Présentation

Le mouvement de mondialisation des trois dernières décennies avait mis à mal les frontières géographiques et sectorielles. Le retour aux Etats et aux souverainetés nationales met, une nouvelle fois, en évidence leurs limites. Les territoires nationaux sont devenus trop étroits pour l'application du droit ; les défis sont globaux à commencer par celui de l'environnement et de sa protection ; les progrès de la science ouvrent de nouveaux espaces, numériques autant qu'extra-atmosphériques.

Le malaise est profond. Ce n'est pas seulement la difficulté d'élaborer de nouvelles règles, mieux adaptées aux temps actuels, c'est la nécessité de renouveler, souvent en profondeur, les concepts, l'approche, la méthodologie du droit.

Le droit international n'y échappe pas, qui révèle régulièrement les limites des traités qui structurent la vie juridique internationale et manifestent, par leurs insuffisances autant que par l'impuissance de nombreuses organisations internationales, l'urgence de changements profonds.

Le Colloque ne propose pas d'engager une réflexion générale que l'on illustrerait d'exemples ; il invite à une analyse de difficultés actuelles, sous la forme d'études de cas au sein d'ateliers thématiques, à partir desquels il sera possible de dégager un certain nombre d'enseignements généraux.

Il faut répéter que dans l'exercice de leurs activités, qu'elles soient d'ordre politique, socio-économique ou militaire, les Etats, acteurs fondateurs et toujours essentiels du droit international, ont été et sont encore les instigateurs de l'organisation des espaces géographiques et physiques. Et si leur souveraineté se heurte aujourd'hui à l'application extraterritoriale de lois nationales, elle doit aussi faire face à des enjeux actuels dont l'ampleur ne cesse de croître. Ces enjeux sont tous liés à l'usage de nouveaux espaces ouverts par la révolution numérique, elle-même intrinsèquement liée au développement d'activités dans l'espace extra-atmosphérique. Le territoire, domaine traditionnel d'application et d'expression de la souveraineté, est au cœur de défis migratoires d'une ampleur jamais rencontrée jusqu'ici (guerre, économie, climat).

La réflexion proposée au cours des deux journées de colloque s'appuie sur une nouvelle approche du ou des « territoire(s) », national (/ux) en liaison avec le ou les « espace(s )» que révèle le progrès des techniques.

Programme

Jeudi 5 octobre 2017 – 1re journée

8h00 : Accueil des participants

8h30 : Allocutions d'ouverture, présentation de la Société européenne de droit international – ESIL

9h30 : Introduction générale – Les notions d' « espace » et de « territoire » et leurs enjeux en droit international
Lucien Rapp, Professeur de droit, Université Toulouse Capitole, Directeur de l'IDETCOM et de la Chaire SIRIUS

I. La notion de « territoire » et son rapport à l'espace

A) Le territoire et l'espace

1. Le territoire : un espace juridique

9h50 : Le territoire, un espace de souveraineté
Thibaut Fleury Graff, Professeur, Université de Rennes 1

10h10 : La compétence extra-territoriale
Hélène Gaudin, Professeur, Université Toulouse Capitole

10h30 : Débats - Pause

2. Le territoire : un espace, des mouvements

11h00 : La frontière dans les relations internationales
Serge Sur, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas

11h20 : Le droit international face aux mouvements migratoires du XXIe siècle
Christel Cournil, Maître de conférences HDR, Université Paris 13

11h40 : La protection des migrants et le champ d'application de la Convention européenne des droits de l'homme
Joël Andriantsimbazovina, Professeur, Université Toulouse Capitole, Directeur de l'Ecole Doctorale Sciences juridiques et politiques

12h00 : Débats - Pause déjeuner

B) Le territoire et les espaces

1. Le prolongement du territoire par l'appropriation des espaces

14h00 : Espaces et territoire : vers l'affirmation d'une souveraineté fonctionnelle en droit international public
Jean-Jacques Lavenue, Professeur, Université Lille 2 Droit et Santé

14h20 : Le territoire et la propriété publique : le point de vue interne
Sébastien Saunier, Professeur, Université Toulouse Capitole, Directeur adjoint de l'IDETCOM

14h40 : Débats – Pause

2. Le principe de non-appropriation de l'espace extra-atmosphérique

15h00 : Le droit de l'espace extra-atmosphérique : entre influence et nouveauté en droit international
Vincent Correia, Professeur, Université de Poitiers

15h20 : Le principe de la non-appropriation de l'espace extra-atmosphérique
Nadège Carme, Doctorante contractuelle, Université Toulouse Capitole

15h50 : Positionnement de la France sur le principe de la non-appropriation au sein des Nations Unies
Philippe Clerc, Directeur juridique du CNES

16h10 : Débats

18h30 : Cocktail à la Mairie

20h00 : Dîner de Gala

Vendredi 6 octobre 2017 – 2e journée

9h30 : Accueil des participants

II. Le dépassement du territoire par de nouveaux espaces

A) L'approche croisée des espaces économiques

1. La construction des espaces économiques, une volonté des Etats ?

10h00 : Les outils conventionnels de construction et de déconstruction des espaces économiques
Alan Hervé, Professeur, Université de Bretagne Occidentale

10h20 : La fiscalité des espaces économiques : Europe et la Culture
Laure Kaltenbach, Directrice générale du Forum d'Avignon et co-directrice du certificat MBA Industries culturelles et créatives, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Olivier Debat, Professeur, Université Toulouse Capitole

10h40 : Débats – Pause

2. L'harmonisation des espaces économiques, quelles volontés des Etats ?

11h00 : L'avenir du droit international économique
Saïd Hamdouni, Maître de conférences HDR, Université Toulouse Capitole

11h20 : Les rapports entre l'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce : quel dialogue possible ?
Olivier Blin, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

11h40 : Débats - Pause déjeuner

B) L'appréhension délicate de l'espace numérique

1. L'espace numérique et sa dimension matérielle

14h00 : La délimitation de l'espace numérique à l'épreuve de son caractère transnational
Valère Ndior, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

14h20 : Le principe de neutralité
Alice Philippe, Attachée temporaire d'enseignement et de recherche, Université Toulouse Capitole

14h40 : Débats - Pause

2. L'espace numérique et sa dimension immatérielle

15h00 : Espace numérique et œuvres audiovisuelles : un nouveau champ pour l'exception culturelle
Laurence Calandri, Maître de conférences HDR, Université Toulouse Capitole

15h20 : La souveraineté au défi des plateformes numériques
Anne-Thida Norodom, Professeur, Université de Rouen Normandie

15h40 : Débats

16h00 : Propos conclusifs

Contact : Mme Isabelle Gélis Tél. : +33 (0)5 61 63 39 11 - Courriel : isabelle.gelis@ut-capitole.fr
Inscriptions : https://idetcom-oct2017.sciencesconf.org/registration/index
Pour les doctorants de l'académie de Toulouse, la formation sera mise en ligne sur ADUM au cours du mois de septembre. N'oubliez pas la double inscription

Formation validée au titre de la formation professionnelle continue des avocats