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Mathilde Hautereau-Boutonnet

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Mathilde Hautereau-Boutonnet

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Le procès environnemental

lundi 21 octobre 2019

Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

Organisé à la Cour de Cassation par le CERIC, Aix-Marseille Université, l’ENM, et la Mission Droit et Justice

D'un droit privé de l’environnement

jeudi 13 décembre 2018

Colloque organisé par le Centre de Droit de la Consommation et du Marché, UMR 5815 Dynamiques du droit

Les alternatives au juge en matière environnementale

vendredi 9 novembre 2018

Séminaire du CEDAG, placé sous la direction scientifique du Pr Olivera Boskovic

Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?

vendredi 5 octobre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS

Les procès climatiques

jeudi 24 mai 2018

Usages judiciaires, sociaux et moraux du droit

Ateliers organisés par le LPED et le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC/DICE UMR 7318 CNRS-AMU)

La performance climatique : défi de l'entreprise « décarbonée »

lundi 19 février 2018

Cycle de recherche et conférences « La nouvelle entreprise » : Défis pour une Europe compétitive, durable et inclusive", organisée dans le cadre du Master 1 droit et Gestion, Module Droit de l'environnement, TMS - Faculté de droit

La responsabilité environnementale

vendredi 2 février 2018

Organisé dans le cadre des Conférences du CDED sous la direction de Marcel Sousse, Professeur UPVD de droit public

Quelles actions en justice pour l'environnement ?

jeudi 30 novembre 2017

Regards sur les stratégies contentieuses

Rencontres franco-québécoises environnement-santé-énergie

Le droit au service de la justice climatique

vendredi 3 novembre 2017

Co-organisé par Notre affaires à tous et France Libertés & l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, les laboratoires IRIS & CERAP.

Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?

jeudi 29 juin 2017

Colloque annuel de la SFDE

Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement organisé par le CERIC (UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université/CNRS), l’Institut de droit de l’Environnement (UMR 5600 EVS, Université Lyon III/CNRS) et le CHERPA (Science Po Aix).

Le droit de l'environnement, un laboratoire du droit global ?

jeudi 1 juin 2017

Avec la participation de l'équipe CERIC-UMR DICE : Ludovic Hennebel, Eve Truilhe-Marengo, Sandrine Maljean-Dubois, Claire Lajaunie, Sophie Gambardella et Vanessa Richard

La protection de la biodiversité au carrefour des droits public et prive de l’environnement

jeudi 2 février 2017

Organisé par l'Institut de Droit de l'Environnement

Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ?

vendredi 25 novembre 2016

Les transversales de Lyon 2

L’objet est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en œuvre afin d'éprouver le dialogue des juges et l’idée d’équivalence des protections


Parutions

Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?

Dalloz, 2019

Réunissant les actes du colloque à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 le 5 octobre 2018, cet ouvrage entend mettre en lumière le rôle actuel et à venir du droit privé dans la lutte contre le changement climatique. Si cet enjeu fait déjà l'objet d'un régime international, il ne peut plus être ignoré des juristes de droit privé.

Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ?

Mare & Martin, 2017

Fruit d’une réflexion collective qui s’est tenue en 2014 à la Fondation des Treilles, l’objectif premier de ce livre était une recherche fondamentale visant à faire parler le droit sur la question des valeurs de la biodiversité.



Publications

Ouvrages

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé-Marengo (dir.), Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ?, mare & martin, 2017, Droit, science & environnement, 325 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Katsumi Yoshida (dir.), Regards juridiques franco-japonais sur le risque environnemental, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, Droit(s) de l'environnement, 156 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), L'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé, Mission de recherche droit et justice, 2016, 67 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Lara Khoury et Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), L'influence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale : regards franco-québécois, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2015, 304 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Le contrat et l'environnement : étude de droit comparé, Bruylant, 2015, Droit(s) et développement durable, 330 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Après Fukushima, regards juridiques franco-japonais : [actes de colloque, 9 novembre 2012, Faculté de droit d'Aix-en-Provence], Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Droit[s] de l'environnement, 155 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Le contrat et l'environnement : étude de droit interne, international et européen, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Droit[s] de l'environnement, 555 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, LGDJ, 2005, Bibliothèque de droit privé, 695 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, ANRT [diffusion/distribution], 2004, Lille-thèses

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, [éditeur inconnu], 2003, 639 p.

Articles

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Faut-il accorder la personnalité juridique à la nature ? », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1040

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé-Marengo, « Quel modèle pour le procès environnemental ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2017, p. 827

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois (dir.), « Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? », Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement, 2017, 275 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois, « Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? », Revue Juridique de l'Environnement, 2017

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, Cyril Sintez et Catherine Thibierge, « Consacrons les fonctions et les effets de la responsabilité civile ! », Recueil Dalloz, N° 41, 2016, p. 2414

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois, « Accord de Paris sur le climat : quels effets un an plus tard ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2016, p. 2328

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois et Mathilde Boutonnet, « Accord de Paris sur le climat : quels effets un an plus tard ? », Recueil Dalloz, 2016

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Laurent Fonbaustier, Mathilde Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois, Laurent Neyret, Marina Teller et Eve Truilhé-Marengo, « Propositions pour un droit au secours du climat », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2282

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Quel droit face au changement climatique ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2259

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Quel « droit climatique » ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2260

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet et Eve Truilhé-Marengo, « Réparation du dommage environnemental : les remèdes du droit interne face aux limites du droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 20, 2015, p. 1196

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet et Eve Truilhé-Marengo, « L'obligation de résultat des États quant à la qualité de l'air ambiant : quel risque pour la France ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, p. 312

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Le contrat environnemental », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 217

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois, « Principe de précaution (Droit). », in Dominique Bourg, Alain Papaux (dir.), Dictionnaire de la pensée écologique, Paris, PUF, 2015

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet et Laurent Neyret, « La consécration du concept d'obligation environnementale », Recueil Dalloz, N° 23, 2014, p. 1335

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Le contrat, un instrument opportun de l'ordre public environnemental ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2013, p. 2528

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet et Mustapha Mekki, « Plaidoyer en faveur d'une extension des responsables de la dépollution immobilière », Recueil Dalloz, N° 19, 2013, p. 1290

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Le droit de propriété confronté à l'obligation d'éliminer les déchets via la qualification de détenteur », Recueil Dalloz, N° 33, 2012, p. 2208

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Le potentiel environnemental du droit civil révélé par la méconnaissance d'une obligation environnementale contractuelle », Recueil Dalloz, N° 12, 2012, p. 790

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Des obligations environnementales spéciales à l'obligation environnementale générale en droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 6, 2012, p. 377

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Le contentieux civil des installations classées (mai 2010-avril 2011) », Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel, N° 34, 2011, p. 38-47

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Les présomptions : un remède inefficace au refus d'influence des principes environnementaux sur la preuve de la causalité », Recueil Dalloz, N° 30, 2011, p. 2089-2093

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Appréciation de la faute résultant de la méconnaissance de l'obligation de remise en état », Revue Environnement, N° 7, 2011, p. 17-19

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Obligation de remise en état et indemnité d'expropriation », Revue Environnement, N° 7, 2011, p. 19-21

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « La classification des catégories de préjudices à l'épreuve de l'arrêt Erika », Revue Lamy Droit civil, N° 73, 2010, p. 18- 24

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Bilan et avenir du principe de précaution en droit de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 40, 2010, p. 2662- 2670

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet et Laurent Neyret, « Préjudice moral et atteintes à l'environnement », Recueil Dalloz, N° 15, 2010, p. 912-920

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « L'obligation de remise en état et l'apport partiel d'actifs », Revue Environnement, N° 10, 2010, p. 67- 71

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Note sous Cour d'Appel de Paris, 30 mars 2010, Erika », Revue Environnement, N° 7, 2010, p. 13- 18

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « La complémentarité de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement et du droit commun des contrats », Revue Environnement, N° 4, 2010, p. 38-40

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Information environnementale et cession d'un site pollué », Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x), Litec, 2010, p. 203-217

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « L'efficacité environnementale du contrat », L'efficacité du droit de l'environnement - Mise en oeuvre et sanctions, Dalloz-Sirey, 2010, p. 21-46

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « La réparation du préjudice causé à l'environnement », Hokkaido Journal of New Grobal Law and Policy, 2010, p. 67-105

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Le principe de précaution au regard du droit, de la religion et de l'éthique », Revue juridique de l'Ouest, 2010, p. 35-48

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Les risques éventuels générés par les antennes-relais de téléphonie mobile devant le juge civil », Gazette du Palais, N° 326, 2009, p. 11-16

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « La rencontre fructueuse des contrats de vente et de bail et de la législation environnementale », Recueil Dalloz, N° 44, 2009, p. 2976 -2979

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Le risque, condition « de droit » de la responsabilité civile, au nom du principe de précaution ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2009, p. 819

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Quand le droit de l'environnement invite à clarifier les obligations issues d'un contrat de bail », Revue Environnement, N° 10, 2009, p. 114

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Un éclairage important sur le degré d'efficacité du contrat », Revue Environnement, N° 8, 2009, p. 99

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Une reconnaissance du préjudice environnemental pour une réparation symbolique... », Revue Environnement, N° 7, 2009, p. 90

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Obligation de délivrance et obligations d'information résultant des articles L. 514-20 du Code de l'environnement et 1602 du Cod », Revue Environnement, N° 3, 2009, p. 39

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Précisions quant aux relations existant entre la garantie des vices cachés et l'obligation d'information environnementale issue », Revue Environnement, N° 1, 2009, p. 8

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « L'accueil des principes environnementaux en droit de la responsabilité civile », La responsabilité environnementale
prévention, imputation, réparation
, Dalloz, 2009, p. 69-83

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « La force normative des principes environnementaux, entre droit de l'environnement et théorie générale du droit », La force normative - Naissance d'un concept, Bruylant, 2009, p. 479-198

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « La mise en oeuvre de l'action en responsabilité et la réparation du dommage en matière d'environnement Etude 375 », Lamy Droit de la Responsabilité, Lamy, 2009, p. 857-878

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Le risque, condition « de droit » de la responsabilité civile, au nom du principe de précaution ? », Recueil Dalloz, 2009, p. 819-820

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Les fondements et conditions de la responsabilité en matière d'environnement Etude 370 », Lamy Droit de la Responsabilité, Lamy, 2009, p. 827-855

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Vers une indemnisation des victimes des marées noires en dehors du droit de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2009, p. 701-705

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « La théorie des troubles anormaux de voisinage et le principe de précaution : une conciliation difficile », Recueil Dalloz, N° 41, 2008, p. 2916

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Réforme de la prescription civile et responsabilité civile environnementale », Revue Environnement, N° 11, 2008, p. 14

Communications

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « L'assujettissement des transactions immobilières au passé du site », Colloque Bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, Rennes, 20 mai 2010

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Droit des contrats et environnement », Colloque L'efficacité du droit de l'environnement, Mise en oeuvre et sanctions, Orléans, 15 octobre 2009

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « La réparation du préjudice écologique en droit français, une manifestation d'un nouveau mode de régulation », Conférence sur La réparation du préjudice écologique, Tokyo, Japan, 11 juillet 2009

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet et Laurent Neyret, « Les acteurs de la force normative », Présentation au Collège de France du livre La Force normative Naissance d'un concept, Paris, 23 octobre 2009

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Contrat de vente, de bail et environnement », Journées d'étude en droit de l'environnement, contrat et responsabilité, Lexis Nexis, Paris, 19 septembre 2008

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Information environnementale et cession de site », Colloque sites et sols pollués, Toulouse, 23 octobre 2008

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « La directive responsabilité environnementale », Journées d'étude en droit de l'environnement Lexis Nexis, Paris, 24 novembre 2008

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « L'article L. 514-20 du Code de l'environnement », Matinée débat, les informations environnementales, Lexis Nexis, Paris, 18 juin 2007

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Le diagnostic de performance énergétique », Journée d'étude en droit de l'urbanisme, Lexis Nexis, Paris, 01 septembre 2007

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Le droit commun des contrats et la pollution », Journée d'étude en droit de l'environnement, Lexis Nexis, Paris, 18 décembre 2007

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Le principe de précaution et le juge judiciaire », Colloque Le principe de précaution , Université Dauphine Paris VIII, Paris, 14 décembre 2007

Autres

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Jean-Christophe Saint-Pau, L'INFLUENCE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION SUR LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE COMPARÉ

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Eve Truilhé-Marengo, Le procès environnemental

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Eve Truilhé, Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Quel droit pour sauver le climat ? sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet




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