Présentation

La transparence dans la dévolution et la gestion des services publics locaux est un enjeu démocratique essentiel. Les citoyens, même les plus avertis, ont rarement une connaissance exhaustive des services publics gérés par les collectivités territoriales. Pourtant, les questions liées à I'externalisation des services publics ou à leur gestion en régie devraient être au cœur des préoccupations pour le citoyen-administré : est-il préférable d'externaliser ou de gérer le service public en régie ? Quel est l'impact de ces décisions sur les finances locales et sur les niveaux d'imposition ? Les modalités d'attribution permettent-elles de garantir le meilleur service possible ?

Organisé sous la forme d'un workshop, le colloque doit permettre de croiser les regards des universitaires et ceux des professionnels du secteur, qu'il s'agisse d'acteurs publics ou privés. Ensemble, ils proposent de réfléchir à des solutions qui permettraient, au travers d'une transparence renforcée, d'améliorer les conditions dans lesquelles les services publics locaux sont délégués, mais aussi la manière dont ils sont gérés.

Les échanges de la matinée se concentreront sur les questions liées à la passation des contrats de la commande publique et à la transparence des informations communiquées par les acteurs publics acheteurs et autorités concédantes aux opérateurs économiques.

Ceux de l'après-midi permettront de réfléchir aux moyens d'assurer une transparence accrue des données et informations liées à l'exercice des activités de service public au bénéfice des citoyens.

Cette manifestation est organisée par l'IEJUC en partenariat avec l'Observatoire de l'Ethique Publique (OEP) et l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC). L'équipe de droit public et la Chaire des contrats publics de l'Université Lyon 3 participent également à l'organisation de l'événement.

Programme

9h00 : Allocutions d'ouverture
Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de Droit
Didier Krajeski, Directeur de l'IEJUC
Carole Hermon, Directrice adjointe de l'IEJUC

9h15 : Présentation de la journée
Mathias Amilhat, Maître de conférences à l'IEJUC, Directeur du Département Ethique publique de l'OEP
Raphaël Maurel, Directeur Général de l'OEP

9h30 : Première table ronde - Renforcer l'information des opérateurs économiques : la clef d'une commande publique plus efficace ?

Animation : Mathias Amilhat

Avec :
Marc Sztulman, Conseiller régional Occitanie
Frédéric Civat, Directeur des affaires juridiques Région Occitanie
Leurent Mazille, Directeur des affaires publiques, TRANSDEV
François Lichère, Professeur, Chaire Contrats publics, EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3
Cédric Bernard, Chercheur, Chaire Contrats publics, Université Jean Moulin Lyon 3
Grégory Kalflèche, Professeur, UT Capitole

Thèmes abordés :
-L'information des concurrents évincés : méthodes de notation, contenu des offres...
-La protection du secret des affaires
-La liberté d'appréciation des acheteurs et autorités concédantes

11h30 : Pause médiane

14h30 : Seconde table ronde - La transparence dans la gestion des services publics locaux, levier de performance et de renforcement des exigences démocratiques ?

Animation : Sébastien Saunier, Professeur, Directeur de l'IDETCOM, UT Capitole

Avec :
Aurélie Colas, Déléguée générale de la FP2E (Féd. pro. des entreprises de l'eau)
Nicolas Crinquant, Directeur Sémior, Cabinet d'AMO ESPELIA
Elise Untermaier Kerléo, MCF EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3

Thèmes abordés :
-Les modes de gestion des services publics
-La transparence des coûts
-La prise en compte de la performance extra-financière
-Les outils de la transparence : outils numériques, rapport du délégataire, open data

16h30 : Conclusion
René Dosière, Président de l'OEP
Olivier Grunberg, Président de l'UNSPIC

Tarif :
Gratuit pour les étudiants et les enseignants
50€ pour les personnels d'un organisme public, les professionnels du secteur privé et les auditeurs libres

Contact sur place : 07 68 46 86 01

Contact et inscriptions : sylvie.trentin@ut-capitole.fr - 05 61 12 87 24