Olivier Debat, Patrick Serlooten, Droit fiscal des affaires, 23e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Précis, 1041 p.
Une fiscalité de plus en plus complexe et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : l'entreprise individuelle, l'entreprise sociétaire, l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, l'imposition des moyens d'exploitations de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingt-troisième édition de ce manuel, devenu un classique, intègre les dispositions de la loi de finances pour 2024.
Olivier Debat, Patrick Serlooten, Droit fiscal des affaires, 22e éd., Dalloz, 2023, Précis, 1025 p.
Une fiscalité de plus en plus complexe et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : l'entreprise individuelle, l'entreprise sociétaire, l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, l'imposition des moyens d'exploitations de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingt-deuxième édition de ce manuel, devenu un classique, intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023.
Olivier Debat, Patrick Serlooten, Droit fiscal des affaires: 2023/2024, 22e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Précis
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. C’est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l’importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d’appréhender efficacement la matière et d’en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s’adresse à tout fiscaliste en lui permettant d’intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L’ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l’entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l’entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants…). Dans la troisième partie est présentée l’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise, c’est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l’imposition des moyens d’exploitation de l’entreprise. Cette nouvelle édition est à jour de la dernière loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023. Sont ainsi traités la suppression de la CVAE sur 2 ans ; l’augmentation du plafond de l’impôt sur les sociétés à taux réduit pour les PME ; l’actualisation de différents seuils – franchise en base de la TVA, seuils des régimes d’imposition, retenue à la source sur les salaires, taxe sur les salaires ; la reconduction de régimes – réduction IR-PME, régime des jeunes entreprises innovantes ; la retouche du régime des subventions d’équipement ; la transmission d’universalité et TVA ; le droit d’enregistrement sur les cessions d’entreprises individuelles soumises à l’impôt sur les sociétés ; les opérations soumises à des taux réduits de TVA… Elle tient compte également de l’entrée en application de mesures issues de précédentes lois de finances (suppression de la majoration pour non adhésion à un centre de gestion agréée, taxation des acomptes sur livraison à la TVA ). Cette 22e édition fait aussi état de productions doctrinales notables (articles, dossiers, colloques) dans le domaine de la fiscalité des affaires, avec des bibliographies thématiques tout au long de l’ouvrage, soit environ une quarantaine de références complémentaires. Elle exploite également certaines doctrines administratives utiles (dispense d’agrément pour le transfert de déficit à l’occasion d’une fusion…)
Olivier Debat (dir.), Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes, LexisNexis, 2022, 137 p.
Les scandales économiques, financiers, humanitaires et environnementaux des dirigeants et des entreprises multinationales ont fait émerger, depuis une quarantaine d'années, la nécessité de renforcer les standards et barrières éthiques. Le mouvement est mondial et, sous l'influence majoritaire des États-Unis et des systèmes anglo-saxons, des outils juridiques se développent et s'adaptent, dans l'Union européenne et en France. Notre système juridique mute en multipliant les incitations à l'encontre des acteurs économiques, les poussant à se soumettre volontairement à des normes éthiques consensuelles, ou les contraignant à instaurer des dispositifs de contrôle, de prévention et de surveillance de leurs activités et de celles de leurs partenaires. Il s'agit aussi d'impliquer la société civile en favorisant et en protégeant la remontée d'informations quant aux manquements éthiques. Enfin, ceci passe par l'instauration légale de structures entrepreneuriales dédiées à des activités par essence éthiques ou vouées à la promotion de valeurs éthiques. L'enjeu est de mettre en place des conditions juridiques de nature à générer une autorégulation, par les acteurs économiques et la société civile, du respect de l'éthique dans l'exercice des activités économiques. La question du développement de l'éthique des activités économiques recèle des aspects juridiques mais également économiques, sociologiques, comptables et mercantiles, certaines sociétés commerciales faisant du respect des valeurs éthiques un instrument d'autopromotion et de communication
Olivier Debat, Patrick Serlooten, Droit fiscal des affaires, 21e éd., Dalloz, 2022, Précis, 1001 p.
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. C’est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l’importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d’appréhender efficacement la matière et d’en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s’adresse à tout fiscaliste en lui permettant d’intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L’ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l’entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l’entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants…). Dans la troisième partie est présentée l’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise, c’est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l’imposition des moyens d’exploitation de l’entreprise. Cette nouvelle édition fait état des évolutions liées à des dispositions issues de précédentes lois de finances, telles que la baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés. Elle est à jour des principales évolutions jurisprudentielles et les dispositions de la loi de finances pour 2022. A ce titre, elle intègre par exemple les retouches au dispositif d’exonération ou d’abattement concernant les plus-values en cas de départ à la retraite des dirigeants, le dispositif temporaire d’amortissement de certains fonds commerciaux, l’option des entreprises individuelles pour l’impôt sur les sociétés, la modification du régime des acomptes en matière de TVA…
Olivier Debat, Patrick Serlooten, Droit fiscal des affaires, 20e éd., Dalloz, 2021, Précis, 941 p.
Une fiscalité de plus en plus complexe et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : l'entreprise individuelle, l'entreprise sociétaire, l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, l'imposition des moyens d'exploitations de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingtième édition de ce manuel, devenu un classique, intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021 et du paquet TVA sur le commerce électronique.
Olivier Debat, Sébastien Saunier (dir.), L’image des biens publics culturels – Regards croisés entre droits public et privé: regards croisés entre droits public et privé, Lexisnexis, 2020, 199 p.
Le statut juridique de l'image des biens publics culturels - immobiliers et mobiliers - prend progressivement forme sous l'effet conjugué de la jurisprudence administrative, constitutionnelle et de la réforme effectuée par la loi LCAP du 7 juillet 2016 pour laquelle l'heure des premiers bilans a sonné. Le contexte invite à porter un nouveau regard et à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé dès lors que l'élaboration de ce régime juridique s'inspire du droit privé. Le cadre juridique soulève nombre d'interrogations : pour la propriété publique, la domanialité, le patrimoine immatériel des personnes publiques, sa valorisation économique mais encore la liberté de photographier. La tendance à l'unité du droit invite encore à réfléchir au régime de responsabilité applicable en cas d'utilisation anormale de l'image ou aux modalités de mise en oeuvre du droit de propriété intellectuelle pour assurer sa protection, dans un contexte marqué par le développement des marques par les établissements culturels français. Les spécialistes du droit des biens publics, du droit de la culture, du droit privé, des sciences de l'information et de la communication, réunis lors du colloque organisé par l'IDETCOM à l'Université Toulouse Capitole, le 7 juin 2019, tracent un état des lieux en forme de bilan, destiné aussi à ouvrir des perspectives, enrichies par l'éclairage de professionnels du secteur, dont le Château de Chambord.
Olivier Debat, Patrick Serlooten, Droit fiscal des affaires, 19e éd., Dalloz, 2020, Précis, 915 p.
Olivier Debat, Patrick Serlooten, Droit fiscal des affaires, 18e éd., Dalloz, 2019, Précis, 900 p.
Olivier Debat, Patrick Serlooten, Droit fiscal des affaires, Dalloz, 2018, Précis, 874 p.
Olivier Debat, Droit fiscal des affaires, 4e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Cours, 591 p.
Olivier Debat, Arnaud de Bissy (dir.), Ecrits de droit de l'entreprise (textes rassemblés par Olivier Debat et Arnaud de Bissy): mélanges en l’honneur du professeur Patrick Serlooten, Dalloz, 2015, 802 p.
Olivier Debat, Arnaud de Bissy (dir.), Ecrits de droit de l'entreprise: Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015, Études, mélanges, travaux
Olivier Debat, Raymonde Crête, Martin Côté, Isabelle Riassetto, van Dai Do, Lamiaa Kheir Bek, Amanda Björklund, Michel Storck, Amal Abdallah, Wolf-Georg Ringe, François-Denis Poitrinal, Guillaume Hecketsweiler, Marie-Eve Pancrazi, Denis Mouralis, Virgine Mercier, Véronique Rouit, Didier Poracchia, Paul Le Cannu, Jean-Christophe Roda, Frédéric Marty, Hugues Bouthinon-Dumas, Nicolas Ginestier (dir.), Les Fonds d'investissement, LAMY, 2013
Olivier Debat, Droit fiscal des affaires, 3e éd., Montchrestien-Lextenso éditions, 2013, Cours, 512 p.
Olivier Debat, Droit fiscal des affaires, Montchrestien-Lextenso éditions, 2010, Cours, 645 p.
Olivier Debat, Droit fiscal des affaires, Montchrestien et Lextenso, 2008, Cours, 577 p.
Olivier Debat, La rétroactivité et le droit fiscal, Defrénois, 2006, Doctorat et notariat, 503 p.
La rétroactivité peut être définie comme la technique juridique qui permet le retraitement au présent des données du passé. Prétendant agir sur le passé, elle apparaît de prime abord comme une fiction, car le retour en arrière du temps n'existe pas dans la Nature. Pourtant, elle revêt bien une part de naturel lorsqu'elle tire les conséquences juridiques d'événements qui viennent éclairer le passé. Ainsi, la rétroactivité peut être perçue comme une traduction dans le domaine juridique de la relativité du temps. Pris entre un passé accompli et un futur envisagé, l'homme trouve dans cet outil le moyen de maîtriser intellectuellement le temps. Aussi, le système juridique est un système idéal dans lequel il devient créateur. Certes, la rétroactivité est, par essence, potentiellement dangereuse et de fait elle est parfois maniée avec une grande légèreté, notamment par le législateur. Toutefois, elle se révèle être une technique souple dont l'utilité est indéniable dès lors que son emploi est encadré. Le droit fiscal est amené à appréhender la technique de la rétroactivité dans ses multiples fonctionnalités en Droit. Aussi bien constitue-t-il un terrain privilégié d'observation de celle-ci. Que l'on s'attache à considérer les normes juridiques ou les situations juridiques individuelles, les solutions qu'il pose apparaissent comme étant plutôt révélatrices du rôle joué par la rétroactivité au sein de l'ordre juridique, de sorte qu'il s'agit en définitive d'une technique unitaire qui se nourrit aussi bien du droit privé que du droit fiscal. L'analyse montre en effet que le traitement de la rétroactivité en ce domaine n'est pas aussi particulariste que l'on pourrait croire. Pour l'essentiel, le droit fiscal reçoit la technique de la rétroactivité du droit privé, dans les différents domaines - notamment celui de la loi, de l'acte juridique -, où elle est amenée à intervenir. Parallèlement, il en limite l'emploi et en modère les effets par un encadrement, dans un souci de sécurité juridique et pour des raisons qui lui sont propres, ces dernières tenant à la réalisation de ses objectifs, comme la lutte contre la fraude fiscale, ou aux contraintes de certaines de ses techniques, comme le principe de l'annualité de l'impôt.
Olivier Debat, Eric Debat, « Du transgénérationnel au cogénérationnel. Quelques tendances révélées par l’analyse fiscale », Les juristes au soutien du transgénérationnel, Mare & Martin, 2023
Olivier Debat, « De l’absence de principe d’unicité de l’allocataire pour les enfants en résidence alternée », Mélanges Pierre-Yves Verkindt, Dalloz, 2022
Olivier Debat, Eric Debat, Jacques Mestre, Peggy Larrieu, Sandie Lacroix- de Sousa, « Réflexions croisées. Fiscalité et centres de décision », Cerveau(x) et Droit, LGDJ, 2022, pp. 395-409
Olivier Debat, « Les aspects fiscaux de la transmission des structures individuelles », Les structures individuelles, Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 283-287
Olivier Debat, Hervé Le Nabasque, Jean-marc Moulin, Jacques Moury, Anastasia Sotiropoulou, « Nexus et zones d’intégration économique régionales. Une illustration de la nécessité d’un regard critique sur les logiques de système », Mélanges en l’honneur du professeur Alain Couret, Dalloz, 2020, pp. 443-459
Olivier Debat, Eric Debat, « La muraille comme signe de domination politique. Quelques illustrations de fortifications bastionnées », Les aspects politico-juridiques de la domination, L’Harmattan, 2020, pp. 209-240
Olivier Debat, Dominique Fenouillet, « La responsabilité civile, une question d’économie ou/et d’axiologie ? L'éclairage du droit fiscal », Flexibles notions, éditions Panthéon-Assas, 2020, pp. 413-418
Olivier Debat, « Les recours contre le rescrit. Réflexion sur les typologies de rescrit », Rescrit, ruling et transparence, dir. Thierry Lambert, Larcier, 2017, Larcier, 2017
Olivier Debat, Aurore Meslin, « A propos d’un jeu fiscal sur la qualification juridique et sa répression. L’emploi de dispositifs hybrides par les groupes internationaux de sociétés », Mélanges en l’honneur du professeur Henri Hovasse, LexisNexis, 2016
Olivier Debat, Eric Debat, « L’homme méditerranéen, entre pluralisme culturel et unité de valeurs », Hommage à Marie-Luce Pavia, L'Harmattan, 2016, pp. 9-70
Olivier Debat, « La fiscalité peut-elle promouvoir la paix ? », La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ?, LGDJ, 2016
Olivier Debat, « A la rencontre de l’être en droit. Regard sur la personnalité juridique », Écrits de droit de l'entreprise, Dalloz, 2015, pp. 79-98
Olivier Debat, « Fiscalité et aspects politiques internationaux. Vers une mutation de la souveraineté fiscale ? », Droit international : aspects politiques. Mutations et recompositions de l’espace méditerranéen, L’Harmattan, 2015, pp. 139-154
Olivier Debat, « Droit social, droit fiscal, des vecteurs de mutations familiales », Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre II, Lien familial et lien social, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2014
Olivier Debat, « La fiscalité des transmissions à titre gratuit », Droit patrimonial européen de la famille, LexisNexis, 2013
Olivier Debat, Nicolas Genestier, « Une approche fiscale des fonds d’investissement », Les fonds d’investissement, Lamy, 2013, pp. 353-379
Olivier Debat, « Souveraineté, citoyenneté, liberté. Le droit pénal fiscal en quête d’équilibre », Code pénal et Code d'instruction criminelle, Dalloz, 2010, pp. 771-824
Olivier Debat, « Le principe de la restitution des droits d’enregistrement consécutivement à la résolution d’un acte juridique : présent et avenir », Ecrits de fiscalité des entreprises, Mélanges en l’honneur du professeur Maurice COZIAN, Litec, 2009, pp. 771-793
Olivier Debat, « La nécessité d’une bonne maîtrise de la fiscalité des structures et des schémas contractuels internationaux », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2023, n°7, p. 1
Olivier Debat, Mathieu Ferré, « Les mesures phares de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023 », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, LexisNexis, 2023, n°1, p. 8
Olivier Debat, « Jeu d’ombre et de lumière », La Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2023, n°1
Olivier Debat, « Les conventions de successeur : état des lieux du dispositif », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2022, n°12, pp. 25-28
Olivier Debat, « VIVUS. Vulnérabilité, immatériel, volatilité, utilité, stratégie », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2022
Olivier Debat, « La promesse unilatérale de vente de titres sociaux par un associé n'est pas une garantie en capital accordée par la société à cet associé », Droit fiscal, LexisNexis, 2022, n°36
Olivier Debat, « L’impôt à taux zéro », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2022, n°5
Olivier Debat, « De l'application dans le temps du délai de reprise allongé », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2022, n°5
Olivier Debat, « Du surfinancement d’une succursale étrangère », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2022, n°3
Olivier Debat, « La raison d'être, une apparence sans substance ? », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2022, n°4
Olivier Debat, Hervé Manciet, « Pacte Dutreil : une normalisation des commentaires définitifs », Droit et patrimoine, Wolters Kluwer France, 2022, n°323, pp. 42-45
Olivier Debat, Hervé Manciet, « Rachat par une société de ses propres titres en vue de leur annulation versus distribution de dividendes : l’abus de droit en arbitre ? », Droit & patrimoine, Wolters Kluwer France, 2022, n°323, p. 48
Olivier Debat, Hervé Manciet, « Cession d’usufruit temporaire : quel est le champ d’application de l’article 13, 5 du CGI ? », Droit et patrimoine, Wolters Kluwer France, 2022, n°323, pp. 49-50
Olivier Debat, « L'entreprise individuelle, un nouveau sujet de droit ? », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2022, n°1
Olivier Debat, « Ruralisation et métropolisation », IDETPLUS Magazine, Université Toulouse Capitole, Institut du droit de l'espace, des territoires, de la culture et de la communication, 2022, n°2, pp. 10-12
Olivier Debat, « Stratégie, patrimoine, finance : les tendances actuelles et à venir », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2021, n°1, p. 5
Olivier Debat, Hervé Manciet, « Retour sur les commentaires de l’administration relatifs à l’abus de droit pour motif principalement fiscal », Droit et patrimoine, Wolters Kluwer France, 2021, n°312
Olivier Debat, « Quelle psychologie pour la nouvelle année ? », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2021, n°1
Olivier Debat, Hervé Manciet, « Loueur en meublé professionnel : le Conseil constitutionnel invalide la condition d’inscription au RCS », Droit & patrimoine, Lamy, 2019, n°290
Olivier Debat, « Déficit foncier subi par une société de personnes et démembrement de propriété des titres », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2018, n°41, pp. 8-9
Olivier Debat, « Résidence alternée des enfants et impôt sur le revenu : quelle répartition entre les parents ? », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2018, n°4, p. 4
Olivier Debat, Hervé Manciet, « Holding animatrice : les contours de la notion se précisent », Droit et patrimoine, Lamy, 2018, n°279, pp. 53-54
Olivier Debat, Hervé Manciet, « Pacte Dutreil : attention aux pièges ! », Droit et patrimoine, Lamy, 2018, n°279, pp. 52-53
Olivier Debat, « Le législateur fiscal et la gestion du temps », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, 2018, n°157
Olivier Debat, Claire Richert, « Nouvelle année fiscale, nouvelles stratégies (édito 1) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2018, n°1
Olivier Debat, « La déclaration pays par pays publique, une idée d’avenir ? », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, 2017, n°155
Olivier Debat, Hala Lahlou, « L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques », Droit et Stratégie des affaires au Maroc, , 2017, n°5
Olivier Debat, « Regard sur la transparence, le nouveau dogme mondial en droit fiscal ? », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2017, n°4
Olivier Debat, Flora Sicard, « The EU and Third Countries: Any New Tax Opportunities under Association Agreements ? », Intertax, Kluwer Law International, 2017, n°5, pp. 402-410
Olivier Debat, « Le temps et la doctrine administrative (éditorial 5) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2017, n°5
Olivier Debat, « Les recours contre le rescrit. Réflexion sur les typologies de rescrit », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, 2017, n°1
Olivier Debat, « De l’hybridation des catégories de revenu. A propos du régime fiscal des attributions gratuites d’actions », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, 2017, n°2
Olivier Debat, Pauline Radovitch, « La mise en œuvre de l’exit tax française », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2017, n°1
Olivier Debat, Pauline Radovitch, « Exit tax : état des lieux d’un dispositif contesté affectant les résidents français candidats au départ (étude 1) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2017, n°1
Olivier Debat, Mathieu Ferré, « Lois de finances - Les mesures phares : Loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016 (comm. 100) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2017, n°1
Olivier Debat, « De l’impôt sur la liberté », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2017, n°1
Olivier Debat, « La compliance, une éthique choisie ou subie ? », Revue Juridique Thémis de l'Université de Montréal, Etudiants en droit de l'Université de Montréal, 2017, n°3, pp. 543-569
Olivier Debat, Elodie Marguerite, « La neutralisation des effets de l’hybridité fiscale du trust à l’épreuve de la souveraineté des Etats (étude 22) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2016, n°10
Olivier Debat, « Défiscalisation immobilière : gare au dol et à la responsabilité », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2016, n°10
Olivier Debat, Hala Lahlou, « L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques (étude 19) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2016, n°9
Olivier Debat, « A propos du dispositif répressif en cas de non déclaration de comptes bancaires détenus à l’étranger (alerte 64) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2016, n°5
Olivier Debat, Jean-Pierre Lieb, « Le projet BEPS : Bilan & perspective », Feuillet rapide fiscal social, Francis Lefebvre, 2016, n°38
Olivier Debat, Caroline Lebon, Petricola Solène, « L’épargne salariale dans les PME (étude 17) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2016, n°78
Olivier Debat, « L’incitation à la remise sur ses émoluments ou honoraires, un discours en trompe l’œil ? », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2016, n°6
Olivier Debat, « La clause de transfert de la taxe foncière », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2016, n°5
Olivier Debat, Aurore Meslin, « Des avancées bienvenues en termes de méthodologie juridique et de sécurisation des montages sociaux À propos de l'absence d'abus de droit par fraude à la loi en cas de changement de forme sociale (comm. 7) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2016, n°4
Olivier Debat, Jean-Pierre Lieb, « Le projet Beps (comm. 6) »: une refondation de l'ordre fiscal international ? (2e partie), Feuillet rapide fiscal social, Francis Lefebvre, 2016, n°6, p. 11
Olivier Debat, Emilie Suryasumirat, « Imputation des moins-values privées de cession de titres sociaux »: quelle méthode au regard de l’abattement pour durée de détention ?, La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2016, n°1
Olivier Debat, Jean-Pierre Lieb, « Le projet Beps (comm. 6) »: une refondation de l'ordre fiscal international ? (1e partie), Feuillet rapide fiscal social, Francis Lefebvre, 2016, n°4, p. 7
Olivier Debat, « Du refus d’application des conventions fiscales internationales aux sociétés exonérées (comm. 1) », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, 2016, n°145
Olivier Debat, « Conventions fiscales internationales et structures exonérées : privilégier la logique des régimes d'exonération (alerte 2) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2016, n°1
Olivier Debat, « Une bonne résolution : concilier optimisation fiscale et sécurité juridique », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2016, n°1
Olivier Debat, « L’inconstitutionnalité partielle de l’amende en cas d’absence de déclaration de comptes bancaires détenu à l’étranger (comm. 101) », Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, LexisNexis, 2016, n°40
Olivier Debat, « Les mesures phares des lois de finances (comm. 101) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2016, n°1
Olivier Debat, « Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 (comm. 2) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2016, n°1
Olivier Debat, « Les groupes internationaux confrontés à l'éthique fiscale (Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2015, n°5152
Olivier Debat, « Controverses sur la nature des prélèvements sociaux (alerte 40) »: « fiscal c/ social », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2015, n°5
Olivier Debat, « La polygamie produit-elle un effet fiscal en France ? », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2015, n°5
Olivier Debat, « Réflexion sur l'application de la réglementation de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations entre une société et sa succursale étrangère (alerte 15) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2015, n°3
Olivier Debat, « Délai décennal de reprise et notion d'instance devant les tribunaux (comm. 298) », Droit fiscal, Editions techniques, 2015, n°18
Olivier Debat, « La commission des infractions fiscales, les ressorts d'un désamour inépuisable », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, 2015, n°1, p. 73
Olivier Debat, Thierry Postif, « De l’absence de déductibilité fiscale des sommes ayant servi à corrompre un agent public étranger (comm. 68) », Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, LexisNexis, 2015
Olivier Debat, « La soumission à la TVA des prestations de services internes entre une société et sa succursale européenne membre d'un groupe fiscal au sens de cette taxe (alerte 24) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2014, n°6
Olivier Debat, Nicolas Genestier, « Une réflexion globale sur la compliance fiscale, une nécessité pour les sociétés et groupe de sociétés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, 2014, n°137
Olivier Debat, « Le traitement du gain de change lors de la cession d'une immobilisation, en matière d'impôt sur les sociétés (alerte 16) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2014, n°4
Olivier Debat, Anne Boubal, « L’Incoterm Ex Works et la gestion du risque fiscal », Gazette du Midi, ForumEco, 2014, n°8419
Olivier Debat, « La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale (comm. 24) »: contribution à l’étude des phénomènes de distorsion entre l’intitulé et le contenu des normes juridiques, La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2014, n°14
Olivier Debat, « Monnaie et budget. Réflexions sur le système monétaire et financier international (dossier 6) »: Propos introductif, Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2014, n°2
Olivier Debat, « Monnaie et budget. Quel rôle pour la norme ? (dossier 7) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2014, n°2
Olivier Debat, « Monnaie et budget. Aspects de droit fiscal (dossier 9) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2014, n°2
Olivier Debat, « De quelques enjeux fondamentaux du système monétaire et financier international. L'impôt à la croisée des chemins (dossier 10) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2014, n°2
Olivier Debat, « De quelques perspectives d'évolution du système monétaire et financier international. Le fabuleux destin de l'impôt (dossier 11) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2014, n°2
Olivier Debat, « Réflexion sur les mutations de la fiscalité internationale. Quelle fiscalité applicable aux sociétés multinationales pour demain ? », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2013, n°5
Olivier Debat, « Souplesse et réalisme du régime d'exonération des fonds communs de placement en matière de TVA », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2013, n°3
Olivier Debat, « La rétroactivité de la loi et le droit fiscal bancaire et financier : les bonnes et mauvaises recettes (alerte 2) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2013, n°1
Olivier Debat, « La neutralisation partielle des effets de la théorie du bilan et les sociétés de personnes (comm. 187) », Bulletin Joly sociétés, Joly, 2013, n°6, p. 434
Olivier Debat, « Les services de gestion de portefeuille et la taxe sur la valeur ajoutée (alerte 24) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2012, n°6
Olivier Debat, « Les engagements fiscaux personnels à caractère réel, une curiosité fiscale (comm. 95) », Revue de droit rural, Lexis Nexis, 2012, n°407
Olivier Debat, « La clause d’inaliénabilité et la réserve d’usufruit (comm. 58) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2012, n°11
Olivier Debat, « Histoire fiscale d'un imitateur sans visage : le groupement d'employeurs »: le groupement d'employeurs, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°10, pp. 916-923
Olivier Debat, « De quelques tendances actuelles du droit fiscal bancaire et financier (alerte 16) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2012, n°4
Olivier Debat, « Les engagements fiscaux personnels à caractère réel, une curiosité fiscale », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2012, n°78
Olivier Debat, « Preuve de la sincérité de la libéralité en nue-propriété (alerte 93) »: quand le juge judiciaire fait preuve de réalisme, La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2012, n°6
Olivier Debat, « La responsabilité civile du notaire en dix leçons (comm. 46) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2012, n°6
Olivier Debat, « Les transformations de la fiscalité financière sous l'effet de la crise (alerte 9) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2012, n°2
Olivier Debat, « Chronique de droit fiscal immobilier », Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), Thomson Reuters, 2012, n°1
Olivier Debat, « L’inobservation d’un engagement fiscal ne constitue pas un fait générateur autonome du droit de mutation (comm. 61) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2011, n°12
Olivier Debat, « Une curieuse maladie française . - L'instabilité fiscale... (repère 9) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2011, n°10
Olivier Debat, « Abus de droit et doctrine administrative (repère 3) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2011, n°3
Olivier Debat, « Modalités d'imposition des couples qui se forment et se déforment...(alerte 6) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2011, n°2
Olivier Debat, « À propos de l'arrêt Tasset . - Pourquoi avoir posé un principe général d'opposabilité par l'Administration des options irrégulières ? (étude 13) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2010, n°11
Olivier Debat, « Le notaire et les règles de territorialité de la TVA en matière de prestations de services (étude 9) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2010, n°78
Olivier Debat, Arnaud de Bissy, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Arnaud Raynouard, Catherine Ginestet [et alii], « Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2003, n°10, pp. 339-373