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Clotilde Jourdain-Fortier

UFR Droit et sciences économique et politique
4 bd Gabriel
21072 Dijon Cedex

Clotilde Jourdain-Fortier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Sources du droit, commerce international, éthique et marchés

jeudi 13 décembre 2018

50 ans de travaux de l’école de Dijon

Droit international et santé

jeudi 31 mai 2018

Colloque annuel de la Société française pour le droit international

Organisé par la Société Francaise Pour Le Droit International – SFDI - sous la direction scientifique des Professeurs G. Le Floch et T. Fleury Graff

La fiducie-gestion : enjeux et perspective

jeudi 17 mai 2018

Organisé par le CREDIMI sous la direction de Thierry Chiron et de Régis Vabres à l’attention des avocats, juristes d’entreprise, banques, compagnies d’assurance, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, enseignants universitaires, étudiants.

Vers la caractérisation d’une lex pharmaceutica ?

vendredi 8 décembre 2017

Colloque labellisé par l'Association française de droit de la santé organisé par le CREDIMI, FRE 2003 CNRS-UB et l'Unité Mixte de Développement continu santé (UDMC-UFR Santé, Dijon)

La régularisation

mardi 7 mars 2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Alix Perrin, Professeur à l’université de Bourgogne

Le Droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ?

vendredi 9 décembre 2016

Les activités de l'industrie pharmaceutique suscitent des questions juridiques nombreuses et variées que ces XXe rencontres se proposent d'analyser dans une perspectives de droit économique


Parutions

Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international

Volume 47

LexisNexis, 2016

L'ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d'Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement).



Publications

Ouvrages

Clotilde Jourdain-Fortier et Marc Mignot (dir.), Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, LexisNexis, Éditions du juris-Classeur, 2016, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 564 p.

Clotilde Jourdain-Fortier, Hans-Wolfgang Micklitz et B. van Leeuwen, L'indemnisation des victimes de produits de santé défectueux en Europe : l' affaire PIP, De Boeck, 2015, 122 p.

Clotilde Jourdain-Fortier et Isabelle Moine-Dupuis (dir.), La contrefaçon de médicaments : les premiers pas d'une réaction normative internationale, LexisNexis, 2013, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 192 p.

Clotilde Jourdain-Fortier et Isabelle Moine-Dupuis (dir.), Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence : actes du colloque du 12 mars 2010, Dijon, Litec, 2010, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 217 p.

Clotilde Jourdain-Fortier, Santé et commerce international : contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international, ANRT, 2006, Lille-thèses, 699 p.

Clotilde Jourdain-Fortier, Santé et commerce international : contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international, LexisNexis Litec, 2006, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 699 p.

Clotilde Jourdain-Fortier, Santé et commerce international : contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international, 2006, 626 p.

Articles

Clotilde Jourdain-Fortier et Valérie Pironon, « La sécurité alimentaire dans le droit de l'OMC - Analyse critique et prospective », in François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), 2013, p. 255

Clotilde Jourdain-Fortier, « Chronique commentée du règlement des différends de l'OMC", en collaboration avec W. Abdelgawad et I. Moine-Dupuis », Revue Internationale de Droit Economique, 2009, p. 465-501

Communications

Clotilde Jourdain-Fortier, « Le médicament : « marchandise » ou « bien commun » ? Réflexions de juriste », « Médicaments, droits de propriété intellectuelle, biens communs » ; séminaire IFRIS "Propriété Intellectuelle : le retour des communs. Motifs, Significations, Enjeux", M. Cassier, B. Coriat, V. Boisvert, F. Orsi, CERMES, site CNRS, Villejuif, 08 avril 2009

Clotilde Jourdain-Fortier, « Le règlement des différends de l'OMC et la protection des valeurs non marchandes », Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), p. 83-110, Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), 01 janvier 2006




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