Luis-Miguel Gutiérrez

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Centre d'Études sur la Coopération Juridique Interdisciplinaire - Université de Poitiers
  • THESE

    Justice transitionnelle et Constitution, soutenue en 2017 à Toulouse 1 sous la direction de Françoise Fraysse et Fabrice Hourquebie   

  • Luis-Miguel Gutiérrez, Luis-Miguel Gutiérrez Ramírez, Justice transitionnelle et Constitution, Institut Universitaire Varenne, 2018, Collection des thèses, 611 p. 

  • Luis-Miguel Gutiérrez, « La protection constitutionnelle des Commissions vérité et réconciliation (pendant et après les travaux) », in Jean-Pierre Massias (dir.), Les Commissions vérité et réconciliation en Amérique latine, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, pp. 275-292 

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Confiance dans la Constitution ou fétichisme juridique ? Approche de droit constitutionnel comparé face aux crises », in Bernard, Elsa, Grabias, Fanny (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l'Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille, Bruylant, 2021, pp. 189-205 

  • Luis-Miguel Gutiérrez, « La fin de vie en droit colombien : un droit fondamental souffrant d'un cadre normatif inachevé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°1, p. 38   

    Luis-Miguel Gutiérrez, « La juridiction transitionnelle en Colombie : étude sur le système original de sanctions pénales mis en place au sein du Tribunal spécial pour la paix », Revue de droit d'Assas, 2021, pp. 7-14 

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Minority SafePack : la première Initiative citoyenne européenne à l’épreuve du nouveau Règlement n° 788/2019 », Revue de l'Union européenne, 2021, p. 356 

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Les mesures provisoires des cours régionales face à la pandémie de Covid-19 : La protection des migrants en situation de vulnérabilité extrême », Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2020, n°18     

  • Luis-Miguel Gutiérrez, « Populismo y Estado de derecho », le 07 novembre 2024  

    IIème Congrès du Réseau International de Droit Constitutionnel Ibéro-Américain co-organisé par Fernando Alvarez-Ossorio, Directeur du département de droit constitutionnel de la Faculté de droit de Séville et par Olivier Lecucq, Directeur de l'IE2IA

    Luis-Miguel Gutiérrez, « L'attribution de la personnalité juridique aux fleuves : une solution de protection de l'environnement ? », le 28 mars 2024  

    Journée d'études organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction de Jean Fougerouse, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d'Angers

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Pas de (ré)conciliation sans décolonisation ? », le 07 mars 2024  

    Colloque organisé par le MIMMOC, Université de Poitiers et le CIERA, Université de Montréal sous la direction scientifique de Kelly Fazilleau, André Magord et Julien Zarifian

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Les violences sexuelles en période de conflit armé », le 29 janvier 2024  

    Journée d'études organisée par les étudiant(e)s du Master 2 Droit du contentieux international, le CECOJI et la Faculté de droit, Université de Poitiers sous l'encadrement de Mr Luis-Miguel Gutiérrez et Mr Philippe Lagrange

    Luis-Miguel Gutiérrez, « L'originalité de la sanction dans la justice transitionnelle réconciliatrice », le 16 octobre 2023  

    3ème journée d'études sur "La sanction dans la justice transitionnelle réconciliatrice en Afrique", organisée par l’ISCrim', Le CECOJI et le Juriscope, Université de Poitiers avec l’Académie africaine pour la pratique du droit international sous la direction scientifique de Nora Stirn, Luis Miguel Gutierrez et Pierre Jouette

    Luis-Miguel Gutiérrez, « La fin de vie en droit comparé », le 27 septembre 2023  

    Cycle de conférences organisés par la Société de Législation Comparée et l’Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) en partenariat avec l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS), l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) et la Revue de droit sanitaire et social sous la direction de Guillaume Rousset, Maître de conférences en droit et Directeur du CRDMS

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Langue, Langage et Droit », le 26 juin 2023  

    8e édition de l'Université d’été "Facultatis Iuris Pictaviensis" de l'Université de Poitiers organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Regards croisés sur le droit d'accès des peuples et communautés autochtones à la justice environnementale », le 12 juin 2023  

    Séminaire organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu, Maître de conférences de droit public à l'Université Lyon 3

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Le Parlement escamoté ? », le 15 décembre 2022  

    Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

    Luis-Miguel Gutiérrez, « La régulation du service public : entre droit constitutionnel et droit administratif », le 18 novembre 2022  

    Journée d'études décentralisée de l'AFDC - Association Française de Droit Constitutionnel, organisée par l'OMIJ, sous la responsabilité scientifique de Alexis Le Quinio, Professeur à l'Université de Limoges

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Repair - Violences sexuelles : changer les représentations, repenser la prise en charge », le 03 mars 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Bérénice Hamidi, Professeure en études théâtrales à l’Université Lumière Lyon 2, Gaëlle Marti, Professeure de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3

    Luis-Miguel Gutiérrez, « La confiance en temps de crise », le 01 octobre 2021  

    Organisée par l'ERDP sous la direction scientifique d'Elsa Bernard et Fanny Grabias, Professeure et Maître de conférences à l'Université de Lille

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Le Brexit et les droits et libertés », le 27 mai 2021  

    Colloque virtuel organisé par Vanessa Barbé, professeur de droit public (UPHF) et Christina Koumpli, maître de conférences (Avignon Université).

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Pour un élargissement des droits humains », le 18 mars 2019  

    Organisée par le département des langues et civilisations, avec la European School of Law, l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC), Centre d'Excellence Jean Monnet Europe Capitole

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Intégration et droits de l’homme », le 18 octobre 2018  

    Organisé par l’IDL, le Centre d’excellence Jean Monnet, la Faculté de droit de Toulouse1 Capitole, l’IRDEIC et l’IDETCOM sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Romain Anne, La responsabilité partagée des Etats en droit international des droits humains, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Florian Aumond et Luis-Miguel Gutiérrez Ramírez 

  • Jaime Buenahora Febres-Cordero, Le processus de paix colombien et ses implications constitutionnelles, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Fabrice Hourquebie (Rapp.), Nicolas Haupais (Rapp.), Renaud Bourget et Luis-Miguel Gutiérrez Ramírez  

    Le processus de paix signé en Colombie entre les Forces Armées Révolutionnaires de la Colombie - Armée du Peuple (FARC-EP) et le gouvernement de Juan Manuel Santos en 2016 représente une expérience récente et renouvelée de justice transitionnelle, basée sur un ensemble de mesures politiques et judiciaires autour de six points : une réforme rurale globale pour démocratiser la terre ; une ouverture politique pour promouvoir le pluralisme ; la fin du conflit, qui impliquait que le groupe rebelle dépose les armes et retourne à la vie civile ; la solution au problème des drogues illicites ; la justification des victimes du conflit, à travers un système de vérité, de justice, de réparation et de non-répétition qui comprenait une juridiction spéciale pour la paix ; enfin, l'élaboration, la vérification et l'approbation de ce qui a été convenu. Tout ce qui précède a exigé de profondes adaptations constitutionnelles et juridiques, dont l'analyse identifie une bonne partie de ce travail. L'évolution du droit à la paix dans le contexte international et l'histoire du pays ont été des apports fondamentaux pour mieux comprendre la complexité des négociations et évaluer ce qui a été réalisé. Sans aucun doute, le processus de paix colombien, malgré ses vicissitudes, sera une référence obligatoire pour d'autres peuples qui, sur la base de la justice transitionnelle, entendent surmonter leurs conflits internes.