Présentation

A l'heure de la mutation de l'Etat et du droit public en général, ce colloque se propose d'interroger l'interaction possible entre deux matières phares du droit administratif spécial, à savoir le droit de l'urbanisme et celui de la sécurité, constitutifs d'un binôme jusque-là peu analysé. Aussi, le concept de recherche de sécurité sera-t-il convoqué d'un triple point de vue. Tout d'abord face au risque climatique et environnemental vécu par les collectivités, puis face au risque sociétal d'une démocratie sous contrainte souvent mal ressentie par les administrés, et enfin sous son aspect classique de réponse attendue face à une société et des métropoles urbaines de plus en plus marquées par un ordre public menacé.

l s'agira d'y traiter des contraintes juridiques croissantes liées à l'usage des sols et à l'aménagement du territoire, en raison de la nécessité de préserver la biodiversité et les terres agricoles face aux risques climatiques. Les élus locaux sont contraints de limiter l'urbanisation, notamment à travers la « zéro artificialisation nette » (ZAN), ce qui entre en conflit avec le principe de libre administration des collectivités territoriales. Ces contraintes poussent à une densification urbaine, soulevant de nouveaux défis tels que la gestion des risques climatiques (sécheresse, chaleur, gaz à effet de serre) et les besoins accrus en ressources comme l'eau.

Ce colloque s'attardera également sur les tensions sociales croissantes dans la gestion de l'aménagement, les citoyens et associations exprimant une insatisfaction quant à leur faible participation dans les décisions publiques. Cela renforce une crise de confiance envers la démocratie et la règle de droit, accentuée par l'intervention du juge dans les litiges d'urbanisme et d'environnement.

Enfin, la crise démocratique et les problèmes d'insécurité dans les zones urbaines, aggravés par la surdensité, seront questionnés. Des outils technologiques tels que les caméras de surveillance, drones, et la reconnaissance faciale sont mobilisés pour tenter de rétablir l'ordre public désormais souvent malmené. Quelles sont alors les possibilités, les limites de ces nouvelles technologies, face à un droit de l'urbanisme devant sans cesse faire face à de nouveaux défis.

Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Propos introductifs
Xavier Latour Professeur de droit public, Université Côte d'Azur, Doyen de la Faculté de droit et science politique, CERDACFF

L'usage de l'espace et des sols

A - Les objectifs de gel et d'économie des terres à urbaniser

Présidence : Pascale Steichen, Professeure émérite de droit privé, Université Côte d'Azur, GREDEG

9h15 : Les collectivités territoriales face au ZAN
Nelly Sudres, Maître de Conférences en droit public, Université de Montpellier, CREAM

Le rôle des préfets, force ou accompagnement ?
Bertrand Faure, Professeur de droit public, Université de Nantes, DCS

Trait de côte en recul : comment les collectivités territoriales relèvent le défi ?
Anaïs Lagelle, Maître de Conférences de droit public, Université Côte d'Azur, LADIE

B - La densification des zones urbaines

Présidence : Pauline Türk, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur, Directrice du CERDACFF

Mapping France's urban growth : Land cover change & Building footprint evolution
Dennis Fox, Professeur, Département de Géographie, ESPACE CNRS, Université Côte d'Azur

Urbanisme : les collectivités publiques confrontées à la pénurie d'eau ?
Olivier Le Bot, Professeur de droit public, Université Aix Marseille

Le contentieux associatif, peau de chagrin du recours contre les autorisations d'urbanisme ?
Nicolas Beyls, Magistrat au Tribunal administratif de Nice, chercheur associé au CERDACFF

Discussion

12h15 : Pause méridienne

Insatisfaction des modes de participation à la décision publique

Présidence : Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Côte d'Azur, directeur du CERDP

14h45 : La concertation du public : quelle capacité d'influence sur la décision ?
Raphaël Brett, Maître de Conférences en droit public, Université Paris Saclay, IEDP

Contester l'aménagement par la force : modalités d'usages et de réception de modes d'action controversés
Stéphanie Dechezelles, Professeure des Universités en Sociologie, Université de Pau et des pays de l'Adour, TREE-TRansitions Energétiques et Environnementales (UMR 6031)

L'ordre public urbain menacé

Présidence : Norbert Foulquier, Professeur de droit public, Université Paris I Panthéon- Sorbonne, Directeur du GRIDAUH, Co-directeur du SERDEAUT

15h30 : La rue ou la tentation du numérique
Florence Nicoud, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur, CERDACFF

Sécurité, urbanisme et délinquance : bilan de 30 ans d'Etudes de Sécurité Publique (ESP)
Marion Chapouton, Docteur en droit public, Université Paris II Panthéon Assas, Secrétaire générale du GRIDAUH

Copropriété, surveillance et sécurité
Béatrice Guillaumin, Maître de Conférences, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, CERAP, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne

Discussion

15h15 : Conclusion et rapport de synthèse
Christian Vallar, Professeur agrégé de droit public, Directeur honoraire du CERDACFF, Doyen honoraire, Avocat au barreau de Nice

15h30 : Clôture

Contact : cerdacff@univ-cotedazur.fr - Tél. : 04.89.15.25.66

Inscription : https://unica.azur-colloque.fr/inscription/fr/131/inscription

Doctorants : Participation validée au titre de la formation doctorale

Attestation délivrée sur demande adressée à : cerdacff@univ-cotedazur.fr