Laurence Calandri

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
  • HDR

    Régulation(s), HDR soutenue en 2015 

    THESE

    Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, soutenue en 2005 à Toulouse 1 sous la direction de Serge Regourd 

  • Laurence Calandri, Chronique « Droit des médias », Editions du Juris-classeur, 2021 

    Laurence Calandri, Serge Regourd (dir.), La régulation de la communication audiovisuelle : enjeux et perspectives, Institut Universitaire Varenne, 2015, Colloques & essais, 393 p. 

    Laurence Calandri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, LGDJ et Lextenso, 2009, Bibliothèque de droit public, 733 p. 

    Laurence Calandri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, Numilog, 2008, Bibliothèque de droit public 

  • Laurence Calandri, Céline Castets-Renard, Jessica Eynard, « Intelligence artificielle et secteur audiovisuel : l’exemple de la publicité Réflexions autour du Rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel », Un droit de l’intelligence artificielle, Bruylant, 2023 

    Laurence Calandri, Marie-Anne Frison-Roche, « Incentive(s) and Self-Regulation(s): which place for Compliance Law in the Audiovisual Sector? », Compliance tools, Bruylant, 2021 

    Laurence Calandri, Marie-Anne Frison-Roche, « Incitation(s) et autorégulation(s) dans le secteur de l'audiovisuel : quelle place pour le Droit de la Compliance ? », Les outils de la Compliance, Dalloz, 2021, pp. 115-122 

    Laurence Calandri, Blandine Mallevaey, Alice Fretin, « Enfant, sexe et écran à l’ère du numérique : quel modèle de régulation ? », L’enfant et le sexe, Dalloz, 2021, pp. 243-260 

    Laurence Calandri, Lucien Rapp, Saïd Hamdouni, Didier Guignard, « Nouvelle(s) réforme(s) de l'audiovisuel public : De l'« intranquillité » à l'« inquiétude " », Culture Société Territoires, Fondation Varenne, 2019, pp. 383-405 

    Laurence Calandri, « Quelle place pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel face à l’Autorité de la concurrence et à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ? », Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique, Bruylant-Larcier, 2016, pp. 165-190 

    Laurence Calandri, « Avant-propos- Table ronde- Retour d’expériences : Pourquoi (ne pas) conclure un contrat de partenariat ? », Du contrat de partenariat au marché de partenariat, Bruylant-Larcier, 2016 

    Laurence Calandri, « Avant-Propos », La régulation de la communication audiovisuelle, Enjeux et perspectives, LGDJ-Varenne, 2015, pp. 11-17 

    Laurence Calandri, « Les citoyens dans la gouvernance énergétique », Gouvernance et innovations dans le système énergétique: quel rôle pour les collectivités territoriales ?, L’Harmattan, 2015, pp. 151 

    Laurence Calandri, « La "multirégulation" nationale du secteur audiovisuel », La régulation de la communication audiovisuelle, Enjeux et perspectives, LGDJ-Varenne, 2015, pp. 91-105 

    Laurence Calandri, « L’émergence d’une régulation européenne », Energies renouvelables et marché intérieur, Bruylant-Larcier, 2014, pp. 389-406 

    Laurence Calandri, « La multiplication des régimes de droit public économique », Etat et jeux d’argent. Les jeux sont-ils faits?, L’Harmattan, 2014, pp. 118-147 

    Laurence Calandri, « Directive », Dictionnaire d’administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 155-156 

    Laurence Calandri, « Les rapports entre les collectivités territoriales et les régulateurs nationaux et européens de l’énergie », Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions,, Le Moniteur, 2013, pp. 95-109 

    Laurence Calandri, « Les collectivités territoriales et le service public local de l’électricité, menace ou défi ? », Réformes et mutations des collectivités territoriales, L’Harmattan, 2012, pp. 395-438 

    Laurence Calandri, « L’indépendance de la justice administrative et les autorités administratives indépendantes : continuité ou discontinuité », L’indépendance de la justice, L’Harmattan, 2011, pp. 163-219 

  • Laurence Calandri, « Le juge administratif face au défi du nouveau contentieux des signalétiques jeunesse : le problème du film à trois scores », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°39, p. 1917   

    Laurence Calandri, « Chronique Droit des médias », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°15, pp. 797-803 

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit public économique . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°21, pp. 3-6 

    Laurence Calandri, « Chronique Droit des médias », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°17, pp. 837-843 

    Laurence Calandri, Mohamed Mansouri, Laurence Leveneur, « La professionnalisation et l’auto-régulation des pratiques de marketing d’influence sur internet », Communication et professionnalisation, Presses universitaires de Louvain, 2021, n°11, pp. 75-93     

    Laurence Calandri, « La justiciabilité variable des actes de soft law des autorités de régulation. Retour sur une jurisprudence en construction », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1, pp. 12-17 

    Laurence Calandri, « Les évolutions récentes du contrôle des actes de soft law du Conseil supérieur de l'audiovisuel », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2019, n°11, pp. 11-15 

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit public économique . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°20, pp. 3-6 

    Laurence Calandri, « Pollution numérique et intelligence artificielle », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°11, pp. 16-22 

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit public économique . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°21, pp. 4-6 

    Laurence Calandri, « Jeux vidéo et Puissance publique : Régule-moi si tu peux ! », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2017, n°164165, pp. 5-13 

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit public économique . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°21, pp. 3-7 

    Laurence Calandri, « Droit de la concurrence en matière audiovisuelle », Jurisclasseur Communication, Lexisnexis, 2017 

    Laurence Calandri, « Actualité de la régulation dans les secteurs de l’audiovisuel, de l’énergie, et des jeux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°20, p. 2128 

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit de médias (doctr. 518 ) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2016, n°17 

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit de médias (doctr. 515 ) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2015, n°17 

    Laurence Calandri, « Les lois du 15 novembre 2013 relatives à l'indépendance de l'audiovisuel public : Une révélation du passé récent et de l'avenir lointain », Communication Commerce électronique, Lexis Nexis, 2014, n°4, pp. 13-18 

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit de médias », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2014, n°17, pp. 867-873 

    Laurence Calandri, « “To be or not to be”… une juridiction : la fin des hésitations de la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel », Lamy Droit public des affaires, Lamy, 2013, pp. 1-6 

    Laurence Calandri, « Les précisions du Conseil d’Etat sur la nature juridique et le régime contentieux des avis de l’Autorité de la concurrence », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, 2013, n°4, pp. 771-785 

    Laurence Calandri, « Le contentieux des conventions d'occupation domaniale spontanément soumises à publicité et mise en concurrence », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2013, n°6, pp. 1129-1142 

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit de médias », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2013, n°19, pp. 951-958 

    Laurence Calandri, « III. Les rapports entre les collectivités territoriales et les régulateurs nationaux et européens de l'énergie », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 95-107    

    Calandri Laurence. III. Les rapports entre les collectivités territoriales et les régulateurs nationaux et européens de l'énergie. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 95-107.

    Laurence Calandri, Catherine Grynfogel, Serge Regourd, Sylvain Caylet, Aurélie Courtinat [et alii], « Droit des médias - Chronique (Dir. Serge Regourd) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Lexis-Nexis, 2012, n°19, pp. 972-978 

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit de médias », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2012, n°19, pp. 974-975 

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit de médias », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2011, n°24, pp. 1171-1176 

    Laurence Calandri, « Le régime contentieux des recommandations de la Haute autorité de santé », Revue générale de droit médical, Les Etudes hospitalières, 2010, n°37, pp. 285-301 

    Laurence Calandri, « L'impact de l'arrêt L'Ile de la tentation sur le droit administratif des médias », Légipresse, Victoires Editions, 2009, n°267, pp. 153-158 

    Laurence Calandri, « L’avis juridictionnel du Conseil d’Etat et le principe d’impartialité : chronique d’une incompatibilité annoncée ? (Doctrine, I) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2007, n°114, pp. 13-17 

    Laurence Calandri, « Le pouvoir de recommandation de la Commission des clauses abusives », Petites affiches, Lextenso, 2006, n°185, pp. 4-7 

  • Laurence Calandri, Audition, Assemblée Nationale, Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, « L’activité de régulation des autorités administratives indépendantes », 7 juillet 2010, in Rapport d’information n°2925, Les autorités administratives indépendantes : pour une indépendance sous la garantie du Parlement, Novembre 2010 (Tome 1, p. 198), 2010 

  • Laurence Calandri, « Journées RGPD », le 12 octobre 2023  

    Congrès de la CNIL organisé en collaboration avec l'IDETCOM

    Laurence Calandri, « Art et droit », le 29 septembre 2023  

    Congrès de l'Association française des Docteurs en Droit

    Laurence Calandri, « Regards croisés sur le RGPD : l'épreuve de la pratique », le 16 février 2023  

    Organisée par l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Laurence Calandri, Maître de conférences HDR, Directrice du Master 2 Droit des médias et communication, Droit du numérique, TCOm, Université Toulouse 1 Capitole

    Laurence Calandri, « Concentration des médias : enjeux et perspectives », le 09 décembre 2022  

    Organisée par l'IDETCOM, Toulouse Capitole sous la Direction scientifique de Laurence Calandri, Maître de conférences HDR, et avec la participation de l'équipe pédagogique du Master 2 Droit des Médias et de la Communication

    Laurence Calandri, « L'efficacité et le droit », le 14 octobre 2022  

    Journée d'études des doctorants de l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication - IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

    Laurence Calandri, « Quel futur droit de l’intelligence artificielle ? », le 08 septembre 2021  

    Organisé avec l’aide de Marianne Prudet et Anaïs Arfeuil, assistantes de recherche de la chaire ANITI et étudiantes du Master 2 Droit, Numérique, IA et de l’Association du Master

    Laurence Calandri, « Enfants & écrans », le 01 avril 2021  

    Organisé par la Chaire « Enfance et familles » du C3RD de la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille.

    Laurence Calandri, « La publicité sur internet », le 11 février 2020  

    Organisé par Alexandra Mendoza-Caminade, Professeure CDA-EPITOUL

    Laurence Calandri, « Les incitations, outils de la compliance », le 12 décembre 2019  

    Organisée dans le cadre du Cycle de conférences "Les outils de la Compliance". "La cartographie des risques". Coordonnée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l'IDETCOM. 2ème manifestation du cycle

    Laurence Calandri, « Commentaires numériques et organisations - Séminaire 2019-2020 », le 15 novembre 2019  

    Organisé par l’IDETCOM

    Laurence Calandri, « La régulation des plateformes », le 19 février 2019  

    Organisé par Jessica Eynard, MCF en Droit Privé, IDP (UT1 Capitole), avec l'IDETCOM et le CDA et avec Google France, le Master 2 Droit et numérique, le Master 2 Droit à la propriété intellectuelle et le Master 2 Droit des médias

    Laurence Calandri, « La régulation aujourd’hui », le 08 février 2019  

    Organisé par l’IDETCOM, en partenariat avec l’École Doctorale de Droit et de Sciences Politique de l’Université Toulouse 1 Capitole

    Laurence Calandri, « Diversité & médias », le 07 février 2019  

    Organisé par l'IDETCOM en partenariat avec le M2 Droit des médias et de la communication, l'URFIST, le CETIM de l'UT2J et Média'Pi

    Laurence Calandri, « L'intelligence artificielle et le droit », le 08 février 2018  

    Organisée par le CDA EPITOUL et l’IFR, en partenariat avec Google France

    Laurence Calandri, « Image et place des femmes dans les médias », le 01 février 2018  

    Organisé par le groupe « Femmes et Médias » dans le cadre des Débats du Master II Médias de l’Université Toulouse 1 Capitole

    Laurence Calandri, « Le droit international : entre espaces et territoires », le 05 octobre 2017  

    Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole, l’objectif est de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur et d’ouvrir quelques perspectives...

    Laurence Calandri, « La régulation des plateformes : l’impact des réformes françaises et européennes sur les activités de Google », le 23 janvier 2017  

    Organisée par Céline Castets-Renard IRDEIC (Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé). En partenariat avec Google France et le Master 2 Droit et Numérique, Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle, Master 2 Droit des Média

    Laurence Calandri, « Pokemon Go et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? », le 15 décembre 2016  

    Loin d’être un simple jeu, Pokemon Go a fait irruption dans nos vies. Le 1er jeu de réalité augmentée à occuper l’espace physique à l’échelle mondiale marque une rupture dans l’univers du jeu mais aussi dans notre conceptionde de notre environnement

    Laurence Calandri, « Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales », le 21 octobre 2010 

  • Laurence Calandri, « Les effets de la crise sur le secteur des médias audiovisuels », Laurence CALANDRI, Maitre de conférences en droit public, Directrice du Master Droit du numérique, Directrice du Master Droit des médias et de la communication, UT1 Capitole 

    Laurence Calandri, Adoprivacy - Les dispositifs de recherche-enquête-création dans la littératie numérique 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Benjamin Laroche, Le big data à l’épreuve du règlement européen général sur la protection des données, thèse soutenue en 2020 à Toulouse 1 en co-direction avec Céline Castets-Renard  

    Les usages quotidiens des citoyens d’une société numérique produisent des données de manière exponentielle, et ce, à une vitesse considérable. Dans un tel contexte, le développement de technologies de collecte massive de données apparait comme une évidence. De telles technologies impliquent le traitementde données à caractère personnel afin de créer une valeur économique ou encore d’optimiser des processus métiers ou décisionnels. Le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) tend à encadrer ces pratiques en respectant des impératifs de souplesse et de neutralité technologique. Cependant, le big data s’avère d’une complexité inédite, ses caractéristiques propres allant à l’encontre même de plusieurs principes du règlement général sur la protection des données. Largement partagé, ce constat a peu à peu imposé une forme implicite de status quo ne permettant pas la résolution effective de l’incompatibilité entre la réalité du big data et son encadrement juridique opéré par le règlement général à son égard. Pour ce faire, une approche distributive, fondée sur les composantes du big data que sont sa structure, ses données ainsi que ses capacités algorithmiques, permettra ensuite d’étudier la qualification de cette notion afin d’en dégager un régime approprié. Résoudre une telle problématique passera tout d’abord par une actualisation de la qualification de données à caractère personnel afin de répondre à la complexification des traitements de données réalisés à l’aide de capacités algorithmiques avancées. De plus, la responsabilisation des différents acteurs impliqués, notamment au travers du régime de responsabilité conjointe de traitement, sera associée à la notion de risque afin d’apporter l’actualisation nécessaire à l’encadrement du big data. Pour finir, l’application d’une méthodologie d’analyse d’impact sur la protection des données viendra éprouver puis synthétiser l’indispensable renforcement de l’adéquation entre la théorie juridique et la réalité pratique du big data.

  • Steve Akera Itoua, Contribution à l'étude des institutions de régulation des médias dans les Etats d'Afrique centrale francophone : les cas du Cameroun, du Congo, du Gabon et de la République Démocratique du Congo, thèse soutenue en 2016 à Reims sous la direction de Renaud de La Brosse, membres du jury : Raphaël Porteilla (Rapp.), Michel Mathien  

    Après plusieurs décennies de monopartisme, caractérisées par l’emprise des médias par l’État et le parti unique, les États africains subsahariens ont choisi la voie de la démocratie pluraliste, à l’issue des « forums » dits, conférences nationales souveraines des années 90. Ces États firent le choix des régimes libéraux avec comme garanties les libertés fondamentales. Parmi les libertés instaurées, il y a celle de la presse qui est au cœur de tout système démocratique. L’exercice de cette liberté doit être exempt d’abus. C’est ainsi que, pour éviter de tels actes dans l’exercice de la liberté de communication, les textes constitutionnel, législatif et réglementaire ont institué des autorités de régulation des médias. Ces autorités font partie du confort des démocraties africaines comme des institutions « singulières ». Elles sont des autorités administratives et indépendantes de l’ordre organique unique tiré des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Par ailleurs, mener une étude juridique sur ces autorités oblige à s’intéresser aux questions essentiellement d’ordre pratique notamment des autorités de régulation comme alibi du pouvoir ou protectrice des libertés. Ainsi, l’on se propose de confronter les fondements juridiques et les faits afin de porter une analyse critique globale et des propositions de réformes.