Présentation

L'étude de la gestation pour autrui s'impose aujourd'hui à l'attention de chacun, s'agissant d'un thème particulièrement sensible puisqu'il est question d'accès à la vie humaine.

Son acceptation ou son rejet est largement dépendant de facteurs culturels et son essor pourrait induire des évolutions sociétales et juridiques majeures, spécialement au niveau de la conception de la famille et au statut des personnes.

La demande d'une partie de la population pour cette forme d'assistance médicale à la procréation suscite légitimement la crainte de dérives affairistes favorisant une concurrence des territoires.

La présente conférence replace ainsi la question dans sa dimension internationale, s'agissant d'une thématique sociétale mondiale, à partir d'un regard actuel et prospectif.

Programme

7h55 : Accueil

8h15 : Propos introductif : Concurrence territoriale de la GPA et culture humaine
Olivier Debat, Professeur, Université Toulouse Capitole

8h25 : Quelques rappels sur la GPA : définition générale et aspects de vocabulaire
Morgane Sanchez, Charlotte Marty et Elodie Lompedre, M2 Droit privé fondamental, Université Toulouse Capitole

I - La GPA : une thématique sociétale mondiale

Présidence : Cécile Le Gallou, Professeur, Université Toulouse Capitole

8h35 : L'approche de droit international et comparé
Cécile Le Gallou, Professeur, Université Toulouse Capitole

8h40 : Pratiques de la GPA à l'étranger : entre prohibitions, autorisations et vides législatifs
Elodie Lompedre, M2 Droit privé fondamental, Université Toulouse Capitole

8h55 : Surrogate Motherhood in Mongolian law
Tamir Boldbaatar, Lecturer, Université Nationale de Mongolie

9h15 : GPA dans les droits des pays de l'Union européenne
Julie Heisserer, Cheffe du Bureau du droit comparé et de la diffusion du droit, Délégation aux affaires européennes et internationales, Ministère de la justice
Judith Goujon, Rédactrice, Bureau du droit comparé et de la diffusion du droit, Délégation aux affaires européennes et internationales, Ministère de la justice

9h45 : Discussion

10h00 : Pause

II- La GPA : les perspectives d'évolution françaises

Présidence : Olivier Debat, Professeur, Université Toulouse Capitole

10h25 : Innovation, personne et famille
Olivier Debat, Professeur, Université Toulouse Capitole

10h30 : La GPA en droit français : une légalisation probable ?
Alice Rozet, M2 Droit privé fondamental, Université Toulouse Capitole

10h55 : Identification des principales craintes relatives à la GPA : s'affranchir des préjugés ?
Charlotte Marty, M2 Droit privé fondamental, Université Toulouse Capitole

11h20 : Trois histoires imaginaires courtes et inspirantes : aspects contractuels et regard affairiste…
Elodie Lompedre, Charlotte Marty, Alice Rozet et Morgane Sanchez, M2 Droit privé fondamental, Université Toulouse Capitole

Scenario 1. Le couple et le vendeur d'offre GPA
Scenario 2. Le couple et la mère porteuse
Scenario 3. Le couple déçu et le professionnel ayant commercialisé la GPA

11h35 : Réflexions sur un encadrement souhaitable de la GPA
Morgane Sanchez et Elodie Lompedre, M2 Droit privé fondamental, Université Toulouse Capitole

12h00 : Discussion

12h15 : Propos conclusif
Hervé Lecuyer, Professeur, Université Paris 2 Panthéon-Assas

12h30 : Clôture

Renseignements : https://idetcom.ut-capitole.fr/