Présentation

Organisation scientifique : Hugues Bouthinon-Dumas, Professeur à l'ESSEC Business School - Henri Culot, Professeur à l'UCLouvain et à l'USL-Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles - Clotilde Jourdain-Fortier, Professeure à l'Université de Bourgogne, Directrice du Credimi - Hans Micklitz, professeur à l'Institut Universitaire Européen (Florence) et Irina Parachkévova-Racine, professeure à l'Université Côte d'Azur

Que ce soit pour en dire du bien ou du mal, on a beaucoup parlé naguère de la « mondialisation », ce mouvement global d'effacement des frontières, d'accélération de la circulation, de libéralisation des échanges et de rapprochement des peuples désormais réunis dans un « village global ». Pourtant, alors même que certains enjeux – des enjeux « clés de voûte » – sont devenus à proprement parler mondiaux, leur prise en charge effective n'étant possible qu'à une échelle globale (p. ex., climat, environnement), plusieurs développements récents viennent relativiser, sinon remettre en cause, l'idée d'un monde irrésistiblement tendu vers une mondialisation toujours plus forte.

Premièrement, le réchauffement climatique, l'analyse de ses causes et la recherche des remèdes ont conduit certains à pointer la mondialisation comme une des « responsables » du problème et à proposer en conséquence des mesures destinées à freiner la mondialisation, les échanges, la « surconsommation » ou même plus généralement l'économie de marché. On voit ainsi fleurir, par exemple, la promotion des circuits courts et de la consommation locale, ou des propositions de taxes environnementales dont l'effet souhaité ou assumé est de réduire la commercialisation de marchandises produites à l'étranger sous l'empire de normes environnementales moins strictes, ainsi que les émissions liées au transport.

En second lieu, la pandémie de Covid-19 et les perturbations qu'elle a entrainées dans les chaines de valeur mondiales, ont montré à quel point, à cause notamment de la désindustrialisation, nous étions devenus dépendants du bon fonctionnement du commerce mondial pour obtenir des biens et services essentiels à notre (sur)vie. Simultanément, il est apparu que, lorsqu'il s'agit de protéger la population face à un risque imminent, la souveraineté étatique retrouve une vigueur qu'on avait presque oubliée ; elle peut faire resurgir des mesures constitutives d'obstacles majeurs au commerce international.

Enfin, l'invasion russe de l'Ukraine et les sanctions économiques qui ont suivi nous ont rendus plus conscients de notre dépendance alimentaire ou énergétique à l'égard de pays ennemis, rivaux ou vulnérables, et des difficultés que cette dépendance pose pour la mise en œuvre de notre politique étrangère et de sécurité. La dépendance aux échanges internationaux peut nous rendre fragiles. A la mondialisation « heureuse » des années 2000 a succédé la guerre économique, et la guerre tout court. Même si le discours critique sur la mondialisation a toujours existé, ces événements ont remis en lumière les valeurs liées au local, au territoire, à la maitrise de son environnement proche, à la protection de la population et de ses besoins essentiels. Ils remettent en cause une forme de primauté de la liberté de commerce qu'on avait (au moins implicitement) acceptée au nom de l'efficience économique.

Cela conduit à se demander si les règles développées au cours des décennies précédentes sont adaptées, dans leurs objectifs et dans leurs dispositifs. Faut-il envisager de revoir les règles juridiques qui encadrent l'économie, de manière à favoriser une « relocalisation » ou une meilleure maîtrise par les Etats des processus de production et d'échange ? Ces bouleversements juridiques ont dépassé l'état de la réflexion ou du projet : les crises qui viennent d'être rappelées ont déjà amené leur lot de dispositions juridiques, inimaginables quelques années auparavant, relatives à (certains aspects de) l'activité économique. Et quel est le rôle à jouer par les « pouvoirs privés économiques » ? Les opérateurs privés peuvent-ils faire évoluer leurs pratiques au regard de ces mutations ? Comment peuvent-ils améliorer la résilience de leurs chaînes d'approvisionnement mondiales, intégrer les attentes de la société en matière de protection des intérêts public dans leurs activités, participer à une relocalisation au moins partielle de leur production, etc.. ?

Programme

Lundi 22 Mai 2023

9h00 : Accueil
Renaud Dehousse, Président de l'IUE

9h10 : Propos introductifs
Hugues Bouthinon-Dumas, Henri Culot, Clotilde Jourdain-Fortier, Hans Micklitz et Irina Parachkévova-Racine

Partie introductive

Sous la présidence de Federico Romero, professeur à l'IUE

9h20 : Economie, politique et droit : quelles interactions ?
Nicolas Thirion, Professeur ordinaire à l'Université de Liège
Guillaume Grégoire, Assistant-Doctorant à l'Université de Liège

9h45 : Le temps de la mondialisation
Guillaume Vuillemey, Professeur associé de finance à HEC Paris

10h10 : Les nouveaux enjeux de la mondialisation
Richard Ouellet, Professeur titulaire de droit international économique, Titulaire de la Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique

10h35 : Discussion

11h00 : Pause-café

Droit économique des échanges

Sous la présidence de Federico Romero, Professeur à l'IUE

11h30 : Démondialisation et re-mondialisation
Clotilde Jourdain-Fortier, Professeure à l'Université de Bourgogne, Directrice du Credimi
Hans Micklitz, Professeur à l'Institut universitaire européen (Florence)

11h50 : La personnalité morale des entités naturelles
Pierre Michel, Docteur en droit privé, Aix-Marseille Université

12h10 : L'OCDE comme instance de pilotage d'une nouvelle mondialisation
Rainer Geiger, Avocat, ancien Directeur Adjoint à l'OCDE, Professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12h30 : Discussion

13h00 : Déjeuner

14h30 : Les services numériques : accessibles mondialement, mais (encore) régulés localement
Enguerrand Marique, Universitaire docent à l'Université Radboud de Nimègue ; Professeur invité à l'USL-Bruxelles ; Maître de conférences à l'UCLouvain

14h50 : Souveraineté européenne dans le numérique : un rêve d'autonomie dans un monde de dépendances
Alain Strowel, Professeur à l'UCLouvain, USL-Bruxelles, Munich IP Law Center

15h10 : La démondialisation dans un monde a-territorial. La circulation des données financières
Maxime Lassalle, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne

15h30 : L'interdiction du transfert de données non personnelles aux pays tiers (Data Act and Data Governance Act)
Josef Drexl, Directeur du Max Planck Institute for Innovation and Competition (Munich)

15h50 : Discussion

16h30 : Pause-café

16h50 : Is environmental protection doomed to be protectionist ?
Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Nanterre, Visiting Assistant Professor à NYU Abu Dhabi

17h10 : Les ajustements carbone aux frontières
Geneviève Dufour, Professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke
Valériane Thool, Chargée de cours à l'Université de Sherbrooke

17h30 : The impact of EU primary law on its trade agreements and their contribution to environmental protection
Cédric Henet, Doctorant à l'UCLouvain

17h50 : L'instrument anti-coercition
Henri Culot, Professeur à l'UCLouvain et à l'USL-Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles

18h10 : Discussion

19h30 : Dîner

Mardi 23 Mai 2023

Droit économique de l'entreprise

Sous la présidence de Muriel Fabre-Magnan, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h00 : La compliance et la régulation déléguée comme vecteurs de restructuration des systèmes de production autour de grandes entreprises à la tête d'écosystèmes vertueux
Hugues Bouthinon-Dumas, Professeur à l'ESSEC Business School

9h20 : L'entreprise vigilante : promesses et perspectives
Irina Parachkévova-Racine, Professeure à l'Université Côte d'Azur
et Jean-Baptiste Racine, Professeur à Université Paris-Panthéon-Assas

9h40 : Le devoir de vigilance : instrument de la démondialisation ?
Gérard Blanc, Professeur émérite à la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Administrateur de l'INEADEC

10h10 : Discussion

10h30 : Pause-café

10h50 : The role of ESG in the European framework for the restructuring of financially distressed companies
Diederik Bruloot, Associate Professor, Ghent University

Economie circulaire, systèmes d'échange locaux, monnaies locales
David Hiez, Professeur à l'Université du Luxembourg

11h30 : Discussion

12h00 : Propos conclusifs
Gilles J. Martin, Professeur émérite de l'Université Côte d'Azur

12h30 : Clôture

Tarif : 150 euros - Gratuit pour les membres de l'A.I.D.E. en règle de cotisation, pour les étudiant·es, les assistant·es et les doctorant·es.

Montant de l'inscription à verser sur le compte de l'A.I.D.E. : IBAN : BE24 3100 5100 7538 – BIC : BBRUBEBB – agence Louvain-la-Neuve. Communication : Nom Prénom + colloque démondialisation

Contact Secrétariat de l'A.I.D.E : Ariane.robyn@uclouvain.be

Inscription en ligne : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeYA4uYldbuXdyHUjW2PEBhVlXyeMe4KGJZ_5lXv4YdiTdEWA/viewform ou http://www.aide-ride.org