Présentation
L'absence ou le peu de sanctions pénales qui caractérise souvent la justice transitionnelle se heurte à une vision classique de la sanction. Face à de tels crimes, l'absence de peine d'emprisonnement est parfois ressentie comme vecteur d'impunité. Cet aspect est l'un des plus problématiques.
Pourtant, la notion de sanction peut se comprendre différemment en fonction des contextes, cultures et coutumes des sociétés concernées. C'est ainsi que certains mécanismes de sanction, au-delà de la prison, furent imaginés ou (ré)adaptés pour relever le défi de juger la violence de masse. Ces mécanismes ne visent pas seulement à punir mais à relever la réalité des atrocités, non pas à infliger systématiquement des peines mais à favoriser une réconciliation qui se présente comme un au-delà de la sanction pénale ; d'où l'expression « justice transitionnelle réconciliatrice », utilisée pour les désigner.
En définitive, singulière dans sa formulation, la problématique de la sanction des crimes internationaux par nature nous confronte, dans la pratique, à la diversité de ses formes et suscite à son tour de nombreuses interrogations. Parmi celles-ci : l'administration de la justice, dans des contextes de transition, peut-elle avoir une fonction restauratrice lorsque les procès au sens classique, recherchent avant tout à établir une vérité, celle du droit ? Quelle place alors, les tribunaux et la peine laissent-ils à la mission d'harmonisation entre les parties et la communauté dont est souvent investie la justice transitionnelle ? La réinsertion sociale des personnes condamnées pour des crimes graves est-elle fondamentale devrait-elle être une priorité des processus de justice transitionnelle ? Existe-il une nécessité de développer des approches différenciées des sanctions en contextes de justice transitionnelle ? Ces approches seraient-elles compatibles avec les standards juridiques du droit international pénal ?
Trois axes de réflexion sont proposés pour aborder ces interrogations.
La particularité des sanctions dans la justice coutumière africaine (23 novembre 2022)
L'autonomisation de la sanction dans la justice internationale pénale (22 mars 2023)
L'originalité des sanctions dans la justice transitionnelle réconciliatrice (16 octobre 2023)
Programme
10h00 : Allocution d'ouverture
Marianne Faure-Abbad, Doyenne de la Faculté de droit et sciences sociales
10h10 : Propos introductifs
Luis-Miguel Gutierrez, Maitre de conférences - Université de Poitiers
1e partie - Approche comparative - Regards croisés des expériences africaines de Justice transitionnelle
10h30 : Afrique du Sud
Xavier Philippe, Professeur - Université Paris I Panthéon Sorbonne
10h5O : Côte d'Ivoire
Bouin Wilfried Daniel Djie, Docteur en droit public - Université de Toulouse - Maitre-assistant à l'Institut Catholique de Toulouse
11h10 : Madagascar
Misa Razafindrakoto, Magistrat de l'ordre administratif - Commissaire de la loi au Conseil d'Etat de Madagascar - Doctorant à l'EDDSP – UT1 Capitole
11h30 : Discussion
Pause déjeuner
14h00 : Mali
Me Balla Cisse, Docteur en droit - Université Sorbonne Paris Nord - Avocat
14h20 : République centrafricaine
Jean-Pierre Massias, Professeur - Université de Pau et des Pays de l'Adour - Président de l'IFDJ
14h40 : République démocratique du Congo
Me Cyprien Munazi, Dr. en droit - Université de Montpellier - Avocat - Cabinet DGL Avocats
Discussion - Pause
2nde partie - Approche thématique - La sanction, un mécanisme de consolidation de la paix
15h20 : Comment sanctionner lorsqu'on ne peut pas punir ? Une justice transitionnelle après la violence politique
Sandrine Lefranc, Directrice de recherche au CNRS
15h40 : Justice transitionnelle et peines alternatives. L'apport de la justice transitionnelle pour les crimes commis par les mineurs
Nora Stirn, Dr. en droit public - Université Pris 1 Panthéon-Sorbonne - Qualifiée aux fonctions de Maître de conférences
16h00 : Le principe de conditionnalité des sanctions dans la justice transitionnelle
Luis-Miguel Gutierrez, Maître de conférences - Université de Poitiers
16h20 : Propos conclusifs
16h30 : Clôture
Accessible en visioconférence – Inscription obligatoire
Tarifs :
Accès gratuit pour les étudiants de l'Université de Poitiers
Pour toute personne extérieure à l'Université, accès payant : 50 euros
Le lien de la visioconférence vous sera communiqué une fois votre inscription finalisée
Contact : pierre.jouette@univ-poitiers.fr
3ème journée d'études sur "La sanction dans la justice transitionnelle réconciliatrice en Afrique", organisée par l'ISCrim', Le CECOJI et le Juriscope, Université de Poitiers avec l'Académie africaine pour la pratique du droit international sous la direction scientifique de Nora Stirn, Luis Miguel Gutierrez et Pierre Jouette 