Clotilde Jourdain-Fortier, Hélène Tourard, « La confiance dans le système commercial multilatéral », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.) (dir.), La confiance publique - Notion cardinale du droit et de l'Etat ?, IFJD, 2024, pp. 193-209
Clotilde Jourdain-Fortier, « L'OMC et l'accès aux médicaments : à la recherche d'une régulation de l'appropriation des biens de santé », in Richard Ouellet, Geneviève Dufour (dir.) (dir.), Réforme de l'OMC : vers un nouveau multilatéralisme économique, Les presses de la Société québécoise de droit international, 2024
Clotilde Jourdain-Fortier, « Les positions et stratégies des entreprises quant au droit européen des investissements », in Raphaël Maurel (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, LexisNexis, 2023, pp. 359-379
Clotilde Jourdain-Fortier, « Access to Justice and Arbitration. Is Consent to Arbitrate Still at Stake? », Access to Justice in Arbitration. Concept, Context and Practice, Wolters Kluwer, 2021, pp. 35-57
Clotilde Jourdain-Fortier, « L'éthique et les investissements pharmaceutiques : la quadratude du cercle ? », in Raphaël Maurel (dir.) (dir.), Le droit des investissements au prisme de l'éthique, LexisNexis, 2021, pp. 143-162
Clotilde Jourdain-Fortier, « La globalisation », Le droit économique au XXIè siècle. Notions et enjeux, LDGJ, 2020, pp. 365-393
Clotilde Jourdain-Fortier, David Jacotot, « De la théorie de la lex mercatoria à la lex sportiva : les travaux du CREDIMI sur le droit transnational du commerce international et du sport », in Clotilde Jourdain-Fortier (dir.) (dir.), Sources du droit, commerce international, éthique et marchés - 50 ans de travaux du CREDIMI et de l'école de Dijon, LexisNexis, 2020, pp. 25-44
Clotilde Jourdain-Fortier, Anne-Sylvie Courdier, « La technique contractuelle au soutien des spécificités inhérentes aux contrats de l'industrie pharmaceutique », in Mathieu Guerriaud, Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis (dir.) (dir.), Le droit des affaires pharmaceutiques : vers une caractérisation de la lex pharmaceutica ?, Lexis Nexis, 2020, pp. 119-144
Clotilde Jourdain-Fortier, « L'effectivité du droit (du commerce international) », in David Jacotot, Clotilde Jourdain-Fortier, Emmanuelle Juen, Isabelle Moine-Dupuis, Stéphane Prieur, Sylvie Sire, Valérie Wittman (dir.) (dir.), Droit sans frontières. Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin, LexisNexis, 2018, pp. 453-469
Clotilde Jourdain-Fortier, Eric Loquin, « Marché et transitions énergétiques », in Agathe Van Lang, François Collard Dutilleul, Valérie Pironon (dir.) (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 495
Clotilde Jourdain-Fortier, « Vers de nouvelles fonctions de la responsabilité civile ? Perspectives d'évolution de la responsabilité civile en droits français et algérien », in Ali Filali (dir.) (dir.), Le code civil, quarante ans après, Les annales de l'Université d'Alger, 2017, pp. 86-107
Clotilde Jourdain-Fortier, « Introduction générale aux sanctions de l'inexécution », in Clotilde Jourdain-Fortier, Marc Mignot (dir.) (dir.), Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, LexisNexis, 2016, pp. 331-354
Clotilde Jourdain-Fortier, « La résolution », in Clotilde Jourdain-Fortier, Marc Mignot (dir.) (dir.), Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, LexisNexis, 2016, pp. 419-479
Clotilde Jourdain-Fortier, « Les secrets d'affaires doivent-ils être juridiquement protégés ? Des avantages et des inconvénients de passer du fait au droit », in Jean-Marie Garinot, Emmanuel Py (dir.) (dir.), La protection des secrets d'affaires : enjeux et perspectives, LexisNexis, 2015, pp. 187-208
Clotilde Jourdain-Fortier, « La solidarité comme principe de gouvernance du commerce mondial : entre utopie et réalité », in Nicolas Thirion (coord.) (dir.), Crise et droit économique, Larcier, 2014, pp. 63-84
Clotilde Jourdain-Fortier, Valérie Pironon, « La sécurité alimentaire dans le droit de l'OMC - Analyse critique et prospective », in François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), 2013, pp. 255-273
Clotilde Jourdain-Fortier, « "La falsification de médicaments" ou la promesse de l'aube de la lutte contre la contrefaçon dans le domaine pharmaceutique », in Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis (dir.) (dir.), La contrefaçon de médicament : les premiers pas d'une réaction normative internationale, LexisNexis, 2013, pp. 169-186
Clotilde Jourdain-Fortier, « Des pratiques de protection aux pratiques d'éviction - Réflexions sur la notion de "bien être du consommateur" », in Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis (dir.) (dir.), Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence, LexisNexis, 2010, pp. 23-58
Clotilde Jourdain-Fortier, « Le consentement à l'arbitrage dans le sport », Les cahiers de droit du sport, 2022, n°61, pp. 89-99
Clotilde Jourdain-Fortier, Mathieu Guerriaud, « L'accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffit ? », Journal du droit international "Clunet", 2021, n°2, pp. 463-498
Clotilde Jourdain-Fortier, « L'anticipation de l'inexécution contractuelle », Droit international, Commerce, Innovation & Développement, 2020
Clotilde Jourdain-Fortier, « Recension », Revue internationale de droit économique, 2018, n°1, pp. 107-114
Clotilde Jourdain-Fortier, « Sources of International Investment Law and Consent to Investment Arbitration », Droit international, Commerce, Innovation & Développement, 2017, pp. ---
Clotilde Jourdain-Fortier, « Les grands enjeux juridiques pour l'industrie pharmaceutique », Revue Lamy Droit des affaires, 2017
Clotilde Jourdain-Fortier, « Le TTIP : Fenêtre sur rue », Revue internationale de droit économique, 2016, n°4, pp. 417-419
Clotilde Jourdain-Fortier, « Vers un marché transatlantique de la santé ou les enjeux de la coopération réglementaire du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dans le domaine pharmaceutique », Revue internationale de droit économique, 2016, n°4, pp. 519-540
Clotilde Jourdain-Fortier, « L’affaire PIP ou la difficile réparation en Europe des dommages corporels de masse causés par un dispositif médical défectueux », Revue internationale de droit économique, 2015, n°1, pp. 5-35
Clotilde Jourdain-Fortier, « L’affaire PIP ou la difficile réparation en Europe des dommages corporels de masse causés par un dispositif médical défectueux », Revue internationale de droit économique , 2015, n° t. XXIX, pp. 5-35
L’affaire PIP est une affaire de santé publique mondiale : 400 000 femmes dans le monde, dont 30 000 en France, sont porteuses d’une prothèse mammaire fabriquée par l’entreprise française Poly Implant Prothèse (PIP). Nombreuses sont celles dont les prothèses implantées s’avèrent défectueuses en raison d’un système de tromperie mis en place par le producteur ayant remplacé le gel médical conforme remplissant ces prothèses par un gel industriel moins cher, causant des ruptures anticipées des prothèses, libératrices du gel dans le corps de ces femmes. Toutes ces victimes tentent d’obtenir une indemnisation de leur dommage corporel, partout dans le monde et spécialement en France, lieu de fabrication des prothèses PIP. De nombreuses difficultés se posent cependant, tant du point de vue de l’accès au juge que de celui de l’accès à une réparation intégrale. Du point de vue de l’accès au juge, les mécanismes classiques d’action individuelle en justice se révèlent inadaptés dans l’hypothèse d’un dommage dit de masse, c’est-à-dire touchant un très grand nombre de personnes et trouvant sa source dans un même fait générateur. L’affaire PIP révèle la nécessité de créer une action de groupe européenne en réparation des dommages causés par des produits de santé défectueux. Par ailleurs, du point de vue de l’indemnisation des victimes, lorsque le principal responsable, soit le producteur d’un produit de santé défectueux, s’avère insolvable et que les autres actions en réparation ne permettent pas la réparation intégrale des préjudices de toutes les victimes, sans discrimination, d’autres mécanismes de socialisation des risques devraient prendre le relais à l’échelle européenne. Le temps est ainsi venu d’élaborer un droit européen protecteur de la personne victime comme contrepartie à la libre circulation des marchandises en Europe.
Clotilde Jourdain-Fortier, « Hommage à l'école niçoise du droit économique », Revue internationale de droit économique, 2013, n°4, pp. 407-408
Clotilde Jourdain-Fortier, « Chronique de jurisprudence : Chronique commentée des décisions de l'Organe de règlement des différends (novembre 2011-août 2013) », Revue internationale de droit économique , 2013, n° (t. XXVII), pp. 333-397
C’est dans la fidélité au fil directeur de cette chronique visant à appréhender les rapports entre la libéralisation du commerce international et les valeurs non marchandes que cette nouvelle édition illustre de nouveaux conflits de valeurs. La particularité de cette quasi double année de décisions de l’Organe de règlement des différends réside dans le focus mis sur l’Accord sur les OTC au cœur de plusieurs différends : États-Unis – Clous de girofle, États-Unis – EPO, États-Unis – Thon II. De nombreux et nouveaux éclairages nous sont ainsi apportés par la juridiction commerciale sur certaines dispositions clés de cet accord, dont les interprétations s’avèrent plus ou moins favorables à la protection des « intérêts légitimes », notion « refuge » des valeurs non marchandes. Parallèlement, les interrogations habituelles des chroniqueurs demeurent quant à savoir si les valeurs non marchandes ne seraient pas parfois – souvent ? – dévoyées au profit des intérêts économiques. Les soupçons d’utilitarisme à des fins protectionnistes sont, d’une édition à une autre, récurrents (voir notamment l’affaire Chine – Matières premières). Bien que condamnables, ces protectionnismes nationaux sont néanmoins compréhensibles quand ils assurent la survie d’une activité économique à caractère quasi national (cf. États-Unis – Gros porteurs).
Clotilde Jourdain-Fortier, « Droit du commerce international et sécurité alimentaire », Revue internationale de droit économique , 2013, n° t. XXVI, pp. 21-47
RésuméÀ la question de savoir si le droit du commerce international favorise l’insécurité alimentaire ou non, les réponses s’opposent. Les uns s’arc-boutent contre l’OMC et développent des arguments souverainistes qui prônent la fermeture des frontières afin de permettre aux États de pratiquer l’autosuffisance alimentaire. Les autres prêchent à l’excès les mérites du libre-échange, faisant presque oublier que les famines continuent de tuer quotidiennement malgré l’augmentation des flux de produits agricoles au plan mondial. Le rapport dialectique entre la souveraineté alimentaire et le libre-échange ne fournit pas actuellement de réponses adéquates. C’est au contraire dans une combinaison de chacune de ces thèses que pourraient être trouvées des réponses aux problèmes d’insécurité alimentaire. Le droit positif de l’OMC tente bien de réaliser un compromis par le biais de flexibilités qu’il offre aux États dans la mise en œuvre de leurs obligations commerciales, mais ce compromis reste insuffisant face aux conséquences du problème. Le temps est venu que le droit du commerce international apporte sa pierre à l’édification d’un monde plus juste au plan social. Certains outils existent, mais doivent être révisés, d’autres sont à imaginer.
Clotilde Jourdain-Fortier, « Voyage au cœur de l'empathie ; rapport de synthèse sur la Responsabilité Sociale des Entreprises », Revue Lamy Droit des affaires, 2013
Clotilde Jourdain-Fortier, Hans-Wolfgang Micklitz, « La transformation du droit international économique », Revue internationale de droit économique, 2012, n°2, pp. 125-131
Clotilde Jourdain-Fortier, « La transformation du droit international économique », Revue internationale de droit économique , 2012, n° t. XXVI, pp. 125-131
Clotilde Jourdain-Fortier, « Chronique commentée des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (juin 2010-novembre 2011) », Revue internationale de droit économique , 2012, n° t. XXVI, pp. 161-225
Cette année de décisions de l’Organe de Règlement des Différends (ORD) nous permet, à la suite des précédentes, d’observer, et aussi de tenter d’évaluer, les rapports entre la libéralisation du commerce international et les valeurs non marchandes. Valeurs non marchandes ou intérêts économiques ? Les plaignants qui mettent en avant ces valeurs (santé publique, environnement...) sont fréquemment suspectés – parfois à juste titre – de ne les utiliser que comme prétexte à des attitudes protectionnistes (voir notamment affaires Chine – Matières premières, États-Unis – Cigarettes aux clous de girofle ). Réussir à convaincre est d’une importance primordiale, d’où une importance croissante des questions procédurales, ou liées à l’office du juge de l’ORD, qui tiennent une part non négligeable dans la présente chronique. Plusieurs Accords étaient invoqués par les plaignants : le GATT de 1994, le plus fréquemment, mais aussi l’Accord OTC, l’Accord SMC. Enfin, nous noterons la longueur de certains litiges (l’affaire Pommes – commencée en 2007, qui semble avoir trouvé son épilogue – ou l’affaire Aéronefs gros porteurs – la plainte contre Airbus datant de 2004).
Clotilde Jourdain-Fortier, Éric Loquin, « Droit du commerce international et sécurité alimentaire », Revue internationale de droit économique, 2012, n°4, pp. 21-47
Clotilde Jourdain-Fortier, Guillaume Busseuil, Jean-Marie Garinot, Isabelle Moine-Dupuis, « Chronique de jurisprudence - Chronique des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (ORD), août 2009 - novembre 2010 », Revue internationale de droit économique, 2011, n°4, pp. 475-518
Clotilde Jourdain-Fortier, « Chronique de jurisprudence : Chronique des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (ORD), août 2009-novembre 2010 », Revue internationale de droit économique , 2011, n° t.XXIV, pp. 475-518
Cette année encore, les décisions rendues par l’Organe de règlement des différends de l’OMC permettent de mettre en lumière les difficultés à concilier les valeurs marchandes et non marchandes en droit du commerce multilatéral. Deux nouvelles affaires, qui impliquent l’Accord SPS mais aussi l’accord du GATT, soulèvent des questions de protection des végétaux pour la première, et de la santé pour la seconde ; une troisième est relative aux publications et « produits audiovisuels » ; enfin, une quatrième affaire concerne l’Accord sur les technologies de l’information (ATI), mécanisme de réduction tarifaire – bien qu’intégré au GATT – afférent aux produits numériques. La première affaire est relative au refus très ancien de l’Australie d’autoriser les importations de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande et ceci pour des raisons de biosécurité. Elle se voit condamnée par le groupe spécial qui lui reproche, notamment, de ne pas avoir fondé sa mesure d’interdiction sur une procédure d’évaluation des risques menée conformément aux prescriptions de l’Accord SPS. La deuxième affaire concerne les États-Unis qui avaient institué une forme de moratoire sur les volailles abattues et traitées en Chine : à la suite de différents problèmes sanitaires suffisamment alarmants, les procédures d’inspection habituelles, pourtant rigoureuses et suivies, ne leur paraissaient pas garantir le niveau de protection qu’ils estimaient nécessaire. Les États-Unis se voient reprocher a posteriori leur réglementation par le groupe spécial, lequel à cette occasion passe un grand nombre d’articles de l’Accord SPS en revue. En outre, la question épineuse des relations entre cet accord et le GATT est opportunément soulevée. La réponse est cependant loin d’épuiser le débat à notre sens. La troisième affaire des publications et produits audiovisuels implique une fois encore la Chine, qui se voit en revanche condamnée pour sa politique de traitement national préférentiel, contredisant ses engagements au titre du GATT, ce qui n’est pas surprenant en soi, mais fournit l’occasion de mesurer la complexité de ces biens particuliers que sont les biens culturels. Enfin, la dernière affaire concerne les Communautés européennes dont c’est le tour d’être l’objet d’une décision qui leur est défavorable, sans réelle surprise là aussi, car la taxation des écrans plats de télévision allait directement à l’encontre de leurs engagements dans le cadre de l’ATI.
Clotilde Jourdain-Fortier, « Chronique de jurisprudence : Chronique commentée du règlement des différends de l'omc (début juillet 2008 à début juillet 2009) », Revue internationale de droit économique , 2010, n° t. XXIII4, pp. 465-502
Énième et ultime ( ?) décision dans l’affaire CE-Hormones : l’Organe d’appel de l’ORD refuse de mettre un terme aux sanctions commerciales pratiquées par les États-Unis et le Canada à l’encontre des Communautés européennes, lesquelles continuent de refuser l’accès à leur marché à la viande de bœuf traitée aux hormones, au nom de la protection de la santé publique. Pourtant, le rapport rendu précédemment par le groupe spécial, qui aboutissait à une conclusion identique, est infirmé sur de nombreux points par l’Organe d’appel (notamment sur la question de l’évaluation scientifique et du principe de précaution), révélant une meilleure prise en compte des objectifs non marchands par l’Accord SPS. L’Organe d’appel toujours, après le groupe spécial saisi de l’affaire des pièces automobiles, condamne la Chine pour avoir accordé, par son système douanier, un traitement préférentiel aux pièces nationales par rapport aux pièces importées, à savoir l’assimilation des kits de pièces automobiles aux véhicules complets, d’où une taxation plus élevée que pour les pièces chinoises. Il s’agit de la première condamnation de la Chine par l’ORD. Une deuxième condamnation s’est ensuivie peu après l’adhésion de la Chine à l’OMC, impliquant de sa part une remise en cause, encore incomplète, de sa situation d’ « empire » de la contrefaçon. La Chine se voit ainsi reprocher de ne pas accorder le bénéfice des droits d’auteur aux œuvres dont elle n’autorise pas la diffusion ; elle est également condamnée pour une partie de sa législation qui ne garantit pas la mise hors circuits commerciaux des marchandises contrefaites.
Clotilde Jourdain-Fortier, « Chronique commentée du règlement des différends de l'OMC, en collaboration avec W. Abdelgawad et I. Moine-Dupuis », Revue internationale de droit économique, 2009, pp. 465-501
Clotilde Jourdain-Fortier, « Chronique de jurisprudence : Chronique du règlement des différends de l'OMC (2006-2008) », Revue internationale de droit économique , 2008, n° t. XXII3, pp. 357-393
Cette chronique a pour objectif de mettre en évidence, parmi les nombreuses décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, celles qui
nous ont paru présenter un intérêt tout particulier, et surtout constituer des sources
d’enseignement pour les orientations du commerce international dans un avenir très
proche, sous la férule attentive de l’OMC. La persévérance des plaideurs prouve à
elle seule les enjeux des questions posées. Dans deux cas sur trois, l’on se trouve en
présence de décisions de mise en conformité (Hormones, Jeux et paris).
À la lecture de ces différentes affaires, le débat qui a retenu tout particulièrement
l’attention des auteurs de la présente chronique est celui du conflit, typique du droit
international contemporain, entre la logique du commerce libéral et la protection
des valeurs non marchandes. La protection de la santé et de l’environnement (OGM,
Hormones), la lutte contre la criminalité organisée (Jeux et paris) constituent des
enjeux majeurs pour des États entraînés de gré comme de force dans la concurrence
mondialisée, et qui sont parallèlement soucieux de la préservation de leur ordre
public ainsi que des valeurs auxquelles leurs populations sont attachées : ce dernier
souci est cependant forcément inégal en fonction de l’état du développement, des
régimes politiques des pays en cause, mais aussi des préoccupations des opinions
publiques (lorsqu’elles ont voix au chapitre).
Le constat général est que l’ORD ne s’aligne pas sur les conceptions les plus
ambitieuses (principe de précaution notamment), en ayant une vision d’un réalisme
scientifique qu’on peut juger extrême, n’acceptant d’entraves au commerce que
fondées sur des risques avérés (OGM, Hormones) ; lorsque les États sont amenés à
interdire licitement, selon ses critères, l’ORD veille de manière assez orthodoxe au
respect de l’égalité de traitement, ce qui est du reste sa fonction « classique ».
Clotilde Jourdain-Fortier, « Chronique du règlement des différends de l'OMC (2006-2008), en collaboration avec W. Abdelgawad et I. Moine-Dupuis », Revue internationale de droit économique, 2008, n°3, pp. 357-393
Clotilde Jourdain-Fortier, « Les enfants de la nature au XXIème siècle : la possession d'état à l'épreuve de l’expertise biologique », Droit de la famille, 2003
Clotilde Jourdain-Fortier, « Le droit de la concurrence appliqué au secteur pharmaceutique : questions choisies – 2ème édition », Le droit de la concurrence appliqué au secteur pharmaceutique : questions choisies – 2ème édition, Lille, le 04 avril 2024
Colloque organisé par l'Equipe de recherche René Demogue, CRDP, Université de Lille, sous la direction scientifique de Silvia Pietrini, Maître de conférences à l'Université de Lille.
Clotilde Jourdain-Fortier, « Les règles relatives à l'organisation des compétitions sportives sont-elles par objet anticoncurrentielles ? Sens des arrêts European Superleague Company SL et International Skating Union », Les juges de l'Union Européenne et le sport : sens et portée des arrêts du 21 décembre 2023, Dijon (Bourgogne), le 28 mars 2024
Colloque organisé par le CREDIMI – Équipe Laboratoire de Droit du Sport, Université de Bourgogne
Clotilde Jourdain-Fortier, « Global administrative law et constitutionnalisme global : déclin ou renouveau ? », le 25 mars 2024
Journée d'étude organisée par l'équipe de droit public du CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Anne-Laure Cassard-Valembois, Cécile Chaussard, Fanny Malhière, Raphaël Maurel et Hélène Tourard
Clotilde Jourdain-Fortier, « L'accès aux médicaments », Réforme de l'OMC : Vers un nouveau multilatéralisme économique, Sherbooke Canada (CA), le 08 juin 2022
Clotilde Jourdain-Fortier, « Présidence de séance », L'encadrement des crypto-actifs. De la lex cryptoculii à l'éthique cryptographique, Dijon (Bourgogne), le 28 septembre 2023
Clotilde Jourdain-Fortier, Hans-Wolfgang Micklitz, « Présidence de séance au colloque scientifique international "Démondialisation et remondialisation. Le droit face au défi de la dépendance économique et de la souveraineté" », Démondialisation et remondialisation. Le droit face au défi de la dépendance économique et de la souveraineté, Florence (Italie) Italy (IT), le 22 mai 2023
Colloque organisé à l’occasion des 40 ans de la fondation de l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.)
Clotilde Jourdain-Fortier, « Actualité du droit international de la santé - Propos introductifs », Actualité du droit international de la santé, Tunis (Université de Tunis) Tunisia (TN), le 28 avril 2023
Organisé par le laboratoire Droit des Relations Internationales des Marchés et des Négociations (DRIMAN) avec le CREDIMI et l'ATDS, Université de Bourgogne
Clotilde Jourdain-Fortier, « Table ronde - Regards de droit comparé sur l'efficacité des immunités », Les immunités d'exécution des Etats, Paris Dauphine, le 13 avril 2023
Clotilde Jourdain-Fortier, « Présidence de séance au colloque international - Nouveaux regards sur le droit européen des investissements », Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Dijon (Bourgogne), le 05 décembre 2022
Organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Branche française de l'ILA/ADI sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI
Clotilde Jourdain-Fortier, « Droit administratif et droit constitutionnel : translations de compétences », le 13 octobre 2022
Journée décentralisée de l'AFDC organisée sous la direction scientifique de Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Anne-Laure Cassard-Valembois
Clotilde Jourdain-Fortier, « Les litiges devant le TAS : spécificité et normalité de l’arbitrage en matière de sport », Les litiges devant le TAS : spécificité et normalité de l'arbitrage en matière de sport, Dijon (Bourgogne), le 03 septembre 2021
Colloque international organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne sous le haut patronage de François Rebsamen, Maire de Dijon, Président de Dijon métropole, ancien Ministre
Clotilde Jourdain-Fortier, « Actualité internationale et européenne de l’éthique des affaires : perspectives juridiques », Actualité internationale et européenne de l'éthique des affaires : perspectives juridiques, Dijon (en ligne), le 21 juin 2021
Webinaire organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique et le Cercle d'Éthique des Affaires.
Clotilde Jourdain-Fortier, « Le droit international des investissements au prisme de l'éthique », le 26 avril 2021
Organisé par le CREDIMI en partenariat avec l'Observatoire de l'éthique publique sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, MCF en droit public à l'Université de Bourgogne
Clotilde Jourdain-Fortier, « Chine V. USA au sein de l'OMS - La participation significative de la Chine au sein d'une organisation internationale », La Chine comme acteur émergent ?, Dijon (en ligne), le 27 novembre 2020
Organisée par l’A.I.D.E., le CRIDES, et le CREDIMI de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et l’Université de Liège
Clotilde Jourdain-Fortier, « Balancing States’ Responses and the Protection of Foreign Investors in the (Post) Pandemic World », Balancing States' Responses and the Protection of Foreign Investors in the (Post) Pandemic World, Dijon (en ligne), le 09 octobre 2020
Webinar organisé pour le CREDIMI par les docteurs Pascale Accaoui Lorfing et Yulia Levashova
Clotilde Jourdain-Fortier, « Table-ronde - Economic diplomacy meets technoscientific diplomacy : Health, pharmacology and international business », Actors' perspectives : Science diplomacy and the cross-sectoral impacts of Covid-19, En ligne, le 24 septembre 2020
Clotilde Jourdain-Fortier, « [Reporté] La protection des données personnelles dans le monde sportif », le 24 mars 2020
Organisé par le Laboratoire de droit du sport, équipe du CREDIMI, sous la direction scientifique de Cécile Chaussard, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne (HDR), Laboratoire de droit du sport CREDIMI
Clotilde Jourdain-Fortier, « Pays émergents et droit international économique », le 24 octobre 2019
Organisé par l’Université catholique de Louvain, l’Université de Liège, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et l’Association Internationale de Droit Eco
Clotilde Jourdain-Fortier, « Présidence de table-ronde », Actors in International Investment Law : Beyond Claimants, Respondents and Arbitrators, Paris Panthéon Assas, le 26 septembre 2019
Clotilde Jourdain-Fortier, « L'Organisation Internationale du Travail face aux normes et à l'organisation du travail en France », le 12 septembre 2019
Organisé par le CREDIMI et la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté à l’occasion des 100 ans de l'OIT sous la direction de David Jacotot
Clotilde Jourdain-Fortier, Béatrice Boisnier, « Les contrats dits Corporate PPA », Les contrats dans la filière éolienne. La sécurisation des contrats par le biais de clauses spécifiques, Dijon (Bourgogne), le 11 juin 2019
Clotilde Jourdain-Fortier, « Rapport », Access to Justice : Concept, Context and Practice, Londres, le 07 juin 2019
Clotilde Jourdain-Fortier, « Sources du droit, commerce international, éthique et marchés », le 13 décembre 2018
Clotilde Jourdain-Fortier, « Table-ronde - L'accès aux médicaments », Droit international et santé, Rennes, le 31 mai 2018
Organisé par la Société Francaise Pour Le Droit International – SFDI - sous la direction scientifique des Professeurs G. Le Floch et T. Fleury Graff
Clotilde Jourdain-Fortier, « La fiducie-gestion : enjeux et perspective », le 17 mai 2018
Organisé par le CREDIMI sous la direction de Thierry Chiron et de Régis Vabres à l’attention des avocats, juristes d’entreprise, banques, compagnies d’assurance, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, enseignants universitaires, étudiants.
Clotilde Jourdain-Fortier, « Vers la caractérisation d’une lex pharmaceutica ? », le 08 décembre 2017
Colloque labellisé par l'Association française de droit de la santé organisé par le CREDIMI, FRE 2003 CNRS-UB et l'Unité Mixte de Développement continu santé (UDMC-UFR Santé, Dijon)
Clotilde Jourdain-Fortier, « Rapport de synthèse », L'anticipation de l'inexécution des obligations contractuelles, Dijon (Bourgogne), le 23 juin 2017
Clotilde Jourdain-Fortier, Anne-Sylvie Courdier, Eric Loquin, Sébastien Manciaux, Sixto Sánchez-Lorenzo, « Débat », La loi applicable aux contrats internationaux : le succès de la common law et l'échec du droit européen des contrats, Dijon (Bourgogne), le 22 mars 2017
Clotilde Jourdain-Fortier, « Les frontières de la régularisation », La régularisation, Dijon (Bourgogne), le 07 mars 2017
Organisé sous la responsabilité scientifique de Alix Perrin, Professeur à l’université de Bourgogne
Clotilde Jourdain-Fortier, « Le Droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ? », Le droit économique, support de croissancede l'industrie pharmaceutique ?, Lyon, le 09 décembre 2016
Les activités de l'industrie pharmaceutique suscitent des questions juridiques nombreuses et variées que ces XXe rencontres se proposent d'analyser dans une perspectives de droit économique
Clotilde Jourdain-Fortier, « Rapport », Le code civil, quarante ans après, Alger Algeria (DZ), le 24 octobre 2016
Clotilde Jourdain-Fortier, « Présidence de séance et rapport », Le TTIP - Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement - Enjeux et perspectives pour le droit du commerce international, Bruges Belgium (BE), le 15 avril 2016
Clotilde Jourdain-Fortier, « Rapport de synthèse », La protection des secrets d'affaires : enjeux et perspectives, Dijon (Bourgogne), le 12 décembre 2014
Clotilde Jourdain-Fortier, « Participation aux Rencontres finales », Rencontres internationales Lascaux - Penser une démocratie alimentaire, Nantes, le 25 novembre 2013
Clotilde Jourdain-Fortier, « Rapport », Crise et droit économique, Wroclaw, Poland Poland (PL), le 08 novembre 2012
Clotilde Jourdain-Fortier, « Participation », Rencontres Internationales de l'Institut d'Etudes Avancées de Nantes, Nantes, le 20 juin 2012
Clotilde Jourdain-Fortier, « Participation et rapport », Rencontres de droit économique - Droit économique et sécurité alimentaire, Nice, le 13 juin 2012
Clotilde Jourdain-Fortier, « Le médicament : « marchandise » ou « bien commun » ? Réflexions de juriste », « Médicaments, droits de propriété intellectuelle, biens communs » ; séminaire IFRIS "Propriété Intellectuelle : le retour des communs. Motifs, Significations, Enjeux", M. Cassier, B. Coriat, V. Boisvert, F. Orsi, CERMES, site CNRS, Villejuif, le 08 avril 2009
Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis, « L'ambivalence des concentrations d'entreprises au sein de l'industrie pharmaceutique », Le médicament et la personne - Aspects de droit international (sous la direction d'I. Moine-Dupuis), Paris, le 01 janvier 2006
Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis, « Mondialisation, droit de la concurrence et protection de la santé », Mondialisation, et droit de la concurrence. Les réactions normatives des Etats face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration, Dijon, le 14 juin 2007
Clotilde Jourdain-Fortier, « Communication », L'éthique dans les relations économiques internationales - Colloque en hommage au Professeur Philippe Fouchard, Alexandrie Egypt (EG), le 22 septembre 2005
Clotilde Jourdain-Fortier, « Communication », Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerde (OMC), Toulouse, le 01 décembre 2006