Olivier Debat

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
Responsable de la formation :
  • THESE

    La rétroactivité et le droit fiscal, soutenue en 2002 à Toulouse 1 sous la direction de Patrick Serlooten 

  • Olivier Debat, Patrick Serlooten, Droit fiscal des affaires, 23e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Précis, 1041 p.  

    Une fiscalité de plus en plus complexe et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : l'entreprise individuelle, l'entreprise sociétaire, l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, l'imposition des moyens d'exploitations de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingt-troisième édition de ce manuel, devenu un classique, intègre les dispositions de la loi de finances pour 2024.

    Olivier Debat, Patrick Serlooten, Droit fiscal des affaires, 22e éd., Dalloz, 2023, Précis, 1025 p.  

    Une fiscalité de plus en plus complexe et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : l'entreprise individuelle, l'entreprise sociétaire, l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, l'imposition des moyens d'exploitations de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingt-deuxième édition de ce manuel, devenu un classique, intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023.

    Olivier Debat, Patrick Serlooten, Droit fiscal des affaires: 2023/2024, 22e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Précis  

    Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. C’est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l’importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d’appréhender efficacement la matière et d’en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s’adresse à tout fiscaliste en lui permettant d’intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L’ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l’entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l’entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants…). Dans la troisième partie est présentée l’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise, c’est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l’imposition des moyens d’exploitation de l’entreprise. Cette nouvelle édition est à jour de la dernière loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023. Sont ainsi traités la suppression de la CVAE sur 2 ans ; l’augmentation du plafond de l’impôt sur les sociétés à taux réduit pour les PME ; l’actualisation de différents seuils – franchise en base de la TVA, seuils des régimes d’imposition, retenue à la source sur les salaires, taxe sur les salaires ; la reconduction de régimes – réduction IR-PME, régime des jeunes entreprises innovantes ; la retouche du régime des subventions d’équipement ; la transmission d’universalité et TVA ; le droit d’enregistrement sur les cessions d’entreprises individuelles soumises à l’impôt sur les sociétés ; les opérations soumises à des taux réduits de TVA… Elle tient compte également de l’entrée en application de mesures issues de précédentes lois de finances (suppression de la majoration pour non adhésion à un centre de gestion agréée, taxation des acomptes sur livraison à la TVA ). Cette 22e édition fait aussi état de productions doctrinales notables (articles, dossiers, colloques) dans le domaine de la fiscalité des affaires, avec des bibliographies thématiques tout au long de l’ouvrage, soit environ une quarantaine de références complémentaires. Elle exploite également certaines doctrines administratives utiles (dispense d’agrément pour le transfert de déficit à l’occasion d’une fusion…)

    Olivier Debat (dir.), Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes, LexisNexis, 2022, 137 p.  

    Les scandales économiques, financiers, humanitaires et environnementaux des dirigeants et des entreprises multinationales ont fait émerger, depuis une quarantaine d'années, la nécessité de renforcer les standards et barrières éthiques. Le mouvement est mondial et, sous l'influence majoritaire des États-Unis et des systèmes anglo-saxons, des outils juridiques se développent et s'adaptent, dans l'Union européenne et en France. Notre système juridique mute en multipliant les incitations à l'encontre des acteurs économiques, les poussant à se soumettre volontairement à des normes éthiques consensuelles, ou les contraignant à instaurer des dispositifs de contrôle, de prévention et de surveillance de leurs activités et de celles de leurs partenaires. Il s'agit aussi d'impliquer la société civile en favorisant et en protégeant la remontée d'informations quant aux manquements éthiques. Enfin, ceci passe par l'instauration légale de structures entrepreneuriales dédiées à des activités par essence éthiques ou vouées à la promotion de valeurs éthiques. L'enjeu est de mettre en place des conditions juridiques de nature à générer une autorégulation, par les acteurs économiques et la société civile, du respect de l'éthique dans l'exercice des activités économiques. La question du développement de l'éthique des activités économiques recèle des aspects juridiques mais également économiques, sociologiques, comptables et mercantiles, certaines sociétés commerciales faisant du respect des valeurs éthiques un instrument d'autopromotion et de communication

    Olivier Debat, Patrick Serlooten, Droit fiscal des affaires, 21e éd., Dalloz, 2022, Précis, 1001 p.  

    Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. C’est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l’importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d’appréhender efficacement la matière et d’en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s’adresse à tout fiscaliste en lui permettant d’intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L’ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l’entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l’entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants…). Dans la troisième partie est présentée l’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise, c’est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l’imposition des moyens d’exploitation de l’entreprise. Cette nouvelle édition fait état des évolutions liées à des dispositions issues de précédentes lois de finances, telles que la baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés. Elle est à jour des principales évolutions jurisprudentielles et les dispositions de la loi de finances pour 2022. A ce titre, elle intègre par exemple les retouches au dispositif d’exonération ou d’abattement concernant les plus-values en cas de départ à la retraite des dirigeants, le dispositif temporaire d’amortissement de certains fonds commerciaux, l’option des entreprises individuelles pour l’impôt sur les sociétés, la modification du régime des acomptes en matière de TVA…

    Olivier Debat, Patrick Serlooten, Droit fiscal des affaires, 20e éd., Dalloz, 2021, Précis, 941 p.  

    Une fiscalité de plus en plus complexe et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : l'entreprise individuelle, l'entreprise sociétaire, l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, l'imposition des moyens d'exploitations de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingtième édition de ce manuel, devenu un classique, intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021 et du paquet TVA sur le commerce électronique.

    Olivier Debat, Sébastien Saunier (dir.), L’image des biens publics culturels – Regards croisés entre droits public et privé: regards croisés entre droits public et privé, Lexisnexis, 2020, 199 p.  

    Le statut juridique de l'image des biens publics culturels - immobiliers et mobiliers - prend progressivement forme sous l'effet conjugué de la jurisprudence administrative, constitutionnelle et de la réforme effectuée par la loi LCAP du 7 juillet 2016 pour laquelle l'heure des premiers bilans a sonné. Le contexte invite à porter un nouveau regard et à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé dès lors que l'élaboration de ce régime juridique s'inspire du droit privé. Le cadre juridique soulève nombre d'interrogations : pour la propriété publique, la domanialité, le patrimoine immatériel des personnes publiques, sa valorisation économique mais encore la liberté de photographier. La tendance à l'unité du droit invite encore à réfléchir au régime de responsabilité applicable en cas d'utilisation anormale de l'image ou aux modalités de mise en oeuvre du droit de propriété intellectuelle pour assurer sa protection, dans un contexte marqué par le développement des marques par les établissements culturels français. Les spécialistes du droit des biens publics, du droit de la culture, du droit privé, des sciences de l'information et de la communication, réunis lors du colloque organisé par l'IDETCOM à l'Université Toulouse Capitole, le 7 juin 2019, tracent un état des lieux en forme de bilan, destiné aussi à ouvrir des perspectives, enrichies par l'éclairage de professionnels du secteur, dont le Château de Chambord.

    Olivier Debat, Patrick Serlooten, Droit fiscal des affaires, 19e éd., Dalloz, 2020, Précis, 915 p. 

    Olivier Debat, Patrick Serlooten, Droit fiscal des affaires, 18e éd., Dalloz, 2019, Précis, 900 p. 

    Olivier Debat, Patrick Serlooten, Droit fiscal des affaires, Dalloz, 2018, Précis, 874 p. 

    Olivier Debat, Droit fiscal des affaires, 4e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Cours, 591 p. 

    Olivier Debat, Arnaud de Bissy (dir.), Ecrits de droit de l'entreprise (textes rassemblés par Olivier Debat et Arnaud de Bissy): mélanges en l’honneur du professeur Patrick Serlooten, Dalloz, 2015, 802 p.   

    Olivier Debat, Arnaud de Bissy (dir.), Ecrits de droit de l'entreprise: Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015, Études, mélanges, travaux 

    Olivier Debat, Raymonde Crête, Martin Côté, Isabelle Riassetto, van Dai Do, Lamiaa Kheir Bek, Amanda Björklund, Michel Storck, Amal Abdallah, Wolf-Georg Ringe, François-Denis Poitrinal, Guillaume Hecketsweiler, Marie-Eve Pancrazi, Denis Mouralis, Virgine Mercier, Véronique Rouit, Didier Poracchia, Paul Le Cannu, Jean-Christophe Roda, Frédéric Marty, Hugues Bouthinon-Dumas, Nicolas Ginestier (dir.), Les Fonds d'investissement, LAMY, 2013   

    Olivier Debat, Droit fiscal des affaires, 3e éd., Montchrestien-Lextenso éditions, 2013, Cours, 512 p. 

    Olivier Debat, Droit fiscal des affaires, Montchrestien-Lextenso éditions, 2010, Cours, 645 p. 

    Olivier Debat, Droit fiscal des affaires, Montchrestien et Lextenso, 2008, Cours, 577 p. 

    Olivier Debat, La rétroactivité et le droit fiscal, Defrénois, 2006, Doctorat et notariat, 503 p.  

    La rétroactivité peut être définie comme la technique juridique qui permet le retraitement au présent des données du passé. Prétendant agir sur le passé, elle apparaît de prime abord comme une fiction, car le retour en arrière du temps n'existe pas dans la Nature. Pourtant, elle revêt bien une part de naturel lorsqu'elle tire les conséquences juridiques d'événements qui viennent éclairer le passé. Ainsi, la rétroactivité peut être perçue comme une traduction dans le domaine juridique de la relativité du temps. Pris entre un passé accompli et un futur envisagé, l'homme trouve dans cet outil le moyen de maîtriser intellectuellement le temps. Aussi, le système juridique est un système idéal dans lequel il devient créateur. Certes, la rétroactivité est, par essence, potentiellement dangereuse et de fait elle est parfois maniée avec une grande légèreté, notamment par le législateur. Toutefois, elle se révèle être une technique souple dont l'utilité est indéniable dès lors que son emploi est encadré. Le droit fiscal est amené à appréhender la technique de la rétroactivité dans ses multiples fonctionnalités en Droit. Aussi bien constitue-t-il un terrain privilégié d'observation de celle-ci. Que l'on s'attache à considérer les normes juridiques ou les situations juridiques individuelles, les solutions qu'il pose apparaissent comme étant plutôt révélatrices du rôle joué par la rétroactivité au sein de l'ordre juridique, de sorte qu'il s'agit en définitive d'une technique unitaire qui se nourrit aussi bien du droit privé que du droit fiscal. L'analyse montre en effet que le traitement de la rétroactivité en ce domaine n'est pas aussi particulariste que l'on pourrait croire. Pour l'essentiel, le droit fiscal reçoit la technique de la rétroactivité du droit privé, dans les différents domaines - notamment celui de la loi, de l'acte juridique -, où elle est amenée à intervenir. Parallèlement, il en limite l'emploi et en modère les effets par un encadrement, dans un souci de sécurité juridique et pour des raisons qui lui sont propres, ces dernières tenant à la réalisation de ses objectifs, comme la lutte contre la fraude fiscale, ou aux contraintes de certaines de ses techniques, comme le principe de l'annualité de l'impôt.

  • Olivier Debat, Eric Debat, « Du transgénérationnel au cogénérationnel. Quelques tendances révélées par l’analyse fiscale », Les juristes au soutien du transgénérationnel, Mare & Martin, 2023 

    Olivier Debat, « De l’absence de principe d’unicité de l’allocataire pour les enfants en résidence alternée », Mélanges Pierre-Yves Verkindt, Dalloz, 2022 

    Olivier Debat, Eric Debat, Jacques Mestre, Peggy Larrieu, Sandie Lacroix- de Sousa, « Réflexions croisées. Fiscalité et centres de décision », Cerveau(x) et Droit, LGDJ, 2022, pp. 395-409 

    Olivier Debat, « Les aspects fiscaux de la transmission des structures individuelles », Les structures individuelles, Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 283-287 

    Olivier Debat, Hervé Le Nabasque, Jean-marc Moulin, Jacques Moury, Anastasia Sotiropoulou, « Nexus et zones d’intégration économique régionales. Une illustration de la nécessité d’un regard critique sur les logiques de système », Mélanges en l’honneur du professeur Alain Couret, Dalloz, 2020, pp. 443-459 

    Olivier Debat, Eric Debat, « La muraille comme signe de domination politique. Quelques illustrations de fortifications bastionnées », Les aspects politico-juridiques de la domination, L’Harmattan, 2020, pp. 209-240 

    Olivier Debat, Dominique Fenouillet, « La responsabilité civile, une question d’économie ou/et d’axiologie ? L'éclairage du droit fiscal », Flexibles notions, éditions Panthéon-Assas, 2020, pp. 413-418 

    Olivier Debat, « Les recours contre le rescrit. Réflexion sur les typologies de rescrit », Rescrit, ruling et transparence, dir. Thierry Lambert, Larcier, 2017, Larcier, 2017 

    Olivier Debat, Aurore Meslin, « A propos d’un jeu fiscal sur la qualification juridique et sa répression. L’emploi de dispositifs hybrides par les groupes internationaux de sociétés », Mélanges en l’honneur du professeur Henri Hovasse, LexisNexis, 2016 

    Olivier Debat, Eric Debat, « L’homme méditerranéen, entre pluralisme culturel et unité de valeurs », Hommage à Marie-Luce Pavia, L'Harmattan, 2016, pp. 9-70   

    Olivier Debat, « La fiscalité peut-elle promouvoir la paix ? », La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ?, LGDJ, 2016 

    Olivier Debat, « A la rencontre de l’être en droit. Regard sur la personnalité juridique », Écrits de droit de l'entreprise, Dalloz, 2015, pp. 79-98 

    Olivier Debat, « Fiscalité et aspects politiques internationaux. Vers une mutation de la souveraineté fiscale ? », Droit international : aspects politiques. Mutations et recompositions de l’espace méditerranéen, L’Harmattan, 2015, pp. 139-154 

    Olivier Debat, « Droit social, droit fiscal, des vecteurs de mutations familiales », Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre II, Lien familial et lien social, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2014 

    Olivier Debat, « La fiscalité des transmissions à titre gratuit », Droit patrimonial européen de la famille, LexisNexis, 2013 

    Olivier Debat, Nicolas Genestier, « Une approche fiscale des fonds d’investissement », Les fonds d’investissement, Lamy, 2013, pp. 353-379 

    Olivier Debat, « Souveraineté, citoyenneté, liberté. Le droit pénal fiscal en quête d’équilibre », Code pénal et Code d'instruction criminelle, Dalloz, 2010, pp. 771-824 

    Olivier Debat, « Le principe de la restitution des droits d’enregistrement consécutivement à la résolution d’un acte juridique : présent et avenir », Ecrits de fiscalité des entreprises, Mélanges en l’honneur du professeur Maurice COZIAN, Litec, 2009, pp. 771-793 

  • Olivier Debat, « La nécessité d’une bonne maîtrise de la fiscalité des structures et des schémas contractuels internationaux », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2023, n°7, p. 1 

    Olivier Debat, Mathieu Ferré, « Les mesures phares de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023 », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, LexisNexis, 2023, n°1, p. 8 

    Olivier Debat, « Jeu d’ombre et de lumière », La Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2023, n°1 

    Olivier Debat, « Les conventions de successeur : état des lieux du dispositif », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2022, n°12, pp. 25-28 

    Olivier Debat, « VIVUS. Vulnérabilité, immatériel, volatilité, utilité, stratégie », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2022 

    Olivier Debat, « La promesse unilatérale de vente de titres sociaux par un associé n'est pas une garantie en capital accordée par la société à cet associé », Droit fiscal, LexisNexis, 2022, n°36 

    Olivier Debat, « L’impôt à taux zéro », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2022, n°5 

    Olivier Debat, « De l'application dans le temps du délai de reprise allongé », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2022, n°5 

    Olivier Debat, « Du surfinancement d’une succursale étrangère », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2022, n°3 

    Olivier Debat, « La raison d'être, une apparence sans substance ? », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2022, n°4 

    Olivier Debat, Hervé Manciet, « Pacte Dutreil : une normalisation des commentaires définitifs », Droit et patrimoine, Wolters Kluwer France, 2022, n°323, pp. 42-45 

    Olivier Debat, Hervé Manciet, « Rachat par une société de ses propres titres en vue de leur annulation versus distribution de dividendes : l’abus de droit en arbitre ? », Droit & patrimoine, Wolters Kluwer France, 2022, n°323, p. 48 

    Olivier Debat, Hervé Manciet, « Cession d’usufruit temporaire : quel est le champ d’application de l’article 13, 5 du CGI ? », Droit et patrimoine, Wolters Kluwer France, 2022, n°323, pp. 49-50 

    Olivier Debat, « L'entreprise individuelle, un nouveau sujet de droit ? », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2022, n°1 

    Olivier Debat, « Ruralisation et métropolisation », IDETPLUS Magazine, Université Toulouse Capitole, Institut du droit de l'espace, des territoires, de la culture et de la communication, 2022, n°2, pp. 10-12 

    Olivier Debat, « Stratégie, patrimoine, finance : les tendances actuelles et à venir », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2021, n°1, p. 5 

    Olivier Debat, Hervé Manciet, « Retour sur les commentaires de l’administration relatifs à l’abus de droit pour motif principalement fiscal », Droit et patrimoine, Wolters Kluwer France, 2021, n°312 

    Olivier Debat, « Quelle psychologie pour la nouvelle année ? », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2021, n°1 

    Olivier Debat, Hervé Manciet, « Loueur en meublé professionnel : le Conseil constitutionnel invalide la condition d’inscription au RCS », Droit & patrimoine, Lamy, 2019, n°290 

    Olivier Debat, « Déficit foncier subi par une société de personnes et démembrement de propriété des titres », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2018, n°41, pp. 8-9 

    Olivier Debat, « Résidence alternée des enfants et impôt sur le revenu : quelle répartition entre les parents ? », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2018, n°4, p. 4 

    Olivier Debat, Hervé Manciet, « Holding animatrice : les contours de la notion se précisent », Droit et patrimoine, Lamy, 2018, n°279, pp. 53-54 

    Olivier Debat, Hervé Manciet, « Pacte Dutreil : attention aux pièges ! », Droit et patrimoine, Lamy, 2018, n°279, pp. 52-53 

    Olivier Debat, « Le législateur fiscal et la gestion du temps », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, 2018, n°157 

    Olivier Debat, Claire Richert, « Nouvelle année fiscale, nouvelles stratégies (édito 1) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2018, n°1 

    Olivier Debat, « La déclaration pays par pays publique, une idée d’avenir ? », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, 2017, n°155 

    Olivier Debat, Hala Lahlou, « L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques », Droit et Stratégie des affaires au Maroc, , 2017, n°5 

    Olivier Debat, « Regard sur la transparence, le nouveau dogme mondial en droit fiscal ? », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2017, n°4 

    Olivier Debat, Flora Sicard, « The EU and Third Countries: Any New Tax Opportunities under Association Agreements ? », Intertax, Kluwer Law International, 2017, n°5, pp. 402-410 

    Olivier Debat, « Le temps et la doctrine administrative (éditorial 5) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2017, n°5 

    Olivier Debat, « Les recours contre le rescrit. Réflexion sur les typologies de rescrit », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, 2017, n°1 

    Olivier Debat, « De l’hybridation des catégories de revenu. A propos du régime fiscal des attributions gratuites d’actions », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, 2017, n°2 

    Olivier Debat, Pauline Radovitch, « La mise en œuvre de l’exit tax française », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2017, n°1 

    Olivier Debat, Pauline Radovitch, « Exit tax : état des lieux d’un dispositif contesté affectant les résidents français candidats au départ (étude 1) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2017, n°1 

    Olivier Debat, Mathieu Ferré, « Lois de finances - Les mesures phares : Loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016 (comm. 100) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2017, n°1 

    Olivier Debat, « De l’impôt sur la liberté », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2017, n°1 

    Olivier Debat, « La compliance, une éthique choisie ou subie ? », Revue Juridique Thémis de l'Université de Montréal, Etudiants en droit de l'Université de Montréal, 2017, n°3, pp. 543-569   

    Olivier Debat, Elodie Marguerite, « La neutralisation des effets de l’hybridité fiscale du trust à l’épreuve de la souveraineté des Etats (étude 22) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2016, n°10 

    Olivier Debat, « Défiscalisation immobilière : gare au dol et à la responsabilité », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2016, n°10 

    Olivier Debat, Hala Lahlou, « L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques (étude 19) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2016, n°9 

    Olivier Debat, « A propos du dispositif répressif en cas de non déclaration de comptes bancaires détenus à l’étranger (alerte 64) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2016, n°5 

    Olivier Debat, Jean-Pierre Lieb, « Le projet BEPS : Bilan & perspective », Feuillet rapide fiscal social, Francis Lefebvre, 2016, n°38 

    Olivier Debat, Caroline Lebon, Petricola Solène, « L’épargne salariale dans les PME (étude 17) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2016, n°78 

    Olivier Debat, « L’incitation à la remise sur ses émoluments ou honoraires, un discours en trompe l’œil ? », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2016, n°6 

    Olivier Debat, « La clause de transfert de la taxe foncière », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2016, n°5 

    Olivier Debat, Aurore Meslin, « Des avancées bienvenues en termes de méthodologie juridique et de sécurisation des montages sociaux À propos de l'absence d'abus de droit par fraude à la loi en cas de changement de forme sociale (comm. 7) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2016, n°4 

    Olivier Debat, Jean-Pierre Lieb, « Le projet Beps (comm. 6) »: une refondation de l'ordre fiscal international ? (2e partie), Feuillet rapide fiscal social, Francis Lefebvre, 2016, n°6, p. 11 

    Olivier Debat, Emilie Suryasumirat, « Imputation des moins-values privées de cession de titres sociaux »: quelle méthode au regard de l’abattement pour durée de détention ?, La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2016, n°1 

    Olivier Debat, Jean-Pierre Lieb, « Le projet Beps (comm. 6) »: une refondation de l'ordre fiscal international ? (1e partie), Feuillet rapide fiscal social, Francis Lefebvre, 2016, n°4, p. 7 

    Olivier Debat, « Du refus d’application des conventions fiscales internationales aux sociétés exonérées (comm. 1) », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, 2016, n°145 

    Olivier Debat, « Conventions fiscales internationales et structures exonérées : privilégier la logique des régimes d'exonération (alerte 2) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2016, n°1 

    Olivier Debat, « Une bonne résolution : concilier optimisation fiscale et sécurité juridique », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2016, n°1 

    Olivier Debat, « L’inconstitutionnalité partielle de l’amende en cas d’absence de déclaration de comptes bancaires détenu à l’étranger (comm. 101) », Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, LexisNexis, 2016, n°40 

    Olivier Debat, « Les mesures phares des lois de finances (comm. 101) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2016, n°1 

    Olivier Debat, « Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 (comm. 2) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2016, n°1 

    Olivier Debat, « Les groupes internationaux confrontés à l'éthique fiscale (Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2015, n°5152 

    Olivier Debat, « Controverses sur la nature des prélèvements sociaux (alerte 40) »: « fiscal c/ social », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2015, n°5 

    Olivier Debat, « La polygamie produit-elle un effet fiscal en France ? », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2015, n°5 

    Olivier Debat, « Réflexion sur l'application de la réglementation de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations entre une société et sa succursale étrangère (alerte 15) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2015, n°3 

    Olivier Debat, « Délai décennal de reprise et notion d'instance devant les tribunaux (comm. 298) », Droit fiscal, Editions techniques, 2015, n°18 

    Olivier Debat, « La commission des infractions fiscales, les ressorts d'un désamour inépuisable », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, 2015, n°1, p. 73 

    Olivier Debat, Thierry Postif, « De l’absence de déductibilité fiscale des sommes ayant servi à corrompre un agent public étranger (comm. 68) », Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, LexisNexis, 2015 

    Olivier Debat, « La soumission à la TVA des prestations de services internes entre une société et sa succursale européenne membre d'un groupe fiscal au sens de cette taxe (alerte 24) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2014, n°6 

    Olivier Debat, Nicolas Genestier, « Une réflexion globale sur la compliance fiscale, une nécessité pour les sociétés et groupe de sociétés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, 2014, n°137 

    Olivier Debat, « Le traitement du gain de change lors de la cession d'une immobilisation, en matière d'impôt sur les sociétés (alerte 16) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2014, n°4 

    Olivier Debat, Anne Boubal, « L’Incoterm Ex Works et la gestion du risque fiscal », Gazette du Midi, ForumEco, 2014, n°8419 

    Olivier Debat, « La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale (comm. 24) »: contribution à l’étude des phénomènes de distorsion entre l’intitulé et le contenu des normes juridiques, La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2014, n°14 

    Olivier Debat, « Monnaie et budget. Réflexions sur le système monétaire et financier international (dossier 6) »: Propos introductif, Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2014, n°2 

    Olivier Debat, « Monnaie et budget. Quel rôle pour la norme ? (dossier 7) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2014, n°2 

    Olivier Debat, « Monnaie et budget. Aspects de droit fiscal (dossier 9) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2014, n°2 

    Olivier Debat, « De quelques enjeux fondamentaux du système monétaire et financier international. L'impôt à la croisée des chemins (dossier 10) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2014, n°2 

    Olivier Debat, « De quelques perspectives d'évolution du système monétaire et financier international. Le fabuleux destin de l'impôt (dossier 11) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2014, n°2 

    Olivier Debat, « Réflexion sur les mutations de la fiscalité internationale. Quelle fiscalité applicable aux sociétés multinationales pour demain ? », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2013, n°5 

    Olivier Debat, « Souplesse et réalisme du régime d'exonération des fonds communs de placement en matière de TVA », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2013, n°3 

    Olivier Debat, « La rétroactivité de la loi et le droit fiscal bancaire et financier : les bonnes et mauvaises recettes (alerte 2) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2013, n°1 

    Olivier Debat, « La neutralisation partielle des effets de la théorie du bilan et les sociétés de personnes (comm. 187) », Bulletin Joly sociétés, Joly, 2013, n°6, p. 434 

    Olivier Debat, « Les services de gestion de portefeuille et la taxe sur la valeur ajoutée (alerte 24) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2012, n°6 

    Olivier Debat, « Les engagements fiscaux personnels à caractère réel, une curiosité fiscale (comm. 95) », Revue de droit rural, Lexis Nexis, 2012, n°407 

    Olivier Debat, « La clause d’inaliénabilité et la réserve d’usufruit (comm. 58) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2012, n°11 

    Olivier Debat, « Histoire fiscale d'un imitateur sans visage : le groupement d'employeurs »: le groupement d'employeurs, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°10, pp. 916-923   

    Olivier Debat, « De quelques tendances actuelles du droit fiscal bancaire et financier (alerte 16) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2012, n°4 

    Olivier Debat, « Les engagements fiscaux personnels à caractère réel, une curiosité fiscale », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2012, n°78 

    Olivier Debat, « Preuve de la sincérité de la libéralité en nue-propriété (alerte 93) »: quand le juge judiciaire fait preuve de réalisme, La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2012, n°6 

    Olivier Debat, « La responsabilité civile du notaire en dix leçons (comm. 46) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2012, n°6 

    Olivier Debat, « Les transformations de la fiscalité financière sous l'effet de la crise (alerte 9) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, 2012, n°2 

    Olivier Debat, « Chronique de droit fiscal immobilier », Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), Thomson Reuters, 2012, n°1 

    Olivier Debat, « L’inobservation d’un engagement fiscal ne constitue pas un fait générateur autonome du droit de mutation (comm. 61) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2011, n°12 

    Olivier Debat, « Une curieuse maladie française . - L'instabilité fiscale... (repère 9) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2011, n°10 

    Olivier Debat, « Abus de droit et doctrine administrative (repère 3) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2011, n°3 

    Olivier Debat, « Modalités d'imposition des couples qui se forment et se déforment...(alerte 6) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2011, n°2 

    Olivier Debat, « À propos de l'arrêt Tasset . - Pourquoi avoir posé un principe général d'opposabilité par l'Administration des options irrégulières ? (étude 13) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2010, n°11 

    Olivier Debat, « Le notaire et les règles de territorialité de la TVA en matière de prestations de services (étude 9) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2010, n°78 

    Olivier Debat, Arnaud de Bissy, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Arnaud Raynouard, Catherine Ginestet [et alii], « Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2003, n°10, pp. 339-373 

  • Olivier Debat, « Panorama de la jurisprudence fiscale de la CAA de Toulouse 2023-2024 », le 20 septembre 2024  

    Conférence organisée par La Délégation régionale Occitanie de l'IACF, la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, la Direction générale des Finances Publiques et l'Université Toulouse Capitole, avec le CDA et l'IRDEIC

    Olivier Debat, « La réputation », le 16 novembre 2023  

    Journée d'études par l'Institut de Droit Privé et la Faculté de Droit Canonique de Toulouse sous la direction de Louis Rozès, Professeur émérite de l’Université Toulouse Capitole, Père Étienne Richer, Doyen de la Faculté de droit canonique (ICT) et Jérôme Julien, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

    Olivier Debat, « Entreprise et Droits Humains », le 16 juin 2023  

    Colloque organisé par le Centre d’Ethique Economique et des Affaires, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la responsabilité scientifique de Gil Charbonnier

    Olivier Debat, « Fin de vie et territoires », le 17 mars 2023  

    Organisé par l'IDETCOM, Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole, l'Université Toulouse Jean-Jaurès et l'AFDS sous la direction scientifique de Lucie Sourzat, Maitre de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole

    Olivier Debat, « Gestation pour autrui : quelles évolutions prévisibles ? », le 25 janvier 2023  

    Organisée par l'IDETCOM et l'IDP, Université Toulouse 1 capitole Sous la direction scientifique d'Olivier Debat, Professeur de droit privé à l'IDETCOM et Cécile Le Gallou, Professeur de droit privé à l'IDP. Avec la participation des étudiants du Master 2 droit privé fondamental

    Olivier Debat, « L'efficacité et le droit », le 14 octobre 2022  

    Journée d'études des doctorants de l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication - IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

    Olivier Debat, « Vers une autorégulation de l’éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes », le 19 novembre 2021  

    Projet porté par Olivier Debat, Co-directeur du Master mention Droit Fiscal parcours-type Droit Fiscal de l'Entreprise, Responsable de l'Axe Territoire à l'IDETCOM

    Olivier Debat, « Les structures individuelles », le 06 mars 2020  

    Organisé par le CDA et l'IEJUC, sous la responsabilité scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole ; Nadège Jullian, Professeur, Université de Perpignan et Sandrine Tisseyre, Professeur, Université Toulouse Capitole

    Olivier Debat, « Art et fiscalité », le 16 janvier 2020  

    Organisé par l’IDETCOM, en partenariat avec le Master 2 Droit fiscal de l'entreprise et sa Vice-présidente Elodie Félix sous la direction scientifique de Olivier Debat

    Olivier Debat, « Domination et Antiquité », le 30 octobre 2019  

    Organisé par le Centre d’Études Internationales sur la Romanité de La Rochelle Université

    Olivier Debat, « Délaissement des territoires et fiscalité », le 28 octobre 2019  

    Organisé par l’IDETCOM, Université Toulouse Capitole avec le Master 2 Droit fiscal de l'entreprise et sa Vice-présidente Elodie Félix sous la direction scientifique de Olivier Debat

    Olivier Debat, « Régulation de l'audiovisuel et économie digitale », le 27 septembre 2019  

    Conférence d'ouverture du Master 2 Droit des médias, Université Toulouse 1 Capitole

    Olivier Debat, « L'image des biens publics culturels », le 07 juin 2019 

    Olivier Debat, « Laïcité : une question de frontière(s) », le 08 novembre 2018  

    Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse-Capitole

    Olivier Debat, « Le droit international : entre espaces et territoires », le 05 octobre 2017  

    Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole, l’objectif est de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur et d’ouvrir quelques perspectives...

    Olivier Debat, « Les échanges maritimes et commerciaux de l’Antiquité à nos jours », le 27 septembre 2012 

  • Olivier Debat, Les structures de soins palliatifs en France - Etat des lieux 

    Olivier Debat, ["Comprendre pour entreprendre", n° 13] "Mesures Fiscales : la triche sera-t-elle encore possible ?" (Olivier Debat) 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Elodie Marguerite, La durabilité des normes fiscales applicables au trust : l'appréhension congruente d'une dualité de propriétés grâce à l'intention, thèse soutenue en 2023 à La Rochelle, membres du jury : Sara Godechot (Rapp.), Alexandre Maitrot de La Motte (Rapp.), Jacques Bouineau  

    Le régime fiscal français actuellement applicable au trust de common law se construisit autour de l’objectif de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Si le créateur de la norme fiscale ne doit pas ignorer cet enjeu, il ne peut suffire, à lui seul, à justifier la cohérence d’un régime. La multiplication des contrôles de non-conformité aux droits et libertés fondamentaux, dont se saisissent les parties au trust, dévoilent la fragilité d’un tel régime. Un changement de paradigme s’impose afin de rechercher des normes fiscales durables pour le trust de common law. L’appréhension de la dualité de propriétés originale créée par le trust s’oppose alors au réalisme d’un Droit fiscal reprenant, par principe, les classifications romano-germaniques des droits patrimoniaux. Le trust de common law, alors perçu comme un hybride, doit être appréhendé par un critère indépendant des classifications patrimoniales. Un tel critère doit également correspondre à la définition du fait imposable tel que déterminé par l’intention du législateur. Si la norme fiscale précise l’objet et le sujet de l’impôt conformément au principe des capacités contributives, elle peut aussi poursuivre un objectif d’orientation de la politique économique, grâce à des mécanismes incitatifs ou dissuasifs. L’étude de l’intention du législateur dévoile alors un présupposé intentionnel de la loi fiscale qui permet de qualifier certaines intentions comme un fait imposable. Cette approche permet non seulement d’assurer la durabilité des normes fiscales applicables au trust, mais aussi d’apercevoir un champ de recherches sur la pérennité et la cohérence des régimes et systèmes fiscaux.

    Maxence Unau, Le principe d'indépendance des législations, thèse soutenue en 2022 à Toulouse 1  

    De nombreuses études débattent de l’utilité du principe d’indépendance des législations. Cependant, les positions doctrinales convergent et certaines affirmations ne peuvent être admises de façon rationnelle. La question porte davantage sur l’ampleur et la nature des aménagements à effectuer. Cette question suppose de cerner ce principe. Aucune des analyses proposées n’y parvient. Une première partie s’attache à circonscrire la théorie de l’indépendance des législations. Pour ce faire, il est démontré que cette notion instaure un cloisonnement des prescriptions et des procédures. Ainsi, elle se sépare de concepts proches. Ainsi délimitée, elle est rationalisée dans la seconde partie. Certaines caractéristiques sont nécessaires à son application : deux législations spéciales et deux opérations d’autorité ou mixtes intervenant au titre de la même opération de gestion. La compétence sert de critère et de fondement au principe.

  • Ornella Ballestracci, Fraude et transparence : la nouvelle dialectique fiscale, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Olivier Négrin, membres du jury : Emmanuel Joannard-Lardant (Rapp.), Marie Masclet de Barbarin    

    Le mouvement « vers une plus grande transparence » qui se développe fortement depuis plusieurs années, est un concept désormais omniprésent au sein de nos sociétés, pouvant toucher de multiples secteurs, comme la sphère économique et financière, la vie publique, et même… le monde de la fiscalité. Les travaux développés se questionnent sur le fait de savoir en quoi l’émergence d’un nouveau paradigme autour de la fraude et l’évasion fiscales a entrainé l’essor de la transparence fiscale par le biais de l’échange automatique d’informations. Au-delà, en quoi l’échange automatique d’informations peut être regardé ou non, comme l’un des outils phares du nouveau modèle de transparence fiscale. Le premier volet de recherches permet de faire état du contexte dans lequel les piliers de la lutte contre l’évasion fiscale "2.0" ont été modelés, ainsi que les facteurs clés et pratiques dommageables persistantes qui ont motivé une telle évolution. Le deuxième volet se consacre à l’étude des principaux mécanismes d’échange automatique d’information mis au service de la transparence fiscale dans le but de lutter plus efficacement contre la fraude et l’évasion. C’est dans un contexte au succès modéré que le processus de transparence a été véritablement déployé, permettant aux autorités d’identifier les contribuables qui évitent l’impôt par le biais des techniques offshore, grâce à l’échange automatique d’informations

    Adlene Kessentini, L'égalité des parties dans le contentieux fiscal ?, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Guy Gest, membres du jury : Polina Kouraleva-Cazals (Rapp.), Arnaud Raynouard et Franck Waserman  

    Le contentieux fiscal souffre de plusieurs lacunes qui remettent en cause l’importance de son rôle dans la société civile en tant que mécanisme de régulation de la tension pouvant naître entre l’État et les individus à l’occasion de l’opération d’imposition. La plupart de ces faiblesses peuvent être expliquées par l’existence de règles conçues pour favoriser l’administration au détriment du contribuable dans le cadre de l’affrontement entre ces deux protagonistes au sujet de la légalité des impositions. Cet état des lieux est incontestable, bien que la situation entre ces deux protagonistes ait évolué au fil des réformes et surtout depuis le passage au modèle étatique dénommé « État post-moderne » qui se caractérise par la revalorisation de l’individu et l’atténuation de l’idée de l’imperium étatique dans toutes les branches du droit y compris leurs « tranches » contentieuses. En effet, la procédure contentieuse qui doit être suivie par les parties, tant dans le cadre de la réclamation préalable que dans la phase juridictionnelle, contient plusieurs règles qui placent le titulaire de la puissance publique dans une position avantageuse au détriment du contribuable. De même, les règles qui s’appliquent dans le cadre du débat sur le fond du litige fiscal contiennent des mécanismes et techniques qui permettent à l’administration de faire triompher efficacement des prétentions tendant à obtenir le maintien des impositions sur celles du contribuable, qui elles visent davantage à la décharge ou la réduction des impositions. Cette situation caractéristique d’une inégalité des parties dans le contentieux fiscal mérite d’évoluer pour se mettre au diapason avec la culture issue de la nouvelle gouvernance fiscale émergeant depuis le début du XXIème siècle qui métamorphose la relation fondamentalement objective entre l’administration et le contribuable. Une telle évolution s’accommoderait également avec l’émergence d’un standard de règles inhérent à tout procès allant à l’encontre de tout favoritisme d’une partie au détriment de l’autre sous l’influence du droit processuel et des règles supra-législatives.

    Catherine Koubar, Contribution à l'étude de la preuve en droit fiscal français, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Thierry Lambert, membres du jury : Christophe de La Mardière (Rapp.), Gilbert Orsoni et Didier Lecomte  

    Selon Henri Levy-Bruhl, « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme et la sentence n'est qu'une ratification ». Située au cœur du procès, la preuve se trouve aussi liée à l'existence du droit lui-même. Ainsi, selon un adage ancien, « ne pas pouvoir prouver son droit revient à ne pas en avoir ». Cet adage, aussi strict qu'il puisse paraître, ne doit pas être pris à la lettre dans la mesure où le droit à prouver existe même en l'absence de preuve mais c'est la reconnaissance de ce droit sur le plan juridique qui posera problème si la partie concernée ne parvient pas à le prouver. La preuve en droit fiscal revêt la même importance dans la mesure où elle est soumise aux principes généraux de droit qui régissent la preuve en droit civil. Ainsi, cette étude nécessite de développer à la fois les règles relatives à la charge de la preuve et celles relatives à son administration. La charge de la preuve est régie par deux adages selon lesquels « la charge de la preuve incombe au demandeur » et « celui qui allègue une exception en défense doit la prouver. » L’application est limitée à la charge initiale. Quant à l’administration de la preuve en droit fiscal est gouvernée par les règles relatives à la preuve en contentieux administratif. Elle est définie comme étant le moyen par lequel celui sur qui repose la charge de la preuve justifie ses prétentions. En droit fiscal, il n’y a pas de règles quant aux moyens de preuve admis par le juge. Comme en contentieux administratif, le juge n’a pas le droit d’imposer aux parties une preuve spécifique. Tous les moyens de preuve sont acceptés et le juge apprécie leur juste valeur selon son intime conviction

    Raphael Coin, Les situations triangulaires internationales en présence d’un établissement stable : éliminer les doubles impositions sans favoriser les doubles exonérations, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Jean-Pierre Le Gall, membres du jury : Olivier Négrin (Rapp.), Martin Collet, Benoît Delaunay et Nicolas Melot  

    L’objet de cette thèse est de proposer un régime fiscal applicable à l’imposition des revenus passifs dans les situations triangulaires internationales. La première partie est consacrée à analyser la nature objective du risque de double imposition. Ce sont les situations triangulaires « passives » ou « subies ». La seconde partie est consacrée à analyser des situations triangulaires « actives » ou « choisies » qui peuvent être propices à la mise en place de structures fiscalement « avantageuses ». L’étude est complétée par des propositions de modification du Modèle de convention fiscale.

    Jean-Brice Tap, La localisation des sociétés, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Marie-Ève Pancrazi-Tian, membres du jury : Michel Menjucq (Rapp.), Hugo Barbier, Julia Heinich et Jacques Mestre  

    Le XXIe siècle s’est traduit pour les opérateurs économiques par un fort mouvement d’internationalisation qui les a aspirés dans une compétition sans frontières et les a conduit à s’implanter sur le globe au gré de leurs intérêts. Dans ce cadre, quelle attitude le droit adopte-t-il face à la problématique de la localisation des sociétés ? La localisation des sociétés est traditionnellement appréhendée comme une question de droit. En somme, le droit fixe les règles permettant d’inscrire les sociétés dans l’espace. Or, le droit parait abandonner une large place à la volonté, à telle enseigne que l’on puisse considérer que la localisation des sociétés s’affirme ainsi comme un élément disponible soumis à l’influence de la volonté. Face à cela, le droit s’intéresse aux décisions sociales qui affecteront la localisation des sociétés. Les règles qui gouvernent l’adoption des décisions affectant la localisation traduisent fidèlement les enjeux de pouvoir au sein des sociétés. La localisation des sociétés est aujourd’hui, pour le droit, la source d’un défi majeur en ce sens qu’elle est le terrain d’objectifs poursuivis par l’ordre juridique. Il n’hésite donc pas à remettre en cause des localisations choisies ou encore à paralyser certains effets attendus d'une localisation par ailleurs maintenue. Le droit s’autorise ainsi non seulement à tracer une frontière entre le licite et l’illicite mais encore à sanctionner les choix qui, bien que licites, auraient des conséquences inacceptables pour l’ordre juridique. La quête d’un équilibre entre la place de la volonté et le respect de l’impérativité irrigue alors l’action du droit sur la localisation des sociétés

    Aboubakar Sidiki Diarrassouba, Le principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Guy Gest, membres du jury : Arnaud de Bissy (Rapp.), Gauthier Blanluet et Daniel Gutmann  

    Depuis les réformes fiscales du 20ème siècle, l’alignement de principe du droit fiscal sur le droit privé et la comptabilité s’est progressivement imposé en droit fiscal français. En matière de fiscalité des entreprises, un principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité a été consacré sur le fondement de textes épars, de la jurisprudence, de la doctrine majoritaire et du pragmatisme de l’administration fiscale ; mais surtout au nom de l’unité opératoire du droit considérée en phase avec les impératifs du droit fiscal telles la simplicité, la sécurité juridique, l’imposition selon la capacité contributive. A l’aune des principaux impôts commerciaux, la connexion présente une portée très large qui se dédouble en connexion matérielle et formelle. A l’épreuve de l’adoption mondiale du référentiel comptable de l’IASB et de l’harmonisation de la fiscalité directe des entreprises au sein de l’Union Européenne, le droit français, bien que tiraillé, a fait le choix du maintien de la connexion dans le cadre de la convergence du PCG avec les normes IAS-IFRS sans le secours d’une véritable politique fiscale optimale devant tendre vers l’élargissement de l’assiette des impôts en contrepartie d’une réduction des taux et vers la réduction des coûts de conformité de l’impôt au moins au sein de l’Union Européenne. Mais, à la lumière de ces impératifs fiscaux, de la logique juridique et du droit fiscal américain, les potentialités de la déconnexion doivent être explorées notamment le projet d’ACCIS soutenu par la France et reposant sur une assiette autonome et élargie, l’admission optionnelle du bilan fiscal et la réduction des concepts fiscaux transversaux.

    Xavier Valli, Le juge fiscal judiciaire et le droit privé, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Christian Louit, membres du jury : Ludovic Ayrault (Rapp.), Vincent Dussart et Olivier Négrin  

    Le contentieux fiscal est partagé entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. Si le premier est souvent présenté comme le juge naturel de l'impôt, la compétence du second peine à être justifiée. À cela s'ajoute la question de savoir si le juge judiciaire, juge du droit privé ayant une culture de droit privé, est vraiment apte à statuer en droit fiscal, relevant fondamentalement du droit public. D'ailleurs, il apparaît assez vite que le juge fiscal judiciaire présente un particularisme fondé sur sa relation au droit privé. Le juge fiscal judiciaire met au centre de sa jurisprudence le droit privé et la conception du droit qui en découle. À l'inverse, ce lien avec le droit privé tend aussi à se relativiser au contact du droit fiscal, ce qui permet d'affirmer qu'il est un véritable juge fiscal. En approfondissant la structure normative du droit fiscal, il devient alors possible de remarquer que la structure complexe de cette branche du droit est un facteur de justification de la compétence fiscale judiciaire. Ce lien avec le droit privé et son application du droit privé dans le champ du contentieux fiscal sont deux éléments qui permettent alors de légitimer sa compétence et de conforter sa position de juridiction fiscale.

    Miguel Nicolas, Conflits de normes entre conventions fiscales et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne., thèse soutenue en 2013 à CergyPontoise sous la direction de Christian Lopez, membres du jury : Thierry Lambert (Rapp.)  

    Les Etats membres de l'Union européenne, sont soumis à un certain nombre d'obligations résultant de leur adhésion à l'Union européenne. Ils sont notamment obligés de se conformer au droit de l'Union européenne. Dans le même temps, ces Etats ont conclus un certain nombre de conventions internationales dans différents domaines avec d'autres Etats, notamment des conventions fiscales, dans le cadre de l'élimination des doubles impositions et de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationale. L'application de ces conventions fiscales par les Etats membres de l'Union européenne, de manière simultanée avec leurs obligations au regard du droit de l'Union européenne vont engendrer des conflits de normes. Ces conflits de normes surviendront notamment du fait, de certaines incompatibilités des conventions fiscales au regard du droit de l'Union européenne. Par conséquent, les Etats membres de l'Union européenne seront dans l'incapacité de pouvoir honorer simultanément leurs obligations à l'égard de ces deux normes, car du fait de ces incompatibilités, il est impossible de les appliquer simultanément. L'Etat membre ne pourra appliquer qu'une seule de ces normes, ce qui entraînera de ce fait, une violation de l'autre norme, et potentiellement engagera la responsabilité de l'Etat membre. Il s'agit par conséquent de déterminer quels sont ces conflits de normes entre conventions fiscales et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et comment ils peuvent être résolus. L'étude du droit de l'Union européenne au travers du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, montre que son apport à la résolution des conflits de normes est très limité. En outre, l'étude du droit international notamment au travers de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, nous montre que son apport à la résolution des conflits de normes est assez inefficace.Ainsi, les solutions traditionnellement présentées dans le cadre de la résolution des conflits de normes apparaissent fort désuètes au regard de la complexité et de l'évolution des conflits de normes contemporains.Par conséquent, on essaie d'apporter à travers cette étude un certains nombres de solutions innovantes pouvant résoudre ces conflits de normes, d'une part dans un cadre général et d'autre part dans des cadres spécifiques.

    Aurélie Monteiro, L'apport-cession-délocalisation, thèse soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Stéphane Torck, membres du jury : Daniel Gutmann (Rapp.), Renaud Mortier et Gauthier Blanluet  

    Pour les contribuables détenteurs de titres en forte plus-value latente qui souhaitent, d’une part, utiliser leur valorisation pour réaliser de nouveaux investissements et, d’autre part, limiter l’impôt afférent à cette plus-value, une opération a été imaginée : l’apport-cession-délocalisation. Il s’agit pour le contribuable d’apporter ses titres à une société sous un régime de différé d’imposition – report ou sursis – avant que cette dernière ne les cède en franchise d’impôt. Ce faisant, la société bénéficiaire de l’apport peut réinvestir le prix de cession et le contribuable n’est imposé que lors de la cession ultérieure des titres reçus en échange de l’apport. Réalisé dans un cadre national, l’apport-cession n’octroie au contribuable qu’un délai dans l’établissement de l’impôt de plus-value mais combiné à une délocalisation du domicile fiscal, cette opération peut aboutir à sa diminution voire à sa suppression. Toutefois, la jurisprudence et le législateur sont intervenus afin d’encadrer cette opération en posant les conditions dans lesquelles elle serait abusive puis en instaurant un nouveau régime spécifique aux apports réalisés en faveur d’une société contrôlée par l’apporteur et en remettant en place un système d’exit tax. Certes, ces nouveaux encadrements impliquent l’adaptation des modalités de réalisation de l’opération et en limitent les effets, particulièrement l’exit tax, toutefois, l’opération demeure possible et avantageuse. En outre, certains aspects de l’exit tax peuvent être contestés au regard du droit de l’Union européenne et conventionnel de sorte que sa pérennité – et donc les limites qu’il implique dans le cadre de cette opération – est incertaine.

    Dieunedort Wouako, Le temps et le recouvrement de l'impôt, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Guy Gest, membres du jury : Marie Masclet de Barbarin (Rapp.), Martin Collet  

    Dans la phase du recouvrement de l’impôt, le temps peut être soit exploité soit subi. Dans la première hypothèse, il profite au contribuable qui peut se libérer de son obligation fiscale du fait de l’écoulement du temps. Dans la seconde hypothèse, l’Administration court le risque de ne pas recouvrer l’impôt ; le contribuable celui de voir une atteinte portée à son patrimoine. Mais face à ces risques respectifs, le contribuable et l’Administration ne bénéficient pas à un même degré de l’attention du législateur. Les garanties reconnues au contribuable par le Livre des procédures fiscales, ont été au fil du temps vidées de leur substance. Face à cette fragilisation du contribuable et eu égard au laxisme du législateur, les juges judiciaire et administratif ont élaboré chacun un système visant à améliorer sa protection. Toutefois, l’intervention du juge dans le contentieux du recouvrement de la dette fiscale, aussi salutaire soit-elle, ne peut à elle seule suffire à réconcilier les contribuables avec l’impôt. Aussi, dans la recherche des conditions d’une consolidation et d’une amélioration continue de l’adhésion à l’impôt, les pouvoirs publics gagneraient à améliorer la situation du contribuable dans la phase de recouvrement.

    Morgan Vail, Marché intérieur et neutralité de l'impôt direct : la construction fiscale européenne revisitée, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Guy Gest, membres du jury : Daniel Gutmann (Rapp.), Michel Aujean  

    Le Marché intérieur s’est constitué en vue d’établir une concurrence libre et de répartir les ressources de la manière la plus efficiente possible. Impliquant l’abolition des frontières intérieures, l’action communautaire a conduit à harmoniser ou au moins à rapprocher de nombreux domaines. Même la fiscalité directe, compétence réservée des Etats membres, a fini par être placée sous la surveillance des Traités par le biais des libertés fondamentales et du principe de non-discrimination. Ce dernier a permis une certaine intégration fiscale au niveau européen en vue d’une neutralisation de la fiscalité sur les mouvements de personnes, de biens, de services et de capitaux. Cette oeuvre, essentiellement prétorienne, a cependant montré ses limites au plan de la cohérence de la politique fiscale, le juge ne pouvant faire un choix quant à la forme de neutralité qu’il conviendrait de choisir : neutralité aux importations de capitaux, neutralité aux exportations de capitaux ou une autre. En effet, les Traités établissent indéniablement un objectif de neutralité à destination des Etats. Emanant des textes européens cette neutralité abstraite est fondamentale afin de réaliser les objectifs économiques de l’Union. Cependant, en l’absence d’harmonisation fiscale il est nécessaire de faire un choix pour une forme de neutralité afin de concilier imposition, efficience économique et allocation efficace des ressources. A l’aune des principes qui structurent la construction de l’Europe, il convient désormais de dessiner les contours d’une neutralité fonctionnelle capable de procéder à l’intégration des impôts directs des Etats membres dans un Marché commun.

    François Poitevin-Lavenu, E-fiscalité : les règles fiscales à l'ère de la dématérialisation, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Guy Gest, membres du jury : Benoît Delaunay (Rapp.), Jean-Pierre Le Gall et Hervé Kruger  

    La dématérialisation des échanges commerciaux nécessite des règles fiscales claires afin de sauvegarder la souveraineté fiscale de l’État et préserver la sécurité juridique indispensable pour le bon déroulement de la vie des affaires dans le cadre de l’accroissement du commerce électronique. Il s’agit de mettre en exergue le droit fiscal interne et les règles fiscales internationalement acceptées, que ce soit en matière d’impôts directs ou indirects. Plus largement, ce processus de dématérialisation induit une révolution dans l’organisation de l’administration fiscale et des prérogatives qu’elle détient. Les adaptations des procédures de déclaration, de recouvrement et de contrôle fiscal sont incontournables et lesdites procédures s’en trouvent profondément bouleversées. Les entreprises et les particuliers doivent alors s’adapter à ce nouvel environnement, qu’ils exercent ou non une activité de commerce électronique.

  • Florent Oliver, Le juge et l'impôt : d'un dualisme complexe à un monisme vertueux, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Thierry Lambert, membres du jury : Christophe de La Mardière (Rapp.), Laurence Vapaille (Rapp.), Olivier Négrin    

    Le « juge de l’impôt » n’existe pas. Au-delà de l’affirmation, il faut reconnaître que le juge de l’impôt n’est qu’un juge de droit commun – judiciaire ou administratif – travesti le temps du litige fiscal en juge de l’impôt, appliquant des normes venues d’horizons variés. Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme étant un droit complexe et obscur, incarne pour le contribuable un véritable Rocher de Sisyphe. À la genèse de cette complexité, une fracture est responsable de multiples conséquences : le dualisme juridictionnel. Ce rapport entre le juge et l’impôt, troublé par une répartition ancienne, inégale, érodée par le temps produit des effets néfastes pour le contribuable et plus largement pour l’ensemble des acteurs du contentieux fiscal. Face à un tel constat, il convient de proposer une réforme de la structure du contentieux fiscal et par-là promouvoir une simplification. Une vision moniste emporte indubitablement des effets vertueux renforçant des relations entravées. Unifier un contentieux épars autour d’un juge spécialisé fondant son office sur un corps normatif renforcé incarne une exigence démocratique qu’il convient de considérer. Faciliter l’accès au juge, par la création d’une juridiction unique, rendre les normes applicables plus claires, promouvoir une harmonie quel que soit l’impôt litigieux sont autant d’objectifs guidant cette thèse