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Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

CERDACFF EA 7267


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Collectivités publiques

Finance et fiscalité

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Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

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Xavier Latour, « Sécurité intérieure : un droit « augmenté » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2018, p. 431

Xavier Latour, « Les forces de sécurité françaises et la lutte contre l'immigration clandestine », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2017, p. 637

Marie-Odile Diemer, « La TASCOM et la QPC : chronique d'un contentieux enterré ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2017, p. 442

Marie-Odile Diemer, « La TASCOM et la validation législative : chronique d'une QPC annoncée », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, p. 113

Philippe Luppi, Audrey De Montis, Jean-Baptiste Perrier, Nicolas Catelan, Jocelyn Bénéteau et Lucie Sourzat, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 197-254

Pauline Türk et Gilles Toulemonde, « L'activité parlementaire et le rythme », in Gilles TOULEMONDE et Emmanuel CARTIER (dir.), Le Parlement et le temps : approche comparée, Institut universitaire Varenne, 2017, p. 25-40

François Dieu et Xavier Latour, « La sécurité de proximité, un remède à la ségrégation territoriale ? : Community security, a remedy for territorial segregation ? », Rivista di Criminologia, Vittimologia e Sicurezza, Societé italienne de victimologie, N° 3, 2016, p. 122-140

Pauline Türk, « Les commissions parlementaires et l'état d'urgence », Revue française de droit administratif, N° 3, 2016, p. 455

Anne Rainaud, Pascale Steichen, Magali Mancia, Cécile Laporte, Fanny Catroux et Rainaud Anne, « Protection de la nature, risques et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2015, Paris, Le moniteur, 2016

Marie-Odile Diemer, « L'indemnisation de l'agent public illégalement évincé : la nouvelle jeunesse de la jurisprudence Deberles », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2014, p. 326

Catherine Mamontoff et Xavier Peraldi, « Décryptage des phénomènes de concurrence et d'inégalités entre les territoires », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2014, p. 82-87

Philippe Chrestia, « Conformité à la Constitution de la priorité reconnue aux communes en matière de concession de plage », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2013, p. 1976

Philippe Chrestia, « Vers la garantie de l'emploi pour les agents publics en CDI », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2013, p. 305

Philippe Chrestia, « Du nouveau à propos de la charge de la preuve », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2012, p. 1464

Philippe Chrestia, « Transparence et (est ?) démocratie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2012, p. 841

Philippe Chrestia, « Annulation pour tardiveté de la mise à la retraite d'office (et indemnisation !) d'un professeur condamné pour délit contraire aux mœurs », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2012, p. 269

Xavier Latour, « La LOPPSI, les collectivités territoriales et la lutte contre la délinquance », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2011, p. 1075

Pauline Türk, « L'affaire Huchon : le mécanisme de question prioritaire de constitutionnalité en action », Revue française de droit administratif, N° 4, 2011, p. 723

Xavier Latour, « La place du secteur privé dans la politique moderne de sécurité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2010, p. 657

Philippe Chrestia, « Le Conseil d'Etat poursuit son coming out communautaire », Recueil Dalloz, N° 6, 2010, p. 351

Philippe Chrestia, « Il faut modifier le statut du président de la République », Recueil Dalloz, N° 1, 2010, p. 24

Xavier Latour et Olivier Gohin, « La gendarmerie nationale, entre unité fonctionnelle et identité organique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2009, p. 2270

Philippe Chrestia, « La mention de l'obligation de notification dans l'affichage du permis de construire n'est pas une formalité substantielle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2009, p. 2017

Pauline Türk, « Quelle obligation pour le juge de prendre en compte certaines productions tardives ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2009, p. 1157

Xavier Latour, « La puissance publique et les contrôles exercés sur les entreprises de sécurité privée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2009, p. 800

Catherine Mamontoff, « La décentralisation aéroportuaire », Revue française de droit administratif, N° 6, 2009, p. 1153

Catherine Mamontoff, « Le bilan des transferts des compétences en matière aéroportuaire : le cas du Languedoc-Roussillon », Revue française de droit administratif, N° 6, 2009, p. 1166

Christian Vallar, « Le radicalisme religieux et le refus fondé d'acquisition de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2009, p. 345

Philippe Chrestia, « La burqa est incompatible avec la nationalité française », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2008, p. 2013

Xavier Latour, « Quel partenariat entre la commune et le département en matière de prévention de la délinquance ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2008, p. 1924

Catherine Mamontoff, « Le transfert de compétences en matière aéroportuaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2007, p. 2076

Philippe Luppi, « L'unité du pouvoir réglementaire du Premier ministre et son caractère ab initio », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2007, p. 1643

Philippe Chrestia, « Brèves observations sur la prescription », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2006, p. 2292

Philippe Chrestia, « La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme », Recueil Dalloz, N° 21, 2006, p. 1409

Philippe Chrestia, « Rejet de la demande de suspension de l'état d'urgence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2006, p. 501

Philippe Chrestia, « Le recrutement des enseignants-chercheurs procède-t-il d'un concours ? », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2006, p. 230

Philippe Chrestia, « Le CA d'une université ne peut s'affranchir du profil d'emploi qu'il a déterminé pour un recrutement », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2006, p. 20

Anne Rainaud, « La liberté de réunion n'a pas, en détention, la même portée qu'à l'extérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2005, p. 1579

Xavier Latour, « Refus du classement de la commission de spécialistes par le conseil d'administration », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2005, p. 616

Xavier Latour, « Le nouveau statut général des militaires et la concertation dans les forces armées », Revue française de droit administratif, N° 4, 2005, p. 770

Christian Vallar, « Responsabilité médicale et primauté de la faute de service », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2004, p. 905

Christian Vallar, « Permanence des soins et service public hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2004, p. 288

Philippe Chrestia, « La responsabilité pénale du Président de la République dans la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999 (à propos d'un obiter dictum regrettable...) », Recueil Dalloz, N° 20, 1999, p. 285

Catherine Mamontoff, « La notion de pleine juridiction au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et ses implications en matière de sanctions administratives », Revue française de droit administratif, N° 5, 1999, p. 1004

Philippe Chrestia, « Non, la jurisprudence Bianchi n'était pas applicable. Le Conseil d'Etat à l'origine d'une erreur de diagnostic ? », Recueil Dalloz, N° 12, 1998, p. 146

Catherine Mamontoff, « Les relations entre petits commerces et grande distribution », Revue de droit immobilier, N° 1, 1998, p. 29

Philippe Chrestia, « Application de la théorie du bilan en matière de travaux autoroutiers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 1997, p. 545

Marie-Laure Treguier, « « Flux et reflux de la décentralisation » », Revue française de droit administratif, N° 4, 1994, p. 703

Christian Vallar, « Chronique de sécurité intérieure (juillet 1991-décembre 1992) », Recueil Dalloz, N° 13, 1993, p. 131