Calandri Laurence. III. Les rapports entre les collectivités territoriales et les régulateurs nationaux et européens de l'énergie. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 95-107.

Congrès de la CNIL organisé en collaboration avec l'IDETCOM

Congrès de l'Association française des Docteurs en Droit

Organisée par l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Laurence Calandri, Maître de conférences HDR, Directrice du Master 2 Droit des médias et communication, Droit du numérique, TCOm, Université Toulouse 1 Capitole

Organisée par l'IDETCOM, Toulouse Capitole sous la Direction scientifique de Laurence Calandri, Maître de conférences HDR, et avec la participation de l'équipe pédagogique du Master 2 Droit des Médias et de la Communication

Journée d'études des doctorants de l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication - IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé avec l’aide de Marianne Prudet et Anaïs Arfeuil, assistantes de recherche de la chaire ANITI et étudiantes du Master 2 Droit, Numérique, IA et de l’Association du Master

Organisé par la Chaire « Enfance et familles » du C3RD de la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille.

Organisé par Alexandra Mendoza-Caminade, Professeure CDA-EPITOUL

Organisée dans le cadre du Cycle de conférences "Les outils de la Compliance". "La cartographie des risques". Coordonnée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l'IDETCOM. 2ème manifestation du cycle

Organisé par l’IDETCOM

Organisé par Jessica Eynard, MCF en Droit Privé, IDP (UT1 Capitole), avec l'IDETCOM et le CDA et avec Google France, le Master 2 Droit et numérique, le Master 2 Droit à la propriété intellectuelle et le Master 2 Droit des médias

Organisé par l’IDETCOM, en partenariat avec l’École Doctorale de Droit et de Sciences Politique de l’Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par l'IDETCOM en partenariat avec le M2 Droit des médias et de la communication, l'URFIST, le CETIM de l'UT2J et Média'Pi

Organisée par le CDA EPITOUL et l’IFR, en partenariat avec Google France

Organisé par le groupe « Femmes et Médias » dans le cadre des Débats du Master II Médias de l’Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole, l’objectif est de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur et d’ouvrir quelques perspectives...

Organisée par Céline Castets-Renard IRDEIC (Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé). En partenariat avec Google France et le Master 2 Droit et Numérique, Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle, Master 2 Droit des Média

Loin d’être un simple jeu, Pokemon Go a fait irruption dans nos vies. Le 1er jeu de réalité augmentée à occuper l’espace physique à l’échelle mondiale marque une rupture dans l’univers du jeu mais aussi dans notre conceptionde de notre environnement

Les usages quotidiens des citoyens d’une société numérique produisent des données de manière exponentielle, et ce, à une vitesse considérable. Dans un tel contexte, le développement de technologies de collecte massive de données apparait comme une évidence. De telles technologies impliquent le traitementde données à caractère personnel afin de créer une valeur économique ou encore d’optimiser des processus métiers ou décisionnels. Le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) tend à encadrer ces pratiques en respectant des impératifs de souplesse et de neutralité technologique. Cependant, le big data s’avère d’une complexité inédite, ses caractéristiques propres allant à l’encontre même de plusieurs principes du règlement général sur la protection des données. Largement partagé, ce constat a peu à peu imposé une forme implicite de status quo ne permettant pas la résolution effective de l’incompatibilité entre la réalité du big data et son encadrement juridique opéré par le règlement général à son égard. Pour ce faire, une approche distributive, fondée sur les composantes du big data que sont sa structure, ses données ainsi que ses capacités algorithmiques, permettra ensuite d’étudier la qualification de cette notion afin d’en dégager un régime approprié. Résoudre une telle problématique passera tout d’abord par une actualisation de la qualification de données à caractère personnel afin de répondre à la complexification des traitements de données réalisés à l’aide de capacités algorithmiques avancées. De plus, la responsabilisation des différents acteurs impliqués, notamment au travers du régime de responsabilité conjointe de traitement, sera associée à la notion de risque afin d’apporter l’actualisation nécessaire à l’encadrement du big data. Pour finir, l’application d’une méthodologie d’analyse d’impact sur la protection des données viendra éprouver puis synthétiser l’indispensable renforcement de l’adéquation entre la théorie juridique et la réalité pratique du big data.

En cours

Après plusieurs décennies de monopartisme, caractérisées par l’emprise des médias par l’État et le parti unique, les États africains subsahariens ont choisi la voie de la démocratie pluraliste, à l’issue des « forums » dits, conférences nationales souveraines des années 90. Ces États firent le choix des régimes libéraux avec comme garanties les libertés fondamentales. Parmi les libertés instaurées, il y a celle de la presse qui est au cœur de tout système démocratique. L’exercice de cette liberté doit être exempt d’abus. C’est ainsi que, pour éviter de tels actes dans l’exercice de la liberté de communication, les textes constitutionnel, législatif et réglementaire ont institué des autorités de régulation des médias. Ces autorités font partie du confort des démocraties africaines comme des institutions « singulières ». Elles sont des autorités administratives et indépendantes de l’ordre organique unique tiré des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Par ailleurs, mener une étude juridique sur ces autorités oblige à s’intéresser aux questions essentiellement d’ordre pratique notamment des autorités de régulation comme alibi du pouvoir ou protectrice des libertés. Ainsi, l’on se propose de confronter les fondements juridiques et les faits afin de porter une analyse critique globale et des propositions de réformes.