Présentation

Le thème de l'efficacité connaît depuis plusieurs années un spectaculaire succès. L'efficacité est l'un de ces concepts « parapluie » très fréquemment utilisé, et dont la signification apparemment claire dispense la plupart de ses utilisateurs d'en préciser le sens. L'indétermination qui entoure son utilisation se prête dès lors à des interprétations diverses.

La première demi-journée amènera à s'interroger sur l'efficacité du Droit. L'efficacité est au centre de nombreuses réformes contemporaines. Elle émaille les travaux préparatoires, les rapports parlementaires, les projets de loi, les études d'impact, etc... Elle conduit à des réformes d'institutions, de procédures, de normes, de politiques publiques, etc. Cette demi-journée sera l'occasion de réfléchir à l'existence de dénominateurs communs entre ces différentes réformes ainsi qu'aux modalités concrètes de mise en œuvre.

En filigrane de ces questions semble se poser la problématique de l'efficacité par le Droit. Dans un contexte où la place de l'expert dans l'élaboration des règles juridiques devient de plus en plus cruciale et, parfois, contestée, la multiplication des interactions entre la discipline juridique et les disciplines a-juridiques invite notamment à étudier s'il en résulte - ou non - un renforcement de l'efficacité du droit.

Comité scientifique et d'organisation : Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Directeur de l'Idetcom ; Antoine Oumedjkane, Doctorant, CREAM, ATER à l'Université Toulouse I Capitole et les doctorants de l'Idetcom : Iliasse Chari, Rachel Delpierre, Matthieu Rabaglia, Alicia Vergnes et Julien Vilar

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d'ouverture
Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Idetcom)

9h15 : Propos introductifs
Iliasse Chari, Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole, Idetcom

I - L'efficacité du droit

La recherche de l'efficacité des acteurs publics et des politiques publiques

Sous la Présidence de Didier Guignard, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Idetcom

9h30 : Honoré de Balzac, un prophète de la réforme administrative
Clothilde Combes, Doctorante, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou (IMH)

L'efficacité relative de l'acteur public : le cas de l'action internationale des régions
Julien Vilar, Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole, Idetcom

L'efficacité, nouvelle grande loi des services publics ?
Matthieu Rabaglia, Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole, Idetcom

Discussions

Pause

La mesure de l'efficacité de la norme

Sous la Présidence de Olivier Debat, Professeur de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, Idetcom

11h00 : L'efficacité des "mesures restrictives" de l'Union européenne contre la Russie
Christiana-Romana Avarli, Doctorante, Université Toulouse 1 Capitole, Idetcom

Fiscalité internationale, de la désorganisation à l'accumulation normative : une quête de l'efficacité juridique dans la lutte contre l'évitement fiscal
Yannis Vassiliadis, Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole, Centre de Droit des Affaires (CDA)

Etude du lien entre efficacité du droit et caractère punitif des sanctions : l'exemple de l'encadrement des activités numériques
Rachel Delpierre, Doctorante, Université Toulouse 1 Capitole, Idetcom

Discussions

Déjeuner

II - L'efficacité par le droit

L'outil juridique et la recherche de l'efficacité

Sous la Présidence de Laurence Calandri, Maitre de conférences HDR en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Idetcom

14h30 : L'efficacité contre le droit
Alexandre Chazelle, Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole, Idetcom

La recherche de l'efficacité des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
Yoann Fernandez, Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole, Idetcom

Discussions

Pause

L'apport des disciplines non-juridiques à l'efficacité du droit

Sous la Présidence de Lucie Sourzat, Maitre de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Idetcom

15h30 : L'expert et le décideur entre complexité et promiscuité
Agathe Fontenelle, Université de Montpellier, Faculté de Droit et de Sciences Politiques, Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit Santé (CEERDS)

Le numérique, facteur d'amélioration de l'efficacité du droit de l'environnement ? L'exemple de la lutte contre la pollution atmosphérique en droit national et européen
M. Djilali Taïar, Université d'Artois, Faculté de Droit de Douai, Centre Droit Ethiques et Procédures (CDEP)

Discussions

17h00 : Propos conclusifs
Julien Betaille, Maitre de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'environnement (IEJUC)

17h30 : Clôture

Les inscriptions sont gratuites et obligatoires pour assister en présentiel au colloque : https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/lefficacite-et-le-droit-journee-detudes-des-doctorants-de-lidetcom

Les doctorants doivent procéder à une double inscription à la fois sur ADUM et sur le site du centre de recherche

L'inscription ADUM est nécessaire pour la validation des heures au titre de la formation continue des doctorants mais ne constitue pas une inscription à la manifestation