Présentation

Au-delà de l'évolution législative majeure qu'a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au cœur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper. Faut-il modifier les faits générateurs actuellement admis pour ce faire (conférence 1) ? Doit-on accepter d'assouplir, voire de faire évoluer plus radicalement, notre conception du lien de causalité afin de favoriser l'appréhension des pollutions diffuses ou des dommages très éloignés en temps ou en espace (conférence 2) ? Qui est véritablement la victime du préjudice écologique et quelle compréhension peut-on avoir de l'intérêt à agir (conférence 3) ? Quel seuil donner à la prévention et comment la mettre en œuvre (conférence 4) ? Comment rendre effectif le principe désormais posé d'une réparation en nature (conférence 5) ?

Autant de questions qui demeurent en suspens et donneront lieu, lors des conférences dédiées, à débats et prospectives entre scientifiques et juristes.

Programme

17 janvier 2022

17h00 : Faut-il modifier l'appréhension du fait générateur ?

Modératrice : Judith Rochfeld, Professeure à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Intervenants :
Rémy Slama, Epidémiologiste environnemental, Directeur de Recherche à l'Inserm
Philippe Grandcolas, Directeur de recherches au CNRS
Mireille Bacache, Conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation
Anne Danis-Fatome, Professeure de droit privé à l'Université de Paris Nanterre

19h00 : Fin

31 mars 2022

17h00 : Faut-il modifier l'appréhension du lien de causalité ?

Modératrice : Béatrice Parance, Professeure à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

Intervenants :
François Vallaeys, Philosophe
Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation
Simon Deakin, Professeur de droit à l'Université de Cambridge

19h00 : Fin

20 juin 2022

17h00 : Que modifie-t-on dans l'appréhension du préjudice écologique ?

Modératrice : Judith Rochfeld, Professeure à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Intervenants :
Marie-Angèle Hermitte, Directeur de recherche honoraire au CNRS, Directeur d'études honoraire à l'EHESS
Muriel Fabre-Magnan, Professeure à l'Ecole de droit à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Mustapha Mekki, Professeur à l'Ecole de droit à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Cécile Muschotti, Députée du Var, Membre de la mission parlementaire sur l'opportunité d'un défenseur de l'environnement
Françoise Nesi, Conseillère à la Cour de cassation

19h00 : Fin

19 Septembre 2022

17h00 : Jusqu'où aller dans la prévention ?

Modératrice : Béatrice Parance, Professeure à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

Intervenants :
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l'Université Aix-Marseille
Stéphane Hoynck, Conseiller d'Etat
François-Guy Trebulle, Professeur de droit privé à l'Ecole de droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

19h00 : Fin

14 Novembre 2022

17h00 : Comment rendre effective la réparation en nature ?

Modératrice : Judith Rochfeld, Professeure à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Intervenants :
Jonas Knetsch, Professeur à l'Ecole de droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Sébastien Mabile, Avocat à la Cour d'appel de Paris
Gilles J. Martin, Professeur de droit à l'Université Côte d'Azur
Un membre de l'Office français de la biodiversité

19h00 : Fin

Ce colloque se déroulera sans public et pourra être suivi sur les réseaux sociaux de la Cour et en replay sur le site de la Cour : www.courdecassation.fr. Aucune attestation de présence ne pourra donc être délivrée