Portail  Laboratoires  Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

CERDACFF EA 7267


Axes & Thèmes de recherche

Droit public et territoires

Sécurité intérieure et santé publique

Collectivités publiques

Finance et fiscalité

Constitution

Coordonnées

Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Avenue Doyen Louis Trotabas
6560 Nice

04 92 15 70 41

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Liaisons



Dernières publications

Articles

Pauline Türk, « Définitions et enjeux de la souveraineté numérique », Les Cahiers français : documents d'actualité, N° 415, 2020, p. NC

Christian Vallar, « Covid-19 : le Conseil d'Etat en faveur d'un confinement modulé et adapté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 851

Pauline Türk, « L'autodétermination informationnelle : un droit fondamental émergent ? », Dalloz IP/IT, N° 11, 2020, p. 616

Xavier Latour, « Le Conseil national des activités privées de sécurité, un établissement public à réformer ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 503

Pauline Türk, « L'Etat est il soluble dans la fédération européenne ? », Les Cahiers de Noésis, 2020, p. NC

Anne Rainaud, « La "substantifique moelle" du panneau d'affichage d'un permis de construire et le recours des tiers », La revue foncière, N° 27, 2019, p. 6 et s

Marie-Odile Diemer, « La communicabilité des protocoles transactionnels : et la lumière fut ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2019, p. 1596

Anne Rainaud, « Protection de la nature, risques et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2019, Le Moniteur, N° 23, 2019, pp. 239-292

Xavier Latour, « La participation des personnes privées au contrôle des migrations en France », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2019, p. 264

Pauline Türk, « Quel enseignement du droit constitutionnel ? », Revue française de droit constitutionnel, N° 2, 2019, p. 433

Xavier Latour, « A Flavor Lactone Mimicking AHL Quorum-Sensing Signals Exploits the Broad Affinity of the QsdR Regulator to Stimulate Transcription of the Rhodococcal qsd Operon Involved in Quorum-Quenching and Biocontrol Activities », Frontiers in Microbiology, 2019, p. NC

Anne Rainaud, « A la recherche d'un équilibre imparfait : terrorisme et libertés », Panser la guerre, Penser la paix, Paris, Pedone, 2019, p. NC (Sous la direction de E. Decaux et N. Hajjami)

Anne Rainaud, « L'OIN Ecovallée Plaine du Var ou la fonctionnalisation d'un territoire, terreau d'ingéniérie territoriale », L'ingéniérie territoriale, Quels prolongements à la réforme territoriale ?, Paris, L'Harmattan, 2019, p. NC

Anne Rainaud, « La responsabilité des personnes publiques face au risque littoral : le cas de la tempête Xynthia », Mélanges Pr. Lavialle, Presses Universitaires de Toulouse, 2019, p. NC

Anne Rainaud, « La transition écologique : histoire juridique d'un concept d'avenir », La transition écologique et les collectivités territoriales : les réalisations entre réussites et difficultés, Le Moniteur, 2019, pp. 57-69

Pauline Türk, « Le mécanisme de la Question prioritaire de constitutionnalité dans le champ sécuritaire », in "Le juge et la sécurité nationale", M-O Diemer, X Latour, P. Türk, C. Vallar, (dir.), Mare&Martin, 2019, pp. 181-196., 2019, p. NC

Pauline Türk, « Les progrès en matière de contrôle de l'ordre intérieur du Parlement », in "Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives", J-F.Kerléo, E.Lemaire, R. Rambaud (dir.), Paris : Varennes, 2019, pp. 89-105, 2019, p. NC

Anne Rainaud, « Protection de la nature, risques et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, Antony (France), Le Moniteur, 2019, pp. 239-291

Anne Rainaud, « Protection de la nature, risques et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2018, Le Moniteur, N° 22, 2018, pp. 213-266

Anne Rainaud, « La faculté de régulariser l'illégalité d'un document d'urbanisme en application de l'article L 600-9 du code de l'urbanisme », La revue foncière, N° 21, 2018, p. 44 et s

Xavier Latour, « Sécurité intérieure : un droit « augmenté » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2018, p. 431

Xavier Latour, « A Rhodococcal Transcriptional Regulatory Mechanism Detects the Common Lactone Ring of AHL Quorum-Sensing Signals and Triggers the Quorum-Quenching Response », Frontiers in Microbiology, 2018, p. NC

Anne Rainaud, « L'installation des migrants sur un territoire communal : la problématique des camps en France », Ségrégation territoriale en France : manifestations et corrections, Paris, Mare & Martin, 2018, pp. 125-160

Pauline Türk, « La citoyenneté à l'ère numérique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. NC

Pauline Türk, « La protection parlementaire de la Constitution face à l'exécutif », in La protection parlementaire de la Constitution, Florian Savonitto (dir.), Presse Universitaire de Bordeaux, 2018, pp.115-128., 2018, p. NC

Pauline Türk, « Le Premier ministre, clef de voûte ou soliveau, in "La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018)", Ph. Blachèr (dir.), LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 183-200. », La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018), 2018, p. NC

Pauline Türk, « Le contrôle parlementaire des activités de renseignement », in Le contrôle parlementaire des opérations de sécurité et de renseignement Droit tunisien-droit Français, R Jaidane et C Vallar (dir.), Lexis-Nexis, 2018, pp.8-91, 2018, p. NC

Pauline Türk, « Les parlementaires et le cumul des mandats : le nombre de mandats successifs doit- il être limité ? », Les Petites Affiches, 2018, p. NC

Pauline Türk, « Libre circulation nocturne des mineurs à Béziers en période estivale : les "arrêtés couvre-feu" sous contrôle », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Pauline Türk, « Requiem pour la réserve parlementaire », Revue française de finances publiques - RFFP, 2018, p. NC

Anne Rainaud, « Protection de la nature, risques et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2017, Le Moniteur, N° 21, 2017, pp. 239-292

Xavier Latour, « Les forces de sécurité françaises et la lutte contre l'immigration clandestine », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2017, p. 637

Marie-Odile Diemer, « La TASCOM et la QPC : chronique d'un contentieux enterré ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2017, p. 442

Philippe Luppi, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 1, 2017, p. 197

Marie-Odile Diemer, « La TASCOM et la validation législative : chronique d'une QPC annoncée », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, p. 113

Pauline Türk, « Du constitutionalisme mondial aux standards constitutionnels mondiaux : la question constitutionnelle dans la mondialisation », in Mathieu Disant, Gregory Lewkowicz, Pauline Türk (dir.), Les standards constitutionnels mondiaux, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. NC

Pauline Türk, « L'activité parlementaire et le rythme », in Gilles TOULEMONDE et Emmanuel CARTIER (dir.), in Le Parlement et le temps. Approche comparée, G Toulemonde et E Cartier (dir.), Paris: Varennes, pp. 25-40., Institut universitaire Varenne, 2017, p. NC

Anne Rainaud, « L'application mineure de la loi littoral au cas des rejets de l'usine de fabrication d'alumine de Gardanne dans le parc des calanques de Marseille », Les 30 ans de la loi littoral, Paris, L'Harmattan, 2017, pp. 101-115

Anne Rainaud, « L'efficacité protectrice de la loi littoral : hiérarchie et combinaison des normes », Les 30 ans de la loi littoral, L'Harmattan, 2017, pp. 29-65

Anne Rainaud, « La conciliation de la protection et du développement du littoral par le concept de GIZC », Les 30 ans de la loi littoral, Paris, L'Harmattan, 2017, pp. 67-84

Pauline Türk, « La revalorisation du Parlement : jusqu'où ? », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2017, p. NC

Pauline Türk, « Le contrôle de la désignation des gouvernants », in La désignation des gouvernants, J-P. Derosier (dir.), Lexis-Nexis, 2017, pp. 25-38., 2017, p. NC

Pauline Türk, « Le numérique, un défi pour le droit constitutionnel ? », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, p. NC

Pauline Türk, « Les droits émergents à l'ère du numérique : l'exemple du droit à l'autodétermination informationnelle », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2017, p. NC

Pauline Türk, « Les standards constitutionnels mondiaux : contribution à la définition de la notion et rôle d'internet dans leur diffusion », in "Les standards constitutionnels mondiaux", M. Disant, G Lewkowicz, P Türk (dir.) Bruxelles: Bruylant, pp. 273-296., 2017, p. NC

Pauline Türk, « Quelle conception de la représentation nationale sous la IVème République ? », in "70 ans de la IVème République : mythes et réalités d'une mal-aimée", M. Verpeaux et E. Cartier (dir.), Mare&Martin, 2017, pp. 51-67, 2017, p. NC

Anne Rainaud, « Protection de la nature, risques et environnement », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2016, Le Moniteur, N° 20, 2016, p. NC

Anne Rainaud, « Le marché de la croisière à Villefranche-sur-mer : le choix d'une communication sur le transport de loisirs ambivalente pour le territoire », Tourisme et concurrence entre territoires : stratégies publiques et privées, Les Cahiers Européens des Sciences Sociales, N° 8, 2016, pp. 63-79

Pauline Türk, « Les commissions parlementaires et l'état d'urgence », Revue française de droit administratif, N° 3, 2016, p. 455

Marc Guerrini, « Le contrôle des sanctions disciplinaires infligées aux membres des assemblées parlementaires », Revue française de droit administratif, N° 2, 2016, p. 345

Anne Rainaud, « Les certificats d'économie d'énergie: nature hybride d'un outil de l'Etat piloté par les acteurs économiques, », Revue Juridique de l'Environnement, N° 1, 2016, pp. 105-121

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.