Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

CERDACFF UPR 7267

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Actualités

    Présentation

    Le CERDACFF est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage).

    Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion).

    Adhérent à la MSHS Sud-Est, Le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit public et territoires

    Sécurité intérieure et santé publique

    Collectivités publiques

    Finance et fiscalité

    Constitution

    Coordonnées

    Avenue Doyen Louis Trotabas, 06560 Nice.
    04 92 15 70 41

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Marc Guerrini, « L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi », Droit Social, N° 2, 2024, p. 110 

    Marie-Odile Diemer, « Homologation des transactions : le doute ne profite pas aux libéralités », Revue Lexsociété, 2024, p. NC

    Anne Rainaud, « Les collectivités territoriales, l’État et les crises climatique et énergétique », Revue Lexsociété, 2024, p. NC

    Pauline Türk, « Transparence v/ opacité : les pratiques administratives en matière d'expérimentation animale devant le juge administratif Commentaire sur TA Nice, 22 février 2022, M. A, n°2100379 », Revue Lexsociété, 2024, p. NC 

    Marc-Antoine Granger, « Les orientations de la LOPMI relatives à la déontologie de la sécurité intérieure », Veille juridique, N° 110, 2023, pp. 5-15

    Florence Crouzatier-Durand, « Quand un doyen d'âge manque à sa fonction », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2023, p. 796 

    Voir plus

    Xavier Latour, « Les apports de la LOPMI au droit administratif de la sécurité intérieure », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2023, p. 440 

    Christian Vallar, « Burkini de plage et burkini de piscine : quelle différence de traitement ? », Revue Lexsociété, 2023, p. NC

    Pauline Türk, « Civic tech et cybercitoyenneté », in Raphaël Maurel, Matthieu Caron (dir.), Penser la transition numérique. Vers un monde digital durable., Paris, Les éditions de l'Atelier, 2023, pp. 19-28

    Marie-Odile Diemer, « La nouvelle procédure du « déféré-laïcité » », Revue Lexsociété, 2023, p. NC

    Pauline Türk, « Liberté d'expression et régulation des fausses nouvelles en France. Entre tradition libérale et impératif de régulation : un encadrement souple de l’expression en ligne en France », in Oreste Pollicino (dir.), Freedom of Speech and the Regulation of Fake News, Cambridge, Intersentia, 2023, pp. 199-239

    Marc-Antoine Granger, « L'éthique du militaire de la gendarmerie". Note sous l'arrêt rendu le 1er octobre 2021 par la CAA de Marseille (n° 10MA00902) », Veille juridique, N° 109, 2022, p. NC

    Marc-Antoine Granger, « Les gendarmes et l'usage des armes prévu par l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure », Veille juridique, N° 108, 2022, p. NC

    Pauline Türk, « La conservation des données, quels enjeux pour la souveraineté numérique ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 50, 2022, p. 2348

    Xavier Latour, « La sécurité intérieure, entre échelon national et échelon local », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2022, p. 614 

    Christian Vallar, « La Turquie au carrefour de la géopolitique orientale », Revue interdisciplinaire droit et organisations, N° 3, 2022, pp. 102-111

    Xavier Latour, « L'autorité et les forces de l'ordre : entre confiance et défiance », Revue Lexsociété, 2022, p. NC

    Université d'Azur et Florence Nicoud, « La notion de couvre-feu en droit public », Annuaire français droit de la sécurité et de la défense, 2022, p. NC

    Anne Rainaud, « Le devoir de désobéissance », Revue Lexsociété, 2022, p. NC

    Philippe Luppi, « Le système fiscal français : quelle(s) priorité(s) pour la gouvernance financière ? », Revue générale du droit, 2022, p. NC

    Anne Rainaud, Florence Crouzatier-Durand et Mathieu Touzeil-Divina, « Les difficultés de l'action publique d'une commune littorale sur le domaine public maritime, Dossier 09 – 40 ans de décentralisation(s) ; dir. F. Crouzatier-Durand & M. Touzeil-Divina », Journal du droit administratif, 2022, p. NC

    Christian Vallar, « Quel périmètre pour les activités réglementées de sécurité ? », Revue Lexsociété, 2022, p. NC

    Christian Vallar, « Rapport de synthèse », Revue Lexsociété, 2022, p. NC

    Marc-Antoine Granger, « « Prendre la sécurité privée au sérieux » », Revue Lexsociété, 2022, p. NC

    Xavier Latour, « Les technologies et la loi relative à la sécurité globale : un flop ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2021, p. 1502 

    Marc-Antoine Granger, « Sécurité privée : que dit la loi Sécurité globale ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2021, p. 344 

    Philippe Luppi, « Le juge de l'impôt peut-il être au centre des interactions sociales ? », Administration publique (trimestriel) : Revue du droit public et des sciences administratives, N° 3, 2021, pp. 92-97

    Université d'Azur et Florence Nicoud, « La transaction et le contentieux de l'urbanisme », Droit administratif, 2021, p. NC

    Marc-Antoine Granger, « Le chef de l’État et la gendarmerie nationale : "l’épée cède à la toge », in L’Harmattan, Sécurité & Société (dir.), La gendarmerie dans l’État, Paris, L'Harmattan, 2021, pp. 109-133

    Université d'Azur, Florence Nicoud, Olivier Gohin et X. Latour, « Le défenseur des droits et la sécurité », Droit de la Sécurité et de la Défense, 2021, pp. 61-70 

    Université d'Azur et Florence Nicoud, « Les maires en attente de proximité », La gendarmerie dans l’Etat, Mare & Martin, 2021, pp. 169-186 

    Marc-Antoine Granger, « L’état militaire dans la jurisprudence constitutionnelle », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense, 2021, pp. 71-80

    Université d'Azur et Florence Nicoud, « Modes alternatifs de règlement des conflits et contentieux de l'urbanisme : l'exemple de l'article L. 600-8 du Code de l'urbanisme », Droit administratif, 2021, pp. 11-15 

    Anne Rainaud, « Terrorisme nucléaire et sécurité des territoires : une mobilisation internationale pour prévenir une menace transfrontière, Mélanges Rahim Kherad, pp. 269-288, PEDONE, 2021 », Panser la guerre, penser la paix, 2021, p. NC

    Anne Rainaud et Anne-Marie Mamontoff, « Terrorisme nucléaire et sécurité des territoires : une mobilisation internationale pour prévenir une menace transfrontière », in Sociétés n° 152, éd. Deboeck, 2021 », Terrorisme, délinquance et sécurité des territoires, 2021, p. NC

    Université d'Azur et Florence Nicoud, « Transports et sécurité privée : bilan et perspective d’un partenariat d’actualité », Les missions de la sécurité privée, Mare & Martin, 2021, p. NC 

    Anne Rainaud, Florence Lerique et Sophie Cros, « la question environnementale dans les ports, collection Stratégie, Organisation, Management, Editions Eska, pp. 139-149, 2021 », Les ports en France : Quelle stratégie portuaire pour un développement de l'activité ? , 2021, p. NC

    Anne Rainaud et Jean-Charles Msellati, « Le lotissement, chronique d'une mort annoncée, dossier spécial Revue Géomètre, pp. 33- 40 n° 2186, 2020 », Revue Géomètre, N° 2186, 2020, pp. 33-40

    Pauline Türk, « Définitions et enjeux de la souveraineté numérique », Les Cahiers français : documents d'actualité, N° 415, 2020, p. NC

    Marc-Antoine Granger, « Introduction. Dossier Les vingt ans du quinquennat », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 38, 2020, pp. 411-416

    Christian Vallar, « Covid-19 : le Conseil d'Etat en faveur d'un confinement modulé et adapté », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2020, p. 851 

    Pauline Türk, « L'autodétermination informationnelle : un droit fondamental émergent ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2020, p. 616 

    Xavier Latour, « Le Conseil national des activités privées de sécurité, un établissement public à réformer ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 503 

    Pauline Türk, « L'Etat plateforme numérique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 5, 2020, p. 1189

    Pauline Türk, « L'Etat est il soluble dans la fédération européenne ? », Les Cahiers de Noésis, 2020, p. NC

    Université d'Azur et Florence Nicoud, « La liberté de manifestation à l’épreuve des lois anti-casseurs », Annuaire du Droit de la Sécurité et de la Défense 2020, Mare & Martin, 2020, pp. 47-56 

    Anne Rainaud et Jean-Charles Mselatti, « Le lotissement, chronique d'une mort annoncée, dossier spécial, pp. 33- 40 n° 2186, 2020 », Géomètre, 2020, p. NC

    Pauline Türk et Anne Rainaud, « Le principe de participation et les collectivités locales, pp. 295-316, L'Harmattan, 2020 », Pour un droit constitutionnel des collectivités locales, 2020, p. NC

    Marc-Antoine Granger, « Le référendum constituant sur le quinquennat et le Conseil constitutionnel », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, pp. 445-464

    Anne Rainaud, « La "substantifique moelle" du panneau d'affichage d'un permis de construire et le recours des tiers », La revue foncière, N° 27, 2019, p. 6 et s

    Marie-Odile Diemer, « La communicabilité des protocoles transactionnels : et la lumière fut ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2019, p. 1596