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Lucien Rapp

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable des formations suivantes :

Ouvrages

Lucien Rapp, Clémentine Bories, Marina Eudes et Lukas Rass-Masson (dir.), Droit de l'espace extra-atmosphérique : questions d'actualité, actes des demi-journées des jeunes chercheurs de la SFDI des 26 juin et 6 juillet 2020, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, IFR actes de colloques, 168 p.

Lucien Rapp, Nadège Carme et Alice Philippe (dir.), Le droit international : entre espaces et territoires actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 5 et 6 octobre 2017, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & Essais, 202 p.

Lucien Rapp et Julien Moiroux, Régime indemnitaire des contrats publics : comment concilier contrats publics et finance d'entreprise ?, LexisNexis, 2019, 2e éd., Droit & professionnels, 330 p.

Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Le Lamy, droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats de la commande publique, propriété publique, contentieux publics, Wolters Kluwer France, 2018, Lamy expert, 2082 p.

Lucien Rapp et Julien Moiroux, Contrats publics et finance d'entreprise : indemnités contractuelles, financement externe, risque contentieux, Lexis-Nexis, 2016, Droit & professionnels

Lucien Rapp et Serge Regourd (dir.), Du contrat de partenariat au marché de partenariat : actes du colloque [des 25 et 26 septembre 2014 à l'Université Toulouse 1 Capitole, Bruylant, 2016, 376 p.

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Lucien Rapp et Philippe Terneyre, Lamy Droit public des affaires, Lamy SA Worlters Kluwer France, 2016

Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires [2015] : réglementation publique des affaires, aides publiques, partenariats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics, Lamy, 2015, 2619 p.

Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires [2014] : réglementation publique des affaires, aides publiques, partenariats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics, Lamy, 2014, 2547 p.

Lucien Rapp, Les MOOCs, révolution ou désillusion? : le savoir à l'heure du numérique, Institut de l'entreprise, 2014, Les notes de l'Institut

Lucien Rapp, Lionel Costes, Jean-Louis Bilon, Michel Guibal, Christian Le Stanc et Michel Vivant, Lamy - Droit du numérique : informatique, multimédia, réseaux, internet, Lamy, 2012

Lucien Rapp et Philippe Terneyre, Lamy - Droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics, Lamy, 2012

Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires [2012] : réglementation publique des affaires, aides publiques, partenariats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics, Lamy, 2012, 2495 p.

Lucien Rapp, Ces fonds que l'on dit souverains : fonds d'Etat et souverainetés financières : fonds d'Etat et souverainetés financières, Vuibert, 2011, 184 p.

Lucien Rapp et Eric Lamarque, Gouvernance et prise de décision : les questions qui dérangent, Eyrolles, 2011, 144 p.

Lucien Rapp et Alain Couret, Les 100 mots du droit des affaires, Presses universitaires de France, 2010, Que sais-je ?, n°3872, 127 p.

Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires [2009] : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics, Lamy, 2009, 2181 p.

Lucien Rapp, Gilbert de Terssac et Isabelle Bazet (dir.), La rationalisation dans les entreprises par les technologies coopératives, Octarès éditions, 2007, Collection Le travail en débats, 147 p.

Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires : Réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats et marchés publics, propriétés publiques, contentieux publics, Lamy, 2004, 2087 p.

Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion du patrimoine public, contentieux, Lamy, 2003, 1912 p.

Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires [2002] : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion du patrimoine public, contentieux, Lamy, 2002, 1827 p.

Lucien Rapp et Thierry Revet, Le contrat électronique : travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Editions Panthéon-Assas, 2002, Droit privé, 152 p.

Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion du patrimoine public, contentieux, Lamy, 2000, 1644 p.

Lucien Rapp, Michel Guibal et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires [1999] : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion et patrimoine public, contentieux, Lamy, 1999, 1453 p.

Lucien Rapp et Kerric Harvey, Achieving the Wired World : Access & Equity Issues in Global Implementation of Universal Service : access and equity issues in global implementation of universal service, SERDI publishers, 1998, 198 p.

Lucien Rapp, Le courrier électronique : "e-mail" : « e-mail », Presses universitaires de France, 1998, Que sais-je ?, n°3409, 127 p.

Lucien Rapp et Loïc Grard, Ten Years of Common Aviation Policy : Survey and New Orientations. Dix ans de politique aérienne commune : bilan et orientations nouvelles, Mys & Breesch, 1997

Lucien Rapp et Michel Guibal, Contrats des collectivités locales, Éditions Francis Lefebvre, 1995, 772 p.

Lucien Rapp et Corinne Saint-Alary-Houin, L'entreprise face à l'impayé, Montchrestien, 1994, 221 p.

Lucien Rapp, L'entreprise au bout du fil : reflexions pour une entreprise télécommunicante : reflexions pour une entreprise télécommunicante, Editions Liaisons, 1993, 265 p.

Lucien Rapp et François Vellas, La privatisation des compagnies aériennes en Europe, ITA [Institut du transport aérien], 1992, 2e éd., Études et documents, 166 p.

Lucien Rapp, François Vellas, Jean-Marie Crouzatier et Kyung-Soo Chung, Asie de l'Est et du Sud : faits et décisions économiques : faits et décisions économiques, Economica, 1989, Asie de l'Est et du Sud : faits et décisions économiques / François Vellas

Lucien Rapp et Michel Guibal, Contrats des collectivités locales, Éd. juridiques Lefebvre, 1989, 487 p.

Lucien Rapp, Jean Crusol, Philippe Hein et François Vellas, L'enjeu des petites économies insulaires, Economica, 1988, 293 p.

Lucien Rapp et François Vellas, La privatisation des compagnies aériennes en Europe, Institut du transport aérien, 1988, ITA études & documents, 133 p.

Lucien Rapp, Les groupes d'entreprises publiques, Presses universitaires de France, 1986, Que sais-je ?, n°2295, 127 p.

Lucien Rapp, Techniques de privatisation des entreprises publiques, Libraires techniques, libraire de la Cour de cassation, 1986, Actualités de droit de l'entreprise, n°16, 118 p.

Lucien Rapp, Entreprises multinationales publiques et prise des décisions stratégiques, Bureau international du travail, 1985, Programme entreprises multinationales. Documents de travail, n°34, 56 p.

Lucien Rapp, Les filiales des entreprises publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence, N° 1, 1983, Bibliothèque de droit public, n°144, 576 p.

Lucien Rapp, Déconcentration, holdings intermédiaires et structure juridique du groupe public SNCF, Revue Transports, 1982

Lucien Rapp, Les filiales des entreprises publiques, [s.n.], 1982, 2 vol. , 761 f. p.

Lucien Rapp, Transport aérien et structure de groupe : le groupe public Air-France, "Revue française de droit aérien, 1982, 156 p.

Lucien Rapp, Murielle Raoult et Guy Roussel, Soldats pour quelle guerre ? : l'armée suédoise, Institut d'études politiques, 1976, Travaux du Centre d'études et de recherches sur l'armée, 131 p.


Articles

Lucien Rapp, « De l'Etat entrepreneur à l'Etat protecteur - Articles 152 et 153 du PACTE », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 597, 2019

Lucien Rapp, « Conventions de terminal et concessions de service », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 18, 2019

Lucien Rapp, Philippe Terneyre et Nils Symchowicz, « Droit public des affaires », Droit public des affaires, Wolkers Kluwer - Editions Lamy, 2018, p. NC

Lucien Rapp, « Qu'est-ce qu'une « entreprise publique » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2017, p. 1993

Lucien Rapp, Michel Vivant et Bertrand Warusfel, « Réseaux et services de communications électroniques », Lamy Droit du numérique, Lamy SA Wolters Kluwer France, 2016

Lucien Rapp et Victor Dos Santos, « Satellite Miniaturization are new entrants about to threaten existing space industry ? », Global Space Governance, Mc Gill University Press Centre for Research in Air and Space Law, 2015, Monograph series (Institute of Air and Space Law) ; 3

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Lucien Rapp, « Numérique et concurrence », Revue française de droit administratif, N° 5, 2014, p. 896

Lucien Rapp, « Contrats publics et politiques économiques, la porte étroite : relance et encouragements sectoriels », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 623

Lucien Rapp, « Quand la finance privée saisit la commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2013, p. 1017

Lucien Rapp, « Le financement des sociétés publiques locales », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1107

Lucien Rapp, « Nature juridique et régime contentieux du contrat de raccordement électrique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2012, p. 764

Lucien Rapp, « Le droit, amplificateur de crises », Crise(s) et droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2012, Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°13

Lucien Rapp, « Nature juridique et regime contentieux du contrat de raccordement électrique : note sous CA Pau, 16 janvier 2012, Electricité réseau Distribution France (ERDF) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2012

Lucien Rapp, « Personnes publiques et qualité d'actionnaires : réflexions sur quelques évolutions jurisprudentielles récentes », Lamy Droit public des affaires, Lamy, 2012

Lucien Rapp, « Would Internet Neutrality Be a Legal Principle or a Technical One ? », Journal of Regulation, 2012

Lucien Rapp, « Baux emphytéotiques et énergies renouvelables », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, 2011

Lucien Rapp, « Hausse du prix de l'énergie et contrats publics », Lamy Droit public des affaires, Lamy, 2011

Lucien Rapp, « La gouvernance en questions », Gouvernance et prise de décision : les questions qui dérangent, Eyrolles, 2011

Lucien Rapp et Wanda Mastor, « Wall Street II : vers la fin de l'extraterritorialité du droit boursier américain ? A propos de l'arrêt Morrison de la Cour supreme des Etats-Unis du 24 juin 2010 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2011

Lucien Rapp, « Délégations de service public, un an de jurisprudence », Lamy Droit public des affaires, Lamy, N° 145, 2010

Lucien Rapp, « Préface », Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ?, Michalon, N° 114, 2010

Lucien Rapp, « Énergies renouvelables et baux emphytéotiques : à propos des clauses de résiliation unilatérales », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 539

Lucien Rapp, « Note sous TA Montpellier, 26 février 2010, Mme Nicole Dillenschneider », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 6, 2010

Lucien Rapp, « Procédure de passation », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2010, p. 319

Lucien Rapp et Wanda Mastor, « Wall Street 2 : Vers la fin de la présomption de l'extraterritorialité du droit boursier américain ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 475

Lucien Rapp, « Les partenariats public-privé », Droit de la construction 2010, Dalloz, N° 1, 2010, Dalloz action

Lucien Rapp, « Electrique (éditorial) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2010

Lucien Rapp, « La nouvelle réglementation européenne des communications électroniques : du paquet au paquetage », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2010

Lucien Rapp, « Quasi-régie, quasi-régime », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2010

Lucien Rapp, « Refonder la gouvernance : quelques leçons tirées du Protocole de Kyoto et système d'échange de quotas d'émission des gaz à effet de serre », Revue française de gouvernance d'entreprise (RFGE), Institut français des administrateurs, 2010

Lucien Rapp, « Contrat de partenariat et urgence », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2009, p. 176

Lucien Rapp, « Observations sous CAA Nantes, 23 janvier 2009, Département du Loiret », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 3, 2009

Lucien Rapp, « Actualité législative : le contrat de partenariat », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 1, 2009

Lucien Rapp, « Actualité législative des contrats de partenariats », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2009, p. 49

Lucien Rapp, « A propos du développement des sociétés de projet : étude de la nature et du régime juridiques des subdélégations », Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, Litec, 2009

Lucien Rapp, « Fonds de commerce et politiques publiques : activités commerciales, prérogatives publiques et développement local », Gazette du Palais, Lextenso, 2009

Lucien Rapp, « Pour une recherche socialement responsable », Qu'en est-il du droit de la recherche ?, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2009, Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°9

Lucien Rapp, « Pour une régulation modulable (éditorial) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2009

Lucien Rapp, « Rendre le pouvoir aux actionnaires : Numéro spécial : "La crise : quelle(s) leçon(s) en matière de gouvernance ?" », Revue française de gouvernance d'entreprise (RFGE), Institut français des administrateurs, 2009

Lucien Rapp, « When France Puts Its Own Stamp On the Space Law Landscape », Journal of Space Law, 2009

Lucien Rapp, « Une loi spatiale française », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2008, p. 1755

Lucien Rapp, « Stabilité du contrat public et mutabilité de son objet », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 7, 2008

Lucien Rapp, « Le droit public français sous influence : du commerce à la finance », Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ?, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2008, Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n° 8

Lucien Rapp, « Une loi spatiale pour la France : commentaire de la loi n°2008-518 du 3 juin 2008 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2008

Lucien Rapp, « Libre propos sur l'évolution du droit public des affaires : droit public des affaires et capitalisme financier », Lamy Droit public des affaires, Lamy, N° 119, 2007

Lucien Rapp, « Distribution en réseaux et réseaux de distribution », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2007

Lucien Rapp, « Délégation de service public : vers la fin des modèles alternatifs », Bulletin juridique des contrats publics (BJCP), 2007

Lucien Rapp, « Nature et pouvoirs de l'autorité de régulation des mesures techniques de protection », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2007

Lucien Rapp, « Le code général de la propriété des personnes publiques », Revue française de droit administratif, N° 5, 2006, p. 916

Lucien Rapp, « Entrée et sortie des biens (la propriété choisie) : commentaire des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques fixant le régime d'entrée et de sortie des biens et droits qui en sont l'objet : Dossier spécial : "Propriété publique, domaine public" », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2006

Lucien Rapp, « L'avenir de la régulation : brèves réflexion autour d'un concept clé », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2006

Lucien Rapp, « Les actifs de l'Etat-hôte sont-ils par nature impropres au financement des investissements transnationaux ? », Aspects récents de l'intervention publique dans le domaine économique : études Franco-Brésiliennes, Presses de l'Université des sciences sociales, 2006

Lucien Rapp, « Subvention d'investissement, délégation de service public et droit à déduction de TVA », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, 2006

Lucien Rapp, « Vérité en deçà de la Manche, erreur au-delà », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2005, p. 1201

Lucien Rapp et Mathieu Gaudemet, « Les partenariats public-privé », Regards sur l'actualité, La Documentation française, N° 1, 2005

Lucien Rapp, « Télécommunications et communications électroniques », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2005

Lucien Rapp, « Préface », La rareté en droit public, L'Harmattan, N° 114, 2004, Logiques juridiques

Lucien Rapp, Thérèse Aubert-Monpeyssen, Gérard Jazottes, Jérôme Julien, Nathalie Laval Mader, Jean-Pierre Marty, François Sabiani, Corinne Saint-Alary-Houin, Moussa Thioye et Daniel Tomasin, « La sous-traitance dans la construction (colloque) », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction (IEJUC), N° 57, 2004

Lucien Rapp, « Le droit des communications entre réglementation et régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2004, p. 2047

Lucien Rapp, « France Télécom entre service public et secteur privé ou la tentation de Madrid », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2004, p. 579

Lucien Rapp, « Les ondes entre droit et commerce », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses de l'Université des sciences sociales, 2004, Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2

Lucien Rapp, « Réflexions sur les pouvoirs de la Commission des Communautés européennes et leur évolution récente », Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire, Presses de l'Université des sciences sociales, 2004

Lucien Rapp, « L'accés au réseau Internet, aspects juridiques et financiers », Contributions de droit européen, Presses de l'Université des sciences sociales, 2002, Cahiers de l'IREDE, n°2

Lucien Rapp, « L'agence à "double visage" : l'exemple d'Eurocontrol », Les agences de l'Union européenne, Presses de l'Université des sciences sociales, 2002, Cahiers de l'IREDE, n°3

Lucien Rapp, « Le travailleur salarié migrant », JurisClasseur Travail et protection sociale, LexisNexis, 2002

Lucien Rapp, « Faut-il vraiment définir l'ensemble des délégations de service public? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2001, p. 1011

Lucien Rapp, « Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2001, p. 560

Lucien Rapp, « Foreword », The Telecommunications Trade War, The United States, The European Union and the World Organisation, ?, 2000

Lucien Rapp, « Le service public : l'expérience américaine », L'Actualité juridique. Droit administratif, 1997, p. 159

Lucien Rapp, « Satellite Communications and Global Infrastructures : Towards Space Information Superhighways », Outlook on Space Law over the Next 30 Years : Essays Published for the 30th Anniversary of the Outer Space Treaty, Kluwer Law International, 1997

Lucien Rapp, « Les marchés et conventions complexes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 1996, p. 616

Lucien Rapp, « Une année dans le secteur des nouvelles techniques de l'information et de la communication (NTIC) », Mélanges dédiés à Louis Boyer, Presses de l'Université des sciences sociales, 1996

Lucien Rapp, « La politique de libéralisation des services en Europe, entre service public et service universel », Revue de l'Union Européenne, N° 389, 1995, p. 352

Lucien Rapp, « Les marchés des entreprises publiques et les accords du GATT », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 1995, p. 9

Lucien Rapp, « Toward French Electronic Superhighways... », Recueil Dalloz, N° 25, 1994, p. 191

Lucien Rapp, « Le coup de l'aspirateur ... », Recueil Dalloz, N° 21, 1993, p. 153

Lucien Rapp, « « L'esprit des lois... face à celui du temps » », Revue française de droit administratif, N° 4, 1993, p. 639

Lucien Rapp, « Les compétences internationales des collectivités locales françaises », L'Eurorégion, Presses de l'Université des sciences sociales, 1993

Lucien Rapp, « La réforme du régime juridique des télécommunications en France », Revue française de droit administratif, N° 2, 1991, p. 243

Lucien Rapp, « De la domanialité publique à l'appartenance publique : une évolution dans la Révolution ! », Propriété et révolution, Presses de l'Université des sciences sociales, 1991

Lucien Rapp, « Deux entrées : "Inspection générale des finances", "Nationalisation et privatisation (aspects juridiques)" », Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica, 1991

Lucien Rapp, « La réforme du statut de Renault », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 1990, p. 688

Lucien Rapp, « Les conséquences de la grève dans les services publics : réflexions sur l'usager », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 5, 1988

Lucien Rapp et Claude Serra, « Le nouveau régime juridique des liaisons spécialisées et réseaux à valeur ajoutée en droit français : approche descriptive : Commentaire du décret du 24 septembre 1987 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions techniques, N° 3, 1988

Lucien Rapp et Philippe Terneyre, « Contentieux administratif : référé, recevabilité, foires, arrêté, emplacement transféré, forains, installation irrégulière, occupation sans droit du domaine public communal : tribunal administratif de Montpellier, 3 octobre 1986 et 22 octobre 1986 : Commentaire du décret du 24 septembre 1987 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions techniques, N° 20781, 1987

Lucien Rapp, « Déconcentration, holdings intermédiaires et structure juridique du groupe public SNCF », Transports, Editions techniques et économiques, N° 274, 1982

Lucien Rapp, « Transport aérien et structure de groupe : le groupe public Air-France », Revue française de droit aérien, Sirey, N° 2, 1982


Autres

Lucien Rapp, Clémentine Bories, Marina Eudes et Lukas Rass-Masson, Le droit international de l'espace extra-atmosphérique. Problématiques contemporaines., IFR - Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, IFR - Actes de colloques

Lucien Rapp, Star (Industrial) War : Toward a risk of Creeping Take Over in the Global Space Industry

Actualités Publications Communications
  • « Compliance et proportionnalité »
    Toulouse, le 14 octobre 2021

  • « L'espace extra-atmosphérique et le droit international »
    Toulouse, le 06 mai 2021

  • « Les professionnels de la déviance et de la délinquance : quels enjeux d’hybridation ? »
    en visio-conférence, le 11 février 2021

  • « L'espace extra-atmosphérique : les enjeux pour l'investissement »
    en visio-conférence, le 26 juin 2020

  • « Les incitations, outils de la compliance »
    Toulouse, le 12 décembre 2019

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    Toulouse, le 10 octobre 2019

  • « L'image des biens publics culturels »
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  • « Télémédecine et IA dans le domaine de la santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ? »
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    Toulouse, le 07 février 2019

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    Toulouse, le 14 décembre 2018

  • « Intégration et droits de l’homme »
    Toulouse, le 18 octobre 2018

  • « Domanialité publique et mise en concurrence »
    Toulouse, le 28 septembre 2018

  • « La territorialité de la laïcité »
    Montauban, le 28 mars 2018

  • « Transports et développement durable »
    Toulouse, le 16 mars 2018

  • « Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration »
    Toulouse, le 14 décembre 2017

  • « La confiance. Un dialogue interdisciplinaire »
    Toulouse, le 08 décembre 2017

  • « La régulation de la commande publique »
    Toulouse, le 01 décembre 2017





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