Jean-Claude COLLIARD a connu une carrière riche et dense, sur le plan académique et institutionnel. Professeur des Universités spécialiste de droit constitutionnel et électoral, il fut un Professeur reconnu dans le monde entier. Parallèlement, il a dirigé le cabinet de François Mitterrand, Président de la République, de 1981 a 1988, puis de Laurent Fabius, Président de l’Assemblée nationale de 1988 à 1993, pour être ensuite membre du Conseil constitutionnel entre 1998 et 2007. Toutes ces activités lui ont alors permis de livrer de très nombreux écrits, alimentant la pensée constitutionnelle et politique. Le lecteur pourra ici en retrouver une grande sélection, afin de bénéficier de la perspective historique qu’elle offre, mais aussi de la lucidité et de la modernité de ses analyses pour comprendre le fonctionnement de nos institutions.

Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en œuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d’un thème spécifique et d’actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s’explique par l’intérêt d’associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques. Le 7e ForInCIP, portant sur la démocratie exécutive s’est déroulé les 17, 18 et 19 mars 2022. Le bon fonctionnement d’un régime démocratique suppose tout autant de préserver la confiance des citoyens que d’assurer la prise de décision, à même de faire fonctionner le système et laquelle échoit, d’abord, à la fonction exécutive. En effet, la vie démocratique et institutionnelle, en France mais aussi au-delà, en Europe et dans le monde, est confrontée à une crise de la représentation, tout en connaissant une implication du pouvoir exécutif de plus en plus prégnante. Dans la plupart des systèmes juridiques, la fonction exécutive s’impose, comme en atteste la personnification accrue du pouvoir : on parle ainsi de l’ère Merkel en Allemagne, de la trumpisation de l’Amérique, ou des figures emblématiques que sont Boris Johnson au Royaume-Uni ou AMLO, au Mexique. À titre d’illustration également, les actes pris par l’Exécutif n’ont été jamais aussi nombreux. Ceux-ci, empiétant sur les prérogatives du législateur, pourraient engendrer une mutation de la démocratie, voire constituer une menace pour l’équilibre institutionnel. La crise sanitaire n’a fait qu’accroître ce constat. Cette prééminence du pouvoir exécutif justifie une analyse, tant théorique que pragmatique, éclairée par l’actualité, de la légitimation de la désignation de l’Exécutif jusqu’à son contrôle, en passant par ses moyens d’actions. Au cœur de la vie démocratique des États modernes, le thème de La démocratie exécutive soulève des interrogations politiques, juridiques et techniques indéniables, se situant au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s’intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité. Ce thème original et ambitieux entend couvrir l’institution exécutive dans son ensemble, notamment le processus de prise de décision (choix déterminés par les chefs d’État et de Gouvernement ainsi que du Gouvernement dans son ensemble). C’est alors qu’intervient la question de la légitimité dans sa composition et son action, avec celle, sous-jacente, de sa responsabilité. Ainsi, l’étude de la démocratie exécutive appelle d’abord une identification des acteurs composant l’Exécutif, ce qui permet d’en apprécier la nature (collégialité ou personnalisation du pouvoir) et la légitimité démocratique, avant de se focaliser sur ses modalités d’action, par la prise de décision (d’une part, à travers les différentes techniques de légitimation de ses actes et, d’autre part, en théorisant les mutations de la démocratie induites par son action), pour enfin analyser les types de contrôle pouvant être exercés sur son action, qu’ils soient institutionnels ou non.

Le ForlnCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en œuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques. Le 6e ForlnCIP, portant sur la responsabilité des gouvernants, s'est déroulé le 19 mars 2021. Un tel thème donne tout son sens à la notion de « responsabilité », en droit constitutionnel : gouverner, c'est décider mais aussi assumer et répondre de ses décisions. Ainsi, Guy Carcassonne soulignait fort justement que « la responsabilité est la première dette du pouvoir », reprenant Portalis qui soutint jadis que « la justice est la première dette de la souveraineté ». Nul gouvernant ne saurait se voir confier un pouvoir sans être concomitamment investi d'un devoir : en assumer l'entière responsabilité devant celui qui le lui a confié. D'ailleurs, la crise sanitaire mondiale actuelle confronte les gouvernants à leur responsabilité quant aux décisions et aux choix politiques qu'ils ont dû opérer face à une situation extraordinaire, imprévisible et difficilement contrôlable mais qu'il fallait nécessairement maîtriser afin d'assurer la sécurité (sanitaire) des populations. Garantir la sécurité du peuple se plaçant sous sa protection est la première mission de l'État, l'objet même du Contrat social, faute de quoi il devra répondre de sa responsabilité. À la multiplicité disciplinaire de la responsabilité correspond une diversité sémantique, que l'on retrouve à propos de la responsabilité des gouvernants. Il est donc d'abord nécessaire d'en cerner la nature, tant au regard de ses sources - juridiques, politiques, voire sociologiques - qu'au regard de ses types, la responsabilité pouvant être individuelle ou collective, politique ou pénale, etc. Ensuite, il convient d'étudier ses mécanismes, c'est-à-dire, d'une part, ses destinataires et la diversité de son implication en fonction des destinataires concernés, ainsi que, d'autre part, ses mises en œuvre (déclenchement, procédure, fréquence, etc.). Enfin, il faut en analyser les effets, tant sur le fonctionnement des institutions que sur le discours relatif à ces institutions.

Au sein d’une démocratie parlementaire, une majorité est indispensable afin de soutenir l’Exécutif et voter les lois nécessaires à son action. Cet ouvrage enrichit un sujet classique d’une réflexion actuelle et comparée. Il traite des modalités de création et de conservation d’une majorité – en France et ailleurs – et insiste, au-delà du droit, sur le rôle de la pratique politique afin d’y parvenir, lorsque le compromis et les alliances partisanes sont au cœur des équilibres institutionnels. Ainsi, le pluriel s'impose pour " construire des majorités ". Cet ouvrage a été financé par le CUREJ (Rouen, EA 4703), à la suite d’un colloque (Faculté de droit de Rouen, janvier 2020) soutenu par le CUREJ, le CRDP (Lille, ULR 4487) et l’Université de Lille.

La 4ème de couv. indique : "Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels par les membres des institutions politiques. Le 3e Forum a eu lieu du 14 au 16 septembre 2017, sur L'initiative de la loi. Parce qu'il existe différents types d'initiative institutionnelle, au sein du gouvernement et du Parlement, et l'initiative citoyenne, directement issue du peuple, lorsqu'il peut faire adopter ou, au contraire, faire abroger une loi. Au-delà, les destinataires de la loi se structurent parfois, autour de représentants d'intérêts ou de syndicats, afin d'influer sur le processus législatif et, d'abord, sa mise en oeuvre. Le rôle de ces acteurs (plus ou moins) influents est aussi essentiel que leur encadrement est indispensable."

La 4e de couv. indique : "Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécilaistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques. Le 4e Forum a eu lieu du 21 au 23 juin 2018, sur Les partis politiques. Le fonctionnement de la démocratie contemporaine repose sur le principe de la représentation. Pour cela, les partis politiques sont cruciaux : ils sont à la croisée des chemins de la démocratie. En effet, ils constituent l'intermédiaire entre le peuple, qui les choisit et les soutient, et les institutions, qui s'appuient sur eux pour obtenir le élus avec lesquels elles fonctionnent. Ils structurent ainsi la démocratie : ils façonnent l'offre électorale et ils organisent l'accès à l'élection. Afin de mieux comprendre leur fonctionnement, le présent ouvrage propose d'examiner leur identification, leur rôle et leur financement dans les quinze systèmes qui composent le ForInCIP."

La 4e de couv. indique : "Cette thèse tend à repenser les rapports entre normes constitutionnelles et de l'Union, à partir d'une analyse normativiste, prouvant ainsi son caractère original et pertinent. Cela permet d'identifier une catégorie spécifique de normes : les limites constitutionnelles à l'intégration européenne. Il s'agit de normes constitutionnelles échappant à toute possibilité de suppression, qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne, en interdisant la production d'une norme primaire de l'Union européenne ou en empêchant l'application d'une norme de droit dérivé. Elles sont de deux sortes : structurelles, lorsqu'elles relèvent de la structure étatique de l'ordre juridique, ou formelles, lorsque la Constitution limite la procédure de révision constitutionnelle, ainsi que le font les Constitutions allemande, française et italienne. L'Union européenne peut alors tenir compte des exigences posées par ces limites afin d'éviter que ses normes ne soient privées d'effet. Des limites ultimes ne peuvent toutefois pas être dépassées : intrinsèquement liée à la structure étatique de l'ordre juridique, la Constitution ne peut pas être abrogée, son caractère suprême ne peut pas être remis en cause et la souveraineté ne peut pas être transférée. En ce sens, la constitutionnalisation de l'Union européenne est juridiquement impossible et ne pourrait résulter que d'une révolution juridique."

Une étude montrant comment l'épidémie de Covid-19 a affecté le scrutin municipal de 2020 sur les plans politique et juridique. L'auteur analyse l'atteinte à la sincérité du scrutin du fait de l'amputation de la campagne électorale, de l'abstention induite et de la déconnexion temporelle entre les deux tours.

2023, année symbolique ! Le 4 octobre, la Constitution de la Ve République célèbrera son soixante-cinquième anniversaire, passant alors à la postérité comme la plus longue de l’histoire constitutionnelle française, tandis que le 23 juillet, la dernière révision en date – et la plus importante par le nombre d’articles modifiés – célèbrera son quinzième. Est-ce à dire qu’avec une telle longévité et alors que ceux qui s’y essayèrent ne parvinrent plus à la réviser (François Hollande en 2013 et en 2015, Emmanuel Macron en 2018, en 2019 et en 2021), l’âge de la retraite aurait sonné ? Souvenons-nous de ce que les Révolutionnaires de l’An I proclamèrent à l’article 28 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 24 juin 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».

Dépendance financière de l'indépendance des médias : décision n° 2022-842 DC du 12 août 2022, Loi de finances rectificatives pour 2022 ; La préservation de l'environnement à l'égard des générations futures : décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022, Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; Archéologie douanière : décision n° 2022-1010 QPC du 22 septembre 2022, M. Mounir S. [Droit de visite des agents des douanes] ; - Quand l'adaptation vaut exception : décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022, Mme Anrifati A. [Contrôles d'identité à Mayotte]

Tout indique que l’actuelle majorité, ainsi que le Gouvernement et le Président de la République qu’elle soutient, ne sont pas à l’aise avec la liberté, qui constitue pourtant l’un des principes cardinaux de la démocratie en général, de notre régime en particulier.

La rumeur est de plus en plus intense : les jours d’Élisabeth Borne à Matignon sont comptés. Elle est surtout de plus en plus diversifiée… On a entendu les noms de Gérard Larcher, Julien Denormandie, François Baroin, Jean-Pierre Raffarin, Christine Lagarde et on en oublie certainement. Cette diversité confirme surtout qu’il ne s’agit là que de rumeurs, davantage destinées à entretenir les pulsions médiatiques qu’un objectif politique.

Alors que la campagne électorale s’intensifie, les propositions des candidats se multiplient, en particulier sur le plan institutionnel. En cette matière, le diagnostic est généralement partagé : notre démocratie connaît une forme de déséquilibre des pouvoirs, au bénéfice du Président de la République et au détriment du Parlement. Le remède, en revanche, diffère largement. Certains ne veulent rien changer, d’autres voudraient revenir à un « vrai régime parlementaire », signifiant par là qu’il faut réduire le pouvoir et l’influence du chef de l’État, quitte à supprimer son élection au suffrage universel direct, d’autres au contraire proposent d’installer un véritable régime présidentiel, en supprimant la fonction de Premier ministre, ainsi que le droit de dissolution et la responsabilité du Gouvernement.

Jean-Philippe Derosier, professeur agrégé de droit public, membre de l’Institut Universitaire de France, Université de Lille alerte sur certains points du programme de Marine Le Pen, contraires à la Constitution, et notamment sa « révolution référendaire »

La candidate d’extrême droite n’en finit plus d’instrumentaliser le peuple contre la démocratie. C’est d’ailleurs le seul procédé qui soit à peu près clair et constant dans son discours. En premier lieu, elle a proposé une « révolution référendaire », souhaitant réviser la Constitution directement par la voie de son article 11, ce qui n’est pas conforme à la Constitution, comme on l’a rappelé dans une tribune cosignée avec de nombreux et éminents collègues et parue dans plusieurs titres de la presse quotidienne régionale. Mais elle rétorque alors que rien ne peut s’opposer à la volonté du peuple et certainement pas un Conseil constitutionnel, qui n’en est pas le représentant.

Seule la perspective de l’élection devrait faire les résultats des sondages et, pourtant, ce sont les sondages qui peuvent déterminer les résultats de l’élection en perspective. Maudits sondages.

C’est déplorable mais c’est ainsi : les réseaux sociaux et, plus généralement, Internet échappent encore (trop) largement aux réglementations relatives aux campagnes électorales en général et à l’élection présidentielle en particulier.

Les élections législatives sont une question de vie et de mort pour les partis politiques. Cette réalité n’est pas nouvelle, mais elle revient avec une acuité particulière aujourd’hui, alors que le paysage politique, de gauche, de droite et même du centre, est particulièrement éclaté. Surtout, elle soulève des questions et apporte des éclairages quant aux alliances qui se nouent actuellement.

Session de rattrapage pour la sécurité intérieure (Décision n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022, Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure); Glissement vers le passe vaccinal sans glissement jurisprudentiel (Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022, Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)

Le 23 mai 2018 ont été adoptés en Conseil des ministres le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, prolongeant le volet constitutionnel de la réforme institutionnelle. Tendant à la réduction du nombre de parlementaires, à l'introduction d'une faible dose de proportionnelle, à la limitation du nombre de mandats dans le temps et au renouvellement intégral du Sénat en 2018, cette réforme aura décidément du mal à être soutenue par les parlementaires. Ce sont pourtant eux qui doivent la voter.

Les partis politiques structurent la démocratie et lui sont donc indispensables, en façonnant l'offre électorale et en organisant l'accès aux fonctions électives. Les questions de leur identification et de leur création, de leur rôle et de leur fonctionnement, de leur financement et de leur contrôle sont ainsi essentielles pour comprendre le fonctionnement d'un régime démocratique. Elles seront toutes étudiées lors du 4e ForInCIP, organisé à Lille, en juin 2018.

Le volet constitutionnel de la réforme institutionnelle a été adopté en Conseil des ministres le 9 mai 2018. Au-delà de dispositions peu novatrices, déjà présentes dans des projets de loi constitutionnelle antérieurs, le présent texte encadre davantage le droit d'amendement, revoie la discussion législative, transforme la Conseil économique, social et environnemental et modifie le droit des collectivités territoriales. Pourtant, aucune disposition ne renforce les droits du parlement, au contraire, si bien que l'avenir de la réforme paraît largement compromis.

Lors de sa réunion du 24 janvier 2018, le Bureau de l'Assemblée nationale a poursuivi l'œuvre de modernisation qu'il peut entreprendre à son niveau. Il a ainsi acté des propositions formulées par les groupes de travail travaillant sur la réforme et prolongé leur feuille de route pour le semestre à venir. De même, durcissant ce qu'il avait initialement assoupli, il a décidé d’exiger une tenue correcte dans l'hémicycle, imposant la neutralité et prohibant l'expression d'une quelconque opinion.

Le degré de décentralisation d’un État, «ordre juridique relativement centralisé» selon Kelsen, peut varier sans que cela soit prévu par sa constitution. Cette variation peut se faire au profit du centre décisionnel supérieur, l’entité étatique, ou au profit des centres décisionnels inférieurs, les entités infra-étatiques, diminuant ou augmentant ainsi le degré de décentralisation de l’ordre juridique. La variation de degré, résultat de la volonté de chaque entité de renforcer son pouvoir décisionnel, correspond à la dialectique centralisation/ décentralisation, et peut être accentuée par l’intervention d’une norme appartenant à un autre ordre juridique, auquel le premier participe. Le principe de subsidiarité, en tant que principe normatif posant une double obligation d’intervention ou de non-intervention selon les cas contribue à réguler cette dialectique en permettant que la variation du degré de décentralisation opère dans le respect de la constitution. Cela est possible car ce principe permet tant la diversité que l’unité dans un ordre juridique; cela est possible si ce principe est inscrit dans la Constitution et, partant, garanti par le juge.

Derosier Jean-Philippe. Manfred Zuleeg. Der rechtliche Zusammenhalt der Europäischen Union (La cohésion juridique de l’Union européenne). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 57 N°1,2005. pp. 244-248.

Journée organisée par la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l’Association Française de Droit Constitutionnel avec la Revue de droit Public et Les Cahiers Portalis sous la direction scientifique de Marta Aurino, Kassandra Goni, Jean de Saint-Sernin et Beverley Toudic

9ème Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCip) organisé par le CRDP, Université de Lille.

Une séance du Séminaire de la Chaire d'études parlementaires, CRDP, Université de Lille

Conférence organisée par le CRDP, LERDP, Faculté de droit, Université de Lille

Colloque organisé par le LERDP (CRDP, Université de Lille) et l’IDP (Université de Poitiers) avec l’INSP, dans le cadre du Projet ParlTime.

Colloque organisé par l’ILF et l’IE2IA (UMR DICE, Université de Pau et Pays de l’Adour et Aix-Marseille Université) et l’IDPSP (Université de Rennes), sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis et Damien Connil.

Colloque organisé par le Conseil constitutionnel et le CRDP, Université de Lille, sous la responsabilité de Jean-Philippe Derosier.

3ème Journée d'étude organisée par l'Équipe de recherche en Droit Public (L'ERDP) du Centre de recherche droits et perspectives du droit, Université de Lille sous la direction de Charlotte Beaucillon et Carole Gallo, Professeures à l'Université de Lille

Colloque organisé par le Pr. Stéphane Mouton, en partenariat avec l'Institut Louis Favoreu et le Centre Maurice Hauriou, événement soutenu par la Faculté de Droit de Toulouse

Organisé par le CREDESPO au nom de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (CJRC) de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC), sous l'égide de Eva Darnay, doctorante, et Marie Suzel Tabard, docteure en Droit public

Organisée pour l'AFDC, la Revue de droit public et Les cahiers Portalis par Gohar Galustian, Clément Gaubard, Manon Roy, Arnaud Morando et Julien Vachey

Organisé pour le CRDP, Université de Lille par les étudiants du Master 2 de Droit public et contentieux publics, sous la codirection scientifique d'Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier

8ème ForInCIP - Forum International sur la Constitution et les institutions politiques 2023 organisé par le CRDP, Université de Lille

Organisé par l'Université de Lille en partenariat avec les Universités Aix-Marseille, Lyon III et Toulouse

Organisé par le Master 2 Droit public général et contentieux publics de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille sous la direction d'Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier, Professeurs à l'Université de Lille

7e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques.

Colloque franco-italien organisé à l'occasion du 10e anniversaire de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle.

Organisée par l'ERDP sous la direction scientifique d'Elsa Bernard et Fanny Grabias, Professeure et Maître de conférences à l'Université de Lille

Organisé par l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université - UMR DICE, et l'Université de Lille, sous la direction d'Ariane Vidal-Naquet et Jean-Philippe Derosier

Organisé par le CRDP, sous la direction scientifique d'Emmanuel Cartier, Professeur à l'Université de Lille

Journées d'études extraordinaires de l'AFDC

Organisé par l’ILF, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université sous la direction de Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet

Colloque organisé par le Master 2 Droit public général et contentieux publics de l’Université de Lille, sous la direction scientifique des professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier.

Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction du Professeur Jean-Philippe Derosier.

Journée organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers dans le cadre du projet Pandémia.

Journée décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel sous la direction scientifique de Philippe Blachèr, professeur, Équipe de droit public de Lyon.

Organisé par les étudiants du master 2 "Droit public général et contentieux publics" sous la direction des Professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier

Journée organisée par le CUREJ (Rouen) et le CRDP (Lille) sous la direction scientifique de Julien Thomas et Jean-Philippe Derosier.

Journée organisée avec le concours du CERCOP, Université de Montpellier.

5e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat avec la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jurisdoctoria, revue doctorale de

Organisé par Paris II Panthéon-Assas en partenariat avec l'association des juristes Franco-Colombiens et avec le soutien de l'Institut ibéroaméricain de droit constitutionnel (IIDC) France

Organisé par les étudiants du Master 1 et du Master 2 Droit européen des affaires, sous la direction scientifique de Éric Carpano et Gaëlle Marti, Professeurs

La Commission de la jeune recherche constitutionnelle organise sa VIIe journée d'études

Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République sous la direction de Priscilla Jensel Monge et Ariane Vidal-Naquet - Journée d’études à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution

Atelier du Collectif « L’Unité du Droit »

4e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

Organisée par Jean-Philippe Derosier

3e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du Professeur Jean Philippe Derosier (Université de Lille Droit et Santé).

Congrès organisé en association avec la Fondation Charles de Gaulle

Organisé par Pierre-Emmanuel Pignarre et Séverine Taisne

Colloque organisé sous la direction d'E. Cartier (Professeur Université Lille - Droit et Santé), R. Lefebvre (Professeur Université Lille - Droit et Santé) et G. Toulemonde (Maitre de conférences HDR, Université Lille - Droit et Santé).

Sous la responsabilité scientifique de : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrice de recherches au CNRS, UMR 7318-ILF-GERJC ; Caterina Severino, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon ; Priscilla Monge, Maître de conférences à l’Université d’A

À l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel

organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.

2e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques

Traditionnellement, la doctrine constitutionnelle assimile le principe de séparation des pouvoirs à la théorie développée par Montesquieu qui opère une séparation organique et non fonctionnelle entre trois pouvoirs que sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, afin de prévenir l'arbitraire au sein de l'État. Si « le pouvoir arrête le pouvoir », on constate cependant une atteinte à l'État de droit notamment en Pologne. Pour autant, certains auteurs ont démontré que la théorie de la séparation des pouvoirs relevait davantage d'un fantasme juridique que d'une réalité. Montesquieu lui-même, dans son ouvrage De L'Esprit des lois, évoque d'ailleurs davantage une collaboration des pouvoirs ou encore une balance des pouvoirs ; de plus, Montesquieu ne parle pas du judiciaire comme un pouvoir à part entière comme le sont les pouvoirs exécutif et législatif. Ainsi, la doctrine française, sous l'influence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, a interprété à sa manière la théorie émise par Montesquieu pour en détourner une théorie séparatiste des pouvoirs. Une théorie détournée que le Conseil constitutionnel français va constitutionnellement consacrer au travers de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et dont il va en délimiter la portée à de nombreuses reprises comme lorsqu'il a protégé le caractère spécifique des fonctions juridictionnelles, sur lesquelles ne peuvent empiéter ni le législateur ou le Gouvernement ni aucune autorité administrative. Le projet a choisi de mener une analyse qui s'intéresse tant à la distribution, au contrôle qu'à la collaboration entre les pouvoirs c'est-à-dire d'analyser l'ensemble des pouvoirs accordés au chef de l'État dans la Constitution qui s'immisce a priori dans les fonctions exécutive, législative et judiciaire . Il s'agit ensuite d'appréhender le contrôle exercé sur cette détention et l'usage qui en est fait afin de comprendre les enjeux d'une telle immixtion du chef de l'Etat au sein des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. En effet, dans les trois systèmes de la comparaison, le chef de l'Etat représente, traditionnellement, un pouvoir « neutre » au sein du régime politique comme en Italie où le Président de la République n'appartient à aucun des pouvoirs exécutif, législatif ou judiciaire. Il est le gardien de la Constitution et contribue, en ce sens, à l'équilibre du régime. En pratique, toutefois, cette neutralité et cette contribution à l'équilibre du régime sont parfois bafouées, notamment lorsque le chef de l'Etat use, voire abuse de ses prérogatives législatives ou judiciaires. Toutefois et curieusement, la Constitution a doté le Président de la République de prérogatives importantes qui méconnaissent, a priori, le principe de séparation des pouvoirs et d'indépendance de la justice. En ce sens, la faculté de gracier ou de nommer des juges constitutionnels du Président de la République peut être considérée comme une ingérence dans le pouvoir judiciaire ; la promulgation des lois peut être assimilée à une intervention dans le pouvoir législatif. En temps d'exception, on observe même, non plus seulement une immixtion dans les pouvoirs exécutif, législatif ou judicaire mais une véritable concentration des pouvoirs que l'on retrouve, dans le régime français, à l'article 16 de la Constitution. L'exercice des pouvoirs de régime d'exception remet également en question le principe même de l'indépendance de la justice et donc, de facto, le principe de séparation des pouvoirs en ce que le chef d'Etat puisse détenir tous les pouvoirs en même temps comme en dispose l'article 16 de la Constitution française de 1958 ; dès lors, il sera intéressant d'étudier comment en période exceptionnel s'effectuent la concentration des pouvoirs tout en préservant le principe de séparation des pouvoirs.

Au sein des Etats français, espagnol, britannique et canadien, la construction du droit constitutionnel dans un Etat a impliqué une application uniforme de ses normes sur l'ensemble de leurs collectivités territoriales : peu importe que le modèle d'organisation territoriale promu par la Constitution soit fédéral ou unitaire, peu importe la dénomination conférée aux collectivités territoriales, les normes constitutionnelles ont vocation à s'appliquer sur chacune d'entre elles de manière identique. Malgré tout, à partir de la fin de la Seconde Guerre Mondiale, face aux aspirations indépendantistes ou autonomistes exprimés par plusieurs nations sous domination coloniale, la France prend le parti d'adapter le droit appliqué sur ces territoires afin d'offrir une organisation politique et institutionnelle particulière et, pour certaines colonies, d'entamer un processus indépendantiste. Ce ne fut pas le cas de l'Espagne et du Royaume-Uni, qui ont préservé l'organisation uniforme du droit constitutionnel des collectivités territoriales appliqué en leur sein et ne sont passées par son adaptation pour concéder l'indépendance aux nations colonisées. Même après la fin des grandes vagues de décolonisation, des revendications indépendantistes ou autonomistes continuent d'émerger au sein de ces Etats : le Canada n'y échappe pas non plus et se retrouve confronté à un renforcement des ambitions indépendantistes du Québec. Trois routes se sont ouvertes : poursuivre l'application du droit constitutionnel ordinaire des collectivités territoriales, y compris sur ces collectivités motivées par des ambitions indépendantistes ou autonomistes ; offrir un régime général du droit constitutionnel conférant un degré d'autonomisation significatif à l'ensemble des collectivités territoriales par rapport à l'Etat central, ou constituer un régime spécial au sein de leur droit constitutionnel censé être appliqué uniquement sur ces territoires. Etudier le trajet constitutionnel emprunté par la France, l'Espagne, le Royaume-Uni et le Canada pour répondre aux aspirations autonomistes et indépendantistes de certaines nations par le biais de l'analyse comparée permettra d'enrichir notre compréhension de la cohésion du droit constitutionnel, mais il ne s'agira pas que d'étudier les dispositions originellement mises en place pour y répondre, mais aussi d'étudier leur évolution sous le prisme des degrés de décentralisation. Analysé par ce biais, il est possible de mettre en lumière le destin des collectivités territoriales dotées de ces régimes spéciaux au sein du droit constitutionnel, la possible extension et diversification de ces régimes, la formation d'une nouvelle organisation territoriale au sein de ces Etats et de leurs collectivités territoriales mais également les freins posés par les Etats centraux pour éviter la prise d'indépendance par les collectivités territoriales à statut particulier.

Le projet de recherche entend s’intéresser au droit de vote des personnes détenues, personnes par définition mises à l’écart de la société et dont l’exclusion s’étend à la vie « démocratique » de celle-ci. Si l’idée selon laquelle la personne détenue demeure membre de la société et dispose de droits et libertés étonne aujourd’hui moins que par le passé, l’étendue de ces droits et libertés n’est pas la même dans tous les systèmes juridiques. La question de la privation des droits civiques et politiques des personnes détenues, de leur qualité de citoyen et de l’expression de cette qualité fait en effet l’objet d’importantes divergences à travers le monde. C’est notamment ce qu’a pu montrer l’élection présidentielle de novembre 2020 aux États-Unis, ayant ravivé le débat sur le droit de vote dont les personnes détenues y sont privées. En témoignent également les actuelles avancées françaises, la loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République permettant aux personnes incarcérées de voter par correspondance pour l’élection présidentielle de 2022. Le projet de recherche propose une comparaison dynamique entre la conception française du droit de vote des personnes détenues, celle qui prévaut aujourd’hui aux États-Unis, plus restrictive, et celle que défend le Costa Rica, unique en Amérique latine. Il entend plus précisément étudier l’impact de la détention sur l’expression politique par le vote dans ces trois pays.

Dans les démocraties représentatives, à l'instar des démocraties contemporaines, l'élection constitue l'acte central. Dès lors, la quête d'amélioration du processus électoral lato sensu, régi par un corpus juridique dont l'effectivité est conditionnée à son contrôle, contribue à répondre, voire à résoudre la crise que ces démocraties traversent. À partir d'une étude comparée, cette thèse étudiera les différents modèles d'organisation et de contrôle des opérations électorales. Le contrôle de l'acte d'élire, éminemment souverain, interroge tant quant à la légitimité de son auteur, que quant à ses modalités, son étendue et ses conséquences. Lorsque le contrôle est confié à un tiers, et non exercé par le souverain lui-même, la question de la confusion est résolue, mais celle de sa légitimité émerge. La voie juridictionnelle a été retenue en France et au Mexique, quoique dans des formes différentes. En France, il échoit au Conseil constitutionnel de contrôler l'élection et le travail du législateur. Dans cette logique d'externalisation, la quasi-totalité des pays d'Amérique latine confie l'organisation et le contrôle des opérations électorales à un organe juridictionnel spécifique. Le Mexique en constitue l'exemple le plus abouti au travers du Tribunal électoral fédéral. Cette thèse s'arrêtera ainsi sur le lien nécessaire entre démocratie et confiance, effectivité de l'une et renforcement de l'autre, afin d'apporter des éclairages novateurs sur la crise de la représentation.

L'ère numérique a opéré une mutation dans nos modes d'expression et de communication individuels et collectifs et porté l'espoir d'un renouveau démocratique. Si l'utilisation des réseaux sociaux a permis un certain regain de la participation et de la contestation citoyenne en facilitant l'expression et sa diffusion, il n'en demeure pas moins que la liberté d'expression fait face à des dangers inédits du fait des nouvelles technologies. Les réseaux sociaux exacerbent la diffusion de fausses informations car ils permettent une diffusion de l'information avec une célérité jusque-là inédite et touchent, en une fraction de seconde, la totalité des électeurs. Face à la nécessité de répondre à ces nouvelles problématiques, les législateurs à travers le monde se trouvent face au risque de créer un ministère de la Vérité orwellien mais aussi face à celui d'abdiquer une partie de la souveraineté nationale au profit de groupements économiques. Les États sont alors face à des choix quant à la définition de leurs compétences : l'État est-il un acteur de régulation ou bien un pouvoir de contrôle ? L'analyse comparée permettra d'enrichir la réflexion, de diversifier les sources et, ainsi, d'affiner les concepts. Analysé sous le prisme des périodes électorales le sujet ouvre la possibilité d'un nouveau point de vue sur cet enjeu intemporel qu'est la liberté d'expression permettant à travers cette analyse de faire un bilan de santé de nos démocraties modernes. In fine, l'objectif est de livrer une étude qui permette d'apprécier la pertinence, la faisabilité et, le cas échéant, les limites d'une réglementation juridique dans ce domaine, alors qu'elle peut à la fois apparaître comme indispensable et dangereuse.

Les droits fondamentaux sont des objets juridiques singuliers qu’il est difficile d’observer, de comprendre et d’expliquer, surtout parce que la Constitution de la Ve République ne les reconnaît pas explicitement. Cela n’empêche pas d’en proposer une définition originale à l’aune d’une analyse normativiste du contentieux : les droits fondamentaux sont des normes juridiques utilisées comme normes de référence au contrôle de constitutionnalité, sélectionnées par les juges de manière prévalente en cas de conflit et auxquelles est appliqué un régime de protection renforcé et spécifique. En associant l’application des droits fondamentaux à l’office des juges, cette thèse a été l'occasion d’identifier un trait saillant et paradoxal de l’office des juges : pour mieux protéger les droits fondamentaux, les juges réinventent leur office

On estime à plus de deux millions et demi le nombre de Français résidant hors de France. C'est une diaspora relativement peu nombreuse, qui bénéficie du deuxième réseau diplomatique et consulaire au monde. Elle est méconnue et mal aimée : depuis la Révolution française, ceux qui partent sont considérés comme abandonnant le pays, ses valeurs. Aujourd'hui, le soupçon d'exil fiscal pèse sur les Français de l'étranger. Pourtant, depuis l'instauration du code civil, la nationalité ne se perd plus avec l'abandon de la résidence et se transmet comme un patrimoine, même hors de nos frontières. La possibilité de participer à la vie politique du pays, en votant par procuration, leur est acquise depuis 1919. La représentation de ces citoyens sans territoire, tant au niveau parlementaire que local, est en construction depuis le milieu du XXe siècle. Néanmoins, c'est un édifice fragile, en quête de légitimité, constamment remis en cause. La thèse propose d'étudier la légitimité et la pertinence de la représentation, locale et parlementaire des Français qui résident hors du territoire national.

Dans un contexte qualifiable de crise de confiance, le rapport du citoyen à la loi constitue un enjeu capital au sein des régimes démocratiques. À cet égard, le citoyen doit être appréhendé dans sa globalité, à la fois en tant que sujet-émetteur et objet-destinataire. La place qu'il occupe dans l'élaboration et le contrôle de la loi se mesure à l'aune de cette complémentarité : la combinaison opérée de ses figures de citoyen-sujet et objet permet de la situer. Le citoyen-sujet est saisi dans sa capacité d'émettre la loi, dans une visée constructive, à travers des techniques de réduction de la chaîne de légitimation entre gouvernants et gouvernés à différentes échelles dans la prise de décision. Le citoyen-objet est appréhendé dans sa figure de destinataire de la loi, à travers l'existence de procédés de contrôle tendant à la préservation de ses garanties. La thèse entend analyser cette position duale du citoyen janus. Le problème commun de la place du citoyen dans l'élaboration et le contrôle de la loi présentera ainsi des variables selon que l'on privilégie l'accomplissement du citoyen-sujet ou objet à travers les différents moyens alloués dans les États pris pour étude. Un travail de combinaison de ces méthodes de concrétisation sujet-objet permet alors de situer la place du citoyen dans l'élaboration et le contrôle de la loi en déduisant le statut lui étant conféré dans chaque État étudié.

Considérés comme les principaux acteurs de l’ordre démocratique libre et pluraliste, dotés d’une capacité d’influence sur l’ordre politique et juridique internes, les partis politiques constituent un sujet de réflexion intéressant pour le droit constitutionnel et le droit international des droits de l'homme. L’intégration progressive des principes du droit international des droits de l’homme dans les constitutions des États depuis la fin de la seconde guerre mondiale permet de prendre en compte le poids de ce droit sur le droit constitutionnel national et ses effets sur les processus de constitutionnalisation et de consécration des droits et libertés des partis et des citoyens.L’intérêt accordé par le droit international au sujet des partis politiques, reflété par les nombreuses contributions sur la réglementation de leur vie, présentées par les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, se justifie par la relation historique qu’entretiennent les partis avec les deux concepts de « démocratie » et de « droits de l'homme » défendus et mis en avant par ces organisations. Cependant, l’étude de la vie des partis dans les deux contextes politiques et constitutionnels internes de chacun des deux États, permet de s’interroger sur l’adaptabilité de cette perception « idéaliste » des partis à la réalité politique et sociale des deux sociétés française et égyptienne.À travers ce travail de recherche, centré sur la France et l’Égypte, nous avons été amenés à étudier, par une perspective pluridisciplinaire mais a priori constitutionnelle, les différents aspects de la vie des partis politiques et leur prise en compte par le droit. Le recours à l’approche pluridisciplinaire et comparative a permis de prendre en compte la nature « sui generis » des partis, qui sont par leurs fonctions et leurs attributions, à la fois des entités de droit privé et de droit public. Une fois cette nature démontrée, il a été possible de clarifier les contours directs et indirects du cadre juridique de leur vie dans les deux États.La réglementation de la vie des partis se heurte à plusieurs théories et principes anciens et modernes qui permettent, après leur neutralisation, de présenter une tentative de rapprochement des différences « culturelles » et « politiques » des deux États en les liant sur la base de principes constitutionnels communs.

Considérés comme les principaux acteurs de l’ordre démocratique libre et pluraliste, dotés d’une capacité d’influence sur l’ordre politique et juridique internes, les partis politiques constituent un sujet de réflexion intéressant pour le droit constitutionnel et le droit international des droits de l'homme. L’intégration progressive des principes du droit international des droits de l’homme dans les constitutions des États depuis la fin de la seconde guerre mondiale permet de prendre en compte le poids de ce droit sur le droit constitutionnel national et ses effets sur les processus de constitutionnalisation et de consécration des droits et libertés des partis et des citoyens.L’intérêt accordé par le droit international au sujet des partis politiques, reflété par les nombreuses contributions sur la réglementation de leur vie, présentées par les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, se justifie par la relation historique qu’entretiennent les partis avec les deux concepts de « démocratie » et de « droits de l'homme » défendus et mis en avant par ces organisations. Cependant, l’étude de la vie des partis dans les deux contextes politiques et constitutionnels internes de chacun des deux États, permet de s’interroger sur l’adaptabilité de cette perception « idéaliste » des partis à la réalité politique et sociale des deux sociétés française et égyptienne.À travers ce travail de recherche, centré sur la France et l’Égypte, nous avons été amenés à étudier, par une perspective pluridisciplinaire mais a priori constitutionnelle, les différents aspects de la vie des partis politiques et leur prise en compte par le droit. Le recours à l’approche pluridisciplinaire et comparative a permis de prendre en compte la nature « sui generis » des partis, qui sont par leurs fonctions et leurs attributions, à la fois des entités de droit privé et de droit public. Une fois cette nature démontrée, il a été possible de clarifier les contours directs et indirects du cadre juridique de leur vie dans les deux États.La réglementation de la vie des partis se heurte à plusieurs théories et principes anciens et modernes qui permettent, après leur neutralisation, de présenter une tentative de rapprochement des différences « culturelles » et « politiques » des deux États en les liant sur la base de principes constitutionnels communs.

L’objet de la présente thèse est de déterminer si les droits constitutionnels allemand, français et britannique garantissent à leurs citoyens un droit d’accès aux documents administratifs et de comparer les mécanismes juridiques en cause. La question de l’accès aux documents administratifs et aux informations qu’ils contiennent est désormais bien connue en droit administratif. Elle a occupé le législateur français (loi du 17 juillet 1978), le législateur fédéral allemand (loi du 5 septembre 2005) mais encore le Parlement britannique (loi du 30 novembre 2000). Au contraire, la question de la conformité des dispositions législatives ainsi adoptée aux cadres constitutionnels nationaux a été largement laissée de côté. Ainsi, la question de leur inconstitutionnalité, par une ouverture insuffisante ou exagérée du droit d’accès, n’est pas tranchée. En premier lieu, la Cour constitutionnelle fédérale allemande n’a jamais tranché clairement entre existence et inexistence d’un droit à l’accès aux documents administratifs opposable au législateur. En deuxième lieu, le Conseil constitutionnel français n’a jamais eu l’occasion de se prononcer sur le cadre législatif désormais contenu dans le Code des relations entre le public et l’administration. En troisième lieu, la jurisprudence britannique ne clarifie pas pleinement les rapports entre droit non écrit et la législation primaire de 2000. L’analyse comparée permet une meilleure connaissance du droit constitutionnel de l’accès aux informations détenues par les agents publics. En Allemagne, d’abord, il apparaît impossible de fonder un droit général d’accès aux documents administratifs sur les dispositions de la Loi fondamentale ; l’établissement d’un régime législatif de l’accès aux documents administratifs est donc laissé à la discrétion du législateur. En France, au contraire, un tel droit peut être appuyé sur l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de telle sorte que le régime législatif existant pourrait être contesté comme insuffisamment libéral, par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité. Au Royaume-Uni, les conflits doctrinaux relatifs à la valeur des sources de droit de prérogative et de droit commun ne remettent pas en cause la pleine validité du régime établi en détail par la loi sur la liberté de l’information de 2000. Plus précisément, les États du champ de comparaison connaissent respectivement une habilitation du législateur à établir ou non un droit d’accès du public aux informations détenues par les agents publics (Allemagne), un droit général d’accès garanti mais largement indéterminé (France) et un droit d’accès non général mais précisément déterminé (Royaume-Uni).

Le principe de la séparation des pouvoirs est l’un des plus importants fondements de la démocratie moderne qui reconnaît la suprématie de la loi. Ce principe est en effet un pilier essentiel dans la construction d’un régime politique démocratique basé sur la coopération et l’équilibres entre les pouvoirs. Platon, Aristote, John Locke, Montesquieu et Rousseau ont théorisé ce principe qui a ensuite été appliqué après les révolutions américaine et française. Son application représente l’une des plus garanties essentielles contre la tyrannie et le despotisme des gouvernants et l’assurance du respect des droits de l’homme et ses libertés, outre le fait de réaliser la justice. Par l’étude de ce principe, cette recherche se veut pour objectif de focaliser l’attention des juristes sur son importance au sein de la hiérarchie des fondements constitutionnels dans l’Etat. En outre, cette étude vise à mesurer l’intérêt des pays sujets de notre analyse (La Tunisie, l’Egypte, l’Algérie, la Libye et le Maroc) pour ce principe et son influence sur leurs constitutions. Ce qui permettra de déterminer si la séparation des pouvoirs y est théorique ou réellement mise en pratique, ainsi que les caractéristiques de l’application de ce principe dans ces pays.

Le principe de la séparation des pouvoirs est l’un des plus importants fondements de la démocratie moderne qui reconnaît la suprématie de la loi. Ce principe est en effet un pilier essentiel dans la construction d’un régime politique démocratique basé sur la coopération et l’équilibres entre les pouvoirs. Platon, Aristote, John Locke, Montesquieu et Rousseau ont théorisé ce principe qui a ensuite été appliqué après les révolutions américaine et française. Son application représente l’une des plus garanties essentielles contre la tyrannie et le despotisme des gouvernants et l’assurance du respect des droits de l’homme et ses libertés, outre le fait de réaliser la justice. Par l’étude de ce principe, cette recherche se veut pour objectif de focaliser l’attention des juristes sur son importance au sein de la hiérarchie des fondements constitutionnels dans l’Etat. En outre, cette étude vise à mesurer l’intérêt des pays sujets de notre analyse (La Tunisie, l’Egypte, l’Algérie, la Libye et le Maroc) pour ce principe et son influence sur leurs constitutions. Ce qui permettra de déterminer si la séparation des pouvoirs y est théorique ou réellement mise en pratique, ainsi que les caractéristiques de l’application de ce principe dans ces pays.

Ce sujet porte en lui un enjeu, un enjeu fondamental : celui de l'action économique de l'État et plus spécifiquement celui de la dimension économique de sa constitution, autour duquel se sont affrontées les thèses de Friedrich Hayek, Milton Friedman et de Walter Eucken au cours du siècle dernier. Le principe de la neutralité économique est en réalité un principe illusoire au service du « laissez-faire » et de ceux auprès desquels il a profité entre la fin du 19ème siècle et la première moitié du 20ème siècle (l’avènement du progressisme et du socialisme). La fin du 19ème siècle a été déterminante dans la conception de ce principe. C'est l'époque des grandes révolutions industrielles qui ont vu apparaître « les barons voleurs » en Europe et aux États-Unis. Aujourd'hui encore, après la crise économique et financière de 2008, le principe de neutralité économique questionne sur la façon dont l'État peut-il ou doit-il intervenir par le biais de sa constitution, à l’égard des acteurs économiques. Une constitution doit-elle inclure une vision de l’économie ? Et dans le silence de la Constitution, la responsabilité d’un juge constitutionnel consiste-t-elle à ce qu’il confère lui-même à l’État, une identité économique déterminée ? Cette thèse s’organise en deux moments de réflexions. La première partie est consacrée à la mise en œuvre de l’idéologie de la neutralité, de part de ses fondements historiques et économiques, ayant permis à la doctrine libérale d’intégrer ce principe dans la sphère juridique. Une Cour constitutionnelle peut-elle construire une doctrine économique basée sur le principe de neutralité économique ? Pour répondre à cette problématique, la deuxième partie, est consacrée à la nature utopique de ce principe, de par sa mise en œuvre et ses réalités politiques. Pour cela, il apparaît qu’une réconciliation pragmatique entre l’économie et le droit constitutionnel s’impose.

Le droit constitutionnel peut-il mettre fin à l’obstruction parlementaire, comme l’ambitionnait la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? Plus de 10 ans après, le phénomène n’a pas disparu. Se fixant pour objectif de saisir l’obstruction parlementaire, cette étude propose, à partir d’une définition « stipulative », d’identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l’ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d’identification est assortie d’un exercice de qualification juridique. Il en résulte une nouvelle définition de l’obstruction parlementaire : celle-ci constitue un abus de droit constitutionnel. À partir de ce concept, la thèse s’attache à étudier les procédés d’encadrement de l’obstruction parlementaire. Fréquemment décriée, elle a fait l’objet de nombreuses tentatives de limitation, en vain. L’analyse menée met en exergue le caractère insatisfaisant des moyens de lutte contre l’obstruction et conduit à repenser l’ensemble des méthodes d’encadrement de celle-ci en remontant aux origines des maux. La commission d’abus de droits constitutionnels à des fins d’obstruction parlementaire paraît dépendre de la place et du rôle conférés à l’opposition parlementaire et, plus largement, au Parlement. Si la fusion des pouvoirs en faveur de l’exécutif incite à promouvoir l’épuisement de la logique politique consacrée par la révision de 2008 à travers l’institutionnalisation de la minorité opposante, la présente thèse défend également la nécessité de rechercher une logique institutionnelle capable de rétablir et de garantir l’équilibre entre les organes

Ce sujet porte en lui un enjeu, un enjeu fondamental : celui de l'action économique de l'État et plus spécifiquement celui de la dimension économique de sa constitution, autour duquel se sont affrontées les thèses de Friedrich Hayek, Milton Friedman et de Walter Eucken au cours du siècle dernier. Le principe de la neutralité économique est en réalité un principe illusoire au service du « laissez-faire » et de ceux auprès desquels il a profité entre la fin du 19ème siècle et la première moitié du 20ème siècle (l’avènement du progressisme et du socialisme). La fin du 19ème siècle a été déterminante dans la conception de ce principe. C'est l'époque des grandes révolutions industrielles qui ont vu apparaître « les barons voleurs » en Europe et aux États-Unis. Aujourd'hui encore, après la crise économique et financière de 2008, le principe de neutralité économique questionne sur la façon dont l'État peut-il ou doit-il intervenir par le biais de sa constitution, à l’égard des acteurs économiques. Une constitution doit-elle inclure une vision de l’économie ? Et dans le silence de la Constitution, la responsabilité d’un juge constitutionnel consiste-t-elle à ce qu’il confère lui-même à l’État, une identité économique déterminée ? Cette thèse s’organise en deux moments de réflexions. La première partie est consacrée à la mise en œuvre de l’idéologie de la neutralité, de part de ses fondements historiques et économiques, ayant permis à la doctrine libérale d’intégrer ce principe dans la sphère juridique. Une Cour constitutionnelle peut-elle construire une doctrine économique basée sur le principe de neutralité économique ? Pour répondre à cette problématique, la deuxième partie, est consacrée à la nature utopique de ce principe, de par sa mise en œuvre et ses réalités politiques. Pour cela, il apparaît qu’une réconciliation pragmatique entre l’économie et le droit constitutionnel s’impose.

L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de contrôle ultérieur du droit des marchés publics en Suisse et en France selon une approche de droit comparé, à la question de savoir quels aspects de la procédure de recours française pourraient être repris par la Suisse de lege lata ou de lege ferenda, afin de garantir une procédure de contrôle a posteriori de droit primaire efficace en matière de marchés publics, garante de la sécurité du droit et respectueuse des droits et des garantie de procédure.

Pour lutter contre les périls exceptionnels qui menacent de le faire fléchir, l’État libéral est mis devant la nécessité d’atteindre temporairement la règle de droit. S’il incarne l’espoir d’un retour ultérieur à la normalité, sinon le bouclier même de l’État de droit, l’état d’urgence entraîne aussi une déstabilisation profonde de la hiérarchie des normes et des organes, affaiblissant alors les garanties les plus fondamentales du système juridique. Odieux cas-limite d’un droit poussée dans ses plus extrêmes retranchements, il est, pour cette même raison, une voie d’accès directe à la connaissance des rapports de force, des rouages déterminants du jeu institutionnel et, in fine, du fonctionnement réel du droit qui, en temps ordinaire, couve à l’abri des regards, sous le vernis de la fiction juridique. Par un positivisme juridique rigoureux, mais affranchi de l’idéal de pureté kelsénien et de ses apories, cette étude mène une analyse empirique et comparée des données les plus critiques de l’application des états d’urgence en France et en Espagne. Elle propose, sur la base de ces observations, une conception amendée de l’interprétation juridique, renouvelant la compréhension de l’entremêlement entre connaissance et volonté qu’elle sous-tend. Résolument féconde, elle invite à réinventer avec pragmatisme les outils que la science du droit se donne pour éclairer la pratique contemporaine des états d’urgence.

On constate une inflation des révisions constitutionnelles en Afrique qui touchent essentiellement la clause de limitation du nombre des mandats présidentiels. Les chefs d’État qui en sont à l’initiative cherchent à faciliter leur réélection. Ces velléités réformistes provoquent des crises politiques et sociales importantes. Pour les acteurs politiques, les organisations de la société civile ou encore les mouvements citoyens, la clause de limitation des mandats présidentiels est un élément fondamental des constitutions et ne peut pas, à ce titre, faire l’objet de révision constitutionnelle. Cette thèse entend démontrer que le pouvoir de révision n’est pas souverain. Il est soumis à deux impératifs. Le premier, d’ordre formel, impose de suivre la procédure régulière de révision fixée par la constitution. Le second impératif est finaliste et met à la charge du pouvoir de révision une obligation de consolider le système institutionnel en préservant ses principes fondateurs. Ces derniers forment la structure basique de la constitution. Il apparaît que ces deux impératifs ne sont pas toujours observés par les révisions en Afrique. La présente étude permet également de montrer qu’il existe, tant au niveau national que régional, un ensemble de mécanismes politiques et juridictionnels originaux, mais encore balbutiants, d’encadrement et de contrôle du pouvoir de révision.

L’étude de l’histoire constitutionnelle comparée montre l’essor de la protection du fond et la forme de la Constitution politique. Pour ce faire, le développent des conditions de la création l’implémentation progressive du contrôle a posteriori entre le XVIIIème et XXème, a permis la création d’une actio popularis. Le droit constitutionnel français que le droit constitutionnel colombien possèdent de mécanismes processuels dont les composants favorisent et relient la citoyenneté aux processus qui étaient auparavant à l’usage exclusif de ses représentants. Le but de cette étude est donc de réfléchir sur l’origine des fondements de l’incidence du droit du contentieux constitutionnel dans la préservation de la Constitution comme base de l’État.

Le constat de la dégradation de la qualité de la loi en France est sans appel et relevé par la quasi-totalité de la doctrine et des spécialistes de droit parlementaire. Toutefois presque aucun d'entre eux n'avance de propositions concrètes permettant d’y remédier. Cette étude a donc un triple objectif. Premièrement, globaliser le constat pour en comprendre les raisons et les enjeux. Deuxièmement analyser les modes d’évaluation de la qualité de la loi lorsqu'ils existent et juger de leur efficacité. Troisièmement faire des propositions permettant de mieux appréhender ce phénomène et proposer une potentielle réforme des méthodes de travail parlementaires pour rendre à la Loi ses lettres de noblesse. Cette étude se veut volontairement large tout en se bornant à l'analyse de l'activité du parlement sous la Vème République. Elle analysera à la fois l'activité législative de l'Assemblée Nationale et du Sénat car cette perte de qualité de la loi est malheureusement le fruit du travail collectif de nos assemblées. Ce travail sera à la fois juridique et politique à certains égards mais s'inscrira surtout dans la perspective critique de la légistique. De plus le rôle des parlementaires ainsi que leur attributions devront être examinés au regard du besoin des lois. Seule une étude approfondie de ces mécanismes permettra de tirer des conclusions claires quant à la nécessaire évolution à suggérer