Clotilde Jourdain-Fortier, Louise Roulot, Les contrats cadres et les lois types ISDA, à l'épreuve des règles matérielles internationales, 2022, 85 p.
Clotilde Jourdain-Fortier, Oliver Liang, Thomas Lieby, David Jacotot, Xavier Aumeran, Le sport saisi par l'Organisation internationale du travail, Université Jean Moulin Lyon 3, 2021, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques
Cette conférence se fait sous la direction conjointe de David JACOTOT, Professeur à l'Université de Bourgogne, Directeur adjoint du CREDIMI, Laboratoire de Droit du sport et de Xavier AUMERAN, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de recherche Louis Josserand. Il y aura deux interventions suivi d'un débat. 1) Le sport, les athlètes et l'OIT : pourquoi ? comment ? jusqu'où ? / Oliver LIANG, Chef de l’unité des secteurs des services publics et privés, Spécialiste du secteur éducation, culture, médias, sport - Département des politiques sectorielles, Bureau international du travail - 2) L'application du droit de l'OIT à la relation de travail transnationale dans le sport / Thomas LIEBY, Juriste, Bureau international du travail
Clotilde Jourdain-Fortier, Anne-Sylvie Courdier, David Jacotot, Sébastien Manciaux, Juliette Morel-Maroger, Gérald Simon (dir.), Sources du droit, commerce international, éthique et marchés - 50 ans de travaux de l'école de Dijon, LexisNexis et CREDIMI, 2020, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 202 p.
Clotilde Jourdain-Fortier, Mathieu Guerriaud, Isabelle Moine-Dupuis (dir.), Le droit des affaires pharmaceutiques, LexisNexis et CREDIMI, 2020, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 200 p.
L'ouvrage, constitué des actes du colloque organisé sur le thème, vise à s'interroger sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes. Les différents droits impliqués - droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence, droit des investissements, etc. - connaissent ainsi des adaptations, voire des transformations plus profondes qui peuvent mettre en évidence un droit des affaires particulier, adapté au domaine des médicaments, notamment à celui de l'industrie pharmaceutique. Ce droit n'aurait pas pour seule origine les Etats (droit national ou international constitué des traités qu'ils concluent entre eux), mais potentiellement aussi les acteurs privés : d'où l'idée de la recherche de l'existence d'une Lex pharmaceutica, entendons d'un droit spontané né de la pratique même de ces opérateurs, s'inscrivant dans les recherches déjà menées par le CREDIMI dans d'autres domaines (droit du sport, droit des activités spatiales, droit des énergies renouvelables, etc.). L'industrie pharmaceutique est-elle cependant en mesure, malgré les contraintes provenant d'une réglementation publique forte, de développer son propre droit spontané des affaires (de la pratique contractuelle à la résolution des litiges, en passant par la protection du savoir-faire) ? A travers l'étude de la production des normes, mais aussi de la résolution des litiges (par les modes alternatifs de règlement des différends notamment), se dessine une complémentarité - Etat/opérateurs privés, droit national/normes internationales- qui pourrait s'avérer plus efficace que le droit étatique seul sur le plan de la qualité, de la sécurité et de l'accès aux traitements tout en satisfaisant les intérêts industriels des acteurs.
Clotilde Jourdain-Fortier, David Jacotot, Emmanuelle Juen, Isabelle Moine-Dupuis, Stéphane Prieur [et alii], Droit sans frontières - Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin, LexisNexis, 2018, 927 p.
Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis (dir.), La contrefaçon de médicament , LexisNexis, 2016, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 192 p.
Clotilde Jourdain-Fortier, Marc Mignot (dir.), Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, LexisNexis, Éditions du juris-Classeur, 2016, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 546 p.
Clotilde Jourdain-Fortier, Hans-Wolfgang Micklitz, B. van Leeuwen, L'indemnisation des victimes de produits de santé défectueux en Europe: l' affaire PIP, De Boeck, 2015, 122 p.
Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis (dir.), Les pratiques de l'industrie pharmaceutiques au regard du droit de la concurrence: actes du colloque du 12 mars 2010, Dijon, LexisNexis, 2010, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 217 p.
Clotilde Jourdain-Fortier, Éric Loquin, Jean-Christophe Galloux, Philippe Kahn, Laurence Boy [et alii], Santé et commerce international: contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international, 2004, 626 p.
Comme le constatait il y a dix ans B. Oppetit, l’objet du droit du commerce international s’élargit sans cesse, à mesure que des choses et des activités qui étaient jusqu’alors en dehors des échanges économiques les intègrent. C’est le cas des produits et services de santé, qui permettent à l’homme d’être ou de rester en bonne santé et qui constituent les « supports » de la santé, valeur non marchande : en dépit de leur spécificité, ces produits – notamment les éléments et produits issus du corps humain – et services sont progressivement entrés dans le commerce juridique international, et dans l’échange marchand. On constate ainsi aujourd’hui l’existence d’un véritable « marché international de la santé », sous l’effet de l’évolution des législations et de la méthode des conflits de lois dont les solutions s’avèrent inadaptées pour affirmer les frontières de l’extra commercialité et de l’illicite dans les relations internationales. Mais l’intégration de ces produits et services dans le champ des échanges commerciaux internationaux n’est pas sans conséquence sur le plan de la santé. En effet, le droit du commerce international n’a pas a priori pour finalité la protection de la santé : droit de la nature économique, il a pour but la protection des intérêts des marchands, non pas celle des populations. Pourtant cette exclusion doit être relativisée. On constate en effet non seulement une certaine convergence des finalités entre le droit du commerce international et le droit sanitaire international, mais également une ouverture du droit du commerce international à la question de la protection de la santé, et notamment à celle, spécifique, de l’accès aux médicaments. Santé et commerce international ne sont donc pas liés par rapport systématique d’opposition ou d’exclusion
Clotilde Jourdain-Fortier, Hélène Tourard, « La confiance dans le système commercial multilatéral », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.), La confiance publique - Notion cardinale du droit et de l'Etat ?, IFJD, 2024
Clotilde Jourdain-Fortier, « L'OMC et l'accès aux médicaments : à la recherche d'une régulation de l'appropriation des biens de santé », in Richard Ouellet, Geneviève Dufour (dir.), Réforme de l'OMC : vers un nouveau multilatéralisme économique, Les presses de la Société québécoise de droit international, 2024
Clotilde Jourdain-Fortier, « Les positions et stratégies des entreprises quant au droit européen des investissements », in Raphaël Maurel (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, LexisNexis, 2023
Clotilde Jourdain-Fortier, « Access to Justice and Arbitration. Is Consent to Arbitrate Still at Stake? », Access to Justice in Arbitration. Concept, Context and Practice, Wolters Kluwer, 2021, pp. 35-57
Clotilde Jourdain-Fortier, « L'éthique et les investissements pharmaceutiques : la quadratude du cercle ? », in Raphaël Maurel (dir.), Le droit des investissements au prisme de l'éthique, LexisNexis, 2021
Clotilde Jourdain-Fortier, « La globalisation », Le droit économique au XXIè siècle. Notions et enjeux, LDGJ, 2020
Clotilde Jourdain-Fortier, David Jacotot, « De la théorie de la lex mercatoria à la lex sportiva : les travaux du CREDIMI sur le droit transnational du commerce international et du sport », in Clotilde Jourdain-Fortier (dir.), Sources du droit, commerce international, éthique et marchés - 50 ans de travaux du CREDIMI et de l'école de Dijon, LexisNexis, 2020, pp. 25-44
Clotilde Jourdain-Fortier, Anne-Sylvie Courdier, « La technique contractuelle au soutien des spécificités inhérentes aux contrats de l'industrie pharmaceutique », in Mathieu Guerriaud, Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis (dir.), Le droit des affaires pharmaceutiques : vers une caractérisation de la lex pharmaceutica ?, Lexis Nexis, 2020
Clotilde Jourdain-Fortier, « L'effectivité du droit (du commerce international) », in David Jacotot, Clotilde Jourdain-Fortier, Emmanuelle Juen, Isabelle Moine-Dupuis, Stéphane Prieur, Sylvie Sire, Valérie Wittman (dir.), Droit sans frontières. Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin, LexisNexis, 2018
Clotilde Jourdain-Fortier, Eric Loquin, « Marché et transitions énergétiques », in Agathe Van Lang, François Collard Dutilleul, Valérie Pironon (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 495
Clotilde Jourdain-Fortier, « Vers de nouvelles fonctions de la responsabilité civile ? Perspectives d'évolution de la responsabilité civile en droits français et algérien », in Ali Filali (dir.), Le code civil, quarante ans après, Les annales de l'Université d'Alger, 2017
Clotilde Jourdain-Fortier, « Introduction générale aux sanctions de l'inexécution », in Clotilde Jourdain-Fortier, Marc Mignot (dir.), Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, LexisNexis, 2016
Clotilde Jourdain-Fortier, « Les secrets d'affaires doivent-ils être juridiquement protégés ? Des avantages et des inconvénients de passer du fait au droit », in Jean-Marie Garinot, Emmanuel Py (dir.), La protection des secrets d'affaires : enjeux et perspectives, LexisNexis, 2015
Clotilde Jourdain-Fortier, « La solidarité comme principe de gouvernance du commerce mondial : entre utopie et réalité », in Nicolas Thirion (coord.) (dir.), Crise et droit économique, Larcier, 2014, pp. 63-84
Clotilde Jourdain-Fortier, Valérie Pironon, « La sécurité alimentaire dans le droit de l'OMC - Analyse critique et prospective », in François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), 2013
Clotilde Jourdain-Fortier, « "La falsification de médicaments" ou la promesse de l'aube de la lutte contre la contrefaçon dans le domaine pharmaceutique », in Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis (dir.), La contrefaçon de médicament : les premiers pas d'une réaction normative internationale, LexisNexis, 2013
Clotilde Jourdain-Fortier, « Des pratiques de protection aux pratiques d'éviction - Réflexions sur la notion de "bien être du consommateur" », in Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis (dir.), Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence, LexisNexis, 2010, pp. 23-58
Clotilde Jourdain-Fortier, « Le consentement à l'arbitrage dans le sport », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2022, n°61, pp. 89-99
Clotilde Jourdain-Fortier, Mathieu Guerriaud, « L'accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffit ? », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°2
Clotilde Jourdain-Fortier, « L'anticipation de l'inexécution contractuelle », Droit international, Commerce, Innovation & Développement, Université de Bourgogne, Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) (Dijon, France) , 2020
Clotilde Jourdain-Fortier, « Recension », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2018, n°1
Clotilde Jourdain-Fortier, « Sources of International Investment Law and Consent to Investment Arbitration », Droit international, Commerce, Innovation & Développement, Université de Bourgogne, Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) (Dijon, France) , 2017, pp. ---
Clotilde Jourdain-Fortier, « Les grands enjeux juridiques pour l'industrie pharmaceutique », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017
Clotilde Jourdain-Fortier, « Le TTIP : Fenêtre sur rue », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2016, n°4
Clotilde Jourdain-Fortier, « Vers un marché transatlantique de la santé ou les enjeux de la coopération réglementaire du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dans le domaine pharmaceutique », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2016, n°4
Clotilde Jourdain-Fortier, « L’affaire PIP ou la difficile réparation en Europe des dommages corporels de masse causés par un dispositif médical défectueux », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2015, n°1, pp. 5-35
Clotilde Jourdain-Fortier, « Hommage à l'école niçoise du droit économique », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2013, n°4
Clotilde Jourdain-Fortier, Ali Bencheneb, Anne-Sylvie Courdier, David Jacotot, « École de Nice/École de Dijon », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2013, n°4
Clotilde Jourdain-Fortier, Guillaume Busseuil, Jean-Marie Garinot, Isabelle Moine-Dupuis, « Chronique de jurisprudence : Chronique commentée des décisions de l'Organe de règlement des différends (novembre 2011-août 2013) », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2013, n°3
Clotilde Jourdain-Fortier, « Voyage au cœur de l'empathie ; rapport de synthèse sur la Responsabilité Sociale des Entreprises », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013
Clotilde Jourdain-Fortier, Hans-Wolfgang Micklitz, « La transformation du droit international économique », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2012, n°2
Clotilde Jourdain-Fortier, Guillaume Busseuil, Jean-Marie Garinot, Stéphanie Grayot-Dirx, « Chronique commentée des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (juin 2010-novembre 2011) », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2012, n°2
Clotilde Jourdain-Fortier, Éric Loquin, « Droit du commerce international et sécurité alimentaire », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2012, n°4, pp. 21-47
Clotilde Jourdain-Fortier, Guillaume Busseuil, Jean-Marie Garinot, Isabelle Moine-Dupuis, « Chronique de jurisprudence - Chronique des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (ORD), août 2009 - novembre 2010 », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2011, n°4
Clotilde Jourdain-Fortier, « Chronique commentée du règlement des différends de l'OMC, en collaboration avec W. Abdelgawad et I. Moine-Dupuis », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2009
Clotilde Jourdain-Fortier, « Chronique du règlement des différends de l'OMC (2006-2008), en collaboration avec W. Abdelgawad et I. Moine-Dupuis », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2008, n°3
Clotilde Jourdain-Fortier, « Les enfants de la nature au XXIème siècle : la possession d'état à l'épreuve de l’expertise biologique », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2003
Clotilde Jourdain-Fortier, « (L’)A venir du Devoir de Vigilance », le 28 mars 2025
Colloque organisé par l’Université de Bourgogne Europe, le Centre sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) et le Master 2 Juriste d’affaires Internationales, avec le soutien de L’Oréal
Clotilde Jourdain-Fortier, « Le virage de la RSE », le 13 février 2025
Colloque organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne, le LARSH, Université Polytechnique Hauts de France, l'Assemblée Nationale et l'Observatoire Ethique Publique sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, Matthieu Caron et Dominique Potier
Clotilde Jourdain-Fortier, « La spécialisation du droit international privé », le 29 novembre 2024
Colloque organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Gaëlle Widiez Rasolonomenjanahary, Maître de conférences - Université de Bourgogne
Clotilde Jourdain-Fortier, « Le droit de la concurrence appliqué au secteur pharmaceutique : questions choisies – 2ème édition », Le droit de la concurrence appliqué au secteur pharmaceutique : questions choisies – 2ème édition, Lille, le 04 avril 2024
Colloque organisé par l'Equipe de recherche René Demogue, CRDP, Université de Lille, sous la direction scientifique de Silvia Pietrini, Maître de conférences à l'Université de Lille.
Clotilde Jourdain-Fortier, « Les règles relatives à l'organisation des compétitions sportives sont-elles par objet anticoncurrentielles ? Sens des arrêts European Superleague Company SL et International Skating Union », Les juges de l'Union Européenne et le sport : sens et portée des arrêts du 21 décembre 2023, Dijon (Bourgogne), le 28 mars 2024
Colloque organisé par le CREDIMI – Équipe Laboratoire de Droit du Sport, Université de Bourgogne
Clotilde Jourdain-Fortier, « Global administrative law et constitutionnalisme global : déclin ou renouveau ? », le 25 mars 2024
Journée d'étude organisée par l'équipe de droit public du CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Anne-Laure Cassard-Valembois, Cécile Chaussard, Fanny Malhière, Raphaël Maurel et Hélène Tourard
Clotilde Jourdain-Fortier, « L'accès aux médicaments », Réforme de l'OMC : Vers un nouveau multilatéralisme économique, Sherbooke Canada (CA), le 08 juin 2022
Clotilde Jourdain-Fortier, « Présidence de séance », L'encadrement des crypto-actifs. De la lex cryptoculii à l'éthique cryptographique, Dijon (Bourgogne), le 28 septembre 2023
Clotilde Jourdain-Fortier, Hans-Wolfgang Micklitz, « Présidence de séance au colloque scientifique international Démondialisation et remondialisation. Le droit face au défi de la dépendance économique et de la souveraineté », Démondialisation et remondialisation. Le droit face au défi de la dépendance économique et de la souveraineté, Florence (Italie) Italy (IT), le 22 mai 2023
Colloque organisé à l’occasion des 40 ans de la fondation de l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.)
Clotilde Jourdain-Fortier, « Actualité du droit international de la santé - Propos introductifs », Actualité du droit international de la santé, Tunis (Université de Tunis) Tunisia (TN), le 28 avril 2023
Organisé par le laboratoire Droit des Relations Internationales des Marchés et des Négociations (DRIMAN) avec le CREDIMI et l'ATDS, Université de Bourgogne
Clotilde Jourdain-Fortier, « Table ronde - Regards de droit comparé sur l'efficacité des immunités », Les immunités d'exécution des Etats, Paris Dauphine, le 13 avril 2023
Clotilde Jourdain-Fortier, « Présidence de séance au colloque international - Nouveaux regards sur le droit européen des investissements », Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Dijon (Bourgogne), le 05 décembre 2022
Organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Branche française de l'ILA/ADI sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI
Clotilde Jourdain-Fortier, « Droit administratif et droit constitutionnel : translations de compétences », le 13 octobre 2022
Journée décentralisée de l'AFDC organisée sous la direction scientifique de Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Anne-Laure Cassard-Valembois
Clotilde Jourdain-Fortier, « Les litiges devant le TAS : spécificité et normalité de l’arbitrage en matière de sport », Les litiges devant le TAS : spécificité et normalité de l'arbitrage en matière de sport, Dijon (Bourgogne), le 03 septembre 2021
Colloque international organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne sous le haut patronage de François Rebsamen, Maire de Dijon, Président de Dijon métropole, ancien Ministre
Clotilde Jourdain-Fortier, « Actualité internationale et européenne de l’éthique des affaires : perspectives juridiques », Actualité internationale et européenne de l'éthique des affaires : perspectives juridiques, Dijon (en ligne), le 21 juin 2021
Webinaire organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique et le Cercle d'Éthique des Affaires.
Clotilde Jourdain-Fortier, « Le droit international des investissements au prisme de l'éthique », le 26 avril 2021
Organisé par le CREDIMI en partenariat avec l'Observatoire de l'éthique publique sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, MCF en droit public à l'Université de Bourgogne
Clotilde Jourdain-Fortier, « Chine V. USA au sein de l'OMS - La participation significative de la Chine au sein d'une organisation internationale », La Chine comme acteur émergent ?, Dijon (en ligne), le 27 novembre 2020
Organisée par l’A.I.D.E., le CRIDES, et le CREDIMI de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et l’Université de Liège
Clotilde Jourdain-Fortier, « Balancing States’ Responses and the Protection of Foreign Investors in the (Post) Pandemic World », Balancing States' Responses and the Protection of Foreign Investors in the (Post) Pandemic World, Dijon (en ligne), le 09 octobre 2020
Webinar organisé pour le CREDIMI par les docteurs Pascale Accaoui Lorfing et Yulia Levashova
Clotilde Jourdain-Fortier, « Table-ronde - Economic diplomacy meets technoscientific diplomacy : Health, pharmacology and international business », Actors' perspectives : Science diplomacy and the cross-sectoral impacts of Covid-19, En ligne, le 24 septembre 2020
Clotilde Jourdain-Fortier, « [Reporté] La protection des données personnelles dans le monde sportif », le 24 mars 2020
Organisé par le Laboratoire de droit du sport, équipe du CREDIMI, sous la direction scientifique de Cécile Chaussard, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne (HDR), Laboratoire de droit du sport CREDIMI
Clotilde Jourdain-Fortier, « Pays émergents et droit international économique », le 24 octobre 2019
Organisé par l’Université catholique de Louvain, l’Université de Liège, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et l’Association Internationale de Droit Eco
Clotilde Jourdain-Fortier, « Présidence de table-ronde », Actors in International Investment Law : Beyond Claimants, Respondents and Arbitrators, Paris Panthéon Assas, le 26 septembre 2019
Clotilde Jourdain-Fortier, « L'Organisation Internationale du Travail face aux normes et à l'organisation du travail en France », le 12 septembre 2019
Organisé par le CREDIMI et la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté à l’occasion des 100 ans de l'OIT sous la direction de David Jacotot
Clotilde Jourdain-Fortier, Béatrice Boisnier, « Les contrats dits Corporate PPA », Les contrats dans la filière éolienne. La sécurisation des contrats par le biais de clauses spécifiques, Dijon (Bourgogne), le 11 juin 2019
Clotilde Jourdain-Fortier, « Rapport », Access to Justice : Concept, Context and Practice, Londres, le 07 juin 2019
Clotilde Jourdain-Fortier, « Sources du droit, commerce international, éthique et marchés », le 13 décembre 2018
Clotilde Jourdain-Fortier, « Table-ronde - L'accès aux médicaments », Droit international et santé, Rennes, le 31 mai 2018
Organisé par la Société Francaise Pour Le Droit International – SFDI - sous la direction scientifique des Professeurs G. Le Floch et T. Fleury Graff
Clotilde Jourdain-Fortier, « La fiducie-gestion : enjeux et perspective », le 17 mai 2018
Organisé par le CREDIMI sous la direction de Thierry Chiron et de Régis Vabres à l’attention des avocats, juristes d’entreprise, banques, compagnies d’assurance, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, enseignants universitaires, étudiants.
Clotilde Jourdain-Fortier, « Vers la caractérisation d’une lex pharmaceutica ? », le 08 décembre 2017
Colloque labellisé par l'Association française de droit de la santé organisé par le CREDIMI, FRE 2003 CNRS-UB et l'Unité Mixte de Développement continu santé (UDMC-UFR Santé, Dijon)
Clotilde Jourdain-Fortier, « Rapport de synthèse », L'anticipation de l'inexécution des obligations contractuelles, Dijon (Bourgogne), le 23 juin 2017
Clotilde Jourdain-Fortier, Anne-Sylvie Courdier, Eric Loquin, Sébastien Manciaux, « Débat », La loi applicable aux contrats internationaux : le succès de la common law et l'échec du droit européen des contrats, Dijon (Bourgogne), le 22 mars 2017
Clotilde Jourdain-Fortier, « Les frontières de la régularisation », La régularisation, Dijon (Bourgogne), le 07 mars 2017
Organisé sous la responsabilité scientifique de Alix Perrin, Professeur à l’université de Bourgogne
Clotilde Jourdain-Fortier, « Le Droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ? », Le droit économique, support de croissancede l'industrie pharmaceutique ?, Lyon, le 09 décembre 2016
Les activités de l'industrie pharmaceutique suscitent des questions juridiques nombreuses et variées que ces XXe rencontres se proposent d'analyser dans une perspectives de droit économique
Clotilde Jourdain-Fortier, « Rapport », Le code civil, quarante ans après, Alger Algeria (DZ), le 24 octobre 2016
Clotilde Jourdain-Fortier, « Présidence de séance et rapport », Le TTIP - Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement - Enjeux et perspectives pour le droit du commerce international, Bruges Belgium (BE), le 15 avril 2016
Clotilde Jourdain-Fortier, « Rapport de synthèse », La protection des secrets d'affaires : enjeux et perspectives, Dijon (Bourgogne), le 12 décembre 2014
Clotilde Jourdain-Fortier, « Participation aux Rencontres finales », Rencontres internationales Lascaux - Penser une démocratie alimentaire, Nantes, le 25 novembre 2013
Clotilde Jourdain-Fortier, « Rapport », Crise et droit économique, Wroclaw, Poland Poland (PL), le 08 novembre 2012
Clotilde Jourdain-Fortier, « Participation », Rencontres Internationales de l'Institut d'Etudes Avancées de Nantes, Nantes, le 20 juin 2012
Clotilde Jourdain-Fortier, « Participation et rapport », Rencontres de droit économique - Droit économique et sécurité alimentaire, Nice, le 13 juin 2012
Clotilde Jourdain-Fortier, « Le médicament : marchandise ou bien commun ? Réflexions de juriste », « Médicaments, droits de propriété intellectuelle, biens communs » ; séminaire IFRIS "Propriété Intellectuelle : le retour des communs. Motifs, Significations, Enjeux", M. Cassier, B. Coriat, V. Boisvert, F. Orsi, CERMES, site CNRS, Villejuif, le 08 avril 2009
Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis, « L'ambivalence des concentrations d'entreprises au sein de l'industrie pharmaceutique », Le médicament et la personne - Aspects de droit international (sous la direction d'I. Moine-Dupuis), Paris, le 01 janvier 2006
Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis, « Mondialisation, droit de la concurrence et protection de la santé », Mondialisation, et droit de la concurrence. Les réactions normatives des Etats face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration, Dijon, le 14 juin 2007
Clotilde Jourdain-Fortier, « Communication », L'éthique dans les relations économiques internationales - Colloque en hommage au Professeur Philippe Fouchard, Alexandrie Egypt (EG), le 22 septembre 2005
Clotilde Jourdain-Fortier, « Communication », Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerde (OMC), Toulouse, le 01 décembre 2006
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}