Présentation

A l’occasion du 80e anniversaire de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale, l’édition 2025 des Entretiens du Conseil d’Etat en droit social aborde plusieurs des principales questions qui ont marqué l’institution depuis sa création et revient sur les étapes les plus importantes de son histoire.

Après une première séquence consacrée aux liens entre la Sécurité sociale et le Conseil d’Etat ainsi qu’aux liens entre la Sécurité sociale et les partenaires sociaux, et une deuxième séquence durant laquelle les intervenants ont débattu des enjeux de son financement, la troisième et dernière séquence abordera le rôle joué par les juridictions dans l’évolution de la Sécurité sociale au cours des dernières décennies et les perspectives pour les enjeux du présent et de l’avenir.

Programme

18h00 : Ouverture
Didier-Roland Tabuteau, Vice-Président du Conseil d’État

Table ronde - la sécurité sociale et le juge

Présidée et animée par Christophe Chantepy, Président de la section du contentieux du Conseil d’État

18h20 : Les bases constitutionnelles
Martin Collet, Professeur de droit public - Université Panthéon-Assas (Paris II)

Le juge judiciaire
Agnès Martinel, Présidente de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation

La jurisprudence administrative en matière de sécurité sociale
Jean-Luc Matt, Rapporteur à la section de l’intérieur et à la 1re Chambre de la section du contentieux

19h50 : Conclusion

20h00 : Clôture

A suivre en direct sur cette page : https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/colloques-et-conferences/22-10-la-securite-sociale-et-le-juge-les-entretiens-du-conseil-d-etat-social-3-3

ou en présentiel

Inscription : https://sphinxdeclic.com/surveyserver/s/ZeqjH1oSGo

Pour les avocates et avocats de Paris : cet évènement bénéficie du soutien de l’EFB (Ecole de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris). Seules les inscriptions via la plateforme EFB (lien dans l'invitation) seront éligibles au titre de la formation continue.