Pascale Steichen

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion
  • THESE

    Les sites contaminés : de la police administrative au droit économique, soutenue en 1994 à Nice, sous la direction de Gilles Martin 

  • Pascale Steichen, Isabelle Doussan, Jean-Baptiste Racine (dir.), Pour un droit économique de l'environnement: mélanges en l'honneur de G.J.Martin, Frison Roche, 2013, 420 p. 

    Pascale Steichen, Isabelle Doussan, Gilles Martin (dir.), Les nouveaux marchés de l'environnement, De Boeck & Larcier, 2010, Les dossiers de la RIDE, 87 p. 

    Pascale Steichen, Les sites contaminés et le droit, LGDJ et Impr. France Quercy, 1996, Bibliothèque de droit privé, 342 p.   

  • Pascale Steichen, Anne Rainaud, Cécile Laporte, Fanny Catroux, Florence Nicoud, « Protection de la nature, risques et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2019, Le Moniteur, 2019, pp. 239-292 

    Pascale Steichen, Marie Mercat-Bruns, « Inégalités territoriales et environnementales : l’exemple des pollutions industrielles », Ségrégation territoriale en France, manifestations et corrections, MARE ET MARTIN, 2018 

    Pascale Steichen, « Le principe de responsabilité - Le cas des sites contaminés - aspects de droit privé », in M. MEKKI et E. NAIM GESBERT (dir) (dir.), Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité, Lextenso édition - LGDJ, 2016, pp. 101-115 

    Pascale Steichen, « La compensation écologique, une valeur montante du droit de l'environnement », in V. MERCIER et S. BRUNERGO-BASSO (dir.) (dir.), Compensation écologique, de l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle, PUAM, 2016, pp. 23-36 

    Pascale Steichen, « Le bien-être au coeur du droit à un environnement sain », in Marta TORRE-SCHAUB (dir) (dir.), Le bien-être et le droit, Centre d'études et de recherches sur l'administration publique de l'Université Paris 1 PAnthéon Sorbonne, 2016, pp. 41-54 

    Pascale Steichen, Cathy Willaume, « Exploitations classées agricoles et installations classées pour la protection de l'environnement », in M.L. DEMEESTER et V. MERCIER (dir.), Agriculture durable, contributions juridiques, scientifiques et économiques pour l'élaboration d'un cadre normatif, PUAM, 2016, pp. 445-461 

    Pascale Steichen, Francis Haumont, « Environnement versus environnement », in PULIM (dir.), Mélanges en l'honneur des professeurs Soukaina BOURAOUI (Tunisie), Mahfoud GHEZALI (Algérie) et Ali MEKOUAR (Maroc), 2016 

    Pascale Steichen, « Les petits oiseaux contre les grands projets : quelles activités économiques dans les zones de protection spéciale ? », in Ph. BILLET (dir.), Hommage en l'honneur du professeur Jean Untermaier, 2015 

    Pascale Steichen, « Document d'objectifs et planification stratégique dans le cadre du réseau Natura 2000 », La planification territoriale stratégique entre droit souple et droit durEtudes en l'honneur de Jean-Pierre LEBRETON, La documentation française, 2015, pp. 305 

    Pascale Steichen, Cécile Laporte, Fanny Catroux, Magali Mancia, « Protection de la nature, risques et environnement », in H. Jacquot J.-P. Lebreton (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Le moniteur, 2015, pp. 283-335 

    Pascale Steichen, « Protection de la nature, risques et environnement, », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Le Moniteur, 2014, pp. 269-321 

    Pascale Steichen, « Marche forcée vers la transparence pour le nucléaire »: A propos de l'arrêt du 26 novembre 2013, Société Auxiliaire du Tricastin,, Revue juridique de l'environnement, Lavoisier, 2014, pp. 7-11 

    Pascale Steichen, « Préface », Protection et valorisation des ressources naturelles dans les Etats de Savoie, Serre Collection PRIDAES, 2014 

    Pascale Steichen, « Activités économiques et enjeux environnementaux »: Biodiversité versus implantation d'entreprises, in Yves Strickler (dir.), Variations juridiques et politiques, L'Harmattan,, 2013, pp. 245-255 

    Pascale Steichen, Geneviève Cammas, Isabelle Doussan, Lemy Duong, Giulio Cesare Giorgini [et alii], « Introduction au droit économique de l'environnement », in CREDECO-GREDEG (dir.), Pour un droit économique de l'environnement. Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Frison Roche, 2013, pp. 15-37 

    Pascale Steichen, « sols, dommage écologique, déchets », in F. Collart Dutilleul (dir.), Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, Bruxelles, 2013 

    Pascale Steichen, « Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat »: Rubrique protection de la nature et de l'environnement, Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, LE MONITEUR, 2013, pp. 249-293 

    Pascale Steichen, « Contribution au dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde », in F.C. Collart Dutilleul (dir.), Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, Bruxelles, 2013, pp. 630-632260-262243-245 

    Pascale Steichen, Irina Parachkevova, Jean-Baptiste Racine, Lemy Duong, Isabelle Doussan [et alii], « Introduction au droit économique de l'environnement (article collectif du Centre de recherche en droit économique - CREDECO/GREDEG, UMR 7321, CNRS/INRA) », Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, 2013, pp. 15 

    Pascale Steichen, « Protection de la nature et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, Le Moniteur, 2012, pp. 479-493 

    Pascale Steichen, « La responsabilité environnementale et les catastrophes écologiques », in Les catastrophes écologiques et le droit (dir.) J.M. Lavieille ; J. Bétaille ; M. Prieur, Bruylant, 2012, pp. 421-452 

    Pascale Steichen, « Le droit à l'eau dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Le droit à l'eau potable et à l'assainissement en Europe (dir.) H. Smets, Johanet, 2012, pp. 93-103 

    Pascale Steichen, « Une nouvelle répartition des rôles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire après la transposition de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale », in Paule Halley et coordination Julia Sotousek (dir.), L'environnement, notre patrimoine commun et son Etat gardien, Yvon BLais, Québec, Canada, 2012, pp. 479-493 

    Pascale Steichen, « Protection de la nature et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, Le Moniteur, 2011, pp. 239-286 

    Pascale Steichen, « Expertise et évaluation des incidences sur l'environnement », La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, (dir.) E. Truillé-Marengo, La documentation française, 2011, pp. 327-343 

    Pascale Steichen, « Protection de la nature et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, Le Moniteur, 2010, pp. 251-291 

    Pascale Steichen, « Protection de la nature et environnement », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, Le Moniteur, 2009, pp. 363-433 

    Pascale Steichen, « Du droit de l'homme à un environnement sain aux obligations positives d'assainissement », Le droit à l'assainissement dans les législations nationales, Johanet, 2009, pp. 21-29 

  • Pascale Steichen, Sandra Perez, Christophe Den Auwer, Thierry Pourcher, Sandra Russo [et alii], « Comparative analysis of the perception of nuclear risk in two populations (expert/non-expert) in France », Energy Reports, 2020, pp. 2288-2298   

    Pascale Steichen, Isabelle Doussan, « Chronique de Droit privé et droit économique de l’environnement », Revue juridique de l'environnement, 2020, n°2, pp. 359-379 

    Pascale Steichen, Isabelle Doussan, « Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement », Revue juridique de l'environnement, 2018, n°2, pp. 347-364 

    Pascale Steichen, Isabelle Doussan, « Droit privé et droit économique de l'environnement », 2018, pp. 349-366    

    Doussan Isabelle,Steichen Pascale. Droit privé et droit économique de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 349-366.

    Pascale Steichen, Michel Prieur, Julien Bétaille, Marie-Anne Cohendet, Hubert Delzangles [et alii], « Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2017, n°2, pp. 380-397     

    Pascale Steichen, Francis Haumont, « Les propriétaires attentistes ont tort », La revue foncière, 2016, n°45, p. 45 

    Pascale Steichen, Francis Haumont, « Quand la règlementation des éoliennes a valeur de plan et programme : vers l'évaluation environnementale des lois et règlements », La revue foncière, 2016, n°14, p. 46 

    Pascale Steichen, Francis Haumont, « Indemnisation des propriétaires touchés par les mesures prises pour éradiquer Xylella », La revue foncière, 2016, n°13, p. 42   

    Pascale Steichen, Francis Haumont, « Mesures visant à compenser les atteintes aux sites Natura 2000 », La revue foncière, 2016, n°13, p. 43   

    Pascale Steichen, Francis Haumont, « Produire de l'énergie renouvelable ou protéger un cours d'eau ? », La revue foncière, 2016, n°12, p. 43   

    Pascale Steichen, Francis Haumont, « Les témoins de Jéhovah et le droit de l'urbanisme », La revue foncière, 2016, n°12, p. 44 

    Pascale Steichen, Francis Haumont, « L'impact d'un périmètre d'expropriation sur le droit de disposer de ses biens », La revue foncière, 2016, n°11, p. 42 

    Pascale Steichen, Francis Haumont, « Obligation d'examiner la proportionnalité de la démolition d'un logement, suite à une infraction urbanistique », La revue foncière, 2016, n°11, p. 42 

    Pascale Steichen, Francis Haumont, « Les effets rétroactifs d'un classement Natura 2000 », La revue foncière, 2016, n°1, p. 47   

    Pascale Steichen, Francis Haumont, « Interdiction d'emménager dans un quartier pour raison de cohésion sociale », La revue foncière, 2016, n°10, p. 48   

    Pascale Steichen, Isabelle Doussan, « Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement », Revue juridique de l'environnement, 2016, n°2, pp. 349-366    

    Au cours de ces dix-huit derniers mois, quelques traits saillants en droit économique et en droit privé de l’environnement méritent d’être relevés. Si l’on peut regretter que le principe de l’intégration de l’environnement dans les autres politiques n’ait pas franchi, en droit de l’UE, la porte des aides d’État, on peut se réjouir de la transposition, en droit interne, de la directive sur les marchés publics ayant abouti à l’ordonnance du 23 juillet 2015 intégrant davantage la dimension du développement durable dans la commande publique. En reconnaissant que cette dernière est mise au service de la transition vers l’économie circulaire, la loi du 17 août 2015 relative à la transition écologique pour la croissance verte, conforte le dispositif. Le système commercial multinational confirme plus modestement sa capacité à ne pas ignorer les préoccupations environnementales tandis qu’en droit interne, le changement climatique est pris en compte pour faire évoluer plus efficacement le contenu du rapport de gestion des sociétés. Le droit social n’est pas indifférent au sort des salariés exposés aux risques mais le curseur du préjudice d’anxiété peine à se fixer. Il en est de même pour la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers pour qui la variabilité des options jurisprudentielles confine à l’incohérence. La question de savoir si le droit économique pourra s’enrichir des réformes du projet de loi sur la biodiversité reste toujours en suspens.

    Pascale Steichen, Francis Haumont, « Expropriation à la valeur vénale et non en fonction du classement au plan d'urbanisme », La revue foncière, 2016, n°9, p. 45   

    Pascale Steichen, Francis Haumont, « Notion d'accord ayant pour objet de restreindre la concurrence », La revue foncière, 2016, n°9, p. 46   

    Pascale Steichen, Chahnez Antri-Bouzar, « La gestion juridique des résidus médicamenteux en France : questionnements juridiques autour de la pollution émergente hospitalière », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°5, p. 2 

    Pascale Steichen, Francis Haumont, « La responsabilité limitée des propriétaires de terrains contaminés validée par la CJUE », La revue foncière, 2015, n°6, p. 44 

    Pascale Steichen, Francis Haumont, « Quel est le seuil de dépréciation indemnisable pour la partie non expropriée d'un bien ? », La revue foncière, 2015, n°6, p. 45 

    Pascale Steichen, Christine Lafeuille, « La politique de réutilisation du foncier des friches industrielles stimulée par la loi ALUR - Un nouvel encadrement des rapports contractuels portant sur les friches industrielles », Revue juridique de l'environnement, 2015, n°2, pp. 266-283 

    Pascale Steichen, « La dépollution des sols en France et en Chine », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°4, p. 168 

    Pascale Steichen, Christine Lafeuille, « La politique de réutilisation des friches industrielles stimulée par la loi ALUR. Un nouvel encadrement des rapports contractuels portant sur les friches industrielles », 2015, pp. 264-281    

    L’objectif poursuivi par le législateur de la loi ALUR est de tenter de lever les principaux freins à la réutilisation des friches industrielles polluées en clarifiant les responsabilités, en liant la cessation d’activité et le redéploiement de nouveaux projets, en introduisant l’information sur la pollution des sols dans le Plan Local d’Urbanisme. Ce faisant, il conforte indirectement la pratique en lui offrant des possibilités jusqu’alors inédites. Le nouveau système tente de redynamiser le marché foncier des sols potentiellement pollués, en ouvrant de nouvelles perspectives aux aménageurs fonciers. Il sécurise les transactions successives en renforçant l’information autour de ces biens en même temps qu’il fait de leur usage le point d’équilibre du système.

    Pascale Steichen, Isabelle Doussan, Séverine Borderon-Carrez, Michael Bouru, Charlotte Danna [et alii], « Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement », Revue juridique de l'environnement, 2014, n°4, pp. 665-687    

    Le droit économique de l’environnement s’affirme et se précise. La protection de l’environnement infiltre le droit de la concurrence. Dans le droit des marchés publics, l’offre économiquement la plus avantageuse peut être l’offre la plus «écologique » . Les entreprises peuvent appuyer l’action des administrations quant au contrôle du respect des réglementations environnementales par leurs concurrents. La transition écologique se prépare dans le droit de l’énergie avec la promotion des énergies renouvelables par les mécanismes de marché. Le même mouvement est à l’oeuvre en matière de droit du travail où la protection et le droit à l’information des salariés se conjuguent avec une meilleure prise en compte de l’environnement. En droit privé, les conditions de la réparation du préjudice écologique, ainsi que les responsabilités et obligations contractuelles des différents acteurs sont précisées. En revanche, le droit des entreprises en difficulté et les nouvelles règles en matière d’urbanisme commercial montrent que la volonté de favoriser les activités économiques peut encore signifier une moindre protection de l’environnement.

    Pascale Steichen, « EDF condamnée pour faute inexcusable après le décès d'un salarié », Revue juridique de l'environnement, 2014, n°1, pp. 7-11   

    Pascale Steichen, « Marche forcée vers la transparence pour le nucléaire. A propos de l’arrêt de la Cour de Cassation du 26 novembre 2013, Société Auxiliaire du Tricastin », 2014, pp. 7-11    

    Par un arrêt du 26 novembre 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation de la Société Auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) pour délit de pollution des eaux au titre de l’article L. 216-6 du Code de l’environnement, après que la Cour d’appel de Nîmes a requalifié les faits. La société est également condamnée pour absence de déclaration d’incident aux autorités publiques.

    Pascale Steichen, « Travailleur exposé à des rayonnements ionisants. Décès suite à un cancer des poumons. Maladie professionnelle (oui). Faute inexcusable de l’employeur. Tribunal des affaires de la sécurité sociale d’Orléans, 27 août 2013, n° 0123/2012. Avec note », 2014, pp. 716-717    

    Steichen Pascale. Travailleur exposé à des rayonnements ionisants. Décès suite à un cancer des poumons. Maladie professionnelle (oui). Faute inexcusable de l’employeur. Tribunal des affaires de la sécurité sociale d’Orléans, 27 août 2013, n° 0123/2012. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2014. pp. 716-717.

    Pascale Steichen, « Sécurité sanitaire et développement durable », Revue juridique de l'environnement, 2013, n°42013, pp. 593-594    

    Steichen Pascale. Sécurité sanitaire et développement durable. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. p. 593.

    Pascale Steichen, « Impacts environnementaux et moins-value immobilière », Etudes foncières, 2013, n°163, p. 65 

    Pascale Steichen, « La prise en compte de la valeur de l'eau dans l'indemnité d'expropriation », Etudes foncières, 2013, n°162, p. 66 

    Pascale Steichen, « Terre, sol et sécurité alimentaire », Revue juridique de l'environnement, 2013, n°4, pp. 595-612 

    Pascale Steichen, « Impacts environnementaux et moins-values immobilières », Etudes foncières, 2013, n°163, pp. 65-66 

    Pascale Steichen, « L'impact significatif de la destruction très limitée d'un site Natura 2000 », Etudes foncières, 2013, n°165, pp. 69-70 

    Pascale Steichen, « Le bruit du rail et le droit à un environnement de qualité », Etudes foncières, 2013, n°165, pp. 70-71 

    Pascale Steichen, « Peut-on maintenir les effets d'un plan annulé pour absence d'évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42 ? », Etudes foncières, 2012, n°157, p. 53 

    Pascale Steichen, « Mines versus l'ours brun », Etudes foncières, 2012, n°156, pp. 71-72 

    Pascale Steichen, « Pour une meilleure maîtrise de l'urbanisation autour des installations à risque », Etudes foncières, 2012, n°155, pp. 43-44 

    Pascale Steichen, « La Cour de justice précise le champ d'application des évaluations stratégiques des incidences sur l'environnement », Etudes foncières, 2012, n°155, pp. 44-45 

    Pascale Steichen, « Energie verte versus Natura 2000 », Etudes foncières, 2012, n°154, pp. 58-59 

    Pascale Steichen, « Une action en cessation environnementale sur le modèle du droit belge ? », Source OCDE. Environnement et développement durable, 2012, n°7, pp. 22-24 

    Pascale Steichen, « L'aéroport de Deauville au crible de la convention des droits de l'homme », Etudes foncières, 2012, n°161, p. 46 

    Pascale Steichen, « La charte de l'environnement et les troubles anormaux de voisinage, QPC 8 avril 2011, Michel Z et autres », Revue juridique de l'environnement, 2011, n°32011, pp. 393-399 

    Pascale Steichen, « L'action d'intérêt collectif des associations allemandes devant la CJUE », Etudes foncières, 2011, n°152, pp. 46-47 

    Pascale Steichen, « Le régime déclaratif et l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 », Etudes foncières, 2011, n°152, p. 47 

    Pascale Steichen, « Les responsabilités environnementales dans les sites Natura 2000 en droit français »: Colloque international Réseaux juridiques Natura 2000 et directive cadre sur l'eau, Revista română de dreptul mediului / Romanian Journal of Environmental law , 2011, n°2011, pp. 58-93 

    Pascale Steichen, « Question prioritaire de constitutionnalité. Article L. 112-16 du CCH : limitation de l’action des victimes d’un trouble anormal de voisinage sous certaines conditions. Conformité aux articles premier à 4 de la Charte de l’environnement ? Obstacle à une action en responsabilité fondée sur la faute (non). Méconnaissance du principe de responsabilité et des droits et obligations des articles premier à 4 de la Charte de l’environnement (non). Conseil constitutionnel, Décision no 2011-116 QPC du 8 avril 2011, Mi », 2011, pp. 393-399    

    Steichen Pascale. Question prioritaire de constitutionnalité. Article L. 112-16 du CCH : limitation de l’action des victimes d’un trouble anormal de voisinage sous certaines conditions. Conformité aux articles premier à 4 de la Charte de l’environnement ? Obstacle à une action en responsabilité fondée sur la faute (non). Méconnaissance du principe de responsabilité et des droits et obligations des articles premier à 4 de la Charte de l’environnement (non). Conseil constitutionnel, Décision no 2011-116 QPC du 8 avril 2011, Michel Z et autre, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2011. pp. 393-399.

    Pascale Steichen, « L'évolution du droit à l'assainissement, une mise aux normes sous contrainte », Les Cahiers de droit, 2010, n°34, pp. 567-593 

    Pascale Steichen, « Une interprétation extensive de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale : les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2010 , note sous Raffinerie Mediterranee) e.a. c/ Ministero dello Sviluppo economico e a., C-378/08, C 379/08 et C-380/08 », Revue juridique de l'environnement, 2010, n°3, pp. 503-511 

    Pascale Steichen, « Le Portugal condamné pour n'avoir pas géré ses décharges sauvages », Etudes foncières, 2010, n°147, pp. 50-51 

    Pascale Steichen, « L'obligation d'évaluer l'impact environnemental des programmes de gestion de l'azote en agriculture », Etudes foncières, 2010, n°147, pp. 50-51 

    Pascale Steichen, « L'Italie condamnée pour une opération d'aménagement dans un site Natura 2000 », Etudes foncières, 2010, n°147, p. 51 

    Pascale Steichen, « Les activités notamment cynégétiques menées dans les sites Natura 2000 peuvent être perturbantes pour les espèces protégées », Etudes foncières, 2010, n°145, p. 50 

    Pascale Steichen, « Pollution dans le site d’intérêt national de Priolo en Italie. Réparation imposée par les autorités publiques italiennes aux sociétés riveraines du site. Application de la directive 2004/35/CE dans le temps. Détermination des responsabilités en cas de pluralité de pollueurs. Arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, 9 mars 2010, ERG (Raffinerie Méditerranée) e.a. c/ Ministero dello Sviluppo economico e.a., C-378/08, C-379/08 et C-380/08, avec note », 2010, pp. 503-511    

    Steichen Pascale. Pollution dans le site d’intérêt national de Priolo en Italie. Réparation imposée par les autorités publiques italiennes aux sociétés riveraines du site. Application de la directive 2004/35/CE dans le temps. Détermination des responsabilités en cas de pluralité de pollueurs. Arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, 9 mars 2010, ERG (Raffinerie Méditerranée) e.a. c/ Ministero dello Sviluppo economico e.a., C-378/08, C-379/08 et C-380/08, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2010. pp. 503-511.

    Pascale Steichen, « Les mutations du droit de l'environnement », Recherche Droit et Justice, 2009, n°33, pp. 10-11   

    Pascale Steichen, « Le risque écologique causé par l'entreprise, au plan communautaire et interne », Droit et ville, 2009, n°68, pp. 75-101 

    Pascale Steichen, « La responsabilité environnementale dans les sites Natura 2000 », Revue européenne de droit de l'environnement, 2009, n°3, pp. 247-270    

    Steichen Pascale. La responsabilité environnementale dans les sites Natura 2000. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2009. pp. 247-270.

    Pascale Steichen, « Assainissement en zone sensible et manquement d'Etats », Etudes foncières, 2009, n°141, p. 50 

    Pascale Steichen, « Droit européen »: CJCE, 20 novembre 2008, C-66/06, Commission c. Irlande, Etudes foncières, 2009, n°140, pp. 50-51 

    Pascale Steichen, « Droit européehn »: CEDH, 27 janvier 2009, Tatar c. Roumanie, Etudes foncières, 2009, n°138, pp. 48-49 

    Pascale Steichen, « Travail et environnement : Le risque écologique causé par l’entreprise au plan communautaire et interne », 2009, pp. 73-101    

    Steichen Pascale. Travail et environnement : Le risque écologique causé par l’entreprise au plan communautaire et interne. In: Droit et Ville, tome 68, 2009. Colloque : Travail et environnement. Points de rencontre et d’inflexion (Toulouse, 5 décembre 2008) - Colloque : Logement social : à la recherche d’un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Toulouse, 2 avril 2009) pp. 73-101.

    Pascale Steichen, « La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux », 2003, pp. 177-191    

    La proposition de directive du 23 janvier 2002 s'apprête à créer le système harmonisé de prévention et de réparation des dommages environnementaux qui manquait à l'Union européenne. La mise en œuvre de la responsabilité est articulée autour de plusieurs éléments : la prise en compte du caractère dangereux de l'installation génératrice du dommage, d'une part, et, d'autre part, la nature de la ressource touchée par cette activité. Un organisme public, désigné par les Etats, serait chargé de centraliser l'ensemble des procédures.

    Pascale Steichen, « Commentaire », 2002, pp. 92-97    

    Steichen Pascale. Commentaire. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2002. pp. 92-97.

    Pascale Steichen, « Evolution du droit à la qualité de la vie. De la protection de la santé à la promotion du bien-être », 2000, pp. 361-390    

    La notion de qualité de vie a évolué. Centrée au départ sur la satisfaction des besoins essentiels, au premier rang desquels figure le droit à la vie et le droit à la santé, elle s'oriente aujourd'hui vers la prise en compte d'autres objectifs qui intègrent davantage le bien-être des individus. L'évolution est flagrante en droit de l'environnement où les situations de pollution sont appréhendées par la Cour européenne des droits de l'homme, indépendamment de leur répercution sur la santé, à partir du moment où elles affectent la sensibilité des personnes. A cet égard, la référence de plus en plus fréquente à la notion de « dignité humaine » permet également de donner un contenu « qualitatif » à la protection de l'être humain dans tous les aspects liés à sa vie sociale.

    Pascale Steichen, « La responsabilité personnelle des directeurs techniques ayant dans leurs attributions des compétences en matière d'environnement », 1996, pp. 29-50    

    De nombreuses entreprises tendent aujourd'hui à confier à un « responsable » la mission de gérer et de prévenir les risques d'atteinte à l'environnement. Cette nouvelle fonction n'est pas sans susciter un certain nombre d'interrogations au regard notamment des responsabilités susceptibles d'être imputées, de manière alternative ou cumulative, à l'entreprise elle-même, à son dirigeant, ou au délégué chargé des questions environnementales. Or, le flou artistique qui entoure cette nouvelle fonction ne sert ni les intérêts des salariés, ni ceux de l'environnement. Il semblerait bien que l'on assiste aujourd'hui à un double mouvement. Au plan pénal, on constate une extension de la responsabilité des délégués, quel que soit le secteur concerné, à partir du moment où les conditions traditionnelles de la délégation de pouvoir se trouvent réunies. Dans le même temps, la responsabilité civile des préposés vis-à-vis de leur commettant se trouve considérablement limitée dans la mesure où la responsabilité du préposé ne semble plus pouvoir être engagée dès lors que celui-ci a agi dans le cadre de ses fonctions.

  • Pascale Steichen, Kathia Martin-Chenut et René de Quenaudon (dir.), La RSE saisie par le droit, perspectives internes et internationales, A. Pedone, 2016, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, 193 p.    

    Steichen Pascale. Kathia Martin-Chenut et René de Quenaudon (dir.), La RSE saisie par le droit, perspectives internes et internationales, A. Pedone, 2016. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2017. p. 193.

    Pascale Steichen, Sols contaminés, sols à décontaminer, sous la direction du CEDRE, publication des facultés universitaires de Saint-Louis, 1996, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, 127 p.    

    Steichen Pascale. Sols contaminés, sols à décontaminer, sous la direction du CEDRE, publication des facultés universitaires de Saint-Louis, 1996. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1997. p. 127.

    Pascale Steichen, Nicolas de Sadeleer, Le droit communautaire et les déchets, 1995, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, 203 p.    

    Steichen Pascale. Nicolas de Sadeleer, Le droit communautaire et les déchets, 1995. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1-2, 1996. p. 203.

  • Pascale Steichen, J. P. Lebreton, Y. Jegouzo, La réforme du droit des sites et sols pollués, commentaire de l'article 173 de la loi ALUR du 24 mars 2014, 2014 

    Pascale Steichen, Terres, sols et sécurité alimentaire, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 595-612    

    Steichen Pascale. Terres, sols et sécurité alimentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 595-612.

  • Pascale Steichen, « Droit, climat et montagne », le 17 octobre 2022  

    Organisé sous la direction de Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur et Jennifer Bardy, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur

    Pascale Steichen, Sandra Perez, Christophe den Auwer, Thierry Pourcher, Sandra Russo [et alii], « Comparative analysis of the perception of nuclear risk among two populations (expert/non-expert) in France », le 20 mai 2019   

    Pascale Steichen, Christophe den Auwer, Hervé Michel, Maria Rosa Beccia, Denis Josse [et alii], « Une approche de la perception publique de l’énergie nucléaire », Journées d’Etude de la chimie sous rayonnement et de la radiochimie, Strasbourg, le 27 mai 2018 

    Pascale Steichen, « Le droit de l’environnement entre « Terre et mer » », le 27 avril 2018  

    Doctoriales organisées par la SFDE, section grand Ouest et par les laboratoires DCS et IODE

    Pascale Steichen, M-R Beccia, G. Carle, Fréderic Castagnola, Gaelle Creff [et alii], « Energie nucléaire, de la radiochimie à la perception publique », JIREC, Erquy, le 20 mars 2018 

    Pascale Steichen, Christophe den Auwer, Hervé Michel, Gaëlle Greff, Maria Rosa Beccia [et alii], « Nuclear risk, from Radioisotope (bio)chemistry to Public Perception », 2nd International Conference CBRNE, Lyon, le 29 mai 2017 

    Pascale Steichen, « Ségrégation territoriale en France », le 25 janvier 2017  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Mme Anne Rainaud, Maître de Conférences, CERDACFF, Université Côte d'Azur.

    Pascale Steichen, « La doctrine en droit de l’environnement », le 17 novembre 2016  

    «Sortir le droit de l’environnement de la clandestinité». Telle était, en substance, la mission assignée à la Revue juridique de l’environnement (RJE) lors de sa création, en 1976...

    Pascale Steichen, Chahnez Antri-Bouzar, « La gestion des résidus médicamenteux en France. Questionnements juridiques autour de la pollution émergente hospitalière », La gouvernance hospitalière axée sur la performance et les acteurs, Rabat Morocco (MA), le 15 avril 2014   

    Pascale Steichen, « Le statut juridique de effluents des stations d'épuration », Séminaire eau-santé-environnement, Sophia Antipolis, le 21 juin 2013 

    Pascale Steichen, « Natura 2000 et le juge », Natura 2000 et le juge - Observatoire Natura 2000, Louvain la neuve Belgium (BE), le 01 janvier 2011 

    Pascale Steichen, « L'écologie humaine et le droit de l'environnement », La recherche et l'interdisciplinarité en écologie humaine, Aix en provence, le 21 septembre 2012 

    Pascale Steichen, « Le marché de l'art en Europe - Propos introductifs », Le marché de l'art en Europe, entre champs culturels et économie réelle, quelles régulations ?, Paris, le 01 janvier 2012 

    Pascale Steichen, « Protection et l'utilisation durable des sols », Troisième réunion mondiale des juristes et des associations de droit de l'environnement , Limoges, le 01 janvier 2011 

    Pascale Steichen, « Le Photovoltaïque : de la technique au droit », L'expertise du photovoltaïque : de la technique au droit, Nice, le 01 janvier 2011 

    Pascale Steichen, « Les rencontres doctorales euroméditéranéennes - propos introductifs », Les rencontres doctorales euroméditeranéennes, Nice, le 01 janvier 2011 

    Pascale Steichen, « Les mesures compensatoires en droit de l'environnement. », Rencontres internationales de la faculté écologique de Bucarest, Bucarest Romania (RO), le 01 janvier 2010 

    Pascale Steichen, « La prévention et la réparation de la pollution des sites : le cadre juridique communautaire », Sites pollués, regards croisés, Toulous, le 15 octobre 2008 

    Pascale Steichen, « Entreprises et droit de l'homme à un environnement sain », Droit économique et droits de l'homme, NICE, le 01 janvier 2009 

    Pascale Steichen, « Le principe de compensation, un nouveau principe du droit de l'environnement ? », La responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, LE MANS, le 01 janvier 2008 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Josiane Yazbeck, Pour un droit à un environnement sain au Liban, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur, membres du jury : Florence Galletti (Rapp.), Frédéric Rolin (Rapp.), Grégoire Leray et Michel Prieur  

    Le droit à un environnement sain est un droit humain fondamental qui transcende les frontières nationales. Il garantit à chaque individu le droit de vivre dans un environnement de qualité, exempt de pollution, de nuisances et de menaces pour sa santé et son bien-être. Le droit à l'environnement est garanti par le droit de l'environnement, qui fixe les règles pour le rendre effectif. Malgré la reconnaissance de ce droit par les Nations Unies et son inclusion dans de nombreuses conventions internationales ainsi que sa reconnaissance constitutionnelle, sa mise en œuvre effective demeure un défi. Il est vrai que l'environnement ne connaît pas de limites géographiques, toutefois, l'impact environnemental écosystémique sur notre planète se manifeste au niveau de chaque État, et c'est donc aux autorités nationales qu'incombe la responsabilité de concevoir et de mettre en œuvre un cadre législatif adapté pour faire face aux enjeux environnementaux, qu'ils soient d'ordre national ou international. La présente thèse examine l'évolution de la reconnaissance du droit à un environnement sain au Liban et propose des solutions juridiques pour faire face aux défis environnementaux. Au Liban, ce droit est reconnu dans la législation nationale, mais le pays fait face à des défis environnementaux importants, exacerbés par une crise économique majeure. Cette thèse met en relief et illustre les lacunes inhérentes au système juridique notamment l'absence de consécration constitutionnelle du droit à l'environnement, tout en interrogeant l'adéquation du cadre législatif actuel face aux défis contemporains. Elle plaide en faveur de l'effectivité du droit à un environnement sain au Liban et appelle à des mesures concrètes pour garantir la protection de l'environnement et la qualité de vie des générations futures. Elle souligne l'importance de l'engagement de la société civile et de l'adaptation du cadre juridique pour relever les défis environnementaux actuels et futurs.

    Dessanin Ewèdew Thierry Awesso, L'intelligence artificielle et l'assurance des risques environnementaux en Afrique, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de François Kuassi Deckon et François Kuassi Deckon, membres du jury : Luc Grynbaum (Rapp.), Antoine Touzain (Rapp.), Victor Emmanuel Bokalli (Rapp.), Grégoire Leray et Anne Trescases  

    Les risques environnementaux sont source d'inquiétudes pour le développement de l'Afrique. Malheureusement, le taux de pénétration de l'assurance reste encore trop faible pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de porteur de risques. Sur le long terme, un recours plus important à l'intelligence artificielle (IA) pourrait stimuler l'émergence de produits assurantiels adaptés auxdits risques. L'étude envisagée analyse donc les difficultés posées par la couverture assurantielle des risques environnementaux en Afrique et les potentielles avancées permises par l'IA. À l'analyse, il s'avère que les avancées qui résulteraient uniquement de l'exploitation de l'IA sont limitées et pourraient même être contreproductives, surtout pour l'assurance du plus grand nombre. L'appétence pour les risques environnementaux ainsi que leur assurabilité devront être renforcées par une meilleure gestion étatique et l'instauration d'obligations d'assurance, à même d'encourager et de faciliter la mutualisation de ces risques. Par ailleurs, l'évolution du régime assurantiel, matérialisant le besoin de solidarité face aux risques, permettra de mettre en place les garde-fous pour juguler les risques liés à l'utilisation de l'IA pouvant desservir l'assurance des risques environnementaux. De plus, en raison, notamment, de l'asymétrie informationnelle et du besoin d'innovations, la régulation des activités assurantielles devrait relever d'une corégulation fondée sur les capacités de régulation étatique et d'autorégulation du secteur assurantiel. Cette étude explore donc différentes options régulatrices pour encadrer l'utilisation de l'IA en assurance et qui impacteront la couverture des risques environnementaux. L'étude propose de repenser le système assurantiel grâce à l'intelligence assurantielle, déjà éprouvée et dotée d'un dynamisme permanent, condition essentielle pour mettre l'IA au service de l'assurance des risques environnementaux en Afrique.

    Sandra Russo, L'incertitude et le droit de l'environnement. L'exemple du risque nucléaire, thèse soutenue en 2021 à Université Côte dAzur, membres du jury : Maryse Deguergue (Rapp.), Hubert Delzangles (Rapp.), Grégoire Leray, Anne-Sophie Millet-Devalle et Jean-Marie Pontier  

    Le secteur de l’électronucléaire, confronté à l’objectif de rentabilité d’une industrie charnière, représente l’emblème type de l’incertitude des choix dans la protection des intérêts humains et écologiques. Depuis que l’humanité a découvert la radioactivité, l’évaluation comme la gestion des conséquences de son utilisation requièrent une anticipation, notamment technico-financière, sur des échelles de temps hors de l’entendement. Ce sont là des défis à la fois scientifiques, politiques et juridiques amenant, d’une part, à s’interroger sur la capacité du droit à lutter contre les effets incertains du risque nucléaire et, d’autre part, à clarifier le processus menant à la décision démocratique de prendre ce risque à potentiel catastrophique. Risque majeur par excellence, le droit nucléaire reconnaît-il l’incertitude d’un risque dont la gestion juridique découle désormais, en grande partie, des règles environnementales ? Le droit de l’environnement s’articule autour de principes que la rencontre de l’incertitude et du risque nucléaire ne pouvait manquer de convoquer. L’analyse du droit nucléaire sous ce prisme conduit à un paradoxe. Construit sous l’apanage du certain, réfutant l’incertitude, le droit du risque nucléaire n’aurait-il pas en réalité, bien avant la reconnaissance juridique du principe de précaution, mis en œuvre les mécanismes de son expression ? En tout cas, l’état des lieux du traitement de l’incertitude du risque nucléaire par un droit nucléaire « verdissant » aide à déterminer jusqu’à quel point le droit protège de l’incertitude des actions humaines produisant du risque majeur pour aujourd’hui comme pour demain.

    Eland Guerrier, La gestion juridique des risques et des catastrophes naturelles en Haïti : les raisons d'une défaillance, les pistes d'une résilience, thèse soutenue en 2021 à Université Côte dAzur, membres du jury : Mathilde Hautereau-Boutonnet (Rapp.), Jessica Makowiak (Rapp.), Françoise Courboulex, Jean-Sylvestre Bergé et Michel Prieur  

    Les catastrophes naturelles constituent de nos jours les principaux enjeux auxquels les sociétés contemporaines sont exposées. En raison de son positionnement géographique dans le bassin des Caraïbes, Haïti est fortement exposé à de nombreux risques et catastrophes naturelles et cela risque d’augmenter de manière exponentielle avec le réchauffement climatique. Cette thèse a pour objectif d’interroger et d’examiner les faiblesses structurelles de l’État face aux catastrophes naturelles et l’impact de celles-ci sur le corps social et les institutions publiques. Ainsi, les connaissances développées dans le cadre de ce travail permettront d’appréhender fondamentalement trois choses: premièrement, les défis des catastrophes naturelles en Haïti; deuxièmement, la nécessité de mettre en œuvre des politiques publiques efficaces visant à réduire les vulnérabilités aux risques naturels et environnementaux et à développer une politique de résilience collective prenant en compte les modèles existants; enfin, la nécessité de renforcer les infrastructures institutionnelles, législatives et réglementaires pour gérer les catastrophes naturelles sur le long terme.

    Ana-Maria Ilcheva, L'entreprise à l'épreuve du changement climatique : obligations et responsabilités, thèse soutenue en 2020 à Université Côte dAzur, membres du jury : Laurent Neyret (Rapp.), Mathilde Hautereau-Boutonnet (Rapp.), Irina Parachkévova-Racine, François Guy Trébulle et Grégoire Leray  

    La réflexion juridique à propos de la place du droit dans la lutte contre le changement climatique est de plus en plus abondante. Face à l’urgence climatique, l’ensemble des outils et acteurs juridiques est mobilisé. L’entreprise est au premier rang des personnes concernées. Quel rôle le droit assigne-t-il à l’entreprise dans la lutte contre le changement climatique ? Quelles obligations et quelles responsabilités fait-il peser sur elle ? Sur quels fondements ? La présente étude analyse les rapports entre droit et changement climatique à travers le prisme de l’entreprise. En amont de tout dommage, on constate aujourd’hui la mise en œuvre d’un processus de responsabilisation des acteurs économiques face au changement climatique. Ces derniers sont appelés à jouer un rôle, d’une part, sur le terrain de l’adaptation, d’autre part, sur le terrain de l’atténuation du changement climatique. De nouvelles obligations, plus ou moins normatives, apparaissent dans le domaine climatique, et des outils classiques du droit, tel que le contrat, sont utilisés en tant qu’instruments de la lutte contre le changement climatique. Qu’en est-il lorsqu’un dommage en lien avec le changement climatique survient ? De lege lata, différents régimes de responsabilité paraissent mobilisables en matière climatique. Ils présentent tous des potentialités et des limites, si bien qu’il semble opportun aujourd’hui d’engager une réflexion sur la consécration d’une responsabilité spécifique en matière de climat. De lege ferenda, dépassant les obstacles liés aux conditions de la responsabilité, à l’imputation et à l’accès en justice, cette responsabilité climatique pourrait permettre de rendre juridiquement responsables les entreprises émettrices de gaz à effet de serre.

    Lucrezia Mothere, Le transport d'électricité et la protection de l'environnement. Aspects juridiques, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE, membres du jury : Philippe Billet (Rapp.), Marie-Pierre Camproux-Duffrène (Rapp.), Gilles Martin, Philippe Blanc et Grégoire Leray  

    Le transport d’électricité consiste a acheminer, à haute ou très haute tension, du courant depuis les points de production aux zones de distribution. Il est réalisé au moyen de lignes électriques qui peuvent être, aériennes, souterraines et sous-marines. Le transport d’électricité est une activité nécessaire au bon fonctionnement du service public de l’électricité. Il est un acteur de la sécurité énergétique du pays et ne doit donc, à ce titre, pas être interrompu. Toutefois, son principal outil, un immense réseau de plus de 100 000 kilomètres de ligne, ne peut pas éviter la confrontation avec certains intérêts. Depuis son origine, il est admis que le transport d’électricité porte atteinte au droit de propriété. Son régime a donc été, dès l’origine, déterminé en fonction de cette interaction. Néanmoins, il est aujourd’hui admis que le transport d’électricité porte également atteinte à l’environnement. Or, son régime, déjà déterminé en fonction du caractère nécessaire et des atteintes portées à la propriété, n’est pas du tout adapté à l’appréhension des problématiques environnementales. Il en ressort que les dommages générés par l’activité de transport d’électricité à l’homme et à l’environnement sont difficiles à réparer (partie I). Il convient donc de les éviter. C’est avec les outils proposés par le droit de l’environnement que l’activité de transport d’électricité a essayé, d’abord contrainte puis volontaire, de modifier son fonctionnement et de l’adapter aux intérêts environnementaux. Néanmoins, ces mesures sont encore bien insuffisantes. Même si l’environnement apparaît dans toutes les phases de l’activité (de la conception à la dépose du projet sans omettre le fonctionnement de l’ouvrage et ses modifications), les mesures consacrées à sa protection demeurent superficielles. Leur efficacité est relative. La conciliation n’est, dès lors, pas effective (partie II). Or, dans l’optique d’un accroissement annoncé du réseau de transport d’électricité, il y a lieu de s’interroger sur la nécessité de changer de paradigme et de placer, aux fins d’une conciliation effective, l’environnement au cœur de l’activité.

    Christina Brown, Dégradation écologique et discrimination socioéconomique à l'aune de l'écoféminisme, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Marie Mercat-bruns  

    Synthèse du Projet de Thèse : Dégradation écologique et Discrimination socio-économique – Une étude du droit comparé Synthèse : L'hypothèse de cette recherche concerne la dégradation écologique qui affecte en priorité les populations les plus démunies. Cette étude entreprend à démontrer quelle est la portée de la discrimination exercée à l'encontre des groupes de personnes économiquement vulnérables et exposés à des risques environnementaux au sein de trois Etats : l'Arménie, Les Etats Unis, et la France. La question des inégalités territoriales liée à l'emplacement des exploitations (industrielle, chimique-toxique, minière) à proximité des quartiers où résident des personnes à faible revenu pose le défi d'une atteinte aux droits fondamentaux et aux droits environnementaux : c'est l'objet principal de l'étude. Une approche multidisciplinaire est adoptée grâce à l'intégration de notions scientifiques et l'incorporation de données scientifiques sur la santé de ces populations vivant à proximité des exploitations afin d'établir le lien de causalité entre une dégradation écologique aigue et un état physique et mental détérioré de la personne. Les interactions entre le droit international, régional, et national doivent être sondées pour apprécier l'effectivité du droit de l'environnement et son articulation avec la protection des droits fondamentaux de la personne et de la nature. L'analyse des jurisprudences nationales et internationales des juridictions concernées participe à la compréhension du dialogue juridique entre ces Etats et contribue à l'édification d'un droit global en la matière. Il ne faudra pas ignorer la portée et les limites de la capacité d'agir des populations défavorisées par la mobilisation de la société civile et des ONG dans les actions de groupe et le contentieux stratégique. La primauté des impératifs économiques par rapport aux priorités écologiques est mise en question par la dégradation écologique actuelle et incite à une réflexion sur la place juridique allouée à la fois au droit de l'environnement et à l'inclusion des populations marginalisées au sein de la société contemporaine. La thèse peut apporter un autre sens à la question de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) ainsi qu'à la notion de la justice sociale.

    Michaël Bouru, Les préjudices environnementaux. Essai sur la dualité de l'office du juge judiciaire, thèse soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE, membres du jury : Mathilde Hautereau-Boutonnet (Rapp.), Thierry Le Bars (Rapp.), Gilles Martin, Laurent Neyret et Yves Strickler  

    Le juge judiciaire a l’autorité, l’art et la prudence. C’est à lui que le justiciable s’en remet lorsqu’il estime que ses intérêts sont lésés. Il doit alors avoir confiance en son personnage qui traduit l’effectivité de Justice comme la réalisation des droits de chacun. Le juge mérite cette confiance. En matière de préjudices environnementaux spécifiquement, le juge œuvre justement à une meilleure justice environnementale. Il tente alors de réaliser les droits de chacun comme ceux qui peuvent indirectement être attribués à l’environnement per se. Il participe ainsi à l’émergence d’un véritable ordre public écologique. Il démontre ainsi sa capacité à faire cesser, à réparer ou à indemniser les actions portant sur la réalisation de ces préjudices environnementaux. Malgré la naissance de ce paradigme social et environnemental évolutif où le juge participe par un effet de levier à l’évolution du Droit de la responsabilité civile, il est entravé par certains obstacles juridiques pour réaliser son office. Tantôt certains de ces obstacles sont inhérents à la matière juridique qui irradie l’action en justice, si bien que le juge n’a pas nécessairement les armes intellectuelles pour exercer son office de jurisdictio. Tantôt d’autres obstacles procéduraux l’empêchent encore de réaliser un tel office. Spécialement dans un litige où les intérêts environnementaux portés devant le juge sont propices à la sauvegarde du patrimoine commun de l’humanité et des générations futures, le juge judiciaire doit ainsi trouver un rôle éclatant dans le construction et la pérennisation d’une véritable action en justice environnementale.

    Konstantin Ilchev, L'efficacité énergétique et le droit, thèse soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE, membres du jury : Jessica Makowiak (Rapp.), Laurent Neyret (Rapp.), Marina Teller, Philippe Pelletier et Philippe Saunier  

    L’Union européenne et les États membres doivent progresser de manière continue vers une société durable, intelligente, inclusive et à faible intensité de carbone. Vue sous le prisme de l’Union de l’énergie, l’efficacité énergétique serait à la base de la refonte socio-économique de l’Europe et poserait les jalons des nouveaux paradigmes socio-économiques, nécessairement transversaux. Encore faut-il que le domaine plurisectoriel de l’efficacité énergétique soit mis en œuvre dans un cadre réglementaire et normatif harmonisé, transparent et évolutif. Nous avons donc effectué une analyse sur la mise en œuvre de l’efficacité énergétique au niveau du droit européen et niveau du droit national français. Dans une première partie, nous avons constaté la singularité juridique de la notion d’efficacité énergétique qui réside dans sa genèse et ses rapports multiformes. Dans une seconde partie, nous avons démontré le caractère pluridisciplinaire de l’efficacité énergétique. En effet, nous avons pu constater que l’efficacité énergétique est intégrée en droit public et en droit privée. En somme, le concept d’efficacité énergétique matérialise l’apparition d’une nouvelle grille de lecture en droit, résidant dans une approche transversale afin de mieux tenir compte des interactions et des synergies entre les différents phénomènes socio-économiques contemporains allant de pair avec les progrès technologiques et l’innovation.

    Chahnez Antri-Bouzar, La gestion des risques liés à la pollution médicamenteuse, thèse soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Thierry Fosse, membres du jury : Estelle Brosset (Rapp.), Sylvie Caudal (Rapp.)  

    Cette thèse traite la gestion juridique des risques liés à la pollution médicamenteuse. Aujourd’hui les études scientifiques signalent l’émergence des résidus médicamenteux dans notre environnement. Néanmoins, des incertitudes subsistent quant aux risques réels de ces résidus sur la santé humaine et sur l’environnement. Dans ce contexte, la politique actuelle fait recours au principe de précaution pour une maitrise de ce polluant émergent, mais ces mesures sont en pleine gestation. Fort de ce constat, ce travail se soldera par un état des lieux des outils juridiques pouvant servir la gestion des risques sur l’ensemble du cycle de vie du médicament, depuis la création de la molécule médicamenteuse jusqu’à sa pseudo-élimination par les stations d’épuration. La démonstration s’attache en particulier à retracer la récente prise de conscience de la pollution médicamenteuse par la politique environnementale. Dans un premier temps, il s’agira de mettre en exergue l’émergence d’un nouveau risque généré par le médicament et son impact sur la politique de la santé publique. Dans un second temps, il sera question d’analyser les moyens préventifs entrepris récemment par le gouvernement. Par ailleurs, l’insuffisante appréhension juridique de l’impact environnemental généré par les résidus médicamenteux sera évoquée. Il s’agira de mettre l’accès, dans un premier temps, sur les lacunes relatives à la réglementation régissant le médicament en tant que polluant. Dans un second temps, les insuffisances réglementaires pour les activités génératrices de pollution médicamenteuse seront abordées.

    Vanessa de Fátima Terrade, Les sols pollués : Leur remise en état au service de la justice environnementale, thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité en co-direction avec Roland Ricci, membres du jury : Philippe Billet (Rapp.), Marthe Torre-Schaub (Rapp.), Catherine Colard-Fabregoule  

    Au sein des pays à vocation démocratique, les politiques publiques reconnaissent généralement qu’il est du devoir de l’État de promouvoir une société égalitaire, sans pauvreté,en réduisant les disparités sociales et en travaillant en faveur de la protection de l’environnement. Malheureusement, dans de nombreux États tels que le Brésil, l’application de ces politiques n’est pas effective, notamment en ce qui concerne le droit des personnes à disposer d’un logement sain. Il en résulte, que dans la pratique, nous voyons de nombreuses familles habiter sur des sites extrêmement pollués ou subir de graves atteintes à leur droit de jouir d’un environnement sain, du fait qu’elles vivent tout près d’industries polluantes. Il existe donc une violation manifeste des principes proclamés par ces États de Droit. Face à ce constat, l’objectif principal de cette thèse est de comprendre combien serait importante la gestion des sols pollués, à partir de l’adoption de lois concernant la remise en état de ceux-ci. Plus la loi portant sur la remise en état des sols serait développée, plus les mécanismes de contrôle des sites pollués et potentiellement pollués seraient étendus, et moins grands seraient les risques pour la population qui viendrait vivre sur ces sites ou dans les alentours de ceux-ci; ce qui, par conséquent, favoriserait la promotion d’un environnement sain pour tous, et l’émergence d’une société guidée par les principes de la justice environnementale. La méthodologie est adoptée dans le cadre du droit comparé, ce afin de démontrer l’évolution du droit fondamental à l’environnement en France et au Brésil et d’étudier des cas de pollution des sols dans ces deux pays. Le choix de ceux-ci s’explique par le fait que la France, pays industrialisé, possède déjà une certaine tradition dans le domaine du contrôle des sites pollués et potentiellement pollués ; contrairement au Brésil, pays en développement, qui est encore en train de chercher à déployer des mécanismes tournés vers la connaissance de ses sols et l’adoption d’un système d’inventaire national.De cette façon, il sera possible de comprendre l’importance de la législation environnementale et du contrôle de l’administration publique, afin de vraiment s’assurer du respect du droit fondamental à l’environnement pour la population de chacun de ces pays. Ensuite, nous évaluons les aspects socio-économiques des cas brésiliens, afin de comprendre la relation entre la pollution des sols et l’injustice environnementale dans ce pays. Ces diverses analyses nous amèneront à conclure que d’un point de vue juridique, il n’existe pas de lien flagrant entre, d’une part, la pollution des sols occasionnée par les entreprises du secteur industriel et, de l’autre, les disparités sociales existant au sein des pays.

    Séverine Borderon, La négociation écologique en droit des études d'impact environnemental, thèse soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE, membres du jury : Charles-Hubert Born (Rapp.), Michel Prieur (Rapp.), Isabelle Doussan, Gilles Martin et Julien Viglione  

    Le droit applicable aux études d’impact environnemental a considérablement évolué depuis sa création par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976. D’un droit fondé sur une nature cloisonnée, on se retrouve en 2017 avec un droit souple et négocié, fondé sur une approche systémique et dynamique des interrelations entre l’homme et son environnement. Les échanges de connaissances par le biais de l’expertise offrent progressivement un espace de négociation où les intérêts économiques et la réalité scientifique en viennent à fusionner, donnant naissance à une conception modernisée de la nature : celle de l’évaluation de la biodiversité par les services qu’elle rend à l’homme. Pourtant, la complexité de la nature dépasse l’appréhension que l’homme peut en avoir. Dès lors, bien que les procédures juridiques applicables aux études d’impact environnemental reflètent encore les limites imposées par le pouvoir de l’économie sur la nature, le droit ouvre néanmoins une brèche grâce aux développements d’outils numériques qui pourrait permettre de rééquilibrer les forces en présence. La naissance d’une négociation écologique où les expertises scientifiques profanes, la participation du public et la création d’une connaissance commune de la nature influenceraient également la décision publique est alors peut-être en pleine émergence.

    Cécile Zakine, Les substances chimiques saisies par le règlement REACH : un droit en quête d'équilibre, thèse soutenue en 2013 à Nice sous la direction de Gilles Martin, membres du jury : François Guy Trébulle (Rapp.), Nathalie Hervé-Fournereau (Rapp.), Fabrice Siiriainen et Stéphane Fouquay  

    Le commerce des substances chimiques constitue l’une des principales activités économiques mise en cause dans les pollutions environnementales, et dans l’augmentation de certaines maladies mortelles ou invalidantes, qu’elles soient d’origine professionnelle ou non. Le règlement REACH, acronyme de « registration evaluation authorisation of chemicals » définitivement adopté le 18 décembre 2006, et entré en vigueur le 1er juin 2007, vise à encadrer le secteur des substances chimiques, pour élever le niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement tout en améliorant la compétitivité de l’industrie chimique européenne. Le recours à un règlement d’applicabilité directe et immédiate permet l’harmonisation des ordres juridiques des États membres en vue d’une part, de contribuer au processus d’intégration du marché intérieur, et d’autre part, afin de permettre une application uniforme des prescriptions à visée environnementale et sanitaire. Fondé sur le principe de précaution et le développement durable, le règlement REACH constitue un instrument de régulation sectorielle, renvoyant à une vision systémique, dont l’objectif est d’établir un dialogue entre des enjeux a priori antinomiques. Aussi, cette norme met-elle en exergue l’émergence et la construction d’un équilibre de ces trois enjeux en présence. La question qui se pose est de savoir si, confronté à la réalité économique, sociale et environnementale, cet équilibre peut se maintenir dans la pratique, ou s’il ne tend pas à se fragiliser, faisant potentiellement ressurgir le conflit originel existant entre les exigences marchandes et non-marchandes.

  • Orianne Thibout, La Responsabilité Sociale des Entreprises : dynamique normative et enjeux concurrentiels. Une illustration d'un droit en mouvement, thèse soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Patrice Reis, membres du jury : Isabelle Desbarats (Rapp.), François Guy Trébulle (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé et Marie-Pierre Blin-Franchomme  

    Concept désormais incontournable pour les entreprises dans la gestion, souvent corrélative, des risques juridiques et du risque de réputation afférents à leurs activités économiques, ainsi que dans la définition de leurs stratégies commerciales et concurrentielles, la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) participe activement de l’abolition des frontières, d’ores et déjà poreuses, entre normativité d’origine publique et normativité d’origine privée. Dans un contexte concurrentiel mondialisé, elle met, dès lors, l’accent sur la nécessaire adaptation des instruments juridiques classiques à l’évolution d’une configuration normative complexe et ce, à l’échelle globale. Se faisant, la RSE fait l’objet d’un dialogue compétitif sans cesse renouvelé, entre pouvoirs publics nationaux et internationaux d’une part et pouvoirs privés économiques d’autre part. En ce sens, le droit économique contemporain, par capillarité normative et transfrontalière, n’est donc pas figé dans la durée, pas plus qu’il n’est cadenassé dans l’espace des frontières nationales.

    Loïc Peyen, Droit et biopiraterie. Contribution à l'étude du partage des ressources naturelles., thèse soutenue en 2017 à La Réunion sous la direction de Éric Naim-Gesbert, membres du jury : Philippe Billet (Rapp.), Jochen Sohnle (Rapp.), Jean-Marc Sorel    

    Sources de convoitises, les ressources naturelles font parfois l'objet d’actes de prédation tels que la biopiraterie. Le phénomène, de plus en plus médiatisé, mais encore largement sous-étudié, est souvent dénoncé comme un véritable pillage des ressources naturelles. En fait, même si elle recouvre une réalité plurielle, la pratique de la biopirateriepeut être caractérisée comme un accaparement des ressources naturelles. Saisie comme telle, il est permis de comprendre comment elle est née et a évolué, ce qui est du plus grand intérêt pour son appréhension. Aussi, parce que la biopiraterie interroge les modalités de partage des ressources naturelles, elle contribue à un renforcement des dimensions solidaristes du statut juridique de ces ressources. Cependant, si des règles existent, elles ne sont pas pleinement satisfaisantes. Cette situation invite à une réflexion plus globale sur le statut juridique de l'environnement et conduisant à le considérer, juridiquement, comme un bien commun.

  • Stève Fouedjio Nguetsa, La protection de la personne humaine dans le secteur de l'exploitation minière au Cameroun, thèse soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois et René Njeufack Temgwa, membres du jury : Pierre-Étienne Kenfack (Rapp.), Mathilde Hautereau-Boutonnet et Patrick Juvet Lowé Gnintedem    

    L’analyse du cadre juridique applicable à l’activité minière au Cameroun révèle que la protection de la personne humaine est globalement insatisfaisante en dépit de quelques avancées non négligeables. D’une part, la garantie des droits apparait déficiente et, d’autre part, le régime de responsabilité des entreprises minières se révèle lacunaire.Sur le premier point, la prévention du dommage pouvant naitre de l’activité minière requiert une garantie adéquate des droits de la personne humaine qui en l’état actuel du droit positif camerounais, demeure perfectible, tant en ce qui concerne les droits environnementaux que les droits sociaux. Dans les faits, ces droits inadéquatement garantis sont constamment violés. Il en résulte de nombreuses atteintes aux droits sociaux, ainsi que des dommages causés à l’environnement. Sur le second point, la réparation du dommage généré par l’activité minière se heurte à des lacunes objectives qui sont d’une part la faiblesse du cadre normatif et institutionnel, et d’autre part la complexité de l’administration de la preuve du dommage environnemental. En marge de ces lacunes, il faut relever l’efficacité limitée du régime de sanctions. Certes, le législateur a aménagé un régime de responsabilité particulièrement vaste à l'encontre des exploitants miniers défaillants. Toutefois, sa mise en œuvre est rendue complexe par une multiplicité d’obstacles tant juridiques que sociologiques. Ces goulots d’étranglement ainsi que les multiples insuffisances relevées tout au long du travail justifient la nécessité d’impulser plusieurs réformes en vue du toilettage du droit positif et de l’introduction, en son sein, d’instruments juridiques nouveaux.

    Gaëlle Audrain-Demey, Pollution des sols et droit de propriété, thèse soutenue en 2018 à Nantes sous la direction de Raphaël Romi, membres du jury : Christian Grellois (Rapp.), Laetitia Fermaud  

    L'essor de la règlementation urbanistique et environnementale a affaibli le droit de propriété, essentiellement concernant son aspect foncier. L’utilisation qui peut être faite du sol est de plus en plus encadrée ce qui est souvent vécu comme une atteinte illégitime au droit du citoyen. A l’heure actuelle, il existe un véritable droit des sols, ayant pour objectif de prévenir leur pollution, ou d'organiser leur réhabilitation. Des normes encadrent l’usage qui peut être fait de la propriété foncière, en vue de prévenir la pollution des sols. L’étude des mécanismes par lesquels le droit intervient sur l’utilisation de ce sol constituera le premier axe de recherche. En effet, il est nécessaire d’étudier quelles mesures sont mises en place pour lutter contre un problème qui concerne également la santé publique, et d’évaluer l’efficacité de ce système. Mais au-delà de cette évaluation de l’efficacité du droit et des solutions pour accroitre son acceptabilité, se pose la question du statut juridique du sol. Est-il un objet de propriété comme un autre ? Il n'existe pas de statut du sol comme milieu naturel, le droit n'aborde sa protection que par une interprétation limitative du droit de propriété. Cette situation juridique conduit à se demander si un autre statut ne sera pas plus pertinent pour cet élément, dont la pollution touche à travers lui, un écosystème tout entier.

    Elisabeth Terzic Baudrillart, Étude juridique de l'obligation de remise en état des installations classées à la cessation définitive d'activité : de ce qu'elle est et de ceux qui en répondent, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Marie-Pierre Camproux-Duffrène, membres du jury : Mathilde Hautereau-Boutonnet (Rapp.), Blandine Rolland    

    L’obligation de remise en état est une déclinaison de grands principes et concrétise le droit à l’environnement dans le présent et pour les générations futures. C’est une mesure de police atypique, perméable au phénomène de la contractualisation. Elle est ainsi résolument moderne et transcende la frontière entre droit public et droit privé. Obligation légale d’intérêt général, elle participe à la construction de l’ordre public écologique. Elle peut inspirer de nouvelles actions, et conduire à envisager la reconnaissance d’une obligation générale de remise en état. Le dernier exploitant reste son seul débiteur légal. Or, le constat de grandes difficultés à obtenir la remise en état en cas de liquidation judiciaire est indéniable. En cas de défaillance, le blocage n’est cependant pas total. D’autres obligés peuvent être trouvés dans le groupe de sociétés. Des tiers peuvent aussi être juridiquement tenus par certaines obligations qui participent de la remise en état. Le rôle du propriétaire est incontournable. Ces solutions ont incontestablement le mérite d’exister, mais elles ont pour point commun de n’être que partielles. Ainsi, diverses hypothèses pour une amélioration ont pu être formulées.

    Laëtitia Lopez, L'action en justice des parties prenantes dans le cadre de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, thèse soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Blandine Rolland, membres du jury : Pierre Cagnoli (Rapp.), Hervé Croze, Isabelle Cadet et Florence Debord    

    L’action en justice intentée en matière de Responsabilité Sociale de l’Entreprise révèle certaines limites lorsque les justiciables parties prenantes souhaitent protéger leurs intérêts. Par une juridicisation du droit de la RSE à mi-chemin entre la soft law et la hard law, l’action en justice des parties prenantes pourrait être véritablement efficiente. Dès lors, les mécanismes processuels traditionnels sont insuffisants lorsqu’il s’agit d’agir en justice dans ce domaine. C’est notamment à travers l’intérêt et la qualité à agir en justice des parties prenantes que des aménagements de la procédure civile vont être véritablement nécessaires. Des améliorations supplémentaires telles que l’instauration d’une action de groupe élargie au domaine de la RSE et davantage américanisée permettrait notamment aux parties prenantes d’assurer leur défense grâce à un dispositif nouveau très efficace. De plus et par la voie extrajudiciaire des modes alternatifs de règlement des litiges, les acteurs de la RSE peuvent également décider de porter le différend qui les oppose hors de la connaissance du juge étatique. Ce choix d’action peut être révélateur d’une préférence pour une justice davantage négociée. Ces propositions semblent être indispensables à la mise en œuvre d’une action en justice efficace en matière de RSE. Les parties prenantes pourront alors agir en justice de manière inédite afin de parachever leur protection. Les nécessités juridiques et sociales actuelles semblent ainsi faire évoluer le droit afin que les parties prenantes puissent bénéficier d’une action en justice considérée comme un véritable contre-pouvoir face à l’entreprise.

    Laura Jaeger, Nucléaire et santé : recherche sur la relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Dominique Viriot-Barrial et Jean-Marie Pontier, membres du jury : Maryse Deguergue (Rapp.), Philippe Brun  

    Cette thèse traite de la relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé. Le droit de la santé y est entendu dans son acception large, en tant que discipline juridique régissant la santé environnementale, soit la santé de l'homme dans son environnement naturel et de travail. Le droit nucléaire et le droit de la santé partageant le même objectif de protection de la santé de l'homme dans son environnement, le premier est nécessairement influencé par le second. La démonstration s'attache en particulier à caractériser cette relation évidente du droit nucléaire et du droit de la santé en matière de protection comme de responsabilité sanitaires liées aux risques nucléaires. De ce point de vue, elle oppose à la symbiose de ces deux droits en matière de protection sanitaire contre les risques nucléaires leur scission en matière de responsabilité sanitaire. La relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé est en effet caractérisée par une symbiose parfaite en matière de protection sanitaire contre le risque nucléaire, quelle qu'en soit l'origine ; les différentes composantes du droit nucléaire, cristallisées autour du noyau dur de la radioprotection, se complétant afin de protéger la santé environnementale. Or, cette symbiose cède le pas à une véritable scission en matière de responsabilité sanitaire consécutive aux risques nucléaires ; cette dernière étant marquée par des régimes pluriels tributaires de l'origine médicale, professionnelle, civile ou bien encore militaire du risque nucléaire. Le dommage sanitaire radiologique est en effet appréhendé tantôt communément par le droit de la santé, tantôt spécialement par le droit nucléaire.

    Caroline Vanuls, Travail et environnement : regards sur une dynamique préventive et normative à la lumière de l'interdépendance des risques professionnels et environnementaux, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Alexis Bugada, membres du jury : Christine Neau-Leduc (Rapp.), Isabelle Desbarats et Mathilde Hautereau-Boutonnet  

    Cette étude s’inscrit autour du rapport travail/environnement à la lumière de l’interdépendance des risques. L’histoire des catastrophes industrielles montre qu’il n’existe pas de frontière entre les risques professionnels et environnementaux. Dans ce contexte, prend naissance la notion de risque mixte. Dans une société où les dangers se multiplient avec les progrès technologiques, a émergé une politique d’anticipation des risques. Les entreprises prennent conscience d’un rôle à jouer dans cette politique en tant qu’entités génératrices de risques industriels. Elles développent des démarches socialement responsables, connues sous le nom de Responsabilité Sociale de l’Entreprise, destinées à concilier les intérêts économiques avec les droits fondamentaux de l’environnement et les droits fondamentaux des travailleurs. Reposant sur les piliers du développement durable, le caractère transversal de la RSE résonne avec la mixité des risques et apporte une réponse de nature globale. Dans le prolongement de cette nouvelle responsabilisation, les droits du travail et de l’environnement renforcent les obligations de sécurité de l’employeur et de l’exploitant. Sous le prisme de la prévention, les deux ensembles juridiques se rejoignent dans une démarche commune d’anticipation. Le droit du travail se saisit du risque environnemental et s’emploie à le maîtriser. Le droit de l’environnement est mis au service de la protection des travailleurs qui semblerait réceptive à la précaution en milieu professionnel. La convergence de l’esprit de protection animant ces deux droits ne conduirait-elle pas à l’émergence d’un droit commun à l’environnement et au travail : un droit du risque.

    Abdelkader Ouazzani Chahdi, Les risques catastrophiques au Maroc : aspects de gestion de risque et d'assurance, thèse soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de Luc Mayaux, membres du jury : Joël Monnet (Rapp.)    

    Nos sociétés actuelles sont fortement exposées aux risques de catastrophes qu’ils soient d’origine naturelle ou humaine. Le problème des risques majeurs évolue dans le temps, les facteurs favorisant cette évolution sont nombreux : ils peuvent être d’ordre environnemental, technologique, démographique ou socio-économique.La vulnérabilité des pays en voie de développement aux risques de catastrophes est beaucoup plus importante. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs dont notamment la qualité de l’infrastructure susceptible d’être touchée, l’absence d’une cartographie de risques qui a pour conséquence directe la construction dans des zones fortement exposées aux catastrophes, l’absence de mesures de prévention, l’absence de politique de financement et de reconstruction des catastrophes. Ceci-dit une conscience est entrain de se développer dans ces régions. Le Maroc figure parmi les pays qui sont très vulnérables aux risques majeurs et c’est pour cela que le gouvernement marocain, avec le concours de la Banque Mondiale et de la coopération Suisse, a décidé de mettre en place une stratégie nationale de gestion intégrée des catastrophes qui comprend un volet indemnisation post-catastrophes inspiré du « régime Cat Nat » français. En effet les assureurs marocains se verront obliger de couvrir les risques catastrophiques par des garanties obligatoires adossées à certains contrats d’assurance.Ce travail propose ainsi d’analyser d’un point de vue opérationnel les différents aspects juridiques de la gestion des risques majeurs : la prévention et le financement des catastrophes.

  • Charlotte Danna, Le principe de solidarité écologique, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Pascal Planchet, membres du jury : Jessica Makowiak  

    Adopté par l’article 2 de la loi n°2016-1087 de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 aout 2016, le principe de solidarité écologique appelle « à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ». Ce principe général du droit de l’environnement inscrit à l’article L110-1 du code de l’environnement est destiné à conserver les interactions écosystémiques et les processus écologiques ainsi qu’à améliorer la gestion environnementale des territoires. La dualité de son objet en fait un principe d’une grande richesse, qui devrait concerner de nombreuses décisions. Divers fondements supranationaux, au sein de la jurisprudence et dans les textes internationaux et européens peuvent ainsi lui être attribués. Dans un contexte d’interdépendance écologique, l’évolution de la dimension internationale et européenne du principe reste essentielle pour juger de ses effets au regard de la conservation de la biodiversité. Au niveau du droit interne, son ancrage au cœur de l’équilibre de l’environnement lui apporte un rayonnement particulier. Il conforte le droit à un environnement équilibré et prolonge les principes constitutionnels de prévention et de développement durable. Face à la crise d’extinction mondiale de la biodiversité menaçant notre survie, le principe de solidarité écologique se présente comme cette ultime chance de la conserver. Deux grands ensembles de dispositifs permettent de mesurer la dynamique du principe de solidarité écologique : la trame verte et bleue et la gestion intégrée de la mer et du littoral. Ils constituent une base pour concevoir la solidarité écologique et représentent ainsi le commencement d’un droit nouveau. Le principe de solidarité écologique appelle à les renforcer et, de manière plus générale, à faire évoluer l’ensemble des décisions concernées par le principe.

    Aude-Solveig Epstein, L'information environnementale communiquée par l'entreprise : contribution à l'analyse juridique d'une régulation, thèse soutenue en 2014 à Nice sous la direction de Gilles Martin, membres du jury : Muriel Fabre-Magnan (Rapp.), Benoît Frydman (Rapp.), Laurent Neyret et Marina Teller  

    Alors que les obligations d’information environnementale imposées aux entreprises prolifèrent, le phénomène semble placé sous les auspices du désordre et de l’imperfection. Ces informations peinent à se couler dans les catégories du système juridique et il est difficile d’envisager en parfaire le régime en s’en remettant aux objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont effectivement si divers que le sens de la communication d’informations environnementales par l’entreprise semble indéterminé. Cette indétermination est corrélative à l’ambiguïté foncière du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ainsi, plutôt que d’imprimer un sens particulier à la RSE en imposant aux entreprises des obligations de faire, les autorités publiques misent sur des obligations de dire particulièrement flexibles pour conduire les acteurs à expérimenter de nouvelles manières de conjuguer préoccupations environnementales et économiques. Derrière la prolifération désordonnée de l’information environnementale communiquée par l’entreprise, se dessine ainsi l’expérimentation, encore tâtonnante mais perfectible, d’une régulation informationnelle de l’environnement. Cette régulation s’analyse comme le produit de la convergence entre ces deux lames de fond que constituent l’essor de l’information d’une part, et de l’environnement de l’autre, dans nos représentations de la société, du droit et de l’entreprise. Dans le sillage de cette rencontre, une nouvelle image de l'entreprise s'esquisse qui appelle à repenser sa gouvernance et ses responsabilités. Dans le même temps, s'impose une relecture des concepts fondateurs et des objectifs du droit de l'environnement.