Présentation

Si l'usage du message publicitaire repose sur des libertés fondamentales telles que la liberté d'expression et de communication, il relève également des libertés économiques que sont la liberté d'exploiter et la liberté de la concurrence : tout acteur économique peut recourir à des messages publicitaires afin de séduire la clientèle grâce à des procédés publicitaires variés (liens publicitaires, spams, publicité personnalisée grâce à l'exploitation des données personnelles, …)

Cette importance de la publicité réalisée dans l'environnement numérique provoque d'importants points de tension et pose diverses questions, qu'il s'agisse de la protection du consommateur, du respect de sa vie privée, de la concurrence licite et loyale entre les entreprises et plus largement du respect du droit de la concurrence sur le marché de l'intermédiation publicitaire.

Organisé en partenariat avec l'entreprise Google, ce colloque a vocation à appréhender certaines des difficultés actuelles liées à la publicité par voie électronique.

Programme

14h00 : Accueil
Francine Macorig-Venier, Professeure, Directrice du Centre de droit des affaires (CDA) UT1C

14h15 : De la loyauté du message publicitaire
Alexandra Mendoza, Professeure, UT1C

14h35 : La régulation professionnelle des communications commerciales : l'exemple du Marketing d'influence
Mohamed Mansouri. Directeur délégué ARPP

14h55 : Le publicité et Google : de quelques problématiques
Marla Gomri, Directrice juridique Google France

15h15 : Echanges

15h30 : Activité publicitaire et incitation au biais
Guillaume Sire, MCF, UT1C

15h55 : La régulation de la publicité en ligne, un modèle de compliance pour la régulation des contenus en ligne
Laurence Calandri, MCF HDR, UT1C

16h15 : Quelle limite à la publicité donnée à une information. Précisions sur le droit au déréférencement
Jessica Eynard, MCF, UT1C

16h35 : Echanges

17h00 : Fin de la journée

Inscription obligatoire : ifr@ut-capitole.fr

Colloque éligible au titre de la formation continue des avocats