# Panorama de la jurisprudence fiscale de la CAA de Toulouse 2023-2024 - Portail Universitaire du droit

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> Description : conférence sur panorama de la jurisprudence fiscale de la caa de toulouse 2023-2024, conférence organisée par la délégation régionale occitanie de ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université Toulouse Capitole, Ecole de droit de Toulouse, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, Centre de Droit des Affaires

## Résumé

Conférence organisée par La Délégation régionale Occitanie de l'IACF, la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, la Direction générale des Finances Publiques et l'Université Toulouse Capitole, avec le CDA et l'IRDEIC


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2024-09-20

## Tags

Droit administratif, Droit fiscal, Droit privé, Droit public

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