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Clotilde Jourdain-Fortier

UFR Droit et sciences économique et politique
4 bd Gabriel
21072 Dijon Cedex

Clotilde Jourdain-Fortier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La Chine comme acteur émergent ?

vendredi 27 novembre 2020

Organisée par l’A.I.D.E., le CRIDES, et le CREDIMI de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et l’Université de Liège

Balancing States’ Responses and the Protection of Foreign Investors in the (Post) Pandemic World

vendredi 9 octobre 2020

Webinar organisé pour le CREDIMI par les docteurs Pascale Accaoui Lorfing et Yulia Levashova

[Reporté] La protection des données personnelles dans le monde sportif

mardi 24 mars 2020

Organisé par le Laboratoire de droit du sport, équipe du CREDIMI, sous la direction scientifique de Cécile Chaussard, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne (HDR), Laboratoire de droit du sport CREDIMI

Pays émergents et droit international économique

jeudi 24 octobre 2019

Organisé par l’Université catholique de Louvain, l’Université de Liège, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et l’Association Internationale de Droit Eco

L'Organisation Internationale du Travail face aux normes et à l'organisation du travail en France

jeudi 12 septembre 2019

Organisé par le CREDIMI et la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté à l’occasion des 100 ans de l'OIT sous la direction de David Jacotot

Sources du droit, commerce international, éthique et marchés

jeudi 13 décembre 2018

50 ans de travaux de l’école de Dijon

Droit international et santé

jeudi 31 mai 2018

Colloque annuel de la Société française pour le droit international

Organisé par la Société Francaise Pour Le Droit International – SFDI - sous la direction scientifique des Professeurs G. Le Floch et T. Fleury Graff

La fiducie-gestion : enjeux et perspective

jeudi 17 mai 2018

Organisé par le CREDIMI sous la direction de Thierry Chiron et de Régis Vabres à l’attention des avocats, juristes d’entreprise, banques, compagnies d’assurance, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, enseignants universitaires, étudiants.

Vers la caractérisation d’une lex pharmaceutica ?

vendredi 8 décembre 2017

Colloque labellisé par l'Association française de droit de la santé organisé par le CREDIMI, FRE 2003 CNRS-UB et l'Unité Mixte de Développement continu santé (UDMC-UFR Santé, Dijon)

La régularisation

mardi 7 mars 2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Alix Perrin, Professeur à l’université de Bourgogne

Le Droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ?

vendredi 9 décembre 2016

Les activités de l'industrie pharmaceutique suscitent des questions juridiques nombreuses et variées que ces XXe rencontres se proposent d'analyser dans une perspectives de droit économique


Parutions

Le droit des affaires pharmaceutiques : vers une caractérisation d'une LEX pharmaceutica ?

LexisNexis, 2020

L'ouvrage, constitué des actes du colloque organisé sur le thème, vise à s'interroger sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes.

Sources du droit, commerce international, éthique et marchés

50 ans de travaux de l'école de Dijon

LexisNexis, 2020

L'ouvrage est constitué des actes du colloque qui s'est tenu à Dijon au mois de décembre 2018 à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Centre de Recherches sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI), qui a su, sous l'influence des travaux de Berthold Goldman puis de Philippe Kahn, mettre en lumière l'existence d'un droit transnational du commerce international grâce à des travaux qui ont eu pour objet principal la compréhension des modalités de l'élaboration de ce droit et l'identification de ses auteurs.

Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international

Volume 47

LexisNexis, 2016

L'ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d'Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement).



Publications

Thèse

Santé et commerce international : contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international. Thèse soutenue en 2004 à Dijon, sous la direction de Éric Loquin.

Ouvrages

Clotilde Jourdain-Fortier, Mathieu Guerriaud et Isabelle Moine-Dupuis (dir.), Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d'une Lex Pharmaceutica ? [actes de colloque, Dijon], CREDIMI, 2020, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 200 p.

Clotilde Jourdain-Fortier (dir.), Sources du droit, commerce international, éthique et marchés : 50 ans de travaux de l'école de Dijon [actes du colloque, Dijon, décembre 2018], CREDIMI, 2019, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 205 p.

Clotilde Jourdain-Fortier et Marc Mignot (dir.), Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, LexisNexis, Éditions du juris-Classeur, 2016, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 564 p.

Clotilde Jourdain-Fortier, Hans-Wolfgang Micklitz et B. van Leeuwen, L'indemnisation des victimes de produits de santé défectueux en Europe : l' affaire PIP, De Boeck, 2015, 122 p.

Clotilde Jourdain-Fortier et Isabelle Moine-Dupuis (dir.), La contrefaçon de médicaments : les premiers pas d'une réaction normative internationale actes du colloque du 15 juin 2012, Dijon, LexisNexis, 2013, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 192 p.

Clotilde Jourdain-Fortier et Isabelle Moine-Dupuis (dir.), Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence : actes du colloque du 12 mars 2010, Dijon, Litec, 2010, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 217 p.

Clotilde Jourdain-Fortier, Santé et commerce international : contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international, LexisNexis Litec, 2006, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 699 p.

Articles

Clotilde Jourdain-Fortier, « La sécurité alimentaire dans le droit de l'OMC - Analyse critique et prospective », in François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), 2013, p. 255 (8 pages)

Clotilde Jourdain-Fortier, « Chronique commentée du règlement des différends de l'OMC", en collaboration avec W. Abdelgawad et I. Moine-Dupuis », Revue Internationale de Droit Economique, 2009, pp. 465-501

Clotilde Jourdain-Fortier, « Chronique du règlement des différends de l'OMC (2006-2008), en collaboration avec W. Abdelgawad et I. Moine-Dupuis », Revue Internationale de Droit Economique, 2008, pp. 357-393

Communications

Clotilde Jourdain-Fortier, « Le médicament : « marchandise » ou « bien commun » ? Réflexions de juriste », p. NC, « Médicaments, droits de propriété intellectuelle, biens communs » ; séminaire IFRIS "Propriété Intellectuelle : le retour des communs. Motifs, Significations, Enjeux", M. Cassier, B. Coriat, V. Boisvert, F. Orsi, CERMES, site CNRS, Villejuif, 08 avril 2009

Clotilde Jourdain-Fortier, « Mondialisation, droit de la concurrence et protection de la santé », in Credimi, sous la direction de W. Abdelgawad (dir.), Mondialisation, et droit de la concurrence. Les réactions normatives des Etats face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration, LexisNexis Litec, p. 439, Mondialisation, et droit de la concurrence. Les réactions normatives des Etats face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration, Dijon, 14 juin 2007 (Colloque des 14 et 15 juin 2007)

Clotilde Jourdain-Fortier, « L'ambivalence des concentrations d'entreprises au sein de l'industrie pharmaceutique », Le médicament et la personne - Aspects de droit international (sous la direction d'I. Moine-Dupuis), Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Litec, p. NC, Le médicament et la personne - Aspects de droit international (sous la direction d'I. Moine-Dupuis), Paris, 01 janvier 2006 (Collection des travaux du Credimi)

Clotilde Jourdain-Fortier, « L'éthique et l'industrie pharmaceutique : un difficile équilibre à trouver », L'éthique dans les relations économiques internationales, L'éthique dans les relations économiques internationales, Pedone, p. NC, L'éthique dans les relations économiques internationales, Paris, 01 janvier 2006 (Colloque d'Alexandrie 2005 en hommage à Philippe Fouchard)

Clotilde Jourdain-Fortier, « Le règlement des différends de l'OMC et la protection des valeurs non marchandes », Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), pp. 83-110, Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), 01 janvier 2006




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