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Marie-Laure Treguier

Maître de conférences, Droit public.

Université Côte d'Azur · Faculté de Droit et Science Politique Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal — CERDACFF
Université Côte d'AzurFaculté de Droit et Science PolitiqueCentre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'influence du Conseil d'Etat sur le Conseil constitutionnel : principes généraux du droit et principes de valeur constitutionnelle, soutenue en 1992 à Nice sous la direction de Directeur de thèse inconnu 

    L'influence du Conseil d'Etat sur le Conseil constitutionnel, plus spécialement l'affirmation, sous des appellations diverses, de principes de valeur constitutionnelle inspirés des principes généraux du droit, a-t-elle permis l'émergence en France d'un "gouvernement des juges" ? La création audacieuse du Conseil constitutionnel implique un fondement juridique solide ; d'où l'attribution d'une valeur constitutionnelle a des principes crées depuis longtemps par le conseil d'état et leur rattachement à des textes précis. Diplomatie et prudence se retrouvent dans la mise en œuvre des principes (prédilection pour l'interprétation et volonté pédagogique). La pédagogie devient le procède de gouvernement des juges.

  • Ouvrages

    Marie-Laure Treguier, Directeur de thèse inconnu, L'influence du Conseil d'Etat sur le Conseil constitutionnel: principes généraux du droit et principes de valeur constitutionnelle, 1992, 288 p. 

    L'influence du Conseil d'Etat sur le Conseil constitutionnel, plus spécialement l'affirmation, sous des appellations diverses, de principes de valeur constitutionnelle inspirés des principes généraux du droit, a-t-elle permis l'émergence en France d'un "gouvernement des juges" ? La création audacieuse du Conseil constitutionnel implique un fondement juridique solide ; d'où l'attribution d'une valeur constitutionnelle a des principes crées depuis longtemps par le conseil d'état et leur rattachement à des textes précis. Diplomatie et prudence se retrouvent dans la mise en œuvre des principes (prédilection pour l'interprétation et volonté pédagogique). La pédagogie devient le procède de gouvernement des juges.

  • Articles

    « Flux et reflux de la décentralisation », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz, 1994, n°04, p. 703