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial », Droit administratif, Editions techniques, N° 7, 2015

Sébastien Saunier, « Les précisions relatives à la nouvelle règle "silence vaut acceptation" », Droit administratif, Editions techniques, N° 7, 2015

Sébastien Saunier, « Commentaire sous T.A. Paris, ord., 9 décembre 2014 : Centre Dumas-Pouchkine des diasporas et cultures africaines et autres », Droit administratif 2016, Dalloz, 2015, Les Annales du droit, p. 122-134

Sébastien Saunier, « La notion de procédure administrative non contentieuse », in Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) (dir.), Les procédures administratives, Paris, Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires, p. 43-68

Sébastien Saunier, « Les caractères essentiels du droit français de la procédure administrative », Droit comparé de la procédure administrative - Comparative Law of Administrative Procedure, Bruylant, 2015, Droit administratif - Administrative Law, p. 69-82

Sébastien Saunier, « La notion de remunicipalisation du service public (étude n°2066) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 10, 2014

Sébastien Saunier, « La loi du 12 novembre 2013 : une valse à deux temps », Droit administratif, Editions techniques, N° 6, 2014

Sébastien Saunier, « Les entreprises culturelles », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 5, 2014, p. 880

Sébastien Saunier, « Les entreprises publiques culturelles », Revue française de droit administratif, N° 5, 2014, p. 880-885

Sébastien Saunier, « Acte », Dictionnaire d’administration publique, Presses Universitaires de Grenoble, 2014, Droit et action publique, p. 20

Sébastien Saunier, « Commentaire sous CE, 10 juin 2013, M. B… A… », Droit administratif 2015, Dalloz, 2014, Les annales du droit, p. 90-104

Sébastien Saunier, « La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives : point de vue publiciste », in Xavier Dupré de Boulois, Philippe Yolka (dir.), Léon Michoud, Bayonne, Ed. Fondation Varenne, 2014, Colloques & essais, p. 191-210

Sébastien Saunier, « Le juge administratif au service de la reconnaissance d’un droit aux jeux », Etat et jeux d’argent, L’Harmattan, 2014, p. 94-117

Sébastien Saunier, « Commentaire sous CE, 24 septembre 2012, Commune de Valence », Droit administratif 2014, Dalloz, 2013, Les annales du droit, p. 123-136

Sébastien Saunier, « Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de la mention du nom et du prénom de l'auteur de l'acte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2010, p. 1488

Sébastien Saunier, « La signature de la décision administrative », Revue française de droit administratif, N° 3, 2010, p. 489

Sébastien Saunier, « L'autonomie de la volonté en droit administratif français : une mise au point », Revue française de droit administratif, N° 3, 2007, p. 609

Sébastien Saunier, « Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de signature d'un acte administratif accompagnée du nom et du prénom de l'auteur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2006, p. 816

Communications

Sébastien Saunier, « L’entreprise publique culturelle nationale et locale », in Jean-Christophe Videlin, Sébastien Saunier (dir.), Dalloz, N° 5, p. 880-885, Groupe de Recherches en Droit Public Economique (GRDPE), Culture et concurrence : Quel cadre juridique pour l’action publique?, Grenoble, 17 avril 2014

Sébastien Saunier et Jean-Christophe Videlin, « Propos introductifs », in Jean-Christophe Videlin, Sébastien Saunier (dir.), Dalloz, N° 5, Groupe de Recherches en Droit Public Economique (GRDPE), Culture et concurrence : Quel cadre juridique pour l’action publique?, Grenoble, 17 avril 2014

Sébastien Saunier, « La notion de procédure administrative non contentieuse », in Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) (dir.), Dalloz, p. 43-68, Association Française pour la recherche en Droit administratif (AFDA), 6e Printemps de la jeune recherche, Colloque : Les procédures administratives, Paris, 04 juin 2014

Sébastien Saunier et William Dross, « Personne morale corporative et personne morale fondative », in Xavier Dupré de Boulois, Philippe Yolka (dir.), Institut universitaire Varenne, p. 191-236, Centre de recherches juridiques (CRJ), Colloque "Léon Michoud", Grenoble, 21 novembre 2013




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