Programme

13h15 : Accueil des participants

13h30 : Propos introductifs
Monsieur Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
Monsieur Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse
Monsieur Olivier Debat, Professeur de droit privé, CDA, Responsable du Master Droit Fiscal
et Madame Sophie de Fontaine, Maître de Conférences, co-Responsable du M2 (Formation continue) Droit Fiscal de l'Entreprise et de Contentieux Fiscal et Douanier
Monsieur Jean-François Moutte, Conseiller d'Etat, Président de la CAA de Toulouse

Première Table Ronde - Procédure administrative et contentieuse

14h00 : Avec :
Virginie Restino, Première Conseillère, 1ère Chambre de la CAA de Toulouse
Christine Bugna, DIRCOFI Sud-Pyrénées
Régis Serpentier, Avocat, Délégué régional Occitanie IACF

Synthèse
Sophie de Fontaine, Maître de Conférences (HDR) en droit public

Questions

Deuxième Table Ronde - Les crédits d'impôts

15h00 : Avec :
Eric Rey-Bethbeder, Premier Vice-Président de la Cour, Président de la 1ère Chambre
Camille Chalbos, Première Conseillère, 1ère Chambre
Pascal Rouzies, DRFIP Haute-Garonne (31)
Luc Marouby, Avocat, Membre de l'IACF

Synthèse
Gilles Dedeurwaerder, Maître de Conférences (HDR) en droit privé

Questions

Troisième table ronde - Immobilier et plus-values de cession

16h00 : Avec :
Nicolas Lafon, Président assesseur à la 1ère Chambre
Régis Serpentier, Avocat, Délégué régional Occitanie IACF
Annabelle Laur, DIRCOFI Sud-Pyrénées

Synthèse
Arnaud de Bissy, Professeur de droit privé

Questions

17h00 : Propos conclusifs
Monsieur Jean-François Moutte

Cocktail

Les arrêts de la CAA de Toulouse analysés lors de ces tables rondes feront l'objet d'une communication ultérieure.

L'inscription est obligatoire, dans la limite des places disponibles

-Tarif jeune barreau-avocat ayant moins de 4 années d'exercice (PS de 2020à 2024) : 30€ TTC (25.00 HT)
-Tarif adhérent IACF ou tout avocat inscrit au Barreau de Toulouse : 80 € TTC (66.67 HT)
Tarif non adhérent IACF et/ou non inscrit au Barreau de Toulouse : 120 € TTC (100.00 HT)

Inscription gratuite pour les étudiants, enseignants et administration fiscale, merci de vous inscrire auprès de l'IACF par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validation de 3 heures au titre de la formation continue des avocats