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Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

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    Articles

    Pauline Türk, « Définitions et enjeux de la souveraineté numérique », Les Cahiers français : documents d'actualité, N° 415, 2020, p. NC

    Christian Vallar, « Covid-19 : le Conseil d'Etat en faveur d'un confinement modulé et adapté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 851

    Pauline Türk, « L'autodétermination informationnelle : un droit fondamental émergent ? », Dalloz IP/IT, N° 11, 2020, p. 616

    Xavier Latour, « Le Conseil national des activités privées de sécurité, un établissement public à réformer ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 503

    Pauline Türk, « L'Etat est il soluble dans la fédération européenne ? », Les Cahiers de Noésis, 2020, p. NC

    Anne Rainaud, « La "substantifique moelle" du panneau d'affichage d'un permis de construire et le recours des tiers », La revue foncière, N° 27, 2019, p. 6 et s

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    Marie-Odile Diemer, « La communicabilité des protocoles transactionnels : et la lumière fut ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2019, p. 1596

    Anne Rainaud, Pascale Steichen, Cécile Laporte, Fanny Catroux et Florence Nicoud, « Protection de la nature, risques et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2019, Le Moniteur, N° 23, 2019, pp. 239-292

    Xavier Latour, « La participation des personnes privées au contrôle des migrations en France », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2019, p. 264

    Pauline Türk, « Quel enseignement du droit constitutionnel ? », Revue française de droit constitutionnel, N° 2, 2019, p. 433

    Xavier Latour, Andrea Chane, Corinne Barbey, Yvann Bourigault, Olivier Maillot, Sophie Rodrigues, Mathilde Bouteiller, Annabelle Mérieau, Yoan Konto-Ghiorghi, Amélie Beury-Cirou, Richard Gattin, Marc Feuilloley, Karine Laval et Virginie Gobert, « A Flavor Lactone Mimicking AHL Quorum-Sensing Signals Exploits the Broad Affinity of the QsdR Regulator to Stimulate Transcription of the Rhodococcal qsd Operon Involved in Quorum-Quenching and Biocontrol Activities », Frontiers in Microbiology, 2019, p. NC

    Anne Rainaud, « A la recherche d'un équilibre imparfait : terrorisme et libertés », Panser la guerre, Penser la paix, Paris, Pedone, 2019, p. NC

    Anne Rainaud, « L'OIN Ecovallée Plaine du Var ou la fonctionnalisation d'un territoire, terreau d'ingéniérie territoriale », L'ingéniérie territoriale, Quels prolongements à la réforme territoriale ?, Paris, L'Harmattan, 2019, p. NC

    Anne Rainaud, « La responsabilité des personnes publiques face au risque littoral : le cas de la tempête Xynthia », Mélanges Pr. Lavialle, Presses Universitaires de Toulouse, 2019, p. NC

    Anne Rainaud, « La transition écologique : histoire juridique d'un concept d'avenir », La transition écologique et les collectivités territoriales : les réalisations entre réussites et difficultés, Le Moniteur, 2019, pp. 57-69

    Pauline Türk, « Le mécanisme de la Question prioritaire de constitutionnalité dans le champ sécuritaire », in "Le juge et la sécurité nationale", M-O Diemer, X Latour, P. Türk, C. Vallar, (dir.), Mare&Martin, 2019, pp. 181-196., 2019, p. NC

    Pauline Türk, « Les progrès en matière de contrôle de l'ordre intérieur du Parlement », in "Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives", J-F.Kerléo, E.Lemaire, R. Rambaud (dir.), Paris : Varennes, 2019, pp. 89-105, 2019, p. NC

    Anne Rainaud, Pascale Steichen, Florence Nicoud, Fanny Catroux et Cecile Laporte, « Protection de la nature, risques et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, Antony (France), Le Moniteur, 2019, pp. 239-291

    Anne Rainaud, Pascale Steichen, Cécile Laporte, Fanny Catroux et Florence Nicoud, « Protection de la nature, risques et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2018, Le Moniteur, N° 22, 2018, pp. 213-266

    Anne Rainaud, « La faculté de régulariser l'illégalité d'un document d'urbanisme en application de l'article L 600-9 du code de l'urbanisme », La revue foncière, N° 21, 2018, p. 44 et s

    Xavier Latour, « La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : le législateur et la peur », Paix et sécurité européenne et internationale, N° 8, 2018, p. NC

    Xavier Latour, « Sécurité intérieure : un droit « augmenté » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2018, p. 431

    Xavier Latour, Corinne Barbey, Andrea Chane, Jean-Francois Burini, Olivier Maillot, Annabelle Mérieau, Mathias Gallique, Amélie Beury-Cirou, Yoan Konto-Ghiorghi, Marc Feuilloley et Virginie Gobert, « A Rhodococcal Transcriptional Regulatory Mechanism Detects the Common Lactone Ring of AHL Quorum-Sensing Signals and Triggers the Quorum-Quenching Response », Frontiers in Microbiology, 2018, p. NC

    Anne Rainaud, « L'installation des migrants sur un territoire communal : la problématique des camps en France », Ségrégation territoriale en France : manifestations et corrections, Paris, Mare & Martin, 2018, pp. 125-160

    Pauline Türk, « La citoyenneté à l'ère numérique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. NC

    Pauline Türk, « La protection parlementaire de la Constitution face à l'exécutif », in La protection parlementaire de la Constitution, Florian Savonitto (dir.), Presse Universitaire de Bordeaux, 2018, pp.115-128., 2018, p. NC

    Xavier Latour et François Dieu, « La sécurité de proximité. Un remède à la ségrégation territoriale ? », Ségrégation territoriale en France. Manifestations et corrections, Mare et Martin, 2018, Droit & science politique

    Pauline Türk, « Le Premier ministre, clef de voûte ou soliveau, in "La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018)", Ph. Blachèr (dir.), LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 183-200. », La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018), 2018, p. NC

    Pauline Türk, « Le contrôle parlementaire des activités de renseignement », in Le contrôle parlementaire des opérations de sécurité et de renseignement Droit tunisien-droit Français, R Jaidane et C Vallar (dir.), Lexis-Nexis, 2018, pp.8-91, 2018, p. NC

    Pauline Türk, « Les parlementaires et le cumul des mandats : le nombre de mandats successifs doit- il être limité ? », Les Petites Affiches, 2018, p. NC

    Pauline Türk, « Libre circulation nocturne des mineurs à Béziers en période estivale : les "arrêtés couvre-feu" sous contrôle », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

    Pauline Türk, « Requiem pour la réserve parlementaire », Revue française de finances publiques - RFFP, 2018, p. NC

    Anne Rainaud, Pascale Steichen, Cécile Laporte, Fanny Catroux et Florence Nicoud, « Protection de la nature, risques et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2017, Le Moniteur, N° 21, 2017, pp. 239-292

    Xavier Latour, « Les forces de sécurité françaises et la lutte contre l'immigration clandestine », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2017, p. 637

    Marie-Odile Diemer, « La TASCOM et la QPC : chronique d'un contentieux enterré ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2017, p. 442

    Philippe Luppi, Audrey De Montis, Jean-Baptiste Perrier, Nicolas Catelan, Jocelyn Bénéteau et Lucie Sourzat, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 1, 2017, p. 197

    Marie-Odile Diemer, « La TASCOM et la validation législative : chronique d'une QPC annoncée », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, p. 113

    Pauline Türk, Mathieu Disant et Gregory Lewkowicz, « Du constitutionalisme mondial aux standards constitutionnels mondiaux : la question constitutionnelle dans la mondialisation », in Mathieu Disant, Gregory Lewkowicz, Pauline Türk (dir.), Les standards constitutionnels mondiaux, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. NC

    Pauline Türk et Gilles Toulemonde, « L'activité parlementaire et le rythme », in Gilles TOULEMONDE et Emmanuel CARTIER (dir.), Le Parlement et le temps : approche comparée, Institut universitaire Varenne, 2017, pp. 25-40

    Pauline Türk et Gilles Toulemonde, « L'activité parlementaire et le rythme », in Le Parlement et le temps. Approche comparée, G Toulemonde et E Cartier (dir.), Paris: Varennes, pp. 25-40., 2017, p. NC

    Anne Rainaud, « L'application mineure de la loi littoral au cas des rejets de l'usine de fabrication d'alumine de Gardanne dans le parc des calanques de Marseille », Les 30 ans de la loi littoral, Paris, L'Harmattan, 2017, pp. 101-115

    Pauline Türk, « La revalorisation du Parlement : jusqu'où ? », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2017, p. NC

    Pauline Türk, « Le contrôle de la désignation des gouvernants », in La désignation des gouvernants, J-P. Derosier (dir.), Lexis-Nexis, 2017, pp. 25-38., 2017, p. NC

    Pauline Türk et Julien Bonnet, « Le numérique, un défi pour le droit constitutionnel ? », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, p. NC

    Pauline Türk, « Les droits émergents à l'ère du numérique : l'exemple du droit à l'autodétermination informationnelle », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2017, p. NC

    Pauline Türk, « Les standards constitutionnels mondiaux : contribution à la définition de la notion et rôle d'internet dans leur diffusion », in "Les standards constitutionnels mondiaux", M. Disant, G Lewkowicz, P Türk (dir.) Bruxelles: Bruylant, pp. 273-296., 2017, p. NC

    Pauline Türk, « Quelle conception de la représentation nationale sous la IVème République ? », in "70 ans de la IVème République : mythes et réalités d'une mal-aimée", M. Verpeaux et E. Cartier (dir.), Mare&Martin, 2017, pp. 51-67, 2017, p. NC

    Anne Rainaud, Pascale Steichen, Cecile Laporte, Fanny Catroux et Magali Mancia, « Protection de la nature, risques et environnement », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2016, Le Moniteur, N° 20, 2016, p. NC

    Anne Rainaud, « Le marché de la croisière à Villefranche-sur-mer : le choix d'une communication sur le transport de loisirs ambivalente pour le territoire », Tourisme et concurrence entre territoires : stratégies publiques et privées, Les Cahiers Européens des Sciences Sociales, N° 8, 2016, pp. 63-79

    Xavier Latour et François Dieu, « La sécurité de proximité, un remède à la ségrégation territoriale ? : Community security, a remedy for territorial segregation ? », Rivista di Criminologia, Vittimologia e Sicurezza, Societé italienne de victimologie, N° 3, 2016

    Xavier Latour, « Les inflexions de la politique de défense française en 2015 », Paix et sécurité européenne et internationale, N° 3, 2016, p. NC

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    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
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