Présentation

Cette journée offre l'occasion de réunir des spécialistes de droit international privé et de droit comparé afin de faire le point sur l'actualité juridique : dernières jurisprudences de la CJUE, travailleurs détachés, Brexit, réforme du contrat français... mais aussi de procurer des temps d'échanges, sources de réflexion sur les multiples changements qui s'opèrent sans cesse sur les régulations du contrat, saisi dans un environnement international.

La matinée sera consacrée à divers aspects du droit international privé des contrats, tant à travers les règles de conflits qu'à travers des contrats spécifiques.

L'après-midi sera le temps de l'approche comparative droit anglais-droit français, notamment le contrat de travail et les contrats d'affaires dans le Brexit, face à la réforme du contrat française, et face à d'autres domaines du droit, famille notamment.

Ce colloque, en langue française, s'adresse aux étudiants, aux universitaires et aux praticiens, intéressés notamment par l'actualité du droit international et du droit anglais des contrats.

Les thèmes abordés seront
- Actualité du règlement Rome I, legal adviser à la Commission européenne
- La CJUE et le for alternatif contractuel : règlements BI et BI bis
- DIP européen et droit du travail
- DIP de la famille et autonomie de la volonté
- Le contrat de travail : approche comparé droit anglais-droit français
- Le contrat d'affaires anglais à l'épreuve du Brexit
- La bonne foi dans la réforme française des contrats
- La place du nouveau droit français du contrat dans le droit de famille

Programme

Matin

Les contrats et le droit international privé

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque
Madame Anne d'Abbadie d'Arrast - Maître de conférences HDR Université Toulouse Capitole
Madame Cécile Le Gallou - Maître de conférences HDR Université Toulouse Capitole

Partie 1 - Le droit international du contrat

9h15 : Les lois de police dans le règlement Rome I
Monsieur Michael Wilderspin - Service juridique de la Commission européenne

9h45 : La CJUE et le for alternatif contractuel : règlements BI et BI bis
Madame Anne d'Abbadie d'Arrast - Maître de conférences HDR Université Toulouse Capitole

10h15 : Pause

Partie 2 - Le droit international des contrats

10h30 : La détermination de la loi applicable au contrat de travail du salarié détaché après la révision de la directive 96/71 : la quête laborieuse d'une solution adaptée
Madame Marie-Cécile Amauger-Lattes - Maître de conférences HDR Université Toulouse Capitole

11h00 : L'originalité des accords familiaux en droit international privé
Monsieur Lukas Rass-Masson – Professeur Université Toulouse Capitole

11h30 : Table ronde

12h15 : Déjeuner libre

Après-midi

Les contrats et le droit comparé anglais-français

Partie 1 -Le droit anglais des contrats et son influence sur le droit français

14h00 : Les remèdes à l'inexécution contractuelle : un renouvellement inspiré du droit anglais ?
Madame Sandrine Tisseyre - Professeur Université Toulouse Capitole

14h30 : La clause de force majeure : une influence anglaise
Madame Cécile Le Gallou - Maître de conférences HDR Université Toulouse Capitole

15h00 : Le contrôle par le tribunal de l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire en droit anglais des contrats, et la bonne foi : influences franco-britanniques ?
Maître Simon Wesley - Avocat honoraire Barreau de Lyon - ancien Solicitor (England & Wales)

15h30 : Pause

Partie 2 - Le droit français des contrats, une possible influence pour le droit anglais ?

15h45 : La bonne foi dans la réforme française des contrats
Madame Bérénice de Bertier-Lestrade – Maître de conférences Université Toulouse Capitole

16h15 : La pertinence du contrat en droit de la famille
Madame Sarah Torricelli-Chrifi - Maître de conférences Université Toulouse Capitole

16h45 : Propos conclusifs
Monsieur le Doyen Jacques Mestre – Président de l'Association Française des Docteurs en Droit

Inscription payante avant le lundi 12 novembre 2018 : http://idprive.ut-capitole.fr/
Professionnel public/privé : 100 € - Personnel organisme partenaire : 75 € - Etudiant : gratuit - Déjeuner : 25 €
Contact : Sophie Burger : sophie.burger@ut-capitole.fr