Présentation

Le Tribunal judiciaire de Poitiers, le Barreau de Poitiers et les associations de médiation locales ont créé, main dans la main, une expérimentation audacieuse et à notre connaissance inédite. Pendant toute l'année 2024, dans le cadre de la procédure écrite ordinaire devant le Tribunal judiciaire, une médiation sera systématiquement proposée aux parties constituées pour certains contentieux préalablement identifiés. Tout a été pensé pour que les choses soient le plus simple possible pour les avocats : des documents informatifs sur l'expérimentation et la médiation sont communiqués. Le coût du processus est annoncé et une liste de médiateurs participant à l'expérimentation est annexée. L'expérimentation permet donc de systématiser la médiation, non seulement en la proposant de manière habituelle dans certaines hypothèses, mais également en l'intégrant véritablement dans le système de justice.

Le colloque sera l'occasion de porter les regards sur cette expérimentation innovante : il s'agira non seulement de la réfléchir, de la questionner, mais également d'en dresser un premier bilan, de révéler ses forces et ses faiblesses, pour mieux interroger sur son avenir.

Programme

91100 : Discours introductifs
Marianne Faure-Abbad, Doyenne de la Faculté de droit et des sciences sociales
Cyrille Bousseron, Président du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Frédérique Pascot, Bâtonnière, Barreau de Poitiers
Sylvie Martin, Vice-Bâtonnière, Barreau de Poitiers

9h15 : Présentation de l'expérimentation
Françoise Artur, ancienne Bâtonnière, Avocate honoraire, Barreau de Poitiers
Stéphane Winter, Premier Vice-Président du tribunal judiciaire de Poitiers

I. Regards d'acteurs

A. Les concepteurs de l'expérimentation

Table-ronde - Ce qui a été pensé, ce qui a été observé, ce qui sera...

9h30 : L'expérience du juge
Stéphane Winter, Premier Vice-Président du Tribunal judiciaire de Poitiers

L'expérience du Barreau
Françoise Artur, ancienne Bâtonnière, Avocate honoraire, Barreau de Poitiers

L'expérience du greffe
Thibault Paquelin, Greffier, Tribunal Judiciaire de Poitiers

L'expérience des médiateurs
Didier Simonet, ancien Bâtonnier, Médiateur

10h30 : Discussions - Pause

B - Les pratiquants de l'expérimentation

Table ronde - Ce qui a été perçu, ce qui a été vécu, ce qui sera...

Témoignages d'avocats

11h00 : La place de l'avocat en médiation
Jérôme Clerc, Avocat au Barreau de Poitiers, Médiateur
Anis Rahi, Avocat au Barreau de Poitiers

Aide juridictionnelle et médiation
Sylvie Martin, Vice-Bâtonnière, Barreau de Poitiers

Témoignages de médiateurs
Martine Boutin, Médiatrice
Adeline Sabouret, Médiatrice

Témoignage de justiciable

Pause médiane

II. Regards de chercheurs

A. Les sujets de l'expérimentation

14h00 : La coopération entre magistrats, avocats et médiateurs
Catherine Tirvaudey, Professeur des Universités, Université de Besançon

B. L'objet de l'expérimentation

1. L'enclenchement de la médiation

14h30 : Les aspects juridiques de la proposition de médiation
Morgane Reverchon-Billot, Maitre de conférences HDR, Université de Poitiers

15h00 : Les aspects juridiques de la désignation du médiateur
Jérémy Jourdan-Marques, Professeur des Universités, Université de Lyon II

15h30 : Discussions - Pause

2. L'absence d'accord

16h00 : Réflexions sur le procès-verbal de désaccord
Nicolas Cayrol, Professeur des Universités, Université de Tours

16h30 : La « récompense » de celui qui a tenté la médiation
Guillaume Sansone, Maitre de conférences, Université de Nantes

III. Et après ? Regards croisés

17h00 : Réflexion collective

17h30 : Clôture

Inscription obligatoire avant le 20 novembre 2024 : sandrine.leclercq@univ-poitiers.fr

Tarifs : 55 euros (gratuit pour les étudiants et universitaires)

Colloque ouvert à la formation continue des avocats