Présentation

Par son champ d'application, le droit civil irrigue l'entreprise dans ses aspects les plus variés. L'année 2016 ayant apporté de nombreuses modifications ou en annonçant d'autres à venir, les éditions Lamy, l'Institut de Droit Privé et le Centre de Droit des Affaires se sont associés pour présenter de manière pratique et efficace ce qui va affecter l'entreprise.

De grands spécialistes de droit de la responsabilité, de droit des contrats, de droit des sûretés et de droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial) présenteront ces modifications et leurs effets sur l'entreprise.

Ce sera, notamment, l'occasion de revenir sur la réforme du droit des contrats et le projet de réforme du droit de la responsabilité, et les conséquences à en tirer pour l'entreprise.

Seront également envisagés d'autres aspects du droit civil tels que la famille du chef d'entreprise (divorce du chef d'entreprise, transmission intrafamiliale de l'entreprise) et les différends soulevés par son éventuelle incapacité juridique.

Des interventions permettront également d'envisager les sûretés et l'entreprise, notamment le cautionnement.

Enfin, un éclairage anglais (les effets du Brexit et les mesures de prévention sur les contrats d'affaires) viendra conclure cette journée.

Programme

Matinée (Amphi Raynaud)

8h30 : Accueil des participants 

9h00 : Ouverture
Madame le professeur Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse Capitole
Monsieur le professeur Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de Droit
Monsieur le doyen Jacques Mestre, Directeur scientifique de la Revue Lamy Droit Civil
Madame Gaëlle Marraud des Grottes, Rédacteur en chef de la Revue Lamy Droit Civil
Madame Cécile Le Gallou, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole

Vie familiale du chef d'entreprise

Sous la présidence de Jacques Mestre

9h30 : Mariage, divorce, incapacité du dirigeant
Françoise Dekeuwer-Défossez, Professeur à la Faculté Libre de droit de Lille

9h50 : Transmission d'entreprise familiale
Hervé Lecuyer, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

10h15 : Tables rondes :

Jeunes entrepreneurs

Par les professeurs Françoise Dekeuwer-Défossez et Hervé Lécuyer
Marc Nicod, Professeur à l'Université Toulouse Capitole
Maîtres Wilfried Baby et Marc-Humbert Régagnon, Notaires

10h45 : Echanges avec la salle

11h00 : Pause

Entreprise et droit des sûretés

Sous la présidence de Gaëlle Marraud des Grottes

11h15 : Actualités du droit des sûretés
Pierre Crocq, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Jean-Jacques Ansault, Professeur à la Faculté de droit de Rouen

11h40 : L'agent des sûretés
Professeurs Pierre Crocq et Jean-Jacques Ansault
Maître Etienne Gentil, Avocat, Latham & Watkins, Paris

12h15 : Echanges avec la salle

12h30 : Déjeuner libre

Après-midi (Amphi Dauvillier)

Tables rondes :

La réforme de la responsabilité civile et l'entreprise

Sous la présidence de Philippe le Tourneau, Professeur émérite

14h00 : Présentation du projet de réforme de la responsabilité civile
Philippe Brun, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Philippe Pierre, Professeur à la faculté de droit de Rennes 1
Jérôme Julien, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

14h20 : Prospective et regards croisés : les effets et les attentes des entreprises sur le projet de réforme
Philippe Brun, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Philippe Pierre, Professeur à la faculté de droit de Rennes 1
Jérôme Julien, Professeur à l'Université Toulouse Capitole
et Cristina Corgas-Bernard, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1 et Avocat

15h15 : Echanges avec la salle

15h30 : Pause

Tables rondes :

Contrats et entreprise

Sous la présidence du professeur Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

15h45 : La réforme du droit du contrat et les contrats conclus par les entreprises (partie 1)
Jacques Mestre et Pascal Gaudillère, senior legal counsel

16h10 : La réforme du droit du contrat et les contrats conclus par les entreprises (partie 2)
Julien Théron, Professeur à l'Université Toulouse Capitole et un juriste d'entreprise

16h30 : La réforme du droit du contrat et les pactes d'associés
Jacques Mestre et Maître Desarnauts, Avocat, ancien bâtonnier de Toulouse

16h50 : Le Brexit et les contrats d'affaires
Cécile Le Gallou, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole

17h00 : Echanges avec la salle

17h30 : Fin des travaux

Manifestation éligible au titre de la formation professionnelle continue