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Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

CERDACFF EA 7267


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Droit public et territoires

Sécurité intérieure et santé publique

Collectivités publiques

Finance et fiscalité

Constitution

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Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

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Anne Rainaud, « La "substantifique moelle" du panneau d'affichage d'un permis de construire et le recours des tiers », La revue foncière, N° 27, 2019, p. 6 et s

Anne Rainaud, Pascale Steichen, Cécile Laporte, Fanny Catroux et Florence Nicoud, « Protection de la nature, risques et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2019, Le Moniteur, N° 23, 2019, p. 239-292

Xavier Latour, Andrea Chane, Corinne Barbey, Yvann Bourigault, Olivier Maillot, Sophie Rodrigues, Mathilde Bouteiller, Annabelle Mérieau, Yoan Konto-Ghiorghi, Amélie Beury-Cirou, Richard Gattin, Marc Feuilloley, Karine Laval et Virginie Gobert, « A Flavor Lactone Mimicking AHL Quorum-Sensing Signals Exploits the Broad Affinity of the QsdR Regulator to Stimulate Transcription of the Rhodococcal qsd Operon Involved in Quorum-Quenching and Biocontrol Activities », Frontiers in Microbiology, 2019

Anne Rainaud, « A la recherche d'un équilibre imparfait : terrorisme et libertés », Panser la guerre, Penser la paix, Paris, Pedone, 2019

Anne Rainaud, « L'OIN Ecovallée Plaine du Var ou la fonctionnalisation d'un territoire, terreau d'ingéniérie territoriale », L'ingéniérie territoriale, Quels prolongements à la réforme territoriale ?, Paris, L'Harmattan, 2019

Anne Rainaud, « La responsabilité des personnes publiques face au risque littoral : le cas de la tempête Xynthia », Mélanges Pr. Lavialle, Presses Universitaires de Toulouse, 2019

Anne Rainaud, « La transition écologique : histoire juridique d'un concept d'avenir », La transition écologique et les collectivités territoriales : les réalisations entre réussites et difficultés, Le Moniteur, 2019, p. 57-69

Anne Rainaud, Pascale Steichen, Cécile Laporte, Fanny Catroux et Florence Nicoud, « Protection de la nature, risques et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2018, Le Moniteur, N° 22, 2018, p. 213-266

Anne Rainaud, « La faculté de régulariser l'illégalité d'un document d'urbanisme en application de l'article L 600-9 du code de l'urbanisme », La revue foncière, N° 21, 2018, p. 44 et s

Xavier Latour, « Sécurité intérieure : un droit « augmenté » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2018, p. 431

Xavier Latour, Corinne Barbey, Andrea Chane, Jean-Francois Burini, Olivier Maillot, Annabelle Mérieau, Mathias Gallique, Amélie Beury-Cirou, Yoan Konto-Ghiorghi, Marc Feuilloley et Virginie Gobert, « A Rhodococcal Transcriptional Regulatory Mechanism Detects the Common Lactone Ring of AHL Quorum-Sensing Signals and Triggers the Quorum-Quenching Response », Frontiers in Microbiology, 2018

Anne Rainaud, « L'installation des migrants sur un territoire communal : la problématique des camps en France », Ségrégation territoriale en France : manifestations et corrections, Paris, Mare & Martin, 2018, p. 125-160

Anne Rainaud, Pascale Steichen, Cécile Laporte, Fanny Catroux et Florence Nicoud, « Protection de la nature, risques et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2017, Le Moniteur, N° 21, 2017, p. 239-292

Xavier Latour, « Les forces de sécurité françaises et la lutte contre l'immigration clandestine », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2017, p. 637

Marie-Odile Diemer, « La TASCOM et la QPC : chronique d'un contentieux enterré ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2017, p. 442

Marie-Odile Diemer, « La TASCOM et la validation législative : chronique d'une QPC annoncée », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, p. 113

Philippe Luppi, Audrey De Montis, Jean-Baptiste Perrier, Nicolas Catelan, Jocelyn Bénéteau et Lucie Sourzat, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 197-254

Pauline Türk et Gilles Toulemonde, « L'activité parlementaire et le rythme », in Gilles TOULEMONDE et Emmanuel CARTIER (dir.), Le Parlement et le temps : approche comparée, Institut universitaire Varenne, 2017, p. 25-40

Anne Rainaud, « L'application mineure de la loi littoral au cas des rejets de l'usine de fabrication d'alumine de Gardanne dans le parc des calanques de Marseille », Les 30 ans de la loi littoral, Paris, L'Harmattan, 2017, p. 101-115

Anne Rainaud, « L'efficacité protectrice de la loi littoral : hiérarchie et combinaison des normes », Les 30 ans de la loi littoral, L'Harmattan, 2017, p. 29-65

Anne Rainaud, « La conciliation de la protection et du développement du littoral par le concept de GIZC », Les 30 ans de la loi littoral, Paris, L'Harmattan, 2017, p. 67-84

Anne Rainaud, Pascale Steichen, Cecile Laporte, Fanny Catroux et Magali Mancia, « Protection de la nature, risques et environnement », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2016, Le Moniteur, N° 20, 2016

Anne Rainaud, « Le marché de la croisière à Villefranche-sur-mer : le choix d'une communication sur le transport de loisirs ambivalente pour le territoire », Tourisme et concurrence entre territoires : stratégies publiques et privées, Les Cahiers Européens des Sciences Sociales, N° 8, 2016, p. 63-79

Pauline Türk, « Les commissions parlementaires et l'état d'urgence », Revue française de droit administratif, N° 3, 2016, p. 455

Anne Rainaud, « Les certificats d'économie d'énergie: nature hybride d'un outil de l'Etat piloté par les acteurs économiques, », Revue Juridique de l'Environnement, N° 1, 2016, p. 105-121

Anne Rainaud, Pascale Steichen, Magali Mancia, Cécile Laporte, Fanny Catroux et Rainaud Anne, « Protection de la nature, risques et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2015, Paris, Le moniteur, 2016

Anne Rainaud, « Les contrats locaux de sécurité », Les politiques publiques locales de sécurité intérieure, Paris, L'Harmattan, 2015, p. 225-238

Marie-Odile Diemer, « L'indemnisation de l'agent public illégalement évincé : la nouvelle jeunesse de la jurisprudence Deberles », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2014, p. 326

Catherine Mamontoff et Xavier Peraldi, « Décryptage des phénomènes de concurrence et d'inégalités entre les territoires », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2014, p. 82-87

Anne Rainaud, « Les fichiers de police ou le difficile équilibre entre ordre et libertés dans la société de l'informatique », in PUAM (dir.), Le droit de la sécurité et de la défense en 2013, 2014

Anne Rainaud, « Politique de la ville et éducation dans les territoires défavorisés, outils et méthodes de réduction des inégalités des territoires », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2014, p. 70 et s

Philippe Chrestia, « Conformité à la Constitution de la priorité reconnue aux communes en matière de concession de plage », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2013, p. 1976

Philippe Chrestia, « Vers la garantie de l'emploi pour les agents publics en CDI », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2013, p. 305

Anne Rainaud, « Ethique et code de bonne conduite en matière de sécurité privée », in PUAM (dir.), Quel avenir pour la sécurité privée ? La refonte de la loi du 12 juillet 1983, Aix-Marseille, 2013, p. 103-113

Philippe Chrestia, « Du nouveau à propos de la charge de la preuve », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2012, p. 1464

Philippe Chrestia, « Transparence et (est ?) démocratie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2012, p. 841

Philippe Chrestia, « Annulation pour tardiveté de la mise à la retraite d'office (et indemnisation !) d'un professeur condamné pour délit contraire aux mœurs », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2012, p. 269

Anne Rainaud, « Le Conseil d’Etat, les antennes relais de téléphonie mobile et l’acceptation sociale du risque », Riseo : risques études et observations, N° 2, 2012

Xavier Latour, « La LOPPSI, les collectivités territoriales et la lutte contre la délinquance », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2011, p. 1075

Pauline Türk, « L'affaire Huchon : le mécanisme de question prioritaire de constitutionnalité en action », Revue française de droit administratif, N° 4, 2011, p. 723

Xavier Latour, « La place du secteur privé dans la politique moderne de sécurité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2010, p. 657

Philippe Chrestia, « Le Conseil d'Etat poursuit son coming out communautaire », Recueil Dalloz, N° 6, 2010, p. 351

Philippe Chrestia, « Il faut modifier le statut du président de la République », Recueil Dalloz, N° 1, 2010, p. 24

Xavier Latour et Olivier Gohin, « La gendarmerie nationale, entre unité fonctionnelle et identité organique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2009, p. 2270

Philippe Chrestia, « La mention de l'obligation de notification dans l'affichage du permis de construire n'est pas une formalité substantielle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2009, p. 2017

Pauline Türk, « Quelle obligation pour le juge de prendre en compte certaines productions tardives ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2009, p. 1157

Anne Rainaud, « Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat, Ass., 3 oct. 2008, Commune d'Annecy, Droit de participation : article 7 de la Charte de l'environnement », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 15, 2009

Xavier Latour, « La puissance publique et les contrôles exercés sur les entreprises de sécurité privée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2009, p. 800

Catherine Mamontoff, « La décentralisation aéroportuaire », Revue française de droit administratif, N° 6, 2009, p. 1153

Catherine Mamontoff, « Le bilan des transferts des compétences en matière aéroportuaire : le cas du Languedoc-Roussillon », Revue française de droit administratif, N° 6, 2009, p. 1166

Christian Vallar, « Le radicalisme religieux et le refus fondé d'acquisition de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2009, p. 345