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Marc-Antoine Granger

Maître de conférences HDR, Droit public.

Université Côte d'Azur · Faculté de Droit et Science Politique Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal — CERDACFF
Université Côte d'AzurFaculté de Droit et Science PolitiqueCentre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal
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Présentation

Membre du CERDACFF et du conseil d'administration de l'AFDSD / Directeur des études de la Licence de droit à la Faculté de droit et science politique de Nice / Ancien chargé de mission auprès du service juridique du Conseil constitutionnel

Actualités scientifiques

Colloque
Les 30 ans de la LOPS - 1995-2025
17 oct. 2025 · Nice
Parution
La police administrative
2 oct. 2025
Journée d'étude
Les échelles territoriales de la République sociale
21 nov. 2024 · Nice
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Constitution et sécurité intérieure : essai de modélisation juridique, soutenue en 2010 à Pau sous la direction de Olivier Lecucq 

    La relation entre la Constitution et la sécurité intérieure pose la question de la coexistence entre les droits et libertés constitutionnellement garantis et l’arsenal policier. Pour approcher cette relation dans son ensemble et non point sous l’angle d’un droit ou d’une liberté fondamental(e), d’un dispositif policier particulier, ou d’une forme de délinquance, cette thèse propose un essai de modélisation juridique permettant d’identifier les limites constitutionnelles applicables à tout dispositif policier. Dans un premier temps, la modélisation est articulée autour de la distinction entre les deux polices livrant deux « standards » de limites constitutionnelles correspondants aux dispositifs de police administrative et aux dispositifs de police judiciaire. Dans un second temps, cette modélisation fondée sur la distinction policière a dû être dépassée pour deux raisons. D’une part, la correspondance établie entre la nature juridique des dispositifs policiers et un certain nombre de limites constitutionnelles est parfois brouillée sous l’effet d’un enchevêtrement des finalités policières poursuivies. D’autre part, à côté de la distinction policière, la règle de l’adaptation des moyens policiers constitue une autre clé de modélisation des rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. La conclusion générale invite à percevoir cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure comme un acquis pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l’ensemble des dispositifs policiers qui complète utilement l’analyse particulière du régime constitutionnel de chaque droit ou liberté mis(e) en cause.

  • Ouvrages

    Marc-Antoine Granger, Mattéo Bartolucci, Pierre Bon, Julien Bonnet, Marie Cirotteau, La police administrative: [actes du colloque annuel, 6 et 7 juin 2024], AFDA, 2025, Thèmes et commentaires, 261 p.   

    La XVIIe édition du colloque annuel de l'AFDA a été consacrée à la police administrative et au lien, à la fois intime et évolutif, qu'elle entretient avec le droit administratif : s'agit-t-il encore de celui, classiquement enseigné, des Grands arrêts de la jurisprudence administrative ou d'un autre droit, nouveau, hybride, complexe, qui se dessinerait, par touches successives, à l'aune des multiples transformations de la police administrative ? Car ces transformations sont profondes et variées : évolution des procédés, avec la diversification des actes de police (contractualisation, droit souple, utilisation du «nudge»...) et l'évolution des ressources de la police administratives (en particulier l'aide algorithmique à la décision ; la surveillance et la sécurité privée). Ces transformations complexifient le rapport de la police administrative à la légalité. Ont ainsi été examinées diverses manifestations d'un phénomène de brouillage du cadre juridique de la police, lié à la transformation des sources du droit de la police administrative, à l'évolution des contours de l'ordre public, à l'éclatement des polices administratives ainsi qu'à l'effacement de la distinction entre police administrative et police judiciaire. Une mise en difficulté de la protection juridictionnelle des libertés est susceptible d'en résulter, en raison notamment des effets conjugués d'une utilité discutée de la contestation en justice et des limites de la démarche réparatrice.

    Marc-Antoine Granger, Droit administratif, Bréal et Lexifac Droit, 2024, Lexifac (Droit), 299 p. 

    Le droit administratif est l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'Administration, en particulier dans les relations qu'elle entretient avec les usagers. C'est l'une des matières les plus importantes du droit public. Structuré en fiches à vocation pédagogique, cet ouvrage constitue une synthèse accessible de cette discipline. Sont ainsi successivement abordées les questions relatives à l'organisation administrative, à l'action administrative ainsi qu'à la justice administrative. À jour des dernières actualités (contrôle des états d'urgence, contentieux des actes de droit souple, articulation entre les principes constitutionnels et le droit de l'Union européenne...), ces fiches sont illustrées par des exemples concrets. Par ailleurs, la table des décisions citées constitue une porte d'entrée particulièrement utile dans ce droit largement façonné par la jurisprudence. Couvrant le programme enseigné en deuxième année de licence en droit, cet ouvrage s'adresse aussi aux étudiants des instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.

    Marc-Antoine Granger, Fiches de contentieux constitutionnel: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2023, 264 p.  

    Marc-Antoine Granger, Droit administratif, Bréal by Studyrama, 2022, Lexifac (Droit), 292 p.  

    Marc-Antoine Granger, Droit administratif, Bréal, 2020, Lexifac (Droit), 272 p. 

    Marc-Antoine Granger, Droit administratif, Bréal, 2019, Lexifac (Droit), 250 p.  

    Marc-Antoine Granger, Droit administratif, Bréal, 2018, Lexifac (Droit), 236 p. 

    Marc-Antoine Granger, Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique: essai de modélisation juridique, Librairie générale de droit, de jurisprudence et une marque de Lextenso, 2011, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 493 p. 

    La 4e de couverture indique : « Le besoin de sécurité règne sans partage. Dans le contexte post-11 septembre 2001 marqué par la permanence de la menace terroriste, il se traduit par un emballement sécuritaire au combien préoccupant. La consolidation permanente de l'arsenal policier contraste fortement avec la tradition libérale de notre droit selon laquelle "la liberté est la règle, la restriction de police l'exception". En ancrant au coeur de la politique publique de sécurité intérieure l'existence d'un "droit fondamental à la sécurité", le législateur semble même avoir renversé le principe et l'exception. C'est en observant ce glissement sécuritaire qu'apparaît l'opportunité de mettre en exergue les mécanismes qui régissent les rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. Par une entreprise inédite de modélisation juridique, cette thèse offre une "grille de lecture" qui, pour tout dispositif policier (vidéoprotection, relevé ou contrôle et vérification d'identité, garde à vue, sonorisation de lieux ou de véhicules, etc.), indique les limites constitutionnelles d'ordre substantiel à observer. Son principal intérêt réside dans sa fonction prédictive : elle constitue un atout essentiel pour qui cherche à étudier, à élaborer ou à contrôler une mesure de police. Assis essentiellement sur une analyse minutieuse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure se présente comme un acquis indispensable pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l'ensemble des dispositifs policiers.»

    Marc-Antoine Granger, Olivier Lecucq, Constitution et sécurité intérieure: essai de modélisation juridique,, 2010, 590 p. 

    La relation entre la Constitution et la sécurité intérieure pose la question de la coexistence entre les droits et libertés constitutionnellement garantis et l’arsenal policier. Pour approcher cette relation dans son ensemble et non point sous l’angle d’un droit ou d’une liberté fondamental(e), d’un dispositif policier particulier, ou d’une forme de délinquance, cette thèse propose un essai de modélisation juridique permettant d’identifier les limites constitutionnelles applicables à tout dispositif policier. Dans un premier temps, la modélisation est articulée autour de la distinction entre les deux polices livrant deux « standards » de limites constitutionnelles correspondants aux dispositifs de police administrative et aux dispositifs de police judiciaire. Dans un second temps, cette modélisation fondée sur la distinction policière a dû être dépassée pour deux raisons. D’une part, la correspondance établie entre la nature juridique des dispositifs policiers et un certain nombre de limites constitutionnelles est parfois brouillée sous l’effet d’un enchevêtrement des finalités policières poursuivies. D’autre part, à côté de la distinction policière, la règle de l’adaptation des moyens policiers constitue une autre clé de modélisation des rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. La conclusion générale invite à percevoir cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure comme un acquis pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l’ensemble des dispositifs policiers qui complète utilement l’analyse particulière du régime constitutionnel de chaque droit ou liberté mis(e) en cause.

  • Chapitres d'ouvrage

    Marc-Antoine Granger, « L'action des exécutifs locaux en temps de crise sécuritaire », in Les exécutifs locaux :, , 2025 

    Marc-Antoine Granger, « Aspects récents de la lutte contre l'immigration irrégulière », Annuaire 2025 du droit de la sécurité et de la défense :, , 2025 

    Marc-Antoine Granger, Pauline Türk, « La transformation des sources du droit de la police administrative. Les exemples de l'européanisation et de la constitutionnalisation », La police administrative :, DALLOZ, 2025 

    Marc-Antoine Granger, « Conseil constitutionnel et sécurité », Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure :, , 2025 

    Marc-Antoine Granger, « Les évolutions contemporaines de la sécurité locale en France », in Patrizia Vipiana (dir.), La sicurezza urbana: attuazioni e prospettive. La situazione in Italia a confronto con le esperienze francese e spagnola :, Giappichelli, 2024 

    Marc-Antoine Granger, « Les technologies de sécurité et l'organisation en France des événements sportifs internationaux de 2023 et 2024 », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2024 :, Mare & Martin, 2024 

    Marc-Antoine Granger, « La sécurité publique sous contrôle juridictionnel : polices et autorité judiciaire dans la jurisprudence constitutionnelle depuis la décision « Fouille des véhicules » de 1977 », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense :, Mare & Martin, 2022, pp. 41-51  

    Marc-Antoine Granger, « Le chef de l’État et la gendarmerie nationale : "l’épée cède à la toge" », in L’Harmattan, Sécurité & Société (dir.), La gendarmerie dans l’État :, L'Harmattan, 2021 

    Marc-Antoine Granger, « L’état militaire dans la jurisprudence constitutionnelle », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense :, , 2021, pp. 71-80 

    Marc-Antoine Granger, « La sécurité nationale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in Marie-Odile Diemer, Xavier Latour, Pauline Türk, Christian Vallar (dir.), Le juge et la sécurité nationale :, Mare et Martin, 2019, pp. 49-67 

    Marc-Antoine Granger, « Oversight of the state of emergency in France », in Ben Goold, Liora Lazarus (dir.), Security and Human Rights :, Hart Publishing, 2019 

    Marc-Antoine Granger, « Les pouvoirs de police administrative de la loi Collomb : la banalisation de l’état d’urgence ? », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense :, Mare & Martin, 2019  

    Marc-Antoine Granger, « Les mesures privatives de liberté », in in Pascal Mbongo (dir.), Droit de la police et de la sécurité :, LGDJ et Les grands concours, 2014  

    Marc-Antoine Granger, « Groupements politiques », in François Hervouët, Pascal Mbongo, Carlo Santulli (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l’État :, Berger-Levrault, 2014  

    Marc-Antoine Granger, « Les parlementaires en mission », in in Pascal Mbongo (dir.), La séparation entre administration et politique en droit français et étrangers :, Berger-Levrault, 2014  

    Marc-Antoine Granger, « Classicisme et renouveau de la police administrative des armes », in in Pascal Mbongo et Xavier Latour (dir.), Sécurité, libertés et légistique. Autour du code de la sécurité intérieure :, L'Harmattan, 2013  

    Marc-Antoine Granger, « Les droits fondamentaux à l’épreuve du terrorisme », in in Sylvain Niquège (dir.), L’infraction pénale en droit public :, L'Harmattan, 2010  

  • Articles

    Marc-Antoine Granger, « Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces de sécurité intérieure », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026   

    Marc-Antoine Granger, « Le management autoritaire d'un commissaire de police devant le Conseil d'État »: note sous CE, 5e ch., 31 décembre 2025, n° 497978, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2026, n°140212900271929216541477 

    Marc-Antoine Granger, « Annulation des sanctions-représailles prononcées à l’encontre du policier lanceur d’alerte »: note sous CAA Paris, 2e ch., 8 octobre 2025, n° 24PA02554, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2026, n°139816002719292000515991 

    Marc-Antoine Granger, « Penser différemment la déontologie des forces de sécurité intérieure : une garantie plutôt qu’une contrainte », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2026, n°138614002719292360126 

    Marc-Antoine Granger, « L’enquêteur de la gendarmerie nationale face au temps », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2026, n°137 

    Marc-Antoine Granger, « La protection des forces de sécurité intérieure dans la loi Pasqua », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°43, p. 2266  

    Marc-Antoine Granger, « L’ordre illégal de percuter un scooter : la sanction disciplinaire du chef de bord devant le Conseil d’État »: note sous CE, 7e chambre, 11 juillet 2025, n° 492409, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025 

    Marc-Antoine Granger, « Que reste-t-il de la spécificité de la situation juridique du militaire ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°35, p. 1836  

    Marc-Antoine Granger, « La pratique des contrôles d’identité au faciès devant la CEDH », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025, n°135921002719292384516599 

    Marc-Antoine Granger, « L’enregistrement des plaintes : une obligation à inscrire dans le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025, n°134614002719292283234276 

    Marc-Antoine Granger, « La police administrative augmentée dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2025, n°143202578378420253783 

    Marc-Antoine Granger, « L’usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l’affaire Garand et autres c. France du 6 mars 2025 », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025, n°133 

    Marc-Antoine Granger, « Vers un renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales ? », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2025 

    Marc-Antoine Granger, « L’usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l’affaire Fraisse et autres c. France du 27 février 2025 », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025 

    Marc-Antoine Granger, « L'usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l'affaire Ghaoui c. France du 16 janvier 2025 », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025, n°131616002719292319704086 

    Marc-Antoine Granger, « Fouille des sacs des élèves : quel cadre juridique ? », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2025 

    Marc-Antoine Granger, « Suspension d’un surveillant pénitentiaire en raison d’une présomption d’usage inapproprié de la violence à l’égard d’un détenu », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025, n°130 

    Marc-Antoine Granger, « Exclusion définitive du gardien de la paix stagiaire pour ses propos louant le courage des terroristes »: Note sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 6 janvier 2025, n° 471653, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025, n°129 

    Marc-Antoine Granger, « La sécurisation des événements sportifs internationaux de 2023 et 2024 », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

    Marc-Antoine Granger, « La police administrative augmentée dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2025, n°143, pp. 783-794  

    Marc-Antoine Granger, « Révocation d'une brigadière de la police nationale en raison de propos publiés sur son compte personnel Facebook »: Note sous CAA Paris, 9e ch., 5 juillet 2024, n° 23PA02767, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025, n°128 

    Marc-Antoine Granger, « Solidarité, fraternité et ordre public : quelle conciliation au niveau local et national ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°890897 

    Marc-Antoine Granger, « De quelle manière commander ? La réponse du Conseil d’État »: Note sous CE, 7e ch., 5 juin 2024, n° 490987, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°127 

    Marc-Antoine Granger, « Vers un criblage des candidatures aux élections ? », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°127 

    Marc-Antoine Granger, « Naissances à la DGSE : l'institution du référent déontologue et laïcité », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024 

    Marc-Antoine Granger, « À propos de la sécurité privée et de la lutte contre l'immigration irrégulière », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°6572002719292768165 

    Marc-Antoine Granger, « L'action indemnitaire d'un photographe amateur blessé à l'occasion d'une manifestation des gilets jaunes »: Note sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 31 mai 2024, Veille juridique, Centre de Recherche de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°125 

    Marc-Antoine Granger, « Le régime d'autorisation d'accès à la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques validé par le Conseil d’État »: Note sous CE, 10e et 9e ch. réunies, 1er juillet 2024, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°125 

    Marc-Antoine Granger, « La surveillance périmétrique des sites d'épreuves et de célébrations des Jeux de 2024 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°26, p. 1424  

    Marc-Antoine Granger, « Jeux olympiques et paralympiques 2024 : le dispositif de sécurité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°06, p. 346  

    Marc-Antoine Granger, « Le recours à la vidéoprotection algorithmique à l'occasion du tournoi de tennis de Roland-Garros », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°124  

    Marc-Antoine Granger, « Le gendarme, le logement en caserne et les conditions d'accueil des personnes non admises de droit »: Note sous TA Melun, 13 déc. 2023, n° 2004648, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°124  

    Marc-Antoine Granger, « Opération Mayotte place nette : un cadre juridique déjà connu », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2024 

    Marc-Antoine Granger, « Renforcer la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques. Commentaire du titre III de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°123  

    Marc-Antoine Granger, « Les garanties de moralité requises pour intégrer la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale : illustration jurisprudentielle »: Note sous CAA Marseille, 5e ch., 9 février 2024, n° 23MA01199, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°123  

    Marc-Antoine Granger, « Les flux régulés de personnes. Les moyens matériels de dissuasion et de traitement des menaces », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024   

    Marc-Antoine Granger, « La révocation d'un gardien de la paix en raison de propos tenus au sein d'un groupe de discussion WhatsApp »: Note sous CE, 6e et 5e ch. réunies, 28 déc. 2023, n° 474289, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°122  

    Marc-Antoine Granger, « Les documents produits par la police municipale sont-ils communicables aux administrés ? La réponse du Conseil d’État », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°122  

    Marc-Antoine Granger, « Le devoir d'exemplarité de l'officier de gendarmerie », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2024 

    Marc-Antoine Granger, Olivier Gohin, « Technologies de sécurité et Jeux olympiques de 2024 », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2024, n°27  

    Marc-Antoine Granger, « De l’énoncé du principe d’indélégabilité de la police administrative dans la jurisprudence constitutionnelle », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°121 

    Marc-Antoine Granger, « La technique de l’encerclement devant la Cour européenne des droits de l’Homme », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024 

    Marc-Antoine Granger, « Le cadre juridique des brigades cynophiles de police municipale », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°120, pp. 44-53  

    Marc-Antoine Granger, « Du discernement dans l'usage de la force au cours des manifestations », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°120, pp. 6-15  

    Marc-Antoine Granger, « À propos de la carte professionnelle temporaire Surveillance des grands événements », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°119, pp. 58-63  

    Marc-Antoine Granger, « Les sites de célébration des relais des flammes olympique et paralympique : des grands événements au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°119, pp. 64-67  

    Marc-Antoine Granger, « Le port du matricule par les policiers et gendarmes nationaux devant le Conseil d’État », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°119, pp. 7-15  

    Marc-Antoine Granger, « Surveiller et contrôler. Les pouvoirs de police administrative de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°41, p. 2222  

    Marc-Antoine Granger, « Le contentieux relatif à la durée de détention du titre de séjour pour l'exercice d'une activité privée de sécurité », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2023, n°118, pp. 58-66  

    Marc-Antoine Granger, « La pratique des contrôles d'identité au faciès », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2023, n°118, pp. 5-15  

    Marc-Antoine Granger, « Radiation de la réserve civile de la police nationale pour manquement aux obligations déontologiques », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2023, n°117, pp. 6-16  

    Marc-Antoine Granger, « Police du maire et interdiction du burkini sur la plage », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2023, n°117, pp. 32-42 

    Marc-Antoine Granger, « Les recommandations de la mission parlementaire sur les missions et l'attractivité des polices municipales », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2023, n°116  

    Marc-Antoine Granger, « La liberté d'expression du policier syndicaliste . Note sous TA Versailles, 2 février 2023, n° 2102509 », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2023, n°116  

    Marc-Antoine Granger, « L'institution du collège de déontologie au ministère de l'Intérieur et des Outre-mer », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2023, n°115, pp. 6-14  

    Marc-Antoine Granger, « La réforme de la formation aux activités privées de sécurité », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2023, n°115, pp. 48-57  

    Marc-Antoine Granger, « llustration jurisprudentielle du devoir de dignité du gendarme . Note sous CE, 7e chambre, 6 janvier 2023, n° 464486 »: Note sous CE, 7e chambre, 6 janvier 2023, n° 464486, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2023, n°112, pp. 6-14  

    Marc-Antoine Granger, « La réforme des caractéristiques techniques des pistolets à impulsion électrique utilisés par les policiers municipaux », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2023, n°114, pp. 55-59  

    Marc-Antoine Granger, « Aucune injonction prononcée s’agissant des manquements au port du numéro d’identification par les policiers et gendarmes nationaux »: Note sous CE, ord., 5 avril 2023, n° 472509, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2023, n°114, pp. 7-15  

    Marc-Antoine Granger, « Brèves observations s’agissant des véhicules sérigraphiés de la police municipale », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2023, n°114, pp. 59-62  

    Marc-Antoine Granger, « Faciliter le détachement des policiers municipaux de Paris dans les cadres d’emplois équivalents de la police municipale », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2023, n°114, p. 63  

    Marc-Antoine Granger, « À propos de l’emploi des agents privés de sécurité dans les commerces alimentaires autonomes lors de la période de repos hebdomadaire »: Note sous Cass., soc., 26 octobre 2022, n° 21-15142 et Cass., soc., 26 octobre 2022, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2023, pp. 39-48 

    Marc-Antoine Granger, « Illustration jurisprudentielle du devoir de probité des policiers et gendarmes nationaux »: Note sous TA Paris, 5e section, 3e chambre, 14 décembre 2022, n° 2123408, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2023, n°113, pp. 6-15 

    Marc-Antoine Granger, « À propos de la cyno-détection d’explosifs par les agents de surveillance », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2023, n°112, pp. 33-48 

    Marc-Antoine Granger, « À propos de la naissance des assistants d’enquête des policiers et gendarmes nationaux », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2023, n°111, pp. 6-16 

    Marc-Antoine Granger, « Les orientations de la LOPMI relatives à la déontologie de la sécurité intérieure », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2023, n°110, pp. 5-15 

    Marc-Antoine Granger, « L'éthique du militaire de la gendarmerie. Note sous l'arrêt rendu le 1er octobre 2021 par la CAA de Marseille (n° 10MA00902) », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2022, n°109  

    Marc-Antoine Granger, « Les gendarmes et l'usage des armes prévu par l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2022, n°108  

    Marc-Antoine Granger, « Prendre la sécurité privée au sérieux », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2022   

    Marc-Antoine Granger, Véronique Bertile, Léo Griffaton-Sonnet, Nicolas Catelan, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2022, n°129, pp. 143-192  

    Marc-Antoine Granger, « Le continuum de sécurité à l’épreuve des exigences constitutionnelles de la sécurité intérieure »: Commentaire de quelques aspects de la décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021, Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2022, n°129 

    Marc-Antoine Granger, « Sécurité privée : que dit la loi Sécurité globale ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°0708, p. 344  

    Marc-Antoine Granger, « Introduction. Dossier Les vingt ans du quinquennat », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2020, n°38 

    Marc-Antoine Granger, « Le référendum constituant sur le quinquennat et le Conseil constitutionnel », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2020 

    Marc-Antoine Granger, « Sécurité privée et collectivités : quels acteurs, quelles missions, quelles prérogatives, quels contrôles ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°0708, p. 374  

    Marc-Antoine Granger, « État d’urgence et Constitution », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2018, n°137, pp. 31-38 

    Marc-Antoine Granger, « La liberté est la règle, la restriction de police l'exception », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°11, p. 529  

    Marc-Antoine Granger, « Sécurité privée : qui sont les acteurs ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°183, p. 28  

    Marc-Antoine Granger, « Burkini et maintien de l'ordre public sur les rivages de la mer », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, p. 529 

    Marc-Antoine Granger, « La sauvegarde de l'ordre public n'est pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2015, n°03, p. 378  

    Marc-Antoine Granger, « Incompatibilité des fonctions de militaire avec un mandat de conseiller municipal », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°177178, pp. 18-19 

    Marc-Antoine Granger, « Absence de clause de conscience permettant à l’officier de l’état civil de s’abstenir de célébrer un mariage entre personnes du même sexe », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2014, n°192193, pp. 21-22 

    Marc-Antoine Granger, « La conception historiquement déterminée du principe constitutionnel de laïcité »: Note sous la décision n° 2012-297 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 21 février 2013, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2013, n°291292, p. 20 

    Marc-Antoine Granger, « En matière de QPC, rien ne sert de faire feu de tout bois »: Note sous la décision n° 2013-334/335 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 26 juillet 2013, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2013, n°291292, pp. 17-18  

    Marc-Antoine Granger, « Les écritures diffamatoires devant le juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°18, p. 1041  

    Marc-Antoine Granger, « Les décrets portant attributions des membres du Gouvernement », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2013  

    Marc-Antoine Granger, « De la constitutionnalité de l’exonération de la responsabilité pénale relative aux courses de taureaux »: Note sous la décision n° 2012-271 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 21 septembre 2012, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2013, n°9799, p. 20 

    Marc-Antoine Granger, « Les décrets portant attributions des membres du Gouvernement », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2013, n°94, pp. 335-355  

    Marc-Antoine Granger, « Secret et publicité dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2934 

    Marc-Antoine Granger, « La distinction police administrative / police judiciaire au sein de la jurisprudence constitutionnelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°04, p. 789  

    Marc-Antoine Granger, « Secret défense et QPC »: Note sous la décision n° 2011-192 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 10 novembre 2011, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2011, n°352354, p. 17 

    Marc-Antoine Granger, « Prix de thèse Constitution et sécurité intérieure. », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz et Conseil constitutionnel, 2011, n°33, p. 209  

    Marc-Antoine Granger, « Présentation du prix de thèse du Conseil constitutionnel : Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2011, n°33  

    Marc-Antoine Granger, « La distinction police administrative / police judiciaire au sein de la jurisprudence constitutionnelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°4, pp. 789-800  

    Par sa décision « LOPPSI » rendue le 10 mars 2011, le Conseil constitutionnel conforte la place tout à fait essentielle de la distinction entre les deux types de police (administrative et judiciaire) au sein de la jurisprudence constitutionnelle pour la résolution de la confrontation entre les droits et libertés constitutionnellement garantis et les dispositifs policiers. Sur le plan du régime de ces droits et libertés, cette distinction policière permet effectivement en s'attachant uniquement à la finalité poursuivie (sauvegarde de l'ordre public ou recherche des auteurs d'infractions pénales) de déterminer un certain nombre de limites constitutionnelles applicables. En particulier, dans sa décision n° 2011-625 DC, le Conseil constitutionnel apporte d'importantes précisions relatives à l'interdiction de privatiser la police ainsi qu'à l'exigence de direction et de contrôle de la police judiciaire par l'autorité judiciaire. The distinction between administrative police and the criminal investigation police in constitutional jurisprudence. Contributing elements drawn from the commentary on the Constitutional Council's « LOPPSI » decision In its « LOPPSI » decision, delivered on 10 March 2011, the Constitutional Council reinforced the essential distinction to be made between the two types of police (administrative and criminal investigation) in constitutional jurisprudence in order to resolve the conflict between rights and freedoms guaranteed by the Constitution and policing arrangements. At the level of these rights and freedoms, this distinction between the two types of police effectively means that, by focussing solely on the objective pursued (safeguard of public order or search for individuals who have committed crimes), a certain number of constitutional limits can be defined. In particular, in its decision no. 2011-625 DC, the Constitutional Council has clarified a number of important issues in relation to the prohibition on privatising the police as well as on the requirement that the criminal investigation police be supervised and controlled by the judicial authority.

    Marc-Antoine Granger, « Existe-t-il un droit fondamental à la sécurité ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 273  

    Marc-Antoine Granger, « La rénovation du droit d’amendement », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2008  

    Marc-Antoine Granger, « La rénovation du droit d'amendement », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n°75, pp. 585-599  

  • Autres publications

    Marc-Antoine Granger, et alii Code de la sécurité intérieure, 2022, 5ème éd. (numérique), 2022-01-01, 2022 

  • Communications

    Marc-Antoine Granger, « Les 30 ans de la LOPS - 1995-2025 », le 17 octobre 2025 

    Colloque organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Marc-Antoine Granger, MCF de droit public (HDR), Administrateur de l’AFDSD ; Xavier Latour, Professeur de droit public, président de l’AFDSD et Florence Nicoud, Professeur de droit public, Membre de l’AFDSD

    Marc-Antoine Granger, « La pratique du pouvoir présidentiel sous la Ve République - Enjeux institutionnels et évolutions politiques », le 05 juin 2025 

    Colloque international organisé par les laboratoires ERMES et CERDACFF d'Université Côte d'Azur avec Sciences Po sous la direction scientifique de la Pr. Pauline Türk, Université Côte d’Azur (CERDACFF) et du Pr. Vincent Martigny, Université Côte d'Azur (ERMES)

    Marc-Antoine Granger, « Les échelles territoriales de la République sociale », le 21 novembre 2024 

    Journée d'études de l'AFDC avec le GRALE et l'AFDCL organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Univ. Côte d'Azur - GRALE, AFDCL ; Virginie Donier, Univ. Côte d'Azur - GRALE, AFDCL ; Marc Guerrini, Univ. Côte d'Azur - AFDC et Pauline Türk, Univ. Côte d'Azur - AFDC

    Marc-Antoine Granger, « 12e colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 26 septembre 2024 

    Colloque organisé par l'AFDSD - l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense avec le CERDACFF, Université Côte d'Azur et l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) et le Centre de Recherche de Coëtquidan (CReC)

    Marc-Antoine Granger, « Les enjeux de sécurité à l'ère des nouvelles menaces : regards croisés franco-japonais », le 18 septembre 2024 

    Colloque franco-japonais organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Xavier Latour et Pauline Türk

    Marc-Antoine Granger, « Cultures constitutionnelles comparées », le 16 septembre 2024 

    Colloque franco-japonais organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur

    Marc-Antoine Granger, « La gestion des flux de personnes : un enjeu de sécurité », le 25 janvier 2024 

    Colloque de l’AFDSD, organisé par le CEDAG, Université Paris Cité, et le CERDACF, Université Côte d’Azur sous la direction scientifique de Sylvie Jouniot et Xavier Latour

    Marc-Antoine Granger, « Penser constitutionnellement le progrès technique », le 30 novembre 2023 

    Journée décentralisée de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle organisée par la Faculté de droit et de science politique, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Célia Tedjini, Doctorante, Université Côte d'Azur, CERDACFF et Tao Hoeffner, Doctorant, Université Côte d'Azur, CERDACFF

    Marc-Antoine Granger, « L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 », le 17 novembre 2023 

    Colloque organisé conjointement par le Centre de recherches en droit public (CRDP) et le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), Université Paris Nanterre ainsi que le FIND, sous la responsabilité scientifique des professeurs Sabine Boussard, Laurence Folliot-Lalliot et Franck Latty

    Marc-Antoine Granger, « 11ème colloque de l’AFDSD - Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par l’IPAG, Université de Strasbourg sous la direction scientifique des Professeurs Olivier Gohin, Xavier Latour, Jean-Materne Staub, Christophe Tournu et Christian Vallar

    Marc-Antoine Granger, « La protection de la souveraineté par les juges », le 19 octobre 2022 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Mathilde Heitzmann-Patin, et Florian Poulet

    Marc-Antoine Granger, « 10ème colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 29 septembre 2022 

    Organisé par l'AFDSD, le CERDACFF et la Faculté de droit et science politique, Université Nice Côte d'Azur

    Marc-Antoine Granger, « Sécurité privée et sécurité globale », le 26 janvier 2022 

    Organisé par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal - CERDACFF, Université Côte d'Azur et le Centre de droit des affaires et de gestion - CEDAG, Université Paris Descartes

    Marc-Antoine Granger, « 9ème colloque annuel de l’AFDSD », le 23 septembre 2021 

    Organisé par les laboratoires de recherche juridique de l’Université de Toulon (Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux - CERC, Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - CDPC).

    Marc-Antoine Granger, « Territoires, populations, élus et gendarmerie nationale », le 26 novembre 2020 

    Organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur, et le Centre de recherche de l’Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale (CREOGN), avec le soutien de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)

    Marc-Antoine Granger, « 8e Colloque annuel de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 24 septembre 2020 

    Colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université Lyon 3

    Marc-Antoine Granger, « Le quinquennat. Les 20 ans de la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 », le 06 mars 2020 

    Demi-journée organisée par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, par Marc-Antoine Granger, Maître de conférences en droit public, Université Bourgogne Franche-Comté.

    Marc-Antoine Granger, « L’usage des armes », le 12 juin 2019 

    Organisé par le Centre d’Expertise Lutte contre le Terrorisme, parrainé par l’AFDSD (Association française de droit de la sécurité et de la défense), sous la coordination scientifique d’Anne-Sophie Traversac, chercheur associé au CREC Saint-Cyr

    Marc-Antoine Granger, « Le juge et la sécurité nationale », le 25 octobre 2018 

    Organisé dans le cadre de la commission du procès administratif, Université Nice Sophia-Antipolis, par le CERDACFF EA7267

    Marc-Antoine Granger, « 6e Colloque de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 27 septembre 2018 

    Organisé par l’ISCJ, l’IRM et l’AFDSD

    Marc-Antoine Granger, « Les leçons de l’état d’urgence », le 02 mars 2018 

    Organisé par le Centre de recherches juridiques de Franche-Comté – CRJFC

    Marc-Antoine Granger, « Le parquet, une autorité judiciaire indépendante ? », Actes du VIIIème Congrès français de droit constitutionnel, Nancy, le 16 juin 2011 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Brahim Vamalamou, Le droit d'accès à la justice administrative au Tchad. Étude menée à la lumière du droit administratif français, soutenue en 2025 à Université Côte dAzur sous la direction de Florence Crouzatier-Durand présidée par Olivier Le Bot, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Pierre Esplugas-Labatut (Rapp.), Arsène Landry Nguena Djoufack   

    L'accès à la justice est un principe fondamental. Il ne constitue pas seulement une garantie procédurale, mais également un droit substantiel. Il est essentiel à la primauté du Droit dans une société. Ce droit sert de contrepartie à l'interdiction de se faire justice soi-même et constitue un critère essentiel de l'État de droit. Cette étude se concentre sur l'accès à la justice administrative, une juridiction spécialisée dans le traitement des litiges impliquant l'administration. En effet, dans les sociétés régies par le droit, tout citoyen ayant subi un préjudice à la suite d'un acte administratif peut s'adresser à un tribunal indépendant et impartial. Ce dernier doit statuer sur la demande en respectant des garanties procédurales inhérentes au procès équitable. Si l'individu n'a pas de ressources suffisantes, l'État doit lui fournir une aide juridictionnelle. Dans un tel État, les décisions des juges doivent être exécutées, sous réserve des voies de recours possibles. À partir de ces prémisses, l'objectif de cette étude a consisté à déterminer si, au Tchad, les citoyens peuvent effectivement, lorsque l'administration a bafoué leurs droits, saisir un tribunal, sans entraves excessives, et obtenir une décision à l'issue d'un procès équitable. En d'autres termes, l'étude interroge l'effectivité du droit d'accès à la justice administrative au Tchad. Semblable à de nombreux autres pays africains francophones, le Tchad a été influencé par le droit administratif français pour établir son système de justice administrative. Cette étude examine donc l'accès à la justice administrative tchadienne à la lumière du droit administratif français.Les études montrent que l'effectivité du droit d'accès à la justice administrative au Tchad est relative. Autrement dit, si la consécration de ce droit ne fait aucun doute au Tchad, sa mise en œuvre demeure difficile en raison de plusieurs entraves. Pour pallier cette situation, nous suggérons des mesures concrètes qui devraient favoriser l'accessibilité de cette justice.

    Faiza Touati, Stratégies et mécanismes de lutte contre le terrorisme. Illustration par une étude comparative des expériences française et tunisienne, soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Christian Vallar présidée par Abdessatar Ati, membres du jury : Aasem Madkhali (Rapp.), Asma Nouira (Rapp.)   

    Le terrorisme est international, il n'est pas lié à un pays en particulier. Sa prolifération est due à un manque de coopération entre les Etats. Pour lutter contre la criminalité terroriste, cette coopération se doit de s'ériger en objectif stratégique planétaire. C'est dans cette perspective de caractérisation du crime terroriste et des stratégies et mécanismes mis en oeuvre pour l'endiguer que s'inscrit cette thèse. Elle vise à présenter l’étude de la conceptualisation du terrorisme et des différentes coopérations internationales pour lutter contre ce phénomène. Sont ainsi étudiés les principales formes, approches conceptuelles et explications du terrorisme, les divers instruments et conventions de lutte contre ce fléau. Cette étude est conduite par référence à l'expérience tunisienne en matière d’éradication du terrorisme et a conclu à la nécessité, d’une définition au sens large du terrorisme, d’élargir les composantes de la stratégie fondamentalement pénale à une approche pluridisciplinaire intégrant le social, le culturel et l’économique.