Programme

10h00 : Ouverture de la Journée d'étude

Allocutions d'ouverture

Introduction de la Journée d'étude
Charlotte Beaucillon et Carole Gallo, Professeures à l'Université de Lille, organisatrices

I – Des domaines transversaux

Table ronde n° 1 - Vigilance et diligence en droit pénal et droits humains

Présidence-discussion : Aurélia Devos, 1ère Vice-présidente adjointe, Présidente 5ème chambre correctionnelle, Tribunal judiciaire de Lille

10h30 : La vigilance en droit international et européen des droits de l'homme : esquisse d'un panorama
Aymeric Potteau, Professeur à l'Université de Lille

L'obligation des Etats de prévenir les violations des droits de l'homme en matière de sanctions internationales : analyse au regard de la notion de diligence
Wusuntokewo-Francine Zigane, Doctorante contractuelle à l'Université de Lille

Les infractions visées par la loi Séparatisme et l'obligation de vigilance des autorités nationales
Pauline Vidal-Delplanque, Maitre de conférences à l'Université de Lille

Vigilance et diligence en matière numérique : les droits humains au défi des nouvelles pratiques policières
Marcel Moritz, Maitre de conférences HDR à l'Université de Lille

11h30 : Pause-café

Table ronde n° 2 - Vigilance et diligence en droit de l'environnement

Présidence-discussion : Sylvain Thiery, Maitre de conférences à l'Université de Lille

11h45 : Les nouveaux justiciables du procès administratif en matière environnementale
François Abouadaou, Doctorant contractuel à l'Université de Lille

L'obligation de vigilance en droit de l'environnement : l'apport de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Jean de Saint-Sernin, Docteur en droit public de l'Université de Lille

Vigilance et diligence : vecteurs d'envergure mondiale du droit européen de l'environnement
Patrick Meunier, Professeur à l'Université de Lille

Vigilance et diligence en matière d'autorisations ICPE
Gaspard Lebon, Cabinet Green Law Avocats, Lille

12h45 : Déjeuner des conférenciers

Table ronde n°3 - Vigilance et diligence en droit de la régulation

Présidence-discussion : Frédérique Coulée, Professeure à l'Université Paris Saclay

14h15 : L'émergence d'un principe général de diligence due des investisseurs étrangers
Elise Ruggeri Abonnat, Maitre de conférences à l'Université de Lille

La vigilance et la diligence en droit fiscal : une arme de la régulation fiscale
Edouard Coulon, Maitre de conférences à l'Université de Lille

La vigilance en matière de régulation économique, une qualité partagée par les entreprises et les autorités de régulation
Antoine Oumedjkane, Maitre de conférences à l'Université de Lille

Vigilance et diligences devant le juge financier
Stéphanie Damarey, Professeure à l'Université de Lille

15h15 : Pause-café

II – Des concepts partagés

Table ronde n° 4 - Perspectives croisées

Présidence-discussion : Jean-Philippe Derosier, Professeur à l'Université de Lille

15h30 : Quel office pour le « juge de la compliance » ? Les obligations de vigilance et de diligence à l'épreuve du contrôle juridictionnel
Aurélia Schaff, Conseillère justice à Expertise France et Professeure associée à l'Université de Lille

Le paradigme de la vigilance et de la diligence à la lumière de l'exemplarité de l'action publique
Maxence Chambon, Professeur à l'Université d'Artois

La science et la démocratie comme sources des obligations de vigilance et de diligence en droit administratif global ?
Damien Bonnerot, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université de Lille

Réflexions sur les concepts de vigilance et diligence en théorie du droit
Themistoklis Raptopoulos, Professeur à l'Université de Lille

16h45 : Conclusions de la Journée d'Etude

17h15 : Fin de la Journée d'étude

Inscription gratuite et obligatoire : https://evento.renater.fr/survey/vigilance-et-diligence-en-droit-public-8h2yocet