Marianne Faure-Abbad

Professeure
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut Jean Carbonnier
Spécialités :
Contrat ; Droit de la construction ; Droit des biens ; Responsabilité civile.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Codirectrice du Master II Droit de l'urbanisme et de la construction
  • Codirectrice des journées d'études Poitiers Roma Tre
  • THESE

    Le fait générateur de la responsabilité contractuelle : contribution à la théorie de l'inexécution du contrat, soutenue en 2002 à Poitiers sous la direction de Philippe Remy 

  • Marianne Faure-Abbad, Michel Boudot, Didier Veillon (dir.), La représentation, Faculté de Droit et des Sciences sociales, université de Poitiers, 2024, Journées d'études Jean Beauchard - Paolo M. Vecchi, 203 p.   

    Marianne Faure-Abbad, Adrien Lauba (dir.), Le poison, Faculté droit & sciences sociales, Université de Poitiers, 2023, Collection de la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, 396 p. 

    Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Adrien Lauba, Laurence Gatti, Jean-Victor Maublanc (dir.), La mort: 6e édition de l'Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis, Faculté droit & sciences sociales, Université de Poitiers, 2022, Collection de la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, 238 p. 

    Marianne Faure-Abbad, L'essentiel du droit de la construction, 10e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Les carrés, 166 p.   

    Marianne Faure-Abbad, Michel Boudot, Didier Veillon (dir.), Autour de l’usufruit: 17èmes journées Poitiers – Roma TRE "Jean Beauchard & Paolo M. Vecchi", Poitiers, 27 et 28 sept. 2019, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2022, Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, 145 p. 

    Marianne Faure-Abbad, L'essentiel du droit de la construction, 9e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Les carrés, 174 p. 

    Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba, Jean-Victor Maublanc (dir.), Les animaux: [actes des journées d'études qui se sont tenues à Poitiers du 1er au 5 juillet 2019], 5e éd., Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2020, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 462 p. 

    Marianne Faure-Abbad, L'essentiel du droit de la construction, 8e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Les Carrés ( Droit ), 172 p. 

    Marianne Faure-Abbad, Michel Boudot, Didier Veillon (dir.), Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle: [XIVe et XVe] journées d'études [Poitiers-Roma TRE] Jean Beauchard - Paolo Maria Vecchi, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, Collection actes et colloques de la faculté de droit et des sciences sociales, 352 p.   

    Marianne Faure-Abbad, L'essentiel du droit de la construction, 7e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, Les Carrés ( Droit ), 172 p. 

    Marianne Faure-Abbad (dir.), Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats: actes du colloque du 16 mars 2017 organisé par le CERETE et l'ERDP, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2018, Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, 141 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Le secteur de la construction immobilière recourt à de nombreux contrats que le Code de la construction et de l'habitation soumet à des règles très spéciales, particulièrement dans le secteur du logement où existe un ordre public de protection de l'accédant à la propriété. Pour autant, ces contrats obéissent aussi au droit commun des contrats du Code civil. Or ces règles communes ont connu une réforme importante, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, qui a hissé le droit français des contrats au rang des droits modernes sur la scène européenne et internationale. Il était donc crucial que des spécialistes de la discipline s'attellent à mesurer la portée de ce Code civil rénové sur les figures contractuelles typiques du secteur de la construction immobilière. Ce fut l'ambition scientifique du colloque, dont ces actes sont issus, qui s'est tenu à Poitiers le 16 mars 2017. Tous les contrats du secteur sont passés au crible de la réforme : les contrats des entrepreneurs (marché privé de travaux, contrat de construction de maison individuelle, contrat de sous-traitance), ceux des promoteurs (vente d'immeuble à construire et à rénover, contrat de promotion immobilière) et de leurs partenaires (assurance construction, garanties de bonne fin) ; une étude des baux réels immobiliers complète utilement l'ensemble pour livrer aux lecteurs une vue précise, critique et prospective sur les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats."

    Marianne Faure-Abbad, L'essentiel du droit de la construction, 6e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 165 p. 

    Marianne Faure-Abbad, Michel Boudot, Didier Veillon, Marco Urbano Sperandio (dir.), Formalisme et néo-formalisme: Actes des 13èmes journées Poitiers – Roma Tre, Jean Beauchard - Paolo Vecchi, Presses universitaires juridiques Université de Poitiers et LGDJ une marque de Lextenso, 2017, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ( Actes & colloques ), 193 p.   

    Marianne Faure-Abbad, Droit de la construction, 3e éd., Gualino-Lextenso, 2016, Master, 491 p.  

    La 4e de couverture indique : "Consacré au Droit privé de la construction, cet ouvrage constitue un cours enrichi sur les contrats et les responsabilités des constructeurs d'ouvrages immobiliers. Il permet aux étudiants d'acquérir des connaissances précises et approfondies sur la matière et aux professionnels d'actualiser ou de parfaire les leurs. L'architecture de l'ouvrage suit l'ordre logique des questions de droit privé que pose un projet de construction immobilière : quels contrats pour quelles responsabilités et garanties ? Tous les contrats des constructeurs y sont abordés : louage d'ouvrage de droit commun, sous-traitance, contrat de construction de maison individuelle, mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage, contrat de promotion immobilière, ventes d'immeuble à construire et à rénover, bail à construction. Les responsabilités et garanties des constructeurs sont présentées en distinguant les garanties spécifiques (garantie décennale, de bon fonctionnement, de parfait achèvement, des vices et défauts de conformité apparents), des responsabilités de droit commun dont les particularismes en matière de construction immobilière sont exposés. L'ouvrage propose des encadrés « Pour aller plus loin » dans lesquels sont abordées des décisions de jurisprudence et des questions particulièrement dignes d'intérêt pour qui veut approfondir sa connaissance du droit de la construction. Cet ouvrage s'attache enfin à présenter le droit privé de la construction d'une façon qui permette tout à la fois d'accéder, grâce à un index détaillé et une table thématique de jurisprudence, aux règles et solutions les plus fines et de comprendre, par une lecture générale cette fois, les rouages fondamentaux, les principes généraux de la matière et les interactions entre les règles. L'ouvrage, à jour des dernières dispositions légales et réglementaires, comporte une première série de réflexions sur les changements apportés par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016"

    Marianne Faure-Abbad, Michel Boudot, Didier Veillon (dir.), L'effet relatif du contrat: Actes des 11èmes Journées d'étude Poitiers - Roma TRE, Université de Poitiers, faculté droit & sciences sociales et LGDJ, lextenso éditions, 2015, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ( Actes & colloques ), 190 p. 

    Marianne Faure-Abbad, L'essentiel du droit de la construction, 5e éd., Gualino et Lextenso éd., 2014, Les Carrés ( Droit, science politique ), 156 p. 

    Marianne Faure-Abbad, Michel Boudot (dir.), Obligations, procès et droit savant: mélanges en hommage au professeur Jean Beauchard, Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers, Faculté Droit & sciences sociales et LGDJ, 2013, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 751 p. 

    Marianne Faure-Abbad, Droit de la construction, Gualino et Lextenso éditions, 2013, 421 p. 

    Marianne Faure-Abbad, Droit de la construction : Les contrats de construction immobilière - Les responsabilités et garanties des constructeurs, Gualino, 2013 

    Marianne Faure-Abbad, L'essentiel du droit de la construction, 4e éd., Gualino-Lextenso et Numilog, 2012, Les Carrés ( Droit, science politique ), 144 p. 

    Marianne Faure-Abbad, L'essentiel du droit de la construction, 3e éd., Gualino, 2010, Les Carrés, 116 p. 

    Marianne Faure-Abbad, L'essentiel du droit de la construction, 2e éd., Gualino, 2009, Les Carrés, 109 p. 

    Marianne Faure-Abbad, L'essentiel du droit de la construction, Gualino, 2007, Les Carrés, 99 p. 

    Marianne Faure-Abbad, Droit de la construction: contrats et responsabilités des constructeurs, Gualino éditeur, 2007, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 214 p. 

    Marianne Faure-Abbad, Le fait générateur de la responsabilité contractuelle: contribution à la théorie de l'inexécution du contrat, LGDJ et Université de Poitiers, 2003, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 546 p. 

  • Marianne Faure-Abbad, « La révolution de 1793 », in Hania Kassoul, David Gantschnig (dir.), L'offre de réforme des contrats spéciaux. Réflexions libres à partir du projet de l'Association Henri Capitant, Dalloz, 2021 

    Marianne Faure-Abbad, « LA VENTE D'IMMEUBLE À CONSTRUIRE (RAPPORT FRANÇAIS) », in Hélène Boucard, Javier Lete, Ricardo Pazos, Eric Savaux, Rose-Noëlle Shütz (dir.), Les recodifications du droit de la vente en Europe, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2021, pp. 611-628     

    Marianne Faure-Abbad, « La garantie décennale des existants », Variations autour du droit public : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Debouy, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, pp. 137-152     

    Marianne Faure-Abbad, « La prestation de service gratuite », La gratuità negli atti negoziali, Sedicesime giornate di studio Roma Tre-PoitiersRoma 28-29 settembre 2018, JOVENE EDITORE, 2019, pp. 153     

    Marianne Faure-Abbad, Michel Boudot, « LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE L'E-SPORT », in Gaylor Rabut, Morgane Reverchon-Billot (dir.), Les enjeux juridiques de l'e-sport, PUAM, 2017   

    Marianne Faure-Abbad, « Une histoire des interprétations doctrinales de l'article 1794 du Code civil », Obligations, procès et droit savant, Presses universitaires juridiques-Poitiers, 2013   

  • Marianne Faure-Abbad, Matthieu Poumarède, Cyrille Charbonneau, David Gantschnig, Jean-Philippe Tricoire, « Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°11, pp. 552-561   

    Marianne Faure-Abbad, Matthieu Poumarède, Cyrille Charbonneau, Jean-Philippe Tricoire, David Gantschnig, « La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°10, p. 488   

    Marianne Faure-Abbad, « Les régimes de responsabilité applicables aux éléments d'équipement dissociables, réflexion sur les catégories », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°02, p. 72   

    Marianne Faure-Abbad, « Réception tacite et refus d'accepter les travaux ne font pas bon ménage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°11, p. 602   

    Marianne Faure-Abbad, « Garantie de parfait achèvement : assigner n'est pas notifier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°06, p. 352   

    Marianne Faure-Abbad, « La forclusion décennale ferme l'action récursoire du vendeur constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°03, p. 164   

    Marianne Faure-Abbad, « Fourniture et pose d'une pompe à chaleur : la standardisation de la chose n'empêche pas la spécificité de l'installation et le jeu de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°01, p. 32   

    Marianne Faure-Abbad, « Entrepreneur et vendeur d'immeuble à construire : une responsabilité contractuelle de droit commun à deux visages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°11, p. 601   

    Marianne Faure-Abbad, « Enduit de façade : ouvrage parfois, élément d'équipement jamais », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°05, p. 253   

    Marianne Faure-Abbad, « Pas d'interversion après interruption du délai de garantie des vices et défauts apparents », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°11, p. 575   

    Marianne Faure-Abbad, « Une installation à vocation industrielle peut constituer un ouvrage au sens de l'article 1792 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°06, p. 344   

    Marianne Faure-Abbad, « Violation de la réglementation parasismique : la démolition-reconstruction ne s'impose pas », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°04, p. 219   

    Marianne Faure-Abbad, « Action récursoire en garantie des vices cachés de l'entrepreneur contre le fabricant : un ou deux délais ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°03, p. 163   

    Marianne Faure-Abbad, « Implantation non conforme au permis de construire : une condamnation définitive à démolition caractérise l'impropriété à destination », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°03, p. 166   

    Marianne Faure-Abbad, « L'impact de la loi Elan sur les contrats spéciaux de construction immobilière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°01, p. 17   

    Marianne Faure-Abbad, « L'impact de la réforme des contrats spéciaux sur le contrat d'entreprise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°12, p. 570   

    Marianne Faure-Abbad, « L'impact des règles de conclusion des contrats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°06, p. 316   

    Marianne Faure-Abbad, « Responsabilité des constructeurs et des vendeurs pour les dommages intermédiaires : unité ou diversité ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°10, p. 456   

    Marianne Faure-Abbad, « Défiscalisation des investissements immobiliers : dangers et remèdes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°05, p. 255   

    Marianne Faure-Abbad, « La présentation de l'inexécution contractuelle dans l'avant-projet Catala », Recueil Dalloz, 2007, n°03, p. 165   

  • Marianne Faure-Abbad, Adrien Lauba, David Gantschnig, Jean-Victor Maublanc, Laurence Gatti, Les musées ne sont pas des mausolées ! Retour sur un débat sensible entre éthique, ordre public muséal et raison d’État, 2022 

  • Marianne Faure-Abbad, « Approche pluridisciplinaire des violences », prévue le 14 novembre 2024  

    XXIVèmes journées d’étude organisées par l’Institut de sciences criminelles - ISC, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Laurence Leturmy

    Marianne Faure-Abbad, « La Rencontre », le 30 août 2024  

    Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit - IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc

    Marianne Faure-Abbad, « Jeux et Sport », le 24 juin 2024  

    9e Université d’été de la Faculté de droit de l'Université de Poitiers, organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit.

    Marianne Faure-Abbad, « Mineurs dans l’environnement numérique », le 03 juin 2024  

    Journée d’étude organisée par la faculté de droit, Université de Poitiers dans le cadre du projet Mineurs dans les Univers Marchands Numériques (MUMNum) sous la direction scientifique de Tanja Petelin (CECOJI) et Inès de la Ville (CEREGE)

    Marianne Faure-Abbad, « L'élevage des spiritueux sous bois, source de valeur », le 14 mars 2024  

    Colloque organisé par l’Université des spiritueux sous la direction scientifique de Jean-Victor Maublanc

    Marianne Faure-Abbad, « Diplomates littérateurs », le 24 novembre 2023  

    Journée d'étude organisée par l'Institut d'histoire du Droit de l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Christine Baron, Adrien Lauba et Damien Salles

    Marianne Faure-Abbad, « L'originalité de la sanction dans la justice transitionnelle réconciliatrice », le 16 octobre 2023  

    3ème journée d'études sur "La sanction dans la justice transitionnelle réconciliatrice en Afrique", organisée par l’ISCrim', Le CECOJI et le Juriscope, Université de Poitiers avec l’Académie africaine pour la pratique du droit international sous la direction scientifique de Nora Stirn, Luis Miguel Gutierrez et Pierre Jouette

    Marianne Faure-Abbad, « La terre au-delà des mers (situations coloniale et postcoloniale) », le 07 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'IHD - Institut d’Histoire du Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eric Gojosso, Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut d’Histoire du droit

    Marianne Faure-Abbad, « Langue, Langage et Droit », le 26 juin 2023  

    8e édition de l'Université d’été "Facultatis Iuris Pictaviensis" de l'Université de Poitiers organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit

    Marianne Faure-Abbad, « Le choix des juges », le 08 décembre 2022  

    Rencontres Themis & Sophia organisées sous la direction de Hania Kassoul, Maîtresse de conférences en Droit privé à l'Université Côte d'Azur.

    Marianne Faure-Abbad, « La représentation », le 30 septembre 2022  

    18èmes journées Poitiers - Roma TRE « Jean Beauchard - Paolo Maria Vecchi », organisées par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD) et l'Equipe de Recherche en Droit Privé (ERDP)

    Marianne Faure-Abbad, « Le poison », le 27 juin 2022  

    Organisée par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, PR, ERDP et Adrien Lauba, MCF, IHD

    Marianne Faure-Abbad, « La propriété en droit civil : in or out ? », le 10 juin 2022  

    Organisé par le laboratoire D@NTE - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines/Paris Saclay et le GRDP - Université du Québec à Montréal sous la direction scientifique de Mélanie Clément-Fontaine et Gaële Gidrol-Mistral et avec le soutien de la MSH Paris Saclay

    Marianne Faure-Abbad, « La ville à l’heure du défi numérique. Elle est smart, ma city ! », le 10 décembre 2021  

    Colloque organisé par le Master II Droit de l'urbanisme et de la construction sous la direction scientifique d’Isabelle Savarit-Bourgeois

    Marianne Faure-Abbad, « Que reste-t-il de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs? », Séminaire international de droit des contrats, Santiago de Compostela Spain (ES), le 11 novembre 2021   

    Marianne Faure-Abbad, « La mort », le 25 juin 2021  

    6e édition des Universités d'été de la Faculté de droit de Poitiers

    Marianne Faure-Abbad, « Autour de l'usufruit », le 27 septembre 2019 

    Marianne Faure-Abbad, « L'immeuble à l'heure du BIM (Building Information Modeling) », le 05 septembre 2019  

    Organisée par le Master II Droit de l’urbanisme et de la construction, Université de Poitiers, sous la direction scientifique de ses directrices : Marianne Faure-Abbad et Isabelle Savarit-Bourgeois

    Marianne Faure-Abbad, « Les animaux », le 01 juillet 2019  

    Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

    Marianne Faure-Abbad, « L'impact de la loi ELAN sur le droit de la construction et de l'immobilier », le 13 novembre 2018  

    Colloque de l’Association Française pour le Droit de la Construction et de l'Immobilier A.F.D.C.I. organisé avec le concours du Centre d’Etudes et de Recherches sur la Construction et le Logement C.E.R.C.O.L. de l’Université Panthéon-Assas (PARIS-II)

    Marianne Faure-Abbad, « Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne », le 04 octobre 2018  

    Organisé par l’Équipe de Recherche en Droit Privé et Grupos de investigación derecho privado europeo y de conflictu legum

    Marianne Faure-Abbad, « Etat des lieux de la réforme du contentieux du droit de l'urbanisme issu des réformes intervenues en 2013 », le 07 mars 2018  

    Organisée par Mme Marianne Faure-Abbad et Mme Isabelle Savarit-Bourgeois, Directrices du Master 2 Droit de l'urbanisme et de la construction avec leurs étudiants en Master 2, le soutien de l'IDP, du Juriscope et de l'Equipe de recherche en droit privé

    Marianne Faure-Abbad, « Le projet de réforme des sûretés commenté par ses rédacteurs », le 23 janvier 2018 

    Marianne Faure-Abbad, « Responsabilité civile, contrats spéciaux, sûretés : l’impact des réformes à venir sur le droit immobilier et de la construction », le 25 octobre 2017  

    Organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches sur la Construction et le Logement

    Marianne Faure-Abbad, « L’e-sport : enjeux et perspectives », le 12 octobre 2017  

    Colloque de l’atelier de droit du sport poitevin Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Université de Poitiers sous la direction d’Agnès Pimbert et Morgane Reverchon-Billot

    Marianne Faure-Abbad, « Les responsabilités », le 02 juillet 2017 

    Marianne Faure-Abbad, « Qu'est-ce que je vous sers ? Quand les juristes passent à table », le 17 mai 2017 

    Marianne Faure-Abbad, « Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », le 16 mars 2017  

    Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD et Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS, Directrices du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction.

    Marianne Faure-Abbad, « L'impact des règles de la réforme du droit des contrats sur la conclusion des contrats de construction », Conférence prononcée lors du colloque « L’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction et le droit immobilier » Organisé par L’Association française de droit de la construction et le CERCOL, siège de la Fédération française du bâtiment, Paris le 1er avril 2016, Paris, le 01 avril 2016   

    Marianne Faure-Abbad, « Ce que l’on appelle en France le principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle », In Memoria di Paolo Maria Vecchi / Giornata di studio Le frontiere mobile della responsabilità contrattuale Università degli Studi Roma Tre, Rome Italy (IT), le 16 avril 2015   

    Marianne Faure-Abbad, « La propriété d'un volume », Le proprietà – Les propriétés, 12èmes journées d’étude Jean Beauchard Poitiers-Roma Tre., Rome Italy (IT), le 13 juin 2014   

    Marianne Faure-Abbad, Michel Boudot, « Les nouveautés de la réforme de la prescription en droit français », La prescrizione, Decime giornate di Studio Roma Tre, Rome Italy (IT), le 22 juin 2012   

    Marianne Faure-Abbad, Michel Boudot, « La construction d'un droit des restitutions », Le restituzioni contrattuali - 8e giornate di studio Roma TRE - Poitiers, Rome Italy (IT), le 01 juin 2010 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Wiyao Kao, Le contrat portant sur une chose future : essai d'une théorie générale, thèse soutenue en 2020 à Poitiers sous la direction de Kuassi Hangnaboé Deckon, membres du jury : Sébastien Pimont (Rapp.), Christelle Coutant-Lapalus (Rapp.)  

    L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur une chose corporelle ou incorporelle qui n'existe pas encore, du moins dans son entièreté. Depuis la vente romaine de chose future, les contrats portant sur une chose future se sont diversifiés. La pratique de ces contrats est devenue courante en raison de leur importance économique. Prenant la mesure de cette diversité et de cette richesse, la réflexion sur le contrat portant sur une chose future a été envisagée sous le propos de théorie générale.Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. Il convenait de les identifier dans un premier temps. Ce qui les caractérise et que l'on voit rapidement est que, chacun de ces contrats suppose une chose future qui en constitue l'objet ; la présente étude en propose une définition claire et distincte. Ce que l'on perçoit peut-être moins à l'analyse de ces contrats et qui, pourtant, leur est caractéristique, est qu'ils sont toujours des contrats commutatifs et non des contrats aléatoires. Ce trait montre que la théorie romaine de la vente de chose future, telle qu'elle a été toujours présentée, doit être utilisée aujourd'hui avec beaucoup de précautions pour expliquer tout le mécanisme du contrat portant sur une chose future.L'identification du contrat portant sur une chose future s'est poursuivie avec une référence à l'anticipation. Celle-ci est une explication doctrinale de l'article 1130 ancien, alinéa 1er, du Code civil qui disposait : « L'obligation peut avoir pour objet une chose future. » Elle explique aujourd'hui encore, après la réforme du droit des contrats, le nouvel article 1163, alinéa 1er. Ces trois références ou critères (la chose future, l'absence d'aléa et l'anticipation) ont permis d'identifier, d'un côté, les contrats spéciaux portant sur une chose future et, de l'autre côté, les sûretés conventionnelles portant sur une chose future.Après identification des divers contrats portant sur une chose future, il importait d'étudier leur régime juridique dans un second temps. Le contrat portant sur une chose future se distingue par deux règles communes et spécifiques : d'abord la naissance à la charge du débiteur d'une obligation préalable de faire consistant à faire advenir la chose promise en participant à sa création ou en exécutant un autre contrat ; et ensuite, la naissance au profit du créancier d'un droit éventuel, qui est le droit pur et simple en germe. En outre, la plupart des développements sur la validité et sur l'inexécution du contrat portant sur une chose future relèvent du droit commun du contrat. Les problématiques abordées n’ont pas permis de relever des spécificités tenant à l'aspect chose future, objet de la prestation.Sur le plan de la notion et du régime, il y a au total cinq critères et règles communs sur lesquels on peut s'appuyer pour parler de théorie générale du contrat portant sur une chose future.

    Naguyb Bounegar, Le temps pour agir en réparation des désordres de construction. Étude relative au louage d'ouvrage, thèse soutenue en 2020 à Poitiers, membres du jury : Fabrice Leduc (Rapp.), Matthieu Poumarède (Rapp.), Agnès Pimbert et Sabine Bertolaso  

    La responsabilité des constructeurs à raison des dommages à l'ouvrage relève d'un régime spécifique situé aux articles 1792 et suivants du Code civil. La responsabilité contractuelle de droit commun peut néanmoins être invoquée à titre subsidaire lorsque les conditions de mise en œuvre des garanties légales ne sont pas réunies. La diversité de régimes juridiques complexifie la demande en réparation, notamment pour déterminer les délais applicables et les évènements qui viennent les affecter après la mise en œuvre de la demande. Il est donc nécessaire de déterminer les durées des garanties légales déclenchées par la réception de l'ouvrage et celles de la responsabilité de droit commun avant et après réception. Une fois la demande en réparation émise auprès du constructeur, le maître d'ouvrage peut profiter d'une certaine souplesse dans la mise en œuvre des délais. S'il dirige sa demande vers l'assureur décennal du construceur ou vers son assureur dommages-ouvrage, il bénéficie des règles protectrices issues du droit des assurances. Cependant, certains éléments peuvent venir perturber la demande en réparation. Dans certains cas, la détermination de la date de réception s'avère difficile et la dualité de régimes de délais -prescription et forclusion- vient ajouter de l'incertitude à la demande du maître d'ouvrage. Très utilisé en pratique, le référé-expertise présente un risque s'il n'est pas doublé d'une assignation au fond car l'interruption est non avenue en cas de rejet de la demande.

    Issaka Gildas Sawadogo, La vente d'immeuble à construire en droit Français et Ohada, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Michel Boudot 

    Akuvi madelene Somou, Les conditions générales de contrat, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Valerio Forti 

    Valerio Forti, Les figures de la maîtrise d'ouvrage , thèse soutenue en 2016 à Poitiers  

    Construire un ouvrage immobilier est une tâche complexe qui passe le plus souvent par un contrat de construction : un contrat emportant, pour l’une des parties, une obligation de construire. Cette étude, après un état des lieux des contrats de construction du droit positif français, propose une analyse de la maîtrise d’ouvrage dans ces différents contrats. Cette analyse permet de constater que la maîtrise d’ouvrage se manifeste différemment selon la forme contractuelle envisagée mais aussi de réunir certaines de ses manifestations sous des dénominateurs communs. La première partie de l’étude propose de distinguer deux grandes figures de la maîtrise d’ouvrage à travers leurs finalités : la perspective de l’acquisition de la propriété de l’ouvrage d’une part, la perspective d’exécuter une obligation de construire d’autre part. Dans la seconde partie, l’analyse des droits et obligations attachés à la maîtrise d’ouvrage permet de confirmer la distinction identifiée dans la première partie et de constater l’émergence d’une autre distinction selon que la maîtrise d’ouvrage est exercée à titre professionnel ou profane. En résulte une proposition de classification des contrats de construction propice à fournir des raisonnements analogiques entre contrats de mêmes espèces.

  • Jeanne-Louise Deschamps, Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques., thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak et Séverine Nadaud, membres du jury : Frédéric Rolin (Rapp.), Corinne Manson (Rapp.), Nicolas Gabayet    

    L’habitat participatif fait l’objet d’une demande sociale toujours plus importante. Il consiste pour plusieurs individus ou familles à se regrouper pour concevoir, construire et gérer leurs logements, tout en ménageant des espaces de vie communs à tous.Les habitants agissent sur le fondement de valeurs partagées qui sont, principalement, la solidarité, le souci de l’environnement et la non-spéculation. Une telle démarche offrant de nouvelles perspectives en matière de production de logements, des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux ont cherché à la développer sur leurs territoires dès la fin des années 2000. En outre, l’habitat participatif a connu un fort retentissement en 2014 au moment de l’élaboration de la loi ALUR, qui l’a finalement doté d’une définition juridique et de deux statuts spécifiques.Pourtant, les projets peinent à aboutir,en particulier du fait d’incohérences juridiques notoires.Singulièrement, il est frappant de constater que l’habitat participatif n’a fait l’objet d’aucune coordination avec l’ensemble des législations nationales intéressant le logement et la construction. De même, sa place reste à définir dans les politiques locales de l’habitat, de l’aménagement et de l’urbanisme.Dans la perspective d’une contribution au droit interne,la thèse analyse ces difficultés et émet des propositions nouvelles pour intégrer l’habitat participatif dans les politiques publiques, en se fondant sur l’observation et l’étude des pratiques habitantes et institutionnelles.

    François-Xavier Raducanou, Le dépassement de sa mission par le prestataire de service. Étude comparée du contrat de mandat et d'entreprise, thèse soutenue en 2020 à Poitiers sous la direction de Rose-Noëlle Schütz, membres du jury : Fabrice Leduc (Rapp.), Guillaume Wicker (Rapp.), Thomas Genicon  

    Durant la phase d'exécution contractuelle, le prestataire de service ne se conforme pas toujours aux termes du contrat conclu avec le créancier. Cette inexécution de la mission concerne habituellement la carence dans l'exécution de l'engagement. Dans ce cas, le débiteur agit en deçà des limites de sa mission. Il se trouve alors dans une situation de sous-exécution.Or, il arrive que la mission confiée aux prestataires, notamment le mandataire et l'entrepreneur, soit entachée par une sur-exécution à savoir l'ajout de prestations non prévues initialement. Le débiteur agit au-delà des limites de son engagement. Dès lors, il est responsable d'un dépassement de sa mission ce qui constitue un manquement contractuel. Ainsi, un mandataire chargé d'acheter un bien immobilier outrepasse les limites fixées par le mandant en acquérant ledit bien pour un montant supérieur au budget initial. Dans ce cas, ce prestataire est responsable d'un dépassement de pouvoir. De même, un entrepreneur peut être en situation de dépassement de mission en accomplissant des réparations supplémentaires sur le véhicule d'un client sans l'autorisation préalable de ce dernier.La différence de nature entre le contrat de mandat et le contrat d'entreprise devrait en principe amener une opposition entre le dépassement de mission du mandataire et celui de l'entrepreneur. Certaines similitudes existent pourtant entre ces deux manquements du fait de leur origine, de leur manifestation et de leur sanction. Ce constat conduit à s'interroger sur le concept même de dépassement de mission contractuel. Le processus de conceptualisation et d'identification peut légitimer ainsi une proposition de définition de cette notion aujourd'hui absente du Code civil malgré la réforme du droit des obligations.

    Elhadji Mamadou Sène, Déséquilibre contractuel : les réponses du droit de la concurrence, thèse soutenue en 2019 à Poitiers sous la direction de Eddy Lamazerolles, membres du jury : Mbissane Ngom (Rapp.), Mamoudou Niane (Rapp.), Linda Arcelin  

    Le constat de l'existence de déséquilibres contractuels est bien le signe que la théorie de l'autonomie de la volonté, en vertu de laquelle les contrats sont présumés équilibrés, est en profond décalage avec la réalité des affaires. Cette injustice contractuelle apparaît aux antipodes d'un certain nombre de principes défendus par le législateur. C'est pour cette raison qu'elle est susceptible d'être appréhendée par le droit commun en général et par le droit de la concurrence en particulier. L'appréhension du déséquilibre contractuel par le droit de la concurrence peut paraître surprenante de prime abord. En effet, à chaque fois qu'on évoque le droit de la concurrence, on pense plus à la régulation du marché qu'à la lutte contre le déséquilibre contractuel. Le droit de la concurrence a pour rôle d'assurer la régulation du marché afin que s'y règne un libre jeu de la concurrence. L'application de ses règles permet de neutraliser les innombrables pratiques abusives des opérateurs économiques. Mais comme la plupart de ces pratiques se réalisent dans un cadre purement contractuel, le contrat ne peut donc pas échapper au contrôle du droit de la concurrence. Ce qui revient à dire que ce corps de règles apporte des réponses au déséquilibre contractuel. L'analyse de ces règles montre que le déséquilibre contractuel n'est sanctionné que lorsqu'il résulte d'un manquement concurrentiel. On comprend bien alors l'inadaptation et l'ineffectivité qui caractérisent de telles réponses au déséquilibre contractuel. Partant de là, cette étude vise à proposer les voies et moyens de leur perfection.

  • Antoine Chausfoin, Le volume immobilier, thèse soutenue en 2021 à Tours sous la direction de Nicolas Cayrol, membres du jury : Nadège Reboul-Maupin (Rapp.), Frédéric Danos    

    Le volume immobilier représente l'objet de propriété issu de la technique juridique de la division en volumes de l'immeuble. Cette technique repose sur la possibilité de diviser l'étendue verticale de l'immeuble en volumes indépendamment appropriés, tout en faisant une abstraction totale du sol. Ce dernier s'efface alors totalement au bénéfice des volumes immobiliers, qui sont compris indépendamment de la matière qui les compose.Issue de la pratique notariale de division de l'immeuble, l'objectif initial de cette technique juridique était de permettre l'établissement des grands ensembles immobiliers. Elle présente des avantages indéniables et se fonde sur la formidable adaptabilité de la notion de propriété immobilière que permet le Code civil. L'impact important de cette technique sur le droit immobilier et l'espace de liberté dans laquelle elle évolue invite à l'étendre au-delà de son cadre d'origine. On pourrait en effet être tenté de sortir la division en volume du cadre de simple technique juridique, afin de repenser la notion de propriété foncière - initialement attachée au sol - en la redéfinissant intégralement en termes de volumes tri-dimensionnels.Pourtant, il ne semble pas souhaitable d'étendre les volumes immobiliers au-delà du cadre pratique qui les ont vu naître. Les conséquences d'une telle consécration poseraient des difficultés tant théoriques que pratiques : difficultés théoriques d'une part, car la notion de volume immobilier ne s'adapte, en réalité, que très imparfaitement à la propriété immobilière du Code civil ; difficultés pratiques d'autre part, en ce qu'une telle consécration impliquerait des problèmes liés à la persistance de la propriété du volume au-delà de l'objet qui le compose.En définitive, la thèse ne nie pas l'existence des volumes immobiliers. Elle tend néanmoins à démontrer la nécessité d'une délimitation précise de ces derniers, tant dans leur compréhension que leur utilisation, en raison des différences intrinsèques qu'ils présentent vis-à-vis de la propriété foncière du Code civil.

    Amaury Ballester, La vente en l'état futur d'inachèvement, thèse soutenue en 2020 à Nantes sous la direction de Jean-Marc Le Masson, membres du jury : Vivien Zalewski-Sicard (Rapp.)  

    L’inachèvement a longtemps été perçu comme une anomalie dans le processus de construction immobilière. Si les mécanismes de l’inachèvement contraint sont connus, il arrive parfois que l’inachèvement soit souhaité. Les promoteurs immobiliers voient ainsi se développer une clientèle en quête d’une plus grande personnalisation et/ou de gain financier dans la réalisation des travaux. La première partie de la thèse est consacrée à l’étude du développement de ces pratiques, parfois audacieuses. L’option contractuelle de vente en l’état futur d’achèvement avec travaux réservés issue de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, entend ainsi remédier à l’absence de cadre juridique dédié. Ce panorama effectué, un constat s’impose : cet encadrement est générateur de nouvelles difficultés juridiques de nature à réduire sensiblement son intérêt. La seconde partie de la thèse s’attache à promouvoir l’existence d’un nouveau système. La proposition contractuelle de bâtir un contrat spécial de vente en l’état futur d’inachèvement tire sa légitimité d’un renforcement de la sécurité juridique, au moins sur certains aspects. Le système des travaux réservés est ainsi battu en brèche et les bénéfices de la conformité contractuelle mis en lumière. Cette contribution s’efforce d’apporter des réponses aux problématiques légales liées à une demande d’une plus grande personnalisation des logements neufs en ayant à cœur de préserver l’efficacité et l’équilibre contractuel.

    Khadija Bouroubat, La construction durable : étude juridique comparative / Maroc-France, thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Nadège Reboul-Maupin, membres du jury : Jean-Philippe Tricoire (Rapp.)  

    La présente étude a pour objet de savoir si le Maroc en tant que pays en voie de développement dispose de dispositifs juridiques lui permettant de construire durablement.Le rapport Meadows publié en 1972 annonçant « les limites de la croissance » a incité la communauté internationale à prendre conscience de l’urgence écologique et à agir. Ainsi, plusieurs conférences internationales ont été organisées afin de mettre en place une nouvelle vision de l’avenir de l’humanité. C’est dans ce contexte international marqué par l’accroissement du conflit entre les préoccupations environnementales et le développement économique que la notion de développement durable a vu le jour. Le secteur de la construction parait-il le mieux à pouvoir intégrer ces préoccupations.Un bâtiment durable doit être pensé dès sa conception. Tout le cycle de vie de l’ouvrage a un impact sur l’environnement. C’est pourquoi son développement est subordonné à l’adoption d’un cadre juridique imposant le recours à des matériaux de construction écologique, à la gestion des déchets, à la préservation de la qualité de l’eau, du sol et de l’air et à la réalisation de la performance énergétique. Ces dispositions impliquent de nouvelles exigences qui vont changer les méthodes et pratiques des intervenants et contribuer à une coopération renforcée dans le cadre de la construction. Ainsi, il sera primordial de mettre la lumière sur la responsabilité de ces professionnels. La construction durable a un coût. Son développement doit être appuyé par des règles d’urbanisme, par des incitations financières et par la normalisation et la certification des bâtiments selon les référentiels de l’association haute qualité environnementale.

    Yannik Paquet, Le lot de copropriété, entre complexité et illusion : analyse de la nature juridique du lot de copropriété, thèse soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Geneviève Pignarre et Sébastien Pimont, membres du jury : Stéphane Benilsi (Rapp.), Jean-François Buet  

    L'acquisition d'un appartement dans un immeuble en copropriété semble être aujourd'hui une opération banale tant pour les consommateurs que pour les praticiens, chacun semblant considérer que l'objet de l'acquisition se limite à "la propriété" d'un appartement dans un ensemble immobilier.La notion de copropriété en France est définie par l’article 1° de la loi du 10 juillet 1965 qui dispose : « La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. ». Le lot de copropriété se présente donc comme un lien de droit à vocation perpétuelle instaurée entre des parties de l’immeuble pour permettre la répartition de sa propriété. Le lot de copropriété est finalement la résultante d’une appropriation individuelle (la partie privative) à l’aide d’un procédé collectif (l’indivision généralisée des parties communes) et entre dans la notion plus large de propriété privée.L'analyse de la nature juridique du lot de copropriété vient cependant démontrer que l'objet de l’acquisition par le candidat acheteur est de nature bien différente. Celle-ci réside en une forme d’appropriation complexe en raison des distinctions qu’elle implique entre les différentes composantes du lot mais aussi en raison de la multiplicité des qualifications juridiques qu’elle conjugue.Les droits attachés à la notion de lot de copropriété semblent être des droits complexes, tantôt droits personnels, tantôt droits réels, combinant pleine propriété, indivision, servitudes, usufruit et nue-propriété, ce que l’on pourrait appeler « la propriété plurielle », une forme de propriété « caméléon » avec des composantes hétérogènes.Le candidat acquéreur n’achète pas un appartement dans un immeuble mais, en réalité, une quote-part indivise dans des choses communes dont il ne connait ni l’étendue ni l’état ainsi que la jouissance exclusive d’un volume dénommé « partie privative » dont l’étendue est à la fois le critère et la conséquence (l’usage exclusif)L’analyse met en exergue une réelle discordance entre ce que les copropriétaires pensent posséder et la complexe réalité juridique de l’étendue de leur propriété et des droits et devoirs qui en découlent. Le découpage ainsi opéré démontre l’insécurité juridique du statut mis en place par la loi du 10 juillet 1965 ; c’est « l’illusion » de la copropriété immobilièreSi le statut de la copropriété devait être revu afin d’expliquer clairement au consommateur, qu’est le candidat copropriétaire, l’objet de son acquisition et ses implications juridiques et financières, il est fort à craindre qu’il se tourne vers une forme de propriété moins absconse.

  • Delphine Pelet, La notion de promoteur immobilier en droit privé français, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Blandine Mallet-Bricout, membres du jury : Hugues Périnet-Marquet (Rapp.), Solange Becqué (Rapp.), Matthieu Poumarède    

    La notion de promoteur immobilier est fonctionnelle, en ce qu’elle sert l’application d’un régime spécifique. En phase contractuelle, la réglementation du secteur protégé et la législation consumériste obligent le promoteur à se conformer à un grand nombre d’obligations à l’égard de l’accédant au logement. Postérieurement à la réception de l’ouvrage, le promoteur supporte en toutes circonstances les mêmes garanties légales que les constructeurs de métier, alors que les désordres matériels d’origine technique ne lui sont pas imputables. De surcroît, la jurisprudence met à sa charge une obligation de résultat résiduelle, visant à couvrir tout dommage ressortant du non-respect de son obligation de livrer un ouvrage conforme à la commande et aux règles de l’art. La notion de promoteur immobilier est par ailleurs plurivoque. Elle désigne à la fois le mandataire visé aux articles 1831-1 et suivants du Code civil, qui supervise l’opération au nom et pour le compte du maître d’ouvrage propriétaire du terrain à construire, et celui qui, selon les critères mis au jour par la jurisprudence, a « l’initiative et le soin principal de l’affaire ». Plusieurs définitions coexistent ainsi à l’heure actuelle : celle d’un promoteur « initiateur », qui est à l’origine de l’opération qu’il commercialise (en recourant à la vente d’immeuble à construire, voire à la vente d’immeuble à rénover ou à la vente d’immeuble achevé) et celle d’un promoteur « exécutant » ou « prestataire de services », qui représente le maître d’ouvrage dans l’exercice de ses attributions (au moyen d’un contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d’ouvrage déléguée). Se pose en outre la question de la participation du promoteur à l’édification de l’ouvrage et celle de son identification éventuelle au constructeur de maisons individuelles. Indépendamment des définitions jurisprudentielle et légale du promoteur immobilier, de nombreuses incertitudes entourent cette notion. Aussi est-il nécessaire de doter le promoteur immobilier d’une définition claire et exhaustive, permettant de lier le travail de qualification du juge. Selon une approche ratione materiae, il convient de déterminer avec précision le champ de son intervention, en délimitant l’objet de son activité de construction et de rénovation, et en détaillant les missions de montage et de suivi qu’il est susceptible d’assumer. Une telle analyse doit être complétée par une approche ratione personae, s’intéressant à la qualité de professionnel du promoteur et décrivant les formes statutaires empruntées par ce dernier. Plus largement, le travail de redéfinition de la notion ne présenterait qu’un intérêt théorique si le statut juridique qui va de pair n’était pas réévalué. En ce sens, puisque la notion de promoteur s’est construite sur la base d’un régime de responsabilité spécial, il convient de s’interroger sur son bien-fondé. Au surplus, malgré plusieurs tentatives avortées, l’instauration d’un statut professionnel propre au promoteur reste une question d’actualité, qui implique d’apprécier l’opportunité d’un contrôle des conditions d’accès et d’exercice de la profession.

    Emilie Merletti, Dommage, fait générateur, lien de causalité : Essai sur les conditions de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2019 à CergyPontoise sous la direction de Olivier Deshayes, membres du jury : Fabrice Leduc (Rapp.), Stéphanie Porchy-Simon (Rapp.)  

    L’histoire des mots est souvent liée à l’histoire des Hommes ; à moins que ce ne soit l’inverse. Si la réparation n’avait pas réussi à s’émanciper de la sanction, le concept de responsabilité civile ne serait jamais né. Né par la réparation et pour la réparation, il lui a toujours été associé. Encore aujourd’hui, de nombreux auteurs tiennent ces deux notions pour synonymes . Pourtant, la responsabilité civile a muri et elle s’est montrée apte à remplir d’autres fonctions que la réparation des dommages causés ; des fonctions d’abord accessoires – normative, préventive et punitive –, puis des fonctions alternatives – comme la cessation de l’illicite et le paiement. A priori le tryptique – dommage, fait générateur, lien de causalité –, qui conditionne sa mise en jeu, était adapté à sa fonction de réparation ; il l’est peut être moins à ses nouvelles fonctions. C’est ce que nous tenterons d’éprouver dans une première partie.Une fois les frontières du tryptique – dommage, fait générateur, lien de causalité –clairement dessinées, nous nous intéresserons à son fonctionnement. La capacité qu’a une seule et même institution – la responsabilité civile – à remplir des fonctions si différentes que la réparation, la punition, la cessation de l’illicite, ou encore le paiement, interpelle nécessairement. Les relations existant entre les conditions de la responsabilité pourraient l’expliquer. C’est ce que nous tenterons de démontrer dans une seconde partie.