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Anne Levade

12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Anne Levade

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Réformes constitutionnelles et systèmes électoraux

jeudi 21 novembre 2019

Journée d'études organisée par le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés et l'Association française de droit constitutionnel

Contrôler les gouvernants en France : où en est-on ?

jeudi 14 novembre 2019

VIIIe Journée d’étude de la Commission de la Jeune Recherche en Droit Constitutionnel

Journée organisée avec le concours du CERCOP, Université de Montpellier.

Res publica et Parlement : quelles représentations pour quelles démocraties ?

jeudi 26 septembre 2019

Conférence annuelle de la Chaire de recherche en études parlementaires de l'Université du Luxembourg

8e Journée doctorale de la Jeune recherche en Droit constitutionnel

vendredi 22 mars 2019

Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat avec la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jurisdoctoria, revue doctorale de

Justice(s) et Constitution

vendredi 22 février 2019

Journée nationale de l’AFDC

Les gilets jaunes – Regards de juristes

lundi 21 janvier 2019

Droit constitutionnel, libertés publiques, droit fiscal, droit pénal, droit social

Entretiens du contentieux : Principe de légalité, principe de sécurité juridique

vendredi 16 novembre 2018

Organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études, en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

La culture constitutionnelle du peuple

vendredi 9 novembre 2018

La Commission de la jeune recherche constitutionnelle organise sa VIIe journée d'études

Sondages & débat électoral

vendredi 19 octobre 2018

Co-organisé par la Commission des sondages du Conseil d'État et le Centre Maurice Hauriou EA 1515

Les mutations des formes d'État

vendredi 14 septembre 2018

Rencontre trilatérale des Associations française, espagnole et italienne de droit constitutionnel

Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République ?

vendredi 8 juin 2018

Organisé par la Fac de droit et sciences politiques d’Aix-Marseille Université

Quel enseignement pour le droit constitutionnel ?

vendredi 6 octobre 2017

VIe Journée d'étude de la Jeune Recherche Constitutionnelle

La réforme

vendredi 15 septembre 2017

Colloque UbiDEM

Xe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel

jeudi 22 juin 2017

Congrès organisé en association avec la Fondation Charles de Gaulle

Les comités de réflexion sur les institutions sous la Ve République

vendredi 12 mai 2017

Organisé par la Fondation Aix Marseille Université


Parutions

Le droit interne des partis politiques

Mare & Martin, 2017

Ce droit interne des partis politiques n'a fait l'objet que de rares études. Les actes de cette Journée, qui a réuni juristes et politistes, acteurs et témoins de la vie politique, posent ainsi les jalons d'une nouvelle analyse du droit interne des partis politiques.

Journées Louis Rolland le méditerranéen : dont Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée

L'Epitoge, 2016

Journées d'études "Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée", Le Mans, 13 mars 2015



Publications

Ouvrages

Anne Levade, Julie Benetti et Dominique Rousseau (dir.), Le droit interne des partis politiques : [journée d'études en hommage au Professeur Jean-Claude Colliard, Paris, 30 septembre 2015], mare & martin, 2017, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 202 p.

Mathieu Touzeil-Divina et Anne Levade, Journées I & II Louis Rolland, le Méditerranéen : Le Mans, 17 mars 2014 et 13 mars 2015, Editions l'Epitoge, 2016, Revue méditerranéenne de droit public ; IV

Anne Levade et Pierre-Henri Prélot, La dissimulation du visage dans l'espace public, Presses universitaires de Strasbourg, 2016, 207 p.

Anne Levade, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Valérie Michel et Rostane Mehdi (dir.), L'identité à la croisée des Etats et de l'Europe : quel sens ? quelles fonctions ?, Bruylant, 2015, A la croisée des droits, 400 p.

Anne Levade, Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau (dir.), L'élection présidentielle, Dalloz, 2013, Thèmes & commentaires, 161 p.

Anne Levade, Jean Gicquel, Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau (dir.), Un parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008, Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 202 p.

Anne Levade, Souveraineté et compétences des États, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2007, Lille thèses

Anne Levade, Laurence Burgorgue-Larsen et Fabrice Picod (dir.), Traité établissant une Constitution pour l'Europe : commentaire article par article, Bruylant, 2007, 1106 p.

Anne Levade, Laurence Burgorgue-Larsen et Fabrice Picod, La Constitution européenne expliquée au citoyen, Hachette littératures, 2005, Pluriel, 439 p.

Anne Levade, Laurence Burgorgue-Larsen et Fabrice Picod (dir.), Traité établissant une Constitution pour l'Europe : commentaire article par article, Bruylant, 2005, 837 p.

Anne Levade, Souveraineté et compétences des États, 9, 1997, 2 vol. , 739 f. p.

Anne Levade, La prise en compte par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat de la jurisprudence dégagée par la Commission et la Cour , l'auteur, 1991, 78 p.

Articles

Anne Levade, « MES et TSCG et Loi Fondamentale allemande : compatibilité à préciser », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2013, p. 581

Anne Levade, « TSCG et Constitution française : quand l'interprétation fait la compatibilité ! », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2013, p. 575

Anne Levade, « La QPC pourrait-elle être un recours interne à épuiser ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2013, p. 192

Anne Levade, « Mandat d'arrêt européen : quand confiance et reconnaissance mutuelles font obstacle au « sauf si » ! », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2013, p. 184

Anne Levade, « Premier arrêt sur renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel : ce que la Cour de justice dit... et ne dit pas », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2013, p. 189

Anne Levade, « Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice : nouveau cadre procédural du dialogue des juges ! », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2013, p. 187

Anne Levade, Bertrand Mathieu, Anne-Marie Le Pourhiet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Xavier Philippe et Dominique Rousseau, « Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2012, p. 393

Anne Levade, « Directive retour et délit d'entrée ou de séjour irrégulier : l'exigence constitutionnelle de transposition des directives définitivement stérilisée dans le cadre de la QPC ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2012, p. 286

Anne Levade, « Effet direct des conventions internationales : quand le droit de l'Union européenne inspire le Conseil d'État », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2012, p. 297

Anne Levade, « L'identité constitutionnelle tchèque méconnue : quand la Cour constitutionnelle conteste une décision de la Cour de justice », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2012, p. 292

Anne Levade, « La spécificité du droit de l'Union européenne réaffirmée », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2012, p. 294

Anne Levade, « Le Conseil d'État aux prises avec les conflits de conventions internationales », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2012, p. 295

Anne Levade, « Le droit de l'Union ne régit pas les relations entre Convention européenne des droits de l'homme et droit national », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2012, p. 290

Anne Levade, « Bis repetita à un jour près : la conventionnalité du retour au Parlement européen des anciens membres du gouvernement toujours en suspens », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2012, p. 60

Anne Levade, « Directive Retour : le retour ... à suivre ! », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2012, p. 63

Anne Levade, « L'Europe à 28 en 2013 : la Croatie dit oui ! », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2012, p. 70

Anne Levade, « La nouvelle Constitution hongroise mise en cause par l'Union européenne », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2012, p. 68

Anne Levade, « Projet d'accord international sur une Union économique renforcée : quand de nouveaux rapports s'établissent entre droit européen et Constitutions nationales », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2012, p. 66

Anne Levade, « QPC et interprétation : quand la Cour de cassation se fait gardienne de l'esprit de la réforme ! », Recueil Dalloz, N° 39, 2011, p. 2707

Anne Levade, « Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2011, p. 1257

Anne Levade, « Equivalence de protections ou quand la Belgique viole la Convention européenne en croyant respecter le droit de l'Union », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 334

Anne Levade, « L'invocabilité directe de la directive retour : le double fondement de la compétence du « juge de droit commun de l'application du droit de l'Union européenne » », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 328

Anne Levade, « Ordonnance d'incompétence : la Cour de justice n'examine pas le caractère prioritaire de la question préjudicielle de constitutionnalité belge », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 330

Anne Levade, « Quand la foudre frappe deux fois ou comment la Cour de cassation impose son rythme à la réforme de la garde à vue ! », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 326

Anne Levade, « Trois arrêts pour cerner un intérêt légitime ou comment identité constitutionnelle des États et primauté du droit de l'Union sont re-conciliées », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 332

Anne Levade, « Vent de contestation parlementaire ou le spectre d'un « gouvernement des juges » européens », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 335

Anne Levade, « Première QPC sur une disposition législative transposant une directive : non-lieu à statuer ou la poursuite du dialogue avec la Cour de justice », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2011, p. 53

Anne Levade, « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité ne sont pas jeux de hasard : la réplique du Conseil constitutionnel à la Cour de cassation ! », Recueil Dalloz, N° 21, 2010, p. 1321

Anne Levade, « Renvoi préjudiciel versus Question prioritaire de constitutionnalité : la Cour de cassation cherche le conflit ! », Recueil Dalloz, N° 20, 2010, p. 1254

Anne Levade, « QPC 1, 2 et 3 : le Conseil d'Etat joue le jeu du renvoi ! », Recueil Dalloz, N° 17, 2010, p. 1061

Anne Levade et Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Dialogue contradictoire autour de l'arrêt de la Cour de justice : le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité est-il compatible avec le droit de l'Union ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 519

Anne Levade, « Epilogue provisoire du dialogue : la Cour de cassation écarte le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2010, p. 393

Anne Levade, « L'articulation des contrôles ou la réponse du Conseil constitutionnel à la Cour de cassation », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2010, p. 387

Anne Levade, « L'inconstitutionnalité partielle du « dispositif anti-Perruche » ou quand l'inconstitutionnalité rejoint l'inconventionnalité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2010, p. 391

Anne Levade, « La compatibilité sous réserve de la procédure de la QPC avec le droit de l'Union ou la réponse de la Cour de justice à la Cour de cassation », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2010, p. 392

Anne Levade, « Le « feuilleton de la cristallisation des pensions » ou quand des dispositions législatives compatibles avec la Convention européenne des droits de l'homme sont contraires à des droits et libertés que la Constitution garantit », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2010, p. 390

Anne Levade, « Obiter dictum du Conseil d'État ou quand la juridiction suprême de l'ordre administratif prend part au dialogue », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2010, p. 389

Anne Levade, « Primauté du droit de l'Union versus priorité constitutionnelle ou quand la Cour de cassation demande aux juges de Luxembourg de trancher », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2010, p. 385

Anne Levade, « Priorité n’est pas primauté ou comment articuler contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 229

Anne Levade, « Affaire Arcelor : épilogue d'un dialogue empreint de loyauté », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 58

Anne Levade, « Arrêt Perreux : la jurisprudence Cohn-Bendit renversée », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 59

Anne Levade, « Décision OGM : l'inconstitutionnalité différée », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 56

Anne Levade, « Principe de primauté : l'autonomie procédurale des États privilégiée », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 55

Anne Levade, « Traité de Lisbonne, chronique d'une compatibilité annoncée », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 53

Anne Levade, « La communication audiovisuelle dans la mire du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 13, 2009, p. 884

Anne Levade, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Joseph Pini, « Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, p. 11-32

Anne Levade, « Le Palais-Royal aux prises avec la constitutionnalité des actes de transposition des directives communautaires », Revue française de droit administratif, N° 3, 2007, p. 564

Anne Levade et Bertrand Mathieu, « L'internationalisation du droit constitutionnel, acteurs-domaines-techniques », Revue européenne de droit public, N° 1, 2006, p. 161




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