Présentation

Ce colloque met en avant la jeune recherche qui vient explorer les actualités et évolutions du droit spatial autour de quatre thèmes : la nouvelle fabrique du droit de l'espace, la privatisation de l'espace extra-atmosphérique, les enjeux juridiques de la sécurité spatiale, et le règlement des différends. Il se conclut par une table d'experts avec l'intervention des praticiens du droit spatial.

Des temps de discussion et de débat sont prévus, les étudiants ou professionnels intéressés par le droit spatial sont donc tous bienvenus pour participer aux échanges.

Programme

9h00 : Propos introductifs

Mots d'accueil
de l'AJCDS & du Prof. Pierre Bodeau-Livinec, Directeur du CEDIN
Prof. Jean-Marc Thouvenin, Université Paris Nanterre, Secrétaire Général de l'Académie de droit international de La Haye

Table ronde 1 — La nouvelle fabrique du droit de l'espace

Présidence : Prof. Philippe Achilleas, Université Paris Saclay

9h30 : La fabrique du droit à l'heure du NewSpace : articulations entre acteurs et sujets de droit international
Katia Coutant, Doctorante, Université Paris Nanterre

La contribution du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra atmosphérique (CUPEEA) à l'émergence d'un droit international de l'espace
Karla Lucero, Doctorante, Université Paris II Panthéon Assas

10h30 : Pause-café

Table ronde 2 - La privatisation de l'espace extra-atmosphérique

Présidence : Prof. Jean-Marc Thouvenin, Université Paris Nanterre

10h45 : De quoi la propriété des ressources spatiales est-elle le nom ?
Alban Guyomarc'h, Doctorant, Université Paris II Panthéon Assas

L'ingénieur législateur ? Le cas du secteur spatial
Alexandre Chazelle, Doctorant, Université Toulouse Capitole (en ligne)

11h45 : Pause déjeuner

Table ronde 3 - Les enjeux juridiques de la sécurité spatiale

Présidence : Prof. Lucien Rapp, Université Toulouse Capitole

14h00 : Arsenalisation de l'Espace, après l'échec de la hard law, l'avènement de la soft law ?
Hugo Peter, Doctorant, ATER à l'Université Jean Moulin Lyon III

Le double usage des services en orbite appelle-t-il une réglementation particulière ?
Quentin Gueho, Doctorant, Universite Paris Saclay

Le droit international face à la menace des débris spatiaux
Juliette Bagary-Latchimy, Doctorante, Université Paris II Panthéon Assas

15h15 : Pause-café

Table ronde 4 - Le règlement des différends relatifs aux activités spatiales

Présidence : Prof. Mireille Couston, Université Jean Moulin Lyon III

15h30 : Les premières leçons de l'affaire Starship, perspectives transposées en droit français de l'environnement
Yéléna Esslinger, Doctorante, Université de Bordeaux

L'arbitrage dans le règlement des différends dans le domaine spatial
Elie Badawi, Doctorant, Université Paris Saclay

16h30 : Pause-café

17h00 : Table des experts - La pratique du droit spatial

Emmanuel Bourdoncle, Chef de projet régulation et durabilité des activités spatiales, DGE
Valentin Betting, Legal expert, Exotrail
Numa Isnard, Avocat à la Cour, Spaceavocat

17h45 : Conclusions Générales
Philippe Clerc, CNES, Head of Compliance and Ethics

18h30 : Cocktail

Inscription : https://framaforms.org/inscription-au-colloque-la-conquete-de-lespace-par-le-droit-tendances-et-perspectives-1705236944