Présentation

Entendue largement comme l'utilisation détournée, voire abusive, de normes substantielles ou institutionnelles à des fins extérieures (politiques, économiques, sociales ou autres), l'instrumentalisation du droit constitue un défi sans doute aussi ancien que majeur pour l'intégrité et la légitimité des institutions juridiques.

Cette Journée vise à approfondir la compréhension contemporaine de ce phénomène à travers une approche pluridisciplinaire, en examinant sa nature, ses causes, ses formes, ses conséquences et éventuellement, les moyens de le prévenir ou de le contrer.

La manifestation se propose de traiter deux axes du sujet, au sein desquels les intervenants peuvent inscrire leur contribution :
Axe 1 - Le phénomène d'instrumentalisation du droit

Axe 2 - La diversité des instrumentalisations du droit

Programme

10h00 : Accueil des participants

10h30 : Allocutions d'ouverture
Xavier Latour, Doyen de la Faculté de droit et science politique - EUR Lexsociété, Professeur en droit public, Université Côte d'Azur
Marion Blondel, Docteure en droit public, coordinatrice scientifique, EUR LexSociété, Université Côte d'Azur
Julien Ancelin, Maitre de conférences en droit public, LADIE, Université Côte d'Azur

Le phénomène d'instrumentalisation du droit

Présidence : Mathias Latina, Professeur en droit privé, Vice-doyen recherche de l'EUR LexSociété, Université Côte d'Azur

11h00 : L'instrumentalisation du droit et le bac à sable des idées reçues
Jean-Sylvestre Bergé, Professeur en droit privé, GREDEG, Université Côte d'Azur

L'usage des normes dans l'uchronie et la dystopie : réinventer le passé, conjurer le futur
Ugo Bellagamba, Maitre de conférences en histoire du droit, HdR, ERMES, Université Côte d'Azur

La diversité des instrumentalisations du droit : dimensions internes de l'instrumentalisation

Présidence : Grégoire Leray, Professeur en droit privé, CERDP, Université Côte d'Azur

12h00 : La procédure civile au secours des maux de la justice, l'instrumentalisation source de dévoiement
Marie-Cécile Lasserre, Maitre de conférences en droit privé, CERDP, Université Côte d'Azur

12h30 : Pause déjeuner

La diversité des instrumentalisations du droit : dimensions internes de l'instrumentalisation (suite)

Présidence : Grégoire Leray, Professeur en droit privé, CERDP, Université Côte d'Azur

14h00 : Instrumentalisation du droit constitutionnel
Marc Guerrini, Professeur en droit public, CERDACFF, Université Côte d'Azur

Instrumentalisation dans la pratique judiciaire
Antoine Mars, Docteur en droit privé, avocat au barreau de Bordeaux

Instrumentalisation des règles sociales et commerciales par les entreprises
Aude Deville, Professeure en sciences de gestion et du management, GRM, Université Côte d'Azur
Mohamed Arouri, Professeur en finance et développement durable, GRM, Université Côte d'Azur

15h20 : Pause

La diversité des instrumentalisations du droit : dimensions internationales de l'instrumentalisation

Présidence : Marion Blondel, Docteure en droit public, coordinatrice scientifique, EUR LexSociété, Université Côte d'Azur

15h30 : Instrumentalisation des transitions constitutionnelles dans la reconstruction internationalisée de l'Etat
Manon Bonnet, Docteure en droit public, ICREJ, Université de Caen Normandie

L'instrumentalisation de l'article 2 TUE par la CJUE
Olivier Dubos, Professeur en droit public, CRDEI, Université de Bordeaux

Instrumentalisation du droit international : le lawfare et les discours de politique étrangère des Etats
Julien Ancelin, Maitre de conférences en droit public, LADIE, Université Côte d'Azur

17h00 : Clôture

Entrée libre