Présentation

L'objectif de ces deux ateliers de travail est de construire un questionnement interdisciplinaire, pour permettre d'éclairer dans toute sa complexité le développement des procès climatiques, de définir des terrains pertinents, et de travailler ensemble des concepts communs (justice, responsabilité, équité, contestation, citoyenneté, etc.) aux disciplines impliquées pour mieux appréhender les usages judiciaires, sociaux et moraux du droit comme outil et medium de contestation.

Le sentiment d'urgence climatique donne lieu à la mobilisation d'acteurs qui s'emparent du droit et de la forme procès pour remédier à une insuffisance de la part des Etats, institutions ou encore de grandes entreprises. Les procès climatiques se multiplient. Des Etats (Pays-Bas, Pakistan, Washington US…) ont déjà été condamnés par des juges nationaux ou fédéraux en raison de l'insuffisance de leur action pour réduire les rejets de gaz à effet de serre ou de leur inertie pour faire face aux effets des changements climatiques. Les actions judiciaires à l'encontre des grands groupes dont les activités seraient à l'origine du réchauffement climatique se multiplient aussi. Sans compter la création de “faux tribunaux” par des organisations militantes dont le but est de mettre en lumière les crimes environnementaux commis par des multinationales (ex. le récent Tribunal Monsanto). Face à ce qui est perçu comme une carence des pouvoirs publics et des entreprises, le droit devient pour un ensemble d'ONG et de mouvements citoyens un registre d'action pleinement intégré au répertoire de la contestation. Le recours militant au droit s'accompagne aussi d'une requalification des choses de la nature qui passe par une redéfinition de leur statut juridique et de leur valeur sociale. Par extension, ces militants questionnent les retombées humaines et sociales de la non-prise en compte des effets du changement climatique sur la santé.

Ces procès se heurtent à des difficultés juridiques (imputabilité de la responsabilité, lien de causalité, compétence des juges…) et ils interrogent aussi la capacité d'évolution du droit. Ils mettent en évidence le rôle d'un acteur, le juge, et engendrent des formes de médiatisation qui jouent un rôle essentiel dans la portée de la contestation. Ces procès questionnent le domaine des valeurs et sollicitent différents éclairages disciplinaires : le droit, la philosophie, la sociologie et la science politique. Seront abordées notamment les notions de responsabilité, solidarité, équité, prise en compte des générations futures, biens communs, justice climatique ou citoyenneté…

Le séminaire sera organisé sur deux journées :

• Les procès climatiques : de nouvelles arènes publiques pour un usage contestataire du droit, 24 mai 2018 (Salle des Actes, Faculté de droit et de science politique, Aix-enProvence)
• Les procès climatiques: quelles stratégies contentieuses ?, 16 novembre 2018 (Salle biodiversité, Faculté des sciences, Marseille Saint-Charles)

Programme

Jeudi 24 mai 2018
Les procès climatiques : de nouvelles arènes publiques pour un usage contestataire du droit

8h30 - Accueil des participants

9h00 – Ouverture
Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche Droit CNRS, CERIC (DICE)

9h30-12h30 - Procès, contentieux et justice climatique

Modératrice : Chantal Aspe, Maître de conférences Sociologie Aix-Marseille Université (LPED)

L'état des lieux des contentieux
Christel Cournil, Maître de conférences Droit Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité (IRIS)

Les procès climatiques, un nouvel objet d'étude juridique
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure Droit à l'Université Lyon 3 (IDE)

11h00 - Pause café

Les modèles philosophiques de la justice climatique
Isabelle Delpla, Professeure Philosophie à l'Université Lyon 3 (IRPHIL) et
Corentin Lelong, Doctorant à l'Université Lyon 3 (IRPHIL)

12h30-14h00 Pause déjeuner

14h00-17h00 - De nouvelles arènes publiques

Modératrice : Vanessa Richard, Chargée de recherche Droit CNRS, CERIC (DICE)

Contestations environnementales et modes d'action : une approche sociohistorique
Chantal Aspe et Marie Jacqué, Maître de conférences Sociologie Aix-Marseille Université (LPED)

La simulation judiciaire comme mode de contestation
Christophe Traïni, Professeur Science Politique à Sciences Po Aix (CHERPA)

16h00 - Pause café

Les procès simulés : des procès alternatifs pour le climat
Chetna Malviy et Laura Canali, doctorantes Droit à Aix-Marseille Université, CERIC (DICE)