François Wagner

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
      Publications ENCADREMENT DOCTORAL
      • Nino Parravicini, Les droits des constitutions allemandes et le processus inter-allemand d'unification, thèse soutenue en 1998 à Nice 

      • Hermano Antonio Do Cabo Notaroberto Barbosa, Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur un paradigme fiscal limité, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Jean-Claude Martinez, membres du jury : Ramu de Bellescize (Rapp.), Jacques Malherbe, Xavier Oberson, Pascal Saint-Amans et Heleno Taveira Torres  

        La coopération internationale par l’échange de renseignements fiscaux, question classique si bien que marginale, s’est renouvelé dans l’acuité pour devenir l’une des matières les plus sensibles du droit fiscal international contemporain. Malgré tous les efforts politiques et juridiques déployés ces dernières années, et leurs véritables avancées sur le plan de la technique juridique et de l’efficience administrative, il y a raisons de craindre qu’elle rencontre encore des différents limites pour fonctionner efficacement au niveau planétaire. Cette thèse s’occupe d’identifier l’existence d’un régime juridique général des échanges de renseignements fiscaux, assez homogène en matière de contenu et d’application, en contemplation des principaux modèles normatifs non communautaires disponibles à l’actualité, y compris ceux automatiques. Ensuite, la thèse examine la portée de ce régime général, afin d’encadrer les limites à l’échange de renseignements fiscaux et de proposer solutions juridiques pour les dépasser.