Présentation

La protection de la souveraineté est un sujet qui peut apparaître de manière plus ou moins directe dans tous les contentieux, mais particulièrement dans le contentieux constitutionnel et le contentieux administratif. Certaines branches du droit sont plutôt concernées par les questions de souveraineté : le numérique, l'environnement, la police, les étrangers. Dans ces matières, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel ont développé une jurisprudence « protectrice » de la souveraineté. Son caractère pour partie récent témoigne de l'actualité du sujet.

Fin 2021, le Conseil constitutionnel a consacré son tout premier principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France, en l'occurrence « l'interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérentes à l'exercice de la "force publique" nécessaire à la garantie des droits » (décision n° 2021-940 QPC du 15/10/2021). Les commentateurs n'ont pas manqué de signaler l'influence de la jurisprudence du Conseil d'Etat, presque centenaire en la matière (décision Ville de Castelnaudary du 17/06/1932).

Sans viser une ou plusieurs matières en particulier, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel ont développé des outils de protection de la souveraineté. Tel est le cas des techniques de contrôle des actes du droit international et, en particulier, des actes de l'Union européenne (comparer la décision n° 2004-496 DC du 10/06/2004 et la décision Société Arcelor du 08/02/2007). Le contentieux constitutionnel d'autres Etats, lui aussi protecteur de la souveraineté des Etats concernés, n'est pas sans influence (cf. l'arrêt Solange II de la Cour constitutionnelle allemande du 22/10/1986 et l'arrêt SpA FRAGD de la Cour constitutionnelle italienne du 13/04/1989).

Pour autant, les juges sont parfois vus comme empiétant sur la compétence du Parlement ou du Gouvernement. Cette analyse a, par exemple, été développée à propos de la jurisprudence du Conseil d'Etat et du tribunal administratif de Paris en matière de droit de l'environnement.

Quelles sont les influences mutuelles du contentieux constitutionnel et du contentieux administratif en matière de protection de la souveraineté ? Quels sont les déterminants de la protection de la souveraineté dans telle ou telle matière contentieuse ? Existe-t-il des techniques transversales à plusieurs matières ? La jurisprudence ne témoigne-t-elle pas d'une certaine unité qui, par elle-même, est de nature à protéger la souveraineté ?

Programme

9h Accueil des participants

9h15 Allocutions d'ouverture
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel
Anne Levade, président de l'Association française de droit constitutionnel, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Introduction : les juges et la souveraineté

9h30 Le Conseil constitutionnel et la souveraineté
Julien Bonnet, professeur à l'Université de Montpellier

10h La juridiction administrative et la souveraineté
Alexandre Ciaudo, professeur à l'Université Bourgogne Franche-Comté

10h30 1ère table ronde : la protection de la souveraineté dans le domaine de la police

Présidence : Pierre Bourdon, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise

Intervenants :
Marc-Antoine Granger, maître de conférences HDR à l'Université de Nice
Marie-Odile Peyroux-Sissoko, professeur à l'Université Bourgogne Franche-Comté
Cédric Uzan-Sarano, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

11h30 Pause

11h45 2ème table ronde : la protection de la souveraineté dans le domaine de l'environnement

Présidence : Mathilde Heitzmann-Patin, professeur à l'Université du Mans

Intervenants :
Yann Aguila, avocat au barreau de Paris
Sabrina Robert, professeure à l'Université du Mans
Agathe Van Lang, professeure à l'Université de Nantes

12h45 Déjeuner libre

14h30 3ème table ronde : la protection de la souveraineté dans le domaine du numérique

Présidence : Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Intervenants :
Audrey Bachert, maître de conférences à l'Université de Lorraine
Adrien Basdevant, avocat au barreau de Paris
Thibault Douville, professeur à l'Université de Caen

15h30 pause

15h45 4ème table ronde : la protection de la souveraineté dans le domaine des étrangers

Présidence : Florian Poulet, professeur à l'Université Paris-Saclay

Intervenants :
Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn
Claire Brice-Delajoux, maître de conférences à l'Université Paris-Saclay
Hélène Raspail, maître de conférences à l'Université du Mans

16h45 Rapport de synthèse
Ariane Vidal-Naquet, professeur à l'Université d'Aix-Marseille

17h15 Fin des travaux

Chaque table ronde est suivie d'un échange avec les participants d'une quinzaine de minutes.

Inscriptions jusqu'au 11 octobre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.