Présentation

« Atelier scientifique sur la pollution plastique en Méditerranée »

Il s'agit, dans une démarche pluridisciplinaire, de faire travailler des enseignants-chercheurs français et étrangers et des étudiants de 3 masters d'UCA sur les réponses du droit de l'environnement et du droit de la mer à la question des déchets plastiques, dans le cadre d'un tribunal d'opinion, « le tribunal des Océans ». Il s'agit également, sur une autre demi-journée, de formuler des propositions concrètes dans la perspective de la deuxième conférence des Nations unies sur les Océans.

Cette manifestation scientifique a été labellisée par l'IFR interactions, car elle s'inscrit dans son axe "traitement des conflits", pour ce qui concerne l'organisation de ce Tribunal des Océans (sur le modèle du « Tribunal Monsanto ») et dans son axe « protection », pour la partie propositions juridiques pour la protection du milieu marin compatible avec l'économie bleue ainsi par l'Axe 4 de la MSHS du Sud-Est : « Territoires : construction, usages, pouvoirs ».

Le Tribunal des océans est ce que l'on appelle, un « tribunal d'opinion ». Il ne s'agit ni d'une cour ordinaire relevant d'un Etat, ni d'une cour mise en place par une organisation internationale.

L'objectif du Tribunal est de donner la parole à la mer méditerranée à propos de la pollution par les plastiques.

Les étudiants de l'Université Côte d'Azur vont jouer les rôles respectifs de la mer, de l'Union européenne, de la France, des collectivités locales, des pêcheurs, des producteurs et distributeurs, des associations de consommateurs et de protection de l'environnement.

Les plaideurs sont inscrits dans trois masters de l'Université Côte d'Azur :

• Juristes des risques et du développement durable
• Droit de la mer et des activités maritimes
• Science, conservation et valorisation des ressources naturelles

Composition du Tribunal des Océans

Présidente :
Oral Nilufer, Professeur de droit international à la Faculté de droit d'Istanbul Bilgi, Membre de la Commission du droit international des Nations Unies et de la commission droit de l'environnement de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)

Juges :
-José Juste-Ruiz, Professeur de droit international à l'Université de Valencia, Membre du comité de respect des obligations de la Convention de Barcelone et de ses protocoles
-Tullio Scovazzi, Professeur de droit international à l'Université de Milan-Bicocca
-Magali Boucaron, Maître de Conférences à l'Université Côte d'Azur, Co-directrice du Master Juriste des risques et développement durable
-Jean-Christophe Martin, Professeur à l'Université Côte d'Azur, Directeur de l'Institut du droit de la paix et du développement, Université Côte d'Azur
-Michel Prieur, Professeur émérite de droit de l'environnement à l'Université de Limoges, Président du Centre international de droit comparé de l'environnement ONG internationale ayant le statut consultatif spécial auprès des Nations Unies, observateur auprès de l'Assemblée de l'environnement des Nations Unies et statut consultatif auprès de la Francophonie

Greffières :
-Pascale Steichen, Professeur de droit à l'Université Côte d'Azur, Co-directrice du Master Juriste des risques et développement durable
-Anaïs Lagelle, Maître de Conférences, Directrice du Master Droit de la mer et des activités maritimes

Programme

Vendredi 15 février 2019

13h00 : A. Le demandeur : la mer Méditerranée

1.-La mer Méditerranée. Aspects scientifiques (20 mn) : Mathile Dabrowski, Marie Camille Ghigi et Marie Deproy

2.-La mer Méditerranée. Aspects juridiques (20mn) : Giliberti Marion – Lefebvre Remy

Questions du Tribunal

14h00 : B. Les défendeurs

1.Acteurs publics

1.1 L'Union Européenne ( 20mn) : Martini Tara –Boukhris F Farah

1.2 L'Etat français (20mn) : Gaget Julien – Silva De Pontes Camila

Questions du Tribunal

14h45 : 1.3 Les collectivités locales (20mn) : Schmitt Virginie – Dakey Woetsa Marcelle

2. Acteurs privés

1.4 Les producteurs de plastique et les distributeurs (20mn) : Hazaz Inès–Bellocq Martin et ERRAFAY Rania-+ Juliette Gilloteaux, Lionel Pourcher et Fredéric Faure

1.5 Les pêcheurs (20mn) : Emanuella Gneninakissi et Vincent Lepeu

Questions du Tribunal

16h00 : Pause

16h30 : C. Les témoins

1.Navigateur (15mn) : Alexia Barrier

2.Plongeurs (15mn) : M.F.Giliberti

Questions du Tribunal

17h15 : D. Les amici curiae

1.Les associations de protection des consommateurs (15mn) : Lea Piacentini et François Husson

2. Les associations de protection de l'environnement (15mn) : Awesso Dessa-Nin Ewedew–Gallon Viveros Javier + Belèn Benitez

Questions du Tribunal

18h00 : 3. L'avocat général (20mn) : Senesi Théo – Simonnet Cynthia

L'avocat général prend la parole au nom de l'Humanité et des Océans.

Questions du Tribunal

19h00 : Clôture

Samedi 16 février 2019

Projet de convention internationale sur les déchets plastiques en mer

9h00 : 1. Justification de l'option juridique choisie (15mn)

Questions du Tribunal

2.Les principes fondamentaux (20mn) : Tedde Camille, Mounirou Nawharath, Hasni Ahlem

Questions du Tribunal

3.Les obligations et sanctions (20mn) : Bourdeau Flora, Rojas Maria Virginia, Silva De Pontes Camila

Questions du Tribunal

11h00 : Pause

4. Les droits ; créations de fonds de déplastification ; d'indemnisation ; règlement des différends (20mn) : Bourbon Nora, Diallo Mamadou Aliou, Mounsif Zeyneb

Questions du Tribunal

11h40 : 5. Réactions des acteurs (chacun 5 mn maximum) : la mer, l'Union européenne, l'Etat français, les collectivités locales, les producteurs et distributeurs, les pêcheurs, les associations de consommateurs, les associations de protection de l'environnement, l'avocat général

12h20 : Débats avec le Tribunal

13h00 : Clôture

Inscription : idpd@unice.fr