Olivier Debat et Hervé Manciet, « Rachat par une société de ses propres titres en vue de leur annulation versus distribution de dividendes : l’abus de droit en arbitre ? », Droit & patrimoine, Wolters Kluwer France, N° 323, 2022
Olivier Debat, « La promesse unilatérale de vente de titres sociaux par un associé n'est pas une garantie en capital accordée par la société à cet associé », Droit fiscal, LexisNexis, N° 36, 2022
Olivier Debat, « Les conventions de successeur : état des lieux du dispositif », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 12, 2022
Olivier Debat, « De l'application dans le temps du délai de reprise allongé », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 5, 2022
Olivier Debat, « L’impôt à taux zéro », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 5, 2022
Olivier Debat, « La raison d'être, une apparence sans substance ? », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 4, 2022
Olivier Debat, « Du surfinancement d’une succursale étrangère », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 3, 2022
Olivier Debat, « Ruralisation et métropolisation », IDETPLUS Magazine, Université Toulouse Capitole, Institut du droit de l'espace, des territoires, de la culture et de la communication, N° 2, 2022
Olivier Debat, « L'entreprise individuelle, un nouveau sujet de droit ? », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2022
Olivier Debat et Mathieu Ferré, « Les mesures phares de la loi de finances pour 2022 », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, LexisNexis, N° 1, 2022
Olivier Debat, « De l’absence de principe d’unicité de l’allocataire pour les enfants en résidence alternée », Mélanges Pierre-Yves Verkindt, Dalloz, 2022, Mélanges
Olivier Debat et Eric Debat, « Réflexions croisées. Fiscalité et centres de décision », Cerveau(x) et Droit, LGDJ, 2022, Hors collection
Olivier Debat, « VIVUS. Vulnérabilité, immatériel, volatilité, utilité, stratégie », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2022
Olivier Debat et Hervé Manciet, « Retour sur les commentaires de l’administration relatifs à l’abus de droit pour motif principalement fiscal », Droit et patrimoine, Wolters Kluwer France, N° 312, 2021
Olivier Debat, « Quelle psychologie pour la nouvelle année ? », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2021
Olivier Debat, « Stratégie, patrimoine, finance : les tendances actuelles et à venir », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2021
Olivier Debat, « Les aspects fiscaux de la transmission des structures individuelles », Les structures individuelles, Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2021, Actes de colloques de l'IFR
Olivier Debat et Eric Debat, « La muraille comme signe de domination politique. Quelques illustrations de fortifications bastionnées », Les aspects politico-juridiques de la domination, L’Harmattan, 2020, Méditerranées
Olivier Debat, « La responsabilité civile, une question d’économie ou/et d’axiologie ? L'éclairage du droit fiscal », Flexibles notions, éditions Panthéon-Assas, 2020, Colloques
Olivier Debat, « Nexus et zones d’intégration économique régionales. Une illustration de la nécessité d’un regard critique sur les logiques de système », Mélanges en l’honneur du professeur Alain Couret, Dalloz, 2020, Etudes, mélanges, travaux
Olivier Debat et Hervé Manciet, « Loueur en meublé professionnel : le Conseil constitutionnel invalide la condition d’inscription au RCS », Droit & patrimoine, Lamy, N° 290, 2019
Olivier Debat et Hervé Manciet, « Holding animatrice : les contours de la notion se précisent », Droit et patrimoine, Lamy, N° 279, 2018
Olivier Debat et Hervé Manciet, « Pacte Dutreil : attention aux pièges ! », Droit et patrimoine, Lamy, N° 279, 2018
Olivier Debat, « Le législateur fiscal et la gestion du temps », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 157, 2018
Olivier Debat, « Déficit foncier subi par une société de personnes et démembrement de propriété des titres », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, N° 41, 2018
Olivier Debat, « "Résidence alternée des enfants et impôt sur le revenu : quelle répartition entre les parents ?" », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 4, 2018
Olivier Debat et Claire Richert, « Nouvelle année fiscale, nouvelles stratégies (édito 1) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2018
Olivier Debat, « La déclaration pays par pays publique, une idée d’avenir ? », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 155, 2017
Olivier Debat, « Le temps et la doctrine administrative (éditorial 5) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 5, 2017
Olivier Debat et Hala Lahlou, « L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques », Droit et Stratégie des affaires au Maroc, N° 5, 2017
Olivier Debat et Flora Sicard, « The EU and Third Countries: Any New Tax Opportunities under Association Agreements ? », Intertax, Kluwer Law International, N° 5, 2017
Olivier Debat, « Regard sur la transparence, le nouveau dogme mondial en droit fiscal ? », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 4, 2017
Olivier Debat, « La compliance, une éthique choisie ou subie ? », Revue Juridique Thémis de l'Université de Montréal, Etudiants en droit de l'Université de Montréal, N° 3, 2017
Olivier Debat, « De l’hybridation des catégories de revenu. A propos du régime fiscal des attributions gratuites d’actions », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2017
Olivier Debat, « De l’impôt sur la liberté », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2017
Olivier Debat et Pauline Radovitch, « Exit tax : état des lieux d’un dispositif contesté affectant les résidents français candidats au départ (étude 1) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2017
Olivier Debat et Pauline Radovitch, « La mise en œuvre de l’exit tax française », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2017
Olivier Debat, « Les recours contre le rescrit. Réflexion sur les typologies de rescrit », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, N° 1, 2017
Olivier Debat et Mathieu Ferré, « Lois de finances - Les mesures phares : Loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016 (comm. 100) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 1, 2017
Olivier Debat, « Les recours contre le rescrit. Réflexion sur les typologies de rescrit », Rescrit, ruling et transparence, dir. Thierry Lambert, Larcier, 2017, Larcier, 2017, Cahiers de fiscalité pratique
Olivier Debat, « Du refus d’application des conventions fiscales internationales aux sociétés exonérées (comm. 1) », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 145, 2016
Olivier Debat, Caroline Lebon et Petricola Solène, « L’épargne salariale dans les PME (étude 17) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 78, 2016
Olivier Debat, « L’inconstitutionnalité partielle de l’amende en cas d’absence de déclaration de comptes bancaires détenu à l’étranger (comm. 101) », Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, LexisNexis, N° 40, 2016
Olivier Debat et Jean-Pierre Lieb, « Le projet BEPS : Bilan & perspective », Feuillet rapide fiscal social, Francis Lefebvre, N° 38, 2016
Olivier Debat, « Défiscalisation immobilière : gare au dol et à la responsabilité », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 10, 2016
Olivier Debat et Elodie Marguerite, « La neutralisation des effets de l’hybridité fiscale du trust à l’épreuve de la souveraineté des Etats (étude 22) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 10, 2016
Olivier Debat et Hala Lahlou, « L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques (étude 19) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 9, 2016
Olivier Debat, « L’incitation à la remise sur ses émoluments ou honoraires, un discours en trompe l’œil ? », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 6, 2016
Olivier Debat, « A propos du dispositif répressif en cas de non déclaration de comptes bancaires détenus à l’étranger (alerte 64) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 5, 2016
Olivier Debat, « La clause de transfert de la taxe foncière », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 5, 2016
Olivier Debat et Aurore Meslin, « Des avancées bienvenues en termes de méthodologie juridique et de sécurisation des montages sociaux À propos de l'absence d'abus de droit par fraude à la loi en cas de changement de forme sociale (comm. 7) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 4, 2016
Olivier Debat et Jean-Pierre Lieb, « Le projet Beps (comm. 6) : une refondation de l'ordre fiscal international ? (2e partie) », Feuillet rapide fiscal social, Francis Lefebvre, N° 4, 2016
Olivier Debat, « Conventions fiscales internationales et structures exonérées : privilégier la logique des régimes d'exonération (alerte 2) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 1, 2016
Olivier Debat et Emilie Suryasumirat, « Imputation des moins-values privées de cession de titres sociaux : quelle méthode au regard de l’abattement pour durée de détention ? », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2016
Olivier Debat, « Les mesures phares des lois de finances (comm. 101) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 1, 2016
Olivier Debat, « Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 (comm. 2) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2016
Olivier Debat, « Une bonne résolution : concilier optimisation fiscale et sécurité juridique », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2016
Olivier Debat et Aurore Meslin, « A propos d’un jeu fiscal sur la qualification juridique et sa répression. L’emploi de dispositifs hybrides par les groupes internationaux de sociétés », Mélanges en l’honneur du professeur Henri Hovasse, LexisNexis, 2016, Mélanges
Olivier Debat, « La fiscalité peut-elle promouvoir la paix ? », La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ?, LGDJ, 2016, Grands colloques
Olivier Debat et Eric Debat, « L’homme méditerranéen, entre pluralisme culturel et unité de valeurs », Hommage à Marie-Luce Pavia, L'Harmattan, 2016, Méditerranées
Olivier Debat, « Les groupes internationaux confrontés à l'éthique fiscale
(Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 5152, 2015
Olivier Debat, « Délai décennal de reprise et notion d'instance devant les tribunaux (comm. 298) », Droit fiscal, Editions techniques, N° 18, 2015
Olivier Debat, « Controverses sur la nature des prélèvements sociaux
(alerte 40) : « fiscal c/ social » », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 5, 2015
Olivier Debat, « La polygamie produit-elle un effet fiscal en France ? », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 5, 2015
Olivier Debat, « Réflexion sur l'application de la réglementation de la taxe sur la valeur ajoutée aux « opérations » entre une société et sa succursale étrangère (alerte 15) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 3, 2015
Olivier Debat, « La commission des infractions fiscales, les ressorts d'un désamour inépuisable », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, N° 1, 2015
Olivier Debat, « A la rencontre de l’être en droit. Regard sur la personnalité juridique », Écrits de droit de l'entreprise, Dalloz, 2015
Olivier Debat et Thierry Postif, « De l’absence de déductibilité fiscale des sommes ayant servi à corrompre un agent public étranger (comm. 68) », Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, LexisNexis, 2015
Olivier Debat, « Fiscalité et aspects politiques internationaux. Vers une mutation de la souveraineté fiscale ? », Droit international : aspects politiques. Mutations et recompositions de l’espace méditerranéen, L’Harmattan, 2015, Méditerrannées
Olivier Debat et Anne Boubal, « L’Incoterm Ex Works et la gestion du risque fiscal », Gazette du Midi, ForumEco, N° 8419, 2014
Olivier Debat et Nicolas Genestier, « Une réflexion globale sur la « compliance fiscale », une nécessité pour les sociétés et groupe de sociétés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 137, 2014
Olivier Debat, « La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale (comm. 24) : contribution à l’étude des phénomènes de distorsion entre l’intitulé et le contenu des normes juridiques », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 14, 2014
Olivier Debat, « La soumission à la TVA des prestations de services internes entre une société et sa succursale européenne membre d'un groupe fiscal au sens de cette taxe (alerte 24) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 6, 2014
Olivier Debat, « Le traitement du gain de change lors de la cession d'une immobilisation, en matière d'impôt sur les sociétés
(alerte 16) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 4, 2014
Olivier Debat, « De quelques enjeux fondamentaux du système monétaire et financier international. L'impôt à la croisée des chemins
(dossier 10) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 2, 2014
Olivier Debat, « De quelques perspectives d'évolution du système monétaire et financier international. Le fabuleux destin de l'impôt
(dossier 11) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 2, 2014
Olivier Debat, « Monnaie et budget. Aspects de droit fiscal (dossier 9) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 2, 2014
Olivier Debat, « Monnaie et budget. Quel rôle pour la norme ? (dossier 7) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 2, 2014
Olivier Debat, « Monnaie et budget. Réflexions sur le système monétaire et financier international (dossier 6) : Propos introductif », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 2, 2014
Olivier Debat, « Droit social, droit fiscal, des vecteurs de mutations familiales », Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre II, Lien familial et lien social, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2014, Inter-normes
Olivier Debat, « La neutralisation partielle des effets de la théorie du bilan et les sociétés de personnes (comm. 187) », Bulletin Joly sociétés, Joly, N° 6, 2013
Olivier Debat, « Réflexion sur les mutations de la fiscalité internationale. Quelle fiscalité applicable aux sociétés multinationales pour demain ? », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 5, 2013
Olivier Debat, « Souplesse et réalisme du régime d'exonération des fonds communs de placement en matière de TVA », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 3, 2013
Olivier Debat, « La rétroactivité de la loi et le droit fiscal bancaire et financier : les bonnes et mauvaises recettes (alerte 2) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 1, 2013
Olivier Debat, « La fiscalité des transmissions à titre gratuit », Droit patrimonial européen de la famille, LexisNexis, 2013, Actualité
Olivier Debat et Nicolas Genestier, « Une approche fiscale des fonds d’investissement », Les fonds d’investissement, Lamy, 2013, Axe Droit
Olivier Debat, « Les engagements fiscaux personnels à caractère réel, une curiosité fiscale (comm. 95) », Revue de droit rural, Lexis Nexis, N° 407, 2012
Olivier Debat, « Les engagements fiscaux personnels à caractère réel, une curiosité fiscale », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 78, 2012
Olivier Debat, « La clause d’inaliénabilité et la réserve d’usufruit (comm. 58) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 11, 2012
Olivier Debat, « Histoire fiscale d'un imitateur sans visage : le groupement d'employeurs », Droit social, Librairie technique et économique, N° 10, 2012
Olivier Debat, « La responsabilité civile du notaire en dix leçons (comm. 46) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 6, 2012
Olivier Debat, « Les services de gestion de portefeuille et la taxe sur la valeur ajoutée (alerte 24) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 6, 2012
Olivier Debat, « Preuve de la sincérité de la libéralité en nue-propriété
(alerte 93) : quand le juge judiciaire fait preuve de réalisme », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 6, 2012
Olivier Debat, « De quelques tendances actuelles du droit fiscal bancaire et financier (alerte 16) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 4, 2012
Olivier Debat, « Les transformations de la fiscalité financière sous l'effet de la crise (alerte 9) », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 2, 2012
Olivier Debat, « Chronique de droit fiscal immobilier », Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), Thomson Reuters, N° 1, 2012
Olivier Debat, « L’inobservation d’un engagement fiscal ne constitue pas un fait générateur autonome du droit de mutation (comm. 61) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 12, 2011
Olivier Debat, « Une curieuse maladie française . - « L'instabilité fiscale... » (repère 9) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 10, 2011
Olivier Debat, « Abus de droit et doctrine administrative (repère 3) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 3, 2011
Olivier Debat, « Modalités d'imposition des couples qui se forment et se déforment...(alerte 6) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 2, 2011
Olivier Debat, « Le notaire et les règles de territorialité de la TVA en matière de prestations de services (étude 9) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 78, 2010
Olivier Debat, « À propos de l'arrêt Tasset . - Pourquoi avoir posé un principe général d'opposabilité par l'Administration des options irrégulières ? (étude 13) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 11, 2010
Olivier Debat, « Souveraineté, citoyenneté, liberté. Le droit pénal fiscal en quête d’équilibre », Code pénal et Code d'instruction criminelle, Dalloz, 2010
Olivier Debat, « Le principe de la restitution des droits d’enregistrement consécutivement à la résolution d’un acte juridique : présent et avenir », Ecrits de fiscalité des entreprises, Mélanges en l’honneur du professeur Maurice COZIAN, Litec, 2009
Olivier Debat, Arnaud De Bissy, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Arnaud Raynouard, Catherine Ginestet, Laurent Grosclaude, L. Bouchet, Sébastien Jambort, M. Labe, B. Balg et Isabelle Desbarats, « Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 10, 2003
