Cécile Le Gallou - Portail Universitaire du droit

Cécile Le Gallou

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Faculté de Droit et Science Politique

Responsable des formations suivantes :

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

La notion légale de quasi-contrat à l’épreuve

15nov.2024

Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Europe en Mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique...

Autisme et Droit(s)

29sept.2023

Colloque organisé par Faculté Libre de Droit, la TR3 et la Chaire vulnérabilités et mutations du droit de l'Institut Catholique de Toulouse - ICT

L’Ordonnance N° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du...

26janv.2023

Organisé par le professeur Julien Laurent et l'Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (IEJUC) avec le concours de l'IDP et du CDA

CONFÉRENCE ET CYCLE

Gestation pour autrui : quelles évolutions prévisibles ?

25janv.2023

Organisée par l'IDETCOM et l'IDP, Université Toulouse 1 capitole Sous la direction scientifique d'Olivier Debat, Professeur de droit...

JOURNÉE D'ÉTUDE

La codification

18nov.2021

XXVIème Journée d'étude organisée par la Faculté de droit canonique de Toulouse (Institut catholique de Toulouse) et La Faculté...

Rencontres multicolores autour du Droit

Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila

Cette aventure collective se veut être un témoignage à l’égard d’un homme, d’un ami, d’un collègue, d’un professeur,...

Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
04 / 2021

CONFÉRENCE ET CYCLE

La veille de l’IDP

6avr.2021

Séance d'actualisation organisée pour l'IDP, Université Toulouse Capitole, par Jessica Eynard et Sarah Torricelli-Chrifi

CONFÉRENCE ET CYCLE

L’équilibre juridique dans les contrats

3déc.2019

Approches franco-anglaises

Rencontres franco-britanniques du droit privé, organisées par Mme Cécile Le Gallou, Université Toulouse 1 Capitole

Handicap et droit

22nov.2019

Colloque de l’IDP, organisé par Sarah Torricelli-Chrifi et Bérénice De Bertier-Lestrade

Veille de l’Institut de droit privé

14nov.2019

Organisées par Caroline Bouix, les veilles sont reprises aujourd'hui par Jessica Eynard et Sarah Torricelli-Chrifi

Le contrat dans tous ses états

Cette publication regroupe les communications présentées lors du colloque organisé à Toulouse le 16 novembre 2018, organisé par...

Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
09 / 2019

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le contrat dans tous ses états

16nov.2018

Organisé par l’Institut de Droit privé et le soutien de l’Association française des docteurs en droit (AFDD) sous la direction...

Droit anglais des affaires

Dans le contexte du commerce international où de nombreux pays et secteurs des affaires ont recours aux principes de la Common law,...

LGDJ
08 / 2018

Pour un droit du règlement amiable des différends

Des défis à relever pour une justice de qualité

Dans le contexte des réflexions conduites en France sur la Justice du XXIe siècle, cet ouvrage explore la contribution que peut y...

LGDJ
05 / 2018

Legal issues contracts & adrs

16fév.2018

Colloque Master 2 Juriste international – IBL

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

THESE
La notion d'indemnité en droit privé, soutenue en 2004 à Paris 12 sous la direction de Alain Sériaux
Cécile Le Gallou, Droit des sûretés, 4ème édition, 4^e éd., Bruylant, 2021, Paradigme ( Métiers ), 366 p.
La 4e de couverture indique : "Le droit des sûretés et des garanties offre au créancier de nombreuses techniques lui permettant de se prémunir, autant que possible, contre les risques de non-paiement de son débiteur. Il peut s'agir de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d'intention). Il peut s'agir aussi de sûretés réelles (gage mobilier et immobilier, hypothèque, nantissement, privilèges, fiducie-sûreté, clause de réserve de propriété) auxquelles l'on peut ajouter d'autres techniques, telles que le droit de rétention et la vente avec faculté de rachat. Malgré la complexité et la technicité de ces matières, l'ouvrage a pour objectif de présenter les règles de manière complète et claire afin de saisir les mécanismes-clés. En outre, le droit des sûretés étant un domaine dans lequel les évolutions législatives et jurisprudentielles sont importantes, l'ouvrage est à jour des modifications intervenues jusqu'à juillet 2021. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, et particulièrement à ceux qui préparent les concours d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et de l'Ecole nationale de la magistrature. Il intéressera aussi toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit des sûretés en associant rappel des connaissances et applications."
Cécile Le Gallou, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast (dir.), Le contrat dans tous ses États: actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2020
Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l’idée d’un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s’est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L’internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s’opposent traditionnellement et parce que l’actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s’interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l’influence britannique sur les remèdes français à l’inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille
Cécile Le Gallou, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast (dir.), La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018: actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université de Toulouse 1 Captole, 2019, Actes de colloques, 177 p.
La 4ème de couv. précise : "Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l'idée d'un colloque jouant sur "Le contrat dans tous ses États" s'est imposé à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L'internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s'opposent traditionnellement et parce que l'actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s'interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l'influence britannique sur les remèdes français à l'inexécutation du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille."
Cécile Le Gallou, Simon Wesley, Droit anglais des affaires, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Précis Domat ( Droit privé ), 745 p.
La 4e de couverture indique : "Dans le contexte du commerce international où de nombreux pays et secteurs des affaires ont recours aux principes de la Common law, la connaissance du droit anglais des affaires est incontournable, et le « Brexit » ne devrait pas modifier cette donne. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente les fondements du système de Common law ainsi que les principales matières du droit et la pratique anglaise des affaires : sont ainsi étudiés le droit des contrats, la responsabilité délictuelle, les trusts, les structures juridiques des entreprises, le contrat de travail, les garanties de paiement, les procédures d'insolvabilité, le règlement des litiges, la régulation des marchés, le droit pénal des affaires et les principales règles de procédure pénale. Afin de faciliter la compréhension du lecteur sur les spécificités de la Common law, les premiers développements sont consacrés à ses sources, sa méthodologie (système du « precedent »), ses institutions et ses acteurs. Grâce à un index détaillé, le lecteur peut aussi privilégier un usage thématique de l'ouvrage (tel que l'Estoppel, le CMA, la Bankruptcy, l'Anticipatory breach, le Duty of Care, le Fiduciary duty, les NDA, le Ratio decidendi, les Braganza duties, etc.). Cet ouvrage intéressera tous les acteurs du monde des affaires : les praticiens (avocats, juristes d'entreprise, magistrats) ainsi que les universitaires et les étudiants (notamment de masters et doctorat), désireux d'avoir une approche générale et claire des règles juridiques régissant le business anglais et les fondements du système de Common law. Par l'ampleur de la matière, les auteurs ont eu à coeur de privilégier des développements pédagogiques, en recherchant toujours une approche pratique des mécanismes."
Cécile Le Gallou, Droit des sûretés (3ème ed.), 3^e éd., Bruylant, 2017, Paradigme ( Métiers ), 318 p.
La 4e de couverture indique : "Le droit des sûretés et des garanties offre au créancier de ombreuses techniques lui permettant de se prémunir, autant que possible, contre les risques de non-paiement de son débiteur. Il peut s'agir de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d'intention). Il peut s'agir aussi de sûretés réelles (gage mobilier et immobilier, hypothèque, nantissement, privilèges, fiducie-sûreté, clause de réserve de propriété) auxquelles l'on peut ajouter d'autres techniques, telles que le droit de rétention et la vente avec faculté de rachat. Malgré la complexité et la technicité de ces matières, l'ouvrage a pour objectif de présenter les règles de manière complète et claire afin de saisir les mécanismes-clés. En outre, le droit des sûretés étant un domaine dans lequel les évolutions législatives et jurisprudentielles sont importantes, l'ouvrage est à jour des modifications intervenues jusqu'à juillet 2017. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, et particulièrement à ceux qui préparent les concours d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et de l'Ecole nationale de la magistrature. Il intéressera aussi toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit des sûretés en associant rappel des connaissances et applications. Il est très utilement complété d'un site, metiersdudroit. larcier.com, où les étudiants peuvent réviser. Le site, accessible aux acquéreurs de l'ouvrage grâce au code d'activation repris en 2e page de couverture, propose des exercices corrigés, des informations diverses et des vidéos."
Cécile Le Gallou, Droit des sûretés et droit des entreprises en difficulté - 2è ed., 2^e éd., Larcier-Bruylant, 2015, Collection paradigme ( Métiers ), 468 p.
Cécile Le Gallou, Droit des sûretés et droit des procédures collectives, Larcier, 2012, Métiers du droit, 328 p.
Cécile Le Gallou, La notion d’indemnité en droit privé, LGDJ, 2007, Bibliothèque de droit privé, 640 p.
Cécile Le Gallou, « La codification du droit civil en Chine », La. codification, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2024
Cécile Le Gallou, « La réforme du droit des sûretés et le code civil : le magnétisme du droit commun dans un océan de spécificités », Homme de foi, homme de droit, Mare & Martin, 2023
Cécile Le Gallou, « Le Bailment ou l’originalité de la Common law au service des contrats spéciaux », Par le droit immobilier et au-delà, Dalloz, 2022
Cécile Le Gallou, « La remise de dettes en droit anglais ou les désillusions d’un monarque et de son vassal », Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses Université Toulouse 1, 2021, pp. 535-544
Cécile Le Gallou, « La clause de force majeure : leçons de droit anglais à l’égard des contrats français », Le contrat dans tous ses États, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 87-110
Cécile Le Gallou, « La clause de médiation préalable et obligatoire – Approche de droit anglo-saxon », Pour un droit du règlement amiable des différends, LGDJ, 2018
Cécile Le Gallou, Betrand Fages, Bertrand Fages, « Le contractant en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires », droit du contrat, lamy wolters kluwer, 2017
Cécile Le Gallou, « Typologie des obligations », Le Lamy Droit du contrat, Wolters Kluwer, 2016
Cécile Le Gallou, « Les contrats conditionnels (Etude n° 161) », lamy droit du contrat, lamy, 2015
Cécile Le Gallou, « La violation de dispositions spéciales (droit des sociétés, des procédures collectives et de la concurrence (Etude n° 258) », lamy droit du contrat, lamy, 2015
Cécile Le Gallou, « La durée du lien contractuel (Etude n° 410) », Lamy Droit du contrat, Lamy, 2015
Cécile Le Gallou, « Les clauses relatives à la chose, la propriété et les risques (Etude n° 337) », Lamy Droit du contrat, Lamy, 2014
Cécile Le Gallou, « Le renouvellement du lien contractuel (Etude n° 410) », Lamy droit du contrat, lamy, 2014
Cécile Le Gallou, « Le contractant en procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires (Etude n° 428) », lamy droit du contrat, lamy, 2014
Cécile Le Gallou, « Restitutions (Etude n° 475) », lamy Droit du contrat, lamy, 2014
Cécile Le Gallou, « Rétractation et dédit (Etude n° 138) », lamy Droit du contrat, lamy, 2014
Cécile Le Gallou, « Les parties contractantes et les tiers absolus (Etude n° 305) », lamy Droit du contrat, lamy, 2014
Cécile Le Gallou, « Sûretés et valorisation des patrimoines affectés », Les patrimoines affectés, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, pp. 69-83
Cécile Le Gallou, « Restitutions »: Sous la direction du Professeur B. FAGES, in LAMY (dir.), Droit des contrats, LAMY, 2010
Cécile Le Gallou, « La notion d’éthique du profit », L’entreprise face à l’éthique du profit, L'harmattan, 2008
Cécile Le Gallou, « L’imprévision en droit français des contrats - Le Code civil chinois : principales évolutions et proximités avec le droit français, in Code civil chinois et actualités du droit - Regards croisés franco-chinois », Supplément au n°29 de la revue Semaine juridique – Edition générale, 2021
Cécile Le Gallou, « Le créancier, le juge et la caution ou de l’importance de toujours s’opposer à la fusion-absorption de son débiteur », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°12, pp. 549-553
Cécile Le Gallou, « Typologie des obligations », Le Lamy Droit du contrat, 2020
Cécile Le Gallou, « La condition », Le Lamy Droit du contrat, 2020
Cécile Le Gallou, « La solidarité », Le Lamy Droit du contrat, 2020
Cécile Le Gallou, « La clause de réserve de propriété », Le Lamy Droit du contrat, 2020
Cécile Le Gallou, « La clause d’inaliénabilité », Le Lamy Droit du contrat, 2020
Cécile Le Gallou, « Le terme », Le Lamy Droit du contrat, 2020
Cécile Le Gallou, « Brexit présent et à venir : des contractants dans la tempête », Revue Lamy Droit civil, 2020, n°180, pp. 1-8
Cécile Le Gallou, « Les clauses limitatives et exclusives de responsabilité dans les contrats d’affaires anglais », Revue Lamy Droit civil, 2019, n°176
Cécile Le Gallou, « Le Brexit ne serait pas un cas de force majeure : déception pour les locataires ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°04, p. 192
Cécile Le Gallou, « Les actions de l’acheteur à raison d’un défaut de la chose : entre enchevêtrement et rationalisation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°02, p. 71
Cécile Le Gallou, « Les conséquences juridiques du Brexit sur les contrats d'affaires », Revue Lamy Droit civil, 2017, n°152
Cécile Le Gallou, « L’inexécution anticipée du contrat : approche comparative Common law/droit français », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 2017, n°1, p. 323
Cécile Le Gallou, « La condition », Droit du contrat, 2016
Cécile Le Gallou, « Clause pénale en droit anglais : des réajustements d’ampleur », Recueil Dalloz, 2016, n°06, p. 322
Cécile Le Gallou, « Inexécution contractuelle, minimisation du dommage et clause pénale en droit anglais : récentes précisions », Revue Lamy Droit civil, 2015, n°129
Cécile Le Gallou, « L’hypothèque rechargeable ou le jeu de qui perd gagne », Revue Lamy Droit civil, 2015, n°125
Cécile Le Gallou, « Chronique de droit du contrat (janvier 2015) », Revue Lamy Droit civil, 2015
Cécile Le Gallou, « Chronique de droit du contrat (février 2015) », Revue Lamy Droit civil, 2015
Cécile Le Gallou, « Chronique de droit du contrat (mars 2015) », Revue Lamy Droit civil, 2015
Cécile Le Gallou, « Chronique de droit anglo-saxon (mai-octobre 2014) », Revue Lamy Droit civil, 2015, n°122
Cécile Le Gallou, « Chronique de droit anglo-saxon (sept. 2014) », Revue Lamy Droit civil, 2014, n°118
Cécile Le Gallou, « Chronique de droit anglo-saxon (janv. 2014) », Revue Lamy Droit civil, 2014, n°111
Cécile Le Gallou, « Chronique de droit du contrat (février à novembre 2014) », Revue Lamy Droit civil, 2014
Cécile Le Gallou, « Quelle place pour l’affectio societatis dans la cession de droits sociaux ? », Revue Lamy Droit civil, 2013, n°109
Cécile Le Gallou, « Durée du cautionnement et durée du contrat principal : la primauté de l’exprès sur l’accessoire », Revue Lamy Droit civil, 2013, n°107
Cécile Le Gallou, « Chronique de droit anglo-saxon (sept. 2013) », Revue Lamy Droit civil, 2013, n°107
Cécile Le Gallou, « Chronique de droit anglo-saxon », Revue Lamy Droit civil, 2013, n°100
Cécile Le Gallou, « Paiement de la dette d’autrui : quels recours pour le solvens ? », Revue Lamy Droit civil, 2012, n°94
Cécile Le Gallou, « Les class actions en droit américain », Revue Lamy Droit civil, 2011, n°87
Cécile Le Gallou, « Le recel entre époux ou la loyauté du partage », Revue Lamy Droit civil, 2011, n°87
Cécile Le Gallou, « La Cour suprême américaine freine la plus grande class action jamais menée ! », Recueil Dalloz, 2011, n°33, p. 2284
Cécile Le Gallou, « Le consentement définitif du promettant piège ses héritiers ! », Semaine juridique, édition Notariale, 2011
Cécile Le Gallou, « Paiement des droits de succession : le temps passe, la spontanéité reste… », Revue Juridique Personnes & Famille, 2010, n°11
Cécile Le Gallou, « Défaillance de la condition suspensive : le promettant doit aussi prouver ! », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0915317
Cécile Le Gallou, « L'exception d'inexécution : oui ... si hors délai », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0914431
Cécile Le Gallou, « Chaîne de contrats : résolution du contrat initial et restitutions », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0910086
Cécile Le Gallou, « Réserve de propriété : l'acheteur doit être un bon père de famille », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0910086
Cécile Le Gallou, « Le mutuus dissensus chasse la résolution judiciaire ! », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0913296
Cécile Le Gallou, « Une promesse, une signature, une quote-part... », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0817186
Cécile Le Gallou, « Renouvellement d'une adhésion : tout dépend des statuts... », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0966969
Cécile Le Gallou, « Rétractation : les frais d'envoi ne sont pas les frais de renvoi ! »: Obs. sous CJUE, Revue Lamy Droit civil, 2010, n°51108
Cécile Le Gallou, « L'assurance de groupe : qui est tiers, qui est partie ? », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0913712
Cécile Le Gallou, « La remise des fonds ne prouve pas le prêt », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0910977
Cécile Le Gallou, « Le preneur, ses constructions... sans indemnité », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°09611969
Cécile Le Gallou, « Refus de signer le contrat : attention à la fraude ! », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0845552
Cécile Le Gallou, « La convention obsèques ne sert pas à en payer les frais ! », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0820426
Cécile Le Gallou, « Le juge du for et la loi d'embargo étrangère », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0821511
Cécile Le Gallou, « Prêter n'est pas héberger ! »: Obs. Cass. 3ème Civ., Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0910412
Cécile Le Gallou, « L'attestation de l'agent immobilier ne sauve pas le silence du vendeur », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0821506082157
Cécile Le Gallou, « Défaut de consentement de l'épouse : la vente annulée n'engage pas le mari ! », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0818947
Cécile Le Gallou, « Le contrat n'est pas une clause abusive ! », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0912126
Cécile Le Gallou, « La remise du mandat exclusif doit être immédiate ! », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0814787
Cécile Le Gallou, « L'exclusivité peut être révoquée, mais pas le mandataire ! », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0822066
Cécile Le Gallou, « Le bogue informatique est force majeure ! », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0820943
Cécile Le Gallou, « Clause attributive de juridiction : les factures sont admises », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0812749
Cécile Le Gallou, « Le juge, le tuteur et la transaction », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0819627
Cécile Le Gallou, « Pas de remboursement sans remise de fonds ! », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0813160
Cécile Le Gallou, « L'acquéreur sans permis de construire maintient la vente », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0818624
Cécile Le Gallou, « Cession de créance : apparition postérieure des exceptions, mais naissance antérieure ! », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°0822000
Cécile Le Gallou, « Restitutions : les intérêts moratoires courent... mais quand ? », Revue Lamy Droit civil, 2010
Cécile Le Gallou, « Le vendeur et ses héritiers : des possesseurs pas comme les autres », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2010
Cécile Le Gallou, « Logement de l’usufruitier protégé et réitération de sa vente : la condition suspensive n’oublie pas le juge des tutelles ! », semaine juridique édition notariale, 2010
Cécile Le Gallou, « Simulation frauduleuse : gare à la liberté de la preuve ! », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°0813276
Cécile Le Gallou, « Condition suspensive non écrite, mais suite naturelle et évidente ! », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°0818559
Cécile Le Gallou, « Le professionnel peut aussi se tromper ! », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°0816471
Cécile Le Gallou, « Subrogation légale : cause distincte possible », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°0820438
Cécile Le Gallou, « Logement de l'usufruitier protégé et réitération de sa vente : la condition suspensive n'oublie pas le juge des tutelle »: Note sous cass. 3ème civ., La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°0820194
Cécile Le Gallou, « L'agent immobilier n'aura pas sa commission »: Obs. sous civ. 3ème, Revue Lamy Droit civil, 2009, n°0820194
Cécile Le Gallou, « Pas de rupture brutale du contrat nul ! »: Obs sous Cass. 3ème civ., Revue Lamy Droit civil, 2009, n°0819355
Cécile Le Gallou, « La date d'entrée en jouissance n'est pas essentielle au bail », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°0820224
Cécile Le Gallou, « Exequatur d'une anti-suit injuction américaine ! », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°0816369
Cécile Le Gallou, « Un contrat même verbal, fait échec à l'enrichissement sans cause », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°0816497
Cécile Le Gallou, « Réparation et conservation de la voiture : le principal et l'accessoire », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°0820048
Cécile Le Gallou, « L'emprunteur doit prouver son emprunt », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°0814625
Cécile Le Gallou, « Le prêt et le cautionnement : l'exécution du premier et la nullité du second », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°0815126
Cécile Le Gallou, « Un contrat non repris n'est pas un contrat résilié », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°0715325
Cécile Le Gallou, « Le droit de rétention est opposable au tiers, mais... »: Obs. sous Cass. 1ère civ., Revue Lamy Droit civil, 2009, n°0810152
Cécile Le Gallou, « Résiliation unilatérale et résiliation judiciaire : même demande ! », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°0810517
Cécile Le Gallou, « Le vendeur qui affirme n'a pas forcément tort », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°0810955
Cécile Le Gallou, « Le pacte de préférence qui interdisait toute plus-value », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°0818187
Cécile Le Gallou, « Foires annuelles : ce sont des relations commerciales établies », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°0819200
Cécile Le Gallou, « Pas d'indemnité contre celui qui se rétracte, sauf... », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°48907
Cécile Le Gallou, « L’unité successorale ou l’utilité du renvoi dans les successions immobilières », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°61
Cécile Le Gallou, « L'unité successorale ou l'utilité de renvoi dans les successions immobilières »: Note sous Cass. 1ere civ., Revue Lamy Droit civil, 2009, n°0612140
Cécile Le Gallou, « L'astreinte liquidée se transmet »: Obs. sous cass. 2ème civ., Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0720520
Cécile Le Gallou, « Partage : la transaction pourrait être rescindée », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0715459
Cécile Le Gallou, « Clause de mise en communauté : pas d'avantage matrimonial », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0719348
Cécile Le Gallou, « La donation-partage était claire.... », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0719348
Cécile Le Gallou, « Assurance-vie : malheureux le conjoint du bénéficiaire même non acceptant », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0714569
Cécile Le Gallou, « L'action de l'héritier ne relève pas de la gestion de l'indivision », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0715374
Cécile Le Gallou, « Assurance-vie : heureux les héritiers du bénéficiaire même non acceptant ! », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0719163
Cécile Le Gallou, « Etat liquidatif : un seul notaire ne suffit pas toujours ! », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0716590
Cécile Le Gallou, « Le profit disparait, la dépense reste... », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0719710
Cécile Le Gallou, « Legs d'argent : ce que le testateur veut clairement... », CRDP, 2008, n°0715520
Cécile Le Gallou, « Indemnisation des travaux du concubin : entre excès et intérêt... », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0611294
Cécile Le Gallou, « Avant l'action en partage, ce n'est pas l'action en partage ! », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0718972
Cécile Le Gallou, « Droits de succession et déductibilité des dettes : gare aux discriminations entre résidents de la CE ! », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°2008
Cécile Le Gallou, « Le remplacement du bien non conforme est gratuit ! », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°40406
Cécile Le Gallou, « Résiliation du bail pour dette locative, notamment... à notifier au préfet », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0712264
Cécile Le Gallou, « Le réceptionnaire peut être destinataire sans le savoir ! », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0711398
Cécile Le Gallou, « Un prix global est un prix suffisamment déterminé », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0618042
Cécile Le Gallou, « Hong-Kong échappe à la Convention de Vienne », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0417726
Cécile Le Gallou, « Répétition de l'indu : qui assigner ? », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0710101
Cécile Le Gallou, « Poussin, Fragonard, Sargent et Monet : la palette de l'erreur s'enlumine », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0610715
Cécile Le Gallou, « Clause résolution : le temps passe, mais le créancier ne renonce pas ! », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0711194
Cécile Le Gallou, « L'article 1326 du Code civil ne requiert pas le crayon du débiteur ! », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0617534
Cécile Le Gallou, « Contrats indivisibles, ces contrats qui n'ont pas de sens tout seuls... », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0619339
Cécile Le Gallou, « Clauses attributives de juridiction : les factures satisfont-elles Bruxelles ? », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0617338
Cécile Le Gallou, « Le bailleur a fraudé ; son congé est annulé ! », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0620831
Cécile Le Gallou, « Qualification du contrat de distribution exclusive et Bruxelles I », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0621949
Cécile Le Gallou, « Payer la dette d'autrui, une affaire bien personnelle... », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°06192370620223
Cécile Le Gallou, « La rente viagère, une modalité d'exécution du prix converti », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0714523
Cécile Le Gallou, « Le refus délibérer du transporteur d'exécuter est une faute dolosive », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0711790
Cécile Le Gallou, « La remise en mains propres n'a pas suffit à notifier », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0711303
Cécile Le Gallou, « Vente sous condition suspensive : un permis de construire chasse l'autre », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0711462
Cécile Le Gallou, « Résolution sur rétractation ne vaut ! », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0620334
Cécile Le Gallou, « L'autorité de la chose jugée concerne aussi les moyens de défense ! », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0622093
Cécile Le Gallou, « Le créancier, le débiteur et son épouse : l'action paulienne triomphe ! », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0620993
Cécile Le Gallou, « Acquérir une immeuble mixte n'est pas acquérir un immeuble d'habitation ! », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0621145
Cécile Le Gallou, « Qualification du bail à construction et liberté des parties », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0628292
Cécile Le Gallou, « Formalité de non renouvellement de la franchise : la charge de la preuve répartie », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0613292
Cécile Le Gallou, « Renouvellement du bail commercial : clause nulle n'est pas clause réputée non écrite », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0619129
Cécile Le Gallou, « Quand le doute entrave la libre expression du consommateur.... », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°0514644
Cécile Le Gallou, « Violation de la clause de non-concurrence et octroi automatique des dommages-intérêts : la punition d’une violation à part », Revue Lamy Droit civil, 2007, n°42
Cécile Le Gallou, « Violation de la cause de non-concurrence et octroi automatique des dommages-intérêts : la punition d'une violation à part », Revue Lamy Droit civil, 2007, n°2681
Cécile Le Gallou, « La tacite reconduction, technique indirecte de révision du contrat », Répertoire du notariat Defrénois, 2006, n°10, p. 828
Cécile Le Gallou, « Clause de non-garantie et chaîne de contrats : l'effet relatif des conventions joue le maillon faible », Revue Lamy Droit civil, 2005, n°0410824
Cécile Le Gallou, « La tacite reconduction, technique indirecte de révision du contrat »: Note sous cass. 1ère civ., Rep. Not. Défr., 2005, p. 828
Cécile Le Gallou, « La tacite reconduction a le vent en poupe ! », Revue Lamy Droit civil, 2005, n°0221366
Cécile Le Gallou, « Contrat non prouvé, contrat non payé », Revue Lamy Droit civil, 2005, n°0218723
Cécile Le Gallou, « Volonté des parties erronée dans la donation-partage : rectification d'erreur matérielle ou inscription de faux ? », Revue Lamy Droit civil, 2005, n°0319622
Cécile Le Gallou, « Le changement de régime matrimonial ne vaut pas renonciation », Revue Lamy Droit civil, 2005, n°0320382
Cécile Le Gallou, « Indivision post-communautaire et procédure collective : à la recherche du débiteur... », Revue Lamy Droit civil, 2005, n°0320382
Cécile Le Gallou, « L'action en nullité pour dol : le sous-acquéreur subrogé n'a pas tous les droits », Revue Lamy Droit civil, 2005, n°0416832
Cécile Le Gallou, « Acte secret illicite : le coup de Jarnac de la simulation », Revue Lamy Droit civil, 2005, n°0413930
Cécile Le Gallou, « Clause de monnaie dans un contrat interne : haro sur le dollar ! », Revue Lamy Droit civil, 2005, n°0413930
Cécile Le Gallou, « Acceptation d'une clause de non-garantie : les relations d'affaires ne suffisent pas », Revue Lamy Droit civil, 2005, n°0318467
Cécile Le Gallou, « Valeur vénale des biens objets d'une donation préciputaire », Revue Lamy Droit civil, 2005, n°0216576
Cécile Le Gallou, « Tontine, libéralité et aléa », Recueil Dalloz, 2005, n°33, p. 2263
Cécile Le Gallou, « La notion légale de quasi-contrat à l’épreuve », le 15 novembre 2024
Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Europe en Mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Marc Mignot et Lionel Andreu
Cécile Le Gallou, « Autisme et Droit(s) », le 28 septembre 2023
Colloque organisé par Faculté Libre de Droit, la TR3 et la Chaire vulnérabilités et mutations du droit de l'Institut Catholique de Toulouse - ICT
Cécile Le Gallou, « L’Ordonnance N° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : un an après », le 26 janvier 2023
Organisé par le professeur Julien Laurent et l'Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (IEJUC) avec le concours de l'IDP et du CDA
Cécile Le Gallou, « Gestation pour autrui : quelles évolutions prévisibles ? », le 25 janvier 2023
Organisée par l'IDETCOM et l'IDP, Université Toulouse 1 capitole Sous la direction scientifique d'Olivier Debat, Professeur de droit privé à l'IDETCOM et Cécile Le Gallou, Professeur de droit privé à l'IDP. Avec la participation des étudiants du Master 2 droit privé fondamental
Cécile Le Gallou, « La codification », le 18 novembre 2021
XXVIème Journée d'étude organisée par la Faculté de droit canonique de Toulouse (Institut catholique de Toulouse) et La Faculté de Droit et Science Politique de Toulouse (Université Toulouse 1 Capitole – Institut de Droit Privé)
Cécile Le Gallou, « La veille de l’IDP », le 06 avril 2021
Séance d'actualisation organisée pour l'IDP, Université Toulouse Capitole, par Jessica Eynard et Sarah Torricelli-Chrifi
Cécile Le Gallou, « L’équilibre juridique dans les contrats », le 03 décembre 2019
Rencontres franco-britanniques du droit privé, organisées par Mme Cécile Le Gallou, Université Toulouse 1 Capitole
Cécile Le Gallou, « Handicap et droit », le 22 novembre 2019
Colloque de l’IDP, organisé par Sarah Torricelli-Chrifi et Bérénice De Bertier-Lestrade
Cécile Le Gallou, « Veille de l’Institut de droit privé », le 14 novembre 2019
Organisées par Caroline Bouix, les veilles sont reprises aujourd'hui par Jessica Eynard et Sarah Torricelli-Chrifi
Cécile Le Gallou, « Le contrat dans tous ses états », le 16 novembre 2018
Organisé par l’Institut de Droit privé et le soutien de l’Association française des docteurs en droit (AFDD) sous la direction de Mesdames Cécile le Gallou et Anne d'Abbadie d'Arrast
Cécile Le Gallou, « Legal issues contracts & adrs », le 16 février 2018
Colloque Master 2 Juriste international – IBL
Cécile Le Gallou, « Désir(s) et droit », le 19 octobre 2017
Organisation : Solenne Hortala, Doctorante IDP; Carole Hassoun, Doctorante IDP; Alexandre Charpy, Doctorant IDP; Valentin Garcia, Doctorant IDP
Cécile Le Gallou, « L'entreprise et le droit civil », le 28 avril 2017
Rencontres Lamy Droit Civil, organisées par l'Institut de droit privé, le Centre de droit des affaires et les Editions Lamy-WoltersKluwer
Cécile Le Gallou, « Le rôle du juriste dans l'application du règlement relatif à la protection des données personnelles », le 03 mars 2017
Organisé par le Master 2 Juriste international, en partenariat avec l'Association Française des Juristes d'entreprise.
Cécile Le Gallou, « La notion d'éthique », L'entreprise face à l'éthique du profit, le 26 novembre 2006

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Yann Riviere, Les conflits d'intérêts dans l'arbitrage international, approche comparée : Common Law, droit français, droit chinois, thèse soutenue en 2022 à Toulouse 1
A l'heure où le "Third Party Funding" se démocratise de plus en plus dans l'usage de l'arbitrage international, la question des conflits d'intérêts ne cesse de gagner en importance. Si les pays de Common Law ont toujours été les premiers à se pencher sur ce type de questions, il est essentiel pour tous les droits de s'y intéresser afin d'encadrer correctement l'arbitrage international. Le droit chinois et le droit français semblent ainsi opportuns, au regard de leurs principales places et institutions d'arbitrages.
Boubacar Balde, L'exclusion de garantie dans le contrat d'assurance : étude comparative entre les droits français et québécois, thèse soutenue en 2021 à Toulouse 1 en co-direction avec André Bélanger et Frédéric Levesque
En plus des impératifs de l’ordre public et la morale, la technique et le fonctionnement de l’assurance ne permettent pas de garantir tous les risques susceptibles d’être présentés à l’assureur. En tant que technique de gestion des risques par mutualisation, il ne peut y avoir d’assurance sans exclusion de garantie et ce, aussi bien en droit français qu’en droit québécois. La fonction de cette exclusion de garantie est de fixer les limites de l’assurabilité du risque à travers les exclusions légales et délimiter l’étendue de la garantie à travers les exclusions conventionnelles. C’est pourquoi tout contrat d’assurance comporte nécessairement des clauses d’exclusion conventionnelle de garantie qui viennent s’ajouter aux exclusions prévues par la loi. Mais malgré sa nécessité pour la technique et bon fonctionnement de l’assurance, la notion d’exclusion n’est pas définie par les législateurs français et québécois. Ce qui dans la pratique, rend difficile la distinction entre exclusion de garantie et les notions voisines comme la condition de garantie et la clause définissant le risque couvert. En outre, malgré le fait que le régime juridique de l’exclusion de garantie résulte principalement de la loi, son caractère contraignant et son application généralisée fait qu’il se retrouve à son tour au cœur des débats sur la qualification d’exclusion de garantie. C’est à la lumière de ce constat et à contre-courant d'un mouvement général de confusion et d'incompréhension, qu’a été réalisé ce projet de thèse. La première partie consacrée à la détermination de la raison d’être de l’exclusion de garantie, a permis de démontrer qu’elle est à la fois un effet de la technique d’assurance et une nécessité pour son bon fonctionnement. Quant à la seconde partie qui est consacrée aux difficultés et perspectives de solutions de l’exclusion de garantie, elle a permis de mettre en lumière ses lacunes pour lesquelles des solutions ont été envisagées.
Ouafaë El Abdelli, La sécurité juridique des contrats d'affaires internationaux, thèse soutenue en 2018 à Toulouse 1
La sécurité juridique du contrat d'affaires internationales constitue une question au cœur des préoccupations des opérateurs économiques. Elle est un impératif recherché aussi bien par le législateur dans la production des normes, que par les parties contractantes dans le cadre des opérations qu'elles concluent. Le caractère fuyant de la notion rend difficile une appréhension claire de celle-ci. D'aucuns parlent d'un idéal du droit ou un objectif primordial. Elle constituerait un impératif fondamental qui structurerait le système juridique dans lequel elle s'insère. Bien que sa présence semble silencieuse, son besoin est au contraire criant. Appliquée aux relations d'affaires internationales, la notion de sécurité juridique s’affine pour devenir la sécurité des transactions commerciales internationales. Or, la question est celle de savoir s'il existe dans ce contexte un tel impératif, ou si son inexistence ne serait que le reflet de la spécificité du commerce international, un vaste marché concurrentiel dont l’hétérogénéité des normes composant son cadre juridique nourrit et favorise la conclusion des contrats entre professionnels, la qualité de ces derniers éludant toute exigence de protection à leur endroit. Le premier cas étant retenu, il convient d'en relever les manifestations et de rechercher les moyens dont disposent les parties pour satisfaire cet impératif. L'on observe que la spécificité de la majeure partie des contrats du commerce international résulte de deux critères, lesquels éprouvent la sécurité juridique, déjà affaiblie dans le cadre normatif épars du commerce international : il s'agit de la durée et la complexité de l'opération. Ces critères nous conduisent à adopter une approche consistant en une analyse fonctionnelle du contrat afin de faire émerger de celle-ci les manifestations de la sécurité juridique, ou plus exactement, les sources d'insécurité juridique du contrat international d'affaires, plus aisément décelables. Ce faisant la démarche retenue nous a conduit à envisager la notion d'abord, sous l'angle de la détermination échelonnée du contenant contractuel, ensuite, sous l'angle de la détermination stratégique du contenu contractuel.
Aude Bernard-Roujou de Boubée, Sûretés et droits européens, thèse soutenue en 2016 à Toulouse 1
Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.
Charles Dagan, Le droit chinois des contrats internationaux au XXIème siècle , thèse en cours depuis 2016
Ce travail utilise le droit des contrats comme interface de comparaison entre les systèmes juridiques français et chinois. La première partie établit qu'à première vue le droit des contrats chinois est, en bien des aspects, similaire au droit français. Il s'agit donc de mettre à mal cette apparente proximité en montrant comment et pourquoi les règles relatives au droit des contrats ont été conçues. En identifiant des difficultés systémiques, il est possible d'évaluer si la récente codification a permis de les dépasser. Je soutiens que ce n'est pas le cas. La seconde partie montent que ces difficultés sont susceptibles de se manifester lors de l'application du droit chinois par les juridictions. Après avoir montré que les juridictions, et les tribunaux arbitraux, ont des difficultés à remplir leur mission juridictionnelle de manière toujours cohérente, ce travail défend l'opportunité de conduire certains types de litiges devant les juridictions françaises. Cette réflexion repose sur l'attractivité des chambres internationales (TC Paris et CA Paris) et sur l'opportunité et la faisabilité d'un mécanisme d'exequatur simplifié avec certains ensembles de pays (dont l'OHADA).
Charles Dagan, La transmission des clauses d'arbitrage dans les contrats commerciaux internationaux, thèse soutenue en 2013 à Toulouse 1
Hamou Ben Aydi, Recherches pour un recours sécurisé à la société civile immobilière, outil de gestion patrimoniale du couple., thèse soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Frédérique Cohet-Cordey, membres du jury : Anne Rabreau (Rapp.), Ingrid Maria
Cette étude s’articule autour des différents montages de SCI qu’il est possible de réaliser au sein du couple pour optimiser son patrimoine immobilier. Nous verrons en effet que de multiples sociétés et techniques peuvent se cumuler à la SCI dans un objectif d’optimisation patrimoniale. Mais étant donné que tous ces montages peuvent être risqués s’ils ne sont pas correctement réalisés, il nous paraît essentiel de savoir comment réaliser le juste montage, qui ne sera pas susceptible d’être sanctionné par la justice. C’est pourquoi la problématique de ce travail consiste à démontrer comment parvenir à une optimisation maximale du patrimoine immobilier du couple par l’intermédiaire d’une SCI. Nous allons voir qu’il est possible de proposer une solution non seulement optimale, mais sécurisée et pérenne.Pour y parvenir, il conviendra de s’assurer que la protection du couple ne contrevient pas à celle des tiers non associés. Ainsi, divers éléments devront être intégrés dans le schéma du stratège. Certains consisteront à connaitre les objectifs licites, ou non, et les montages qui peuvent être réalisés à travers une SCI. D’autres serviront à se défendre en justice, lorsque par exemple un montage, bien que licite, est remis en cause. C’est l’imbrication opportune de tous ces éléments qui permettra de proposer au couple une solution pérenne et sécure : ce que nous appelons le juste montage.Ce travail permettra en fin de compte, d’envisager tous les aspects nécessaires, pour proposer un montage optimisé à long terme, c’est-à-dire avec peu de risque d’être remis en cause devant la justice, ou un maximum de chance d’avoir gain de cause si le montage, bien que licite, était remis en question devant justice. Il permettra, au surplus, de se protéger ou de se défendre en justice, lorsqu’on considère qu’un montage est de nature à porter atteinte aux droits du couple, des membres de sa famille ou d’éventuels tiers.
Alaa Abd El Hafiz, De l'autonomie du quasi-contrat, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Frédéric Rouvière, membres du jury : Mathias Latina (Rapp.), Isabelle Barrière-Brousse et Vincent Égéa
Le quasi-contrat est consacré comme une source autonome d’obligation dans le code civil. Pourtant, l’unité de la notion est problématique. En effet, la loi définit le quasi-contrat comme un fait volontaire dont il résulte un engagement alors que la doctrine le présente comme une notion à mi-chemin entre le contrat et la responsabilité civile extra-contractuelle en raison de l’application du régime contractuel en dehors d’un accord de volontés des parties. Or, en pratique, hormis la gestion d’affaires qui obéit au régime du mandat sans pouvoir exprès, l’enrichissement sans cause, (désormais enrichissement injustifié) et la répétition de l’indu n’obéissent pas à un régime contractuel. Si la doctrine a tenté de proposer le critère du transfert de valeurs dépourvu de cause pour justifier l’unité de la notion, ce critère se trouve mis à mal par la jurisprudence sur les loteries publicitaires. La thèse tente ainsi de rechercher une nouvelle unité, recherche qui s’avère difficile, voire impossible, dans la mesure où chaque quasi-contrat répond à des règles tantôt propres au contrat, tantôt propres à la responsabilité civile extra-contractuelle, ce qui vient alors fausser l’autonomie du quasi-contrat
Husam Abdulateef Muhi, La protection des actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital des sociétés anonymes : étude comparée des droits français et irakien en vue d'une amélioration du droit irakien, thèse soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Frédérique Cohet-Cordey, membres du jury : Thierry Favario (Rapp.), Nicolas Borga, Christophe Vernières et Thomas Le Gueut
Notre étude porte sur la protection des actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital des sociétés anonymes - étude comparée des droits français et irakien en vue d’une amélioration du droit irakien. Elle se focalise sur les risques pouvant toucher les droits pécuniaires, les droits politiques et les droits patrimoniaux des actionnaires et sur leurs traitements. Nous remarquons que la protection en droit français paraît plus avantageuse pour les actionnaires qu’en droit irakien. Nous démontrons que, même si cette protection des actionnaires dans le droit irakien comprend des points forts, elle n’est pas suffisante afin de garantir leur égalité de traitement. Cette protection peut être améliorée par le législateur irakien en s’inspirant des propositions auxquelles nous arrivons dans la conclusion générale de notre recherche.