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Mathilde Hautereau-Boutonnet

3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence CEDEX

Mathilde Hautereau-Boutonnet

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

L'apport du droit privé à la protection de l'environnement

jeudi 24 septembre 2020

Organisé par l’Institut des sciences criminelles et de la justice, Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Carlos Manuel Alves et Julien Lagoutte, Maîtres de conférences, Université de Bordeaux

Le procès environnemental

lundi 21 octobre 2019

Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

Organisé à la Cour de Cassation par le CERIC, Aix-Marseille Université, l’ENM, et la Mission Droit et Justice

D'un droit privé de l’environnement

jeudi 13 décembre 2018

Colloque organisé par le Centre de Droit de la Consommation et du Marché, UMR 5815 Dynamiques du droit

Les alternatives au juge en matière environnementale

vendredi 9 novembre 2018

Séminaire du CEDAG, placé sous la direction scientifique du Pr Olivera Boskovic

Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?

vendredi 5 octobre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS

Les procès climatiques

jeudi 24 mai 2018

Usages judiciaires, sociaux et moraux du droit

Ateliers organisés par le LPED et le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC/DICE UMR 7318 CNRS-AMU)

La performance climatique : défi de l'entreprise « décarbonée »

lundi 19 février 2018

Cycle de recherche et conférences « La nouvelle entreprise » : Défis pour une Europe compétitive, durable et inclusive", organisée dans le cadre du Master 1 droit et Gestion, Module Droit de l'environnement, TMS - Faculté de droit

La responsabilité environnementale

vendredi 2 février 2018

Organisé dans le cadre des Conférences du CDED sous la direction de Marcel Sousse, Professeur UPVD de droit public

Quelles actions en justice pour l'environnement ?

jeudi 30 novembre 2017

Regards sur les stratégies contentieuses

Rencontres franco-québécoises environnement-santé-énergie

Le droit au service de la justice climatique

vendredi 3 novembre 2017

Co-organisé par Notre affaires à tous et France Libertés & l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, les laboratoires IRIS & CERAP.

Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?

jeudi 29 juin 2017

Colloque annuel de la SFDE

Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement organisé par le CERIC (UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université/CNRS), l’Institut de droit de l’Environnement (UMR 5600 EVS, Université Lyon III/CNRS) et le CHERPA (Science Po Aix).

Le droit de l'environnement, un laboratoire du droit global ?

jeudi 1 juin 2017

Avec la participation de l'équipe CERIC-UMR DICE : Ludovic Hennebel, Eve Truilhe-Marengo, Sandrine Maljean-Dubois, Claire Lajaunie, Sophie Gambardella et Vanessa Richard

La protection de la biodiversité au carrefour des droits public et prive de l’environnement

jeudi 2 février 2017

Organisé par l'Institut de Droit de l'Environnement

Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ?

vendredi 25 novembre 2016

Les transversales de Lyon 2

L’objet est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en œuvre afin d'éprouver le dialogue des juges et l’idée d’équivalence des protections


Parutions

Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?

Dalloz, 2019

Réunissant les actes du colloque à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 le 5 octobre 2018, cet ouvrage entend mettre en lumière le rôle actuel et à venir du droit privé dans la lutte contre le changement climatique. Si cet enjeu fait déjà l'objet d'un régime international, il ne peut plus être ignoré des juristes de droit privé.

Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ?

Mare & Martin, 2017

Fruit d’une réflexion collective qui s’est tenue en 2014 à la Fondation des Treilles, l’objectif premier de ce livre était une recherche fondamentale visant à faire parler le droit sur la question des valeurs de la biodiversité.



Publications

Ouvrages

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Dominique Bourg, Damien Delorme, Emilie Gaillard, Alain Papaux, Jean-Philippe Pierron, Julie Sermon, Xavier Tarabeux et Ève Truilhé-Marengo, La cause environnementale : dossier, Dalloz, 2019, 551 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Stéphanie Porchy-Simon (dir.), Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? [actes du colloque organisé le 5 octobre 2018 à l'Université Jean Moulin, Lyon 3], Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 279 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé-Marengo (dir.), Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement rapport final de recherche, Mission de recherche Droit & justice, 2019, 319 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois (dir.), Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?, Société française pour le droit de l'environnement, 2017, 275 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé-Marengo (dir.), Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ?, mare & martin, 2017, Droit, science & environnement, 325 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Katsumi Yoshida (dir.), Regards juridiques franco-japonais sur le risque environnemental, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, Droit(s) de l'environnement, 156 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), L'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé, Mission de recherche droit et justice, 2016, 67 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Lara Khoury et Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), L'influence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale : regards franco-québécois, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2015, 304 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Le contrat et l'environnement : étude de droit comparé, Bruylant, 2015, Droit(s) et développement durable, 330 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Après Fukushima, regards juridiques franco-japonais : [actes de colloque, 9 novembre 2012, Faculté de droit d'Aix-en-Provence], Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Droit[s] de l'environnement, 155 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Katsumi Yoshida (dir.), L'environnement et le contrat : regards croisés franco-japonais [colloque tenu les 25 et 26 mai 2013, The Institute of comparative law, 2014, Waseda University comparative law studies series, 332 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Le contrat et l'environnement : étude de droit interne, international et européen, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Droit[s] de l'environnement, 555 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, LGDJ, 2005, Bibliothèque de droit privé, 695 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, [éditeur inconnu], 2003, 639 p.

Articles

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Première assignation d'une entreprise pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique : quel rôle préventif pour le juge ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 609

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Quel procès pour l'environnement ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2019, p. 2176

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Pour un droit privé du climat ! », Recueil Dalloz, N° 23, 2019, p. 1294

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les procès climatiques : quel avenir dans l'ordre juridique français ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 688

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Des procès pour renforcer l'effectivité du droit de l'environnement », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2019, p. 431

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Faut-il accorder la personnalité juridique à la nature ? », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1040

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? », Revue Juridique de l'Environnement, 2017, p. NC

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Consacrons les fonctions et les effets de la responsabilité civile ! », Recueil Dalloz, N° 41, 2016, p. 2414

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Accord de Paris sur le climat : quels effets un an plus tard ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2016, p. 2328

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Propositions pour un droit au secours du climat », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2282

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Quel droit face au changement climatique ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2259

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Quel « droit climatique » ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2260

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Réparation du dommage environnemental : les remèdes du droit interne face aux limites du droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 20, 2015, p. 1196

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L'obligation de résultat des États quant à la qualité de l'air ambiant : quel risque pour la France ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, p. 312

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le contrat environnemental », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 217

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Principe de précaution (Droit). », in Paris (dir.), Dictionnaire de la pensée écologique, Paris, PUF, 2015, p. NC

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La consécration du concept d'obligation environnementale », Recueil Dalloz, N° 23, 2014, p. 1335

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le contrat, un instrument opportun de l'ordre public environnemental ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2013, p. 2528

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Plaidoyer en faveur d'une extension des responsables de la dépollution immobilière », Recueil Dalloz, N° 19, 2013, p. 1290

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le droit de propriété confronté à l'obligation d'éliminer les déchets via la qualification de détenteur », Recueil Dalloz, N° 33, 2012, p. 2208

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le potentiel environnemental du droit civil révélé par la méconnaissance d'une obligation environnementale contractuelle », Recueil Dalloz, N° 12, 2012, p. 790

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Des obligations environnementales spéciales à l'obligation environnementale générale en droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 6, 2012, p. 377

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le contentieux civil des installations classées (mai 2010-avril 2011) », Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel, N° 34, 2011, pp. 38-47

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les présomptions : un remède inefficace au refus d'influence des principes environnementaux sur la preuve de la causalité », Recueil Dalloz, N° 30, 2011, pp. 2089-2093

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Appréciation de la faute résultant de la méconnaissance de l'obligation de remise en état », Revue Environnement, N° 7, 2011, pp. 17-19

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Obligation de remise en état et indemnité d'expropriation », Revue Environnement, N° 7, 2011, pp. 19-21

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La classification des catégories de préjudices à l'épreuve de l'arrêt Erika », Revue Lamy Droit civil, N° 73, 2010, pp. 18- 24

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Bilan et avenir du principe de précaution en droit de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 40, 2010, pp. 2662- 2670

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Préjudice moral et atteintes à l'environnement », Recueil Dalloz, N° 15, 2010, pp. 912-920

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L'obligation de remise en état et l'apport partiel d'actifs », Revue Environnement, N° 10, 2010, pp. 67- 71

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Note sous Cour d'Appel de Paris, 30 mars 2010, Erika », Revue Environnement, N° 7, 2010, pp. 13- 18

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La complémentarité de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement et du droit commun des contrats », Revue Environnement, N° 4, 2010, pp. 38-40

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Information environnementale et cession d'un site pollué », Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x), Litec, 2010, pp. 203-217

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L'efficacité environnementale du contrat », L'efficacité du droit de l'environnement - Mise en oeuvre et sanctions, Dalloz-Sirey, 2010, pp. 21-46

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La réparation du préjudice causé à l'environnement », Hokkaido Journal of New Grobal Law and Policy, 2010, pp. 67-105

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le principe de précaution au regard du droit, de la religion et de l'éthique », Revue juridique de l'Ouest, 2010, pp. 35-48

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les risques éventuels générés par les antennes-relais de téléphonie mobile devant le juge civil », Gazette du Palais, N° 326, 2009, pp. 11-16

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La rencontre fructueuse des contrats de vente et de bail et de la législation environnementale », Recueil Dalloz, N° 44, 2009, pp. 2976 -2979

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Quand le droit de l'environnement invite à clarifier les obligations issues d'un contrat de bail », Revue Environnement, N° 10, 2009, p. 114

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Un éclairage important sur le degré d'efficacité du contrat », Revue Environnement, N° 8, 2009, p. 99

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Une reconnaissance du préjudice environnemental pour une réparation symbolique... », Revue Environnement, N° 7, 2009, p. 90

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Obligation de délivrance et obligations d'information résultant des articles L. 514-20 du Code de l'environnement et 1602 du Code civil », Revue Environnement, N° 3, 2009, p. 39

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Précisions quant aux relations existant entre la garantie des vices cachés et l'obligation d'information environnementale issue de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement », Revue Environnement, N° 1, 2009, p. 8

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L'accueil des principes environnementaux en droit de la responsabilité civile », La responsabilité environnementale
prévention, imputation, réparation
, Dalloz, 2009, pp. 69-83

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La force normative des principes environnementaux, entre droit de l'environnement et théorie générale du droit », La force normative - Naissance d'un concept, Bruylant, 2009, pp. 479-198

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La mise en oeuvre de l'action en responsabilité et la réparation du dommage en matière d'environnement Etude 375 », Lamy Droit de la Responsabilité, Lamy, 2009, pp. 857-878

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le risque, condition « de droit » de la responsabilité civile, au nom du principe de précaution ? », Recueil Dalloz, 2009, pp. 819-820

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les fondements et conditions de la responsabilité en matière d'environnement Etude 370 », Lamy Droit de la Responsabilité, Lamy, 2009, pp. 827-855

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Vers une indemnisation des victimes des marées noires en dehors du droit de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2009, pp. 701-705

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « 2007-2008, l'année de la responsabilité civile environnementale », Revue Lamy Droit civil, N° 48, 2008, pp. 21 -25

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La théorie des troubles anormaux de voisinage et le principe de précaution : une conciliation difficile », Recueil Dalloz, N° 41, 2008, pp. 2916-2919

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La théorie des troubles anormaux de voisinage et le principe de précaution : une conciliation difficile », Recueil Dalloz, N° 41, 2008, pp. 2916-2919

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Un an de jurisprudence sur la responsabilité civile des diagnostiqueurs lors de la vente d'immeuble », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 22, 2008, pp. 17 -23

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L'obligation de renégocier le contrat au nom de la lutte contre les gaz à effet de serre », Recueil Dalloz, N° 16, 2008, p. 1120

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Réforme de la prescription civile et responsabilité civile environnementale », Revue Environnement, N° 11, 2008, p. 14

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Liberté d'expression », Revue Environnement, N° 10, 2008, pp. 48-51

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Une nouvelle réparation du préjudice écologique par le juge du fond », Revue Environnement, N° 10, 2008, pp. 15-19

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Prise en charge financière du coût des travaux ; Note sous Cour d'appel de Paris, 8 ème Chambre, section B, 31 janvier 2008, SARL Kappa immobilier contre SA Comptoir des minéraux et matières premières "CMMP », Revue Environnement, N° 7, 2008, pp. 23-26

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La responsabilité du dernier exploitant en cas de violation de l'obligation de remise en état : De l'inutilité de la subrogation à l'utilité de l'expertise... ; Note sous Cour d'appel de Paris, 2 ème Chambre A, 23 janvier 2008, Société SIDEC contre Société Gaz de France », Revue Environnement, N° 6, 2008, pp. 24-27

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Rapport entre le bailleur-propriétaire et le locataire-dernier exploitant », Revue Environnement, N° 5, 2008, p. 83

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Commentaire des propositions du rapport Lepage relatives à la responsabilité civile Vers une adaptation du droit commun au domaine environnemental », Revue Environnement, N° 4, 2008, p. 8

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Contrat de fourniture : obligation de renégocier de bonne foi », Revue Environnement, N° 3, 2008, p. 42

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Un an de jurisprudence sur la responsabilité civile des diagnostiqueurs lors de la vente d'immeubles », Revue Environnement, N° 3, 2008, p. 2

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La reconnaissance du préjudice environnemental », Revue Environnement, N° 2, 2008, p. 2

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le contrat et le droit de l'environnement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2008, pp. 1-25

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les vices du consentement comme fondement de l'obligation d'information environnementale », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 51, 2007, pp. 13- 15

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Conditions de l'action en responsabilité civile des associations de protection de l'environnement combinée avec l'action en réparation issue de l'article L. 480-13 du Code de l'environnement », Revue Environnement, N° 12, 2007, p. 212

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Action en responsabilité contractuelle et délictuelle du propriétaire bailleur du terrain », Revue Environnement, N° 11, 2007, p. 196

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Responsabilité civile-Voisinage à proximité des aéroports », Revue Environnement, N° 10, 2007, p. 170

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Précisions sur le champ d'application de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement », Revue Environnement, N° 8, 2007, p. 168

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « De la souplesse de l'appréciation du trouble de voisinage aux limites de l'obligation de conseil de l'architecte », Revue Environnement, N° 7, 2007, pp. 29- 31

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Garantie des vices cachés et environnement radioactif, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 mars 2007, numéro 06-12.889 », Revue Environnement, N° 6, 2007, pp. 31- 32

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L'assouplissement des conditions de recevabilité de l'action civile des associations participant à la protection de l'environnement », Revue Environnement, N° 4, 2007, p. 63

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Appréciation des compétences de l'acquéreur dans la mise en oeuvre de la garantie des vices cachés suite à l'achat d'un immeuble infesté de termites », Revue Environnement, N° 3, 2007, p. 61

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Appréciation des compétences du vendeur pour écarter la clause exonératoire de garantie des vices cachés en cas de découverte de vrillettes-capricornes », Revue Environnement, N° 3, 2007, p. 62

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Deux illustrations de la responsabilité du distributeur d'eau potable en cas de pollution due aux pesticides et nitrates », Revue Environnement, N° 3, 2007, p. 42

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Étendue de la responsabilité du contrôleur technique en matière de termites », Revue Environnement, N° 2, 2007, p. 36

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Contentieux civil Responsabilité contractuelle », Encyclopédie JurisClasseur Environnement, JurisClasseur, 2007, p. 4965

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Contentieux civil Responsabilité délictuelle », Encyclopédie JurisClasseur Environnement, JurisClasseur, 2007, p. 4960

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La pollution appréhendée par la garantie des vices cachés ou le passage du risque environnemental au risque juridique », Revue Environnement, N° 12, 2006, pp. 27-29

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La mise en œuvre de l'action en responsabilité et la réparation du dommage en matière d'environnement », Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, 2006, p. 375

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les fondements et conditions de la responsabilité en matière d'environnement », Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, 2006, p. 370

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les limites du contrat face à l'obligation administrative de remise en état, note sous Cass. 3ème civ. 16 mars 2005 », Dalloz, Recueil Dalloz, 2006, p. 50

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Installation classée et obligation d'information dans le contrat de vente », Recueil Dalloz, N° 36, 2005, p. 2513

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Quand le juge judiciaire hésite à appliquer le principe de précaution, note sous C.A. Aix-en-Provence, 8 juin 2004. », Recueil Dalloz, N° 37, 2004, pp. 2678 -2681

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Note sous Cour de cassation, 3 ème Chambre civile, 12 juin 2003, EURL Arlatex contre SNC Les Marguerites, pourvoi numéro 02-10.778 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 51, 2003, pp. 2061 -2065

Communications

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L'assujettissement des transactions immobilières au passé du site », p. NC, Colloque Bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, Rennes, 20 mai 2010

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Droit des contrats et environnement », p. NC, Colloque L'efficacité du droit de l'environnement, Mise en oeuvre et sanctions, Orléans, 15 octobre 2009

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La réparation du préjudice écologique en droit français, une manifestation d'un nouveau mode de régulation », p. NC, Conférence sur La réparation du préjudice écologique, Tokyo, Japan, 11 juillet 2009

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les acteurs de la force normative », p. NC, Présentation au Collège de France du livre La Force normative Naissance d'un concept, Paris, 23 octobre 2009

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Contrat de vente, de bail et environnement », p. NC, Journées d'étude en droit de l'environnement, contrat et responsabilité, Lexis Nexis, Paris, 19 septembre 2008

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Information environnementale et cession de site », p. NC, Colloque sites et sols pollués, Toulouse, 23 octobre 2008

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L'accueil des principes du droit de l'environnement en droit de la responsabilité civile », p. NC, Colloque Responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, 27 et 28 novembre 2008, Le Mans, 01 novembre 2008

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La directive responsabilité environnementale », p. NC, Journées d'étude en droit de l'environnement Lexis Nexis, Paris, 24 novembre 2008

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le principe de précaution au regard du droit, de la religion et de l'éthique », p. NC, Workshop franco-tunisien Droit, Ethique et Religion, quelles normes pour l'Assistance Médicale à la Procréation ?, Paris, 28 novembre 2008

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L'article L. 514-20 du Code de l'environnement », p. NC, Matinée débat, les informations environnementales, Lexis Nexis, Paris, 18 juin 2007

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le diagnostic de performance énergétique », p. NC, Journée d'étude en droit de l'urbanisme, Lexis Nexis, Paris, 01 septembre 2007

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le droit commun des contrats et la pollution », p. NC, Journée d'étude en droit de l'environnement, Lexis Nexis, Paris, 18 décembre 2007

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le principe de précaution et le juge judiciaire », p. NC, Colloque Le principe de précaution , Université Dauphine Paris VIII, Paris, 14 décembre 2007

Autres

Mathilde Hautereau-Boutonnet, L'INFLUENCE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION SUR LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE COMPARÉ, p. NC

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Le procès environnemental, p. NC

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, p. NC

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Quel droit pour sauver le climat ? sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet, p. NC




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