Jean-Philippe Derosier, « Réflexions sur l'évolution de la Ve République. Synthèse des travaux du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l'évolution de la Constitution et des institutions) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2024-03-04
Jean-Philippe Derosier, « La législation déléguée : Présentation su 9ème Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2024-02-05
Jean-Philippe Derosier, « Loi immigration : S’il y a tout à craindre d’un gouvernement des juges, il y a plus encore à craindre d’un gouvernement sans juge " », Le Monde, 2024, n°2024-01-27
Jean-Philippe Derosier, « IVG dans la Constitution : rien n’est encore joué », La Constitution décodée, 2023, n°2023-03-13
Jean-Philippe Derosier, « Combat des minorités », La Constitution décodée, 2023, n°2023-03-20
Jean-Philippe Derosier, « Tumulte parlementaire », La Constitution décodée, 2023, n°2023-02-20
Jean-Philippe Derosier, « Le réformisme constitutionnel », La Constitution décodée, 2023, n°2023-02-13
2023, année symbolique ! Le 4 octobre, la Constitution de la Ve République célèbrera son soixante-cinquième anniversaire, passant alors à la postérité comme la plus longue de l’histoire constitutionnelle française, tandis que le 23 juillet, la dernière révision en date – et la plus importante par le nombre d’articles modifiés – célèbrera son quinzième. Est-ce à dire qu’avec une telle longévité et alors que ceux qui s’y essayèrent ne parvinrent plus à la réviser (François Hollande en 2013 et en 2015, Emmanuel Macron en 2018, en 2019 et en 2021), l’âge de la retraite aurait sonné ? Souvenons-nous de ce que les Révolutionnaires de l’An I proclamèrent à l’article 28 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 24 juin 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».
Jean-Philippe Derosier, « L'impasse », La Constitution décodée, 2023, n°2023-02-06
Jean-Philippe Derosier, « Remous à l'Assemblée nationale », La Constitution décodée, 2023, n°2023-01-30
Jean-Philippe Derosier, « La Constitution a besoin d’une “cure de jouvence” », La Constitution décodée, 2023, n°2023-01-26
Jean-Philippe Derosier, « Un Parlement contraint », La Constitution décodée, 2023, n°2023-01-23
Jean-Philippe Derosier, « Laisser le Conseil constitutionnel travailler tranquillement », La Constitution décodée, 2023, n°2023-04-11
Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet à décembre 2022) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, n°2023-04
Dépendance financière de l'indépendance des médias : décision n° 2022-842 DC du 12 août 2022, Loi de finances rectificatives pour 2022 ; La préservation de l'environnement à l'égard des générations futures : décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022, Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; Archéologie douanière : décision n° 2022-1010 QPC du 22 septembre 2022, M. Mounir S. [Droit de visite des agents des douanes] ; - Quand l'adaptation vaut exception : décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022, Mme Anrifati A. [Contrôles d'identité à Mayotte]
Jean-Philippe Derosier, « Préserver les droits du Parlement », La Constitution décodée, 2023, n°2023-04-18
Jean-Philippe Derosier, « Liberté ne rime pas avec majorité », La Constitution décodée, 2023, n°2023-05-15
Tout indique que l’actuelle majorité, ainsi que le Gouvernement et le Président de la République qu’elle soutient, ne sont pas à l’aise avec la liberté, qui constitue pourtant l’un des principes cardinaux de la démocratie en général, de notre régime en particulier.
Jean-Philippe Derosier, « Immigration contre Constitution », La Constitution décodée, 2023, n°2023-05-22
Jean-Philippe Derosier, « Du respect pour le Parlement ! », La Constitution décodée, 2023, n°2023-06-07
Jean-Philippe Derosier, « Borne va rester », La Constitution décodée, 2023, n°2023-06-12
La rumeur est de plus en plus intense : les jours d’Élisabeth Borne à Matignon sont comptés. Elle est surtout de plus en plus diversifiée… On a entendu les noms de Gérard Larcher, Julien Denormandie, François Baroin, Jean-Pierre Raffarin, Christine Lagarde et on en oublie certainement. Cette diversité confirme surtout qu’il ne s’agit là que de rumeurs, davantage destinées à entretenir les pulsions médiatiques qu’un objectif politique.
Jean-Philippe Derosier, « Le financement de la primaire populaire pose question », La Constitution décodée, 2023, n°2022-01-26
Jean-Philippe Derosier, « Des parrainages justifiés », La Constitution décodée, 2023, n°2022-01-17
Jean-Philippe Derosier, « La primaire populaire est illégale », La Constitution décodée, 2023, n°2022-01-15
Jean-Philippe Derosier, « Surprise or not surprise », La Constitution décodée, 2023, n°2022-03-07
Jean-Philippe Derosier, « Mettre le Conseil constitutionnel au pas ? », La Constitution décodée, 2023, n°2022-02-18
Jean-Philippe Derosier, « Pour la suppression du droit d’amendement de l’Exécutif », La Constitution décodée, 2023, n°2022-02-07
Alors que la campagne électorale s’intensifie, les propositions des candidats se multiplient, en particulier sur le plan institutionnel.
En cette matière, le diagnostic est généralement partagé : notre démocratie connaît une forme de déséquilibre des pouvoirs, au bénéfice du Président de la République et au détriment du Parlement.
Le remède, en revanche, diffère largement. Certains ne veulent rien changer, d’autres voudraient revenir à un « vrai régime parlementaire », signifiant par là qu’il faut réduire le pouvoir et l’influence du chef de l’État, quitte à supprimer son élection au suffrage universel direct, d’autres au contraire proposent d’installer un véritable régime présidentiel, en supprimant la fonction de Premier ministre, ainsi que le droit de dissolution et la responsabilité du Gouvernement.
Jean-Philippe Derosier, « Faux suspense, vraies questions », La Constitution décodée, 2023, n°2022-02-14
Jean-Philippe Derosier, « Vœux de respect », La Constitution décodée, 2023, n°2022-01-10
Jean-Philippe Derosier, « Une injustice que le droit doit réparer », La Constitution décodée, 2023, n°2022-01-31
Jean-Philippe Derosier, « Troisième tour », La Constitution décodée, 2023, n°2022-04-25
Jean-Philippe Derosier, « Pourquoi la révolution référendaire de Le Pen pourrait être un coup d’État constitutionnel. », 22518795-9a89-4bd9-bffb-c677e4b05a64, 2023, n°2022-04-20
Jean-Philippe Derosier, professeur agrégé de droit public, membre de l’Institut Universitaire de France, Université de Lille alerte sur certains points du programme de Marine Le Pen, contraires à la Constitution, et notamment sa « révolution référendaire »
Jean-Philippe Derosier, « Non aux manipulations populistes », La Constitution décodée, 2023, n°2022-04-19
La candidate d’extrême droite n’en finit plus d’instrumentaliser le peuple contre la démocratie. C’est d’ailleurs le seul procédé qui soit à peu près clair et constant dans son discours.
En premier lieu, elle a proposé une « révolution référendaire », souhaitant réviser la Constitution directement par la voie de son article 11, ce qui n’est pas conforme à la Constitution, comme on l’a rappelé dans une tribune cosignée avec de nombreux et éminents collègues et parue dans plusieurs titres de la presse quotidienne régionale.
Mais elle rétorque alors que rien ne peut s’opposer à la volonté du peuple et certainement pas un Conseil constitutionnel, qui n’en est pas le représentant.
Jean-Philippe Derosier, « Front républicain », La Constitution décodée, 2023, n°2022-04-11
Jean-Philippe Derosier, « Maudits sondages », La Constitution décodée, 2023, n°2022-04-03
Seule la perspective de l’élection devrait faire les résultats des sondages et, pourtant, ce sont les sondages qui peuvent déterminer les résultats de l’élection en perspective.
Maudits sondages.
Jean-Philippe Derosier, « Étrange élection », La Constitution décodée, 2023, n°2022-03-28
Jean-Philippe Derosier, « Rumeur de dissolution », La Constitution décodée, 2023, n°2022-03-21
Jean-Philippe Derosier, « Tweeter n’est pas jouer », La Constitution décodée, 2023, n°2022-03-14
C’est déplorable mais c’est ainsi : les réseaux sociaux et, plus généralement, Internet échappent encore (trop) largement aux réglementations relatives aux campagnes électorales en général et à l’élection présidentielle en particulier.
Jean-Philippe Derosier, « Borne bis », La Constitution décodée, 2023, n°2022-07-04
Jean-Philippe Derosier, « L’instant constitutionnel », La Constitution décodée, 2023, n°2022-06-27
Jean-Philippe Derosier, « Macron élu, Macron battu », La Constitution décodée, 2023, n°2022-06-20
Jean-Philippe Derosier, « Gagnant perdant », La Constitution décodée, 2023, n°2022-06-13
Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droit constitutionnel européen comparé - Année 2021 », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, n°2022-04
Jean-Philippe Derosier, « Parlons gros sous », La Constitution décodée, 2023, n°2022-05-09
Les élections législatives sont une question de vie et de mort pour les partis politiques.
Cette réalité n’est pas nouvelle, mais elle revient avec une acuité particulière aujourd’hui, alors que le paysage politique, de gauche, de droite et même du centre, est particulièrement éclaté.
Surtout, elle soulève des questions et apporte des éclairages quant aux alliances qui se nouent actuellement.
Jean-Philippe Derosier, « Démissionner n'est pas une peine », La Constitution décodée, 2023, n°2022-10-10
Jean-Philippe Derosier, « Brésil : une triple victoire », La Constitution décodée, 2023, n°2022-10-03
Jean-Philippe Derosier, « L'automne sera chaud », La Constitution décodée, 2023, n°2022-09-26
Jean-Philippe Derosier, « Jeu de dupes », La Constitution décodée, 2023, n°2022-06-08
Jean-Philippe Derosier, « Urgent d'attendre », La Constitution décodée, 2023, n°2022-05-23
Jean-Philippe Derosier, « Changer pour ne pas changer », La Constitution décodée, 2023, n°2022-05-17
Jean-Philippe Derosier, « Le pari de la dissolution », La Constitution décodée, 2023, n°2022-07-25
Jean-Philippe Derosier, « Deux mandats », La Constitution décodée, 2023, n°2022-12-12
Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier à juin 2022) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, n°2022-10
Session de rattrapage pour la sécurité intérieure (Décision n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022, Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure); Glissement vers le passe vaccinal sans glissement jurisprudentiel (Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022, Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Jean-Philippe Derosier, « Soixante ans d’élection directe du Président de la République », La Constitution décodée, 2023, n°2022-11-17
Jean-Philippe Derosier, « Défendre les valeurs républicaines », La Constitution décodée, 2023, n°2022-11-07
Jean-Philippe Derosier, « L'instant du 49.3 », La Constitution décodée, 2023, n°2022-10-19
Jean-Philippe Derosier, « Le réformisme constitutionnel. Présentation du 8e Forum International sur la Constitution et les institutions politiques », Semaine Juridique (La) - Édition Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°2023-02-13
Jean-Philippe Derosier, « Des tensions entre justice et politique », Études : revue de culture contemporaine, 2022, n°2022-03-23, pp. 41-55
Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet à décembre 2021) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, n°2022-04
Jean-Philippe Derosier, « Un passe en avant, deux passes en arrière, ou le passe sanitaire scanné par le Conseil constitutionnel. Décisions n° 2021-824 DC du 5 août 2021, Loi relative à la gestion de la crise sanitaire et n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022, Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique », https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-de-droits-fondamentaux-et-libertes-publiques-juillet-a-decembre-2021, 2022, n°2022-04
Jean-Philippe Derosier, « Un pas de plus pour la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel », Semaine Juridique (La) - Édition Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°2022-04-04, pp. 4-5
Jean-Philippe Derosier, « Libres propos. La démocratie exécutive. Présentation du 7e forum international sur la Constitution et les institutions politiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°2022-02-28, pp. 2-3
Jean-Philippe Derosier, « Chronique du droit constitutionnel comparé européen - 2020 », Revue du droit de l'Union européenne, 2021, n°2021, pp. 31-58
Jean-Philippe Derosier, « La responsabilité des gouvernants : première dette du pouvoir (Présentation du 6e Forum International sur la Constitution et les institutions politiques) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°2021-03-01, pp. 2-3
Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet 2019 à fin décembre 2019) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, n°2020-04
Jean-Philippe Derosier, Vanessa Barbé, Marina Benigni, Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin [et alii], « Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, n°2020-10
Jean-Philippe Derosier, Gilles Toulemonde, « Le Parlement français et la pandémie : un Parlement sous assistance respiratoire », Fondation Robert Schuman, 2021, n°2020-09
Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, n°2020-10
Jean-Philippe Derosier, « La Constitution décodée », 2021, p. -
Jean-Philippe Derosier, « La déontologie politique : base du fonctionnement de la démocratie », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°2019-05-20
Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, n°2019-04
Jean-Philippe Derosier, « Droit constitutionnel comparé européen 2018 », Revue du droit de l'Union européenne, 2020, n°2019
Jean-Philippe Derosier, « L'impact toujours plus faible des études d'impact », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2020, n°2018-09
Jean-Philippe Derosier, Marc Ponsard, « Enretien avec : "La déontologie politique favorise la confiance, indispensable à la démocratie" », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°2019-07-01
Jean-Philippe Derosier, « Justice cherche équilibre constitutionnel (Cons. const., 21 mars 2019, n° 2019-778 DC) », Petites Affiches, 2020, n°2019-07-15
Jean-Philippe Derosier, « Une primeur, une gageure : le défi démocratique du "RIP Aéroports de Paris" », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°2019-07-29
Jean-Philippe Derosier, Gilles Toulemonde, Julien Thomas, Lucile Gonot, « Les partis politiques: structure de la démocratie. Étude de droit comparé », Diritto costituzionale, 2020, n°2019-12
Jean-Philippe Derosier, « [Chronique] Retour sur les "saisines" blanches du Conseil consitutionnel », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, 2020, n°2019-12
Jean-Philippe Derosier, Vanessa Barbé, Marina Benigni, Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin [et alii], « Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 79-96
Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020
Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet 2019 à fin décembre 2019) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020
Jean-Philippe Derosier, « [Chronique] Retour sur les saisines blanches du Conseil consitutionnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, pp. 479-481
Jean-Philippe Derosier, Gilles Toulemonde, Julien Thomas, Lucile Gonot, « Les partis politiques: structure de la démocratie. Étude de droit comparé », Diritto costituzionale, 2019, n°3, pp. 15-53
Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019
Jean-Philippe Derosier, « Une primeur, une gageure : le défi démocratique du RIP Aéroports de Paris », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, pp. 2-3
Jean-Philippe Derosier, « Justice cherche équilibre constitutionnel (Cons. const., 21 mars 2019, n° 2019-778 DC) », Les petites affiches, 2019, pp. 3-22
Jean-Philippe Derosier, Marc Ponsard, « Enretien avec : La déontologie politique favorise la confiance, indispensable à la démocratie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, pp. 31-32
Jean-Philippe Derosier, « La déontologie politique : base du fonctionnement de la démocratie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, pp. 3-4
Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droit constitutionnel comparé européen », Revue du droit de l'Union européenne, 2019, n°2018-04
Jean-Philippe Derosier, « L'impact toujours plus faible des études d'impact », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, n°03, p. 379
Jean-Philippe Derosier, « Droit constitutionnel comparé européen 2018 », Revue du droit de l'Union européenne, 2019, pp. 101-125
Jean-Philippe Derosier, « Wanted bis ! soutien recherché pour révision institutionnelle mal engagée. À propos des projets de lois organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°2018-06-11, pp. 3-5
Le 23 mai 2018 ont été adoptés en Conseil des ministres le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, prolongeant le volet constitutionnel de la réforme institutionnelle. Tendant à la réduction du nombre de parlementaires, à l'introduction d'une faible dose de proportionnelle, à la limitation du nombre de mandats dans le temps et au renouvellement intégral du Sénat en 2018, cette réforme aura décidément du mal à être soutenue par les parlementaires. Ce sont pourtant eux qui doivent la voter.
Jean-Philippe Derosier, « Les partis politiques : structure de la démocratie. Présentation du 4e Forum international sur la Constitution et les institutions politiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°2018-06-04, pp. 5-6
Les partis politiques structurent la démocratie et lui sont donc indispensables, en façonnant l'offre électorale et en organisant l'accès aux fonctions électives. Les questions de leur identification et de leur création, de leur rôle et de leur fonctionnement, de leur financement et de leur contrôle sont ainsi essentielles pour comprendre le fonctionnement d'un régime démocratique. Elles seront toutes étudiées lors du 4e ForInCIP, organisé à Lille, en juin 2018.
Jean-Philippe Derosier, « Wanted ! Soutien recherché pour révision constitutionnelle. À propos du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°2018-05-22, pp. 5-7
Le volet constitutionnel de la réforme institutionnelle a été adopté en Conseil des ministres le 9 mai 2018. Au-delà de dispositions peu novatrices, déjà présentes dans des projets de loi constitutionnelle antérieurs, le présent texte encadre davantage le droit d'amendement, revoie la discussion législative, transforme la Conseil économique, social et environnemental et modifie le droit des collectivités territoriales. Pourtant, aucune disposition ne renforce les droits du parlement, au contraire, si bien que l'avenir de la réforme paraît largement compromis.
Jean-Philippe Derosier, « La constance du pouvoir présidentiel de la Ve République », Revue Politique et Parlementaire, 2018, n°2018-03, pp. 82-93
Jean-Philippe Derosier, « Nouvelles mesures de modernisation de l'Assemblée nationale. Réunion du Bureau de l'Assemblée nationale du 24 janvier 2018 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°2018-02-05, pp. 3-5
Lors de sa réunion du 24 janvier 2018, le Bureau de l'Assemblée nationale a poursuivi l'œuvre de modernisation qu'il peut entreprendre à son niveau. Il a ainsi acté des propositions formulées par les groupes de travail travaillant sur la réforme et prolongé leur feuille de route pour le semestre à venir. De même, durcissant ce qu'il avait initialement assoupli, il a décidé d’exiger une tenue correcte dans l'hémicycle, imposant la neutralité et prohibant l'expression d'une quelconque opinion.
Jean-Philippe Derosier, « Rosatellum : nouveau nom latin pour système électoral savant - Les élections italiennes du 4 mars 2018 sur la base d'un scrutin mixte », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, n°01, p. 146
Jean-Philippe Derosier, « La législation en commission au Sénat : pérennisation d'une expérimentation. À propos de la réforme du règlement du Sénat du 14 décembre 2017 et de la décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 2018 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, pp. 4-6
Jean-Philippe Derosier, « Le Sénat présente ses propositions de réformes institutionnelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 14
Jean-Philippe Derosier, « François Hollande et le fait majoritaire - La naissance d'un fait majoritaire contestataire », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°04, p. 509
Jean-Philippe Derosier, « Urgence de crise ou crise de l'urgence : bilan du recours à la procédure accélérée au cours de la première année de la Législature », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°03, p. 368
Jean-Philippe Derosier, Julien Boudon, Pascal Jan, « Cumul des mandats : trois regards croisés », Les Notes de la Fondation Jean Jaurès, 2013, n°2, p. 15
Jean-Philippe Derosier, « Le temps s'accumule sur le cumul des mandats », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°11, p. 593
Jean-Philippe Derosier, « Chronique d'une révolution silencieuse, ou lorsque la Chambre des communes ne peut plus être dissoute.. », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°02, p. 262
Jean-Philippe Derosier, « La dialectique centralisation/décentralisation - Recherches sur la caractère dynamique du principe de subsidiarité », 2007, pp. 107-140
Le degré de décentralisation d’un État, «ordre juridique relativement centralisé» selon Kelsen, peut varier sans que cela soit prévu par sa constitution. Cette variation peut se faire au profit du centre décisionnel supérieur, l’entité étatique, ou au profit des centres décisionnels inférieurs, les entités infra-étatiques, diminuant ou augmentant ainsi le degré de décentralisation de l’ordre juridique. La variation de degré, résultat de la volonté de chaque entité de renforcer son pouvoir décisionnel, correspond à la dialectique centralisation/ décentralisation, et peut être accentuée par l’intervention d’une norme appartenant à un autre ordre juridique, auquel le premier participe. Le principe de subsidiarité, en tant que principe normatif posant une double obligation d’intervention ou de non-intervention selon les cas contribue à réguler cette dialectique en permettant que la variation du degré de décentralisation opère dans le respect de la constitution. Cela est possible car ce principe permet tant la diversité que l’unité dans un ordre juridique; cela est possible si ce principe est inscrit dans la Constitution et, partant, garanti par le juge.
Jean-Philippe Derosier, « XIIe journée doctorale de la commission de la jeune recherche constitutionnelle de l'AFDC », le 05 avril 2024
Journée organisée par la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l’Association Française de Droit Constitutionnel avec la Revue de droit Public et Les Cahiers Portalis sous la direction scientifique de Marta Aurino, Kassandra Goni, Jean de Saint-Sernin et Beverley Toudic
Jean-Philippe Derosier, « La législation déléguée », le 21 mars 2024
9ème Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCip) organisé par le CRDP, Université de Lille.
Jean-Philippe Derosier, « Pourquoi les parlementaires méconnaissent-ils autant le droit parlementaire ? », le 14 mars 2024
Une séance du Séminaire de la Chaire d'études parlementaires, CRDP, Université de Lille
Jean-Philippe Derosier, « L’éclipse de la vertu », le 15 février 2024
Conférence organisée par le CRDP, LERDP, Faculté de droit, Université de Lille
Jean-Philippe Derosier, « Le Parlement et le temps : Approche comparée européenne - Parliament and Time : European Comparative Approach », le 18 décembre 2023
Colloque organisé par le LERDP (CRDP, Université de Lille) et l’IDP (Université de Poitiers) avec l’INSP, dans le cadre du Projet ParlTime.
Jean-Philippe Derosier, « Les non-inscrits », le 17 novembre 2023
Colloque organisé par l’ILF et l’IE2IA (UMR DICE, Université de Pau et Pays de l’Adour et Aix-Marseille Université) et l’IDPSP (Université de Rennes), sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis et Damien Connil.
Jean-Philippe Derosier, « Les élections face aux défis du XXIe siècle », le 16 octobre 2023
Colloque organisé par le Conseil constitutionnel et le CRDP, Université de Lille, sous la responsabilité de Jean-Philippe Derosier.
Jean-Philippe Derosier, « Vigilance et diligence en droit public », le 13 octobre 2023
3ème Journée d'étude organisée par l'Équipe de recherche en Droit Public (L'ERDP) du Centre de recherche droits et perspectives du droit, Université de Lille sous la direction de Charlotte Beaucillon et Carole Gallo, Professeures à l'Université de Lille
Jean-Philippe Derosier, « Personnalisation et concentration du pouvoir dans les régimes démocratiques contemporains », le 21 septembre 2023
Colloque organisé par le Pr. Stéphane Mouton, en partenariat avec l'Institut Louis Favoreu et le Centre Maurice Hauriou, événement soutenu par la Faculté de Droit de Toulouse
Jean-Philippe Derosier, « Les partis politiques : des acteurs de la vie démocratique en déclin ? », le 01 juin 2023
Organisé par le CREDESPO au nom de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (CJRC) de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC), sous l'égide de Eva Darnay, doctorante, et Marie Suzel Tabard, docteure en Droit public
Jean-Philippe Derosier, « XIe Journée doctorale de la jeune recherche en droit constitutionnel », le 31 mars 2023
Organisée pour l'AFDC, la Revue de droit public et Les cahiers Portalis par Gohar Galustian, Clément Gaubard, Manon Roy, Arnaud Morando et Julien Vachey
Jean-Philippe Derosier, « La lutte contre la manipulation de l'information », le 24 mars 2023
Organisé pour le CRDP, Université de Lille par les étudiants du Master 2 de Droit public et contentieux publics, sous la codirection scientifique d'Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier
Jean-Philippe Derosier, « Le réformisme constitutionnel », le 16 mars 2023
8ème ForInCIP - Forum International sur la Constitution et les institutions politiques 2023 organisé par le CRDP, Université de Lille
Jean-Philippe Derosier, « 60 ans d'élection directe du Président de la République : genèse, bilan et perspectives », le 24 novembre 2022
Organisé par l'Université de Lille en partenariat avec les Universités Aix-Marseille, Lyon III et Toulouse
Jean-Philippe Derosier, « Le numérique et son impact sur la démocratie à l'aune de l'élection présidentielle 2022 », le 29 mars 2022
Organisé par le Master 2 Droit public général et contentieux publics de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille sous la direction d'Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier, Professeurs à l'Université de Lille
Jean-Philippe Derosier, « La démocratie exécutive », le 17 mars 2022
7e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques.
Jean-Philippe Derosier, « Le dialogue des doctrines constitutionnelles », le 28 octobre 2021
Colloque franco-italien organisé à l'occasion du 10e anniversaire de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle.
Jean-Philippe Derosier, « La confiance en temps de crise », le 01 octobre 2021
Organisée par l'ERDP sous la direction scientifique d'Elsa Bernard et Fanny Grabias, Professeure et Maître de conférences à l'Université de Lille
Jean-Philippe Derosier, « Le numérique et la recherche en droit », le 09 septembre 2021
Organisé par l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université - UMR DICE, et l'Université de Lille, sous la direction d'Ariane Vidal-Naquet et Jean-Philippe Derosier
Jean-Philippe Derosier, « La QPC, vectrice d'une justiciabilité atypique », le 07 septembre 2021
Organisé par le CRDP, sous la direction scientifique d'Emmanuel Cartier, Professeur à l'Université de Lille
Jean-Philippe Derosier, « Constitution et crise sanitaire », le 10 juin 2021
Journées d'études extraordinaires de l'AFDC
Jean-Philippe Derosier, « L’antiparlementarisme », le 27 mai 2021
Organisé par l’ILF, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université sous la direction de Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet
Jean-Philippe Derosier, « Droit de crise et crise du droit », le 26 mars 2021
Colloque organisé par le Master 2 Droit public général et contentieux publics de l’Université de Lille, sous la direction scientifique des professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier.
Jean-Philippe Derosier, « La responsabilité des gouvernants », le 19 mars 2021
Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction du Professeur Jean-Philippe Derosier.
Jean-Philippe Derosier, « Les droits et libertés à l'épreuve de la COVID », le 19 novembre 2020
Journée organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers dans le cadre du projet Pandémia.
Jean-Philippe Derosier, « [Reporté] Citoyenneté, nationalité, représentation politique », le 02 avril 2020
Journée décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel sous la direction scientifique de Philippe Blachèr, professeur, Équipe de droit public de Lyon.
Jean-Philippe Derosier, « Démocratie directe et représentative en crise », le 13 mars 2020
Organisé par les étudiants du master 2 "Droit public général et contentieux publics" sous la direction des Professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier
Jean-Philippe Derosier, « Représentation, gouvernement et systèmes électoraux », le 31 janvier 2020
Jean-Philippe Derosier, « Construire des majorités », le 23 janvier 2020
Journée organisée par le CUREJ (Rouen) et le CRDP (Lille) sous la direction scientifique de Julien Thomas et Jean-Philippe Derosier.
Jean-Philippe Derosier, « Contrôler les gouvernants en France : où en est-on ? », le 14 novembre 2019
Journée organisée avec le concours du CERCOP, Université de Montpellier.
Jean-Philippe Derosier, « La déontologie politique », le 20 juin 2019
5e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille
Jean-Philippe Derosier, « 8e Journée doctorale de la Jeune recherche en Droit constitutionnel », le 22 mars 2019
Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat avec la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jurisdoctoria, revue doctorale de
Jean-Philippe Derosier, « La protection multiniveaux des droits fondamentaux. Regards croisés France-Colombie », le 18 mars 2019
Organisé par Paris II Panthéon-Assas en partenariat avec l'association des juristes Franco-Colombiens et avec le soutien de l'Institut ibéroaméricain de droit constitutionnel (IIDC) France
Jean-Philippe Derosier, « L'élection suffit-elle à fonder la légitimité politique ? », le 08 février 2019
Jean-Philippe Derosier, « L'état de l'Union 2018-2019 », le 31 janvier 2019
Organisé par les étudiants du Master 1 et du Master 2 Droit européen des affaires, sous la direction scientifique de Éric Carpano et Gaëlle Marti, Professeurs
Jean-Philippe Derosier, « La justice politique : aspects procéduraux », le 17 décembre 2018
Jean-Philippe Derosier, « La culture constitutionnelle du peuple », le 09 novembre 2018
La Commission de la jeune recherche constitutionnelle organise sa VIIe journée d'études
Jean-Philippe Derosier, « Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant ? », le 04 octobre 2018
Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République sous la direction de Priscilla Jensel Monge et Ariane Vidal-Naquet - Journée d’études à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution
Jean-Philippe Derosier, « 1ère journée Louis Rolland Université(s) », le 29 juin 2018
Atelier du Collectif « L’Unité du Droit »
Jean-Philippe Derosier, « Les partis politiques », le 21 juin 2018
4e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille
Jean-Philippe Derosier, « Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration », le 14 juin 2018
Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours
Jean-Philippe Derosier, « The Austrian Constitutional Court's decision to annul the run-off elections of the Federal President », le 25 octobre 2017
Organisée par Jean-Philippe Derosier
Jean-Philippe Derosier, « L'initiative de la loi », le 14 septembre 2017
3e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du Professeur Jean Philippe Derosier (Université de Lille Droit et Santé).
Jean-Philippe Derosier, « Xe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel », le 22 juin 2017
Congrès organisé en association avec la Fondation Charles de Gaulle
Jean-Philippe Derosier, « 6ème Journée de la jeune recherche constitutionnelle », le 15 février 2017
Organisé par Pierre-Emmanuel Pignarre et Séverine Taisne
Jean-Philippe Derosier, « Le Parlement et le temps », le 07 décembre 2016
Colloque organisé sous la direction d'E. Cartier (Professeur Université Lille - Droit et Santé), R. Lefebvre (Professeur Université Lille - Droit et Santé) et G. Toulemonde (Maitre de conférences HDR, Université Lille - Droit et Santé).
Jean-Philippe Derosier, « La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité », le 10 novembre 2016
Sous la responsabilité scientifique de : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrice de recherches au CNRS, UMR 7318-ILF-GERJC ; Caterina Severino, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon ; Priscilla Monge, Maître de conférences à l’Université d’A
Jean-Philippe Derosier, « 1946-2016. La Constitution du 27 octobre 1946 », le 09 novembre 2016
À l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel
Jean-Philippe Derosier, « Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ? », le 21 octobre 2016
organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.
Jean-Philippe Derosier, « La désignation des gouvernants », le 17 juin 2016
2e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques
Jean-Philippe Derosier, Marie Gren, Ariana Macaya Lizano, « Le Conseil d’État, juge constitutionnel ? », L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’État, Paris, le 01 janvier 2011