Présentation

Du 6 au 9 juin 2024, les citoyens des Etats membres de l'Union européenne ont élu leurs représentants au Parlement européen. Ces élections européennes, organisées pour la dixième fois depuis le premier scrutin au suffrage universel direct de 1979, sont l'occasion de porter un regard juridique renouvelé sur le Parlement européen, une institution qui prend ses racines dans le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) de 1951.

En effet, si les études consacrées au Parlement européen ne sont pas rares, elles s'attachent principalement à analyser, au moyen de méthodes empiriques comme la science politique ou la sociologie politique, la façon dont le pouvoir y est effectivement exercé. Le Parlement européen est un objet privilégié des Legislative Studies, qui consistent surtout à étudier les activités des assemblées parlementaires et de leurs membres élus, qu'il s'agisse de leurs attitudes partisanes, de leurs votes ou encore de leur cohésion politique au sein d'un groupe.

Loin de nier l'intérêt scientifique de ces approches, ce colloque a pour ambition d'enrichir la connaissance du Parlement européen en proposant une démarche visant à systématiser la compréhension des règles juridiques relatives à son organisation, son fonctionnement, ses procédures spécifiques et ses rapports avec les autres institutions européennes. Dans cette optique, il conviendra de comparer les règles du Parlement européen avec celles qui encadrent les organes délibérants au sein des Etats membres, en particulier les parlements nationaux.

Jusqu'à présent, les modalités de fonctionnement de cette institution européenne de premier plan n'ont été qu'assez peu analysées du point de vue juridique, au point que le droit parlementaire de l'Union européenne semble être essentiellement resté, en tant que discipline juridique, au stade embryonnaire. Il convient donc, à travers cette manifestation scientifique, de préciser les causes du relatif délaissement de ce domaine par la doctrine, qu'elle soit constitutionnaliste ou européaniste. S'agissant des constitutionnalistes, une première clé explicative tient probablement au fait que le Parlement européen, qui s'inscrit au sein d'un cadre transnational, comporte de grandes différences institutionnelles avec les assemblées parlementaires au sein d'un cadre national. Les européanistes, quant à eux, n'y ont que ponctuellement consacré des études, par exemple entre le milieu des années 1970 et 1980 à propos de son élection au suffrage universel direct et de son pouvoir croissant, ou encore au début des années 2000, lors des débats sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Pour tenter de pallier ce manque, le présent colloque réunit à la fois des spécialistes du droit institutionnel de l'Union européenne et des spécialistes de droit parlementaire, avec des interventions portant sur la composition, les modalités de fonctionnement du Parlement européen ou encore ses relations avec les autres institutions. La réflexion sera structurée autour de tables rondes thématiques permettant à chacun d'intervenir à partir de son champ de compétences respectif. Ce croisement des approches, ponctuellement mis en perspective par des politistes spécialistes du sujet, doit permettre d'apporter un concours à la connaissance d'une institution singulière à bien des égards.

Ces discussions, éclairées par les pratiques politiques et les nombreux événements ayant affecté le droit de l'Union ces dernières années, comme la Convention sur l'avenir de l'Europe, la crise sanitaire ou la guerre en Ukraine, seront l'occasion de répondre à une série d'interrogations : à quelle réalité juridique renvoie aujourd'hui le droit parlementaire de l'Union européenne ? L'identification de certaines singularités juridiques s'explique-t-elle par la place particulière occupée par cette institution au niveau européen ? Les évolutions éventuellement constatées témoignent-elles d'un renforcement du rôle joué par le Parlement européen ou, au contraire, de son effacement relatif dans la période récente ? Les règles juridiques destinées à encadrer son organisation et son fonctionnement trouvent-elles un écho au sein d'autres assemblées délibératives ou, à l'inverse, s'en inspirent-elles ? A l'instar de ce qu'il se produit dans d'autres parlements, dans quelle mesure ces règles écrites sont-elles complétées ou concurrencées par des pratiques politiques assimilables à des « conventions de la Constitution » ?

Sans prétendre à l'exhaustivité, ces questions invitent à interroger à nouveaux frais les tensions qui traversent le cadre juridique du Parlement européen, institution qui joue un rôle clé dans le fonctionnement de l'Union européenne.

Programme

Jeudi 21 Novembre 2024

10h00 : Conférence inaugurale : Quel avenir pour le Parlement européen, après plus de « 70 ans de démocratie européenne en action » ?
Pervenche Berès, Députée européenne de 1994 à 2019 et Co-Auteure du rapport du groupe de travail franco-allemand sur les réformes institutionnelles de l'Union européenne (2023)
Guillaume Sacriste, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Auteur de l'ouvrage « Le Parlement européen contre la démocratie ? » (2024)

11h30 : Débats

11h45 : Pause déjeuner

13h45 : Allocutions d'ouverture du colloque
Marianne Faure-Abbad, Doyenne de la Faculté de droit et sciences sociales de Poitiers
François Brenet, Directeur de l'Institut de droit public
Julien Bonnet, Président de l'Association française de droit constitutionnel
Valérie Michel, Présidente de l'Association française des études européennes

Interventions introductives

14h15 : La prédominance des Legislative Studies dans l'analyse du Parlement européen
Olivier Costa

Le délaissement du droit parlementaire de l'Union européenne
Nicolas Clinchamps

Première table ronde - Le Parlement européen : une institution singulière ?

14h45 : Présidence : Stéphane de La Rosa, Professeur à l'Université Paris Est Créteil

Avec :
Selma Bendjaballah, Ingénieure de recherche à Sciences Po Paris
Didier Blanc, Professeur à l'Université Toulouse Capitole
Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences à l'Université de Bretagne occidentale
Damien Connil, Chargé de recherche CNRS à l'Université de Pau
Basile Ridard, Maître de conférences à l'Université de Lille

16h15 : Débats

16h30 : Pause

Deuxième table ronde - Des règles de fonctionnement interne « hors norme » ?

16h45 : Présidence : Anne Levade, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec :
François-Vivien Guiot, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Gabriel Richard-Molard, Conseiller juridique et politique de groupe au Parlement européen
Thibaud Mulier, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre
Romain Vincent, Maître de conférences à l'Université de Poitiers
Luigi Gianniti, Directeur du service de recherche du Sénat italien

18h15 : Débats

18h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 22 Novembre 2024

Troisième table ronde - Des compétences législatives limitées ?

10h00 : Présidence : Fabienne Peraldi Leneuf, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec :
Aymeric Potteau, Professeur à l'Université de Lille
Federica Rassu, Maître de conférences à l'Université de Poitiers
Anne-Marie Tournepiche, Professeur à l'Université de Bordeaux
Bertrand-Léo Combrade, Professeur à l'Université de Poitiers
Aleksandar Tsekov, Professeur assistant à l'Université de Sofia

11h30 : Débats

11h45 : Pause déjeuner

Quatrième table ronde - Des moyens de contrôle étendus ?

14h00 : Présidence : Laetitia Guilloud-Colliat, Professeure à l'Université Grenoble Alpes

Avec :
Frédéric Allemand, Chargé de recherche à l'Université du Luxembourg
Loïc Levoyer, Professeur à l'Université de Poitiers
Sylvain Thiery, Maître de conférences à l'Université de Lille
Jean-Philippe Derosier, Professeur à l'Université de Lille, Membre de l'IUF
Gilles Toulemonde, Maître de conférences HDR à l'Université de Lille
Frédéric Bouhon, Professeur à l'Université de Liège

15h30 : Débats

16h00 : Propos conclusifs
Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg

16h15 : Clôture

Accessible en visioconférence

Inscription depuis le lien suivant : http://www.apradis.eu/index.php/colloque-la-vulnerabilite

Ou via le QR code de l'affiche