Philippe Delebecque a écrit dans tous les domaines du droit privé économique : droit des obligations et des contrats, droit des biens et des sûretés, droit du commerce international, droit maritime, droit aérien, droit des transports… Il est l’auteur d’ouvrages de référence dans ces matières, ainsi que de très nombreux articles et notes par lesquels sa vaste connaissance du droit est constamment mise à l’épreuve des faits dans une recherche inlassable de justice et d’efficacité. Son œuvre académique ne se limite pas à ses écrits, si importants soient-ils : aussi attentif au rayonnement de l’Université qu’à la transmission des savoirs, il a encadré de très nombreuses thèses de doctorat et participé à trois jurys d’agrégation de droit privé et sciences criminelles, le dernier en qualité de président. Sa carrière à l’étranger, notamment sur le continent africain avec lequel il a une relation privilégiée, est également riche de multiples et féconds échanges. Pour lui rendre hommage sans faire preuve – comme il aime à le dire – de trop d’esprit de système, et en considération de l’étendue et de la diversité peu commune de ses travaux et recherches, le présent volume rassemble les contributions libres de tous ceux qui ont souhaité lui témoigner ainsi reconnaissance, amitié et admiration

Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d’une filiation, d’un nom, d’un prénom, et aussi sans doute d’un domicile et d’une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d’obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable. Au-delà de cette technicité et de la variété des matières juridiques, Muriel Fabre-Magnan nous invite à « penser en droit », à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l’apport du regard juridique dans nos sociétés

L’interdit est-il l’ennemi de la liberté ? Celle-ci est-elle toujours du côté du permis ? Cet ouvrage montre que la réponse à ces questions n’est pas si simple. Le consentement et le contrat ne suffisent pas à garantir la liberté, et ils en sont même parfois les fossoyeurs ; à l’inverse, l’interdit ou la dignité n’en sont pas toujours les ennemis.La simple non-ingérence de l’État ne suffit en réalité pas pour assurer l’autonomie des personnes et le pluralisme des choix de vie. Le droit a alors un rôle à jouer pour soutenir la liberté, entendue comme le projet et le processus d’émancipation de tous et de chacun. La liberté des modernes et les droits de l’homme doivent être défendus. Mais conforter les acquis de la liberté individuelle suppose de s’intéresser à ce dont elle a besoin pour être instituée, et ce afin d’éviter qu’elle ne se délite ou ne se retourne contre les plus faibles. La liberté ne peut pas être la liberté de détruire ce qui protège et garantit la liberté.

« On lie les bœufs par les cornes, et les hommes par les paroles », disait le juriste Loysel en 1607. Toute l’ambivalence du contrat est là. En échangeant leurs paroles, les hommes s’engagent et se lient les uns aux autres. Par leur parole encore, ils peuvent se projeter dans l’avenir et tenter d’avoir prise sur lui. Enfin, en respectant la parole qu’ils ont donnée, ils lui confèrent sa valeur, déterminant la nature de la relation qu’ils ont nouée avec les autres. Le « droit des contrats » désigne ainsi le « droit des obligations librement consenties », en d’autres termes le droit des engagements volontaires. Mais la liberté de se lier ne serait-elle pas un oxymore ? Au droit revient la tâche de canaliser et de garantir la parole donnée, et ce faisant d’articuler tous les mots qui disent le contrat, à commencer par la liberté, la volonté, la force obligatoire, la loi et, bien sûr, la justice.

Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d’une filiation, d’un nom, d’un prénom, et aussi sans doute d’un domicile et d’une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d’obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable. Au-delà de cette technicité et de la variété des matières juridiques, Muriel Fabre-Magnan nous invite à « penser en droit », à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l’apport du regard juridique dans nos sociétés

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les délits des quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour dans sa 4e édition, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.

Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d’une filiation, d’un nom, d’un prénom, et aussi sans doute d’un domicile et d’une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d’obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable. Au-delà de cette technicité et de la variété de matières juridiques, cet ouvrage invite à « penser en droit », à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l’apport du regard juridique dans nos sociétés.

« On lie les bœufs par les cornes, et les hommes par les paroles », disait le juriste Loysel en 1607. Toute l’ambivalence du contrat est là. En échangeant leurs paroles, les hommes s’engagent et se lient les uns aux autres. Par leur parole encore, ils peuvent se projeter dans l’avenir et tenter d’avoir prise sur lui. Enfin, en respectant la parole qu’ils ont donnée, ils lui confèrent sa valeur, déterminant la nature de la relation qu’ils ont nouée avec les autres. Le « droit des contrats » désigne ainsi le « droit des obligations librement consenties », en d’autres termes le droit des engagements volontaires. Mais la liberté de se lier ne serait-elle pas un oxymore ? Au droit revient la tâche de canaliser et de garantir la parole donnée, et ce faisant d’articuler tous les mots qui disent le contrat, à commencer par la liberté, la volonté, la force obligatoire, la loi et, bien sûr, la justice

Cette thèse a pour objet de présenter les conditions théoriques d'existence d'une obligation d'information entre contractants, d'exposer comment cette obligation doit concrètement s'exécuter et enfin d'indiquer les diverses sanctions qui sont encourues lorsque l'obligation n'est pas exécutée ou mal exécutée. Une nouvelle distinction fondamentale est proposée au sein des obligations d'information au lieu de la distinction classique entre les obligations précontractuelles et les obligations contractuelles d'information qui est souvent insatisfaisante.

L’ouvrage offert au professeur Brigitte Feuillet-Liger reflète la richesse et la cohérence d’un parcours en droit de la famille, en droit des personnes vulnérables et de la santé. Ce triptyque trouve son unité dans le grand thème du « vivre ensemble » qui invite à réfléchir aux moyens d’assurer la cohabitation harmonieuse des personnes dans leur diversité. Le vivre ensemble saisi par le point de vue de la personne humaine questionne ses vulnérabilités qu’elles soient d’ordre psychique, physiologique, moral ou social. Le vivre ensemble familial interroge quant à lui tout autant la singularité des modèles familiaux que celle des individus au sein des familles. Le vivre ensemble et la santé renvoient, enfin, à l’articulation des volontés collectives et individuelles ainsi qu’à la délicate dialectique entre le corps humain et le corps social. Le livre s’adosse à l’idée selon laquelle le concept du vivre ensemble, loin de se réduire à une simple cohabitation, aspire à ouvrir les portes juridiques, anthropologiques et éthiques du « bien vivre ensemble » dont les clés ont été si remarquablement façonnées par celle qui fut fondatrice et présidente du Réseau universitaire international de bioéthique.

Présentation de l'éditeur : "Née dans les années 2000 pour répondre à une inquiétude éthique grandissante provoquée par les avancées neuroscientifiques, la neuroéthique s’entend comme une réflexion éthique spécifique aux neurosciences. Saisie par le droit depuis la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, elle a intégré la sphère juridique sous la forme d’un régime spécial : le droit des neurotechnologies. Parce que celui-ci relève indéniablement du droit de la bioéthique, la prise en compte du risque sanitaire générée par ces technologies a été une évidence. À l’examen pourtant, la justification de la création de règles spécifiques pour les techniques neuroscientifiques réside d’abord et avant tout dans la présence d’un risque d’une autre nature : le risque comportemental. Curieusement, celui-ci n’a été que peu pris en considération dans ses différents aspects par le législateur. Partant de ce constat, l’objet de cette thèse est d’apporter une contribution à l’élaboration de ce régime spécial, en tentant d’intégrer davantage les enjeux du risque comportemental dans le corps des règles juridiques, sans que l’attention portée au risque sanitaire en souffre par la même occasion. En ce sens, les mesures sont proposées pour chaque famille de neurotechnologies. Concernant les techniques d’imagerie cérébrale, il s’agit de restreindre les finalités autorisées et de corriger les modalités du consentement. Concernant les techniques de neuromodulation, il s’agir de limiter les finalités d’utilisation et de réaménager les règles de la responsabilité"

En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s'inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l'on s'intéresserait à la volonté interne plus qu'aux manifestations de volonté. Mais, à regarder de plus près la jurisprudence, les solutions adoptées par les juges français et américains semblent très similaires. La thèse essaye de montrer qu'ils suivent tous deux intuitivement une théorie commune dont la dénomination pourrait être "théorie de l'accord apparent des volontés". Les droits des contrats américain et français semblent pourtant bien respectivement objectif et subjectif. Il faut, pour constater cette différence, déplacer l'interrogation vers les règles relatives à la validité et à l'exécution du contrat. D'un côté, le droit américain semble objectif en ce qu'il tend surtout à protéger l'intérêt économique qui ressort du contrat. D'un autre côté, le droit français apparaît subjectif dans la mesure où il vise principalement à protéger le respect de la parole donnée. Deux théories différentes du contrat - et non plus du consentement - peuvent alors être mises en évidence, qui s'articulent chacune sur un fondement (téléologique, déontologique), incarné dans un principe directeur (consideration, cause dont l'idée demeure bien sûr en droit français au-delà de la disparition du mot) qui rayonne sur l'intégralité des autres règles contractuelles. La thèse tente alors de percevoir les mouvements de fond contemporains qui conduisent peut-être à un rapprochement de ces droits.

La 4e de couverture indique : « L'influence des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile a commencé dans les années 1980 et s'est intensifiée depuis l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions judiciaires déduisent des déclarations de droits fondamentaux un nombre croissant d'exigences relatives à la responsabilité civile. Tant les victimes que les auteurs de dommages y puisent des arguments pour défendre leurs intérêts, et l'on assiste à une surenchère dans la « fondamentalisation » de l'argumentation juridique : lorsque la victime invoque un droit fondamental au soutien de sa demande en réparation, l'auteur du dommage réplique en invoquant un droit fondamental pour limiter sa responsabilité. Il en résulte une multiplication des conflits de droits fondamentaux, que le juge s'efforce de résoudre en utilisant la méthode de « balance des intérêts ». La présente thèse étudie ce phénomène, en recherchant les raisons et en analysant les effets du recours aux droits fondamentaux dans le cadre du procès en responsabilité. Constatant les risques d'une invocation excessive des droits fondamentaux, elle propose certains correctifs afin de distinguer les cas dans lesquels l'utilisation d'un droit fondamental est nécessaire, et doit être encouragée, de ceux dans lesquels elle est inutile ou préjudiciable, et doit donc être évitée. »

La 4e de couv. indique : "À quelles conditions un contrat peut-il valablement porter atteinte aux libertés des parties ? Si cette question a été revivifiée pas l'intrusion des libertés fondamentales dans le contentieux contractuel, elle découle en réalité d'une problématique inhérente à tout contrat. En effet, le contrat est liberté, il est liberté contractuelle ; et dans le même temps, toutes sortes de libertés peuvent être objets d'obligations. Il revient donc au droit des contrats de fournir les clés de résolution du problème. L'immixtion des libertés fondamentales dans le contentieux contractuel révèle plutôt la nécessité de repenser le droit des contrats à la lueur d'une double exigence : celle de considérer les rapports de pouvoir à l'oeuvre dans le contrat, et celle de protéger la personne physique qui s'est obligée. C'est à cette tâche qu'oeuvre la thèse qui, pour ce faire, affine les conditions de validité du contrat et les transpose à l'obligation contractuelle. Il en résulte que pour être admise, une atteinte à une liberté devra toujours être consentie, justifiée et mesurée. En définitive, l'ouvrage offre une méthodologie de résolution des conflits entre la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat, d'une part, et le respect dû aux autres libertés des parties, d'autre part. En creux, se dessine également une théorie de l'obligation contractuelle recentrée sur la personne physique au coeur du rapport d'obligations plutôt que sur un rapport d'obligations désincarné."

Le regard éthique porté sur le suicide ne permet pas d'émettre un jugement négatif sur les personnes qui tentent de se suicider ou qui y parviennent, car c'est un geste profondément personnel et qui relève de l'intime. Mais porter un jugement positif sur leur acte poserait des questions redoutables. Si nous ne considérons plus le suicide comme une faute mais comme un malheur, si les juristes parlent d'une liberté « individuelle », et non d'un droit-créance, c'est que nous savons qu'une société ne peut « approuver » le suicide, sans entrer dans des confusions inextricables.

Colloque organisé par la Revue de Philosophie du droit de la Sorbonne sous la direction scientifique de Pierre-Hugues Barré, Arnaud de Solminihac, Sébastien Neuville, Philippe Stoffel-Munck et Henri Torrione

Conférence organisée par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'AFDT

Séminaire interdisciplinaire 2024-2025 organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique des professeurs Bertrand Fages et Anne-Marie Leroyer

Séminaire organisé par l’Institut Michel Villey et le Laboratoire de Sociologie Juridique, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction de Olivier Beaud, Philippe Conte et Dominique Fenouillet, Professeurs à l’Université Panthéon-Assas

Colloque organisé à l’occasion des 40 ans de la fondation de l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.)

Organisée par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la Responsabilité scientifique de Pascal Chauvin, Président de la première chambre civile de la Cour de cassation et Mustapha Mekki, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisées par la Cour de Cassation sous la direction de Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis et Judith Rochfeld, Professeure à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

Organisé par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre sous la direction scientifique de Marie Nioche et Aude-Solveig Epstein

Organisée par l’Association du Master II Droit Civil Fondamental Lyon 3, sous la direction scientifique des responsables pédagogiques du M2 DCF, William Dross et François Chénedé, Professeurs, Équipe de recherche Louis Josserand.

Organisé par l’IRJS, le CRDP et l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Née dans les années 2000 pour répondre à une inquiétude éthique grandissante provoquée par les avancées neuroscientifiques, la neuroéthique s’entend comme une réflexion éthique spécifique aux neurosciences. Saisie par le droit depuis la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, elle a intégré la sphère juridique sous la forme d 'un régime spécial : le droit des neurotechnologies. Parce que celui-ci relève indéniablement du droit de la bioéthique, la prise en compte du risque sanitaire générée par ces technologies a été une évidence. A l’examen pourtant, la justification de la création de règles spécifiques pour les techniques neuroscientifiques réside d’abord et avant tout dans la présence d’un risque d’une autre nature : le risque comportemental. Curieusement, celui-ci n’a été que peu pris en considération dans ses différents aspects par le législateur. Partant de ce constat, l'objet de cette thèse est d’apporter une contribution à l’élaboration de ce régime spécial, en tentant d’intégrer davantage les enjeux du risque comportemental dans le corps des règles juridiques, sans que l’attention portée au risque sanitaire en souffre par la même occasion. En ce sens, les mesures sont proposées pour chaque famille de neurotechnologies. Concernant les techniques d’imagerie cérébrale, il s’agit de restreindre les finalités autorisées et de corriger les modalités du consentement. Concernant les techniques de neuromodulation, il s’agir de limiter les finalités d’utilisation et de réaménager les règles de la responsabilité.

En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s'inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l'on s'intéresserait à la volonté interne plus qu'aux manifestations de volonté. Mais à regarder de plus près la jurisprudence, les solutions adoptées par les juges français et américains semblent très similaires. La thèse essaye de montrer qu'ils suivent tous deux intuitivement une théorie commune qui peut être élaborée en se fondant sur la phénoménologie husserlienne et dont la dénomination pourrait être "théorie de l'accord apparent des volontés". Les droits des contrats américain et français semblent pourtant bien respectivement objectif et subjectif. Il faut, pour constater une différence, déplacer l'interrogation vers les règles relatives à la validité et l'exécution du contrat. D'un côté le droit américain semble objectif en ce qu'il tend surtout à protéger l'intérêt économique qui ressort du contrat. D'un autre côté, le droit français apparaît subjectif dans la mesure où il vise principalement à protéger le respect de la parole donnée. Deux théories différentes du contrat - et non plus du consentement - peuvent alors être mises à l'évidence, qui s'articulent chacune sur un fondement (téléologique, déontologique), incarné dans un principe directeur ("considération", cause) qui rayonne sur l'intégralité des autres règles contractuelles. La thèse essaye alors de percevoir les mouvements de fond contemporains qui conduisent peut-être à un rapprochement de ces droits.

L'essai d'universalisation du principe d'égalité consiste à l'appréhender non dans un sens statique, mais plutôt, dans une logique dynamique. C'est l'ouverture du principe à une pluralité d'interprétations prenant en compte les besoins et aspirations de chaque société. Si cette démarche contribue ainsi à enrichir le concept, elle ne saurait justifier que ce principe soit complètement vidé de son contenu. C'est le véritable enjeu de cette analyse qui, sans doute imparfaitement, a tenté de trouver les voies et moyens permettant à la fois d'affirmer l'universalisation du principe d'égalité et la prise en compte des spécificités locales. L'égalité entre époux, parce qu'elle touche à l'idée qu'on se fait de la famille, rend la tâche plus ardue. Car la famille a une forte imprégnation dans les mœurs et les discussions y relatives sont rarement dénuées de passions et d'idéologies. A cela, il a fallu ajouter, de façon non moins négligeable, les considérations politiques, économiques, socioculturelles qui construisent un univers symbolique, et partant, déteignent sur l'interprétation in concreto du principe d'égalité entre époux. Une certitude doit être retenue : seuls des apports divers et variés pourraient donner tout son sens à l'universalité du principe d'égalité, qui à bien y voir, est une riche et belle conquête. Si des difficultés d'application du principe demeurent dans le contexte où il a vu le jour, celles-ci sont encore plus grandes lorsqu'est envisagée sa transposition dans d'autres ères géographiques. D'où la nécessaire prudence et l'exigence d'une certaine subtilité. Le charme du principe d'égalité résiderait peut-être dans le fait qu'il est en perpétuel mouvement.

La présente thèse a pour objet d'étudier l'influence croissante des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile, en s'interrogeant sur ses raisons et ses effets. Elle propose de montrer que le recours aux droits fondamentaux vise essentiellement à hiérarchiser les différents intérêts en présence dans le procès en responsabilité civile. Le droit français de la responsabilité civile a pour particularité d'énoncer des règles très générales, qui soumettent les différentes catégories de victimes et d'auteurs de dommages à un traitement uniforme sans distinguer selon la nature des intérêts en jeu. En l'absence de réforme législative, les droits fondamentaux apparaissent aux yeux des requérants et des juges comme des instruments rapides et efficaces de hiérarchisation des intérêts, dans la mesure où ils protègent des intérêts perçus comme supérieurs. L'invocation d'un droit fondamental sert ponctuellement à remettre en cause une règle de responsabilité existante, au profit d'une solution plus protectrice de l'intérêt protégé par le droit considéré. Dans les autres cas, elle apporte une justification supplémentaire à une solution établie en rendant visible la prise en compte de l'intérêt qui mérite une protection accrue. Si l'aspiration à une meilleure prise en compte des intérêts respectifs des victimes et des auteurs de dommages apparaît légitime, le recours aux droits fondamentaux pour parvenir à un tel objectif présente cependant des limites. Ces derniers constituent en effet des arguments en faveur de la protection de tel ou tel intérêt, mais ne fournissent pas d'indication sur la manière précise dont cette protection doit être assurée. A cet égard, la présente étude propose certaines pistes de réflexion afin d'améliorer la prise en compte des intérêts en présence dans le cadre du procès en responsabilité. On constate en outre que l'invocation croissante des droits fondamentaux n'est pas neutre en droit de la responsabilité civile, car elle aboutit à transformer en profondeur le raisonnement des juges. En effet, l'application et l'interprétation des règles ordinaires de responsabilité sont désormais subordonnées au respect des droits fondamentaux, dont le nombre ne cesse de s'accroître et qui sont énoncés en termes très généraux. La solution du litige dépend alors de la manière dont le juge interprète et concilie au cas par cas les exigences, souvent contradictoires, qui découlent des droits fondamentaux des victimes et des auteurs de dommages. Le modèle syllogistique de la règle est ainsi remis en cause au profit de la méthode de la balance des intérêts, qui repose sur une conception délibérative de l'acte de juger. Une telle évolution génère un risque d'insécurité juridique. La présente thèse propose dès lors d'encadrer le recours aux droits fondamentaux, en distinguant les cas dans lesquels l'invocation d'un droit fondamental est nécessaire et mérite être encouragée de ceux dans lesquels elle est au contraire inutile ou préjudiciable, et doit donc être évitée.

Imposant aux parties d'exécuter des obligations, le contrat engage leurs libertés individuelles et est ainsi synonyme de contrainte. L'obligation contractuelle est alors, en elle-même, synonyme d'atteinte à la liberté individuelle de son débiteur. Le caractère volontaire de cette obligation empêche traditionnellement de la considérer comme une atteinte. Toutefois, l'effet conjugué de l'unilatéralisme, de la sophistication du contrat, de la contractualisation de la société et de la fondamentalisation du droit, impose de protéger la personne du contractant. Dans ces conditions, comment apprécier l'admissibilité des atteintes aux libertés individuelles par contrat? Tout d’abord, l’atteinte doit être consentie. En envisageant l’obligation contractuelle d’où procède l’atteinte comme une renonciation de son débiteur au plein exercice d’une liberté individuelle, il devient possible de préciser les critères d’appréciation de l’intégrité et de la réalité du consentement à l'atteinte. Ensuite, l'atteinte doit être justifiée par une finalité admise par l'ordre social, laquelle varie selon que l'atteinte est commandée par l'objet du contrat ou seulement autorisée par lui. L'objet du contrat apparaît comme une justification incontournable de l'atteinte. Enfin, l'atteinte doit être doublement mesurée à l'aune d'un principe de raisonnabilité et d'un principe de proportionnabilité. La démesure de l'atteinte sera caractérisée chaque fois qu'elle apparaîtra substantielle ou disproportionnée au regard de la finalité poursuivie. La sanction devant également être mesurée, le juge doit bénéficier d'un pouvoir de réfaction des atteintes démesurées.

Le dossier médical électronique (DME) est le support informatisé de données personnelles de nature administrative, sociale et de santé, qui reflètent une image passée, présente, voire future de l'état de santé d'une personne, afin d'en faciliter l'accès et l'utilisation par les tiers autorisés. L'outil est présenté comme un remède aux difficultés économiques que traversent nos systèmes de santé dues notamment, au vieillissement de la population, aux coûts des traitements, des techniques, etc. II profite à la santé entendue dans sa dimension individuelle (selon certains, il peut "faire la différence entre la vie et la mort"!) et collective (utilisation des données à des fins de prévention, épidémiologie, veille sanitaire, recherche médicale, gestion du risque, évaluation des pratiques et maîtrise des dépenses de santé). Le DME favorise l'émergence d'une "transparence sanitaire" dans un objectif de qualité, efficacité, sécurité et responsabilisation des acteurs de la santé. A cet égard, il apparaît comme une évidence dans notre société qui, hantée par le risque, désire tout contrôle. Un tel outil n'est pas sans influence sur le rapport entre la personne et les données sur sa santé. Les divers systèmes de DME étudiés ont en commun de renforcer les pouvoirs de la personne concernée: elle peut refuser la création d'un DME ou bien, une fois créé, choisir le contenu et les destinataires du partage électronique. Au regard des caractéristiques de l'outil et de son contenu, la prise de contrôle des données personnelles de santé permise par le DME pourrait en fait dissimuler une perte de contrôle.

La bonne foi est une notion complexe, qui ne peut être enfermée dans une définition unique. Néanmoins, et contrairement à ce qu'il a été prétendu, elle n'en devient pas pour autant insaisissable: la bonne foi peut être appréhendée eu égard à ses rôles, ceux-ci se révélant précieux pour doter la notion de sens. Deux d'entre eux possèdent une importance cruciale. La bonne foi a, d'une part, un rôle procédural. Elle est une norme de comportement qui s'impose aux parties à des négociations ou aux contractants tout au long du processus contractuel. Dans ces hypothèses, la bonne foi procédurale protège la confiance du cocontractant et joue un rôle correctif. La bonne foi a, d'autre part, un rôle substanciel. Ses manifestations sont de deux ordres, annihilateur et créateur. Les termes du contrat doivent refléter une certaine loyauté. Sans s'apparenter à une exigence de proportionnalité, la bonne foi permet de sanctionner certains engagements, car ceux-ci dénotent une irrégularité procédurale matérialisée par un vice substanciel. Bien qu'il soit largement contreversé, le rôle substanciel de la bonne foi est bien réél. Le contenu contractuel est modifié a minima. Le rôle substanciel de la bonne foi conduit, en outre, à l'adjonction d'obligations implicites. Cette fonction complétive doit être distinte de l'article 1135 du Code civil. Les obligations fondées sur la bonne foi assurent la pérennité du lien contractuel. Bien que diversifiés, les rôles de la bonne foi, et les critères que nous proposons pour chacun d'eux, dotent la notion d'une cohérence, favorisant son applicabilité.

Alors même que la primauté de la personne est affirmée avec force, la profusion et l'éclatement des fondements juridiques consacrés aux données et informations afférentes à la personne (données personnelles, informations nominatives, vie privée. . . ) oeuvrent au démantèlement de la personne en autant de régimes juridiques spécifiques que de données et informations la concernant. La notion de vie privée participe grandement à ce péril puisque, si sa protection peut se ramener à celle d'une foule de données et informations, la nature de celles-ci ne détermine pas pour autant le régime juridique qui leur est applicable. Ainsi, il n'est pas si surprenant de constater qu'en jurisprudence, la modification de l'Etat civil, alors que celui-ci repose sur une bonne part d'imposition étatique, se fonde paradoxalement sur le droit au respect de la vie privée devant ces apories conceptuelles, nous constatons l'émergence de la catégorie des données et informations à caractère personnel dont le critère commun réside dans l'identification de la personne ainsi permise. À partir de cette notion fonctionnelle, il devient alors possible de penser son utilisation et d'en rendre compte. Il apparaît que l'utilisation exceptionnelle des données et informations à caractère personnel pour des finalités d'intérêt général (justice pénale, santé publique et information du public) est très extensive. Il convient dès lors de restaurer dans toute sa plénitude le principe de la protection des données et informations à caractère personnel en appréciant strictement ses dérogations et en s'appuyant notamment sur l'indispensable garde-fou que constitue l'indisponibilité

La capacité est l'une des conditions de formation du contrat. Malgré l'existence d'un principe de capacité contractuelle, la définition de la capacité dans les contrats a été délaissée. Et c'est sur la délimitation de la notion d'incapacité que le droit civil s'est focalisé. L'incapacité de contracter peut avoir pour objet de protéger l'incapable ou de se protéger de l'incapable. Dans les deux hypothèses, c'est la protection du contractant vulnérable qui est recherchée. La méthode utilisée pour protéger ce contractant, partie faible au contrat, consiste à l'empêcher de contracter personnellement. Malgré cette finalité protectrice, la réduction de l'exercice de droits est contestée. Certaines mesures d'assouplissement dans le droit des incapacités contractuelles se sont notamment développées. L'objet de notre étude est de montrer comment il est possible de protéger le contractant vulnérable en soutenant sa capacité contractuelle. Cette démarche dynamique de la protection des parties faibles au contrat permet de placer la notion de capacité au coeur d'un mouvement de correction des inégalités entre contractants. Moins vulnérable, le contractant peut être plus libre dans ses choix, et donc plus responsable

Traditionnellement, le contrat apparaissait comme un moyen donné aux parties d'exercer une emprise sur l'avenir. Le contrat apparaît plus aujourd'hui comme un lien entre les parties dont il est l'oeuvre commune. Il serait fondé sur une collaboration entre les parties qui permettrait d'obtenir des rapports plus équilibrés et plus égalitaires, empreints de plus de fraternité et de justice : les contractants, d'adversaires deviendraient partenaires. Le droit appréhende difficilement cette nouvelle conception du contrat. Aux Etats-Unis, Monsieur MacNeil, a étudié le comportement des contractants. Il en a déduit que la vision traditionnelle de la théorie classique était erronée. Il a alors créé la notion de contrat relationnel (relational contract). L'introduction de la notion de contrat relationnel en droit français permettrait de mieux appréhender l'évolution de la notion de contrat, et par conséquent de pouvoir développer un régime juridique adapté

Si la personne physique, sujet de droit, ne peut être objet de droit, il n'est toutefois pas systématiquement interdit qu'elle participe de l'objet d'un contrat. Ainsi, la personne peut parfois permettre par contrat l'utilisation de son image ou de son nom, ou vendre certains produits de son corps ou encore mettre sa force de travail à disposition d'autrui. Des prérogatives extrapatrimoniales de la personne participent alors de l' objet du contrat. Ceci n'est valable que si la dignité de cette personne et les impératifs d'ordre public entourant l'état des personnes sont respectés. Le souci de protection de la personne qui participe de l'objet du contrat est central. Le contrat dont la personne participe de l'objet présente la particularité d'être régi pour que la protection de cette personne soit assurée. L'existence et le particularisme du contrat dont la personne participe de l'objet justifient donc qu'il soit identifié et étudié spécifiquement.

Le contrat réel, qui se forme par la remise de la chose objet du contrat, s'inscrit dans une conception protectrice de la propriété, réticente à la rupture de la relation entre le propriétaire et son bien. Il permet de concilier la libéralisation des échanges et la préservation du lien de propriété. Par la remise, le contrat réel assure les consentements des parties au transfert du bien. Les parties sont alors mieux responsabilisées dans le rapport contractuel noué par ce transfert, ce qui permet de faire entrer dans le domaine contractuelles actes dits "de complaisance" et de justifier la "sur-responsabilisation" des professionnels dans leurs rapports avec les consommateurs. Le contrat réel tient compte du supplément d'âme du bien qui fait que le transfert de ce dernier emporte une part de la personne de son propriétaire. Il permet ainsi une circulation encadrée des biens extrapatrimoniaux. Il donne une assise de droit commun aux régimes spécifiques appliqués en droit des transports, en droit du travail et en droit médical qui imposent une obligation de sécurité, et à celui organisé en matière de propriété littéraire et artistique qui préserve le lien de propriété de l' auteur.

La notion d'objet, visée par le Code civil français, mais aussi par de nombreux droits étrangers, a pour cadre formel l'obligation et ne semble concerner que ce que doit le débiteur: quid debetur. Ceci est le fruit d'une perception analytique du contrat considéré comme un accord de volontés créateur d'obligations qui le porteraient entièrement. Par conséquent, l'objet du contrat est généralement assimilé à l'objet des obligations nées du contrat. Cependant, le contrat est davantage que la somme de ses parties, lesquelles ne se limitent pas d'ailleurs à un contenu obligationnel. Aussi, à côté de l'objet de l'obligation, entendu comme la prestation, et de l'objet de cette prestation, l'objet du contrat trouve-t-il son autonomie. Il peut se définir comme l'opération juridique globale voulue par les parties. A l'instar de la cause, dont il se distingue, il est une notion téléologique. Finalité immédiate du contrat, l'objet se révèle utile à sa transcription et à sa prescription

Consentement à l’acte médical, à l’adoption, au traitement de données personnelles, aux relations sexuelles : le terme de consentement occupe une place particulière en droit des personnes. Cette thèse propose d’apporter des réponses à cette problématique sociale fondamentale à partir d’une approche critique du droit. Un nouveau regard peut ainsi être porté sur le consentement en l’appréhendant à la fois comme un phénomène politique et comme une réalité sociale. Le consentement en droit français correspond en premier lieu à un phénomène politique. Loin de jouer le rôle libéral qui lui est classiquement prêté, il représente plutôt une norme idéologique humaniste. Norme également fonctionnelle, le consentement permet aux pouvoirs publics de préserver l’ordre social. Le consentement représente en second lieu une réalité sociale. Les théories générales civilistes ne permettent pas de se saisir de cette réalité car, malgré leur attrait, elles présentent des limites. Nous proposons de nous tourner vers les analyses de justice sociale. Elles permettent d’identifier les inégalités sociales intersectionnelles qui affectent les consentements. Des analyses de justice sociale offrent également un cadre pour y répondre juridiquement. Le consentement peut ainsi être conçu comme un processus de reconnaissance et être encadré comme tel en droit.

La dette est une notion dont les références en droit sont multiples. Pourtant, elle souffre d’un double syndrome d'occultation-réduction. Dépourvue de définition positive, elle est reléguée au rang de composante de l'obligation, assimilée à une obligation monétaire ou perçue comme l’envers de la créance. Ce défaut d’appréhension empêche la dette de se déployer de manière autonome et de se voir appliquer un régime idoine. Dépasser le syndrome dont est atteinte la dette nécessite donc de puiser en dehors du droit ses critères d'identification. Cette thèse vise d’abord à identifier les éléments de définition de dette. Sous un angle matériel, la dette constitue l'instrument de réalisation des droits du créancier et permet de conceptualiser, d’un point de vue passif, l’avantage que le sujet de droit actif attend de la réalisation de la prestation. Sous un angle subjectif, la dette peut être reliée à la théorie de la personnalité juridique et permet d’étudier l’influence qu’exerce la prestation à exécuter sur la personne du débiteur. L’identification des composantes matérielle et personnelle de la dette permet l’établissement de son régime selon une grille de lecture chronologique. La création de la dette lui permet d’accéder à la « vie juridique ». La préfiguration de ce que le débiteur devra exécuter au profit du créancier est conceptualisée. Une fois que la dette existe, quel est le fondement des pouvoirs du créancier ? Par ailleurs, au-delà des classifications habituellement retenues, comment les moyens de défense du débiteur peuvent-ils être rattachés à l’une ou l’autre des composantes de la dette. Quel mécanisme permet à un sujet de droit de reprendre la dette d’un primo-débiteur ? La construction du régime de la dette s’achève par l’étude des mécanismes d’extinction qui peuvent être répartis selon que l'exécution correspond parfaitement à la préfiguration ou que la concrétisation diffère de l'anticipation.

Devoir de vigilance, diligence raisonnable, duty of care... la diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux se décline aujourd’hui dans les droits nationaux et supranationaux. Les deux standards de diligence étudiés, le devoir de vigilance en droit français et le duty of care en droit anglais, préfigurent une même direction d’avenir. Ils ouvrent la voie aux projets de traité international sur les entreprises et les droits de l’Homme et de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Combinant obligations de prévention et responsabilité juridique en cas de manquement, l’effectivité de la protection des droits fondamentaux par les sociétés transnationales est recherchée selon des procédés aux nombreux traits communs. La loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre prévoit l’élaboration et la mise en œuvre effective d’un plan de vigilance rendu public par les grandes sociétés françaises. En cas de manquement à ces obligations, elle ouvre la possibilité de demander au juge d’enjoindre la société à agir. Elle permet aussi de poursuivre la société sur le fondement de la responsabilité civile afin de réparer les dommages résultant de la faute de vigilance. La common law anglaise ouvre depuis peu la possibilité de poursuivre une société transnationale sur le fondement du délit de négligence pour manquement à son duty of care. Une action en responsabilité civile est également rendue possible. La responsabilité de la société pourra être engagée pour une faute ayant entrainé un dommage.

Le syllogisme judiciaire est un raisonnement défini par Aristote. Il consiste en une activité de l’esprit permettant de déduire une conclusion d’une proposition générale en vertu de laquelle est subsumée une proposition particulière. En se basant sur cette définition et les écrits de Montesquieu, les révolutionnaires ont fait du juge la bouche de la loi. En obligeant les juges à respecter le syllogisme judiciaire et en leur refusant l’interprétation de la règle de droit – la majeure –, les révolutionnaires avaient pour ambition de réduire le libre arbitre du juge.Si les avantages du syllogisme judiciaire sont reconnus par la doctrine, sa légitimité a été mise en cause. En effet, le syllogisme judiciaire ne refléterait pas le cheminement intellectuel réel des juges. Le raisonnement judiciaire ne peut se résumer à une équation mathématique.De fait, juger est un art. Le juge ne pourrait se contenter de la loi et du syllogisme judiciaire : il devrait prendre en compte les conséquences de sa décision. C’est pourquoi la Cour de cassation semble passer d’un contrôle de légalité à un contrôle de proportionnalité in concreto. Serait-ce le retour de l’équité ?Cette thèse envisage ainsi une adaptation du syllogisme judiciaire à la réalité contemporaine – contrôle de proportionnalité in concreto et la justice prédictive – en faisant intervenir des éléments de droit comparé. De fait, en prenant en compte les faiblesses du syllogisme judiciaire, il serait alors possible de maintenir le raisonnement syllogistique et le syllogisme judiciaire exposé dans la décision de justice tout en les adaptant.

Dans une conception classique, le juge est le plus possible étranger au contrat. Cette conception a progressivement évolué, pour permettre au juge de compléter le contenu contractuel et de préserver la commutativité contractuelle. Le recours croissant au contrat pour résoudre les litiges invite toutefois à envisager les rapports du juge et du contrat en des termes différents. Il s’agit ainsi de déterminer les incidences du traitement contractuel des litiges sur l’office du juge. Or le contrat limite et transforme à la fois cet office. La contractualisation externe, qui se caractérise par un recours global au contrat pour résoudre les litiges, et révèle dès lors une évolution du modèle normatif français, limite en effet l’office juridictionnel contentieux du juge. Tel est également le cas de la contractualisation interne, qui fait du contrat le support du traitement extrajudiciaire des litiges contractuels, à travers les clauses qu’il comporte et les règles de droit commun dont il provoque l’application. En retour, le juge est appelé à réguler la contractualisation externe et à corriger la contractualisation interne. De ce point de vue, le contrat transforme l’office du juge. Dans le cadre de la contractualisation externe, le juge garantit la légalité substantielle et procédurale des solutions contractuelles, afin de préserver les intérêts des parties et le modèle du droit à un procès équitable. Dans le cadre de la contractualisation interne, le juge s’assure que les parties ont régulièrement mis en œuvre les prérogatives que la loi ou le contrat leur accorde pour résoudre leurs litiges contractuels. La généralité de ce contrôle ne saurait masquer sa marginalité.

Parmi les intermédiaires du commerce, l’agent commercial et le VRP font figure de bien lotis. Depuis le milieu du XXe siècle, ils bénéficient, à la résiliation ou au non-renouvellement de leur contrat, d’une indemnité indépendante de toute faute du commettant. Mais la nature juridique de cette allocation reste une énigme à double tiroir. Alors que le VRP, titulaire d’un contrat de travail, jouit d’une « indemnité de clientèle », l’agent, mandataire d’intérêt commun, se voit verser une somme compensatrice du « préjudice subi ». Une dualité de qualifications, qui pose la question de l’unité conceptuelle des indemnités, en même temps qu’elle interroge sur le motif de leur absence d’octroi à d’autres intermédiaires marchands. Assis sur la règle selon laquelle nul ne peut s’enrichir injustement aux dépens d’autrui, le quasi-contrat se présente comme le moyen idoine de résolution de cette énigme dualiste. Économiquement, il restitue un mouvement de valeurs patrimoniales entre deux parties, l’une appauvrie, l’autre corrélativement enrichie. Or, le VRP et l’agent usent de temps et d’argent pour gonfler le portefeuille de clientèle de leur cocontractant ou lui procurer une économie de moyens. C’est par ce biais qu’ils obtiennent la neutralisation de leurs débours. Juridiquement, le quasi-contrat nécessite une spontanéité du fait profitable. Compatible avec l’exécution du contrat d’intermédiation, celle-ci existe en cas de transfert du risque-profit sur le commettant. Ce phénomène, qui se produit chez le VRP et l’agent, trace la ligne de démarcation entre leur droit à indemnité, et son refus aux distributeurs restés en charge des risques de leur entreprise

Parmi les intermédiaires du commerce, l’agent commercial et le VRP font figure de bien lotis. Depuis le milieu du XXe siècle, ils bénéficient, à la résiliation ou au non-renouvellement de leur contrat, d’une indemnité indépendante de toute faute du commettant. Mais la nature juridique de cette allocation reste une énigme à double tiroir. Alors que le VRP, titulaire d’un contrat de travail, jouit d’une « indemnité de clientèle », l’agent, mandataire d’intérêt commun, se voit verser une somme compensatrice du « préjudice subi ». Une dualité de qualifications, qui pose la question de l’unité conceptuelle des indemnités, en même temps qu’elle interroge sur le motif de leur absence d’octroi à d’autres intermédiaires marchands. Assis sur la règle selon laquelle nul ne peut s’enrichir injustement aux dépens d’autrui, le quasi-contrat se présente comme le moyen idoine de résolution de cette énigme dualiste. Économiquement, il restitue un mouvement de valeurs patrimoniales entre deux parties, l’une appauvrie, l’autre corrélativement enrichie. Or, le VRP et l’agent usent de temps et d’argent pour gonfler le portefeuille de clientèle de leur cocontractant ou lui procurer une économie de moyens. C’est par ce biais qu’ils obtiennent la neutralisation de leurs débours. Juridiquement, le quasi-contrat nécessite une spontanéité du fait profitable. Compatible avec l’exécution du contrat d’intermédiation, celle-ci existe en cas de transfert du risque-profit sur le commettant. Ce phénomène, qui se produit chez le VRP et l’agent, trace la ligne de démarcation entre leur droit à indemnité, et son refus aux distributeurs restés en charge des risques de leur entreprise

Cette thèse entend traiter du problème politique de la justice depuis une approche de philosophie des sciences sociales. Elle se propose ainsi de résoudre la tension qui s’établit entre un phénomène de sacralisation de l’individu et la persistance de sa violation par le dénuement matériel, en éclairant d’une part l’origine de cette sacralisation grâce aux travaux de l’École française de sociologie, et en étudiant d’autre part la forme empirique qu’elle a revêtue dans les institutions de l’État social. À cette fin, on a d’abord effectué une relecture de l’œuvre d’Émile Durkheim à partir de son contenu relatif au problème de la justice. On a démontré que le concept de social et l’édifice épistémologique qu’il fonde se trouvent suspendus à une hésitation de nature politique entre une égalité inconditionnelle et une autre de type méritocratique, au point qu’en suivre le plein déploiement conduit à mettre au jour une logique de cette œuvre jusqu’ici insoupçonnée. Notre thèse a ensuite montré que le double mouvement de redéfinition du social et de l’égalité qui travaille l’œuvre de Durkheim ne se résout pleinement que chez l’un de ses plus proches élèves : Paul Fauconnet. Le dilemme entre une stricte égalité des positions et une égalité méritocratique apparaît chez lui comme la conséquence d’une sacralisation du corps individuel impliquant une égalité sans condition rendue inopérante par une évolution de la responsabilité – identifiable par une analyse du droit pénal – produisant l’idée d’un sujet exclusivement responsable de ses actes. D’après Fauconnet, les sociétés modernes ont répondu à cette contradiction à travers la constitution d’une citoyenneté sociale censée garantir le respect de l’égalité au-delà de la responsabilité du sujet. À travers une analyse comparative des fondements et des formes du Welfare State américain et de l’État social français, on a proposé une nouvelle interprétation de ce dernier centrée sur la neutralisation du soupçon de responsabilité du sujet pour sa situation sociale. Depuis cette nouvelle interprétation du cas français, on a finalement pu prendre la mesure de la rupture impliquée par la diffusion de formes de conditionnalité et « d’activation » des protections sociales qui caractérise les sociétés occidentales post-industrielles, et en déduire un diagnostic politique général à leur sujet.

La notion d'obligation d'information désigne une technique incontournable du droit privé contemporain dont les caractéristiques sont bien connues : il s'agit d'une technique de protection par l'information de son créancier, mue par une exigence de justice sociale. Il existe cependant un décalage entre cette présentation théorique de l'obligation d'information et les effets qu'elle donne à voir en pratique : la plupart du temps, l'obligation d'information n'informe pas son destinataire et elle produit un effet qui fait songer à une décharge de responsabilité au profit de l'assujetti à la communication. Un tel contraste entre l'obligation d'information de la théorie et celle de la pratique implique un réexamen de la notion et des raisons qui conduisent la doctrine à la considérer comme elle le fait. En réalité, la conception doctrinale de l'obligation d'information repose sur de multiples constructions artificielles. Elle n'est pas une obligation civile gratifiant son destinataire d'un droit de savoir dans le seul but de l'informer mais une formalité destinée à lui imputer la charge d'un risque en lui retirant le bénéfice d'un droit de ne pas savoir. Une fois restituées à l'obligation d'information ses véritables nature et fonctions juridiques, il devient possible de résoudre les multiples difficultés techniques que suscite son régime juridique. Mais ces simplifications techniques ont un coût : elles supposent d'admettre que l'obligation d'information n'est pas un outil de justice sociale au profit du destinataire de la communication mais un outil de sécurité juridique aux mains de l'assujetti à la communication. Comprendre le droit ou légitimer le droit, il faut choisir.

Entendue strictement, à l'aune de l'article 6 du Code civil, la règle impérative se définit comme la règle à laquelle il est interdit de déroger par convention. Elle se veut applicable nonobstant toute clause contraire, se distinguant par là de la règle supplétive, applicable quant à elle à défaut de clause contraire. En ce que la règle impérative conduit à restreindre la liberté de fixer le contenu des contrats, son étude se confond généralement avec celle de l'ordre public. La doctrine omet ainsi la plupart du temps de creuser la question de la dérogation conventionnelle aux lois. Dans cette perspective, toutes les stipulations prohibées sont assimilées à des dérogations à une règle impérative. Une mise en lumière des contours de la notion de dérogation se révèle toutefois utile. Vu sous l'angle de ce concept, la règle impérative apparaît comme un mécanisme de résolution d'un conflit de normes, appelé antinomie, entre le contrat et la règle de droit. Toute stipulation prohibée n'est donc plus nécessairement constitutive d'une dérogation à une règle impérative, car il faut encore vérifier que les deux normes résolvent de manière contradictoire une même question de droit. Par suite, en interdisant toute dérogation conventionnelle, la règle impérative ne fait pas qu'interdire une stipulation, elle interdit en réalité une substitution de la norme contractuelle à la norme légale, selon un rapport dit de conformité. Il s'ensuit, qu'en cas de litige, le juge devrait pouvoir appliquer directement la règle impérative sans avoir préalablement à supprimer la convention, ce que l'on peut qualifier d'effet direct de la règle impérative.

Le développement rapide de l’industrie chimique dans le monde et les risques insoupçonnables et souvent insidieux des produits chimiques ont permis à la communauté internationale de réglementer la commercialisation de ces produits. Ainsi, il a été élaboré des textes et des Conventions internationales réglementant le commerce de ces produits. L’objectif de la majorité de ces instruments est de favoriser le développement économique sans pour autant mettre à mal la santé publique et l’environnement. L’application de ces instruments internationaux a seulement atteint une maturité dans les pays industrialisés mais pose un véritable problème de société dans les pays en développement. L’effectivité de ces règles dans les pays en développement et principalement au Bénin est problématique. Les Etats se doivent de les ratifier ces instruments et de les transposer dans leurs législations nationales. Le législateur béninois a bien suivi cette démarche à travers la loi n°91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire au Bénin et la loi-cadre sur l’environnement dont les dispositions sont applicables en matière de substances chimiques ou de pesticides. Ces différentes lois, ont-elles permis d’atteindre les objectifs de la protection agricole, de la santé publique, et de l’environnement ? Comment peut-on mettre en jeu la responsabilité des distributeurs béninois en cas de dommages liés à ces produits ? Les réponses à ces interrogations nous ont permis de constater des défaillances dans ces lois et que le législateur béninois doit moderniser sa législation dans le but de renforcer l’encadrement de ces produits. Quant aux mécanismes nationaux de responsabilité, la réforme à ce niveau est indispensable. Sinon les régimes de responsabilité ne permettent pas de responsabiliser les distributeurs. Les mécanismes de responsabilités existant dans le droit positif comportent des insuffisances pour une mise en œuvre efficace de la responsabilité des distributeurs. Ces insuffisances sont aussi bien réelles sur le plan de la responsabilité civile que pénal. Le législateur doit profondément revoir tout le dispositif applicable aux distributeurs, tout en modernisant le droit de la responsabilité civile avec la consécration de la responsabilité objective du fait des activités dangereuses. Aussi faudrait-il consacrer la responsabilité des personnes morales dans le droit pénal.

Alors que les obligations d’information environnementale imposées aux entreprises prolifèrent, le phénomène semble placé sous les auspices du désordre et de l’imperfection. Ces informations peinent à se couler dans les catégories du système juridique et il est difficile d’envisager en parfaire le régime en s’en remettant aux objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont effectivement si divers que le sens de la communication d’informations environnementales par l’entreprise semble indéterminé. Cette indétermination est corrélative à l’ambiguïté foncière du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ainsi, plutôt que d’imprimer un sens particulier à la RSE en imposant aux entreprises des obligations de faire, les autorités publiques misent sur des obligations de dire particulièrement flexibles pour conduire les acteurs à expérimenter de nouvelles manières de conjuguer préoccupations environnementales et économiques. Derrière la prolifération désordonnée de l’information environnementale communiquée par l’entreprise, se dessine ainsi l’expérimentation, encore tâtonnante mais perfectible, d’une régulation informationnelle de l’environnement. Cette régulation s’analyse comme le produit de la convergence entre ces deux lames de fond que constituent l’essor de l’information d’une part, et de l’environnement de l’autre, dans nos représentations de la société, du droit et de l’entreprise. Dans le sillage de cette rencontre, une nouvelle image de l'entreprise s'esquisse qui appelle à repenser sa gouvernance et ses responsabilités. Dans le même temps, s'impose une relecture des concepts fondateurs et des objectifs du droit de l'environnement.

L’étude est centrée sur l’obligation pour l’employeur d’informer le salarié. La première partie met en évidence les diverses raisons d’être de ces informations obligatoires. Certaines sont liées à l’activité interne de la pensée. Elles visent soit à instaurer une discussion préalable à une prise de décision de l’employeur soit à donner au salarié la possibilité de faire preuve de discernement dans ses choix. D’autres informations sont, en revanche, liées à l’activité externe sur le monde. Certaines lui donnent au travailleur la possibilité de contrôler l’action de l’employeur tandis que d’autres lui confèrent une autonomie d’action. Cette diversité de fonctions se conjugue avec une relative unité dans les règles applicable à ces différentes obligations d’informer. L’employeur devant effectuer un acte de langage pour exécuter son obligation d’informer, il est ainsi toujours soumis aux mêmes exigences de précision, d’exactitude et de sincérité quelque soit la finalité de l’information. De même, il est parfois contraint de respecter certaines règles de forme. La diversité des sanctions de l’inexécution découle également de la nature particulière de l’information. Le salarié peut demander réparation pour le préjudice subi du fait d’un défaut d’information. Mais il peut aussi invoquer l’inopposabilité des éléments non communiquées. Enfin, il peut demander à ce que ses attentes légitimes soient protégées soit via l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui, soit via l’effet obligatoire de l’information.

L'essai constitue une technique séculaire, déjà présente en matière de vente en droit romain. Il s'est très nettement développé au cours du XXe siècle en droit du travail, mais on en trouve également des illustrations en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés. Il constitue en outre, depuis quelques décennies, un mode particulier de légifération par l'intermédiaire des lois expérimentales. Malgré cette vivacité, les tentatives de systématisation de la notion juridique d'essai sont demeurées peu nombreuses. Le plus souvent, elles ont abordé l'essai d'un point de vue fonctionnel, les tentatives d'identification de sa nature juridique n'ayant toujours été destinées qu'à offrir une justification à la faculté de libre révocation qui accompagne l'essai. A partir du modèle le plus développé d'essai, constitué par la période d'essai du contrat de travail, la présente étude tend à rechercher les éléments caractéristiques de la notion d'essai et d'en déduire un régime juridique utile et cohérent.

Ce travail cherche à montrer comment la philosophie peut éclairer la pratique de l’action humanitaire, qui soulève sur le terrain une multitude de problématiques, ayant une portée philosophique (souffrances, politique, altruisme, don, bien, mal, espoir…). L’acteur humanitaire n’est pas préparé à affronter les situations dramatiques et complexes du terrain, le cadre normatif de l’action humanitaire et les principes humanitaires n’étant pas suffisants. Nous présentons une nouvelle lecture de l’action humanitaire, notamment par sa dimension profondément tragique, qui résulte de son échec insurmontable et de sa confrontation inévitable au mal. Afin d’aider l’acteur à affronter le tragique de l’action et les dangers qui le guettent, nous proposons un guide de l’action et définissons les qualités nécessaires à l’acteur humanitaire. Cette recherche explore les différents troubles qu’il affronte : ses motifs d’action multiples, les souffrances à considérer, les dilemmes tragiques, son engagement politique. Acteur humanitaire sur différents terrains d’urgence (Irak, Soudan du Sud, Kenya, Ouganda) puis Directeur Pays en Centrafrique au cours de cette recherche, j’étais en position, par les responsabilités qui m’incombaient, d’expérimenter les différentes hypothèses émises, à travers les situations de dilemmes, stratégies de réponse humanitaire et interactions politiques de haut niveau. Ce travail prend la forme, en partie, d’un carnet de bord, retraçant mes tourments, réflexions et interrogations depuis le terrain. In fine, cette recherche, élaborée à partir de ma propre expérience, porte sur la formation du sujet moral (et sa transformation) confronté aux réalités complexes du monde.

Alors que le projet d’ouverture de l’AMP aux couples de femmes est en cours d’adoption au Parlement, l’enjeu de l’établissement de la filiation au sein de ces couples a cristallisé de vifs débats. Ainsi le gouvernement a-t-il de lui-même proposé un amendement sur ce point en septembre 2019, quelques semaines à peine après avoir déposé le projet à l’Assemblée Nationale. Cette question constitue un exemple paradigmatique du malaise qui anime le législateur depuis plusieurs années face aux mutations contemporaines de la famille, et tout particulièrement de la filiation. Il semble en effet incapable de répondre de manière cohérente aux différents phénomènes qui déstabilisent le droit de la filiation, tels que les revendications en faveur d’une reconnaissance juridique des familles homoparentales, le recours de certains couples au tourisme procréatif, ou les demandes d’accès aux origines d’enfants nés de dons de gamètes. Cette étude tente alors d’identifier les raisons de ce blocage, afin de dénouer les contradictions dans lesquelles le droit de la filiation semble s’être enlisé. Pour ce faire, le concept de genre offre un prisme de lecture particulièrement précieux. Les perspectives qu’il ouvre permettent de clarifier les enjeux contemporains du droit de la filiation, et favorisent le dépassement de ses incohérences dans le but d’en restaurer l’unité.

Le corps humain n’a pas échappé au mouvement de contractualisation protéiforme qui se généralise. En ce sens, notre thèse a permis de démontrer l’existence d’une nouvelle catégorie juridique : celle du contrat portant sur le corps humain. Il s’agit d’un genre contractuel qui abrite de nombreuses espèces. La spécificité de ces contrats et l’hétérogénéité des règles qui les gouvernent n’est pas un obstacle à leur systématisation : le contrat portant sur le corps humain est un accord de volontés par lequel l’une des parties met son corps à disposition de l’autre pour l’exécution de la prestation convenue entre elles. En vertu de ce contrat, le cocontractant exerce un pouvoir matériel sur le corps mis à sa disposition. La prestation peut se réaliser sur ou par le corps mis à disposition. Un régime commun a pu être mis à jour. En effet, le législateur prévoit des obligations d’information pour éclairer le consentement de la partie faible, des droits potestatifs extinctifs lui sont également attribués afin que son consentement soit toujours révocable et un encadrement de la sécurité corporelle est nécessairement assuré. Cette étude a conduit à l’élaboration d’une classification des espèces contractuelles, ce qui permet de bénéficier d’une vision d’ensemble de ces contrats et de comprendre que chacun d’entre eux doit s’apprécier suivant l’acte envisagé et le corps mis à disposition. Dès lors, des règles spécifiques s’appliquent, lesquelles sont entièrement dédiées à la protection du corps et, partant, de la dignité humaine.

Sous la bannière de « l’être », le discours du Droit et son interprétation rallient hommes, embryons, robots, animaux, personnes morales et entreprises : il réunit ceux qui agissent tant dans le réel que dans la sphère juridique. En mobilisant concepts et techniques de qualification, le Droit leur réserve un destin différent. Un système cohérent s’élevant de l’être émerge. L’étude de la personnalité juridique, concept analytique et fondamental, permet d’observer le destin des êtres dans le monde juridique. Elle est une abstraction tantôt d’ordre égalitariste, lorsque des hommes en bénéficient, tantôt d’ordre finaliste, lorsque des groupements en jouissent. Tous les êtres du discours du Droit ne relèvent pas de la qualification de personne. Mais parce que l’existence est, pour les hommes, une expérience corporelle, le corps humain mérite exploration : son étude complète le système de l’être. Entre personne et chose, la qualification de l’enveloppe charnelle commande de distinguer le statut du corps vivant en « entier » de celui de ses émanations. Le pouvoir de la personne sur son corps est distinct de celui qu’elle exerce sur ses émanations.

Sous la bannière de « l’être », le discours du Droit et son interprétation rallient hommes, embryons, robots, animaux, personnes morales et entreprises : il réunit ceux qui agissent tant dans le réel que dans la sphère juridique. En mobilisant concepts et techniques de qualification, le Droit leur réserve un destin différent. Un système cohérent s’élevant de l’être émerge. L’étude de la personnalité juridique, concept analytique et fondamental, permet d’observer le destin des êtres dans le monde juridique. Elle est une abstraction tantôt d’ordre égalitariste, lorsque des hommes en bénéficient, tantôt d’ordre finaliste, lorsque des groupements en jouissent. Tous les êtres du discours du Droit ne relèvent pas de la qualification de personne. Mais parce que l’existence est, pour les hommes, une expérience corporelle, le corps humain mérite exploration : son étude complète le système de l’être. Entre personne et chose, la qualification de l’enveloppe charnelle commande de distinguer le statut du corps vivant en « entier » de celui de ses émanations. Le pouvoir de la personne sur son corps est distinct de celui qu’elle exerce sur ses émanations.

Le droit des personnes et de la famille est le théâtre régulier de discussions passionnées sur le rôle des juristes. Authentiques « cas pratiques de philosophie du droit », la réparation du préjudice de naissance handicapée, l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, ou encore la réception de la gestation pour autrui réalisée à l’étranger, ont été pour eux l’occasion de prendre position, dans des directions radicalement opposées, sur la place du droit et la fonction du juriste dans la société. Classique, cette question épistémologique a été substantiellement renouvelée par les évolutions politiques et juridiques contemporaines. L’étude se propose d’apporter un double regard, critique et constructif, à cette discussion.Si les doctrines philosophiques ou sociologiques contestant ou minimisant la juridicité des règles régissant la vie personnelle ou familiale doivent être écartées, on ne peut manquer d’observer les spécificités du droit des personnes et de la famille. À cet égard, l’ancestrale querelle des jusnaturalistes et des positivistes, régulièrement convoquée pour rendre compte des débats contemporains, peine à rendre compte de la réalité du rôle du juriste dans cette matière. Cette insuffisance invite à porter un nouveau regard sur le rôle occulté du juriste en droit des personnes et de la famille : celui de l’intellectuel engagé. Cette posture, utile, que le juriste ne devrait pas craindre, n’est pas sans conséquence sur ses devoirs ou sa formation. Elle permet également d’envisager sous un nouveau jour les frontières du droit, de la morale et du politique, le droit ou le juste apparaissant comme le trait d’union, le médiateur, entre l’éthique et la politique, entre le bon et l’utile.

Considérons que le droit pénal, indépendamment de la juridiction compétente, ne doit pas manquer d'éveiller la curiosité du publiciste et, bien sûr, celle de l'honnête homme. La recherche en question, éminemment frontalière, gravite autour de la responsabilité pénale de l'aliéné à un moment historique, le XIXe siècle, où l'étude de la médecine mentale, en voie de spécialisation, se développe sur un fond humaniste. Cette période nous intéresse en ce qu'elle abrite les premiers apports théoriques relatifs à la qualification de l'aliénation mentale – « état de démence » pour reprendre les mots de l'ancien code pénal. Qualification, c'est-à-dire définition. Dès lors, une interrogation simple motive cette étude : quel est le critérium propre à l'état de démence ? Le verbe « être » doit ici se comprendre, à la fois, dans une acception descriptive (factuelle) et prescriptive (normative). Autrement dit : quels sont les critériums proposés par les juristes et les aliénistes, mais aussi quel est celui (ou ceux) qui devrait être retenu. Sachant que l'état de démence constitue une cause de non-imputabilité et que l'imputabilité offre, d'une manière générale, une définition ou une anthropologie de l'homme « normal », il nous faut nécessairement prendre au sérieux les fondations de la pénalité : la qualification de l'aliénation mentale dépend naturellement de la base anthropologique observée (et cela vaut également pour la science aliéniste). Elle dépend encore du « régime de qualification » ou « régime de responsabilité » à l'oeuvre : s'agit-il d'une absence de responsabilité pour cause de non-imputabilité avec ou sans responsabilité partielle (théorie dite des deux blocs) ? D'une responsabilité atténuée (théorie dite des trois blocs) ? Ou encore d'un régime qui ne reconnaît plus l'irresponsabilité du tout (fruit d'une anthropologie positiviste) ? Enfin, elle relève tout autant de la théorie de la peine adoptée. Ces trois variables connaissent une articulation complexe à éclaircir. Nous souhaitons avant tout montrer dans quelle mesure l'abandon d'une conception volontariste, enchâssée dans un régime de responsabilité « dualiste » théorie des trois blocs assortie d'une distinction entre altération et abolition du discernement, pourrait apporter à l'effort de qualification.

La révolution de 1789 fit émerger, face à une société jusqu’alors conçue comme une entité, un nouvel individu désireux d’affirmer sa singularité. À la morale chrétienne qui se réfère à Dieu, les philosophes du XVIIIe siècle, et plus particulièrement Kant, ont voulu substituer une morale où l’homme serait, selon le mot de Protagoras, mesure de toutes choses. Cependant, l’individu devait encore se conformer à ce que Kant nomme l’impératif catégorique, et supporter une adhésion forcée à des valeurs communes. La morale a été progressivement ressentie comme autoritaire et illégitime ; certains ont voulu ne voir en elle que les valeurs d’une société bourgeoise. Les années 1960 donnèrent donc naissance à une morale individuelle, qui a pris le nom d’éthique. Ces bouleversements n’ont pas été sans répercussions profondes sur le droit des personnes et de la famille. Aussi les bonnes moeurs ont-elles disparu du droit de la famille pour laisser la place en droit des personnes à la dignité humaine : à la conception d’un droit-modèle succéda celle d’un droit-principe. La notion de dignité ne fut consacrée dans le Code civil français que fort tardivement, ce qui explique l’absence de consensus concernant sa définition. On peut regretter qu’une telle fragilité ait pu entraîner la dilution de ce principe, voire sa transformation en un droit subjectif ; elle n’oppose alors qu’une faible résistance à l’avènement de l’autonomie personnelle, construite en porte-à-faux par la Cour européenne des droits de l’homme sur l’article 8 et le consentement de l’individu. Dans cette sphère européenne, l’individu a gagné le droit d’opérer des choix sur son corps, quelque dangereux qu’ils soient, et peut-être même la liberté de renoncer au bénéfice des droits énoncés dans la Convention. Il apparaît donc essentiel de redéfinir la dignité, rempart contre la réification de l’être humain, autour des concepts de liberté et d’égalité. Dès lors, d’une logique néfaste de concurrence entre la dignité et l’autonomie, pourra renaître un véritable rapport de complémentarité et de hiérarchie

La connaissance des règles par les sujets de droit est un impératif et un défi. Elaborées pour les membres de la société, les règles doivent être diffusées dans la sphère sociale pour être reçues par leurs destinataires.Pourtant, leur multiplication, leur complexité, leur instabilité rendent l'acquisition des connaissances difficile alors même que« nul n'est censé ignorer la loi». La nécessité d'assurer l'accès au droit et l'effectivité des règles a conduit au développement de l'obligation d'information sur les règles de droit. Ce dispositif est celui par lequel une personne -le débiteur- porte à la connaissance d'une autre - le créancier - des informations concernant les règles de droit applicables. Ces informations portables parviennent à la connaissance des personnes sans que celles-ci ne les demandent. Cette obligation d'informer est un moyen d'assurer la protection des personnes en situation de faiblesse en les éclairant sur leur environnement juridique pour qu'elles fassent preuve de discernement dans leurs décisions et agissent en vue de la satisfaction de leurs intérêts.Cette thèse propose d'analyser l'obligation d'information sur les règles de droit en exposant sa singularité puis son régime. L'étude invite, plus largement, à s'intéresser aux rapports entre la règle de droit et les citoyens, à rechercher les raisons pour lesquelles la connaissance des règles est considérée comme nécessaire par les pouvoirs publics qui multiplient les obligations d'informer. Elle est ainsi l'occasion de s'interroger sur les conditions de la réalisation des règles de droit et, plus particulièrement, sur le rôle joué par la connaissance des règles dans leur réalisation.

Partout présentes au cœur de la jurisprudence européenne des droits de l'homme, les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques constituent un sujet d'étude pertinent pour apprécier dans quelle mesure ces valeurs sont mobilisées et si elles participent d'une interprétation axiologique de la Convention européenne des droits de l'homme. Simple rappel rhétorique ou véritable outil argumentatif, le recours aux valeurs dans la jurisprudence de la Cour EDH mérite ainsi d'être analysé au travers du prisme de l'interprétation de la Convention. A côté de l'interprétation téléologique, des interprétations évolutive et consensuelle, aucune étude n'a jusqu'alors recherché à systématiser la référence aux valeurs des sociétés démocratiques pour tenter d'en déduire une interprétation axiologique. Mais alors que le juge européen multiplie les références aux valeurs dans ses décisions, il y a néanmoins lieu de constater que l'utilisation de ces valeurs est concurrencée par d'autres politiques jurisprudentielles plus contemporaines et soucieuses des attentes actuelles des populations, de la revendication libertaire individualiste de plus en plus prégnante, et du nécessaire respect du principe de subsidiarité. Phénomènes qui s'accommodent difficilement d'une protection conservatrice de valeurs communes aux Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme.

Pour apprécier la faute médicale, le droit renvoie aux «données acquises de la science». Nombreuses sont désormais les règles de droit qui se référent à l'état des connaissances scientifiques. Des conséquences juridiques étant associées à cette référence, il importe d'en préciser le sens. Il y a là matière à une délicate opération de qualification. Les critères guidant le juriste dans cette tâche manquent aujourd'hui. C'est pourquoi les éclairages de la philosophie des sciences s'avèrent du plus grand intérêt pour le droit. L'épistémologie réfutationniste développée par Karl Popper, qui conçoit la science comme un ensemble de conjectures réfutables, fait accéder le juriste à une meilleure compréhension de la connaissance scientifique. Cette vision de la science permet de mieux saisir le rôle que le savoir scientifique doit jouer dans l'appréciation de la faute du médecin. Le comportement de ce dernier est jaugé à l'aune de normes médicales, entremêlant subtilement science et jugements de valeur. Via un phénomène d'internormativité, le droit renvoie à un réseau normatif qui lui est extérieur. La technique juridique par laquelle s'opère un tel renvoi est celle du standard. L'application du standard des données acquises de la science suscite d'indéniables difficultés. D'abord, elle requiert les lumières d'un expert, ce qui suppose de définir clairement le rôle de ce dernier par rapport à celui du juge. Ensuite, il est à craindre que ce standard favorise une appréciation inappropriée de la faute médicale parce que trop abstraite.