Comment contribuer à l’émergence d’une société écologique ? Par des transformations institutionnelles profondes, assurément. Mais aussi par la remise en cause des hypothèses anthropologiques qui fondent l’individualisme néolibéral et la révision des notions cardinales de l’ordre juridico-politique : la souveraineté, la responsabilité, la propriété ou encore la personnalité juridique. Au croisement de la philosophie, du droit et des sciences politiques, ce manuel propose un parcours interdisciplinaire qui met en lumière les jalons normatifs de la « Grande Transformation » à accomplir pour parvenir à une société juste, respectueuse des limites planétaires. De la proposition d’une grille de lecture relationnelle à la mise au jour des dynamiques de transformation sociale et politico-juridique, il joint la théorie et la pratique pour effectuer la transition écologique et sociale. Raccorder l’enseignement supérieur aux enjeux écologiques et sociaux de notre époque : telle est l’ambition du collectif d’enseignants-chercheurs FORTES qui a réfléchi et écrit ce volume de la collection des Petits Manuels de la Grande Transition.

Cet ouvrage est inédit dans sa démarche. En s'inscrivant dans la tradition juridique des célèbres « Grands arrêts », cette publication collective émanant de plus d'une trentaine d'auteurs a pour ambition de mettre en exergue les principaux contours de la « Justice climatique ». L'ouvrage rassemble un échantillon représentatif d'affaires contentieuses rendues ou encore en instance dans le monde sur des questions climatiques très variées (demande indemnitaire de « victimes climatiques », contestation de projets jugés « climaticides », manque d'ambition climatique des États, non-respect des trajectoires de réduction des gaz à effet de serre, demande de désinvestissements dans les énergies fossiles, poursuites d'activistes, etc.). Offrant un panorama sur une progressive métamorphose de la responsabilité des États et des entreprises, cet ouvrage permet de mieux cerner les arguments juridiques soulevés devant des « juges » très différents (juridiction nationale, tribunal régional, quasi-juridiction nationale ou internationale, mécanisme non juridictionnel, etc.). Ainsi dévoilées « côté à côte », ces affaires climatiques mettent en perspective autant les obstacles particulièrement importants que rencontrent les requérants que les « fenêtres » parfois semblables qu'ouvrent certains juges dans des systèmes juridiques pourtant très différents. Dès lors, les cruciales questions ayant trait à l'évolution de la responsabilité, à la justiciabilité en matière climatique, à l'intérêt à agir, à l'établissement du lien de causalité et à la délicate répartition de la « part » de responsabilité des nombreux émetteurs de gaz à effets de serre, y seront exposées. Sont également retracés les points communs entre les affaires (réception de l'Accord de Paris, invocation des droits fondamentaux, contrôle des actes réglementaires, injonction réparatrice, etc.). En définitive, cet ouvrage constitue un outil à la fois pratique et théorique à destination des universitaires, des avocats, des

La 4ème de couv. indique : "Les changements climatiques lancent un défi au droit que nul ne peut aujourd'hui ignorer. Face aux enjeux soulevés par ces bouleversements environnementaux majeurs, le cadre juridique ne peut rester immuable, et les sciences juridiques, comme l'ensemble des autres disciplines scientifiques, doivent y participer. L'ouvrage Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, issu des actes du premier colloque du Réseau Droit et Changement Climatique fondé et dirigé par Marta Torre-Schaub qui s'est tenu à Paris le 31 mars 2017, a pour objectif de s'interroger sur les rapports réciproques qu'entretiennent le droit et les changements climatiques. Il réunit dans cette perspective les contributions de juristes de différentes spécialités (environnementalistes, internationalistes, privatistes, constitutionnalistes, fiscalistes, urbanistes) qui analysent l'émergence d'un "droit des changements climatiques" et interrogent sa pertinence. L'étude, à la fois critique et prospective, s'opère à partir d'une double démarche : en examinant ce que le droit peut apporter pour améliorer la lutte contre les changements climatiques tout en observant, en retour, les évolutions ou les mutations que la problématique climatique induit dans le droit. Partant de ces questionnements, l'ambition commune des auteurs est de mettre en exergue l'originalité et la complexité du processus d'élaboration de ce "nouveau droit"."

Cet ouvrage pose une réflexion sur le lien entre sécurité et environnement

Qu'ils soient subits ou progressifs, qu'ils s'exercent au Nord comme au Sud, les changements environnementaux impactent les sociétés humaines. Ils génèrent aujourd'hui des mobilités et des migrations humaines. Cet ouvrage présente le potentiel des politiques publiques et des instruments juridiques, utilisés en réponse à ces mouvements de population, fréquemment imprévus. Véritables défis pour la gouvernance internationale, il convient de s'interroger sur les réalités des migrations environnementales. Parmi les raisons qui amènent des populations à partir et à changer d'espace de vie, les changements de l'environnement ne côtoient-ils pas d'autres causes ? L'économique, le social ou le politique sont-ils absents des facteurs explicatifs ? À partir d'événements récents, les auteurs nous proposent un panorama des types de déplacements qui surviennent d'ores et déjà dans les pays en développement et dans les pays dits développés. Les deux approches, globale et locale, rendent visibles l'écart entre les discours et les initiatives à l'échelle internationale, mais aussi la réalité et la diversité des terrains où l'enjeu des migrations environnementales reste peu présent dans les intérêts politiques. Rédigé par un collectif pluridisciplinaire, cet ouvrage est une contribution scientifique, unique et rigoureuse, à l'un des débats majeurs pour les prochaines décennies. Cet ouvrage s'adresse à des chercheurs et des enseignants, mais aussi à un public plus large intéressé par les savoirs traitant des migrations et des enjeux environnementaux qui les génèrent

L'homme s'est toujours adapté aux changements environnementaux en se déplaçant. Sur une planète de 7 milliards d'habitants aux prises avec des événements climatiques sans précédent – réchauffement brutal, montée du niveau des mers, bouleversement des cycles météorologiques, multiplication des catastrophes –, le phénomène migratoire prend soudainement une ampleur alarmante. On estime le nombre de « migrants climatiques » à250 millions d'individus d'ici à 2050. Comment cet enjeu est-il aujourd'hui abordé et débattu ? Quels sont les mécanismes de gouvernance internationale existants et ceux qui doivent être mis au point dans les prochaines années ? Quel rôle le droit international peut-il et doit-il jouer ? Face à cet immense défi pour la communauté internationale, cet ouvrage propose une synthèse des savoirs et des débats actuels, avec un accent particulier sur les questions juridiques et de gouvernance

Intervention au colloque du Réseau Droit et climat, « Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? », Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 31 mars 2017, paru in Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, Editions Mare et Martin, sous la direction de M. Torre-Schaub, C. Cournil, S. Lavorel, M. Moliner-Dubost, 2018, pp. 55-74.

Alors que les réfugiés ukrainiens quittent par million leur pays dévasté par les bombes, évoquer les déplacements environnementaux semble bien secondaire dans ce contexte migratoire inédit sur le continent européen depuis la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, ce conflit met à jour de façon brutale nos dépendances énergétiques, les conséquences des choix opérés en matière de lutte climatique, les effets induits sur la sécurité alimentaire et les impacts « collatéraux » sur les populations dans...

Si l’année 2020 marquera pour longtemps dans nos mémoires la gestion chaotique d’une pandémie mondiale et celle de l’urgence sanitaire, l’année 2021 s’annonce décisive avec l’appréciation inédite que vient de porter le juge administratif sur l’(in)action des pouvoirs publics face à l’urgence climatique. En suivant les conclusions énoncées lors de l’audience de « l’Affaire du Siècle » du 14 janvier dernier par le Rapporteur public (Amélie Fort-Besnard), le jugement rendu le 3 février 2021 par ...

Les ambitions d'un des premiers futurs recours « climat » français

Si les rapports successifs du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ont établi progressivement les effets des changements climatiques sur les sociétés humaines, la question des atteintes aux droits des populations touchées n’a été soulevée que récemment au sein des négociations climatiques. Ces conséquences humaines dues au dérèglement climatique sont mieux connues grâce à aux derniers rapports du Working Groupe II du GIEC. Le Chapitre 12 sur la « Sécurité humaine » abor...

Des actions contentieuses climatiques contre l’État ou des autorités publiques sont menées depuis quelques années dans des systèmes juridiques nationaux très différents. Leur étude comparée est riche d’enseignements. Nous focaliserons exclusivement ici sur les points communs. Il a été déjà montré que la plupart des requêtes climatiques portées par les ONG et les citoyens ont des difficultés significatives à établir le lien de causalité entre les actions et/ ou omissions étatiques et les dommages résultant des impacts négatifs des changements climatiques. Cet article a pour ambition de pointer d’autres similitudes ou tendances qui traversent ce contentieux encore naissant. Deux types de convergences sont développés avec, d’une part, les mêmes attentes sociétales de justice climatique des ONG et les citoyens et, d’autre part, avec les ressemblances des principaux arguments juridiques mobilisés contre l’État.

L’Avis du CESE sur la Justice climatique présente deux piliers de propositions : l’un traite des principes d’action permettant la mise en oeuvre de la justice climatique au niveau national. L''autre pilier ouvre des pistes pour rendre opérationnelle la justice climatique en France. Quatre points sont mis en avant et servent de colonne vertébrale : la poursuite des recherches déjà menées dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la prise en compte de la vulnérabilité des territoires, le développement des services climatiques et, enfin, l’encouragement à l’exercice des pleines compétences des régions et départements d’outre-mer afin de poursuivre la lutte contre le changement climatique. Parmi les différents sujets très riches abordés par l’Avis, seront présentés ici les aspects les plus emblématiques comme la lutte contre les inégalités, la protection de la santé, la sécurité et les migrations climatiques. Est également évoquée la question de la juridicisation de la justice climatique puis le rôle crucial joué par les principes environnementaux permettant de rendre opérationnelle la justice climatique.

Si la doctrine juridique a été traditionnellement «confinée » dans des espaces dédiés, souvent exclusivement universitaires, la doctrine environnementale (française et internationale) innove en promouvant, aujourd’hui, son discours dans des espaces originaux d’expression (non académiques) tels que les tribunaux des peuples ou tribunaux d’opinion. De nombreux juristes, praticiens (anciens magistrats, juges, avocats) ou universitaires concourent à la mise en place de cette justice alternative. Il devient alors intéressant de chercher si ces tribunaux sont devenus une méthode doctrinale (assumée ou non) de diffusion d’un discours sur des thématiques environnementales. On se concentrera essentiellement sur l’étude des récentes sessions du Tribunal permanent des peuples et sa prochaine session sur le gaz de schiste, à la 3e session du Tribunal international des droits de la nature (2015) et à celle du Tribunal de Monsanto (2016). Ces tribunaux offrent, d’une part, des tribunes singulières d’expression pour une doctrine environnementale portées à la fois par la société civile et le concours d’universitaires engagés. D’autre part, ils sont des catalyseurs de discours doctrinaux véhiculant l’idée d’une justice environnementale à ré(i)nventer. Enfin, cette justice non étatique participerait à faire évoluer le discours sur le droit, voire à façonner indirectement sa production.

L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre des Pays-Bas n’étant pas conforme au devoir de diligence de l’État en matière climatique, celui-ci doit être rehaussé pour atteindre -25 % en 2020 par rapport à 1990, conformément à l’état des connaissances scientifiques et des décisions adoptées par la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en 2010. C’est en substance ce qu’indique la Cour du District de La Haye dans l’affaire opposant l’ONG Urgenda aux Pays-Bas et qui marque un tournant de la justice climatique. Bien que sa portée directe soit limitée à la politique d’atténuation des changements climatiques des Pays-Bas à l’horizon 2020, cette décision participe à la fois à la subjectivisation des acteurs de la justice climatique et à l’objectivisation de la responsabilité qui en découle, ouvrant la voie à un «dialogue des juges » et une possible influence sur les négociations internationales en cours.

« Réfugiés environnementaux, écologiques, climatiques, migrants environnementaux, éco-réfugiés, personnes déplacées en raison d’une catastrophe naturelle,... », aucun véritable consensus ne se dégage autour d’une définition officielle qui engloberait toutes ces populations : cette difficulté tient à la multiplicité des scénarios de déplacements (interne/international, régional/ local, forcé/volontaire, temporaire/définitif). Pour être capable d’appréhender la complexité des migrations environnementales, le droit international doit être repensé.

Notre article montre la chronologie de la mise en place «mouvementée » d’une première législation française sur l’exploration du gaz et huile de schiste. Cette gouvernance interroge concrètement la mise en oeuvre des principes environnementaux tels que le principe de prévention, d’information et de participation du public constitutionnalisés dans la Charte de l’environnement de 2005. Les hésitations du Gouvernement illustrent les difficultés de la gestion étatique d’une nouvelle ressource d’hydrocarbures non conventionnels impactant particulièrement l’environnement. Le législateur a adopté, le 13 juillet 2011, une loi mettant fin à l’utilisation de la fracturation hydraulique pour la recherche du gaz et huile de schiste. Si cette loi est une première dans le monde, élaborée dans l’urgence, elle laisse un sentiment d’insatisfaction pour tous les acteurs en présence. Nous reviendrons sur cette chronologie des événements en s’intéressant à cette gouvernance gouvernementale et législative cacophonique face à une mobilisation citoyenne inédite.

Introduction Les petits États insulaires sont souvent décrits comme les territoires les plus vulnérables au changement climatique, notamment en raison, pour beaucoup d’entre eux, de leur très faible élévation par rapport au niveau de la mer. Dans les Etats insulaires, les impacts socio-économiques du changement climatique seront considérables : sous l’effet de la montée du niveau de la mer et de la salinisation des terres, les conditions de vie des populations insulaires risquent de se dégra...

Notre contribution porte sur le contexte d’émergence et le contenu des droits des personnes déplacées internes et sur leur protection. Il s’agira de mieux comprendre la place des États concernés dans la garantie des droits offerts aux PDIPP. Comment la communauté internationale s’est-elle emparée de cette question ? Qu’elles sont ses prospectives en terme de protection ? Les Principes directeurs remplissent-ils leurs objectifs après douze ans d’application ? Qu’elle est leur valeur, leur portée en droit international ? L’adoption, le 23 octobre 2009 à Kampala par l’Union africaine (UA) de la Convention sur la protection et l’assistance des personnes déplacées en Afrique relance le débat d’une protection contraignante des PDIPP. Jusqu’ici seul un cadre normatif de soft law ou des recommandations non-contraignantes servait de «guide » aux États confrontés aux déplacements internes. Il conviendra d’expliciter les points forts de ce nouveau texte régional et contraignant. Seront enfin abordés les défis – nombreux – qui restent à dépasser pour que la protection des PDIPP soit réellement opérationnelle, notamment à l’aune du nombre considérable de futures personnes déplacées internes en raison notamment des effets du changement climatique et des catastrophes naturelles.

Depuis une dizaine d’années, on assiste à une multiplication d’actions pour une reconnaissance et une protection des réfugiés environnementaux. Ce concept soulève des interrogations. Ne ruine-t-il pas le subtil édifice institué par la Convention de Genève ? L’instrumentalisation politique de ce concept ne peut-il pas conduire à un repli sécuritaire de certains États ? Dans cet article, les différentes actions de promotion du concept seront retracées avant d’étudier les (faibles) potentialités des outils juridiques actuels pour offrir une protection à ces réfugiés. Le défi d’une protection juridique soulève d’importantes interrogations d’ordre méthodologique et théorique que l’on relèvera avant de réfléchir à des propositions de protections pour les « réfugiés environnementaux ».

A propos de la décision de la CEDH du 12 octobre 2006, Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c/ Belgique, n° 13178/03, D. 2007, p. 771, note P. Muzny

Depuis une trentaine d'années, la régularisation des étrangers « sans papiers » est devenue une pratique qui permet de résorber les situations humaines les plus dramatiques mais aussi de contrôler les ressortissants de pays tiers en situation irrégulière. En marge de la législation sur l'immigration, une politique de régularisation par circulaire s'est peu à peu développée. En France, le nombre d'étrangers en situation irrégulière se situe aujourd'hui entre 200.000 et 400.000 et près de 80.000 à 100.000 étrangers irréguliers supplémentaires y entreraient chaque année. Ces chiffres ont embarrassé les gouvernements successifs qui ont déployé un arsenal de dispositifs permettant de réduire, avec plus ou moins de réussite, certaines situations d'irrégularité. C'est dans ce contexte qu'en juin 2006, Nicolas Sarkozy, Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire de l'époque, a engagé une régularisation par circulaire d'une catégorie d'étrangers : les étrangers parents d'enfants scolarisés.

Prieur Michel, Marguénaud Jean-Pierre, Monediaire Gérard, Betaille Julien, Drobenko Bernard, Gouguet Jean-Jacques, Lavieille Jean-Marc, Nadaud Séverine, Roets Damien, Bouin Frédéric, Burgat Florence, Cournil Christel, Dinh Van, Juste Ballesta José, Lador Yves, Mazzega Pierre, Michelot Agnès, Shelton Dinah. Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 381-393.

Prieur Michel, Marguénaud Jean-Pierre, Monediaire Gérard, Betaille Julien, Drobenko Bernard, Gouguet Jean-Jacques, Lavieille Jean-Marc, Nadaud Séverine, Roets Damien, Bouin Frédéric, Burgat Florence, Cournil Christel, Dinh Van, Juste Ballesta José, Lador Yves, Mazzega Pierre, Michelot Agnès, Shelton Dinah. Draft convention on the international status of environmentally- displaced persons. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 395-406.

Suivant un décompte de 1998, les catastrophes écologiques auraient conduit plus de 25 millions de personnes à quitter leurs habitations, leurs régions ou leurs pays (Julienne, 2002). Ces migrations forcées (Gonin et Lassailly-Jabob, 2002 ; Lassailly-Jacob, 2006) résultent de causes écologiques très variées, des catastrophes brutales d’origine naturelle ou technologique (séismes, cyclones et ondes de tempête, tsunamis, accidents industriels majeurs, etc.) aux catastrophes plus insidieuses, se ...

Cournil Christel, Mazzega Pierre. Catastrophes écologiques et flux migratoires : Comment protéger les « réfugiés écologiques » ?. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 417-427.

L'ABSENCE DE PROTECTION JURIDIQUE DU « RÉ FUGIÉ ECOLOGIQUE » ? A. — Les insuffisances des textes juridiques existants 1. Faiblesse et inadaptation des textes juridiques spécialisés 2. Absence de garantie des droits de l'Homme pour le « réfugié e ´cologique » 3. Des protections nationales au cas par cas B. — Les insuffisances des travaux et du droit communautaires (1) On appelle ici « réfugiés e ´cologiques » les personnes qui migrent pour un motif e ´cologique, même si le terme de réfugié est réservé, en droit, aux personnes qui obtiennent le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève. (2) Mes remerciements au Centre National d'E ´ tudes Spatiales qui a financé mon post-doctorat.

Note sous Conseil d'Etat, 28 avril 2004, Préfet de Police c/ M. Kamal B, requête n° 252621

Le regroupement familial a toujours été défini limitativement par le législateur. C’est sur la base d’un standard « majoritaire et dominant », « d’une normalité » de la définition de la« famille » que s’est fondé le législateur, pour définir les bénéficiaires du regroupement familial.C’est la conception de la « famille » communément admise en France ou « culturellement acceptable par la nation » qui pousse le législateur français à poser une étroite définition des membres de la famille admissibles au regroupement familial. De ce fait, les bénéficiaires du regroupement sont le conjoint marié et leurs enfants mineurs. Aucune admission des concubins,des partenaires en union libre ou des partenaires de même sexe n’est possible au titre du regroupement familial. Seuls les « conjoints institutionnalisés » sont autorisés à bénéficier du regroupement familial. Cette approche traditionnelle du « couple hétérosexuel » exclut par conséquent, un certain nombre d’autres relations de couple, en particulier les couples homosexuels. En se limitant à une approche de la « famille normale », le législateur ne tient aucun compte des changements sociaux et des conceptions « nouvelles » de la « famille ».

Dans l’arrêt rendu le 28 avril 2004, le Conseil d’État était invité à se prononcer sur la légalité d’unereconduite à la frontière d’un étranger suivant une hormonothérapie féminisante préparatoire à uneintervention chirurgicale pour un changement de sexe. Cette décision montre l’aptitude du jugeadministratif à examiner et à évaluer l’état de santé des étrangers et, le cas échéant, à leur accorder uneprotection contre l’éloignement, voire un titre de séjour.

Qu'est-ce que "l'esclavage moderne" ? L'antonymie des termes n'est qu'apparente, des formes d'esclavage connues dans l'Antiquité ayant persisté par-delà les traités d'abolition. Un projet de directive communautaire a été adopté en février 2002 pour lutter contre. Il prévoit d'échanger un droit de séjour (temporaire) contre une collaboration des migrants à la répression des réseaux clandestins. Mais cette incitation des victimes à la dénonciation reste peu convaincante, n'étant ni assortie d'une garantie de protection ni même d'une promesse de droit de séjour permanent.

Le séminaire de recherche du 20 mars 2014 est une contribution au programme de recherche CIRCULEX financé par l’ANR. Son objectif a été de montrer comment la thématique « droit de l’Homme » versus humanitaire via la question de la protection des migrations environnementales pénètre le régime du climat. Ce travail s’inscrit dans la Sous Tache 4.3. du programme coordonnée par Christel Cournil.Ce séminaire permet de retracer et questionner 1) le rôle des acteurs de la gouvernance mondiale des migrations environnementales dans la mise à l’agenda de besoin de protection juridique et 2) le processus de fabrication (pré-juridique) de normes internationales. Parmi les experts sur cette question, on retrouve des organisations internationales et les ONG qui défendent les droits de l’Homme des migrants, des réfugiés et des déplacés. Au premier plan, l’OIM et le HCR sont particulièrement présents et investis dans la prise en compte des enjeux environnementaux et des déplacements de population. L’organisation intergouvernementale ICMPD offre également une illustration topique des expertises et plaidoyers engagés pour faire connaître la thématique auprès des États et particulièrement de l’Union européenne.

Séminaire organisé par la SFDE sous la direction scientifique de Émile Cobourg-Goze, Avocat, Président de la SFDE Midi-Pyrénées - Christel Cournil, Professeure de droit, Sciences Po Toulouse, Lassp, Vice-Présidente de la SFDE Midi-Pyrénées - Carole Hermon, Professeure de droit, Université Toulouse Capitole, IEJUC, Trésorière de la SFDE Midi-Pyrénées et Xavier Larrouy-Castera, Avocat, Secrétaire de la SFDE Midi-Pyrénée

Colloque organisé à l'initiative de Christel Cournil, Professeure de droit public, LASSP, Sciences Po Toulouse.

Journée d'étude de l’axe 2 de l’IRP ALCOM organisée par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Kathia Martin-Chenut, Carina Oliveira et Camila Perruso

Séance n°9 du Cycle de séminaires « L'urgence écologique au prétoire » du programme ANR PROCLIMEX et du programme ALCOM, organisé par Christel Cournil, Sciences Po Toulouse et Thomas Burelli, Université d'Ottawa

Séminaire organisé par Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse dans le cadre du Cycle "L'urgence écologique au prétoire" du programme ANR PROCLIMEX et du programme ALCOM

7e session du Cycle de séminaires « L'urgence écologique au prétoire » du programme ANR PROCLIMEX sous la direction de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse

Session 6 du cycle de séminaire sur l'urgence écologique organisée par Christel Cournil, Sciences Po Toulouse et Camila Perruso, Université Paul-Valéry Montpellier 3

Session 4 du Cycle de séminaires « L'urgence écologique au prétoire » organisé par Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse

2e séance du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire", organisé par Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse

Organisé par Science Po Aix, Université Aix-Marseille avec le soutien de la Région Sud dans le cadre du projet CLIMARM et de l’Agence nationale de la recherche dans le cadre du projet ANR-21-CE03-0011-01 PROCLIMEX

Organisé dans le cadre du Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire » pour Science Po Toulouse, l'ANR et la SFDE par Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse

Organisées par Véronique Boillet, Anne-Christine Favre et Raphaël Mahaim sous l'égide du CEDIDAC et du CEDEAT et soutenu par le nouveau Pôle Environnement et Climat de la FDCA, Université de Lausanne - Suisse

Colloque virtuel organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de Mélanie Dubuy, MCF HDR en droit public et Gildas Renou, MCF en science politique IRENEE/UL

Organisée par le Master 1 Droit Public, Université Toulouse 1 Capitole

Organisée par le LARJ, Université Littoral Côte d’Opale

Conférence organisée par les Master 2 Contentieux des Droits et Libertés Fondamentaux & Master 2 Coopération Internationale et ONG.

Organisée par l'association "Union pour la Terre"

Séminaire 2

Séminaire EHESS, Iris, CERAP, ISJPS

Le HCR et l'OIM ont été créés dans un contexte international post-Seconde Guerre mondiale afin de répondre aux demandes des États relatives au flux de personnes réfugiées et déplacées. Les compétences de protection et d'assistance assurées par ces deux institutions internationales s'inscrivent dans le cadre d'un mandat, délimité par les États. Les déplacements forcés de population en raison des effets du changement climatique ont amené le HCR et l'OIM à se positionner sur ce nouvel enjeu de protection internationale. Au regard de leurs mandats, les deux institutions internationales n'ont pas de compétence spécifique pour assurer la protection, tant juridique qu'opérationnelle de cette nouvelle catégorie de personnes déplacées. Cependant, leurs interventions post-catastrophes naturelles récurrentes depuis les années 90 révèlent une pratique d'assistance humanitaire à destination d'un nouveau public de bénéficiaires qui ne relèvent ni de la Convention de Genève ou du droit international des migrations. La protection des déplacés environnementaux est un enjeu double pour le HCR et l'OIM. Il traduit une environnementalisation progressive des deux institutions, non sans conséquences politiques en interne et à l'égard des États. Par ailleurs, l'intérêt du HCR et de l'OIM pour la question environnementale a été un facteur d'opportunité pour intégrer de nouveaux espaces de gouvernance, du régime climat à la gouvernance internationale des risques.

L’immigration algérienne en France est régie en marge du droit commun des étrangers dans le cadre d’un « statut juridique supranational ». Ce statut qui constitue une source importante du contentieux des étrangers, s’invite de plus en plus dans le débat politique sur l’immigration. Au-delà de la recherche de ses spécificités, de son caractère favorable ou non, comparé au régime général des étrangers, c’est bien la pertinence même de ce cadre normatif, en tant que source exclusive des droits des Algériens en France, qui est questionnée dans cette thèse. Cette étude met en évidence la complexité technique de ce statut conduisant à d’importantes difficultés de mise en œuvre et à des atteintes injustifiées aux droits des personnes. L’absence d’actualisation et d’adaptation avec la réalité migratoire et le décalage important entre ce statut supranational et le statut interne de l'étranger en sont les principales raisons. Une analyse rétrospective a été d’abord menée sur l’historicité de sa construction, l’étude de la jurisprudence et du droit positif ainsi qu’un travail de terrain. L’ambivalence des effets de ce statut est alors mise en exergue. Des mesures de rééquilibrage des intérêts entre la France et l’Algérie doivent être envisagées afin de construire un véritable statut juridique de réciprocité comme moyen d’aboutir à une effectivité acceptable dans l’application des normes, à défaut d’un alignement du statut des Algériens sur le droit interne. D’où l’intérêt de mener enfin une observation prospective visant à ouvrir des pistes de réflexion sur l’avenir de ce statut et les incidences de son intégration au statut interne sur la politique migratoire française.

Organisation intergouvernementale paneuropéenne, le Conseil de l’Europe, connu pour son triptyque identitaire « démocratie, droits de l’homme, Etat de droit », s’est intéressé à la protection de l’environnement depuis le début des années 1960. Depuis lors, l’action environnementale que le Conseil de l’Europe mène se structure autour de deux axes. D’un côté, l’institution a élaboré un corpus juridique environnemental abondant composé de normes conventionnelles et de soft law protégeant principalement la diversité biologique et paysagère. De l’autre côté, la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité européen des droits sociaux, ont progressivement érigé une jurisprudence environnementale reconnaissant le droit de l’homme à un environnement sain. Toutefois, même si l’influence de cette activité législative et jurisprudentielle foisonnante sur le droit de l’environnement en Europe et dans le monde n’est pas négligeable, son effectivité reste limitée à la fois par des causes internes et externes à l’organisation. En outre, l’arsenal juridique environnementale du Conseil de l’Europe paraît démuni face aux enjeux collectifs et globaux auxquels doit faire face l’Europe afin de protéger à la fois l’homme et l’équilibre global des écosystèmes. En réponse à cette insuffisance, notre étude propose un changement du paradigme de judiciarisation de l’environnement qui aboutirait à la reconnaissance d’un nouveau droit : le droit à un environnement sain et écologiquement viable, un droit de l’humanité.

La protection des droits des peuples autochtones, déplacés environnementaux, est un thème peu abordé dans la plupart des travaux portant sur les déplacements environnementaux qui tendent à conceptualiser le déplacement de manière abstraite. Les spécificités des déplacements environnementaux des peuples autochtones imposent de les analyser dans les contextes juridiques, politiques et sociaux dans lesquels ils s’inscrivent : ce cadrage permet de ne pas isoler le facteur environnemental mais au contraire, d’en préciser l’importance au regard de la relation particulière que les peuples autochtones entretiennent avec la terre et leur environnement et de leurs revendications de pouvoir décider librement de leur avenir. En prenant plus particulièrement pour exemple les communautés autochtones de l’Arctique nord-américain, l’analyse des obstacles juridiques et institutionnels à la reconnaissance des particularismes autochtones dans le déplacement permet ensuite d’envisager le rôle du droit dans le maintien du statut de l’autochtonie et la perpétuation du statut du lieu autochtone aux nouveaux territoires. La mobilisation des différents corpus de reconnaissance des droits des peuples autochtones tant en droit international, régional qu’interne (droit américain) permet de procéder à une relecture des obligations que suppose la mise en œuvre des droits autochtones dans le contexte inédit de leurs déplacements environnementaux, tout en montrant l’importance de ne pas enfermer l’autochtonie dans un carcan juridique qui conduirait à ce que les communautés ne soient plus reconnues comme autochtones en se déplaçant.

L’objet de cette étude porte exclusivement sur le droit à un environnement sain en droit européen tel qu’il est décliné par les deux grands ordres juridiques européens, constitutifs de ce droit, à savoir celui du Conseil de l’Europe et celui de l’Union européenne. Il apparait fondamental de comprendre comment ces deux ordres juridiques à la fois complémentaires mais aussi concurrents peuvent se saisir de manière similaire ou au contraire sensiblement différente du grand enjeu que constitue le droit à un environnement sain. Le choix d’étudier le droit à un environnement dans un contexte européen est justifié par l’approche inédite offerte par le droit européen en tant que champ d’analyse. En effet, les deux organisations et leurs ordres juridiques respectifs, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, sont deux systèmes qui œuvrent différemment, qui sont animées par des objectifs singuliers mais qui n’excluent pas pour autant certains rapprochements. Ainsi le droit à un environnement sain en Europe est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D’un côté, l’angle « droit de l’hommiste » très privilégié par le Conseil de l’Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. D’un autre côté, l’Union européenne, conçue d’abord comme une Union économique et qui est une organisation qui reste fondamentalement animée par des objectifs économiques. Certes, l’UE défend et protège aussi les droits de l’homme. Mais l’environnement sain ou le niveau de protection élevé de l’environnement qui constitue son corolaire est plus fréquemment confronté aux libertés fondamentales garanties par l’UE, en particulier la libre circulation dans le cadre du marché intérieur. Cette balance entre approche droit de l’homme et approche marché intérieur est très spécifique au droit de l’Union. Le droit européen sera étudié dans une approche systémique, c’est-à-dire en tant que processus de production des normes. Cette singularité du droit européen à l’environnement sain et sa dynamique méritent d’être appréhendées tant du point de vue de la reconnaissance de droit que de sa mise en œuvre, dont on verra qu’elle est animée par des ressorts propres à chacune des grandes organisations, mais qui ne sont pas forcément exclusifs les uns des autres.

Depuis quelques années, le réchauffement climatique est un thème qui fait l’objet de plusieurs débats houleux. Mais à l’heure actuelle, il est difficile d’affirmer avec certitude que le réchauffement climatique et les catastrophes qui se multiplient, ces derniers temps, en sont les conséquences évidentes. Toutefois, il ne fait l’ombre d’aucun doute que ces catastrophes naturelles ou celles d’origine anthropique ont des incidences avérées sur l’environnement et le milieu de vie humain. C’est le cas dans le Pacifique avec les îles du Tuvalu exposées à la montée du niveau de la mer, à l’érosion et même à la disparition. C’est aussi le cas dans le Sahel avec le lac Tchad qui, en raison d’une baisse de la pluviométrie, de la sécheresse et d’une mauvaise gestion de ses eaux, connait un rétrécissement inquiétant, obligeant ainsi, des milliers de personnes à migrer dans l’espace du bassin conventionnel du lac Tchad partagé entre le Nigéria, le Niger, le Cameroun et le Tchad. Ces mouvements internes et transfrontaliers mal encadrés sont sources de tensions et d’insécurité. Cette situation semble peu préoccuper les pays touchés, moins encore les pays riches et la communauté internationale, qui en l’absence de tout cadre juridico-humanitaire et d’un statut protecteur international, montrent peu de signe d’empressement pour trouver des solutions afin d’assister les réfugiés et déplacés climatiques et environnementaux qui risquent d’être lésés dans leur droit à la vie et à une vie décente. En raison du vide juridique au niveau international, il serait souhaitable de faire un état des lieux des possibilités actuelles de protection juridique universelle et régionale avant de revenir vers des pistes de solutions adaptées aux besoins spécifiques de l’Afrique par le biais de l’Union Africaine. Une option audacieuse mais qui vaut la peine en raison du contexte actuel qui impose une recherche de solutions scientifiques et juridiques pouvant aider à l’action des décideurs politiques.

Les personnes déplacées à la suite de la destruction de l’environnement sont de plus en plus nombreux. Leur protection au plan juridique pose plusieurs problèmes au niveau international. La notion de souveraineté fait face à celle de l’obligation de protéger ; l’assistance de la communauté internationale après une catastrophe s’impose comme la règle d’or. Un diagnostic du droit international actuel notamment en matière de protection des réfugiés ou de l’environnement montre clairement le vide juridique existant. La création d’un instrument juridique nouveau au plan international visant la protection de ces déplacés environnementaux pourrait être la solution si les obstacles sociaux, politiques, économiques et même idéologiques n’existaient pas. Cette thèse analyse la notion de déplacé environnemental à travers la problématique que pose la recherche de leur statut juridique au plan international, elle nous permet d’analyser à l’aide de la prospective juridique les propositions de solutions présentées par certains universitaires et ouvre des pistes sérieuses de réflexions pour l’adoption d’un instrument de protection efficace.

Le traité de Lisbonne a mis en place un nouveau cadre juridique permettant une meilleure prise en compte des déplacés de l’environnement, un sujet débattu de façon croissante au sein de l’UE. Cependant, bien que l’UE agisse déjà en leur faveur dans le cadre de diverses politiques externes, il n’existe pas de protection spécifique en droit de l’UE pour ce nouveau type de migrants. Leur appréhension juridique requiert leur catégorisation.Cette recherche démontre que, du point de vue juridique, les déplacés de l’environnement ne réunissent pas les critères nécessaires à l’élaboration d’une nouvelle catégorie de « personnes à protéger » dans la politique d’asile de l’UE sur la base du critère du préjudice environnemental. Leur manque d’autonomie conceptuelle et leur hétérogénéité contrarie leur identification et leur qualification et s’opposent à une approche unitaire. En outre, un système complémentaire de protection ne peut être créé au vu du maintien présumé de la protection interne et de l’absence d’un droit de l’homme à l’environnement. Enfin, le concours transversal de compétences de l’UE dilue l’impératif de protection internationale. Par conséquent, les possibilités d’intégration dans des catégories existantes de ressortissants d’États tiers en droit de l’UE, telles que les bénéficiaires des protections subsidiaire et temporaire ou la future catégorie de travailleurs migrants saisonniers, sont examinées. Ce faisant, les modes de construction des catégories de ressortissants d’Etats tiers en droit de l’UE sont mis en lumière.Une analyse de la protection consulaire des citoyens européens affectés par des catastrophes naturelles hors du territoire est aussi incluse.

Face à la dégradation continue de l'environnement à l'échelle internationale, les sujets du droit international ainsi que les acteurs internationaux ont expérimenté des instruments de toute nature. Parmi eux, existe les études d'impact, définies comme une méthode permettant d'identifier, de mesurer, d'examiner systématiquement et de manière constante les impacts environnementaux potentiels découlant d'une activité. Ce mécanisme a permis d'insérer les préoccupations environnementales dans tous les domaines qui structurent les relations entre les sujets et les acteurs du droit international public, et ce faisant, il a recomposé le droit international de l'environnement afin de le rendre plus performant. Ainsi, cette recherche contribue à mettre en valeur les fonctions procédurale et substantielle des études d'impact en vue d'esquisser une théorie juridique de ces dernières en droit international de l'environnement.

Les zones côtières ont depuis longtemps été attractives pour leur potentiel économique, et leur intérêt touristique et résidentiel. Elles ont fait l’objet d’une implantation massive dans tous les pays du monde. Or, les littoraux sont non seulement fragilisés par cette anthropisation, mais sont également sujet à des dégradations liées au changement climatique. À l’élévation du niveau de la mer souvent mise en avant dans les médias s’ajoute l’érosion intensifiée par les tempêtes et ouragans à répétition. Alors qu’émerge depuis plusieurs années la question des déplacés environnementaux ne disposant d’aucun statut protecteur, et dont le symbole le plus extrême est la situation de certains petits États insulaires dont le territoire est menacé de disparition par la montée des eaux, la question de la gestion de cette problématique dans le respect des droits humains se pose de manière accrue. L’enjeu de ce travail, s’appuyant sur des pays au profil différent : Bangladesh, États-Unis, France, petits États insulaires (notamment les Maldives, Kiribati, Tuvalu), est de rechercher les causes profondes de cette contrainte devenue tellement intense qu’elle conduit au déplacement, pour favoriser l’adaptation sur place ou mettre en œuvre un déplacement non plus conçu comme un échec mais comme une stratégie d’adaptation. Ce changement de perspective impliquera de mobiliser des outils juridiques issus de branches variées du droit (urbanisme, assurance, responsabilité et droit humanitaire, etc.) et surtout de respecter certains principes afin d’assurer l’anticipation et l’acceptation de la démarche par les populations. Fort de l’étude de ces exemples, il s’agira d’identifier ces éléments communs tout en mettant en lumière et en tenant compte des spécificités de chaque pays, de chaque communauté.