Présentation

A l'occasion de sa VIIe journée d'études, la Commission de la jeune recherche constitutionnelle s'installe à Toulon pour sonder la culture constitutionnelle du peuple.

La « culture constitutionnelle » est entendue comme l'ensemble des connaissances acquises dans le domaine du droit constitutionnel. Cette terminologie renvoie au degré de conscience et d'éducation du peuple au droit constitutionnel et ne renvoie donc pas aux paradigmes et à la tradition constitutionnelle de la France. Nous considérerons le peuple dans sa dimension concrète, c'est-à-dire de chaque unité, de tout un chacun en sa qualité de citoyen, de justiciable ou d'administré français.

A l'heure des premiers bilans de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'on s'accorde à dire que celle-ci a permis d'amplifier la culture constitutionnelle des parlementaires et des juges. A également été évoquée une « appropriation » par le citoyen – voire le peuple – de sa Constitution. Il est pourtant possible de supposer, sans exagérer, qu'une grande majorité de personnes peut légitimement se sentir exclue ou dépourvue de connaissances suffisantes face à certaines questions juridiques qui se posent lorsqu'elles se trouvent engagées dans un processus juridictionnel ou face aux enjeux de la vie politique. Permettre au peuple de jouir d'une maîtrise minimale du droit constitutionnel est un préalable indispensable à ce qu'il puisse participer rationnellement à la vie démocratique et revendiquer le respect de ses droits et libertés constitutionnels. Mais, il ne s'agit pas seulement pour lui de connaître des règles de droit constitutionnel, car l'enjeu de la culture constitutionnelle dépasse le simple aspect des droits et libertés : il s'agit également d'un aspect plus symbolique, celui de permettre au citoyen de tisser de véritables liens avec la charte politique fondamentale, celle qui organise sa vie en société et qui régit les rapports entre les institutions.

De manière générale, la thématique de notre recherche concerne la connaissance par le peuple de l'existence, de la fonction, de l'esprit et de la pratique des règles de droit constitutionnel.

La journée d'études ambitionne d'évaluer la culture constitutionnelle du peuple à travers l'établissement d'un état des lieux interdisciplinaire et d'un regard tourné vers les expériences étrangères. Il conviendra par la suite de se demander par quels canaux il est possible de diffuser et de développer une culture constitutionnelle dans les différentes consciences individuelles.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Ouverture de la journée
Maryse Baudrez, Professeur à l'Université de Toulon, Directrice du CDPC-JCE
Anne Levade, Professeur à l'Université Paris Est-Créteil, Président de l'Association française de droit constitutionnel
Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Vice-président de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle

9h40 : Introduction
Julien Vachey, Doctorant à l'Université de Toulon, membre de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle

Etat des lieux interdisciplinaire

Sous la présidence de Xavier Philippe, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne

10h00 : La « grande acculturation constitutionnelle ». Loi, Constitution et Peuple à l'époque révolutionnaire
Paolo Alvazzi Del Frate, Professeur à l'Université Rome 3

Les lois sociologiques de l'incompétence constitutionnelle
Bastien François, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne

Discussions

Pause

Expériences étrangères

11h15 : La culture constitutionnelle dans les Etats d'Afrique francophone : le paradoxe du peuple constituant
Rafsandjani Hassani Mohamed, ATER à l'Université de Toulon

La culture constitutionnelle américaine : récit d'une culture populaire
Wanda Mastor, Professeur à l'Université de Toulouse-I-Capitole

Discussions

12h30 : Déjeuner

14h00 : Table ronde - la diffusion de la culture constitutionnelle

I) Les fonctions

Pourquoi promouvoir le développement de la culture constitutionnelle du peuple ?
Qui peut ou doit se charger de la diffusion d'une culture constitutionnelle dans les différentes consciences individuelles ?
Quel est le rôle des universitaires constitutionnalistes et des acteurs extra-universitaires ?

II) Les modalités

Où cette mission peut-elle être remplie ? Quels sont les supports les plus adaptés à la diffusion d'un savoir accessible ?
Comment le discours de diffusion de la culture constitutionnelle doit-il être effectué ?
Quelles exigences méthodologiques pèsent sur le discours de vulgarisation ?

Sous la présidence de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherches CNRS, Directrice de l'UMR 7318 DICE

Avec la participation de :

Jean-Philippe Derosier, Professeur à l'Université de Lille 2
Jean-Pierre Massias, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur à l'Université de Rennes 1, Vice-Président de l'Association française de droit constitutionnel
Anne Levade, Professeur à l'Université Paris Est-Créteil, Président de l'Association française de droit constitutionnel
Xavier Philippe, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne

Discussions

Pause

17h00 : Rapport de synthèse
Xavier Magnon, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Directeur de l'ILF-GERJC

17h30 : Fin des travaux

Informations et inscription : Julien Vachey : commissionjrc@gmail.com