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Lucien Rapp

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Lucien Rapp

Professeur, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

L'espace extra-atmosphérique et le droit international

jeudi 6 mai 2021

Colloque annuel de la SFDI, organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction conjointe de Lucien Rapp et de Clémentine Bories

Les professionnels de la déviance et de la délinquance : quels enjeux d’hybridation ?

jeudi 11 février 2021

Pratiques des acteurs, lieux d’intervention et logiques professionnelles

Organisée par le réseau thématique « Normes, déviances et réactions sociales » de l’Association Française de Sociologie (RT3/AFS) et l’Institut du Droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM/UT1)

L'espace extra-atmosphérique : les enjeux pour l'investissement

vendredi 26 juin 2020

Organisée par les Jeunes chercheurs de la SFDI, Université Toulouse 1 Capitole

Les incitations, outils de la compliance

jeudi 12 décembre 2019

Organisée dans le cadre du Cycle de conférences "Les outils de la Compliance". "La cartographie des risques". Coordonnée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l'IDETCOM. 2ème manifestation du cycle

Le renoncement en droit public

jeudi 10 octobre 2019

Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

L'image des biens publics culturels

vendredi 7 juin 2019

Regards croisés entre droit public et droit privé

Télémédecine et IA dans le domaine de la santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ?

mercredi 5 juin 2019

Journées Louis Dubouis 2019, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC, IMH organisées par Nathalie De Grove Valdeyron, titulaire de la chaire en droit européen de la santé et des produits de santé (DESAPS) et Isabelle Poirot-Mazères, IMH

Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?

jeudi 18 avril 2019

Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

Diversité & médias

jeudi 7 février 2019

Organisé par l'IDETCOM en partenariat avec le M2 Droit des médias et de la communication, l'URFIST, le CETIM de l'UT2J et Média'Pi

Les enjeux de l’art thérapie

vendredi 14 décembre 2018

Colloque Idex Pluriart en partenariat avec l'IDETCOM sous la direction scientifique de Martine Corral-Regourd

Intégration et droits de l’homme

jeudi 18 octobre 2018

Organisé par l’IDL, le Centre d’excellence Jean Monnet, la Faculté de droit de Toulouse1 Capitole, l’IRDEIC et l’IDETCOM sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina

Domanialité publique et mise en concurrence

vendredi 28 septembre 2018

Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG

La territorialité de la laïcité

mercredi 28 mars 2018

Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Hiam Mouannès, Institut Maurice Hauriou.

Transports et développement durable

vendredi 16 mars 2018

Colloque du Master 2 Droit des transports et de l'aéronautique

Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH

Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration

jeudi 14 décembre 2017

Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).

La confiance. Un dialogue interdisciplinaire

vendredi 8 décembre 2017

Organisé sous la direction de Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz

La régulation de la commande publique

vendredi 1 décembre 2017


Parutions

Le droit international : entre espaces et territoires

Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020

Les actes du colloque organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, ont pour objectif de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur et d’ouvrir quelques perspectives, susceptibles de permettre son évolution.

Culture Société Territoires

Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd

Institut Universitaire Varenne, 2019

Sur chacune de ces thématiques, le lecteur trouvera dans les pages qui suivent, au-delà de l'expression légitime d'un hommage amical, une réflexion et des informations de premier plan, qui font déjà des « Mélanges Regourd », un ouvrage de référence.

Régime indemnitaire des contrats publics

Comment concilier contrats publics et finance d'entreprise ?

LexisNexis, 2019

L'approche économique et financière des contrats publics n'a jamais été aussi importante pour les juristes, académiques ou praticiens qu'aujourd'hui. Elle sous-tend les textes - internationaux, européens ou nationaux -, qui fixent le régime actuel des contrats publics, à commencer par le nouveau Code de la commande publique.

Du contrat de partenariat au marché de partenariat

Bruylant, 2016

Etudes coordonnées par Sylvain Caylet et Lucie Sourzat



Publications

Ouvrages

Lucien Rapp, Nadège Carme et Alice Philippe (dir.), Le droit international : entre espaces et territoires actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 5 et 6 octobre 2017, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & Essais, 202 p.

Lucien Rapp et Julien Moiroux, Régime indemnitaire des contrats publics : comment concilier contrats publics et finance d'entreprise ?, LexisNexis, 2019, 2e éd., Droit & professionnels, 330 p.

Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Le Lamy, droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats de la commande publique, propriété publique, contentieux publics, Wolters Kluwer France, 2018, Lamy expert, 2082 p.

Lucien Rapp et Serge Regourd (dir.), Du contrat de partenariat au marché de partenariat : actes du colloque [des 25 et 26 septembre 2014 à l'Université Toulouse 1 Capitole, Bruylant, 2016, 376 p.

Lucien Rapp et Philippe Terneyre, Lamy Droit public des affaires, Lamy SA Worlters Kluwer France, 2016

Lucien Rapp et Julien Moiroux, Contrats publics et finance d'entreprise : indemnités contractuelles, financement externe, risque contentieux, Lexis-Nexis, 2015, Droit & professionnels, 286 p.

Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires [2015] : réglementation publique des affaires, aides publiques, partenariats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics, Lamy, 2015, 2619 p.

Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires [2014] : réglementation publique des affaires, aides publiques, partenariats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics, Lamy, 2014, 2547 p.

Lucien Rapp, Les MOOCs, révolution ou désillusion ? : le savoir à l'heure du numérique, Institut de l'entreprise, 2014, Les notes de l'Institut, 96 p.

Lucien Rapp, Lionel Costes, Jean-Louis Bilon, Michel Guibal, Christian Le Stanc et Michel Vivant, Lamy - Droit du numérique : informatique, multimédia, réseaux, internet, Lamy, 2012

Lucien Rapp et Philippe Terneyre, Lamy - Droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics, Lamy, 2012

Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires [2012] : réglementation publique des affaires, aides publiques, partenariats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics, Lamy, 2012, 2495 p.

Lucien Rapp, Ces fonds que l'on dit souverains : fonds d'Etat et souverainetés financières : fonds d'Etat et souverainetés financières, Vuibert, 2011, 184 p.

Lucien Rapp et Eric Lamarque, Gouvernance et prise de décision : les questions qui dérangent, Eyrolles, 2011, 144 p.

Lucien Rapp et Alain Couret, Les 100 mots du droit des affaires, Presses universitaires de France, 2010, Que sais-je ?, n°3872, 127 p.

Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires [2009] : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics, Lamy, 2009, 2181 p.

Lucien Rapp, Gilbert de Terssac et Isabelle Bazet (dir.), La rationalisation dans les entreprises par les technologies coopératives, Octarès éditions, 2007, Collection Le travail en débats, 147 p.

Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires : Réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats et marchés publics, propriétés publiques, contentieux publics, Lamy, 2004, 2087 p.

Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion du patrimoine public, contentieux, Lamy, 2003, 1912 p.

Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires [2002] : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion du patrimoine public, contentieux, Lamy, 2002, 1827 p.

Lucien Rapp et Thierry Revet, Le contrat électronique : travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Editions Panthéon-Assas, 2002, Droit privé, 152 p.

Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion du patrimoine public, contentieux, Lamy, 2000, 1644 p.

Lucien Rapp, Michel Guibal et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires [1999] : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion et patrimoine public, contentieux, Lamy, 1999, 1453 p.

Lucien Rapp et Kerric Harvey, Achieving the Wired World : Access & Equity Issues in Global Implementation of Universal Service, SERDI Publisher, 1998, 198 p.

Lucien Rapp, Le courrier électronique : "e-mail" : « e-mail », Presses universitaires de France, 1998, Que sais-je ?, n°3409, 127 p.

Lucien Rapp et Loïc Grard, Ten Years of Common Aviation Policy : Survey and New Orientations. Dix ans de politique aérienne commune : bilan et orientations nouvelles, Mys & Breesch, 1997

Lucien Rapp et Michel Guibal, Contrats des collectivités locales, Éditions Francis Lefebvre, 1995, 772 p.

Lucien Rapp et Corinne Saint-Alary-Houin, L'entreprise face à l'impayé, Montchrestien, 1994, 221 p.

Lucien Rapp, L'entreprise au bout du fil : reflexions pour une entreprise télécommunicante, Editions Liaisons, 1993, 265 p.

Lucien Rapp et François Vellas, La privatisation des compagnies aériennes en Europe, ITA [Institut du transport aérien], 1992, 2e éd., Études et documents, 166 p.

Lucien Rapp, François Vellas, Jean-Marie Crouzatier et Kyung-Soo Chung, Asie de l'Est et du Sud : faits et décisions économiques, Economica, 1989, Asie de l'Est et du Sud : faits et décisions économiques / François Vellas, 103 p.

Lucien Rapp et Michel Guibal, Contrats des collectivités locales, Éd. juridiques Lefebvre, 1989, 487 p.

Lucien Rapp, Jean Crusol, Philippe Hein et François Vellas, L'enjeu des petites économies insulaires, Economica, 1988, 293 p.

Lucien Rapp et François Vellas, La privatisation des compagnies aériennes en Europe, Institut du transport aérien, 1988, ITA études & documents, 133 p.

Lucien Rapp, Les groupes d'entreprises publiques, Presses universitaires de France, 1986, Que sais-je ?, n°2295, 127 p.

Lucien Rapp, Techniques de privatisation des entreprises publiques, Libraires techniques, libraire de la Cour de cassation, 1986, Actualités de droit de l'entreprise, n°16, 118 p.

Lucien Rapp, Entreprises multinationales publiques et prise des décisions stratégiques, Bureau international du travail, 1985, Programme entreprises multinationales. Documents de travail, n°34, 56 p.

Lucien Rapp, Les filiales des entreprises publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence, N° 1, 1983, Bibliothèque de droit public, n°144, 576 p.

Lucien Rapp, Déconcentration, holdings intermédiaires et structure juridique du groupe public SNCF, Revue Transports, 1982

Lucien Rapp, Les filiales des entreprises publiques, [s.n.], 1982, 2 vol. , 761 f. p.

Lucien Rapp, Transport aérien et structure de groupe : le groupe public Air-France, "Revue française de droit aérien, 1982, 156 p.

Lucien Rapp, Murielle Raoult et Guy Roussel, Soldats pour quelle guerre ? : l'armée suédoise, Institut d'études politiques, 1976, Travaux du Centre d'études et de recherches sur l'armée, 131 p.

Articles

Lucien Rapp, « Conventions de terminal et concessions de service », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 18, 2019

Lucien Rapp, « Droit public des affaires », Droit public des affaires, Wolkers Kluwer - Editions Lamy, 2018, p. NC

Lucien Rapp, « Qu'est-ce qu'une « entreprise publique » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2017, p. 1993

Lucien Rapp, Michel Vivant et Bertrand Warusfel, « Réseaux et services de communications électroniques », Lamy Droit du numérique, Lamy SA Wolters Kluwer France, 2016

Lucien Rapp et Victor Dos Santos, « Satellite Miniaturization are new entrants about to threaten existing space industry ? », Global Space Governance, Mc Gill University Press Centre for Research in Air and Space Law, 2015, Monograph series (Institute of Air and Space Law) ; 3

Lucien Rapp, « Numérique et concurrence », Revue française de droit administratif, N° 5, 2014, p. 896

Lucien Rapp, « Contrats publics et politiques économiques, la porte étroite : relance et encouragements sectoriels », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 623

Lucien Rapp, « Quand la finance privée saisit la commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2013, p. 1017

Lucien Rapp, « Le financement des sociétés publiques locales », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1107

Lucien Rapp, « Nature juridique et régime contentieux du contrat de raccordement électrique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2012, p. 764

Lucien Rapp, « Le droit, amplificateur de crises », Crise(s) et droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2012, Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°13

Lucien Rapp, « Nature juridique et regime contentieux du contrat de raccordement électrique : note sous CA Pau, 16 janvier 2012, Electricité réseau Distribution France (ERDF) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2012

Lucien Rapp, « Personnes publiques et qualité d'actionnaires : réflexions sur quelques évolutions jurisprudentielles récentes », Lamy Droit public des affaires, Lamy, 2012

Lucien Rapp, « Would Internet Neutrality Be a Legal Principle or a Technical One ? », Journal of Regulation, 2012

Lucien Rapp, « Baux emphytéotiques et énergies renouvelables », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, 2011

Lucien Rapp, « Hausse du prix de l'énergie et contrats publics », Lamy Droit public des affaires, Lamy, 2011

Lucien Rapp, « La gouvernance en questions », Gouvernance et prise de décision : les questions qui dérangent, Eyrolles, 2011

Lucien Rapp et Wanda Mastor, « Wall Street II : vers la fin de l'extraterritorialité du droit boursier américain ? A propos de l'arrêt Morrison de la Cour supreme des Etats-Unis du 24 juin 2010 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2011

Lucien Rapp, « Délégations de service public, un an de jurisprudence », Lamy Droit public des affaires, Lamy, N° 145, 2010

Lucien Rapp, « Préface », Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ?, Michalon, N° 114, 2010

Lucien Rapp, « Énergies renouvelables et baux emphytéotiques : à propos des clauses de résiliation unilatérales », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 539

Lucien Rapp, « Note sous TA Montpellier, 26 février 2010, Mme Nicole Dillenschneider », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 6, 2010

Lucien Rapp, « Procédure de passation », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2010, p. 319

Lucien Rapp, « Wall Street 2 : Vers la fin de la présomption de l'extraterritorialité du droit boursier américain ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 475

Lucien Rapp, « Les partenariats public-privé », Droit de la construction 2010, Dalloz, N° 1, 2010, Dalloz action

Lucien Rapp, « Electrique (éditorial) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2010

Lucien Rapp, « La nouvelle réglementation européenne des communications électroniques : du paquet au paquetage », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2010

Lucien Rapp, « Quasi-régie, quasi-régime », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2010

Lucien Rapp, « Refonder la gouvernance : quelques leçons tirées du Protocole de Kyoto et système d'échange de quotas d'émission des gaz à effet de serre », Revue française de gouvernance d'entreprise (RFGE), Institut français des administrateurs, 2010

Lucien Rapp, « Contrat de partenariat et urgence », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2009, p. 176

Lucien Rapp, « Observations sous CAA Nantes, 23 janvier 2009, Département du Loiret », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 3, 2009

Lucien Rapp, « Actualité législative : le contrat de partenariat », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 1, 2009

Lucien Rapp, « Actualité législative des contrats de partenariats », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2009, p. 49

Lucien Rapp, « A propos du développement des sociétés de projet : étude de la nature et du régime juridiques des subdélégations », Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, Litec, 2009

Lucien Rapp, « Fonds de commerce et politiques publiques : activités commerciales, prérogatives publiques et développement local », Gazette du Palais, Lextenso, 2009

Lucien Rapp, « Pour une recherche socialement responsable », Qu'en est-il du droit de la recherche ?, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2009, Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°9

Lucien Rapp, « Pour une régulation modulable (éditorial) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2009

Lucien Rapp, « Rendre le pouvoir aux actionnaires : Numéro spécial : "La crise : quelle(s) leçon(s) en matière de gouvernance ?" », Revue française de gouvernance d'entreprise (RFGE), Institut français des administrateurs, 2009

Lucien Rapp, « When France Puts Its Own Stamp On the Space Law Landscape », Journal of Space Law, 2009

Lucien Rapp, « Une loi spatiale française », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2008, p. 1755

Lucien Rapp, « Stabilité du contrat public et mutabilité de son objet », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 7, 2008

Lucien Rapp, « Le droit public français sous influence : du commerce à la finance », Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ?, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2008, Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n° 8

Lucien Rapp, « Une loi spatiale pour la France : commentaire de la loi n°2008-518 du 3 juin 2008 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2008

Lucien Rapp, « Libre propos sur l'évolution du droit public des affaires : droit public des affaires et capitalisme financier », Lamy Droit public des affaires, Lamy, N° 119, 2007

Lucien Rapp, « Distribution en réseaux et réseaux de distribution », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2007

Lucien Rapp, « Délégation de service public : vers la fin des modèles alternatifs », Bulletin juridique des contrats publics (BJCP), 2007

Lucien Rapp, « Nature et pouvoirs de l'autorité de régulation des mesures techniques de protection », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2007

Lucien Rapp, « Le code général de la propriété des personnes publiques », Revue française de droit administratif, N° 5, 2006, p. 916

Lucien Rapp, « Entrée et sortie des biens (la propriété choisie) : commentaire des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques fixant le régime d'entrée et de sortie des biens et droits qui en sont l'objet : Dossier spécial : "Propriété publique, domaine public" », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2006

Lucien Rapp, « L'avenir de la régulation : brèves réflexion autour d'un concept clé », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2006

Lucien Rapp, « Les actifs de l'Etat-hôte sont-ils par nature impropres au financement des investissements transnationaux ? », Aspects récents de l'intervention publique dans le domaine économique : études Franco-Brésiliennes, Presses de l'Université des sciences sociales, 2006

Lucien Rapp, « Subvention d'investissement, délégation de service public et droit à déduction de TVA », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, 2006

Lucien Rapp, « Vérité en deçà de la Manche, erreur au-delà », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2005, p. 1201

Lucien Rapp et Mathieu Gaudemet, « Les partenariats public-privé », Regards sur l'actualité, La Documentation française, N° 1, 2005

Lucien Rapp, « Télécommunications et communications électroniques », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2005

Lucien Rapp, « Préface », La rareté en droit public, L'Harmattan, N° 114, 2004, Logiques juridiques

Lucien Rapp, Thérèse Aubert-Monpeyssen, Gérard Jazottes, Jérôme Julien, Nathalie Laval Mader, Jean-Pierre Marty, François Sabiani, Corinne Saint-Alary-Houin, Moussa Thioye et Daniel Tomasin, « La sous-traitance dans la construction (colloque) », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction (IEJUC), N° 57, 2004

Lucien Rapp, « Le droit des communications entre réglementation et régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2004, p. 2047

Lucien Rapp, « France Télécom entre service public et secteur privé ou la tentation de Madrid », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2004, p. 579

Lucien Rapp, « Les ondes entre droit et commerce », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses de l'Université des sciences sociales, 2004, Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2

Lucien Rapp, « Réflexions sur les pouvoirs de la Commission des Communautés européennes et leur évolution récente », Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire, Presses de l'Université des sciences sociales, 2004

Lucien Rapp, « L'accés au réseau Internet, aspects juridiques et financiers », Contributions de droit européen, Presses de l'Université des sciences sociales, 2002, Cahiers de l'IREDE, n°2

Lucien Rapp, « L'agence à "double visage" : l'exemple d'Eurocontrol », Les agences de l'Union européenne, Presses de l'Université des sciences sociales, 2002, Cahiers de l'IREDE, n°3

Lucien Rapp, « Le travailleur salarié migrant », JurisClasseur Travail et protection sociale, LexisNexis, 2002

Lucien Rapp, « Faut-il vraiment définir l'ensemble des délégations de service public? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2001, p. 1011

Lucien Rapp, « Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2001, p. 560

Lucien Rapp, « Foreword », The Telecommunications Trade War, The United States, The European Union and the World Organisation, ?, 2000

Lucien Rapp, « Le service public : l'expérience américaine », L'Actualité juridique. Droit administratif, 1997, p. 159

Lucien Rapp, « Satellite Communications and Global Infrastructures : Towards Space Information Superhighways », Outlook on Space Law over the Next 30 Years : Essays Published for the 30th Anniversary of the Outer Space Treaty, Kluwer Law International, 1997

Lucien Rapp, « Les marchés et conventions complexes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 1996, p. 616

Lucien Rapp, « Une année dans le secteur des nouvelles techniques de l'information et de la communication (NTIC) », Mélanges dédiés à Louis Boyer, Presses de l'Université des sciences sociales, 1996

Lucien Rapp, « La politique de libéralisation des services en Europe, entre service public et service universel », Revue de l'Union Européenne, N° 389, 1995, p. 352

Lucien Rapp, « Les marchés des entreprises publiques et les accords du GATT », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 1995, p. 9

Lucien Rapp, « Toward French Electronic Superhighways... », Recueil Dalloz, N° 25, 1994, p. 191

Lucien Rapp, « Le coup de l'aspirateur ... », Recueil Dalloz, N° 21, 1993, p. 153

Lucien Rapp, « « L'esprit des lois... face à celui du temps » », Revue française de droit administratif, N° 4, 1993, p. 639

Lucien Rapp, « Les compétences internationales des collectivités locales françaises », L'Eurorégion, Presses de l'Université des sciences sociales, 1993

Lucien Rapp, « La réforme du régime juridique des télécommunications en France », Revue française de droit administratif, N° 2, 1991, p. 243

Lucien Rapp, « De la domanialité publique à l'appartenance publique : une évolution dans la Révolution ! », Propriété et révolution, Presses de l'Université des sciences sociales, 1991

Lucien Rapp, « Deux entrées : "Inspection générale des finances", "Nationalisation et privatisation (aspects juridiques)" », Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica, 1991

Lucien Rapp, « La réforme du statut de Renault », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 1990, p. 688

Lucien Rapp, « Les conséquences de la grève dans les services publics : réflexions sur l'usager », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 5, 1988

Lucien Rapp et Claude Serra, « Le nouveau régime juridique des liaisons spécialisées et réseaux à valeur ajoutée en droit français : approche descriptive : Commentaire du décret du 24 septembre 1987 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions techniques, N° 3, 1988

Lucien Rapp et Philippe Terneyre, « Contentieux administratif : référé, recevabilité, foires, arrêté, emplacement transféré, forains, installation irrégulière, occupation sans droit du domaine public communal : tribunal administratif de Montpellier, 3 octobre 1986 et 22 octobre 1986 : Commentaire du décret du 24 septembre 1987 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions techniques, N° 20781, 1987

Lucien Rapp, « Déconcentration, holdings intermédiaires et structure juridique du groupe public SNCF », Transports, Editions techniques et économiques, N° 274, 1982

Lucien Rapp, « Transport aérien et structure de groupe : le groupe public Air-France », Revue française de droit aérien, Sirey, N° 2, 1982

Autres

Lucien Rapp, Star (Industrial) War : Toward a risk of Creeping Take Over in the Global Space Industry




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