Présentation

Le Parlement peut-il être un objet de droit administratif ? Si par réflexe, le juriste envisage cette institution plutôt dans le cadre du droit constitutionnel, au nom du principe de séparation des pouvoirs, l'existence d'un droit administratif parlementaire mérite d'être étudiée, comme en témoigne un certain nombre de travaux depuis la fin des années 1990. Peu d'entre eux offrent néanmoins un regard d'ensemble sur la teneur, le périmètre et les caractéristiques de ce chapitre innomé du droit administratif, notamment à la suite des réformes majeures intervenues depuis 2008 pour revaloriser le Parlement mais aussi pour y appliquer et déployer les exigences déontologiques et de transparence de la vie publique. C'est précisément l'ambition poursuivie par cette journée d'études décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, en ayant recours aux regards croisés de constitutionnalistes et d'administrativistes pour offrir des réflexions sur ces questions – évolution du principe de séparation des pouvoirs et interprétation de l'autonomie administrative et financière des assemblées parlementaires, justiciabilité des actes des assemblées parlementaires, statut des agents, intérêt à agir des parlementaires, organisation et fonctionnement du Parlement – à l'aune de l'actualité jurisprudentielle et politique, dans une perspective historique mais aussi comparatiste afin de situer ces problématiques et d'en comprendre les enjeux.

Programme

8h45 : Allocutions d'ouverture
Anne Levade, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS, Présidente de l'AFDC
Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, Directeur du CERCCLE
Sylvain Niquège, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, Directeur de l'ILD

9h10 : Propos introductifs
Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, ILD
Pauline Gervier, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE

Présidence : Florian Savonitto, Maître de conférences en droit public, Université Paul Valéry Montpellier III, CERCCLE

Axe 1 - Les actes

Le regard de l'administrativiste
Matteo Bartolucci, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, ILD

Le regard de la constitutionnaliste
Priscilla Jensel-Monge, Maîtresse de conférences en droit public, Université Aix-Marseille, GERJC

Débats - Pause

Axe 2 - Les acteurs

Le regard de l'administrativiste
Sylvain Niquège, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, ILD

Le regard du constitutionnaliste
Charles-Edouard Sénac, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE

Débats

Axe 3 - Le juge

Le regard de l'administrativiste
Olivier Renaudie, Professeur de droit public, Université Paris I - Panthéon Sorbonne, ISJPS

Le regard du constitutionnaliste
Pierre-Louis Paillot, Doctorant en droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE

Débats

12h30 : Pause déjeuner

Axe 4 - L'institution

14h00 : Table ronde

Présidence : Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE

Intervenants :
Christophe Euzet, ancien Député, Maître de conférences à l'Université de Perpignan, CDED
Catherine Leroy, Secrétaire Générale de la Questure de l'Assemblée Nationale
Benjamin Morel, Maître de conférences en droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas, CERSA

Débats - Pause

Axe 5 - Perspectives de droits étrangers

Table ronde

Présidence : Anna Neyrat, Maîtresse de conférences en droit public, Sciences Po Bordeaux, CED

Intervenants :
Claus Dieter Classen, Professeur de droit, Université de Greifswald
Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Maîtresse de conférences en droit public, Sciences Po Bordeaux, CED
Basile Ridard, Maître de conférences en droit public, Université de Poitiers, IDP

Débats

17h00 : Propos conclusifs
Jean-Eric Gicquel, Professeur de droit public, Université Rennes I, IDPSP

17h30 : Clôture

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - T 05 56 01 81 40

Entrée libre