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Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

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    Articles

    Xavier Latour, « La sécurité intérieure, entre échelon national et échelon local », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2022, p. 614

    Florence Crouzatier-Durand, « Le Conseil d'Etat, gardien de la liberté personnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2022, p. 179

    Xavier Latour, « L'autorité et les forces de l'ordre : entre confiance et défiance », Revue Lexsociété, 2022, p. NC

    Anne Rainaud, « Le devoir de désobéissance », Revue Lexsociété, 2022, p. NC

    Florence Crouzatier-Durand, Anne Rainaud et Mathieu Touzeil-Divina, « Les difficultés de l'action publique d'une commune littorale sur le domaine public maritime, Dossier 09 – 40 ans de décentralisation(s) ; dir. F. Crouzatier-Durand & M. Touzeil-Divina », Journal du droit administratif, 2022, p. NC

    Christian Vallar, « Quel périmètre pour les activités réglementées de sécurité ? », Revue Lexsociété, 2022, p. NC

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    Christian Vallar, « Rapport de synthèse », Revue Lexsociété, 2022, p. NC

    Florence Crouzatier-Durand, Jean-Michel Lattes et Mathieu Touzeil-Divina, « Transports publics et décentralisation », 40 regards sur 40 ans de décentralisation, Editions L'Epitoge., 2022, pp. 107 -114

    Xavier Latour, « Les technologies et la loi relative à la sécurité globale : un flop ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2021, p. 1502

    Florence Crouzatier-Durand, « Quid du pouvoir normatif régional ? Le refus réaffirmé de la reconnaissance d’un pouvoir normatif local. », La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation, L'Harmattan, 2021, pp. 59-70

    Anne Rainaud, « Terrorisme nucléaire et sécurité des territoires : une mobilisation internationale pour prévenir une menace transfrontière, Mélanges Rahim Kherad, pp. 269-288, PEDONE, 2021 », Panser la guerre, penser la paix, 2021, p. NC

    Anne Rainaud et Anne-Marie Mamontoff, « Terrorisme nucléaire et sécurité des territoires : une mobilisation internationale pour prévenir une menace transfrontière », in Sociétés n° 152, éd. Deboeck, 2021 », Terrorisme, délinquance et sécurité des territoires, 2021, p. NC

    Anne Rainaud, Florence Lerique et Sophie Cros, « la question environnementale dans les ports, collection Stratégie, Organisation, Management, Editions Eska, pp. 139-149, 2021 », Les ports en France : Quelle stratégie portuaire pour un développement de l'activité ? , 2021, p. NC

    Pauline Türk, « Définitions et enjeux de la souveraineté numérique », Les Cahiers français : documents d'actualité, N° 415, 2020, p. NC

    Christian Vallar, « Covid-19 : le Conseil d'Etat en faveur d'un confinement modulé et adapté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 851

    Pauline Türk, « L'autodétermination informationnelle : un droit fondamental émergent ? », Dalloz IP/IT, N° 11, 2020, p. 616

    Xavier Latour, « Le Conseil national des activités privées de sécurité, un établissement public à réformer ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 503

    Pauline Türk, « L'Etat est il soluble dans la fédération européenne ? », Les Cahiers de Noésis, 2020, p. NC

    Anne Rainaud et Jean-Charles Mselatti, « Le lotissement, chronique d'une mort annoncée, dossier spécial, pp. 33- 40 n° 2186, 2020 », Géomètre, 2020, p. NC

    Anne Rainaud et Pauline Türk, « Le principe de participation et les collectivités locales, pp. 295-316, L'Harmattan, 2020 », Pour un droit constitutionnel des collectivités locales, 2020, p. NC

    Anne Rainaud, « La "substantifique moelle" du panneau d'affichage d'un permis de construire et le recours des tiers », La revue foncière, N° 27, 2019, p. 6 et s

    Marie-Odile Diemer, « La communicabilité des protocoles transactionnels : et la lumière fut ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2019, p. 1596

    Anne Rainaud, Pascale Steichen, Cécile Laporte, Fanny Catroux et Florence Nicoud, « Protection de la nature, risques et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2019, Le Moniteur, N° 23, 2019, pp. 239-292

    Xavier Latour, « La participation des personnes privées au contrôle des migrations en France », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2019, p. 264

    Pauline Türk, « Quel enseignement du droit constitutionnel ? », Revue française de droit constitutionnel, N° 2, 2019, p. 433

    Xavier Latour, Andrea Chane, Corinne Barbey, Yvann Bourigault, Olivier Maillot, Sophie Rodrigues, Mathilde Bouteiller, Annabelle Mérieau, Yoan Konto-Ghiorghi, Amélie Beury-Cirou, Richard Gattin, Marc Feuilloley, Karine Laval et Virginie Gobert, « A Flavor Lactone Mimicking AHL Quorum-Sensing Signals Exploits the Broad Affinity of the QsdR Regulator to Stimulate Transcription of the Rhodococcal qsd Operon Involved in Quorum-Quenching and Biocontrol Activities », Frontiers in Microbiology, 2019, p. 786

    Anne Rainaud, « A la recherche d'un équilibre imparfait : terrorisme et libertés », Panser la guerre, Penser la paix, Paris, Pedone, 2019, p. NC

    Anne Rainaud, « L'OIN Ecovallée Plaine du Var ou la fonctionnalisation d'un territoire, terreau d'ingéniérie territoriale », L'ingéniérie territoriale, Quels prolongements à la réforme territoriale ?, Paris, L'Harmattan, 2019, p. NC

    Anne Rainaud, « La responsabilité des personnes publiques face au risque littoral : le cas de la tempête Xynthia », Mélanges Pr. Lavialle, Presses Universitaires de Toulouse, 2019, p. NC

    Anne Rainaud, « La transition écologique : histoire juridique d'un concept d'avenir », La transition écologique et les collectivités territoriales : les réalisations entre réussites et difficultés, Le Moniteur, 2019, pp. 57-69

    Pauline Türk, « Le mécanisme de la Question prioritaire de constitutionnalité dans le champ sécuritaire », in "Le juge et la sécurité nationale", M-O Diemer, X Latour, P. Türk, C. Vallar, (dir.), Mare&Martin, 2019, pp. 181-196., 2019, p. NC

    Pauline Türk, « Les progrès en matière de contrôle de l'ordre intérieur du Parlement », in "Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives", J-F.Kerléo, E.Lemaire, R. Rambaud (dir.), Paris : Varennes, 2019, pp. 89-105, 2019, p. NC

    Anne Rainaud, Pascale Steichen, Florence Nicoud, Fanny Catroux et Cecile Laporte, « Protection de la nature, risques et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, Antony (France), Le Moniteur, 2019, pp. 239-291

    Anne Rainaud, Pascale Steichen, Cécile Laporte, Fanny Catroux et Florence Nicoud, « Protection de la nature, risques et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2018, Le Moniteur, N° 22, 2018, pp. 213-266

    Anne Rainaud, « La faculté de régulariser l'illégalité d'un document d'urbanisme en application de l'article L 600-9 du code de l'urbanisme », La revue foncière, N° 21, 2018, p. 44 et s

    Xavier Latour, « La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : le législateur et la peur », Paix et sécurité européenne et internationale, N° 8, 2018, p. NC

    Xavier Latour, « Sécurité intérieure : un droit « augmenté » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2018, p. 431

    Xavier Latour, Corinne Barbey, Andrea Chane, Jean-Francois Burini, Olivier Maillot, Annabelle Mérieau, Mathias Gallique, Amélie Beury-Cirou, Yoan Konto-Ghiorghi, Marc Feuilloley et Virginie Gobert, « A Rhodococcal Transcriptional Regulatory Mechanism Detects the Common Lactone Ring of AHL Quorum-Sensing Signals and Triggers the Quorum-Quenching Response », Frontiers in Microbiology, 2018, p. NC

    Florence Crouzatier-Durand, « Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l’expérimentation locale ? A propos de l’avis du Conseil d’État du 1er mars 2018 », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2018, pp. 349-352

    Anne Rainaud, « L'installation des migrants sur un territoire communal : la problématique des camps en France », Ségrégation territoriale en France : manifestations et corrections, Paris, Mare & Martin, 2018, pp. 125-160

    Pauline Türk, « La citoyenneté à l'ère numérique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. NC

    Pauline Türk, « La protection parlementaire de la Constitution face à l'exécutif », in La protection parlementaire de la Constitution, Florian Savonitto (dir.), Presse Universitaire de Bordeaux, 2018, pp.115-128., 2018, p. NC

    Xavier Latour et François Dieu, « La sécurité de proximité. Un remède à la ségrégation territoriale ? », Ségrégation territoriale en France. Manifestations et corrections, Mare et Martin, 2018, Droit & science politique

    Pauline Türk, « Le Premier ministre, clef de voûte ou soliveau, in "La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018)", Ph. Blachèr (dir.), LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 183-200. », La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018), 2018, p. NC

    Pauline Türk, « Le contrôle parlementaire des activités de renseignement », in Le contrôle parlementaire des opérations de sécurité et de renseignement Droit tunisien-droit Français, R Jaidane et C Vallar (dir.), Lexis-Nexis, 2018, pp.8-91, 2018, p. NC

    Pauline Türk, « Les parlementaires et le cumul des mandats : le nombre de mandats successifs doit- il être limité ? », Les Petites Affiches, 2018, p. NC

    Pauline Türk, « Libre circulation nocturne des mineurs à Béziers en période estivale : les "arrêtés couvre-feu" sous contrôle », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

    Florence Crouzatier-Durand et Nicolas Kada, « Regards de magistrats et d'universitaires sur le contentieux de l'action publique territoriale (introduction du dossier) », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2018, p. NC

    Pauline Türk, « Requiem pour la réserve parlementaire », Revue française de finances publiques - RFFP, 2018, p. NC

    Anne Rainaud, Pascale Steichen, Cécile Laporte, Fanny Catroux et Florence Nicoud, « Protection de la nature, risques et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2017, Le Moniteur, N° 21, 2017, pp. 239-292

    Florence Crouzatier-Durand, « Les règles du retrait d'un acte administratif non créateur de droits rappelées », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2017, p. 483

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