Anne Levade, Michaël Fœssel, Dominique Rousseau, Nicolas Rousselier, Chantal Delsol [et alii], Sommes-nous toujours en démocratie?: Un modèle à réinventer, Bayard Culture, 2024, À vif, 57 p.
Anne Levade, Philippe Poirier, Nadim Farhat (dir.), Res publica et parlement: quelles représentations pour quelles démocraties, Bruylant et Strada lex, 2023, Études Parlementaires, 196 p.
Cet ouvrage, co-dirigé par Anne Levade, Philippe Poirier et Nadim Farhat, réunit des constitutionnalistes et de politistes européens, dans une perspective pluridisciplinaire (droit, histoire du droit, histoire des idées, philosophie politique & science politique) qui interrogent de manière critique la nature et l'état de la démocratie représentative en Europe. Leurs analyses jettent un nouveau regard sur ses origines et ses développements depuis l'époque médiévale jusqu'à l'Italie de la Lega et du Mouvement Cinq étoile, en passant par les révolutions libérales du XVIIIe et du XIXe siècle. Quelles sont ses Lignes de fractures, ses atouts et ses limites de la démocratie ? Les critères de contrôle et d'évaluation parlementaire sont-ils toujours réels et efficients ? Les parlements sont-ils encore les garants de la Morale publique, de la Démocratie et des Libertés ? Ces actes sont le fruit d'un partenariat entre la Chaire de recherche en études parlementaires de l'Université du Luxembourg et l'Association française de droit constitutionnel afin de mesurer les éléments sus generis et nouveaux à l'origine de la crise de la démocratie représentative en Europe. Il s'agissait aussi de comprendre ses possibles concurrences et/ ou formes de son "contournement" y compris par les Gouvernements des États membres de l'Union européenne et par la Gouvernance européenne (Commission européenne, Cour de justice, Euro groupe, etc.). Les différentes contributions se basent sur les communications ayant eu lieu lors de conférence "Res Publica et Parlement : Quelles représentations pour quelles démocratie" qui s'est tenue au Parlement Européen à Luxembourg en septembre 2019 grâce au mécénat de la Chambre des Députés du Luxembourg, du Parlement européen et du Fonds National de la Recherche dans le cadre du projet CORE LUXDEMO.
Anne Levade, Michel Davy de Virville, Alain Christnacht, Louis Manaranche, Redonner l'avantage aux démocraties: Le défi de la réinvention permanente, Hermann et Cairn, 2023, Forum des Bernardins
Le refus de laisser s'instaurer un pouvoir sans partage crée une fragilité dans laquelle réside, paradoxalement, la force véritable des démocraties. Convaincu que ce modèle demeure un précieux héritage pour toutes les nations mais inquiet des risques qu'elles encourent aujourd'hui, le Forum des Bernardins a engagé une réflexion sur les formes d'un investissement démocratique renouvelé comme sur sa nécessité.Comment raviver la force de la démocratie sans compromettre ce qui fait sa légitimité ? Comment lui redonner l'avantage alors qu'elle est bousculée, voire remise en cause, dans bien des parties du monde ? Son dynamisme réside dans sa capacité à corriger ses excès. Mais qui gardera les gardiens ? Cependant la démocratie n'est pas seulement un mode de gouvernement. Elle est aussi une articulation vivante entre un peuple de citoyens, des institutions et une sagesse collective. Elle donne à la nation un visage fragile pour lequel se battre et qui mérite d'être aimé. Pour que les générations futures puissent en hériter à leur tour, le véritable investissement attendu aujourd'hui doit dès à présent nous porter à consolider la nation comme peuple de citoyens, repenser l'État en articulant cohérence et co-construction, penser la démocratie à l'aune du court et du long terme et redonner de la visibilité à l'efficacité du libéralisme.Le Forum des Bernardins apporte ainsi sa contribution au défi de la réinvention permanente auquel est confrontée la démocratie
Anne Levade, Alain Christnacht, Louis Manaranche, Michel Davy de Virville (dir.), Redonner l'avantage aux démocraties - Le défi de la réinvention permanente, (dir.) Michel Davy de Virville, Alain Christnacht, Anne Levade, Louis Manaranche: le défi de la réinvention permanente, Collège des Bernardins et Hermann, 2021, Collection Forum des Bernardins, 190 p.
Anne Levade, Julie Benetti, Dominique Rousseau (dir.), Le droit interne des partis politiques: [journée d'études en hommage au Professeur Jean-Claude Colliard, Paris, 30 septembre 2015], mare & martin, 2017, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 202 p.
La 4e de couverture indique : "Institutions centrales de la vie politique, les partis politiques ont été au centre des travaux du Président Colliard. Agrégé de droit public et de science politique, Jean-Claude Colliard a appartenu à cette génération d'universitaires dont la science s'est nourrie de l'analyse juridique et politique du pouvoir. Spécialiste incontesté des institutions, il les avait aussi éprouvées intimement dans l'exercice des responsabilités éminentes qu'il avait exercées à l'Élysée puis à l'Assemblée nationale et enfin comme membre du Conseil constitutionnel. Pour lui rendre hommage, l'Association française de droit constitutionnel, en association avec l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Université Paris I), lui a consacré un colloque sur Le droit interne des partis politiques. Si les partis politiques « concourent à l'expression du suffrage » suivant l'article 4 de la Constitution, le droit interne de ces partis reste en France assez embryonnaire. Comme personnes morales de droit privé constituées sous l'empire de la loi de 1901, ce sont leurs statuts qui fixent leur organisation et règlent l'essentiel de leur vie interne. La période récente a vu aussi le développement de nouvelles procédures faisant appel aux adhérents, voire aux sympathisants des partis, notamment pour la désignation de leur candidat à l'élection présidentielle. Ce droit interne des partis politiques n'a fait l'objet que de rares études. Les actes de cette Journée, qui a réuni juristes et politistes, acteurs et témoins de la vie politique, posent ainsi les jalons d'une nouvelle analyse du droit interne des partis politiques."
Anne Levade, Pierre-Henri Prélot, La dissimulation du visage dans l'espace public, Presses universitaires de Strasbourg, 2016, 207 p.
Anne Levade, Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau (dir.), L'élection présidentielle, Dalloz, 2013, Thèmes et commentaires, 161 p.
La 4e de couverture indique : "L'élection présidentielle sous la Ve République est la mère de toutes les élections. Expression de la souveraineté du peuple, elle fait de l'élu l'incarnation du pouvoir gouvernemental au sens large. Elle a souvent été critiquée par beaucoup, notamment, dans la doctrine. Cette élection s'est installée en toute hypothèse de manière durable dans le système politique. Les travaux de cette journée d'études de l'Association française de droit constitutionnel, qui se sont déroulés au Conseil constitutionnel et ont e��té ouverts par le Président Debré, ont été consacrés à l'élection de 2012 à la fois dans une perspective réflexive tournée vers le mécanisme de désignation de celui qui incarne l'Etat, et dans une perspective rétrospective et prospective, qui est celle de la désignation des candidats. Par ailleurs, le contrôle exercé sur l'élection et sa préparation a fait l'objet d'une analyse par les acteurs de ce contrôle puis par la doctrine. "
Anne Levade, La prise en compte par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat de la jurisprudence dégagée par la Commission et la Cour européenne de Strasbourg, l'auteur, 1991, 78 p.
Anne Levade, « Tirer les leçons d'un déficit démocratique chronique », Revue de l'Union européenne, 2021, n°650, p. 394
Anne Levade, « La démocratie participative au secours de la démocratie représentative : le remède peut-il tuer le malade ? Anne Levade », Administration : Revue de l'Administration Territoriale de l'Etat, 2021, n°270, p. 9395
Anne Levade, « Les objectifs de la réforme et ses travaux préparatoires », Revue française de droit constitutionnel , 2018, n° 116, pp. 739-751
Anne Levade, « Les objectifs de la réforme et ses travaux préparatoires Revue française de droit constitutionnel 2018/4 (N° 116), pages 739 à 751 », Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°116, pp. 739-751
Anne Levade, Thomas Clay, Rainer Maria Kiesow, Olivier Cayla, « Rencontre entre Thomas Clay et Anne Levade (président de la Haute Autorité des primaires citoyennes) (président de la Haute Autorité de la primaire de la droite et du centre) - À l’École des hautes études en sciences sociales », Grief : Revue sur les mondes du droit, 2017, n°4, p. 4977
Anne Levade, « La loi du 11 octobre 2010 au prisme du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel », 2016
À l’aune de ses aspects juridiques, analyser la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public au prisme du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel peut sembler relever de l’évidence. L’un et l’autre se sont effectivement prononcés sur ce texte et l’on se souvient combien l’avis du premier et la décision du second ont, à six mois d’intervalle, alimenté le débat et suscité la polémique. Pourtant, et ici réside la difficulté, hors le fait que l’un et l’a...
Anne Levade, « L’invocation des droits fondamentaux dans les saisines parlementaires et l’évolution de la jurisprudence constitutionnelle », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2015, n° 49, pp. 73-86
Anne Levade, « La construction européenne et son incidence sur les compétences étatiques et la hiérarchie des normes », Revue française de droit constitutionnel , 2015, n° 102, pp. 287-306
Anne Levade, « Mandat d'arrêt européen : quand confiance et reconnaissance mutuelles font obstacle au sauf si ! », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°02, p. 184
Anne Levade, « Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice : nouveau cadre procédural du dialogue des juges ! », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°02, p. 187
Anne Levade, « Premier arrêt sur renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel : ce que la Cour de justice dit... et ne dit pas », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°02, p. 189
Anne Levade, « La QPC pourrait-elle être un recours interne à épuiser ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°02, p. 192
Anne Levade, « TSCG et Constitution française : quand l'interprétation fait la compatibilité ! », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°04, p. 575
Anne Levade, « MES et TSCG et Loi Fondamentale allemande : compatibilité à préciser », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°04, p. 581
Anne Levade, « L'adhésion de l'Union européenne à la Cour européenne des droits de l'homme », 2013, pp. 601-626
Levade Anne. L'adhésion de l'Union européenne à la Cour européenne des droits de l'homme. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 601-626.
Anne Levade, « Directive retour et délit d'entrée ou de séjour irrégulier : l'exigence constitutionnelle de transposition des directives définitivement stérilisée dans le cadre de la QPC ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°02, p. 286
Anne Levade, « Le droit de l'Union ne régit pas les relations entre Convention européenne des droits de l'homme et droit national », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°02, p. 290
Anne Levade, « L'identité constitutionnelle tchèque méconnue : quand la Cour constitutionnelle conteste une décision de la Cour de justice », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°02, p. 292
Anne Levade, « La spécificité du droit de l'Union européenne réaffirmée », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°02, p. 294
Anne Levade, « Le Conseil d'État aux prises avec les conflits de conventions internationales », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°02, p. 295
Anne Levade, « Effet direct des conventions internationales : quand le droit de l'Union européenne inspire le Conseil d'État », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°02, p. 297
Anne Levade, « Bis repetita à un jour près : la conventionnalité du retour au Parlement européen des anciens membres du gouvernement toujours en suspens », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°01, p. 60
Anne Levade, « Directive Retour : le retour ... à suivre ! », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°01, p. 63
Anne Levade, « Projet d'accord international sur une Union économique renforcée : quand de nouveaux rapports s'établissent entre droit européen et Constitutions nationales », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°01, p. 66
Anne Levade, « La nouvelle Constitution hongroise mise en cause par l'Union européenne », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°01, p. 68
Anne Levade, « L'Europe à 28 en 2013 : la Croatie dit oui ! », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°01, p. 70
Anne Levade, « QPC et interprétation : quand la Cour de cassation se fait gardienne de l'esprit de la réforme ! », Recueil Dalloz, 2011, n°39, p. 2707
Anne Levade, « Quand la foudre frappe deux fois ou comment la Cour de cassation impose son rythme à la réforme de la garde à vue ! », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°03, p. 326
Anne Levade, « L'invocabilité directe de la directive retour : le double fondement de la compétence du juge de droit commun de l'application du droit de l'Union européenne », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°03, p. 328
Anne Levade, « Ordonnance d'incompétence : la Cour de justice n'examine pas le caractère prioritaire de la question préjudicielle de constitutionnalité belge », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°03, p. 330
Anne Levade, « Trois arrêts pour cerner un intérêt légitime ou comment identité constitutionnelle des États et primauté du droit de l'Union sont re-conciliées », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°03, p. 332
Anne Levade, « Equivalence de protections ou quand la Belgique viole la Convention européenne en croyant respecter le droit de l'Union », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°03, p. 334
Anne Levade, « Vent de contestation parlementaire ou le spectre d'un gouvernement des juges européens », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°03, p. 335
Anne Levade, « Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°22, p. 1257
Anne Levade, « Première QPC sur une disposition législative transposant une directive : non-lieu à statuer ou la poursuite du dialogue avec la Cour de justice », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°01, p. 53
Anne Levade, « Identités constitutionnelles et hiérarchies », 2011, pp. 453-486
Levade Anne. Identités constitutionnelles et hiérarchies. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 453-486.
Anne Levade, Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Dialogue contradictoire autour de l'arrêt de la Cour de justice : le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité est-il compatible avec le droit de l'Union ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°04, p. 519
Anne Levade, « Primauté du droit de l'Union versus priorité constitutionnelle ou quand la Cour de cassation demande aux juges de Luxembourg de trancher », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°03, p. 385
Anne Levade, « L'articulation des contrôles ou la réponse du Conseil constitutionnel à la Cour de cassation », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°03, p. 387
Anne Levade, « Obiter dictum du Conseil d'État ou quand la juridiction suprême de l'ordre administratif prend part au dialogue », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°03, p. 389
Anne Levade, « Le feuilleton de la cristallisation des pensions ou quand des dispositions législatives compatibles avec la Convention européenne des droits de l'homme sont contraires à des droits et libertés que la Constitution garantit », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°03, p. 390
Anne Levade, « L'inconstitutionnalité partielle du dispositif anti-Perruche ou quand l'inconstitutionnalité rejoint l'inconventionnalité », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°03, p. 391
Anne Levade, « La compatibilité sous réserve de la procédure de la QPC avec le droit de l'Union ou la réponse de la Cour de justice à la Cour de cassation », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°03, p. 392
Anne Levade, « Epilogue provisoire du dialogue : la Cour de cassation écarte le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°03, p. 393
Anne Levade, « Priorité nest pas primauté ou comment articuler contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°02, p. 229
Anne Levade, « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité ne sont pas jeux de hasard : la réplique du Conseil constitutionnel à la Cour de cassation ! », Recueil Dalloz, 2010, n°21, p. 1321
Anne Levade, « Renvoi préjudiciel versus Question prioritaire de constitutionnalité : la Cour de cassation cherche le conflit ! », Recueil Dalloz, 2010, n°20, p. 1254
Anne Levade, « QPC 1, 2 et 3 : le Conseil d'Etat joue le jeu du renvoi ! », Recueil Dalloz, 2010, n°17, p. 1061
Anne Levade, « Traité de Lisbonne, chronique d'une compatibilité annoncée », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°01, p. 53
Anne Levade, « Principe de primauté : l'autonomie procédurale des États privilégiée », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°01, p. 55
Anne Levade, « Décision OGM : l'inconstitutionnalité différée », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°01, p. 56
Anne Levade, « Affaire Arcelor : épilogue d'un dialogue empreint de loyauté », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°01, p. 58
Anne Levade, « Arrêt Perreux : la jurisprudence Cohn-Bendit renversée », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°01, p. 59
Anne Levade, « Les nouveaux équilibres de la Ve République », Revue française de droit constitutionnel , 2010, n° 82, pp. 227-256
Anne Levade, « Les petits cailloux du Conseil constitutionnel ou les décisions anticipatrices de la QPC », 2010, pp. 11-27
Levade Anne. Les «petits cailloux» du Conseil constitutionnel ou les décisions anticipatrices de la QPC. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 11-27.
Anne Levade, « La communication audiovisuelle dans la mire du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2009, n°13, p. 884
Anne Levade, « La révision du 23 juillet 2008 : Temps et contretemps », Revue française de droit constitutionnel , 2009, n° 78, pp. 299-316
Anne Levade, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Joseph Pini, « Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, pp. 11-32
Anne Levade, Joseph Pini, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité. Entretien avec Anne Levade », 2009, pp. 11-32
Levade Anne, Pini Joseph, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité. Entretien avec Anne Levade. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 11-32.
Anne Levade, « Le Palais-Royal aux prises avec la constitutionnalité des actes de transposition des directives communautaires », Revue française de droit administratif, 2007, n°03, p. 564
Anne Levade, Bertrand Mathieu, « L'internationalisation du droit constitutionnel, acteurs-domaines-techniques », Revue européenne de droit public / European review of public law / Europäische Zeitschrift des öffentlichen Rechts / Rivista europea di diritto pubblico, 2006, n°1, p. 161