Présentation

Le statut juridique de l'image des biens publics culturels prend forme progressivement sous l'effet conjugué de la jurisprudence administrative et constitutionnelle récente et de la réforme effectuée par la loi LCAP en 2016 dans un contexte qui invite désormais à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé.

Ce cadre juridique soulève nombre d'interrogations pour la propriété publique, le patrimoine immatériel des personnes publiques, sa valorisation économique, mais aussi quant à l'élaboration d'un régime juridique de l'exploitation de l'image soumis au droit privé dans lequel le droit de la propriété intellectuelle prend le relais du droit public, ou encore à propos du régime de responsabilité à forger en cas d'utilisation anormale de l'image d'un bien public culturel par un tiers.

La réflexion invite ainsi à un regard croisé des universitaires et des professionnels, spécialistes du droit des biens publics, du droit de la culture et du droit privé, en forme de bilan mais aussi afin de tracer des perspectives pour mieux cerner le cadre juridique de l'image des biens publics.

Programme

8h30 Accueil des participants

9h Allocutions d'ouverture
Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit et Science politique,
Francis Querol, Doyen de la Faculté d'Administration et Communication

9h10 Rapport introductif
Olivier Debat, Professeur de droit privé et
Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole

I. Le statut juridique de l'image d'un bien public culturel

Les modèles classiques

Sous la présidence de Sébastien Saunier, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

9h30 Le reflux de la propriété publique
Christophe Roux, Professeur de droit public, Université Lumière-Lyon Il

9h50 Existe-t-il un modèle civiliste ?
Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé, Université Toulouse I Capitole

10h10 Etude de droit comparé
Benoît Schmaltz, Maïtre de conférences en droit public, Université Toulouse I Capitole

Questions

L'image d'un bien, un commun ?

Sous la présidence de Lycette Condé, Maître de conférences en droit privé, à l'Université Toulouse 1 Capitole

10h50 L'image dans la théorie des communs
Marie Cornu, Directrice de recherches au CNRS

11h10 L'image et les théories de l'économie de la culture
Fabrice Rochelandet, Professeur en Sciences de l'information et de la communication, Université Sorbonne Nouvelle Paris 3

Questions

Pause

II. Protection(s) dans l'utilisation de l'image d'un bien public culturel par les tiers

Les régimes de droit commun

Sous la présidence de Jérôme Julien, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

11h50 La responsabilité pour « trouble anormal » devant le juge judiciaire
Jean Devèze, Professeur de droit privé, Université Toulouse / Capitole

12h10 Le régime de l'utilisation privative du domaine public
Nathalie Bettio, Maitre de conférences en droit public, /NU Champollion

Questions

Déjeuner

14h Police administrative et liberté de photographier
Fanny Tarlet, Professeur de droit public, Université de Montpellier

Les domaines nationaux

Sous la présidence de Sébastien Saunier, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

14h20 Premier bilan de la loi LCAP
Cécilie de Saint Venant, Directrice de la communication, de la marque et du mécénat, Domaine national de Chambord
Cécile Anger, Responsable du mécénat et des partenariats intemationaux, Domaine national de Chambord

III. De la protection à la (re)valorisation de l'image des biens publics culturels

L'image captée par la personne publique

Sous la présidence de Jean-François Giacuzzo, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

15h Image et données publiques culturelles
Karl-Henri Voizard, Maître de conférences en droit public, INU Champollion

15h20 La conservation de l'image : image et droit du patrimoine
Noé Wagener, Professeur de droit public, Université de Rouen

Questions

Pause

Le droit privé au secours du droit public ?

Sous la présidence d'Olivier Debat, Professeur de droit privé à l'Université Toulouse 1 Capitole

16h Le recours au contrat pour l'exploitation de l'image
Les contrats d'image
Jacques Mestre, Professeur de droit privé, Aix Marseille Université

Le recours contractuel aux chartes éthiques
Marion Larouer, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse I Capitole

16h40 Le développement des marques muséales
Martine Regourd, Professeur en Sciences de l'information et de la communication, Université Toulouse I Capitole

17h La protection par le droit de la propriété intellectuelle
Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur de droit privé, Université Toulouse/ Capitole

Synthèse
Lucien Rapp, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'ldetcom

Organisation scientifique :

• Olivier Debat, Professeur de droit privé
• Sébastien Saunier, Professeur de droit public

Contact et inscriptions :  marie.merli@ut-capitole.fr - IDETCOM, 317, Colloque Image des biens publics culturels, 2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31042 Toulouse Cedex

Tarifs :

Public académique hors université de Toulouse : 40 euros
Professionnels du secteur privé : 90 euros