Présentation

Comment mesurer le poids des droits fondamentaux dans le processus d'intégration européenne ? Etude de la place et du rôle des droits fondamentaux dans l'intégration.

Des espaces de libertés économiques et politiques se sont développés dans le cadre de la globalisation. Ils témoignent d'une dynamique de coopération et d'intégration qui anime les différents continents. Ces espaces sont gérés par des organisations internationales homogènes auxquelles les Etats qui en sont membres ont transféré des compétences afin de résoudre des difficultés qui dépassent les attributions d'un Etat agissant seul.

Les compétences ainsi transférées sont le plus souvent d'ordre économique ou/et monétaire mais elles peuvent couvrir des domaines variés comme la culture ou les droits de l'homme.

L'exercice de ces compétences favorise le processus d'intégration. Celui-ci se manifeste par l'existence de structures institutionnelles nouvelles dotées de moyens autonomes pour atteindre des objectifs communs. Ces structures développent des pouvoirs nouveaux notamment législatifs et juridictionnels.

Ces pouvoirs, ainsi que les Etats membres des entités d'intégration, sont à la fois soumis aux droits de l'homme et peuvent les promouvoir et les défendre. A la fois valeurs et objectifs, les Droits de l'homme deviennent un élément central de l'intégration.

Ce phénomène est clairement visible sur le continent européen à travers l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme. Il se développe sur les continents africain et américain à travers différentes organisations régionales et sous-régionales.

Du fait de son antériorité historique et de son degré de développement, l'intégration européenne constitue un modèle observable. Peut-elle servir de source d'inspiration en positif et en négatif pour les autres continents ?

Programme

Jeudi 18 Octobre 2018

14h00 : Discours d'accueil
Mme Corinne Mascala la présidente de l'Université Toulouse – Capitole
M. Philippe Nélidoff, doyen de la Faculté de droit de Toulouse
M. Marc Blanquet, directeur de l'IRDEIC et du Centre d'excellence Jean Monnet
M. Vincent Dussart, directeur de l'IFR

14h30 : Rapport introductif
Joël Andriantsimbazovina, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l'Ecole doctorale Droit et Science politique, doyen honoraire de la Faculté de Droit, de Science politique et de gestion de La Rochelle

I – Intégration et droits de l'homme : existe-t-il un modèle européen ?

A°) L'intégration et les droits de l'homme sous l'angle du droit international

14h45 : L'intégration et les droits de l'homme vus du droit international général
Eric Canal-Forgues, professeur à l'Université Paris Descartes

15h00 : L'intégration et les droits de l'homme vus du droit international des droits de l'homme
Sébastien Touzé, professeur à l'Université Paris 2 – Panthéon Assas

15h15 : L'intégration et les droits de l'homme vus du droit international économique
Saïd Hamdouni, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 – Capitole

15h30 : Les droits de l'homme à l'heure de l'intégration numérique
Lucien Rapp, professeur à l'Université Toulouse 1- Capitole, directeur de l'IDETCOM

15h45 : Discussions

16h05 : Pause

B°) L'intégration et les droits de l'homme sous l'angle du droit européen

16h15 : La contribution du droit de la Convention européenne à l'intégration européenne
Pere Pastor Vilanova, juge à la Cour européenne des droits de l'homme

16h30 : L'évolution de l'intégration par les droits de l'homme dans l'ordre juridique de l'Union européenne
Hélène Gaudin, professeure à l'Université Toulouse 1 – Capitole
Vassilios Skouris, ancien président de la Cour de justice de l'Union européenne

16h45 : Les apports de la soft law du Conseil de l'Europe à l'intégration européenne
Jean-François Akandji-Kombé, professeur à l'Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

C°) L'intégration et les droits de l'homme sous l'angle du droit comparé

17h00 : L'intégration et les droits de l'homme sous l'angle du fédéralisme américain
Wanda Mastor, professeur à l'Université Toulouse 1 – Capitole

17h15 : L'intégration et les droits de l'homme sous l'angle du fédéralisme allemand
Clauss Dieter Classen, professeur à l'Université de Greifswald

17h30 : L'intégration et les droits de l'homme sous l'angle du régionalisme italien
Nicoletta Perlo, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 – Capitole

17h45 : Discussions

18h05 : Fin de la demi-journée

20h00 : Dîner de gala

Vendredi 19 Octobre 2018

09h00 : Accueil

II – Intégration et droits de l'homme : où en sont les autres continents ?

A°) L'intégration et les droits de l'homme, l'expérience en Amérique Latine

09h30 : La Convention interaméricaine des droits de l'homme est-elle un instrument d'intégration dans l'Organisation des Etats américains ?
Luis-Miguel Gutiérrez Ramirez, docteur en droit de l'Université Toulouse 1-Capitole, Universitaire contractuel à l'Université de Grenoble Alpes

09h45 : L'intégration et les droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme
Ariana Macaya, professeure associée à l'Université du Costa Rica

10h00 : La protection des droits de l'homme dans l'intégration communautaire andine
Patricia Céspedes Arteaga, docteure en droit de l'Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

B°) L'intégration et les droits de l'homme, l'expérience en Afrique

10h15 : Homogénéité ou diversité de l'intégration par les droits de l'homme en Afrique ?
Valère Ndior, maître de conférences à l'Université Toulouse 1-Capitole

10h30 : Les droits de l'homme et l'intégration dans le cadre de l'Union africaine à travers la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'homme et des peuples
Maia Hamrouni, docteure en droit de l'Université Paris Descartes ; professeure assistante à l'Université Paris Sorbonne Abu-Dhabi

10h45 : Les droits de l'homme servent-ils à l'intégration dans les organisations sous régionales africaines ? - la CEDEAO, les autres organisations (EAC, SADC)
Dandi Gnamou, professeure à l'Université d'Abomey-Calavi, Bénin

11h00 : Pause

11h15 : Discussions

11h45 : Déjeuner – Buffet

14h00 : Reprise des travaux

III – L'intégration et les droits de l'homme, regards croises de juges

Table ronde animée par Frédéric Sudre, professeur à l'Université de Montpellier

Avec : Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg, président de la Fondation René Cassin – Institut International des Droits de l'Homme
Vassilios Skouris, ancien président de la Cour de justice de l'Union européenne
Rafaa Ben Achour, juge à la Cour africaine des droits de l'homme

15h00 : Discussions avec la salle

15h30 : Mots de conclusion
Frédéric Sudre, professeur à l'Université de Montpellier

16h00 : Fin des travaux

Inscriptions : http://ifrdroit.ut-capitole.fr 

Nous remercions les doctorants de bien vouloir procéder à une double inscription : à la fois sur ADUM et sur le site du centre de recherche.
L'inscription ADUM est nécessaire pour la validation des heures au titre de la formation continue des doctorants mais ne constitue pas une inscription à la manifestation.