Présentation

Les présentations et débats auront cours au sein de trois ateliers, répartis sur trois demi-journées, envisageant respectivement, les procédures consultatives ; les procédures contentieuses et quasi contentieuses ; et leurs apports pour les contentieux internes. L'évènement rassemblera des membres des juridictions (Juge et référendaires), des praticiens (Chargé de projet au sein du MAE et avocats) ainsi que des enseignants-chercheurs spécialistes du sujet afin d'évaluer au plus près les enjeux procéduraux et substantiels, pour le droit international du climat, des procédures initiées devant les juridictions internationales.

Pour rappel, au cours des dernières années les juridictions internationales ont été, à la suite des prétoires nationaux, largement sollicités de demandes les amenant à évaluer les obligations des Etats en matière climatique. Tout d'abord, dans le cadre de demande d'avis consultatifs, la Cour internationale de justice, le Tribunal international du droit de la mer et la Cour interaméricaine des droits de l'homme ont été invités à préciser les obligations des Etats découlant notamment de leurs obligations de prévention des atteintes à l'environnement. L'avis rendu le 21 mai dernier par le Tribunal identifie un diverses d'obligations à la charge des Etats en matière climatique et s'avère source d'espoir eu égard aux constats devant être opérés par les deux autres juridictions. Parallèlement, dans le cadre de procédures quasi contentieuses, le Comité des droits de l'homme et le Comité des droits de l'enfant ont été saisis de réclamations alléguant de la violation des droits protégés par leurs instruments conventionnels respectifs en raison de l'inaction climatique des Etats. Bien que le second ait écarté au stade de la recevabilité les demandes présentées par seize jeunes, dont G. Thunberg, il est probable qu'il apporte dans le futur une réponse favorable comme l'a déjà fait le premier. De son côté, la Cour européenne des droits de l'homme a été saisie depuis 2020 de trois requêtes par des individus et groupes d'individus alléguant d'un manquement des Etats à leurs obligations positives de prévenir les changements climatiques déduites des articles 2 et 8 de la Convention. Bien que deux des requêtes aient été déclarées irrecevables, la Cour affirme dans la troisième affaire l'applicabilité de l'article 8 de la Convention et le droit de tout individu à être protégé des effets néfastes des changements climatiques, et elle conclut à la violation, par la Suisse, du même article en raison de l'insuffisance de son action.

Programme

Jeudi 3 Octobre 2024

12h00 : Accueil des participants, buffet

13h00 : Propos introductifs
Julien Dellaux, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur, LADIE

Premier atelier thématique - Les procédures contentieuses et quasi contentieuses

13h30 : Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme
Natalia Kobylarz, Référendaire au Greffe de la CEDH, Professeure associée à l'Université de Colombia

Perspectives d'influences croisées entre les trois cours régionales
Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l'Université Paris 1

La position des comités onusiens
Camila Perruso, MCF à l'Université Paul-Valéry Montpellier 3, ART-Dev.

15h00 : Pause

15h30 : Les recours devant les juridictions de l'Union européenne
Estelle Brosset, Professeure à Aix-Marseille Université
Eve Truilhé, Directrice de Recherche CNRS, Aix-Marseille Université

16h00 : Table ronde et débats avec le public

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 4 octobre 2024

Deuxième atelier thématique - Les procédures consultatives

Présidence : Yann Kerbrat, Professeur à l'Université Paris 1

9h15 : La demande d'avis consultatif devant la CIJ
Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche CNRS, Aix-Marseille Université, CERIC

La position de la France dans les procédures consultatives devant la CIJ et le TIDM
Sandrine Barbier, Chargée de Mission au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

L'avis consultatif du TIDM
Ida Caracciolo, Juge au TIDM, Professeure à l'Université de Campania

10h45 : Pause

11h00 : La demande d'avis consultatif devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme
Natalia Castro, Référendaire au greffe de la Cour IADH, Professeure associée à l'Université Externado de Colombia

Les voix de la science, des académiques et de la société civile dans les procédures consultatives
Christel Cournil, Professeure à Sciences Po Toulouse

12h00 : Table ronde et débats avec le public

13h00 : Pause médiane

Troisième atelier - L'apport pour les contentieux internes

Présidence : Yann Aguila, avocat associé Bredin Prat, ancien membre du Conseil d'Etat

14h00 : L'apport pour les contentieux devant le juge administratif français
Anne Rainaud, MCF-HDR, Université Côte d'Azur

L'apport pour les contentieux devant le juge administratif français, le point de vue stratégique de l'avocat
Christian Huglo, Avocat à la Cour, Cabinet Huglo-Lepage Avocats

L'apport pour les contentieux devant le juge judiciaire français
Ana-Maria Ilcheva, MCF à l'Université Côte d'Azur

15h30 : Pause

15h45 : L'apport pour le contentieux interne au Canada
Géraud De Lassus St-Génies, Professeur à l'Université Laval

16h10 : Table ronde et débats avec le public

17h00 : Propos conclusif

Lien Zoom sur demande à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.