Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

#CERDACFF UPR 7267
Unité propre de recherche Nice (06) ScanR IdRef Site web

Le CERDACFF est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage).

Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion).

Adhérent à la MSHS Sud-Est, Le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

Actualités

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Colloque
20 mai 2026 · Nice
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26 nov. 2025 · Nice
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Colloque
19 nov. 2024 · Nice

Axes de recherche

  • Droit public et territoires
  • Sécurité intérieure et santé publique
  • Collectivités publiques
  • Finance et fiscalité
  • Constitution

Direction

Localisation

Avenue Doyen Louis Trotabas
06560 Nice

Publications

  • Articles

    Florence Nicoud, « Déontologie de la sécurité privée et déontologie des parapolices », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026   

    Xavier Latour, « Les grandes lignes du code de déontologie des activités privées de sécurité », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026   

    Marc-Antoine Granger, « Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces de sécurité intérieure », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026   

    Florence Crouzatier-Durand, Virginie Donier, « Les dispositions visant à valoriser l'engagement dans la loi du 22 décembre 2025 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°03, p. 126  

    Frédéric Balaguer, « Annulation de la retenue collinaire de La Clusaz », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°01, p. 42  

    Frédéric Balaguer, « Le rapport de présentation du PLU doit correctement expliciter les règles fixées par le règlement », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026   

    Frédéric Balaguer, « Le recours gracieux dirigé contre un PLU autorisant des énergies renouvelables n’a pas d’effet prorogatif sur le délai de recours contentieux »: Note sous : TA Nice, 24 janvier 2025, n°2401691, Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026   

    Frédéric Balaguer, « Intelligence artificielle et droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°12, p. 544  

    Florence Nicoud, « De la vidéosurveillance à la vidéoprotection », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°43, p. 2260  

    Xavier Latour, « Le concours de la sécurité privée à la sécurité générale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°43, p. 2254  

    Marc-Antoine Granger, « La protection des forces de sécurité intérieure dans la loi Pasqua », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°43, p. 2266  

    Frédéric Balaguer, « De l'effet non prorogatif des recours gracieux dirigés contre les décisions d'autorisation des installations photovoltaïques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°40, p. 2114  

    Xavier Latour, « À quoi sert le statut général des militaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°11, p. 543  

    Marc-Antoine Granger, « Que reste-t-il de la spécificité de la situation juridique du militaire ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°35, p. 1836  

    Marie-Odile Diemer, « ROBERT BADINTER : LES DROITS DE LA DEFENSE EN HERITAGE », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025  

    Xavier Latour, « Propos introductifs », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

    Florence Crouzatier-Durand, « La carence fautive du maire à l’origine de l’engagement de la responsabilité de la commune de Biot »: TA Nice, 4ème chambre, 15 janvier 2025, Mme D. et autres, n° 2001668, Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

    Marie-Odile Diemer, Sophie Bouchard, Marion Ors, « La médiation au sein du centre de gestion des Alpes-Maritimes : premier retour d'expérience », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 182  

    Pauline Türk, « L'intelligence artificielle et les risques pour les libertés fondamentales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 28  

    Marie-Odile Diemer, « La précision du périmètre de la tierce opposition à l'égard d'un jugement d'homologation »: Commentaire TA, 2ème chambre, 28 novembre 2024, Mme B et autres ; Mme Y, n°2203998 et n°2203496, Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

    Xavier Latour, « Introduction : Regards franco-japonais sur la sécurité », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

    Christian Vallar, « Le double contrôle endogène et exogène des forces publiques de sécurité », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

    Marie-Odile Diemer, « La responsabilité du fait des attroupements comme source de réparation des dommages commis par les policiers envers les manifestants »: Commentaire sous TA Nice, 15 mai 2024, n° 2004873, Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024   

    Marie-Odile Diemer, « Panorama des contentieux liés à la laïcité traités par le juge administratif pendant l'année 2023 », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024   

    Christian Vallar, « Les signes religieux et les espaces publics », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024   

    Marc-Antoine Granger, « La surveillance périmétrique des sites d'épreuves et de célébrations des Jeux de 2024 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°26, p. 1424  

    Marc Guerrini, « Quelle réalité du rôle du référent déontologue ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 531  

    Florence Crouzatier-Durand, « Les conditions d'utilisation d'un local communal par une association cultuelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°23, p. 1276  

    Marc-Antoine Granger, « Jeux olympiques et paralympiques 2024 : le dispositif de sécurité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°06, p. 346  

    Florence Nicoud, « Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions »: Commentaire, TA, 4ème chambre, 31 janvier 2024, n°2001383, Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024   

    Xavier Latour, « Les flux de personnes, un enjeu de sécurité globale », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024   

    Xavier Latour, « La France et l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances : la souveraineté contre elle-même ? », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024   

  • Ouvrages

    Olivier Gohin, Pierre Ferran, Pierre Chaffard-Luçon, Pierre Vandier, Philippe Jacob [et alii], Acte du colloque Le soutien des forces armées , 2025