Mathilde Hautereau-Boutonnet, Cyril Sintez (dir.), Être en recherche: études en l'honneur du professeur Catherine Thibierge, mare & martin, 2023, Liber amicorum, 423 p.
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Ève Truilhé (dir.), Le procès environnemental: du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires, 207 p.
Présentation de l'éditeur : "Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l’environnement ? Si l’on assiste aujourd’hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n’assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour traiter des litiges environnementaux tant ceux-ci peuvent mettre à mal son ouverture et son bon déroulement. Réunissant les interventions du colloque qui s’est tenu à la Cour de cassation en octobre 2019 sur « Le procès environnemental » et qui venait clôturer une recherche soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, cet ouvrage entend, non seulement mettre en évidence les atouts et les limites du procès en matière environnementale, mais aussi débattre des améliorations possibles pour construire un procès « pour » l’environnement"
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Ève Truilhé (dir.), Procès et environnement: quelles actions en justice pour l'environnement, Droits International, Comparé et Européen (DICE) et OpenEdition, 2020, Confluence des droits
Les travaux publiés dans cet ouvrage sont le fruit de recherches collectives menées en France, à travers l'ensemble des ordres juridiques (constitutionnel, administratif, judiciaire) mais aussi au Japon et au Québec. Il s'agit de porter un regard comparatiste sur les actions en justice en matière de protection de l'environnement, sous le prisme de la stratégie contentieuse. Sont appréhendés tout à la fois les spécificités de tel ou tel type d'action, les difficultés juridiques propres aux actions formées par des associations, les stratégies que celles-ci doivent privilégier ainsi que les risques auxquels elles s'exposent en agissant en justice, les potentialités de l'action de groupe, mais aussi celle de l'octroi de droits à la nature elle-même
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Responsabilité civile environnementale, Dalloz, 2020, Dalloz corpus, 155 p.
Présentation de l'éditeur : "Tout savoir sur la responsabilité civile environnementale au format poche. L'ouvrage est consacré à la responsabilité civile environnementale, branche du droit à cheval sur le droit de la responsabilité civile autant que le droit de l'environnement, mise en relief par le renforcement fin 2019 et début 2020 de l'arsenal législatif en matière environnementale. à l'écoute d'une doctrine qui plaide depuis un certain temps pour une meilleure réparation des atteintes à l'environnement, le juge, faisant preuve d'audace, est venu interpréter certains textes ou combler leur silence. Après avoir assoupli les conditions de recevabilité des associations de protection de l'environnement pour qu'elles puissent demander réparation des intérêts collectifs en cas d'atteinte à l'environnement, il a consacré la réparation du préjudice écologique et démultiplié le nombre de préjudices personnels réparables. Quant au législateur, d'un côté, il est venu renforcer la réparation des préjudices individuels résultant d'une atteinte à l'environnement ; de l'autre, il est venu jour après jour offrir une place à la réparation des préjudices non individuels"
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Stéphanie Porchy-Simon (dir.), Le changement climatique, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires ( Actes ), 279 p.
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Stéphanie Porchy-Simon (dir.), Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?: actes du colloque qui s'est tenu le 5 octobre 2018 à l'université Jean Moulin, Lyon 3, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires
Présentation de l'éditeur : "Selon les experts de l’ONU, nous nous dirigeons vers un réchauffement climatique d’au moins 3 voire 4 °C avant la fin du siècle. Le droit se découvre déjà derrière le combat mené. On connaît l’importance du droit international public, moins celui du droit interne, qui par l’action de l’État prévoit des législations s’inscrivant dans la lutte contre le changement climatique. La régulation climatique foisonne et peine à se comprendre. Elle invite le juriste à lire le droit et le faire connaître, tant à la clé, c’est l’efficacité qui est en jeu. Lire, comprendre et mettre en évidence la manière dont le droit appréhende, peut appréhender et pourrait appréhender le réchauffement climatique, c’est fournir à ses éventuels « utilisateurs » les armes dont ils peuvent disposer. Le droit se plaît aussi à la créativité, il bouge, il se transforme. Au soutien des forces sociales et scientifiques, les juristes dans leur ensemble ont leur rôle à jouer, qu’ils soient créateurs ou contrôleurs du droit, qu’ils le revendiquent ou l’appliquent. « Lisibilité » et « créativité » pour que le droit participe, à sa hauteur, à la lutte contre le changement climatique : voici les deux mots qui ont guidé les auteurs du projet"
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Dominique Bourg, Damien Delorme, Émilie Gaillard, Alain Papaux [et alii], La cause environnementale: dossier, ENM et Dalloz, 2019, 387 p.
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Ève Truilhé (dir.), Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ?, mare & martin, 2017, Droit, science & environnement, 325 p.
La quatrième de couverture indique: "Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ? Alors qu'elle pourrait paraître saugrenue, la question, aujourd'hui lancinante, est même devenue incontournable. L'arrivée du discours économique sur la scène de la biodiversité a mis au jour le débat portant sur la protection de celle-ci à travers la valeur, ou plutôt les valeurs à elle assignées. Loin de se limiter à la dimension économique de la diversité biologique, le présent ouvrage met en effet le concept de valeur au pluriel. Il propose une mise à l'épreuve de la biodiversité par le biais d'un croisement disciplinaire en proposant de réfléchir à ce que, confronté à la biodiversité, le concept de valeur recouvre et suscite. Fruit d'une réflexion collective qui s'est tenue en 2014 à la Fondation des Treilles, l'objectif premier de ce livre était une recherche fondamentale visant à faire parler le droit sur la question des valeurs de la biodiversité. Initiée ici par des juristes, la recherche n'a pour autant pas perdu de vue le fait que sous la dalle des mots et dans les coulisses des notions réputées denses se nouent également des enjeux très pratiques. A partir d'une approche délibérément interdisciplinaire, aux dimensions à la fois théorique et empirique, il s'agit de contribuer à la révélation de l'ensemble des valeurs que l'on attribue à la biodiversité, pour mieux en renforcer la protection. La réflexion ici livrée, avant tout exploratoire, est ainsi loin d'être figée puisqu'elle repose sur des concepts pour l'heure non consensuels au sein de la communauté scientifique, et dont la cristallisation supposera des approfondissements successifs : il s'agit donc, on l'aura compris, d'un appel visant à mobilier les forces créatrices présentes dans toutes les disciplines."
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Katsumi Yoshida (dir.), Regards juridiques franco-japonais sur le risque environnemental, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, Droit(s) de l'environnement, 156 p.
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois (dir.), Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?, Société française pour le droit de l'environnement, 2017, 275 p.
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), L'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé, Mission de recherche droit et justice, 2016, 67 p.
Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Le contrat et l'environnement: étude de droit comparé, Bruylant, 2015, Droit(s) et développement durable, 330 p.
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Lara Khoury, Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), L'influence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale: regards franco-québécois, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2015, 304 p.
Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Après-Fukushima, regards juridiques franco-japonais: [actes de colloque, 9 novembre 2012, Faculté de droit d'Aix-en-Provence], Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Droit[s] de l'environnement, 155 p.
Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Le contrat et l'environnement: étude de droit interne, international et européen, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Droit[s] de l'environnement, 555 p.
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Katsumi Yoshida (dir.), L'environnement et le contrat, The Institute of comparative law, 2014, Waseda University comparative law studies series, 332 p.
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, LGDJ, 2005, Bibliothèque de droit privé, 695 p.
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois, « Combining Tools and Actors for a Better Enforcement: A Case of the 2015 Paris Agreement on Climate Change », Environmental Policy and Law, 2023, n°56, pp. 415-424
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois, « The Paris Agreement on Climate Change: A Subtle Combination of Tools and Actors for Better Enforcement? », Environmental Policy and Law, 2022, pp. 389-398
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Daniel Esty, « Derrière les procès climatiques français et américains : des systèmes politique, juridique et judiciaire en opposition », Recueil Dalloz, 2022, n°32, p. 1606
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Jean-Baptiste Crabières, Grégoire Loiseau, « Décision prononcée en audience publique le 28 octobre 2050 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°12, p. 630
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L'affaire du siècle, de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace ! Conversation lors d'un cours de droit de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2021, n°06, p. 281
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La loi relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée », Recueil Dalloz, 2021, n°03, p. 176
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Première assignation d'une entreprise pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique : quel rôle préventif pour le juge ? », Recueil Dalloz, 2020, n°11, p. 609
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, Eve Truilhé, « Des procès pour renforcer l'effectivité du droit de l'environnement », Les Cahiers de la justice, 2019, n°03, p. 431
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Les procès climatiques : quel avenir dans l'ordre juridique français ? », Recueil Dalloz, 2019, n°12, p. 688
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois, « Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? », Revue juridique de l'environnement, 2018
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois, « Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? », Revue juridique de l'environnement, 2017
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, Cyril Sintez, Catherine Thibierge, « Consacrons les fonctions et les effets de la responsabilité civile ! », Recueil Dalloz, 2016, n°41, p. 2414
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Ève Truilhé-Marengo, « Recherche interdisciplinaire sur les valeurs de la biodiversité – Acte 1 », 2016
Nous relatons ici des travaux qui se sont déroulés en « résidentiel » à la Fondation des Treilles et dont les résultats seront prochainement publiés. Si les participants n’ont été réunis que 5 jours, le travail préparatoire a été long puisque le projet était en gestation depuis 3 ans. Le programme, élaboré par deux juristes, a ainsi circulé précocement et a été largement amendé par chacun des participants. Le séminaire a finalement réuni 18 personnes, dont une majorité de juristes relevant de...
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois, « Accord de Paris sur le climat : quels effets un an plus tard ? », Recueil Dalloz, 2016, n°39, p. 2328
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Laurent Fonbaustier, Mathilde Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois, Laurent Neyret [et alii], « Propositions pour un droit au secours du climat », Recueil Dalloz, 2015, n°39, p. 2282
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, Eve Truilhé-Marengo, « Réparation du dommage environnemental : les remèdes du droit interne face aux limites du droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, 2015, n°20, p. 1196
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, Eve Truilhé-Marengo, « L'obligation de résultat des États quant à la qualité de l'air ambiant : quel risque pour la France ? », Recueil Dalloz, 2015, n°05, p. 312
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « II. Une source en particulier : le contrat », 2015, pp. 223-225
Hautereau-Boutonnet Mathilde. II. Une source en particulier : le contrat. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2015. pp. 223-225.
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « A) Regard global », 2015, pp. 244-247
Hautereau-Boutonnet Mathilde. A) Regard global. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2015. pp. 244-247.
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, Laurent Neyret, « La consécration du concept d'obligation environnementale », Recueil Dalloz, 2014, n°23, p. 1335
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Le contrat, un instrument opportun de l'ordre public environnemental ? », Recueil Dalloz, 2013, n°38, p. 2528
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, Mustapha Mekki, « Plaidoyer en faveur d'une extension des responsables de la dépollution immobilière », Recueil Dalloz, 2013, n°19, p. 1290
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Le droit de propriété confronté à l'obligation d'éliminer les déchets via la qualification de détenteur », Recueil Dalloz, 2012, n°33, p. 2208
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Le potentiel environnemental du droit civil révélé par la méconnaissance d'une obligation environnementale contractuelle », Recueil Dalloz, 2012, n°12, p. 790
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Des obligations environnementales spéciales à l'obligation environnementale générale en droit des contrats », Recueil Dalloz, 2012, n°06, p. 377
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Les présomptions : un remède inefficace au refus d'influence des principes environnementaux sur la preuve de la causalité », Recueil Dalloz, 2011, n°30, pp. 2089-2093
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Obligation de remise en état et indemnité d'expropriation », Revue Environnement, 2011, n°7, pp. 19-21
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Appréciation de la faute résultant de la méconnaissance de l'obligation de remise en état », Revue Environnement, 2011, n°7, pp. 17-19
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Le contentieux civil des installations classées (mai 2010-avril 2011) », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 2011, n°34, pp. 38-47
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Bilan et avenir du principe de précaution en droit de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2010, n°40, pp. 2662-2670
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « L'obligation de remise en état et l'apport partiel d'actifs »: Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 2 décembre 2009, SAS Rhodia Chimie, pourvoi numéro 08-16.563 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 22 juin 2010, SCI de Nemours, pourvoi numéro 09-10.215, Revue Environnement, 2010, n°10, pp. 67-71
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « La classification des catégories de préjudices à l'épreuve de l'arrêt Erika », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°73, pp. 18-24
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Note sous Cour d'Appel de Paris, 30 mars 2010, Erika », Revue Environnement, 2010, n°7, pp. 13-18
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, Laurent Neyret, « Préjudice moral et atteintes à l'environnement », Recueil Dalloz, 2010, n°15, pp. 912-920
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « La complémentarité de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement et du droit commun des contrats »: Note sous cour d'appel de Paris, pôle 4, première Chambre, SCI Windsor Corbeil 1 contre Société Comptoir commercial pour l'exportation et l'importation CCEI, Registre général numéro 07/22056, Revue Environnement, 2010, n°4, pp. 38-40
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Le principe de précaution au regard du droit, de la religion et de l'éthique », Revue juridique de l'Ouest , 2010, pp. 35-48
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « La réparation du préjudice causé à l'environnement », Hokkaido Journal of New Global Law and Policy, 2010, pp. 67-105
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « La rencontre fructueuse des contrats de vente et de bail et de la législation environnementale », Recueil Dalloz, 2009, n°44, pp. 2976-2979
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Les risques éventuels générés par les antennes-relais de téléphonie mobile devant le juge civil », Gazette du Palais, 2009, n°326328, pp. 11-16
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Quand le droit de l'environnement invite à clarifier les obligations issues d'un contrat de bail », Revue Environnement, 2009, n°10, p. 114
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Un éclairage important sur le degré d'efficacité du contrat »: Cass. 3e civ., 17 juin 2009, n° 08-14.080, FS-P+B, Cne Feytiat c/ Sté de valorisation de l'environnement (SVE), Revue Environnement, 2009, n°8, p. 99
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Une reconnaissance du préjudice environnemental pour une réparation symbolique... », Revue Environnement, 2009, n°7, p. 90
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Le risque, condition de droit de la responsabilité civile, au nom du principe de précaution ? »: à propos de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 février 2009, Recueil Dalloz, 2009, pp. 819-820
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Vers une indemnisation des victimes des marées noires en dehors du droit de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2009, pp. 701-705
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Obligation de délivrance et obligations d'information résultant des articles L. 514-20 du Code de l'environnement et 1602 du Code civil », Revue Environnement, 2009, n°3, p. 39
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Précisions quant aux relations existant entre la garantie des vices cachés et l'obligation d'information environnementale issue de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement », Revue Environnement, 2009, n°1, p. 8
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « La théorie des troubles anormaux de voisinage et le principe de précaution : une conciliation difficile », Recueil Dalloz, 2008, n°41, pp. 2916-2919
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Réforme de la prescription civile et responsabilité civile environnementale », Revue Environnement, 2008, n°11, p. 14
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Une nouvelle réparation du préjudice écologique par le juge du fond »: Note sous Tribunal de grande instance de Tours, 24 juillet 2008, Fédération d'Indre et Loire pour la pêche et la protection en milieu aquatique, Association FNE, et autres parties civiles contre SAS Synthron, jugement numéro 1747 D, Revue Environnement, 2008, n°10, pp. 15-19
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Liberté d'expression »: Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 avril 2008, Association Greenpeace France, Association Greenpeace New Zealand contre Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique, pourvoi numéro 07-11.251, Revue Environnement, 2008, n°10, pp. 48-51
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Prise en charge financière du coût des travaux ; Note sous Cour d'appel de Paris, 8 ème Chambre, section B, 31 janvier 2008, SARL Kappa immobilier contre SA Comptoir des minéraux et matières premières CMMP », Revue Environnement, 2008, n°7, pp. 23-26
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « La responsabilité du dernier exploitant en cas de violation de l'obligation de remise en état : De l'inutilité de la subrogation à l'utilité de l'expertise... ; Note sous Cour d'appel de Paris, 2 ème Chambre A, 23 janvier 2008, Société SIDEC contre Société Gaz de France », Revue Environnement, 2008, n°6, pp. 24-27
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Un an de jurisprudence sur la responsabilité civile des diagnostiqueurs lors de la vente d'immeuble », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008, n°22, pp. 17-23
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Rapport entre le bailleur-propriétaire et le locataire-dernier exploitant », Revue Environnement, 2008, n°5, p. 83
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « 2007-2008, l'année de la responsabilité civile environnementale », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°48, pp. 21-25
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, Laurent Neyret, « Commentaire des propositions du rapport Lepage relatives à la responsabilité civile
Vers une adaptation du droit commun au domaine environnemental »: Dossier - Rapport de la mission Lepage sur la gouvernance écologique, Revue Environnement, 2008, n°4, p. 8
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Contrat de fourniture : obligation de renégocier de bonne foi », Revue Environnement, 2008, n°3, p. 42
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Un an de jurisprudence sur la responsabilité civile des diagnostiqueurs lors de la vente d'immeubles », Revue Environnement, 2008, n°3, p. 2
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Le contrat et le droit de l'environnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°1, pp. 1-25
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « L'obligation de renégocier le contrat au nom de la lutte contre les gaz à effet de serre »: note sous CA Nancy, 26 sept. 2007, Recueil Dalloz, 2008, n°16, p. 1120
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Les vices du consentement comme fondement de l'obligation d'information environnementale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2007, n°51, pp. 13-15
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Conditions de l'action en responsabilité civile des associations de protection de l'environnement combinée avec l'action en réparation issue de l'article L. 480-13 du Code de l'environnement », Revue Environnement, 2007, n°12, p. 212
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Action en responsabilité contractuelle et délictuelle du propriétaire bailleur du terrain », Revue Environnement, 2007, n°11, p. 196
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Responsabilité civile-Voisinage à proximité des aéroports », Revue Environnement, 2007, n°10, p. 170
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Précisions sur le champ d'application de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement », Revue Environnement, 2007, n°8, p. 168
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « De la souplesse de l'appréciation du trouble de voisinage aux limites de l'obligation de conseil de l'architecte », Revue Environnement, 2007, n°7, pp. 29-31
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Garantie des vices cachés et environnement radioactif, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 mars 2007, numéro 06-12.889 », Revue Environnement, 2007, n°6, pp. 31-32
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « L'assouplissement des conditions de recevabilité de l'action civile des associations participant à la protection de l'environnement », Revue Environnement, 2007, n°4, p. 63
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Deux illustrations de la responsabilité du distributeur d'eau potable en cas de pollution due aux pesticides et nitrates », Revue Environnement, 2007, n°3, p. 42
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Appréciation des compétences de l'acquéreur dans la mise en oeuvre de la garantie des vices cachés suite à l'achat d'un immeuble infesté de termites », Revue Environnement, 2007, n°3, p. 61
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Appréciation des compétences du vendeur pour écarter la clause exonératoire de garantie des vices cachés en cas de découverte de vrillettes-capricornes », Revue Environnement, 2007, n°3, p. 62
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Étendue de la responsabilité du contrôleur technique en matière de termites », Revue Environnement, 2007, n°2, p. 36
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « La pollution appréhendée par la garantie des vices cachés ou le passage du risque environnemental au risque juridique »: Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 juin 2006, Société Total fluides contre Société Sem Plaine commune développement (SEM), pourvoi numéro 04-19.069, Revue Environnement, 2006, n°12, pp. 27-29
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Les limites du contrat face à l'obligation administrative de remise en état, note sous Cass. 3ème civ. 16 mars 2005 », Recueil Dalloz, 2006, p. 50
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Installation classée et obligation d'information dans le contrat de vente », Recueil Dalloz, 2005, n°36, p. 2513
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Quand le juge judiciaire hésite à appliquer le principe de précaution, note sous C.A. Aix-en-Provence, 8 juin 2004. », Recueil Dalloz, 2004, n°37, pp. 2678-2681
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Note sous Cour de cassation, 3 ème Chambre civile, 12 juin 2003, EURL Arlatex contre SNC Les Marguerites, pourvoi numéro 02-10.778 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2003, n°51, pp. 2061-2065
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « 1804 – 2024 : quel Code civil à l’heure de l’Anthropocène ? », le 17 octobre 2024
Colloque organisé par la Cour de Cassation, les universités d’Aix-Marseille, Paris Panthéon-Sorbonne, Paris Dauphine-PSL, l’IRJS, l’UMR DICE et le CERIC
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Procès climatiques et entreprises. Perspectives comparées en France et en Europe », le 30 septembre 2024
Colloque international organisé par le CERIC, Université d'Aix-Marseille en partenariat avec le British Institute of International and Comparative Law (BIICL) et l'Institut Droit Éthique Patrimoine - Université Paris-Saclay
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les procès climat contre Total Energies : du civil au pénal ? », le 11 juillet 2024
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Juger à l’aune des mutations environnementales », le 04 juillet 2024
Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec l'ENM, l'UMR DICE, le CERIC, Aix-Marseille Université ; l'IRJS, Université Paris Panthéon Sorbonne et le CR2D, Université Paris Dauphine PSL ainsi que les universités de Toulon et Pau sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Pr. à l’Université Aix-Marseille, Béatrice Parance, Pr. à l’Université Paris Dauphine - PSL et Judith Rochfeld, Pr. à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Droit et économie de la transition écologique. Regards croisés », le 09 janvier 2024
Conférence organisée par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université dans le cadre des Midis du CERIC
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le juge et le devoir de vigilance », le 05 juillet 2023
Colloque organisé par le CERDP de la faculté de droit, Université de Côte d'Azur, l'Université Jean Monnet Paris Saclay, l'ENM, l'IDEP et la SFDE sous la direction scientifique de Pauline Abadie & Grégoire Leray
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Engagement, contrat et risque à l'aune des mutations environnementales », le 03 juillet 2023
Cycle de conférences organisé pour l'IRJS par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l'Université Aix-Marseille ; Béatrice Parance, Professeure à l'Université Dauphine PSL et Judith Rochfeld, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Animation de la table-ronde « Réparer le préjudice environnemental » », Rencontres juridiques de Marseille Le droit pour sauver la planète, Marseille, le 16 juin 2023
Première édition des Rencontres juridiques de Marseille organisées par la Faculté de droit, Aix-Marseille Université
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les grands risques : aspects d'assurance et de responsabilité », le 07 avril 2023
Organisé par le Centre du Droit de la Responsabilité et des Assurances de l'équipe Louis Josserand et l'Institut des Assurances de Lyon, sous la direction scientifique de Luc Mayaux, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Institut des Assurances de Lyon et Stéphanie Porchy-Simon, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la responsabilité et des assurances
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Jugements des Cours suprêmes et autres recours climatiques en instance », le 30 novembre 2022
Session 5 du Cycle de séminaires « L'urgence écologique au prétoire » du programme ANR PROCLIMEX organisé par Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La définition des « limites planétaires » », le 12 mai 2022
Rencontres internationales d'Aix-en-Provence 2022, organisées par le CERIC (UMR DICE) et Sciences Po Aix
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les grandes notions de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales », le 17 janvier 2022
Organisées par la Cour de Cassation sous la direction de Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis et Judith Rochfeld, Professeure à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le code civil, un code pour l'environnement ? », le 06 décembre 2021
Conférence organisée dans le cadre des soirées de l’IEDP, en partenariat avec la section Île-de-France de la SFDE.
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La preuve et l'expertise dans les procès environnementaux », le 29 novembre 2021
Colloque annuel du Groupe de Recherche International JEL
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les propriétés », le 15 octobre 2021
Colloque organisé par le Laboratoire de droit privé de la faculté de droit et science politique et par le GREDIAUC, Aix Marseille Université.
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les nouvelles formes de préjudices en droit », le 01 octobre 2021
Organisée par l'Association de l'Institut Portalis, Faculté de Droit et de Science politique de l’Université d’Aix-Marseille dans le cadre des Conférences Portalis
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L’environnement : les citoyens, le droit, les juges », le 21 mai 2021
La Cour de cassation et le Conseil d’État organisent une journée dédiée au rôle du juge dans le droit environnemental, afin d’étudier ensemble les spécificités de ce droit transversal et la manière dont les citoyens s’en saisissent.
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Exploring interfaces between labour and environmental law », le 27 avril 2021
Organised by European Trade Union Institute (ETUI)
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L’arsenal du juriste », le 30 novembre 2020
Séminaire organisé par Rainer Maria Kiesow, directeur d'études, EHESS / Centre Georg-Simmel (CGS) et Florence Bellivier, professeure des universités, Université Paris Nanterre.
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Justice pour l’environnement », le 05 octobre 2020
Semaine de débats organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, le Collège des Bernardins et l’Inspection générale de la Justice.
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L'apport du droit privé à la protection de l'environnement », le 24 septembre 2020
Organisé par l’Institut des sciences criminelles et de la justice, Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Carlos Manuel Alves et Julien Lagoutte, Maîtres de conférences, Université de Bordeaux
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le procès environnemental », le 21 octobre 2019
Organisé à la Cour de Cassation par le CERIC, Aix-Marseille Université, l’ENM, et la Mission Droit et Justice
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « D'un droit privé de l’environnement », le 13 décembre 2018
Colloque organisé par le Centre de Droit de la Consommation et du Marché, UMR 5815 Dynamiques du droit
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les alternatives au juge en matière environnementale », le 09 novembre 2018
Séminaire du CEDAG, placé sous la direction scientifique du Pr Olivera Boskovic
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? », le 05 octobre 2018
Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les procès climatiques », le 24 mai 2018
Ateliers organisés par le LPED et le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC/DICE UMR 7318 CNRS-AMU)
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La performance climatique : défi de l'entreprise « décarbonée » », le 19 février 2018
Cycle de recherche et conférences « La nouvelle entreprise » : Défis pour une Europe compétitive, durable et inclusive", organisée dans le cadre du Master 1 droit et Gestion, Module Droit de l'environnement, TMS - Faculté de droit
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La responsabilité environnementale », le 02 février 2018
Organisé dans le cadre des Conférences du CDED sous la direction de Marcel Sousse, Professeur UPVD de droit public
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Quelles actions en justice pour l'environnement ? », le 30 novembre 2017
Rencontres franco-québécoises environnement-santé-énergie
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le droit au service de la justice climatique », le 03 novembre 2017
Co-organisé par Notre affaires à tous et France Libertés & l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, les laboratoires IRIS & CERAP.
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? », le 29 juin 2017
Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement organisé par le CERIC (UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université/CNRS), l’Institut de droit de l’Environnement (UMR 5600 EVS, Université Lyon III/CNRS) et le CHERPA (Science Po Aix).
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le droit de l'environnement, un laboratoire du droit global ? », le 01 juin 2017
Avec la participation de l'équipe CERIC-UMR DICE : Ludovic Hennebel, Eve Truilhe-Marengo, Sandrine Maljean-Dubois, Claire Lajaunie, Sophie Gambardella et Vanessa Richard
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La protection de la biodiversité au carrefour des droits public et prive de l’environnement », le 02 février 2017
Organisé par l'Institut de Droit de l'Environnement
Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ? », le 25 novembre 2016
L’objet est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en œuvre afin d'éprouver le dialogue des juges et l’idée d’équivalence des protections
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « L'assujettissement des transactions immobilières au passé du site », Colloque Bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, Rennes, le 20 mai 2010
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, Laurent Neyret, « Les acteurs de la force normative », Présentation au Collège de France du livre La Force normative Naissance d'un concept, Paris, le 23 octobre 2009
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Droit des contrats et environnement », Colloque L'efficacité du droit de l'environnement, Mise en oeuvre et sanctions, Orléans, le 15 octobre 2009
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « La réparation du préjudice écologique en droit français, une manifestation d'un nouveau mode de régulation », Conférence sur La réparation du préjudice écologique, Tokyo Japan (JP), le 11 juillet 2009
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Le principe de précaution au regard du droit, de la religion et de l'éthique », Workshop franco-tunisien Droit, Ethique et Religion, quelles normes pour l'Assistance Médicale à la Procréation ?, Paris, le 28 novembre 2008
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « La directive responsabilité environnementale », Journées d'étude en droit de l'environnement Lexis Nexis, Paris, le 24 novembre 2008
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « L'accueil des principes du droit de l'environnement en droit de la responsabilité civile », Colloque Responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, 27 et 28 novembre 2008, Le Mans, le 01 novembre 2008
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Information environnementale et cession de site », Colloque sites et sols pollués, Toulouse, le 23 octobre 2008
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Contrat de vente, de bail et environnement », Journées d'étude en droit de l'environnement, contrat et responsabilité, Lexis Nexis, Paris, le 19 septembre 2008
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Le droit commun des contrats et la pollution », Journée d'étude en droit de l'environnement, Lexis Nexis, Paris, le 18 décembre 2007
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Le principe de précaution et le juge judiciaire », Colloque Le principe de précaution, Université Dauphine Paris VIII, Paris, le 14 décembre 2007
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « Le diagnostic de performance énergétique », Journée d'étude en droit de l'urbanisme, Lexis Nexis, Paris, le 01 septembre 2007
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, « L'article L. 514-20 du Code de l'environnement », Matinée débat, les informations environnementales, Lexis Nexis, Paris, le 18 juin 2007