Pascale Steichen, Anne Rainaud, Cécile Laporte, Fanny Catroux, Florence Nicoud, « Protection de la nature, risques et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2019, Le Moniteur, 2019, pp. 239-292
Pascale Steichen, Marie Mercat-Bruns, « Inégalités territoriales et environnementales : l’exemple des pollutions industrielles », Ségrégation territoriale en France, manifestations et corrections, MARE ET MARTIN, 2018
Pascale Steichen, « Le principe de responsabilité - Le cas des sites contaminés - aspects de droit privé », in M. MEKKI et E. NAIM GESBERT (dir) (dir.), Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité, Lextenso édition - LGDJ, 2016, pp. 101-115
Pascale Steichen, « La compensation écologique, une valeur montante du droit de l'environnement », in V. MERCIER et S. BRUNERGO-BASSO (dir.) (dir.), Compensation écologique, de l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle, PUAM, 2016, pp. 23-36
Pascale Steichen, « Le bien-être au coeur du droit à un environnement sain », in Marta TORRE-SCHAUB (dir) (dir.), Le bien-être et le droit, Centre d'études et de recherches sur l'administration publique de l'Université Paris 1 PAnthéon Sorbonne, 2016, pp. 41-54
Pascale Steichen, Cathy Willaume, « Exploitations classées agricoles et installations classées pour la protection de l'environnement », in M.L. DEMEESTER et V. MERCIER (dir.), Agriculture durable, contributions juridiques, scientifiques et économiques pour l'élaboration d'un cadre normatif, PUAM, 2016, pp. 445-461
Pascale Steichen, Francis Haumont, « Environnement versus environnement », in PULIM (dir.), Mélanges en l'honneur des professeurs Soukaina BOURAOUI (Tunisie), Mahfoud GHEZALI (Algérie) et Ali MEKOUAR (Maroc), 2016
Pascale Steichen, « Les petits oiseaux contre les grands projets : quelles activités économiques dans les zones de protection spéciale ? », in Ph. BILLET (dir.), Hommage en l'honneur du professeur Jean Untermaier, 2015
Pascale Steichen, « Document d'objectifs et planification stratégique dans le cadre du réseau Natura 2000 », La planification territoriale stratégique entre droit souple et droit durEtudes en l'honneur de Jean-Pierre LEBRETON, La documentation française, 2015, pp. 305
Pascale Steichen, Cécile Laporte, Fanny Catroux, Magali Mancia, « Protection de la nature, risques et environnement », in H. Jacquot J.-P. Lebreton (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Le moniteur, 2015, pp. 283-335
Pascale Steichen, « Protection de la nature, risques et environnement, », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Le Moniteur, 2014, pp. 269-321
Pascale Steichen, « Marche forcée vers la transparence pour le nucléaire »: A propos de l'arrêt du 26 novembre 2013, Société Auxiliaire du Tricastin,, Revue juridique de l'environnement, Lavoisier, 2014, pp. 7-11
Pascale Steichen, « Préface », Protection et valorisation des ressources naturelles dans les Etats de Savoie, Serre Collection PRIDAES, 2014
Pascale Steichen, « Activités économiques et enjeux environnementaux »: Biodiversité versus implantation d'entreprises, in Yves Strickler (dir.), Variations juridiques et politiques, L'Harmattan,, 2013, pp. 245-255
Pascale Steichen, Geneviève Cammas, Isabelle Doussan, Lemy Duong, Giulio Cesare Giorgini [et alii], « Introduction au droit économique de l'environnement », in CREDECO-GREDEG (dir.), Pour un droit économique de l'environnement. Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Frison Roche, 2013, pp. 15-37
Pascale Steichen, « sols, dommage écologique, déchets », in F. Collart Dutilleul (dir.), Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, Bruxelles, 2013
Pascale Steichen, « Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat »: Rubrique protection de la nature et de l'environnement, Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, LE MONITEUR, 2013, pp. 249-293
Pascale Steichen, « Contribution au dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde », in F.C. Collart Dutilleul (dir.), Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, Bruxelles, 2013, pp. 630-632260-262243-245
Pascale Steichen, Irina Parachkevova, Jean-Baptiste Racine, Lemy Duong, Isabelle Doussan [et alii], « Introduction au droit économique de l'environnement (article collectif du Centre de recherche en droit économique - CREDECO/GREDEG, UMR 7321, CNRS/INRA) », Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, 2013, pp. 15
Pascale Steichen, « Protection de la nature et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, Le Moniteur, 2012, pp. 479-493
Pascale Steichen, « La responsabilité environnementale et les catastrophes écologiques », in Les catastrophes écologiques et le droit (dir.) J.M. Lavieille ; J. Bétaille ; M. Prieur, Bruylant, 2012, pp. 421-452
Pascale Steichen, « Le droit à l'eau dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Le droit à l'eau potable et à l'assainissement en Europe (dir.) H. Smets, Johanet, 2012, pp. 93-103
Pascale Steichen, « Une nouvelle répartition des rôles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire après la transposition de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale », in Paule Halley et coordination Julia Sotousek (dir.), L'environnement, notre patrimoine commun et son Etat gardien, Yvon BLais, Québec, Canada, 2012, pp. 479-493
Pascale Steichen, « Protection de la nature et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, Le Moniteur, 2011, pp. 239-286
Pascale Steichen, « Expertise et évaluation des incidences sur l'environnement », La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, (dir.) E. Truillé-Marengo, La documentation française, 2011, pp. 327-343
Pascale Steichen, « Protection de la nature et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, Le Moniteur, 2010, pp. 251-291
Pascale Steichen, « Protection de la nature et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, Le Moniteur, 2009, pp. 363-433
Pascale Steichen, « Du droit de l'homme à un environnement sain aux obligations positives d'assainissement », Le droit à l'assainissement dans les législations nationales, Johanet, 2009, pp. 21-29
Pascale Steichen, Sandra Perez, Christophe Den Auwer, Thierry Pourcher, Sandra Russo [et alii], « Comparative analysis of the perception of nuclear risk in two populations (expert/non-expert) in France », Energy Reports, 2020, pp. 2288-2298
Pascale Steichen, Isabelle Doussan, « Chronique de Droit privé et droit économique de l’environnement », Revue juridique de l'environnement, 2020, n°2, pp. 359-379
Pascale Steichen, Isabelle Doussan, « Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement », Revue juridique de l'environnement, 2018, n°2, pp. 347-364
Pascale Steichen, Isabelle Doussan, « Droit privé et droit économique de l'environnement », 2018, pp. 349-366
Doussan Isabelle,Steichen Pascale. Droit privé et droit économique de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 349-366.
Pascale Steichen, Michel Prieur, Julien Bétaille, Marie-Anne Cohendet, Hubert Delzangles [et alii], « Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2017, n°2, pp. 380-397
Pascale Steichen, Francis Haumont, « Les propriétaires attentistes ont tort », La revue foncière, 2016, n°45, p. 45
Pascale Steichen, Francis Haumont, « Quand la règlementation des éoliennes a valeur de plan et programme : vers l'évaluation environnementale des lois et règlements », La revue foncière, 2016, n°14, p. 46
Pascale Steichen, Francis Haumont, « Indemnisation des propriétaires touchés par les mesures prises pour éradiquer Xylella », La revue foncière, 2016, n°13, p. 42
Pascale Steichen, Francis Haumont, « Mesures visant à compenser les atteintes aux sites Natura 2000 », La revue foncière, 2016, n°13, p. 43
Pascale Steichen, Francis Haumont, « Produire de l'énergie renouvelable ou protéger un cours d'eau ? », La revue foncière, 2016, n°12, p. 43
Pascale Steichen, Francis Haumont, « Les témoins de Jéhovah et le droit de l'urbanisme », La revue foncière, 2016, n°12, p. 44
Pascale Steichen, Francis Haumont, « L'impact d'un périmètre d'expropriation sur le droit de disposer de ses biens », La revue foncière, 2016, n°11, p. 42
Pascale Steichen, Francis Haumont, « Obligation d'examiner la proportionnalité de la démolition d'un logement, suite à une infraction urbanistique », La revue foncière, 2016, n°11, p. 42
Pascale Steichen, Francis Haumont, « Les effets rétroactifs d'un classement Natura 2000 », La revue foncière, 2016, n°1, p. 47
Pascale Steichen, Francis Haumont, « Interdiction d'emménager dans un quartier pour raison de cohésion sociale », La revue foncière, 2016, n°10, p. 48
Pascale Steichen, Isabelle Doussan, « Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement », Revue juridique de l'environnement, 2016, n°2, pp. 349-366
Au cours de ces dix-huit derniers mois, quelques traits saillants en droit économique et en droit privé de l’environnement méritent d’être relevés. Si l’on peut regretter que le principe de l’intégration de l’environnement dans les autres politiques n’ait pas franchi, en droit de l’UE, la porte des aides d’État, on peut se réjouir de la transposition, en droit interne, de la directive sur les marchés publics ayant abouti à l’ordonnance du 23 juillet 2015 intégrant davantage la dimension du développement durable dans la commande publique. En reconnaissant que cette dernière est mise au service de la transition vers l’économie circulaire, la loi du 17 août 2015 relative à la transition écologique pour la croissance verte, conforte le dispositif. Le système commercial multinational confirme plus modestement sa capacité à ne pas ignorer les préoccupations environnementales tandis qu’en droit interne, le changement climatique est pris en compte pour faire évoluer plus efficacement le contenu du rapport de gestion des sociétés. Le droit social n’est pas indifférent au sort des salariés exposés aux risques mais le curseur du préjudice d’anxiété peine à se fixer. Il en est de même pour la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers pour qui la variabilité des options jurisprudentielles confine à l’incohérence. La question de savoir si le droit économique pourra s’enrichir des réformes du projet de loi sur la biodiversité reste toujours en suspens.
Pascale Steichen, Francis Haumont, « Expropriation à la valeur vénale et non en fonction du classement au plan d'urbanisme », La revue foncière, 2016, n°9, p. 45
Pascale Steichen, Francis Haumont, « Notion d'accord ayant pour objet de restreindre la concurrence », La revue foncière, 2016, n°9, p. 46
Pascale Steichen, Chahnez Antri-Bouzar, « La gestion juridique des résidus médicamenteux en France : questionnements juridiques autour de la pollution émergente hospitalière », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°5, p. 2
Pascale Steichen, Francis Haumont, « La responsabilité limitée des propriétaires de terrains contaminés validée par la CJUE », La revue foncière, 2015, n°6, p. 44
Pascale Steichen, Francis Haumont, « Quel est le seuil de dépréciation indemnisable pour la partie non expropriée d'un bien ? », La revue foncière, 2015, n°6, p. 45
Pascale Steichen, Christine Lafeuille, « La politique de réutilisation du foncier des friches industrielles stimulée par la loi ALUR - Un nouvel encadrement des rapports contractuels portant sur les friches industrielles », Revue juridique de l'environnement, 2015, n°2, pp. 266-283
Pascale Steichen, « La dépollution des sols en France et en Chine », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°4, p. 168
Pascale Steichen, Christine Lafeuille, « La politique de réutilisation des friches industrielles stimulée par la loi ALUR. Un nouvel encadrement des rapports contractuels portant sur les friches industrielles », 2015, pp. 264-281
L’objectif poursuivi par le législateur de la loi ALUR est de tenter de lever les principaux freins à la réutilisation des friches industrielles polluées en clarifiant les responsabilités, en liant la cessation d’activité et le redéploiement de nouveaux projets, en introduisant l’information sur la pollution des sols dans le Plan Local d’Urbanisme. Ce faisant, il conforte indirectement la pratique en lui offrant des possibilités jusqu’alors inédites. Le nouveau système tente de redynamiser le marché foncier des sols potentiellement pollués, en ouvrant de nouvelles perspectives aux aménageurs fonciers. Il sécurise les transactions successives en renforçant l’information autour de ces biens en même temps qu’il fait de leur usage le point d’équilibre du système.
Pascale Steichen, Isabelle Doussan, Séverine Borderon-Carrez, Michael Bouru, Charlotte Danna [et alii], « Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement », Revue juridique de l'environnement, 2014, n°4, pp. 665-687
Le droit économique de l’environnement s’affirme et se précise. La protection de l’environnement infiltre le droit de la concurrence. Dans le droit des marchés publics, l’offre économiquement la plus avantageuse peut être l’offre la plus «écologique » . Les entreprises peuvent appuyer l’action des administrations quant au contrôle du respect des réglementations environnementales par leurs concurrents. La transition écologique se prépare dans le droit de l’énergie avec la promotion des énergies renouvelables par les mécanismes de marché. Le même mouvement est à l’oeuvre en matière de droit du travail où la protection et le droit à l’information des salariés se conjuguent avec une meilleure prise en compte de l’environnement. En droit privé, les conditions de la réparation du préjudice écologique, ainsi que les responsabilités et obligations contractuelles des différents acteurs sont précisées. En revanche, le droit des entreprises en difficulté et les nouvelles règles en matière d’urbanisme commercial montrent que la volonté de favoriser les activités économiques peut encore signifier une moindre protection de l’environnement.
Pascale Steichen, « EDF condamnée pour faute inexcusable après le décès d'un salarié », Revue juridique de l'environnement, 2014, n°1, pp. 7-11
Pascale Steichen, « Marche forcée vers la transparence pour le nucléaire. A propos de l’arrêt de la Cour de Cassation du 26 novembre 2013, Société Auxiliaire du Tricastin », 2014, pp. 7-11
Par un arrêt du 26 novembre 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation de la Société Auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) pour délit de pollution des eaux au titre de l’article L. 216-6 du Code de l’environnement, après que la Cour d’appel de Nîmes a requalifié les faits. La société est également condamnée pour absence de déclaration d’incident aux autorités publiques.
Pascale Steichen, « Travailleur exposé à des rayonnements ionisants. Décès suite à un cancer des poumons. Maladie professionnelle (oui). Faute inexcusable de l’employeur. Tribunal des affaires de la sécurité sociale d’Orléans, 27 août 2013, n° 0123/2012. Avec note », 2014, pp. 716-717
Steichen Pascale. Travailleur exposé à des rayonnements ionisants. Décès suite à un cancer des poumons. Maladie professionnelle (oui). Faute inexcusable de l’employeur. Tribunal des affaires de la sécurité sociale d’Orléans, 27 août 2013, n° 0123/2012. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2014. pp. 716-717.
Pascale Steichen, « Sécurité sanitaire et développement durable », Revue juridique de l'environnement, 2013, n°42013, pp. 593-594
Steichen Pascale. Sécurité sanitaire et développement durable. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. p. 593.
Pascale Steichen, « Impacts environnementaux et moins-value immobilière », Etudes foncières, 2013, n°163, p. 65
Pascale Steichen, « La prise en compte de la valeur de l'eau dans l'indemnité d'expropriation », Etudes foncières, 2013, n°162, p. 66
Pascale Steichen, « Terre, sol et sécurité alimentaire », Revue juridique de l'environnement, 2013, n°4, pp. 595-612
Pascale Steichen, « Impacts environnementaux et moins-values immobilières », Etudes foncières, 2013, n°163, pp. 65-66
Pascale Steichen, « L'impact significatif de la destruction très limitée d'un site Natura 2000 », Etudes foncières, 2013, n°165, pp. 69-70
Pascale Steichen, « Le bruit du rail et le droit à un environnement de qualité », Etudes foncières, 2013, n°165, pp. 70-71
Pascale Steichen, « Peut-on maintenir les effets d'un plan annulé pour absence d'évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42 ? », Etudes foncières, 2012, n°157, p. 53
Pascale Steichen, « Mines versus l'ours brun », Etudes foncières, 2012, n°156, pp. 71-72
Pascale Steichen, « Pour une meilleure maîtrise de l'urbanisation autour des installations à risque », Etudes foncières, 2012, n°155, pp. 43-44
Pascale Steichen, « La Cour de justice précise le champ d'application des évaluations stratégiques des incidences sur l'environnement », Etudes foncières, 2012, n°155, pp. 44-45
Pascale Steichen, « Energie verte versus Natura 2000 », Etudes foncières, 2012, n°154, pp. 58-59
Pascale Steichen, « Une action en cessation environnementale sur le modèle du droit belge ? », Source OCDE. Environnement et développement durable, 2012, n°7, pp. 22-24
Pascale Steichen, « L'aéroport de Deauville au crible de la convention des droits de l'homme », Etudes foncières, 2012, n°161, p. 46
Pascale Steichen, « La charte de l'environnement et les troubles anormaux de voisinage, QPC 8 avril 2011, Michel Z et autres », Revue juridique de l'environnement, 2011, n°32011, pp. 393-399
Pascale Steichen, « L'action d'intérêt collectif des associations allemandes devant la CJUE », Etudes foncières, 2011, n°152, pp. 46-47
Pascale Steichen, « Le régime déclaratif et l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 », Etudes foncières, 2011, n°152, p. 47
Pascale Steichen, « Les responsabilités environnementales dans les sites Natura 2000 en droit français »: Colloque international Réseaux juridiques Natura 2000 et directive cadre sur l'eau, Revista română de dreptul mediului / Romanian Journal of Environmental law , 2011, n°2011, pp. 58-93
Pascale Steichen, « Question prioritaire de constitutionnalité. Article L. 112-16 du CCH : limitation de l’action des victimes d’un trouble anormal de voisinage sous certaines conditions. Conformité aux articles premier à 4 de la Charte de l’environnement ? Obstacle à une action en responsabilité fondée sur la faute (non). Méconnaissance du principe de responsabilité et des droits et obligations des articles premier à 4 de la Charte de l’environnement (non). Conseil constitutionnel, Décision no 2011-116 QPC du 8 avril 2011, Mi », 2011, pp. 393-399
Steichen Pascale. Question prioritaire de constitutionnalité. Article L. 112-16 du CCH : limitation de l’action des victimes d’un trouble anormal de voisinage sous certaines conditions. Conformité aux articles premier à 4 de la Charte de l’environnement ? Obstacle à une action en responsabilité fondée sur la faute (non). Méconnaissance du principe de responsabilité et des droits et obligations des articles premier à 4 de la Charte de l’environnement (non). Conseil constitutionnel, Décision no 2011-116 QPC du 8 avril 2011, Michel Z et autre, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2011. pp. 393-399.
Pascale Steichen, « L'évolution du droit à l'assainissement, une mise aux normes sous contrainte », Les Cahiers de droit, 2010, n°34, pp. 567-593
Pascale Steichen, « Une interprétation extensive de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale : les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2010 , note sous Raffinerie Mediterranee) e.a. c/ Ministero dello Sviluppo economico e a., C-378/08, C 379/08 et C-380/08 », Revue juridique de l'environnement, 2010, n°3, pp. 503-511
Pascale Steichen, « Le Portugal condamné pour n'avoir pas géré ses décharges sauvages », Etudes foncières, 2010, n°147, pp. 50-51
Pascale Steichen, « L'obligation d'évaluer l'impact environnemental des programmes de gestion de l'azote en agriculture », Etudes foncières, 2010, n°147, pp. 50-51
Pascale Steichen, « L'Italie condamnée pour une opération d'aménagement dans un site Natura 2000 », Etudes foncières, 2010, n°147, p. 51
Pascale Steichen, « Les activités notamment cynégétiques menées dans les sites Natura 2000 peuvent être perturbantes pour les espèces protégées », Etudes foncières, 2010, n°145, p. 50
Pascale Steichen, « Pollution dans le site d’intérêt national de Priolo en Italie. Réparation imposée par les autorités publiques italiennes aux sociétés riveraines du site. Application de la directive 2004/35/CE dans le temps. Détermination des responsabilités en cas de pluralité de pollueurs. Arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, 9 mars 2010, ERG (Raffinerie Méditerranée) e.a. c/ Ministero dello Sviluppo economico e.a., C-378/08, C-379/08 et C-380/08, avec note », 2010, pp. 503-511
Steichen Pascale. Pollution dans le site d’intérêt national de Priolo en Italie. Réparation imposée par les autorités publiques italiennes aux sociétés riveraines du site. Application de la directive 2004/35/CE dans le temps. Détermination des responsabilités en cas de pluralité de pollueurs. Arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, 9 mars 2010, ERG (Raffinerie Méditerranée) e.a. c/ Ministero dello Sviluppo economico e.a., C-378/08, C-379/08 et C-380/08, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2010. pp. 503-511.
Pascale Steichen, « Les mutations du droit de l'environnement », Recherche Droit et Justice, 2009, n°33, pp. 10-11
Pascale Steichen, « Le risque écologique causé par l'entreprise, au plan communautaire et interne », Droit et ville, 2009, n°68, pp. 75-101
Pascale Steichen, « La responsabilité environnementale dans les sites Natura 2000 », Revue européenne de droit de l'environnement, 2009, n°3, pp. 247-270
Steichen Pascale. La responsabilité environnementale dans les sites Natura 2000. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2009. pp. 247-270.
Pascale Steichen, « Assainissement en zone sensible et manquement d'Etats », Etudes foncières, 2009, n°141, p. 50
Pascale Steichen, « Droit européen »: CEDH, 7 avril 2009, Branduse c. Roumanie, Etudes foncières, 2009, n°140, p. 53
Pascale Steichen, « Droit européehn »: CEDH, 27 janvier 2009, Tatar c. Roumanie, Etudes foncières, 2009, n°138, pp. 48-49
Pascale Steichen, « Droit européen »: CJCE, 17 février 2009, C-552/07 Commune de Sausheim, Etudes foncières, 2009, n°138, p. 48
Pascale Steichen, « Droit européen »: CJCE, 20 novembre 2008, C-66/06, Commission c. Irlande, Etudes foncières, 2009, n°137, pp. 50-51
Pascale Steichen, « Travail et environnement : Le risque écologique causé par l’entreprise au plan communautaire et interne », 2009, pp. 73-101
Steichen Pascale. Travail et environnement : Le risque écologique causé par l’entreprise au plan communautaire et interne. In: Droit et Ville, tome 68, 2009. Colloque : Travail et environnement. Points de rencontre et d’inflexion (Toulouse, 5 décembre 2008) - Colloque : Logement social : à la recherche d’un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Toulouse, 2 avril 2009) pp. 73-101.
Pascale Steichen, « La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux », 2003, pp. 177-191
La proposition de directive du 23 janvier 2002 s'apprête à créer le système harmonisé de prévention et de réparation des dommages environnementaux qui manquait à l'Union européenne. La mise en œuvre de la responsabilité est articulée autour de plusieurs éléments : la prise en compte du caractère dangereux de l'installation génératrice du dommage, d'une part, et, d'autre part, la nature de la ressource touchée par cette activité. Un organisme public, désigné par les Etats, serait chargé de centraliser l'ensemble des procédures.
Pascale Steichen, « Commentaire », 2002, pp. 92-97
Steichen Pascale. Commentaire. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2002. pp. 92-97.
Pascale Steichen, « Evolution du droit à la qualité de la vie. De la protection de la santé à la promotion du bien-être », 2000, pp. 361-390
La notion de qualité de vie a évolué. Centrée au départ sur la satisfaction des besoins essentiels, au premier rang desquels figure le droit à la vie et le droit à la santé, elle s'oriente aujourd'hui vers la prise en compte d'autres objectifs qui intègrent davantage le bien-être des individus. L'évolution est flagrante en droit de l'environnement où les situations de pollution sont appréhendées par la Cour européenne des droits de l'homme, indépendamment de leur répercution sur la santé, à partir du moment où elles affectent la sensibilité des personnes. A cet égard, la référence de plus en plus fréquente à la notion de « dignité humaine » permet également de donner un contenu « qualitatif » à la protection de l'être humain dans tous les aspects liés à sa vie sociale.
Pascale Steichen, « La responsabilité personnelle des directeurs techniques ayant dans leurs attributions des compétences en matière d'environnement », 1996, pp. 29-50
De nombreuses entreprises tendent aujourd'hui à confier à un « responsable » la mission de gérer et de prévenir les risques d'atteinte à l'environnement. Cette nouvelle fonction n'est pas sans susciter un certain nombre d'interrogations au regard notamment des responsabilités susceptibles d'être imputées, de manière alternative ou cumulative, à l'entreprise elle-même, à son dirigeant, ou au délégué chargé des questions environnementales. Or, le flou artistique qui entoure cette nouvelle fonction ne sert ni les intérêts des salariés, ni ceux de l'environnement. Il semblerait bien que l'on assiste aujourd'hui à un double mouvement. Au plan pénal, on constate une extension de la responsabilité des délégués, quel que soit le secteur concerné, à partir du moment où les conditions traditionnelles de la délégation de pouvoir se trouvent réunies. Dans le même temps, la responsabilité civile des préposés vis-à-vis de leur commettant se trouve considérablement limitée dans la mesure où la responsabilité du préposé ne semble plus pouvoir être engagée dès lors que celui-ci a agi dans le cadre de ses fonctions.
Pascale Steichen, « Le droit public face aux défis actuels de l’urbanisation », le 29 novembre 2024
Colloque organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Nicoud, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF et Anne Rainaud, MCF en droit public, HDR, Université Côte d’Azur, CERDACFF
Pascale Steichen, « Droit, climat et montagne », le 17 octobre 2022
Organisé sous la direction de Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur et Jennifer Bardy, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur
Pascale Steichen, « Le sens des libertés économiques de circulation », le 23 mai 2019
Troisième édition des sessions doctorales et journées d'études pluridisciplinaires, internationales et comparées relatives à l’étude des phénomènes de circulation (projet IUF « IFITIS » 2016-2021).
Pascale Steichen, Sandra Perez, Christophe den Auwer, Thierry Pourcher, Sandra Russo [et alii], « Comparative analysis of the perception of nuclear risk among two populations (expert/non-expert) in France », le 20 mai 2019
Pascale Steichen, « Tribunal des océans. La mer a la parole », le 15 février 2019
Organisé par les laboratoires GREDEG et LADIE de l’Université Côte d’Azur associés avec le Centre international de droit comparé de l’environnement, ONG présidée par le professeur Michel Prieur
Pascale Steichen, Christophe den Auwer, Hervé Michel, Maria Rosa Beccia, Denis Josse [et alii], « Une approche de la perception publique de l’énergie nucléaire », Journées d’Etude de la chimie sous rayonnement et de la radiochimie, Strasbourg, le 27 mai 2018
Pascale Steichen, « Le droit de l’environnement entre « Terre et mer » », le 27 avril 2018
Doctoriales organisées par la SFDE, section grand Ouest et par les laboratoires DCS et IODE
Pascale Steichen, M-R Beccia, G. Carle, Fréderic Castagnola, Gaelle Creff [et alii], « Energie nucléaire, de la radiochimie à la perception publique », JIREC, Erquy, le 20 mars 2018
Pascale Steichen, « Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés », le 06 mars 2018
Organisé par Marie-Anne Cohendet, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours du Département de droit public et droit fiscal de l'Ecole doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion de l'Université de Nice
Pascale Steichen, Christophe den Auwer, Hervé Michel, Gaëlle Greff, Maria Rosa Beccia [et alii], « Nuclear risk, from Radioisotope (bio)chemistry to Public Perception », 2nd International Conference CBRNE, Lyon, le 29 mai 2017
Pascale Steichen, « Ségrégation territoriale en France », le 25 janvier 2017
Colloque organisé sous la direction scientifique de Mme Anne Rainaud, Maître de Conférences, CERDACFF, Université Côte d'Azur.
Pascale Steichen, « La doctrine en droit de l’environnement », le 17 novembre 2016
«Sortir le droit de l’environnement de la clandestinité». Telle était, en substance, la mission assignée à la Revue juridique de l’environnement (RJE) lors de sa création, en 1976...
Pascale Steichen, Chahnez Antri-Bouzar, « La gestion des résidus médicamenteux en France. Questionnements juridiques autour de la pollution émergente hospitalière », La gouvernance hospitalière axée sur la performance et les acteurs, Rabat Morocco (MA), le 15 avril 2014
Pascale Steichen, « Le statut juridique de effluents des stations d'épuration », Séminaire eau-santé-environnement, Sophia Antipolis, le 21 juin 2013
Pascale Steichen, « Les rencontres doctorales euroméditéranéennes - propos introductifs », Troisième réunion mondiale des juristes et des associations de droit de l'environnement , Limoges, le 01 janvier 2011
Pascale Steichen, « L'écologie humaine et le droit de l'environnement », La recherche et l'interdisciplinarité en écologie humaine, Aix en provence, le 21 septembre 2012
Pascale Steichen, « Le marché de l'art en Europe - Propos introductifs », Le marché de l'art en Europe, entre champs culturels et économie réelle, quelles régulations ?, Paris, le 01 janvier 2012
Pascale Steichen, « La prévention et la réparation de la pollution des sites : le cadre juridique communautaire », Rencontres internationales de la faculté écologique de Bucarest, Bucarest Romania (RO), le 01 janvier 2010
Pascale Steichen, « Le principe de compensation, un nouveau principe du droit de l'environnement ? », La responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, LE MANS, le 01 janvier 2009