Présentation

Un récent règlement européen sur la protection des données, entré en vigueur le 24 mai dernier, impacte les entreprises : face au développement du numérique (réseaux sociaux, services dématérialisés, etc.), ce texte leur offre un cadre juridique clarifié qui devrait permettre d'encourager l'innovation et l'élaboration d'un marché unique du numérique. Les objectifs du texte sont nombreux et les entreprises, dans ou hors de l'UE, sont amenées à revoir le traitement des données personnelles des citoyens de l'Union européenne à la lumière de ce nouveau texte. Universitaires, avocats et juristes d'entreprises, tous spécialistes du droit des propriétés intellectuelles et du droit du numérique, présenteront ces nouvelles règles juridiques et échangeront sur les implications pratiques et les difficultés impactant les entreprises.

Présentation des intervenants :

Monsieur Benjamin Benifei est juriste d'entreprise au sein de la société I-Trust et membre du bureau de la délégation régionale de l'AFJE et du Comité des Jeunes Juristes de MidiPyrénées de l'AFJE.
Madame Marine Brogli est la fondatrice de DPO Consulting. Elle a été Correspondante Informatique et Libertés, Directeur juridique et Déléguée à la Protection des Données.
Monsieur Tristan Carayon est Juriste d'Affaires au Pôle International et Marketing Monde chez Pierre Fabre Dermo-Cosmétique. Il préside aussi le Comité des Jeunes Juristes de MidiPyrénées de l'AFJE et il est membre du bureau de la délégation régionale.
Madame Céline Castets-Renard est Professeure à l'Université Toulouse Capitole. Elle est Directrice du Master Droit du Numérique. Membre junior de l'Institut Universitaire de France et spécialiste de droit du numérique.
Maître Stanley Claisse est avocat au Barreau de Toulouse et spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Nouvelles Technologies, de l'Informatique et de la Communication.
Maître Marine de la Clergerie est avocate au Barreau de Toulouse. Elle a été Responsable juridique et Correspondante Informatique et Libertés du Groupe LDLC. Elle exerce dans les domaines de l'e-commerce, des contrats, de la consommation, de la distribution, de la concurrence, de l'Informatique et des Libertés, et des baux commerciaux.
Monsieur le Professeur Hugues Kenfack est actuellement Doyen de la Faculté de Droit. Il est aussi co-directeur du Master 2 Juriste international à la faculté de droit Toulouse Capitole. Il est spécialiste de commerce international, baux commerciaux, arbitrage et médiation. Il est membre de l'Institut de droit privé (IDP).
Madame Cécile Le Gallou est Maître de conférences HDR à la faculté de droit de Toulouse. Elle est aussi co-directrice du Master 2 Juriste international et est spécialiste de droit des contrats et de droit anglo-saxon. Elle est membre de l'Institut de droit privé (IDP).
Madame Alexandra Mendoza-Caminade est Maître de conférences- HDR de droit privé à l'Université Toulouse Capitole. Elle appartient au Centre de Droit des Affaires (CDA) – EPITOUL et est directrice Master 2 Propriété intellectuelle
Monsieur Pierre-André Poirier est Directeur de l'Ethique, de la Conformité et du Développement Durable du groupe Pierre Fabre. Il était auparavant Directeur Juridique et Secrétaire Général de Pierre Fabre Dermo-Cosmétique.

Programme

13h00 : Cocktail d'accueil (salle MD 001)

14h00 : Discours d'accueil
Professeur Hugues KENFACK, Doyen de la Faculté de Droit, co-directeur du Master 2 Juriste international Toulouse Capitole

Discours d'accueil des organisateurs
Madame Cécile LE GALLOU, Maître de conférences HDR, Membre de l'institut de Droit privé et co-directice du Master 2 Juriste international
Monsieur Tristan CARAYON, Juriste d'Affaires - Pôle International et Marketing monde chez Pierre Fabre Dermo-Cosmétique, Comité des Jeunes Juristes de MidiPyrénées - AFJE

14h15 : Le changement de paradigme de la protection des données personnelles
Madame Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Maître de conférences- HDR de droit privé, l'Université Toulouse Capitole, Centre de Droit des Affaires (CDA) – EPITOUL, Directrice Master 2 Propriété intellectuelle

14h45 : Accountability, normes et procédures internes pour la mise en conformité au règlement
Madame Céline CASTETS-RENARD, Professeure à l'Université Toulouse Capitole, directrice du Master droit du numérique

15h15 : Le RGPD en pratique : comment s'y préparer ?
Madame Marine Brogli, CEO et Fondatrice de DPO Consulting

15h40 : Questions / Réponses avec le public

16h00 Pause

16h15 : La nécessaire implication de la Direction Juridique et de la Compliance en amont de la mise en place d'un traitement de données
Monsieur Pierre-André Poirier, Directeur de l'Ethique, de la Conformité et du Développement Durable du groupe Pierre Fabre

16h40 : Quel rôle du juriste face aux missions du Délégué à la Protection des Données ?
Maître Marine de la Clergerie, Avocat au Barreau de Toulouse

17h00 : Les transferts internationaux de données personnelles après l'invalidation du Safe Harbor
Maître Stanley Claisse, Avocat au Barreau de Toulouse

17h30 : Table ronde - retour d'expérience
Animée par Monsieur Benjamin Benifei, Juriste d'entreprise, I-Trust

18h00 : Fin du colloque

Contact : Cecile.Le-gallou@ut-capitole.fr

Entrée libre et gratuite

Organisé par le Master 2 Juriste international
en partenariat avec l'Association Française des Juristes d'entreprise.