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Laboratoire de droit international et européen

LADIE EA 7414


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Enjeux de sécurité

Droit du recours à la force, Droit international humanitaire, Droit international des droits de l'homme, Droits des migrants et des réfugiés, Lutte contre la criminalité transnationale, Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne

Fonctionnement des organisations internationales

en particulier l'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce

Droit de la mer

Droit européen de la mer ; Droit international maritime

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Laboratoire de droit international et européen

Institut du droit de la paix et du développement (IDPD)
Avenue doyen Louis Trotabas
06050 Nice


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Articles

Jules Lepoutre, « Expatriation et perte de la citoyenneté européenne », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 875

Jules Lepoutre, « La réforme du droit de la nationalité à Mayotte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2019, p. 285

Anne Millet-Devalle, « L'action humanitaire de l'Union européenne », in M. Eudes, P. Ryfman, S. Szurek (dir.), Droit et pratique de l'action humanitaire,, Paris, LGDJ, 2019

Julie Tribolo, « La gestion de l'incertitude par les juridictions internationales. Créer de la confiance par la procédure. », Défiance, doute, incertitude. Quelle place pour la notion de confiance dans les sociétés modernes ?, Paris, L'Harmattan, 2019, p. 49-60

Julie Tribolo, « From Prevention to Repression in the Fight Against Chemical Weapons : What to Expect from the Brand-new International Partnership Against Impunity for the Use of Chemical Weapons ? », L'Observateur des Nations Unies, 2018

Julie Tribolo, « La théorie de la fonction promotionnelle du droit de Norberto Bobbio : contribution au débat sur la juridicité du droit international », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018

Magali Lehardy, « Le Canal de Corse : dialectique entre liberté de la navigation et protection de l’environnement », Mélange en l'honneur de la professeure Haritini DIPLA, 2018

Julie Tribolo et Romain Le Boeuf, « Régime(s) de paix, régime(s) de guerre : évolution et complexité des régimes d’exception en droit international », Autour de l'état d'urgence français - Le droit politique d'exception, pratique nationale et sources internationales, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2018, p. 137-154

Jean-Christophe Martin, « The Ethiopian Military Intervention in Somalia (2011-) », in Tom Ruys & Olivier Corten (dir.), The Use of Force in International Law. A Case-based Approach, Oxford, Oxford University Press, 2018, p. 803-811

Julie Tribolo, « The UNESCO Declaration on Ethical Principles in Relation to Climate Change : The Rehabilitation of Values in the Service of the Efficiency of Law », Journal International de Bioéthique, 2018

Anne Millet-Devalle, « « Law for LAWS ? Les discussions relatives à l’encadrement juridique des systèmes d’armes létales autonomes », pp. 19-46. », Le droit à l'épreuve des drones militaires. F. EDAZI (Dir.), LGDJ, collection "Grands Colloques", 360 p., 2018

Patrick Auvret et Camille Auvret, « Délits de presse sur Twitter et responsabilité », Légipresse, N° 353, 2017, p. 481

Jules Lepoutre, « Déchéance de nationalité : après le débat constitutionnel, le temps contentieux », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1188

Jules Lepoutre, « La déchéance de la nationalité à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 381

Jean-Christophe Martin, « Le statut de la Palestine dans les organisations internationales », Annuaire Français de Droit International, 2017, p. 213-233

Jean-Christophe Martin, « Les mesures visant à sauver les vies humaines en mer », J. Auvret-Finck et A.-S. Millet-Devalle (dir.), Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne ?, Paris, Pedone, 2017, p. 97-114

Jean-Christophe Martin, « Surmonter le repli institutionnel par l’optimisation fonctionnelle : dans le cadre du processus législatif et de l’exécution des actes normatifs », in Pedone (dir.), J. Auvret-Finck (dir.), La Commission européenne en voie de redynamisation ?, Paris, 2017, p. 85-101

Anne Millet-Devalle, « « La Commission, pilier de l’action humanitaire » », La Commission européenne en voie de redynamisation ?, Centre d’excellence Jean Monnet de l’Université Pierre Mendes-France de Grenoble, Centre d’excellence Jean Monnet de l’UNS, Centre d’études du droit des organisations européennes, J. AUVRET-FINCK (Dir.), 2017

Josiane Auvret-Finck, « « Rapport introductif » », La Commission européenne en voie de redynamisation ? Colloque Nice 1-2 avril 2015, Josiane Auvret-Finck (Dir.), Pedone., 2017

Jules Lepoutre, « Le bannissement des nationaux », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 107

Anne Millet-Devalle, « Le renforcement des capacités des Etats tiers par l’Union européenne : du fantasme au principe de réalité ? », in Pedone (dir.), Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne ?, J. AUVRET-FINCK et A. MILLET-DEVALLE (Dir), Paris, 2016, p. 432

Jean-Christophe Martin, « Les frappes de la France contre l’EIIL en Syrie, à la lumière de la résolution 2249 (2015) du Conseil de sécurité », Questions of International Law, 2016, p. 3-14

Josiane Auvret-Finck, « Les relations entre l’UE et la Russie », Paix et sécurité européenne et internationale, 2016

Anne Millet-Devalle, « Les système internationaux de sécurité à l’épreuve d’une épidémie régionale : la maladie à virus Ebola en Afrique », Annuaire français de relations internationales, 2016

Jean-Christophe Martin, « L’Union européenne et la reconnaissance de l’Etat palestinien », T. Garcia (dir.), La Palestine : d’un Etat non membre de l’Organisation des Nations Unies à un Etat souverain ?, Paris, Pedone, 2016, p. 173-188

Anne Millet-Devalle, « « La contribution de l’Union européenne au développement du droit de l’action humanitaire », pp. 83-106. », in Editions Anthémis, Collection Droit et Justice, 270 p. (dir.), L’action humanitaire internationale, entre le droit et la pratique, A.BIAD (Dir.), 2016

Anne Millet-Devalle, « « Le Traité sur le commerce des armes : vers une harmonisation transatlantique du droit des exportations d’armement ? », pp. 67-87. », in Pedone (dir.), L’Union européenne et les Amériques, L. GRARD (Dir.), Paris, 2016

Josiane Auvret-Finck, « « Le partenariat UE‐Palestine » », La Palestine : d’un État non membre de l’Organisation des Nations Unies à un État souverain ?, Actes du colloque international de Nice du 13 mars 2015, sous la dir. de T. Garcia, Pedone., 2016

Jules Lepoutre, « Nationalité (déchéance) : validité d'un décret pour acte de terrorisme », Recueil Dalloz, N° 19, 2015, p. 1099

Jules Lepoutre, « Nationalité par filiation et convention de mère porteuse », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2015, p. 357

Jules Lepoutre, « La déchéance de la nationalité, un outil pertinent ? », Esprit (Paris, France : 1932), N° 5, 2015

Jean-Christophe Martin, « L’Union européenne et la lutte contre le terrorisme », Revue du Droit Public, N° 2, 2015, p. 339-346

Jean-Christophe Martin, « Les zones d’exclusion aérienne », A.-S. Millet-Devalle (dir.), Guerre aérienne et droit international humanitaire, Paris, Pedone, 2015, p. 171-193

Jean-Christophe Martin, « Theatre of Operations », M. Weller (dir.), Handbook on the Prohibition of the Use of Force, Oxford, Oxford University Press, 2015, p. 752-774

Anne Millet-Devalle, « « La Neuvième Conférence d’examen du Traité de non-prolifération : crise récurrente ou aigüe de la non-prolifération nucléaire ? » », Revue Paix et Sécurité Internationale et Européenne (PSEI), 2015

Josiane Auvret-Finck, « « La conditionnalité des droits de l’homme dans les accords de l’Union européenne relatifs à la lutte contre la piraterie maritime » », L’Europe et la lutte contre la piraterie maritime, (Actes du colloque international de Grenoble CESICE/CJM Grenoble/CEJM UNS des 14 et 15 novembre 2013), sous la dir. de C. Schneider, Pedone., 2015

Anne Millet-Devalle, « « La coopération UE/Etats-Unis en matière de non-prolifération », pp. 289-323 », in Larcier (dir.), Vers un partenariat transatlantique renforcé. Une nouvelle donne dans un monde en mutation ?, Centre d’excellence Jean Monnet, Centre d’études du droit des organisations européennes, Université Nice Sophia Antipolis, J. AUVRET-FINCK (Dir.), 352p., 2015

Josiane Auvret-Finck, « « Les cadres juridiques de la coopération transatlantique » », in Deboeck/Larcier (dir.), Vers un partenariat transatlantique renforcé : une nouvelle donne dans un monde en mutation ? (Actes du colloque international de Nice, CEDORE/CEJM UNS des 3 et 4 avril 2014), sous la dir. de J. Auvret‐Finck, Deboeck/Larcier, 2015, p. 65‐86., 2015

Anne Millet-Devalle, « « Les processus diplomatiques relatifs à l’arsenalisation de l’espace extra-atmosphérique », pp. 256-285 », in Pedone (dir.), La guerre aérienne et le droit international humanitaire, A. MILLET-DEVALLE (Dir.), 246 p., 2015

Josiane Auvret-Finck, « « L’optimisation de l’action extérieure de l’Union en matière de promotion et de défense des droits de l’homme » », Mélanges en l’honneur de Catherine Flaesch‐Mougin, Bruylant., 2015

Anne Millet-Devalle, « « Normes relatives au commerce des armes et marché européen de l’armement », pp. 193-210 », in Larcier (dir.), L’autonomie stratégique de l’Union européenne. Perspectives politiques, institutionnelles et juridiques de la défense européenne, P.Y. MONJAL ET N. CLINCHAMPS (Dir), 306 p., Bruxelles, 2015

Jean-Christophe Martin, « Le TIDM face aux mesures prises par l’Etat côtier pour sécuriser ses installations en ZEE : L’affaire de l’Arctic Sunrise », Le Droit Maritime Français, N° 756, 2014

Josiane Auvret-Finck, « Fascicule PESC, Acteurs », in Lexis Nexis (dir.), Jurisclasseur Europe, 2014

Magali Lehardy, « La protection transnationale de l'environnement dans un détroit international le cas des Bouches de Bonifacio », Journal of the Faculty of Law of İnönü University, 2014, p. 1-22

Jean-Christophe Martin, « Le cadre juridique européen de la protection des victimes d'actes de terrorisme », E. Saulnier-Cassia (dir.), La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l’Union européenne, Paris, LGDJ, 2014, p. 215-237

Jean-Christophe Martin, « Le renforcement des synergies entre sécurités intérieure et extérieure », in Josiane Auvret-Finck (dir.), Vers une relance de la Politique de Sécurité et de Défense Commune ?, Bruxelles, Larcier, 2014, p. 239-258

Jean-Christophe Martin, « L’Union européenne et la lutte contre la piraterie, contre tout trafic illicite et contre le terrorisme en mer », in Indemer (dir.), Droit international de la mer et droit de l’Union européenne : cohabitation, confrontation, coopération ?, Paris, Pedone, 2014, p. 147-169

Magali Lehardy, « L’Union européenne et la protection et la préservation de l’environnement marin », Droit international de la mer et droit de l’Union européenne Cohabitation, confrontation, coopération ?, 2014, p. 174-192

Josiane Auvret-Finck, « « La nécessité d’une relance de la PSDC », p. 13‐36. », in Deboeck/Larcier (dir.), Vers une relance de la Politique de sécurité et de défense commune ?, 2014

Anne Millet-Devalle, « « L’adaptation du droit de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations d'armements et de biens et technologies à double usage à la lutte contre le terrorisme », pp. 134-150 », in Extenso, collection Grands colloques LGDJ (dir.), La lutte contre le terrorisme dans le droit et dans la jurisprudence de l’Union européenne, Emmanuelle SAULNIER-CASSIA (Dir.), 550 p., Paris, 2014

Anne Millet-Devalle, « « Vers un marché européen de l’armement »,Centre d’excellence Jean Monnet, Centre d’études du droit des organisations européennes, Université Nice Sophia Antipolis, pp.215-235 », in Larcier (dir.), Vers une relance de la Politique de Sécurité et de Défense Commune, J. AUVRET-FINCK (Dir.), 356 p., Préface deJean-Paul Perruche. Contributeurs : Paul Anciaux, Louis Balmond, Isabelle Bosse-Platière, Eric Chaboureau, Constance Chevallier-Govers, Guillaume, Bruxelles, 2014