Publications
Marie-Odile Diemer, « La responsabilité du fait des attroupements comme source de réparation des dommages commis par les policiers envers les manifestants »: Commentaire sous TA Nice, 15 mai 2024, n° 2004873, Revue Lexsociété, 2024
Marie-Odile Diemer, « Panorama des contentieux liés à la laïcité traités par le juge administratif pendant l'année 2023 », Revue Lexsociété, 2024
Christian Vallar, « Les signes religieux et les espaces publics », Revue Lexsociété, 2024
Marc-Antoine Granger, « La surveillance périmétrique des sites d'épreuves et de célébrations des Jeux de 2024 », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°26, p. 1424
Marc Guerrini, « Quelle réalité du rôle du référent déontologue ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 531
Florence Crouzatier-Durand, « Les conditions d'utilisation d'un local communal par une association cultuelle », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°23, p. 1276
Marc-Antoine Granger, « Jeux olympiques et paralympiques 2024 : le dispositif de sécurité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 346
Florence Nicoud, « Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions »: Commentaire, TA, 4ème chambre, 31 janvier 2024, n°2001383, Revue Lexsociété, 2024
Xavier Latour, « Les flux de personnes, un enjeu de sécurité globale », Revue Lexsociété, 2024
Christian Vallar, « Le cadre juridique et règlementaire des flux régulés : un contrôle développé », Revue Lexsociété, 2024
Florence Nicoud, « Les flux non régulés : l exemple sportif », Revue Lexsociété, 2024
Anne Rainaud, Maylis Douence, Éric Giuily, Nelly Sudres, « Dossier : les collectivités territoriales face à l'actualité des défis environnementaux », Revue Lexsociété, 2024
Marie-Odile Diemer, « Homologation des transactions : le doute ne profite pas aux libéralités »: Commentaire sur TA Nice, 27 septembre 2023, n°2104672, Revue Lexsociété, 2024
Anne Rainaud, « Les collectivités territoriales, l’État et les crises climatique et énergétique », Revue Lexsociété, 2024
Marc Guerrini, « L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi », Droit Social, 2024, n°02, p. 110
Pauline Türk, « Transparence v/ opacité : les pratiques administratives en matière d'expérimentation animale devant le juge administratif Commentaire sur TA Nice, 22 février 2022, M. A, n°2100379 », Revue Lexsociété, 2024
Christian Vallar, « Burkini de plage et burkini de piscine : quelle différence de traitement ? », Revue Lexsociété, 2023
Florence Crouzatier-Durand, « Quand un doyen d'âge manque à sa fonction », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°15, p. 796
Jimmy Meersman, « La diplomatie démultipliée », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°7
Marc-Antoine Granger, « Les orientations de la LOPMI relatives à la déontologie de la sécurité intérieure », Veille juridique, 2023, n°110, pp. 5-15
Pauline Türk, « La conservation des données, quels enjeux pour la souveraineté numérique ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°50, p. 2348
Marc-Antoine Granger, « L'éthique du militaire de la gendarmerie. Note sous l'arrêt rendu le 1er octobre 2021 par la CAA de Marseille (n° 10MA00902) », Veille juridique, 2022, n°109
Marc-Antoine Granger, « Les gendarmes et l'usage des armes prévu par l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure », Veille juridique, 2022, n°108
Christian Vallar, « La Turquie au carrefour de la géopolitiqueorientale », Revue interdisciplinaire droit et organisations, 2022, n°3
Pauline Türk, « De quelle société politique le citoyen numérique est-il membre ? », La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°22
La révolution numérique serait porteuse d’un nouveau bond cognitif pour l’humanité, comparé par certains à l’invention de l’écriture ou de l’imprimerie. Notre rapport au temps, à l’espace, à la connaissance, en est bouleversé. Notre adresse IP, correspondant à l’espace numérique, devient plus importante que notre adresse physique, relevant de l’espace métrique. Notre identité numérique virtuelle se construit progressivement, recouvrant seulement partiellement notre identité physique réelle. L...
Christian Vallar, « Quel périmètre pour les activités réglementées de sécurité ? », Revue Lexsociété, 2022
Xavier Latour, « La sécurité intérieure, entre échelon national et échelon local », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°11, p. 614
Anne Rainaud, « Le devoir de désobéissance », Revue Lexsociété, 2022
Xavier Latour, « L'autorité et les forces de l'ordre : entre confiance et défiance », Revue Lexsociété, 2022
Pauline Türk, « L'évaluation éthique des projets d'utilisation des animaux à des fins scientifiques : enjeux procéduraux », Revue semestrielle de droit animalier, 2022, n°22022
Didier Truchet, « L'ambiguïté de l'expert », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 83
Pierre Delvolvé, « Présentation », Revue française de droit administratif, 2021, n°05, p. 815
Pierre Delvolvé, « Les cultes », Revue française de droit administratif, 2021, n°05, p. 856
Pierre Delvolvé, « Le Conseil d'État », Revue française de droit administratif, 2021, n°05, p. 874
Didier Truchet, « Conclusions », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2021, n°01, p. 143
Agathe Van Lang, Alix Perrin, Meryem Deffairi, « Le contentieux climatique devant le juge administratif », Revue française de droit administratif, 2021, n°04, p. 747
Cédric Roulhac, Meryem Deffairi, « Genèse et enjeux du contentieux indemnitaire DALO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°04, p. 581
Cédric Roulhac, Meryem Deffairi, « Le contentieux indemnitaire DALO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°4
Xavier Latour, « Les technologies et la loi relative à la sécurité globale : un flop ? », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°26, p. 1502
Pierre Delvolvé, « Conclusion », Revue française de droit administratif, 2021, n°02, p. 271
Yves Gaudemet, « Liberté religieuse, laïcité, liberté d'enseignement », Revue française de droit administratif, 2021, n°02, p. 241
Camille Broyelle, « La loi anti-Huawei est conforme à la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°12, p. 680