Présentation

Organisées alternativement à Poitiers et à Rome, les précédentes journées Poitiers-Roma Tre ont déjà montré combien la collaboration entre nos deux facultés devait être fructueuse : La possession des droits en 2001 (Poitiers), L'enrichissement sans cause en 2003 (Rome), La classification des sources des obligations en 2005 (Poitiers), Le numerus clausus des droits réels en 2006 (Rome), La théorie des nullités en 2007 (Poitiers), La personnalité morale en 2008 (Rome), Les promesses et actes unilatéraux en 2009 (Poitiers), Les restitutions contractuelles en 2010 (Rome), Procès civil et rapport d'obligation en 2011 (Poitiers), La prescription en 2012 (Rome), L'effet relatif en 2013 (Poitiers), Les propriétés en 2014 (Rome), Formalisme et néo-formalisme en 2015 (Poitiers), La responsabilité contractuelle en 2016 (Rome), La responsabilité extra-contractuelle (Poitiers), La gratuité dans les actes juridiques en 2018 (Rome), Autour de l'usufruit 2019 (Poitiers).

L'examen historico-comparatiste des grandes notions du droit privé s'attardera en 2022 sur un thème d'une grande actualité en France et en Italie « La représentation » qui dispose désormais d'articles dédiés dans le Code civil depuis la réforme du droit des contrats, entrée en vigueur en 2016.

Selon la démarche désormais habituelle des journées Poitiers-Roma Tre, le projet scientifique consiste à étudier, en les comparant les problématiques clefs de la représentation en alternant des études de droit privé, de droit public et d'histoire du droit (romain, médiéval et moderne). Les conférences sont prononcées en français et en italien.

Les actes des journées poitevines sont publiés aux Presses universitaires juridiques de Poitiers, diffusés par LGDJ. Les actes des journées romaines sont actuellement publiés en Italie chez Jovene Editore.

L'ensemble de ces actes constitue aujourd'hui une riche collection de textes, devenue une référence du comparatisme franco-italien en droit privé.

Cette perspective historico-comparatiste, qui exprime l'originalité de la démarche, offre de nombreuses clés pour saisir comment se sont constituées, dans leur diversité, les cultures et traditions juridiques européennes. Ces journées montrent que l'alliance de l'histoire du droit et du droit comparé fournit les instruments les plus puissants pour décrire le droit national, pour éclairer nos tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques positifs.

Programme

Vendredi 30 Septembre

8h15 : Accueil café

8h30 : Allocutions d'ouverture
Christine Fernandez-Maloigne, Vice-Présidente de l'Université de Poitiers en charge des relations Internationales
Didier Veillon, Doyen, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers
Marianne Faure-Abbad, Première vice doyenne chargée de la recherche, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers : Propos introductifs

I. Variations sur le concept de représentation

9h00 : Le concept de représentation dans la pensée d'un juriste protestant : Johann Oldendorp et son Lexicon iuris
Alfonso Alibrandi, Università degli studi Roma Tre

9h30 : La représentation de la personne mise en cause par l'avocat au procès pénal : un objet juridique mal identifié
Jérôme Bossan, Université de Poitiers

10h00 : Discussion et pause

II. Représentation et droit constitutionnel

10h30 : La représentation constitutionnelle des générations futures : aspects historico-juridiques
Paolo Alvazzi Del Frate, Università degli studi Roma Tre

11h00 : La représentation parlementaire
Basile Ridard, Université de Poitiers

11h30 : La rappresentanza politica : problemi attuali
Giovanni Serges, Università degli studi Roma Tre

12h00 : Discussion

12h15 : Pause déjeuner

III. Représentation et droit des groupements

14h30 : Les collegia et le problème de leur représentation
Sara Galeotti, Università degli studi RomaTre

15h00 : La représentation de la société
Etienne Casimir, Université de Poitiers

15h30 : Discussion et pause

16h00 : Un problema di rappresentanza dei poveri tra Tardo Medioevo e prima Età Moderna (XIV-XVI)
Benedetta Rinaldi Ferri, Università degli studi Roma Tre

16h30 : La rappresentanza nell'azione di classe
Fabio Cossignani, Università degli studi Roma Tre

17h00 : Discussion

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Samedi 1er Octobre

IV. Représentation et droit des contrats

9h30 : La représentation et la réforme des contrats spéciaux
David Gantschnig, Université de Poitiers

10h00 : Questions de représentation apparente dans les contracts financiers et d'assurance/Questioni di rappresentanza apparente nei contratti finanziari e di assicurazione
Ettore Battelli, Università degli studi Roma Tre

10h30 : Discussion et pause

11h00 : Le mandat administratif
Marguerite Canedo-Paris, Université de Poitiers

V. Représentation et droit des successions

11h30 : La représentation dans la succession des fiefs dans le droit de l'ancienne France
Didier Veillon, Doyen de la Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers

12h00 : Discussion

12h15 : Propos conclusifs
Michel Boudot, Vice-doyen en charge des relations internationales, Université de Poitiers

12h30 : Clôture

Gratuit pour les étudiants et personnels de l'université

Ouvert gratuitement au grand public le samedi matin mais sur inscription

Droits d'inscription : 65 euros

Contact : sandrine.leclercq@univ-poitiers.fr