Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

CERDACFF UPR 7267

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Actualités




    Présentation

    Le CERDACFF est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage).

    Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion).

    Adhérent à la MSHS Sud-Est, Le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit public et territoires

    Sécurité intérieure et santé publique

    Collectivités publiques

    Finance et fiscalité

    Constitution

    Coordonnées

    Avenue Doyen Louis Trotabas, 06560 Nice.
    04 92 15 70 41

    Enseignants-chercheurs


    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Marie-Odile Diemer, « La responsabilité du fait des attroupements comme source de réparation des dommages commis par les policiers envers les manifestants »: Commentaire sous TA Nice, 15 mai 2024, n° 2004873, Revue Lexsociété, 2024     

    Marie-Odile Diemer, « Panorama des contentieux liés à la laïcité traités par le juge administratif pendant l'année 2023 », Revue Lexsociété, 2024     

    Christian Vallar, « Les signes religieux et les espaces publics », Revue Lexsociété, 2024     

    Marc-Antoine Granger, « La surveillance périmétrique des sites d'épreuves et de célébrations des Jeux de 2024 », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°26, p. 1424   

    Marc Guerrini, « Quelle réalité du rôle du référent déontologue ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 531   

    Florence Crouzatier-Durand, « Les conditions d'utilisation d'un local communal par une association cultuelle », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°23, p. 1276   

    Marc-Antoine Granger, « Jeux olympiques et paralympiques 2024 : le dispositif de sécurité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 346   

    Florence Nicoud, « Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions »: Commentaire, TA, 4ème chambre, 31 janvier 2024, n°2001383, Revue Lexsociété, 2024     

    Xavier Latour, « Les flux de personnes, un enjeu de sécurité globale », Revue Lexsociété, 2024     

    Christian Vallar, « Le cadre juridique et règlementaire des flux régulés : un contrôle développé », Revue Lexsociété, 2024     

    Florence Nicoud, « Les flux non régulés : l exemple sportif », Revue Lexsociété, 2024     

    Anne Rainaud, Maylis Douence, Éric Giuily, Nelly Sudres, « Dossier : les collectivités territoriales face à l'actualité des défis environnementaux », Revue Lexsociété, 2024     

    Marie-Odile Diemer, « Homologation des transactions : le doute ne profite pas aux libéralités »: Commentaire sur TA Nice, 27 septembre 2023, n°2104672, Revue Lexsociété, 2024     

    Anne Rainaud, « Les collectivités territoriales, l’État et les crises climatique et énergétique », Revue Lexsociété, 2024     

    Marc Guerrini, « L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi », Droit Social, 2024, n°02, p. 110   

    Pauline Türk, « Transparence v/ opacité : les pratiques administratives en matière d'expérimentation animale devant le juge administratif Commentaire sur TA Nice, 22 février 2022, M. A, n°2100379 », Revue Lexsociété, 2024     

    Marie-Odile Diemer, « La nouvelle procédure du déféré-laïcité », Revue Lexsociété, 2023     

    Christian Vallar, « Burkini de plage et burkini de piscine : quelle différence de traitement ? », Revue Lexsociété, 2023     

    Florence Crouzatier-Durand, « Quand un doyen d'âge manque à sa fonction », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°15, p. 796   

    Jimmy Meersman, « La diplomatie démultipliée », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°7 

    Marc-Antoine Granger, « Les orientations de la LOPMI relatives à la déontologie de la sécurité intérieure », Veille juridique, 2023, n°110, pp. 5-15 

    Pauline Türk, « La conservation des données, quels enjeux pour la souveraineté numérique ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°50, p. 2348 

    Marc-Antoine Granger, « L'éthique du militaire de la gendarmerie. Note sous l'arrêt rendu le 1er octobre 2021 par la CAA de Marseille (n° 10MA00902) », Veille juridique, 2022, n°109   

    Marc-Antoine Granger, « Les gendarmes et l'usage des armes prévu par l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure », Veille juridique, 2022, n°108   

    Christian Vallar, « La Turquie au carrefour de la géopolitiqueorientale », Revue interdisciplinaire droit et organisations, 2022, n°3   

    Pauline Türk, « De quelle société politique le citoyen numérique est-il membre ? », La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°22    

    La révolution numérique serait porteuse d’un nouveau bond cognitif pour l’humanité, comparé par certains à l’invention de l’écriture ou de l’imprimerie. Notre rapport au temps, à l’espace, à la connaissance, en est bouleversé. Notre adresse IP, correspondant à l’espace numérique, devient plus importante que notre adresse physique, relevant de l’espace métrique. Notre identité numérique virtuelle se construit progressivement, recouvrant seulement partiellement notre identité physique réelle. L...

    Christian Vallar, « Quel périmètre pour les activités réglementées de sécurité ? », Revue Lexsociété, 2022   

    Xavier Latour, « La sécurité intérieure, entre échelon national et échelon local », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°11, p. 614   

    Anne Rainaud, « Le devoir de désobéissance », Revue Lexsociété, 2022   

    Xavier Latour, « L'autorité et les forces de l'ordre : entre confiance et défiance », Revue Lexsociété, 2022   

    Christian Vallar, « Rapport de synthèse », Revue Lexsociété, 2022   

    Pauline Türk, « L'évaluation éthique des projets d'utilisation des animaux à des fins scientifiques : enjeux procéduraux », Revue semestrielle de droit animalier, 2022, n°22022   

    Didier Truchet, « L'ambiguïté de l'expert », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 83   

    Pierre Delvolvé, « Présentation », Revue française de droit administratif, 2021, n°05, p. 815     

    Pierre Delvolvé, « Les cultes », Revue française de droit administratif, 2021, n°05, p. 856   

    Pierre Delvolvé, « Le Conseil d'État », Revue française de droit administratif, 2021, n°05, p. 874   

    Didier Truchet, « Conclusions », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2021, n°01, p. 143   

    Agathe Van Lang, Alix Perrin, Meryem Deffairi, « Le contentieux climatique devant le juge administratif », Revue française de droit administratif, 2021, n°04, p. 747   

    Cédric Roulhac, Meryem Deffairi, « Genèse et enjeux du contentieux indemnitaire DALO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°04, p. 581   

    Cédric Roulhac, Meryem Deffairi, « Le contentieux indemnitaire DALO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°4 

    Xavier Latour, « Les technologies et la loi relative à la sécurité globale : un flop ? », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°26, p. 1502   

    Pierre Delvolvé, « Conclusion », Revue française de droit administratif, 2021, n°02, p. 271   

    Yves Gaudemet, « Liberté religieuse, laïcité, liberté d'enseignement », Revue française de droit administratif, 2021, n°02, p. 241   

    Camille Broyelle, « La loi anti-Huawei est conforme à la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°12, p. 680