Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Florence Nicoud, « Vidéosurveillance algorithmique et établissements scolaires : le Conseil d'Etat sonne la fin de la récréation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°18, p. 938  

Olivier Renaudie, Xavier Latour, « Les régions et la défense nationale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°04, p. 189  

Renaud Bourget, Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord, « Sait-on… (à propos de l'Université française) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°15, p. 674  

Florence Nicoud, « Déontologie de la sécurité privée et déontologie des parapolices », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026   

Marc-Antoine Granger, « Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces de sécurité intérieure », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026   

Xavier Latour, « Les grandes lignes du code de déontologie des activités privées de sécurité », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026   

Marc-Antoine Granger, « Le management autoritaire d'un commissaire de police devant le Conseil d'État »: note sous CE, 5e ch., 31 décembre 2025, n° 497978, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2026, n°140212900271929216541477 

Florence Crouzatier-Durand, Virginie Donier, « Les dispositions visant à valoriser l'engagement dans la loi du 22 décembre 2025 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°03, p. 126  

Marc-Antoine Granger, « Annulation des sanctions-représailles prononcées à l’encontre du policier lanceur d’alerte »: note sous CAA Paris, 2e ch., 8 octobre 2025, n° 24PA02554, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2026, n°139816002719292000515991 

Philippe Luppi, Flora Bellone, « Propos introductifs sur les inégalités », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026   

Marc-Antoine Granger, « Penser différemment la déontologie des forces de sécurité intérieure : une garantie plutôt qu’une contrainte », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2026, n°138614002719292360126 

Frédéric Balaguer, « Annulation de la retenue collinaire de La Clusaz », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°01, p. 42  

Frédéric Balaguer, « Le rapport de présentation du PLU doit correctement expliciter les règles fixées par le règlement », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026   

Frédéric Balaguer, « Le recours gracieux dirigé contre un PLU autorisant des énergies renouvelables n’a pas d’effet prorogatif sur le délai de recours contentieux »: Note sous : TA Nice, 24 janvier 2025, n°2401691, Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026   

Marc-Antoine Granger, « L’enquêteur de la gendarmerie nationale face au temps », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2026, n°137 

Frédéric Balaguer, « Intelligence artificielle et droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°12, p. 544  

Florence Nicoud, « De la vidéosurveillance à la vidéoprotection », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°43, p. 2260  

Marc-Antoine Granger, « La protection des forces de sécurité intérieure dans la loi Pasqua », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°43, p. 2266  

Xavier Latour, « Le concours de la sécurité privée à la sécurité générale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°43, p. 2254  

Frédéric Balaguer, « De l'effet non prorogatif des recours gracieux dirigés contre les décisions d'autorisation des installations photovoltaïques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°40, p. 2114  

Xavier Latour, « À quoi sert le statut général des militaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°11, p. 543  

Marc-Antoine Granger, « L’ordre illégal de percuter un scooter : la sanction disciplinaire du chef de bord devant le Conseil d’État »: note sous CE, 7e chambre, 11 juillet 2025, n° 492409, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025 

Marc-Antoine Granger, « Que reste-t-il de la spécificité de la situation juridique du militaire ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°35, p. 1836  

Marie-Odile Diemer, « ROBERT BADINTER : LES DROITS DE LA DEFENSE EN HERITAGE », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025  

Xavier Latour, « Propos introductifs », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

Marc-Antoine Granger, « La pratique des contrôles d’identité au faciès devant la CEDH », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025, n°135921002719292384516599 

Marc Guerrini, « L'instrumentalisation du droit constitutionnel », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

Marc-Antoine Granger, « L’enregistrement des plaintes : une obligation à inscrire dans le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025, n°134614002719292283234276 

Marc-Antoine Granger, « La police administrative augmentée dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2025, n°143202578378420253783 

Marc Guerrini, « La dépénalisation de l’homosexualité », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

Florence Crouzatier-Durand, « La carence fautive du maire à l’origine de l’engagement de la responsabilité de la commune de Biot »: TA Nice, 4ème chambre, 15 janvier 2025, Mme D. et autres, n° 2001668, Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

Marc-Antoine Granger, « L’usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l’affaire Garand et autres c. France du 6 mars 2025 », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025, n°133 

Marc-Antoine Granger, « Vers un renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales ? », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2025 

Marc-Antoine Granger, « L’usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l’affaire Fraisse et autres c. France du 27 février 2025 », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025 

Marie-Odile Diemer, Sophie Bouchard, Marion Ors, « La médiation au sein du centre de gestion des Alpes-Maritimes : premier retour d'expérience », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 182  

Marc-Antoine Granger, « L'usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l'affaire Ghaoui c. France du 16 janvier 2025 », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025, n°131616002719292319704086 

Pauline Türk, « L'intelligence artificielle et les risques pour les libertés fondamentales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 28  

Marc-Antoine Granger, « Fouille des sacs des élèves : quel cadre juridique ? », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2025 

Marc-Antoine Granger, « Suspension d’un surveillant pénitentiaire en raison d’une présomption d’usage inapproprié de la violence à l’égard d’un détenu », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025, n°130 

Marc-Antoine Granger, « Exclusion définitive du gardien de la paix stagiaire pour ses propos louant le courage des terroristes »: Note sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 6 janvier 2025, n° 471653, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025, n°129 

Marie-Odile Diemer, « La précision du périmètre de la tierce opposition à l'égard d'un jugement d'homologation »: Commentaire TA, 2ème chambre, 28 novembre 2024, Mme B et autres ; Mme Y, n°2203998 et n°2203496, Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

Marc-Antoine Granger, « La sécurisation des événements sportifs internationaux de 2023 et 2024 », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

Xavier Latour, « Introduction : Regards franco-japonais sur la sécurité », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

Christian Vallar, « Le double contrôle endogène et exogène des forces publiques de sécurité », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

Marc-Antoine Granger, « Révocation d'une brigadière de la police nationale en raison de propos publiés sur son compte personnel Facebook »: Note sous CAA Paris, 9e ch., 5 juillet 2024, n° 23PA02767, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025, n°128 

Marc-Antoine Granger, « Solidarité, fraternité et ordre public : quelle conciliation au niveau local et national ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°890897 

Marc-Antoine Granger, « De quelle manière commander ? La réponse du Conseil d’État »: Note sous CE, 7e ch., 5 juin 2024, n° 490987, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°127 

Marc-Antoine Granger, « Vers un criblage des candidatures aux élections ? », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°127 

Marie-Odile Diemer, « La responsabilité du fait des attroupements comme source de réparation des dommages commis par les policiers envers les manifestants »: Commentaire sous TA Nice, 15 mai 2024, n° 2004873, Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024   

Marc-Antoine Granger, « Naissances à la DGSE : l'institution du référent déontologue et laïcité », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024 

Marc-Antoine Granger, « À propos de la sécurité privée et de la lutte contre l'immigration irrégulière », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°6572002719292768165 

Marie-Odile Diemer, « Panorama des contentieux liés à la laïcité traités par le juge administratif pendant l'année 2023 », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024   

Marc Guerrini, « La laïcité, le culturel et le cultuel », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024   

Christian Vallar, « Les signes religieux et les espaces publics », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024   

Marc-Antoine Granger, « L'action indemnitaire d'un photographe amateur blessé à l'occasion d'une manifestation des gilets jaunes »: Note sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 31 mai 2024, Veille juridique, Centre de Recherche de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°125 

Marc-Antoine Granger, « Le régime d'autorisation d'accès à la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques validé par le Conseil d’État »: Note sous CE, 10e et 9e ch. réunies, 1er juillet 2024, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°125 

Marc-Antoine Granger, « La surveillance périmétrique des sites d'épreuves et de célébrations des Jeux de 2024 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°26, p. 1424  

Marc Guerrini, « Quelle réalité du rôle du référent déontologue ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 531  

Florence Crouzatier-Durand, « Les conditions d'utilisation d'un local communal par une association cultuelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°23, p. 1276  

Marc-Antoine Granger, « Jeux olympiques et paralympiques 2024 : le dispositif de sécurité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°06, p. 346  

Florence Nicoud, « Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions »: Commentaire, TA, 4ème chambre, 31 janvier 2024, n°2001383, Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024   

Marc-Antoine Granger, « Le recours à la vidéoprotection algorithmique à l'occasion du tournoi de tennis de Roland-Garros », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°124  

Marc-Antoine Granger, « Le gendarme, le logement en caserne et les conditions d'accueil des personnes non admises de droit »: Note sous TA Melun, 13 déc. 2023, n° 2004648, Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°124