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Mathilde Hautereau-Boutonnet

Professeur, Droit public.

Thèse

Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile. Thèse soutenue en 2003 à Orléans, sous la direction de Catherine Thibierge.


Ouvrages

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Le Code civil, un code pour l'environnement, Dalloz, 2021, Les sens du droit, 191 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Responsabilité civile environnementale, Dalloz, 2020, Dalloz corpus, 155 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Dominique Bourg, Damien Delorme, Emilie Gaillard, Alain Papaux, Jean-Philippe Pierron, Julie Sermon, Xavier Tarabeux et Ève Truilhé-Marengo, La cause environnementale : dossier, Dalloz, 2019, 551 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Stéphanie Porchy-Simon (dir.), Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? [actes du colloque organisé le 5 octobre 2018 à l'Université Jean Moulin, Lyon 3], Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 279 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé-Marengo (dir.), Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement rapport final de recherche, Mission de recherche Droit & justice, 2019, 319 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois (dir.), Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?, Société française pour le droit de l'environnement, 2017, 275 p.

Voir plus

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé-Marengo (dir.), Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ?, mare & martin, 2017, Droit, science & environnement, 325 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Katsumi Yoshida (dir.), Regards juridiques franco-japonais sur le risque environnemental, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, Droit(s) de l'environnement, 156 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), L'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé, Mission de recherche droit et justice, 2016, 67 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Lara Khoury et Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), L'influence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale : regards franco-québécois, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2015, 304 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Le contrat et l'environnement : étude de droit comparé, Bruylant, 2015, Droit(s) et développement durable, 330 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Après Fukushima, regards juridiques franco-japonais : [actes de colloque, 9 novembre 2012, Faculté de droit d'Aix-en-Provence], Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Droit[s] de l'environnement, 155 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Katsumi Yoshida (dir.), L'environnement et le contrat : regards croisés franco-japonais [colloque tenu les 25 et 26 mai 2013, The Institute of comparative law, 2014, Waseda University comparative law studies series, 332 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Le contrat et l'environnement : étude de droit interne, international et européen, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Droit[s] de l'environnement, 555 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, LGDJ, 2005, Bibliothèque de droit privé, 695 p.


Articles

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le Code civil : un code pour l'environnement ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1280

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L'affaire du siècle, de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace ! Conversation lors d'un cours de droit de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 281

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La loi relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée », Recueil Dalloz, N° 3, 2021, p. 176

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois, « Responsabilité (approche juridique) », Dictionnaire des biens communs, M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld (dir.), PUF, 2021, p. NC

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Première assignation d'une entreprise pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique : quel rôle préventif pour le juge ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 609

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Quel procès pour l'environnement ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2019, p. 2176

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Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Pour un droit privé du climat ! », Recueil Dalloz, N° 23, 2019, p. 1294

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Les procès climatiques : quel avenir dans l'ordre juridique français ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 688

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet et Eve Truilhé, « Des procès pour renforcer l'effectivité du droit de l'environnement », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2019, p. 431

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Faut-il accorder la personnalité juridique à la nature ? », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1040

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois, « Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? », Revue Juridique de l'Environnement, 2017, p. NC

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet, Cyril Sintez et Catherine Thibierge, « Consacrons les fonctions et les effets de la responsabilité civile ! », Recueil Dalloz, N° 41, 2016, p. 2414

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois, « Accord de Paris sur le climat : quels effets un an plus tard ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2016, p. 2328

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Laurent Fonbaustier, Mathilde Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois, Laurent Neyret, Marina Teller et Eve Truilhé-Marengo, « Propositions pour un droit au secours du climat », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2282

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Quel droit face au changement climatique ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2259

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Quel « droit climatique » ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2260

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet et Eve Truilhé-Marengo, « Réparation du dommage environnemental : les remèdes du droit interne face aux limites du droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 20, 2015, p. 1196

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet et Eve Truilhé-Marengo, « L'obligation de résultat des États quant à la qualité de l'air ambiant : quel risque pour la France ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, p. 312

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Le contrat environnemental », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 217

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois, « Principe de précaution (Droit). », in Dominique Bourg, Alain Papaux (dir.), Dictionnaire de la pensée écologique, Paris, PUF, 2015, p. NC

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet et Laurent Neyret, « La consécration du concept d'obligation environnementale », Recueil Dalloz, N° 23, 2014, p. 1335

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Le contrat, un instrument opportun de l'ordre public environnemental ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2013, p. 2528

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet et Mustapha Mekki, « Plaidoyer en faveur d'une extension des responsables de la dépollution immobilière », Recueil Dalloz, N° 19, 2013, p. 1290

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Le droit de propriété confronté à l'obligation d'éliminer les déchets via la qualification de détenteur », Recueil Dalloz, N° 33, 2012, p. 2208

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Le potentiel environnemental du droit civil révélé par la méconnaissance d'une obligation environnementale contractuelle », Recueil Dalloz, N° 12, 2012, p. 790

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Des obligations environnementales spéciales à l'obligation environnementale générale en droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 6, 2012, p. 377

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Le contentieux civil des installations classées (mai 2010-avril 2011) », Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel, N° 34, 2011, pp. 38-47

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Les présomptions : un remède inefficace au refus d'influence des principes environnementaux sur la preuve de la causalité », Recueil Dalloz, N° 30, 2011, pp. 2089-2093

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Appréciation de la faute résultant de la méconnaissance de l'obligation de remise en état », Revue Environnement, N° 7, 2011, pp. 17-19

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Obligation de remise en état et indemnité d'expropriation », Revue Environnement, N° 7, 2011, pp. 19-21

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « La classification des catégories de préjudices à l'épreuve de l'arrêt Erika », Revue Lamy Droit civil, N° 73, 2010, pp. 18- 24

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Bilan et avenir du principe de précaution en droit de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 40, 2010, pp. 2662- 2670

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet et Laurent Neyret, « Préjudice moral et atteintes à l'environnement », Recueil Dalloz, N° 15, 2010, pp. 912-920

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « L'obligation de remise en état et l'apport partiel d'actifs », Revue Environnement, N° 10, 2010, pp. 67- 71

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Note sous Cour d'Appel de Paris, 30 mars 2010, Erika », Revue Environnement, N° 7, 2010, pp. 13- 18

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « La complémentarité de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement et du droit commun des contrats », Revue Environnement, N° 4, 2010, pp. 38-40

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Information environnementale et cession d'un site pollué », Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x), Litec, 2010, pp. 203-217

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « L'efficacité environnementale du contrat », L'efficacité du droit de l'environnement - Mise en oeuvre et sanctions, Dalloz-Sirey, 2010, pp. 21-46

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « La réparation du préjudice causé à l'environnement », Hokkaido Journal of New Grobal Law and Policy, 2010, pp. 67-105

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Le principe de précaution au regard du droit, de la religion et de l'éthique », Revue juridique de l'Ouest, 2010, pp. 35-48

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Les risques éventuels générés par les antennes-relais de téléphonie mobile devant le juge civil », Gazette du Palais, N° 326, 2009, pp. 11-16

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « La rencontre fructueuse des contrats de vente et de bail et de la législation environnementale », Recueil Dalloz, N° 44, 2009, pp. 2976 -2979

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Quand le droit de l'environnement invite à clarifier les obligations issues d'un contrat de bail », Revue Environnement, N° 10, 2009, p. 114

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Un éclairage important sur le degré d'efficacité du contrat », Revue Environnement, N° 8, 2009, p. 99

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Une reconnaissance du préjudice environnemental pour une réparation symbolique... », Revue Environnement, N° 7, 2009, p. 90

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Obligation de délivrance et obligations d'information résultant des articles L. 514-20 du Code de l'environnement et 1602 du Code civil », Revue Environnement, N° 3, 2009, p. 39

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Précisions quant aux relations existant entre la garantie des vices cachés et l'obligation d'information environnementale issue de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement », Revue Environnement, N° 1, 2009, p. 8

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « L'accueil des principes environnementaux en droit de la responsabilité civile », La responsabilité environnementale
prévention, imputation, réparation
, Dalloz, 2009, pp. 69-83

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « La force normative des principes environnementaux, entre droit de l'environnement et théorie générale du droit », La force normative - Naissance d'un concept, Bruylant, 2009, pp. 479-198

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « La mise en oeuvre de l'action en responsabilité et la réparation du dommage en matière d'environnement Etude 375 », Lamy Droit de la Responsabilité, Lamy, 2009, pp. 857-878

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Le risque, condition « de droit » de la responsabilité civile, au nom du principe de précaution ? », Recueil Dalloz, 2009, pp. 819-820

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Vers une indemnisation des victimes des marées noires en dehors du droit de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2009, pp. 701-705

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « 2007-2008, l'année de la responsabilité civile environnementale », Revue Lamy Droit civil, N° 48, 2008, pp. 21 -25

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « La théorie des troubles anormaux de voisinage et le principe de précaution : une conciliation difficile », Recueil Dalloz, N° 41, 2008, pp. 2916-2919

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Un an de jurisprudence sur la responsabilité civile des diagnostiqueurs lors de la vente d'immeuble », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 22, 2008, pp. 17 -23

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « L'obligation de renégocier le contrat au nom de la lutte contre les gaz à effet de serre », Recueil Dalloz, N° 16, 2008, p. 1120

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Réforme de la prescription civile et responsabilité civile environnementale », Revue Environnement, N° 11, 2008, p. 14

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Liberté d'expression », Revue Environnement, N° 10, 2008, pp. 48-51

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Une nouvelle réparation du préjudice écologique par le juge du fond », Revue Environnement, N° 10, 2008, pp. 15-19

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Prise en charge financière du coût des travaux ; Note sous Cour d'appel de Paris, 8 ème Chambre, section B, 31 janvier 2008, SARL Kappa immobilier contre SA Comptoir des minéraux et matières premières "CMMP », Revue Environnement, N° 7, 2008, pp. 23-26

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « La responsabilité du dernier exploitant en cas de violation de l'obligation de remise en état : De l'inutilité de la subrogation à l'utilité de l'expertise... ; Note sous Cour d'appel de Paris, 2 ème Chambre A, 23 janvier 2008, Société SIDEC contre Société Gaz de France », Revue Environnement, N° 6, 2008, pp. 24-27

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Rapport entre le bailleur-propriétaire et le locataire-dernier exploitant », Revue Environnement, N° 5, 2008, p. 83

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet et Laurent Neyret, « Commentaire des propositions du rapport Lepage relatives à la responsabilité civile Vers une adaptation du droit commun au domaine environnemental », Revue Environnement, N° 4, 2008, p. 8

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Contrat de fourniture : obligation de renégocier de bonne foi », Revue Environnement, N° 3, 2008, p. 42

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Un an de jurisprudence sur la responsabilité civile des diagnostiqueurs lors de la vente d'immeubles », Revue Environnement, N° 3, 2008, p. 2

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « La reconnaissance du préjudice environnemental », Revue Environnement, N° 2, 2008, p. 2

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Le contrat et le droit de l'environnement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2008, pp. 1-25

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Les vices du consentement comme fondement de l'obligation d'information environnementale », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 51, 2007, pp. 13- 15

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Conditions de l'action en responsabilité civile des associations de protection de l'environnement combinée avec l'action en réparation issue de l'article L. 480-13 du Code de l'environnement », Revue Environnement, N° 12, 2007, p. 212

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Action en responsabilité contractuelle et délictuelle du propriétaire bailleur du terrain », Revue Environnement, N° 11, 2007, p. 196

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Responsabilité civile-Voisinage à proximité des aéroports », Revue Environnement, N° 10, 2007, p. 170

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Précisions sur le champ d'application de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement », Revue Environnement, N° 8, 2007, p. 168

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « De la souplesse de l'appréciation du trouble de voisinage aux limites de l'obligation de conseil de l'architecte », Revue Environnement, N° 7, 2007, pp. 29- 31

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Garantie des vices cachés et environnement radioactif, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 mars 2007, numéro 06-12.889 », Revue Environnement, N° 6, 2007, pp. 31- 32

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « L'assouplissement des conditions de recevabilité de l'action civile des associations participant à la protection de l'environnement », Revue Environnement, N° 4, 2007, p. 63

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Appréciation des compétences de l'acquéreur dans la mise en oeuvre de la garantie des vices cachés suite à l'achat d'un immeuble infesté de termites », Revue Environnement, N° 3, 2007, p. 61

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Appréciation des compétences du vendeur pour écarter la clause exonératoire de garantie des vices cachés en cas de découverte de vrillettes-capricornes », Revue Environnement, N° 3, 2007, p. 62

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Deux illustrations de la responsabilité du distributeur d'eau potable en cas de pollution due aux pesticides et nitrates », Revue Environnement, N° 3, 2007, p. 42

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Étendue de la responsabilité du contrôleur technique en matière de termites », Revue Environnement, N° 2, 2007, p. 36

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Contentieux civil Responsabilité contractuelle », Encyclopédie JurisClasseur Environnement, JurisClasseur, 2007, p. 4965

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « La pollution appréhendée par la garantie des vices cachés ou le passage du risque environnemental au risque juridique », Revue Environnement, N° 12, 2006, pp. 27-29

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet et Valérie Gaillot-Mercier, « La mise en œuvre de l'action en responsabilité et la réparation du dommage en matière d'environnement », Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, 2006, p. 375

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Les limites du contrat face à l'obligation administrative de remise en état, note sous Cass. 3ème civ. 16 mars 2005 », Dalloz, Recueil Dalloz, 2006, p. 50

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Installation classée et obligation d'information dans le contrat de vente », Recueil Dalloz, N° 36, 2005, p. 2513

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Quand le juge judiciaire hésite à appliquer le principe de précaution, note sous C.A. Aix-en-Provence, 8 juin 2004. », Recueil Dalloz, N° 37, 2004, pp. 2678 -2681

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Note sous Cour de cassation, 3 ème Chambre civile, 12 juin 2003, EURL Arlatex contre SNC Les Marguerites, pourvoi numéro 02-10.778 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 51, 2003, pp. 2061 -2065


Autres

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Jean-Christophe Saint-Pau, L'INFLUENCE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION SUR LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE COMPARÉ, p. NC

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Eve Truilhé-Marengo, Le procès environnemental, p. NC

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Eve Truilhe, Le procès environnemental - Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement Rapport pour la mission Droit et Justice, p. NC

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Eve Truilhé, Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, p. NC

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Quel droit pour sauver le climat ? sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « La définition des « limites planétaires » »
    Aix-en-Provence, le 09 décembre 2021

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    en visio-conférence, le 29 novembre 2021

  • « Le code civil, un code pour l'environnement »
    en visio-conférence, le 25 octobre 2021

  • « Les propriétés »
    Aix-en-Provence, le 15 octobre 2021

  • « Les nouvelles formes de préjudices en droit »
    Aix en Provence, le 01 octobre 2021

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  • « L’environnement : les citoyens, le droit, les juges »
    en visio-conférence, le 21 mai 2021

  • « Exploring interfaces between labour and environmental law »
    en visio-conférence, le 27 avril 2021

  • « L’arsenal du juriste »
    Nanterre, le 30 novembre 2020

  • « Justice pour l’environnement »
    Paris, le 05 octobre 2020

  • « L'apport du droit privé à la protection de l'environnement »
    Bordeaux, le 24 septembre 2020

  • « Le procès environnemental »
    Paris, le 21 octobre 2019

  • « D'un droit privé de l’environnement »
    Montpellier, le 13 décembre 2018

  • « Les alternatives au juge en matière environnementale »
    Malakoff, le 09 novembre 2018

  • « Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? »
    Lyon, le 05 octobre 2018

  • « Les procès climatiques »
    Aix-en-Provence, le 24 mai 2018

  • « La performance climatique : défi de l'entreprise « décarbonée » »
    Toulouse, le 19 février 2018

  • « La responsabilité environnementale »
    PERPIGNAN, le 02 février 2018

  • « Quelles actions en justice pour l'environnement ? »
    Aix-en-Provence, le 30 novembre 2017

  • « L'assujettissement des transactions immobilières au passé du site »
    Rennes, le 20 mai 2010

  • « Les acteurs de la force normative »
    Paris, le 23 octobre 2009

  • « Droit des contrats et environnement »
    Orléans, le 15 octobre 2009

  • « La réparation du préjudice écologique en droit français, une manifestation d'un nouveau mode de régulation »
    Tokyo, le 11 juillet 2009

  • « Le principe de précaution au regard du droit, de la religion et de l'éthique »
    Paris, le 28 novembre 2008

  • « La directive responsabilité environnementale »
    Paris, le 24 novembre 2008

  • « L'accueil des principes du droit de l'environnement en droit de la responsabilité civile »
    Le Mans, le 01 novembre 2008

  • « Information environnementale et cession de site »
    Toulouse, le 23 octobre 2008

  • « Contrat de vente, de bail et environnement »
    Paris, le 19 septembre 2008

  • « Le droit commun des contrats et la pollution »
    Paris, le 18 décembre 2007

  • « Le principe de précaution et le juge judiciaire »
    Paris, le 14 décembre 2007

  • « Le diagnostic de performance énergétique »
    Paris, le 01 septembre 2007

  • « L'article L. 514-20 du Code de l'environnement »
    Paris, le 18 juin 2007





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