Publications
Frédéric Balaguer, « Annulation de la retenue collinaire de La Clusaz », Actualité juridique Droit administratif, 2026, n°01, p. 42
Frédéric Balaguer, « Le rapport de présentation du PLU doit correctement expliciter les règles fixées par le règlement », Revue Lexsociété, 2026
Frédéric Balaguer, « Le recours gracieux dirigé contre un PLU autorisant des énergies renouvelables n’a pas d’effet prorogatif sur le délai de recours contentieux »: Note sous : TA Nice, 24 janvier 2025, n°2401691, Revue Lexsociété, 2026
Frédéric Balaguer, « Intelligence artificielle et droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°12, p. 544
Marc-Antoine Granger, « La protection des forces de sécurité intérieure dans la loi Pasqua », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°43, p. 2266
Florence Nicoud, « De la vidéosurveillance à la vidéoprotection », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°43, p. 2260
Xavier Latour, « Le concours de la sécurité privée à la sécurité générale », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°43, p. 2254
Frédéric Balaguer, « De l'effet non prorogatif des recours gracieux dirigés contre les décisions d'autorisation des installations photovoltaïques », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°40, p. 2114
Xavier Latour, « À quoi sert le statut général des militaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 543
Marc-Antoine Granger, « Que reste-t-il de la spécificité de la situation juridique du militaire ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°35, p. 1836
Marie-Odile Diemer, « ROBERT BADINTER : LES DROITS DE LA DEFENSE EN HERITAGE », Revue Lexsociété, 2025
Florence Crouzatier-Durand, « La carence fautive du maire à l’origine de l’engagement de la responsabilité de la commune de Biot »: TA Nice, 4ème chambre, 15 janvier 2025, Mme D. et autres, n° 2001668, Revue Lexsociété, 2025
Marie-Odile Diemer, Sophie Bouchard, Marion Ors, « La médiation au sein du centre de gestion des Alpes-Maritimes : premier retour d'expérience », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°04, p. 182
Pauline Türk, « L'intelligence artificielle et les risques pour les libertés fondamentales », Revue française de droit administratif, 2025, n°01, p. 28
Marie-Odile Diemer, « La précision du périmètre de la tierce opposition à l'égard d'un jugement d'homologation »: Commentaire TA, 2ème chambre, 28 novembre 2024, Mme B et autres ; Mme Y, n°2203998 et n°2203496, Revue Lexsociété, 2025
Christian Vallar, « Le double contrôle endogène et exogène des forces publiques de sécurité », Revue Lexsociété, 2025
Xavier Latour, « Introduction : Regards franco-japonais sur la sécurité », Revue Lexsociété, 2025
Marie-Odile Diemer, « La responsabilité du fait des attroupements comme source de réparation des dommages commis par les policiers envers les manifestants »: Commentaire sous TA Nice, 15 mai 2024, n° 2004873, Revue Lexsociété, 2024
Marie-Odile Diemer, « Panorama des contentieux liés à la laïcité traités par le juge administratif pendant l'année 2023 », Revue Lexsociété, 2024
Christian Vallar, « Les signes religieux et les espaces publics », Revue Lexsociété, 2024
Marc-Antoine Granger, « La surveillance périmétrique des sites d'épreuves et de célébrations des Jeux de 2024 », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°26, p. 1424
Marc Guerrini, « Quelle réalité du rôle du référent déontologue ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 531
Florence Crouzatier-Durand, « Les conditions d'utilisation d'un local communal par une association cultuelle », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°23, p. 1276
Marc-Antoine Granger, « Jeux olympiques et paralympiques 2024 : le dispositif de sécurité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 346
Florence Nicoud, « Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions »: Commentaire, TA, 4ème chambre, 31 janvier 2024, n°2001383, Revue Lexsociété, 2024
Xavier Latour, « La France et l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances : la souveraineté contre elle-même ? », Revue Lexsociété, 2024
Christian Vallar, « Le cadre juridique et règlementaire des flux régulés : un contrôle développé », Revue Lexsociété, 2024
Florence Nicoud, « Les flux non régulés : l exemple sportif », Revue Lexsociété, 2024
Maylis Douence, Éric Giuily, Anne Rainaud, Nelly Sudres, « Dossier : les collectivités territoriales face à l'actualité des défis environnementaux », Revue Lexsociété, 2024
Marie-Odile Diemer, « Homologation des transactions : le doute ne profite pas aux libéralités »: Commentaire sur TA Nice, 27 septembre 2023, n°2104672, Revue Lexsociété, 2024
Anne Rainaud, « Les collectivités territoriales, l’État et les crises climatique et énergétique », Revue Lexsociété, 2024
Marc Guerrini, « L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi », Droit Social, 2024, n°02, p. 110
Pauline Türk, « Transparence v/ opacité : les pratiques administratives en matière d'expérimentation animale devant le juge administratif Commentaire sur TA Nice, 22 février 2022, M. A, n°2100379 », Revue Lexsociété, 2024
Christian Vallar, « Burkini de plage et burkini de piscine : quelle différence de traitement ? », Revue Lexsociété, 2023
Florence Crouzatier-Durand, « Quand un doyen d'âge manque à sa fonction », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°15, p. 796
Xavier Latour, « Les apports de la LOPMI au droit administratif de la sécurité intérieure », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°09, p. 440
Jimmy Meersman, « La diplomatie démultipliée », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°7
Marc-Antoine Granger, « Les orientations de la LOPMI relatives à la déontologie de la sécurité intérieure », Veille juridique, 2023, n°110, pp. 5-15
Pauline Türk, « La conservation des données, quels enjeux pour la souveraineté numérique ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°50, p. 2348
Marc-Antoine Granger, « L'éthique du militaire de la gendarmerie. Note sous l'arrêt rendu le 1er octobre 2021 par la CAA de Marseille (n° 10MA00902) », Veille juridique, 2022, n°109
Marc-Antoine Granger, « Les gendarmes et l'usage des armes prévu par l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure », Veille juridique, 2022, n°108
Christian Vallar, « La Turquie au carrefour de la géopolitiqueorientale », Revue interdisciplinaire droit et organisations, 2022, n°3
Pauline Türk, « De quelle société politique le citoyen numérique est-il membre ? », La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, 2022, n°22
La révolution numérique serait porteuse d’un nouveau bond cognitif pour l’humanité, comparé par certains à l’invention de l’écriture ou de l’imprimerie. Notre rapport au temps, à l’espace, à la connaissance, en est bouleversé. Notre adresse IP, correspondant à l’espace numérique, devient plus importante que notre adresse physique, relevant de l’espace métrique. Notre identité numérique virtuelle se construit progressivement, recouvrant seulement partiellement notre identité physique réelle. L...
Christian Vallar, « Quel périmètre pour les activités réglementées de sécurité ? », Revue Lexsociété, 2022
Xavier Latour, « La sécurité intérieure, entre échelon national et échelon local », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°11, p. 614
Anne Rainaud, « Le devoir de désobéissance », Revue Lexsociété, 2022
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