La 4e de couverture indique : "Le droit des sûretés et des garanties offre au créancier de nombreuses techniques lui permettant de se prémunir, autant que possible, contre les risques de non-paiement de son débiteur. Il peut s'agir de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d'intention). Il peut s'agir aussi de sûretés réelles (gage mobilier et immobilier, hypothèque, nantissement, privilèges, fiducie-sûreté, clause de réserve de propriété) auxquelles l'on peut ajouter d'autres techniques, telles que le droit de rétention et la vente avec faculté de rachat. Malgré la complexité et la technicité de ces matières, l'ouvrage a pour objectif de présenter les règles de manière complète et claire afin de saisir les mécanismes-clés. En outre, le droit des sûretés étant un domaine dans lequel les évolutions législatives et jurisprudentielles sont importantes, l'ouvrage est à jour des modifications intervenues jusqu'à juillet 2021. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, et particulièrement à ceux qui préparent les concours d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et de l'Ecole nationale de la magistrature. Il intéressera aussi toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit des sûretés en associant rappel des connaissances et applications."

Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l’idée d’un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s’est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L’internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s’opposent traditionnellement et parce que l’actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s’interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l’influence britannique sur les remèdes français à l’inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille

La 4ème de couv. précise : "Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l'idée d'un colloque jouant sur "Le contrat dans tous ses États" s'est imposé à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L'internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s'opposent traditionnellement et parce que l'actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s'interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l'influence britannique sur les remèdes français à l'inexécutation du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille."

La 4e de couverture indique : "Dans le contexte du commerce international où de nombreux pays et secteurs des affaires ont recours aux principes de la Common law, la connaissance du droit anglais des affaires est incontournable, et le « Brexit » ne devrait pas modifier cette donne. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente les fondements du système de Common law ainsi que les principales matières du droit et la pratique anglaise des affaires : sont ainsi étudiés le droit des contrats, la responsabilité délictuelle, les trusts, les structures juridiques des entreprises, le contrat de travail, les garanties de paiement, les procédures d'insolvabilité, le règlement des litiges, la régulation des marchés, le droit pénal des affaires et les principales règles de procédure pénale. Afin de faciliter la compréhension du lecteur sur les spécificités de la Common law, les premiers développements sont consacrés à ses sources, sa méthodologie (système du « precedent »), ses institutions et ses acteurs. Grâce à un index détaillé, le lecteur peut aussi privilégier un usage thématique de l'ouvrage (tel que l'Estoppel, le CMA, la Bankruptcy, l'Anticipatory breach, le Duty of Care, le Fiduciary duty, les NDA, le Ratio decidendi, les Braganza duties, etc.). Cet ouvrage intéressera tous les acteurs du monde des affaires : les praticiens (avocats, juristes d'entreprise, magistrats) ainsi que les universitaires et les étudiants (notamment de masters et doctorat), désireux d'avoir une approche générale et claire des règles juridiques régissant le business anglais et les fondements du système de Common law. Par l'ampleur de la matière, les auteurs ont eu à coeur de privilégier des développements pédagogiques, en recherchant toujours une approche pratique des mécanismes."

La 4e de couverture indique : "Le droit des sûretés et des garanties offre au créancier de ombreuses techniques lui permettant de se prémunir, autant que possible, contre les risques de non-paiement de son débiteur. Il peut s'agir de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d'intention). Il peut s'agir aussi de sûretés réelles (gage mobilier et immobilier, hypothèque, nantissement, privilèges, fiducie-sûreté, clause de réserve de propriété) auxquelles l'on peut ajouter d'autres techniques, telles que le droit de rétention et la vente avec faculté de rachat. Malgré la complexité et la technicité de ces matières, l'ouvrage a pour objectif de présenter les règles de manière complète et claire afin de saisir les mécanismes-clés. En outre, le droit des sûretés étant un domaine dans lequel les évolutions législatives et jurisprudentielles sont importantes, l'ouvrage est à jour des modifications intervenues jusqu'à juillet 2017. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, et particulièrement à ceux qui préparent les concours d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et de l'Ecole nationale de la magistrature. Il intéressera aussi toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit des sûretés en associant rappel des connaissances et applications. Il est très utilement complété d'un site, metiersdudroit. larcier.com, où les étudiants peuvent réviser. Le site, accessible aux acquéreurs de l'ouvrage grâce au code d'activation repris en 2e page de couverture, propose des exercices corrigés, des informations diverses et des vidéos."

Colloque organisé par Faculté Libre de Droit, la TR3 et la Chaire vulnérabilités et mutations du droit de l'Institut Catholique de Toulouse - ICT

Séance d'actualisation organisée pour l'IDP, Université Toulouse Capitole, par Jessica Eynard et Sarah Torricelli-Chrifi

Rencontres franco-britanniques du droit privé, organisées par Mme Cécile Le Gallou, Université Toulouse 1 Capitole

Colloque Master 2 Juriste international – IBL

A l'heure où le "Third Party Funding" se démocratise de plus en plus dans l'usage de l'arbitrage international, la question des conflits d'intérêts ne cesse de gagner en importance. Si les pays de Common Law ont toujours été les premiers à se pencher sur ce type de questions, il est essentiel pour tous les droits de s'y intéresser afin d'encadrer correctement l'arbitrage international. Le droit chinois et le droit français semblent ainsi opportuns, au regard de leurs principales places et institutions d'arbitrages.

En plus des impératifs de l’ordre public et la morale, la technique et le fonctionnement de l’assurance ne permettent pas de garantir tous les risques susceptibles d’être présentés à l’assureur. En tant que technique de gestion des risques par mutualisation, il ne peut y avoir d’assurance sans exclusion de garantie et ce, aussi bien en droit français qu’en droit québécois. La fonction de cette exclusion de garantie est de fixer les limites de l’assurabilité du risque à travers les exclusions légales et délimiter l’étendue de la garantie à travers les exclusions conventionnelles. C’est pourquoi tout contrat d’assurance comporte nécessairement des clauses d’exclusion conventionnelle de garantie qui viennent s’ajouter aux exclusions prévues par la loi. Mais malgré sa nécessité pour la technique et bon fonctionnement de l’assurance, la notion d’exclusion n’est pas définie par les législateurs français et québécois. Ce qui dans la pratique, rend difficile la distinction entre exclusion de garantie et les notions voisines comme la condition de garantie et la clause définissant le risque couvert. En outre, malgré le fait que le régime juridique de l’exclusion de garantie résulte principalement de la loi, son caractère contraignant et son application généralisée fait qu’il se retrouve à son tour au cœur des débats sur la qualification d’exclusion de garantie. C’est à la lumière de ce constat et à contre-courant d'un mouvement général de confusion et d'incompréhension, qu’a été réalisé ce projet de thèse. La première partie consacrée à la détermination de la raison d’être de l’exclusion de garantie, a permis de démontrer qu’elle est à la fois un effet de la technique d’assurance et une nécessité pour son bon fonctionnement. Quant à la seconde partie qui est consacrée aux difficultés et perspectives de solutions de l’exclusion de garantie, elle a permis de mettre en lumière ses lacunes pour lesquelles des solutions ont été envisagées.

La sécurité juridique du contrat d'affaires internationales constitue une question au cœur des préoccupations des opérateurs économiques. Elle est un impératif recherché aussi bien par le législateur dans la production des normes, que par les parties contractantes dans le cadre des opérations qu'elles concluent. Le caractère fuyant de la notion rend difficile une appréhension claire de celle-ci. D'aucuns parlent d'un idéal du droit ou un objectif primordial. Elle constituerait un impératif fondamental qui structurerait le système juridique dans lequel elle s'insère. Bien que sa présence semble silencieuse, son besoin est au contraire criant. Appliquée aux relations d'affaires internationales, la notion de sécurité juridique s’affine pour devenir la sécurité des transactions commerciales internationales. Or, la question est celle de savoir s'il existe dans ce contexte un tel impératif, ou si son inexistence ne serait que le reflet de la spécificité du commerce international, un vaste marché concurrentiel dont l’hétérogénéité des normes composant son cadre juridique nourrit et favorise la conclusion des contrats entre professionnels, la qualité de ces derniers éludant toute exigence de protection à leur endroit. Le premier cas étant retenu, il convient d'en relever les manifestations et de rechercher les moyens dont disposent les parties pour satisfaire cet impératif. L'on observe que la spécificité de la majeure partie des contrats du commerce international résulte de deux critères, lesquels éprouvent la sécurité juridique, déjà affaiblie dans le cadre normatif épars du commerce international : il s'agit de la durée et la complexité de l'opération. Ces critères nous conduisent à adopter une approche consistant en une analyse fonctionnelle du contrat afin de faire émerger de celle-ci les manifestations de la sécurité juridique, ou plus exactement, les sources d'insécurité juridique du contrat international d'affaires, plus aisément décelables. Ce faisant la démarche retenue nous a conduit à envisager la notion d'abord, sous l'angle de la détermination échelonnée du contenant contractuel, ensuite, sous l'angle de la détermination stratégique du contenu contractuel.

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

Ce travail utilise le droit des contrats comme interface de comparaison entre les systèmes juridiques français et chinois. La première partie établit qu'à première vue le droit des contrats chinois est, en bien des aspects, similaire au droit français. Il s'agit donc de mettre à mal cette apparente proximité en montrant comment et pourquoi les règles relatives au droit des contrats ont été conçues. En identifiant des difficultés systémiques, il est possible d'évaluer si la récente codification a permis de les dépasser. Je soutiens que ce n'est pas le cas. La seconde partie montent que ces difficultés sont susceptibles de se manifester lors de l'application du droit chinois par les juridictions. Après avoir montré que les juridictions, et les tribunaux arbitraux, ont des difficultés à remplir leur mission juridictionnelle de manière toujours cohérente, ce travail défend l'opportunité de conduire certains types de litiges devant les juridictions françaises. Cette réflexion repose sur l'attractivité des chambres internationales (TC Paris et CA Paris) et sur l'opportunité et la faisabilité d'un mécanisme d'exequatur simplifié avec certains ensembles de pays (dont l'OHADA).

« Dans l'immense océan du droit, il n'y a pas de mer plus profonde et plus périlleuse que la théorie de la divisibilité et de l'indivisibilité » nous disait DU MOULIN in Extricatio labyrinthi dividui et individui, 1658, t. IV, n° 289. Au cours de cette thèse,nous nous proposons d'étudier la notion polymorphe qu'est l'indivisibilité. s'il est vrai que la notion a connu une grande évolution en droit des contrats, il n'en demeure qu'aussi bien dans son identification, que dans le régime juridique qui s'y greffe l’unanimité, et la précision fait défaut. L'indivisibilité en droit des contrats se pose avec acuité tant, les notions s’y rattachant, les implications sur la matière contractuelle, et l’actualité du sujet s’enchevêtrent. La question de la volonté des parties, l’interprétation du juge, l’effet relatif des conventions… sont autant d’éléments qui rendent attrayant ce thème et nous poussent à creuser autant que possible ce sujet afin de le cerner et de l’identifier dans le régime du droit des contrats. Cette thèse, sans prétention, s'accentuera dès lors, sur la recherche d'éléments permettant à la fois de cerner la notion dans l’immensité du droit des contrats, mais de proposer sinon d'identifier des caractéristiques qui permettrons si possible d'établir un dénominateur commun à ses différentes application, un champ lexical clair de la notion.

Interpretations des contrats en droit francais et en droit anglais.

Cette étude s’articule autour des différents montages de SCI qu’il est possible de réaliser au sein du couple pour optimiser son patrimoine immobilier. Nous verrons en effet que de multiples sociétés et techniques peuvent se cumuler à la SCI dans un objectif d’optimisation patrimoniale. Mais étant donné que tous ces montages peuvent être risqués s’ils ne sont pas correctement réalisés, il nous paraît essentiel de savoir comment réaliser le juste montage, qui ne sera pas susceptible d’être sanctionné par la justice. C’est pourquoi la problématique de ce travail consiste à démontrer comment parvenir à une optimisation maximale du patrimoine immobilier du couple par l’intermédiaire d’une SCI. Nous allons voir qu’il est possible de proposer une solution non seulement optimale, mais sécurisée et pérenne.Pour y parvenir, il conviendra de s’assurer que la protection du couple ne contrevient pas à celle des tiers non associés. Ainsi, divers éléments devront être intégrés dans le schéma du stratège. Certains consisteront à connaitre les objectifs licites, ou non, et les montages qui peuvent être réalisés à travers une SCI. D’autres serviront à se défendre en justice, lorsque par exemple un montage, bien que licite, est remis en cause. C’est l’imbrication opportune de tous ces éléments qui permettra de proposer au couple une solution pérenne et sécure : ce que nous appelons le juste montage.Ce travail permettra en fin de compte, d’envisager tous les aspects nécessaires, pour proposer un montage optimisé à long terme, c’est-à-dire avec peu de risque d’être remis en cause devant la justice, ou un maximum de chance d’avoir gain de cause si le montage, bien que licite, était remis en question devant justice. Il permettra, au surplus, de se protéger ou de se défendre en justice, lorsqu’on considère qu’un montage est de nature à porter atteinte aux droits du couple, des membres de sa famille ou d’éventuels tiers.

Le quasi-contrat est consacré comme une source autonome d’obligation dans le code civil. Pourtant, l’unité de la notion est problématique. En effet, la loi définit le quasi-contrat comme un fait volontaire dont il résulte un engagement alors que la doctrine le présente comme une notion à mi-chemin entre le contrat et la responsabilité civile extra-contractuelle en raison de l’application du régime contractuel en dehors d’un accord de volontés des parties. Or, en pratique, hormis la gestion d’affaires qui obéit au régime du mandat sans pouvoir exprès, l’enrichissement sans cause, (désormais enrichissement injustifié) et la répétition de l’indu n’obéissent pas à un régime contractuel. Si la doctrine a tenté de proposer le critère du transfert de valeurs dépourvu de cause pour justifier l’unité de la notion, ce critère se trouve mis à mal par la jurisprudence sur les loteries publicitaires. La thèse tente ainsi de rechercher une nouvelle unité, recherche qui s’avère difficile, voire impossible, dans la mesure où chaque quasi-contrat répond à des règles tantôt propres au contrat, tantôt propres à la responsabilité civile extra-contractuelle, ce qui vient alors fausser l’autonomie du quasi-contrat

Notre étude porte sur la protection des actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital des sociétés anonymes - étude comparée des droits français et irakien en vue d’une amélioration du droit irakien. Elle se focalise sur les risques pouvant toucher les droits pécuniaires, les droits politiques et les droits patrimoniaux des actionnaires et sur leurs traitements. Nous remarquons que la protection en droit français paraît plus avantageuse pour les actionnaires qu’en droit irakien. Nous démontrons que, même si cette protection des actionnaires dans le droit irakien comprend des points forts, elle n’est pas suffisante afin de garantir leur égalité de traitement. Cette protection peut être améliorée par le législateur irakien en s’inspirant des propositions auxquelles nous arrivons dans la conclusion générale de notre recherche.